Antoine Martin +33 1 55 73 40 25 antoinemartin@eversheds.com Franck Bourgeois +33 1 55 73 40 62 franckbourgeois@eversheds.com Virginie Deslandres +33 1 55 73 42 24 virginiedeslandres@eversheds.com Droit des sociétés Notre équipe conseille des clients français et internationaux sur tous les aspects du droit des sociétés, notamment en matière de fusionsacquisitions, capital-investissement (capital-risque, capital-développement, LBO), restructurations et joint-ventures. Notre savoir-faire consiste à gérer les opérations sur lesquelles nous intervenons dans les délais fixés et les budgets convenus. Notre équipe comprend également des spécialistes du droit bancaire et financier, qui conseillent tant les établissements de crédit que les emprunteurs dans le cadre d opérations de financement et traitent également tous aspects de réglementation bancaire et financière. Corporate Our team advises French and international clients on all aspects of corporate law, namely mergers & acquisitions, private equity transactions, restructurings and joint ventures. Our transactions are project-managed to agree a budget, plan and timetable which both reduces risk and avoids overruns on deadlines and costs. Our team also includes banking and finance specialists, who advise both credit institutions and borrowers on financing transactions and also have specific expertise in banking and finance regulatory issues. Eric Knai +33 1 55 73 41 38 ericknai@eversheds.com
Jacques Messeca +33 1 55 73 41 62 jacquesmesseca@eversheds.com Droit fiscal Notre équipe vous accompagne dans la définition et l optimisation des aspects fiscaux afférents à vos opérations de toute nature. Nous bâtirons des solutions créatives dans un souci de sécurité fiscale pour la gestion optimale de vos transactions. L équipe fiscale conseille ses clients français et internationaux dans le cadre d opérations de fusions-acquisitions, mais également en matière de TVA, de prix de transferts, de rémunération des dirigeants et de fiscalité immobilière et dispose d une expérience significative en matière de contrôle fiscal et de contentieux devant les juridictions spécialisées. Nous avons également développé une expertise juridique et fiscale spécifique dans le secteur du sport professionnel et conseillons divers opérateurs (clubs, investisseurs, sportifs,...) grâce à une connaissance approfondie de ces intervenants et de la législation sportive. Tax Our tax team works with you to help you avoid tax risks and maximise taxation benefits for your business using our knowledge of the French legal and tax systems and the way they can be reconciled at an international level. We advise our domestic and international clients on all aspects of tax law, including support on M&A transactions, VAT issues, transfer pricings, management packages and real estate taxation. We also have experience in advising on tax audits and corresponding litigation. Our team has specific expertise in the field of legal and tax issues relating to the professional sports sector and we advise a variety of clients including clubs, investors and sportspeople.
Dan Roskis +33 1 55 73 41 37 danroskis@eversheds.com Droit de la concurrence Nous intervenons aux côtés de nos clients sur l ensemble des problématiques de droit de la concurrence, en matière de conseil comme de contentieux, tant au niveau national qu au niveau communautaire. Notre pratique couvre les pratiques anticoncurrentielles (conseil opérationnel, prévention des risques (compliance) et procédures contentieuses), le contrôle des concentrations (fusions & acquisitions ; joint-ventures) et les aides d Etat (analyse, notification et plaintes). Notre objectif est d apporter à nos clients une assistance adaptée à leurs besoins dans le respect des budgets et délais convenus. Notre équipe parisienne a développé des relations étroites avec les autorités françaises de concurrence ainsi qu avec les services de la Commission européenne. Nous comptons parmi nos clients de grands groupes privés et publics, français et étrangers, en particulier dans les secteurs de l audiovisuel, de l énergie, de la distribution ainsi que dans les secteurs financier et pharmaceutique. Competition law Our team can advise you on all aspects of French and EC competition law, both contentious and non-contentious. We have expertise in restrictive practices (operational advice, compliance and litigation), merger control (M&A and joint-ventures) and State aid. Our objective is to give you the advice you need within the timeframes and budgets you require. Our team in Paris has developed close relationships with the French competition authorities as well as the European Commission. Our clients include large French and international companies in both the public and private sectors, more specifically in sectors such as audio-visual, energy, financial services, pharmaceutical sector and distribution.
Dan Roskis +33 1 55 73 41 37 danroskis@eversheds.com Droit commercial Notre équipe est expérimentée dans les principaux aspects du droit commercial, et conseille de grandes enseignes françaises et internationales en matière de concurrence, distribution, consommation, procédures collectives, externalisations, contrats, nouvelles technologies, propriété intellectuelle et des données personnelles. Notre objectif est de vous aider à optimiser vos stratégies et vos contrats commerciaux pour établir des bases solides qui dynamiseront votre croissance. Commercial Our team has considerable experience in advising major French and international brands on major aspects of commercial law, including competition, distribution, consumer law, outsourcing, contracts, insolvency, IP-IT and data protection. Our objective is to ensure your commercial strategies and contracts provide a firm foundation for profitable growth.
Sophie Perus +33 1 55 73 40 35 sophieperus@eversheds.com Droit bancaire et financier Notre équipe intervient dans les différents domaines du droit bancaire et financier, qu il s agisse de financements classiques (crédits syndiqués ou bilatéraux, crédits corporate, cross-border ou documentaires, cash pools et opérations de trésorerie), de financements d actifs mobiliers (aéronefs, matériel roulant, matériel industriel, crédit-bail fiscal ou financier) ou immobiliers, ou encore de financements d acquisition, et a développé une expertise forte en matière de restructurations financières et workouts. Nos avocats conseillent une large gamme de clients, banques et autres institutions financières, ou emprunteurs, sur des opérations nationales et internationales, et s appuient sur une équipe mondiale comprenant une centaine d avocats spécialisés en finance et présents dans plus de 30 juridictions. Banking and finance Our team acts in the various fields of banking and finance law, including general finance (syndicated or bilateral loans, corporate, cross-border or documentary loans, cash pools and treasury products), asset finance (aircraft, rolling stock, industrial assets, tax or financial leases) or real estate finance, as well as acquisition finance, and has developed a strong expertise in financial restructurings and workouts. Our lawyers advise a wide range of clients, banks and other financial institutions, or borrowers, on domestic and international transactions, and can draw upon a team of 100 lawyers across more than 30 jurisdictions. EINT.1118
Rodman Bundy +33 1 55 73 41 03 rodmanbundy@eversheds.com David Sellers +33 1 55 73 41 10 davidsellers@eversheds.com Will Thomas +33 1 55 73 41 15 williamthomas@eversheds.com Rémi Kleiman +33 1 55 73 40 24 remikleiman@eversheds.com Contentieux et arbitrage Les litiges font partie intégrante du monde des affaires, mais chez Eversheds nous prendrons soin d examiner avec vous toutes les options disponibles afin de nous accorder conjointement sur la stratégie la plus appropriée pour obtenir le meilleur résultat. Nous gérons méthodiquement les procédures avec des outils performants afin que vous gardiez la main sur la procédure juridique et maîtrisiez les coûts et le temps que vous souhaitez y consacrer. Notre équipe, qui comprend des avocats inscrits aux barreaux français, anglais, américain, et italien, conseille des Etats ainsi que des sociétés publiques et privées. Ils interviennent en tant que conseils ou arbitres, que ce soit sous l égide d une institution ou dans un contexte ad hoc, et vous font profiter ainsi de cette double expérience. Dispute resolution Disputes are an inevitable part of business life, but at Eversheds we ll take the time to discuss the options available and then agree with you which path will lead to the best commercial outcome. We project manage our procedures to ensure you keep control of the dispute and minimise the costs and management time associated with it. We advise states and public and private companies on domestic and international commercial arbitration, litigation before French courts and ADR. Our lawyers (admitted to practise in France, England & Wales, USA and Italy) act as counsel, advocate and arbitrators in both ad hoc and institutional arbitrations.
Rodman Bundy +33 1 55 73 41 03 rodmanbundy@eversheds.com David Sellers +33 1 55 73 41 10 davidsellers@eversheds.com Will Thomas +33 1 55 73 41 15 williamthomas@eversheds.com Droit international public Le bureau de Paris jouit d une réputation mondiale en matière de gestion de litiges impliquant des Etats. Nous sommes spécialisés dans la conduite de procédures devant la Cour Internationale de Justice, le Tribunal Arbitral Iran-Etats-Unis, les arbitrages internationaux soumis aux règlements CIRDI, CCI, CNUDCI ou ad hoc. Nous représentons des gouvernements et des multinationales dans des litiges portant sur les frontières terrestres et maritimes, les contrats de construction, ou concernant les infrastructures et les investissements, le droit du commerce international, les problématiques liées au pétrole, au gaz et aux autres ressources naturelles et les contrats dans le secteur de la défense. Public international law The Paris office is recognised worldwide for its leading reputation in state-to-state litigation. We specialise in the conduct of proceedings before the International Court of Justice, the Iran-US Claims Tribunal and international arbitration panels under the Rules of ICSID, the ICC, UNCITRAL and ad hoc. We advise governments and multinationals on a variety of issues, including : international land and maritime boundary disputes ; construction, infrastructure and investment disputes ; international trade disputes ; oil, gas and other natural resources issues ; defence industry contracts.
Boris Martor +33 1 55 73 41 53 borismartor@eversheds.com David Sellers +33 1 55 73 41 10 davidsellers@eversheds.com Projets Notre équipe conseille des opérateurs publics et privés et des banques ou fonds d investissements en Afrique, Europe et Asie, sur leurs accords dans le secteur des transports, des ressources naturelles, de l énergie, des mines et des télécommunications. Nous avons une expertise particulière en matière de conception, structuration et mise en place de projets d infrastructure, d équipements et investissements et pour la rédaction et négociation de contrats liés à ces grands projets. Nous agissons également dans le cadre de la rédaction et de la négociation des documents de prêts et de garanties et du financement des projets liés au pétrole, au gaz et au GNL. Projects Our team advises public and private operators and lenders in Africa, Europe and Asia on partnerships in the transport, natural resources, energy, mining and telecoms sectors. Our expertise includes the development, structuring and implementation of infrastructure projects and investments and the drafting and negotiation of project agreements. We also advise on the drafting and negotiation of loan documentation and security packages and advise on financing oil, gas and LNG projects.
Boris Martor +33 1 55 73 41 53 borismartor@eversheds.com PPP & droit public des affaires Notre équipe intègre des spécialistes du financement et des avocats ou professeurs publicistes. Elle a acquis une expérience significative en matière d opérations contractuelles complexes, d opérations de financement de projets et d opérations immobilières ou projets d infrastructures de grande envergure touchant au secteur public et impliquant des PPP en Europe, en Afrique et au Moyen Orient. En France nous intervenons sur des projets sous forme de contrats de partenariat, baux emphytéotiques et autorisation d occupation, et délégations de service public. Nous conseillons tant les personnes publiques que les entreprises privées sur tous les stades de la procédure: évaluation, montage juridique et financier, passation, bouclage financier et suivi du projet. Notre approche, pratique et concrète, nous permet de sécuriser les parcours de nos clients en trouvant les solutions les plus adaptées à leurs besoins. PPP & public law Our team involves project finance and public law experts and has significant experience with regard to complex contractual operations, project finance, and real estate or major infrastructure projects concerning the public sector and involving PPPs in Europe, Africa and the Middle East. In France, we advise on projects in the form of public-private partnership contracts. We advise both the public and private sector on all stages of the procedure : project analysis, legal and financial structuring, negotiations and financial close as well as project follow-up. Our practical and pragmatic approach means we can reduce the risks for our clients by proposing solutions ideally adapted to their needs.
Christophe Sciot-Siegrist +33 1 55 73 40 18 christophesciotsiegrist@eversheds.com Droit immobilier Notre équipe conseille des clients français et internationaux sur tous les aspects du droit immobilier, notamment en matière d acquisition d immeubles bâtis ou à bâtir, de portefeuilles d investissement, d opérations de sale-and-leaseback, de baux commerciaux, de promotion immobilière, de construction, d urbanisme ainsi que sur les dossiers de financement. Parmi nos clients nous comptons des fonds d investissements européens, des grandes enseignes françaises et des banques internationales. Real estate Our property team advises French and international clients on all aspects of property law, including acqusitions of planned and completed buildings, investment portfolios, sale and leaseback transactions, commercial leases, property development and construction issues, planning, and finance matters. Our clients include European investment funds, French retailers and foreign banks.
Paul-Albert Vaillant +33 1 55 73 40 47 paul-albertvaillant@eversheds.com Droit du travail Nous vous accompagnons sur les questions de ressources humaines qui se posent à toute entreprise. Nous vous proposons également des formations qui vous permettent de vous inscrire dans une dynamique créatrice de valeur pour votre entreprise. Notre équipe maîtrise tous les aspects contentieux et non-contentieux du droit du travail : relations individuelles et collectives de travail, licenciements collectifs, externalisations, gestion de relations avec les syndicats, restructurations, contentieux Prud homaux ainsi que la législation concernant la durée du travail. Nous avons une expertise spécifique en ce qui concerne l optimisation des coûts et des budgets, en particulier en matière de rémunération variable, d abattement de charges sociales ou de PSE. Employment We advise on the people issues that affect every organisation and we can also train your staff in HR issues, empowering them to take the action that will add value to your company. Our team has considerable experience of all contentious and non-contentious aspects of employment law, including individual and collective employment relations, mass redundancy plans, litigation before the Prud hommes, restructurings, outsourcing, trade union relationships and the 35-hour week. We have developed inhouse tools to help our clients optimise their labour costs and predict their budgets with regard to variable remuneration, social security charges, mass redundancies and severance packages.
Michael Brown +33 1 55 73 40 17 michaelbrown@eversheds.com International Eversheds est l un des plus grands cabinets d avocats international, avec 47 bureaux à travers l Europe, l Afrique, l Asie et le Moyen-Orient. Par exemple, vous trouverez un bureau Eversheds dans les pays suivants : Abou Dhabi, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Arabie Saoudite, Autriche, Belgique, Chine, Danemark, Espagne, Estonie, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Maurice, Pays-Bas, Pologne, Qatar, République Slovaque, République Tchèque, Royaume- Uni, Singapour, Suède et la Suisse. Nous avons également des équipes spécifiquement dédiées aux zones suivantes : Afrique, Europe centrale, l Inde, la Chine, le Japon, le Moyen-Orient et les Etats-Unis. Pour plus d informations, sélectionnez la rubrique Select a Location sur International Eversheds is one of the largest international law firms, with 47 offices in major cities across Europe, Africa, Asia and the Middle East. Country locations include Abu Dhabi, Albania, Austria, Belgium, China, Czech Republic, Denmark, Estonia, France, Germany, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Malaysia, Mauritius, Netherlands, Poland, Saudi Arabia, Singapore, Slovakia, South Africa, Spain, Sweden, Switzerland, Qatar and the UK. We also have specific teams dedicated to doing business in Africa, Central & Eastern Europe, India, China, Japan, the Middle East and the USA. For more information, please visit the Select a Location section on