BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE 2017

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE 217

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 2241419 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES DE HAUTE PROVENCE M. 52 Budget supplémentaire (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (M52) (4) ANNEE 217 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 56 A1/ - Fonction (sauf 1) 58 A1/1 - Fonction 1 6 A1/2 - Fonction 2 61 A1/3 - Fonction 3 63 A1/4 - Fonction 4 67 A1/5 - Fonction 5 68 A1/6 - Fonction 6 75 A1/7 - Fonction 7 79 A1/8 - Fonction 8 81 A1/9 - Fonction 9 83 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées Page 2 Sans Objet B3 - Etat des provisions 85 B4 - Etat des charges transférées 87 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 88 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 89 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 9

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme 92 C8 - Situation des autorisations d'engagement 99 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 11 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 161 916 Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) 26 665 Longueur de la voirie départementale (en km) 2 55 Nombre d organismes de coopération auxquels 14 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 94 878 815 112 596 82 562,693436 57,231635 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 142,96 2 Produit des impositions directes/population 452,22 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 255,27 4 Dépenses d équipement brut/population 191,6 5 Encours de dette/population (3) 872,11 6 DGF/population 179,32 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 27,98% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 98,35% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 15,22% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 69,48% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) avec les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 268 498 412,41 271 321 64,8-1 949 77,35 A1 873 457,32 Investissement 64 946 42,7 57 898 845,51 (1) -5 617 59,48 A2-12 665 147,67 Fonctionnement 23 552 9,71 213 422 794,57 (2) 3 667 82,13 A3 13 538 64,99 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 62 221,24 + IV 61 431,62 B1-789,62 Investissement I 1,, B2-1, Fonctionnement II 52 221,24 IV 61 431,62 B3 9 21,38 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 872 667,7 Investissement A2 + B2-12 675 147,67 Fonctionnement A3 + B3 13 547 815,37 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) 1, 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2) 1, SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 52 221,24 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active 21 34,24 65 Autres charges de gestion courante (3) 31 187, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 61 431,62 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 61 431,62 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES 6 738 165, 19 413 312,67 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif) 1,, 12 665 147,67 (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2), 19 413 312,67 19 413 312,67 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 4 197 18,38 3 324 35,68 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 52 221,24 61 431,62, (si excédent) = = = 863 457,32 Total de la section de fonctionnement (3) 4 249 239,62 4 249 239,62 TOTAL DU BUDGET (4) 23 662 552,29 23 662 552,29 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 2 14 995, 4 597 17, 6 738 165, 13 76 999,65 5 76 313,2 19 413 312,67 2 852 175,36 1 344 843,2 4 197 18,38 3 88 65,68 235 7, 3 324 35,68 4 993 17,36 5 942 13,2 1 935 183,38 16 795 65,33 5 942 13,2 22 737 663,35 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 3 31 966,79, 198 262,23 198 262,23 3 5 229,2 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8) 13 185 282,79, 956 967,77 956 967,77 14 142 25,56 21 Immobilisations corporelles (y compris 2 476 62,, 274 765, 274 765, 2 75 827, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) 23 973 981,14, 711, 711, 24 684 981,14 Total des dépenses d équipement 42 937 292,72, 2 14 995, 2 14 995, 45 78 287,72 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 3 93 61,,,, 3 93 61, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8) 9 98, 1,,, 19 98, 2 Dépenses imprévues 78 832,95,, 78 832,95 Total des dépenses financières 3 99 991,95 1,,, 31 991,95 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 73 928 284,67 1, 2 14 995, 2 14 995, 76 79 279,67 4 Opérations ordre transf. entre 5 297 3, 235 7, 235 7, 5 533, sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7), 4 361 47, 4 361 47, 4 361 47, Total des dépenses d ordre d investissement 5 297 3, 4 597 17, 4 597 17, 9 894 47, TOTAL 79 225 584,67 1, 6 738 165, 6 738 165, 85 973 749,67 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 12 665 147,67 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 98 638 897,34 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 7 469 659,5, 915 538,53 915 538,53 8 385 198,3 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 29 7,,,, 29 7, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),, 116 313,45 116 313,45 116 313,45 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),,,,, Total des recettes d équipement 37 169 659,5, 1 31 851,98 1 31 851,98 38 21 511,48 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 3,,,, 3, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),, 12 675 147,67 12 675 147,67 12 675 147,67 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 16 63 61,,,, 16 63 61, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11) 27 864,17,,, 27 864,17 24 Produits des cessions d'immobilisations 1,,,, 1, Total des recettes financières 19 37 925,17, 12 675 147,67 12 675 147,67 32 46 72,84 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement 56 54 584,67, 13 76 999,65 13 76 999,65 7 247 584,32 21 Virement de la section de fonctionnement (9) 71, 1 49 753,17 1 49 753,17 2 119 753,17 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 21 975, -64 91,15-64 91,15 21 91 89,85 41 Opérations patrimoniales (9), 4 361 47, 4 361 47, 4 361 47, Total des recettes d ordre d investissement 22 685, 5 76 313,2 5 76 313,2 28 391 313,2 TOTAL 79 225 584,67, 19 413 312,67 19 413 312,67 98 638 897,34 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 98 638 897,34 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 18 496 843,2 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II + 11 Charges à caractère général (5) 21 249 865,, 638 95,24 638 95,24 21 887 96,24 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 5 51 495,, 593, 593, 5 644 495, 14 Atténuations de produits 1 8,, -32, -32, 1 498, 15 Revenu minimum d'insertion,, 75,84 75,84 75,84 16 Allocation personnalisée d'autonomie 19 328 689,, -19, -19, 19 138 689, 17 Revenu de solidarité active 26 299 428, 21 34,24 7 294,16 7 294,16 26 327 756,4 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 56 881 396,75 31 187, 1 559 334,1 1 559 334,1 58 471 917,85,,,,, Total des dépenses de gestion courante 175 61 873,75 52 221,24 2 36 429,34 2 36 429,34 177 969 524,33 66 Charges financières 3 239 9,,,, 3 239 9, 67 Charges exceptionnelles (5) 2 887 71,, 5, 5, 2 892 71, 68 Dotations amortissements et provisions (5), 458 53,65 458 53,65 458 53,65 22 Dépenses imprévues 18 82,63 82 242,37 82 242,37 19 325, Total des dépenses réelles de fonctionnement 181 846 557,38 52 221,24 2 852 175,36 2 852 175,36 184 75 953,98 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 71, 1 49 753,17 1 49 753,17 2 119 753,17 21 975, -64 91,15-64 91,15 21 91 89,85,,,, 22 685, 1 344 843,2 1 344 843,2 24 29 843,2 TOTAL 24 531 557,38 52 221,24 4 197 18,38 4 197 18,38 28 78 797, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 78 797, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II + 13 Atténuations de charges (6) 111 75,, 3 511,22 3 511,22 142 216,22 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 7 75,,,, 7 75, 17 Revenu de solidarité active 1 35,,,, 1 35, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 22 54,94 61 431,62 298 381,4 298 381,4 2 579 867,6 73 Impôts et taxes (sauf 731) 67 494 47,, 1 666 281, 1 666 281, 69 16 751, 731 Impositions directes 68 893 991,, 4 327 427, 4 327 427, 73 221 418, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) 39 45 885,44, 87 133,34 87 133,34 39 538 18,78 9 11 15,, -3 472 36, -3 472 36, 5 538 79, Total des recettes de gestion courante 195 562 256,38 61 431,62 2 937 373,6 2 937 373,6 198 561 61,6 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (6) 3 133 71,, 7 35,94 7 35,94 3 141 51,94 78 Reprises amortissements et provisions (6) 538 3, 143 926,14 143 926,14 682 226,14 Total des recettes réelles de fonctionnement 199 234 257,38 61 431,62 3 88 65,68 3 88 65,68 22 384 339,68 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) 5 297 3, 235 7, 235 7, 5 533,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 5 297 3, 235 7, 235 7, 5 533, TOTAL 24 531 557,38 61 431,62 3 324 35,68 3 324 35,68 27 917 339,68 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 863 457,32 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 78 797, Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) 18 496 843,2 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), 184, 184, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 198 262,23, 198 262,23 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) 956 967,77 599 47, 1 556 437,77 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 274 765,, 274 765, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) 711, 3 762, 4 473, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) 1,, 1, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours 5, 5, 198 Neutralisation des amortissements -4 3, -4 3, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 6, 6, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 2 15 995, 4 597 17, 6 748 165, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 12 665 147,67 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 19 413 312,67 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 638 95,24 638 95,24 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 593, 593, 14 Atténuations de produits -32, -32, 15 Revenu minimum d'insertion 75,84 75,84 16 Allocation personnalisée d'autonomie -19, -19, 17 Revenu de solidarité active 28 328,4 28 328,4 6 Achats et variation des stocks 34 699,54 34 699,54 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 1 59 521,1, 1 59 521,1 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8) 5,, 5, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 458 53,65-99 69,69 358 893,96 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues 82 242,37 82 242,37 23 Virement à la section d'investissement 1 49 753,17 1 49 753,17 Dépenses de fonctionnement Total 2 94 396,6 1 344 843,2 4 249 239,62 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 249 239,62 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). Page 14

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6) 915 538,53, 915 538,53 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6), 2 18, 2 18, 24 Subventions d'équipement versées (6) 116 313,45, 116 313,45 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6), 1 582, 1 582, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6), 237, 237, 3 Stocks et en-cours 34 699,54 34 699,54 28 Amortissement des immobilisations -11 69,69-11 69,69 45 Opérations pour compte de tiers (3), 362 47, 362 47, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2, 2, 21 Virement de la section de fonctionnement 1 49 753,17 1 49 753,17 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total 1 31 851,98 5 76 313,2 6 738 165, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT 12 675 147,67 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 19 413 312,67 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 3 511,22 3 511,22 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks 5, 5, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 359 812,66 359 812,66 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 666 281, 1 666 281, 731 Impositions directes 4 327 427, 4 327 427, 74 Dotations, subventions et participations (7) 87 133,34 87 133,34 75 Autres produits d'activités (7) -3 472 36,, -3 472 36, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7) 7 35,94 179 7, 187 5,94 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 143 926,14, 143 926,14 79 Transferts de charges 6, 6, Recettes de fonctionnement Total 3 15 82,3 235 7, 3 385 782,3 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 863 457,32 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 249 239,62 Page 16

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + TOTAL 79 225 584,67 1, 6 738 165, 6 738 165, 2 131 475, 4 66 69, 85 973 749,67 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de -A1.1 à -A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en -A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en -A1.3, détail en -A1.4 et en A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en -A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en -A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en -A2) 29 752 9,93, 1 184 27,23 1 184 27,23 1 178 57,23 5 52, 3 936 37,16 29 752 9,93, 1 184 27,23 1 184 27,23 1 178 57,23 5 52, 3 936 37,16,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 13 185 282,79, 956 967,77 956 967,77 952 967,77 4, 14 142 25,56 Dépenses financières (détail en -A3) 3 99 991,95 1,,,, 31 991,95 Opérations pour compte de tiers (détail en -A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en -A7),,,,,,, 5 297 3, 235 7, 235 7, 235 7, 5 533,, 4 361 47, 4 361 47, 4 361 47, 4 361 47, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) 12 665 147,67 Total des dépenses d investissement cumulées 98 638 897,34 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + TOTAL 79 225 584,67, 6 738 165, 6 738 165, 85 963 749,67 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 37 169 659,5, 1 31 851,98 1 31 851,98 38 21 511,48 -A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en -A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en -A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en -A5),,,,, Recettes financières (détail en -A4.3) (sauf 168) 19 37 925,17,,, 19 37 925,17 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) 21 975, -64 91,15-64 91,15 21 91 89,85 41 Opérations patrimoniales (détail en -A7), 4 361 47, 4 361 47, 4 361 47, 21 Virement de la section de fonctionnement 71, 1 49 753,17 1 49 753,17 2 119 753,17 R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4), Affectation au compte 168 (5) 12 675 147,67 Total des recettes d investissement cumulées 98 638 897,34 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 29 752 9,93, 1 184 27,23 1 184 27,23 1 178 57,23 5 52, 3 31 966,79, 198 262,23 198 262,23 192 742,23 5 52, 231 Frais d'études 2 252 266,79, 13 222,23 13 222,23 251 Concessions, droits similaires 1 49 7,, 95 4, 95 4, 21 Immobilisations corporelles 2 476 62,, 274 765, 274 765, 274 765,, 2111 Terrains nus,, 3 85, 3 85, 2128 Autres agencements et aménagements 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux,, -5 4, -5 4, 1,,,, 21314 Bâtiments culturels et sportifs 8,, 32, 32, 2151 Réseaux de voirie 36 1,,,, 2157 Matériel et outillage technique 745 7,, 18, 18, 216 Collections et oeuvres d'art 14 9,,,, 2181 Install. générales, agencements 413 162,,,, 2182 Matériel de transport 2,,,, 21831 Matériel informatique scolaire 3,, 49, 49, 21838 Autre matériel informatique 288 7,,,, 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers,,,, 1,, 15, 15, 2185 Matériel de téléphonie 6 5,,,, 2188 Autres immobilisations corporelles 137,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 23 973 981,14, 711, 711, 711,, 231311 Bâtiments administratifs 58,,,, 231312 Bâtiments scolaires 2 13 581,14, -147, -147, 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 36,, 1, 1, 231314 Bâtiments culturels et sportifs 32,,,, 231318 Autres bâtiments publics 1,,,, 231328 Autres bâtiments privés 6,,,, 231351 Bâtiments publics,,,, 23151 Réseaux de voirie 17 265,, 788, 788, 23153 Réseaux divers 4,,,, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 38 4,,,, 2317311 Bâtiments administratifs 45,,,, 2317312 Bâtiments scolaires 2 255,, 15, 15, 2317314 Bâtiments culturels et sportifs 6,,,, 2317318 Autres bâtiments publics 1,,,, 238 Avances commandes immo corporelles 62,, -18, -18, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en -A1.4 et en -A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 13 185 282,79, 956 967,77 956 967,77 24112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 619,, 313, 313, 24123 Subv.Régions : Projet infrastructure 3,,,, 24141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 493,,,, 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 4 85 44,79, -52 57,23-52 57,23 24143 Subv.Cne : Projet infrastructure 73 24,,,, 24151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 88,,,, 24152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 2 94,,,, 24153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 1 4,,,, 24162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations,,,, 24163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 55,, 55, 55, 241782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 626 138,, 72 475, 72 475, 24181 Autres org pub - Biens mob, mat,,,,, études 24182 Autres org pub - Bât. et installations 125,,,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 276,,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations 285 5,, -2, -2, 2423 Privé : Projet infrastructure 11,,,, 2431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 69,, 94, 94, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état -A1.2). Page 25

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES A3 Chap. / art. (1) Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 3 99 991,95 1,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 1222 FCTVA,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 1314 Subv. transf. Communes,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 3 93 61,,,, 1641 Emprunts en euros 11 64,,,, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 2,,,, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 16 63 61,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 9 98, 1,,, 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen, 1,,, 2748 Autres prêts 6 98,,,, 275 Dépôts et cautionnements versés 3,,,, 2 Dépenses imprévues 78 832,95,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 37 169 659,5, 1 31 851,98 1 31 851,98 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 7 469 659,5, 915 538,53 915 538,53 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 168,, 15, 15, 1312 Subv. transf. Régions 633 945,5, 98 557,86 98 557,86 1314 Subv. transf. Communes,,,, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 34 755,, 55 152,67 55 152,67 13172 Subv. transf. FEDER,,,, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux,, 259 13, 259 13, 1322 Subv. non transf. Régions 2 421,, 163, 163, 1323 Subv. non transf. Départements 575,,,, 1324 Subv. non transf. Communes 5,, 28 94, 28 94, 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1,,,, 13272 Subv. non transf. FEDER 79 764,,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 35,, 82 8, 82 8, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges 1 392 195,,,, transférables 1341 D.G.E. non transférable 1 4,, 213 84, 213 84, 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 4,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 29 7,,,, 1641 Emprunts en euros 29 7,,,, 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),, 116 313,45 116 313,45 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations,,,, 24152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations,, 15 67,41 15 67,41 24163 Subv. SPIC : Projet infrastructure,, 1 76,4 1 76,4 2422 Privé : Bâtiments, installations,,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 2157 Matériel et outillage technique,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),,,, 231312 Bâtiments scolaires,,,, 23151 Réseaux de voirie,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 19 37 925,17, 12 675 147,67 12 675 147,67 1 Dotations, fonds divers et réserves 3,, 12 675 147,67 12 675 147,67 1222 FCTVA 3,,,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés,, 12 675 147,67 12 675 147,67 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 16 63 61,,,, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 16 63 61,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 27 864,17,,, 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 2,,,, 2748 Autres prêts 2 33,,,, 27634 Créance Communes 5 831,17,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 1,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - BUDGET PRINCIPAL (M52) - BS - 217 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, 45822 Tx p/c Tiers - B.gorges Verdon,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3