SOMMAIRE Contenu 1. Objectifs de la charte qualité... 3 2. Engagement des parties... 3 3. Cahier des charges des actions de formation comprises entre 35 et 70 heures... 4 4. Récapitulatif des pièces spécifiques à fournir à Constructys M.P. pour les actions de formation comprises entre 35h et70h... 5 5. Cahier des charges des actions de formation équivalentes ou supérieures à 70 heures... 5 PHASE I : AMONT DE LA FORMATION... 5 A. Définition précise des besoins de l entreprise... 5 B. Positionnement du ou des salariés (savoirs techniques et savoirs généraux)... 6 C. Mise en place d un parcours de formation adapté avec définition des objectifs précis à atteindre... 6 D. Construction de parcours alternés pour impliquer le triptyque «salarié/formateur/tuteur»... 6 E. Préparation de supports pédagogiques actualisés en lien avec l entreprise... 7 PHASE II : DEROULEMENT DE LA FORMATION... 7 A. Evaluation en cours de formation des acquis des salariés... 7 B. Adaptation éventuelle des contenus de formation... 7 C. Réalisation d un bilan individuel intermédiaire... 7 PHASE 3 : FIN DE FORMATION... 8 A. Evaluation de fin de formation... 8 B. Bilan collectif de fin de formation en présence du formateur, des entreprises et des stagiaires.. 8 C. Remise d un document de synthèse au terme de l action de formation... 8 6. Récapitulatif des pièces spécifiques à fournir pour les formations de 70 heures et plus... 8 7. Cas des PERMIS Conduite de véhicules (35h et plus)... 9 8. Cahier des charges des actions de formation diplômantes, titres ou Certificats de Qualification Professionnelle... 9 EVALUATION DES PREREQUIS... 9 MODULES COMPLEMENTAIRES... 9 PROMOTION DES FORMATIONS DE TUTEURS... 9 9. Engagement des parties... 10 Annexe 1 : Evaluation et formation concernant les savoirs généraux (ou «savoirs de base»)... 11 Annexe 2 : Identification des savoirs appliqués... 13 2
1. Objectifs de la charte qualité La Charte Qualité Constructys Midi-Pyrénées Engagement des organismes de formation BTP s inscrit dans le nouveau cadre de la formation professionnelle mis en place par l Etat en 2009, dont l axe principal est de ne plus être dans «une logique de statut mais de parcours de formation tout au long de la vie» (L. 6311-1 et suivants du code du travail). Cette charte qualité doit contribuer à la mise en œuvre d une méthodologie commune à tous les acteurs de la formation continue du B.T.P. (O.P.C.A., organismes de formation, entreprises et salariés) afin de garantir la qualité des parcours de formation répondant aux besoins des entreprises et des salariés de la Branche B.T.P. Elle définit les engagements des organismes de formations signataires et de CONSTRUCTYS Midi- Pyrénées pour assurer la mise en place, le suivi, et la traçabilité des parcours de formation. Elle s applique aux actions de formation équivalentes ou supérieures à 35 heures. Des modalités spécifiques décrites ci-après seront appliquées en fonction de la durée des actions : Actions de 35h à 70h de formation Actions à partir de 70 h de formation Actions de formation diplômantes, titres ou Certificats de Qualification Professionnelle 2. Engagement des parties CONSTRUCTYS Midi-Pyrénées s engage à : Accompagner les organismes de formation dans la mise en pratique de cette Charte Qualité Constructys Midi-Pyrénées Engagement des organismes de formation BTP tant sur un plan pédagogique que sur un plan administratif. A fournir aux organismes de formation qui le souhaitent des outils d évaluation, de recensement des besoins, et de suivi validés par les partenaires sociaux de la profession (carnet de compétences, référentiel BNDC, BTP QCM, passeport formation). A fournir les logos des financeurs publiques aux organismes de formations signataires afin qu ils apparaissent sur les feuilles d émargement, programmes de formation, convention et attestations de présences. A informer les entreprises adhérentes de la mise en place de la charte qualité afin d améliorer la qualité des formations. A présenter les actions de formation des organismes signataires de la présente charte et retenus à l Appel à Propositions Offre de formation BTP en Midi-Pyrénées Actions de 35h et plus dans un catalogue de formations en ligne sur le site de Constructys M.P. A orienter prioritairement ses financements vers les actions de formation représentées dans le catalogue de formations issus de l appel à propositions. A pouvoir modifier les termes de la présente charte qualité uniquement par avenant soumis à la signature des parties engagées. 3
Les organismes de formation s engagent à : Respecter les principes de la Charte Qualité Constructys Midi-Pyrénées Engagement des organismes de formation BTP décrits ci-après pour toute action de formation continue à destination des entreprises du B.T.P. adhérentes à CONSTRUCTYS et à leurs salariés. Concevoir des parcours de formation dont le contenu répond aux besoins précis de l entreprise et du salarié et/ou du demandeur d emploi. Informer les entreprises, lors d une proposition de formation, que celle-ci correspond à Charte Qualité Constructys Midi-Pyrénées Engagement des organismes de formation BTP. Point relatif à la sous-traitance : L organisme mandataire signataire de la charte qualité est tenu de faire respecter à l organisme prestataire les modalités de la charte qualité. A cet effet, une clause doit être intégrée dans le contrat de sous-traitance et le nom du prestataire doit apparaître dans la convention et/ou le programme conclu entre l organisme de formation et l entreprise. 3. Cahier des charges des actions de formation comprises entre 35 et 70 heures Pour la mise en œuvre de ces formations, CONSTRUCTYS demande aux organismes de formation de respecter le cadre légal et règlementaire inscrit dans le Code du travail (art. L 6313), à savoir : La convention de formation 1 (ou la convention- programme) doivent reprendre, sous peine de nullité, les éléments obligatoires suivants : - Raison sociale de l organisme de formation (adresse, tél, fax, mail) - Nom, prénom, du stagiaire - Objet de l action de formation - Nature et caractéristiques de l action de formation (art. L 6313-1 à L 6313-11 du Code du travail) - Document délivré à l issue de la formation (attestation de fin de stage, certificat) - Durée, horaires, le programme de formation ainsi que ses objectifs devant être joints en annexe - Niveau des prérequis - Organisation de l action (date de début et de fin de formation, effectif, conditions générales de déroulement de l action, coordonnées de la personne référent commanditaire de la formation, conditions détaillées jointes en annexe) - Liste des formateurs avec mention de leurs titres et qualités - Délai de rétractation (10 jours) - Conditions financières : coût de l action de formation, modalités de paiement, (au-delà du délai de rétractation, le premier versement est opéré par le stagiaire et ne peut excéder 30% du montant de l action de formation, TVA, calendrier) - Clauses relatives à l interruption de stage - Clause concernant les litiges - Lieu, date, nom, qualité et signature des co-contractants, cachet de la structure de formation 1 Document à remettre en Constructys M.P. 4
- Logo des cofinanceurs publiques (F.S.E., F.P.S.P.P., Etat, Région) Le programme de formation 2 doit répondre aux impératifs fixés par le référentiel de l ANLCI en précisant les savoirs appliqués auxquels se rattachent les objectifs de la formation. Cf. Annexe 2 : Identification des savoirs appliqués. Les feuilles d émargement doivent contenir les logos des cofinanceurs publiques (F.S.E., F.P.S.P.P., Etat, Région) et doivent permettre une signature de chaque stagiaire par demi journée. En complément de ces éléments les organismes de formation signataires de la Charte Qualité Constructys Midi-Pyrénées Engagement des organismes de formation BTP s engagent à : Positionner avant l entrée en formation les salariés afin de valider les prérequis d entrée en formation avec les évaluations individuelles des savoirs techniques et des savoirs généraux 3 Cf. Annexe 1 : Evaluation et formation concernant les savoirs généraux (ou «savoirs de base»). Effectuer les mêmes évaluations individuelles des savoirs techniques et des savoirs généraux en fin de formation, Remettre aux salariés et à l entreprise un document individuel de synthèse avec les compétences validées 4 listant les compétences validées lors de la formation : (ex : carnet de compétences) 4. Récapitulatif des pièces spécifiques à fournir à Constructys M.P. pour les actions de formation comprises entre 35h et70h La convention de formation (ou la convention/programme) respectant le cadre légal et règlementaire, Le programme de formation traduit en savoirs appliqués (voir conditions dans Cf. Annexe 2 : Identification des savoirs appliqués) Le résultat du positionnement des évaluations individuelles des savoirs techniques et des savoirs généraux, Un document individuel de synthèse avec les compétences validées. 5. Cahier des charges des actions de formation équivalentes ou supérieures à 70 heures En complément des points énumérés ci-dessus les organismes de formation devront respecter le séquençage ci-dessous : PHASE I : AMONT DE LA FORMATION A. Définition précise des besoins de l entreprise L organisme de formation s engage à analyser la demande de l entreprise afin de déterminer précisément la cible de professionnalisation du ou des salariés. Pour ce faire l organisme s appuie sur les référentiels 2 Document à remettre à Constructys M.P. 3 Document à remettre à Constructys M.P. 4 Document à remettre à Constructys M.P. 5
métiers de l OPCA de la Construction via la B.N.D.C. 5 ou les carnets de compétences mis à disposition par CONSTRUCTYS M.P. CONSTRUCTYS M.P. s engage à transmettre sur demande des organismes de formation, les référentiels métiers issus de la B.N.D.C. et en lien avec le parcours de formation. De plus les organismes de formation auront la possibilité d utiliser leurs propres référentiels sous réserve de l accord préalable de CONSTRUCTYS M.P. Cas des formations INTRA-ENTREPRISE : L organisme de formation s engage à formaliser les objectifs de formation via un projet de formation initial 6 récapitulant notamment le programme de formation, le contexte, le public visé par la formation, le nombre de salariés, l objectif de la formation, la durée, la démarche pédagogique et les modalités d évaluation (comprenant un test de positionnement, un bilan intermédiaire - formation supérieures à 105h - et une évaluation individuelle de fin de formation) et à les faire valider par l entreprise. B. Positionnement du ou des salariés (savoirs techniques et savoirs généraux) En concertation et en accord avec les chefs d entreprises, les salariés concernés, et avec l éventuel accompagnement du conseiller de CONSTRUCTYS référent de l entreprise, un test de positionnement selon des modalités d évaluation individuelle des savoirs techniques et des savoirs généraux. (lecture, écriture, mathématiques) doit être mise en place. Cf. Annexe 1 : Evaluation et formation concernant les savoirs généraux (ou «savoirs de base») Le résultat du test de positionnement des savoirs techniques et des savoirs généraux 7 doit être fourni à Constructys M.P. C. Mise en place d un parcours de formation adapté avec définition des objectifs précis à atteindre A partir de ce positionnement, le programme de formation 8 préalablement établi en réponse aux besoins de l entreprise pourra être adapté afin d atteindre des objectifs de formation en adéquation avec le niveau général et technique du ou des salariés. Le parcours de formation doit être organisé en modules, permettant ainsi d identifier les acquis qui seront évalués à l issu de la formation. De plus, le programme de formation doit répondre aux impératifs fixés par le référentiel de l ANLCI en précisant les savoirs appliqués auxquels se rattachent les objectifs de la formation. Cf. Annexe 2 : Identification des savoirs appliqués. D. Construction de parcours alternés pour impliquer le triptyque «salarié/formateur/tuteur» Afin de favoriser les échanges et maintenir une continuité pédagogique entre les entreprises et les organismes de formation, ces derniers devront formuler leurs réponses en tenant compte du principe de l alternance, pour contribuer entre autre : 5 Base de Données des Compétences du B.T.P. 6 Document à remettre à Constructys M.P. 7 Document à remettre à Constructys M.P. 8 Document à remettre à Constructys M.P. 6
- A créer du lien entre le formateur, le formé et le référent entreprise et impliquer plus généralement l entreprise dans la formation de ses salariés - A réaliser, lors de la période en entreprise, des tâches en lien avec le programme de formation - A adapter en fonction des retours du référent entreprise, du stagiaire, et du formateur, le contenu de formation et favoriser ainsi l individualisation de la formation. E. Préparation de supports pédagogiques actualisés en lien avec l entreprise Dans un souci d efficience de la formation, il est souhaitable que les outils et supports pédagogiques soient en lien direct avec l activité de l entreprise et du salarié. Ces supports peuvent être fournis par l entreprise elle-même et conformes, dans la mesure du possible, aux Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) en vigueur. PHASE II : DEROULEMENT DE LA FORMATION A. Evaluation en cours de formation des acquis des salariés Les organismes de formation s engagent à évaluer les acquis conformément aux objectifs définis dans le programme de formation. Les connaissances et les compétences de chaque module constituant le parcours de formation doivent être évaluées. Ces résultats d évaluation serviront à constituer un document individuel de synthèse, cf. Phase III, C. Remise d un document de synthèse au terme de l action de formation (prenant la forme d un carnet de compétences, grilles d évaluation ou autres) permettant la validation du parcours de formation. B. Adaptation éventuelle des contenus de formation En cas de difficultés d acquisition des salariés, les parcours de formation devront être adaptés, d un commun accord, entre l entreprise les salariés et CONSTRUCTYS. C. Réalisation d un bilan individuel intermédiaire Pour les formations supérieures à 105 h, un bilan individuel intermédiaire est obligatoire. Ce bilan se déroulera en présence d un représentant de l entreprise, des salariés, du formateur et le cas échéant du conseiller de CONSTRUCTYS référent de l entreprise. Pour les formations dont la durée n excède pas 105 h, le bilan intermédiaire est facultatif. Il est laissé à l appréciation de l organisme de formation et de l entreprise. Le bilan intermédiaire, individuel ou collectif permet de faire un point sur les attentes du stagiaire. Il consiste en un état des lieux sur le parcours de formation, en préalable au bilan collectif de fin de formation. 7
PHASE 3 : FIN DE FORMATION A. Evaluation de fin de formation Les organismes de formation réaliseront une évaluation individuelle de fin de formation 9. Cette évaluation devra être similaire à celle réalisée en amont de la formation, cf. Phase I, B. Positionnement des salariés, afin de pouvoir mesurer les écarts de niveau entre l entrée en formation et la fin du parcours de formation. Cette évaluation devra être transmise à CONSTRUCTYS M.P. en fin de parcours, conformément à la circulaire DGEFP 2011-26 du 15 novembre 2011 qui précise «L appréciation des résultats doit pouvoir se faire à travers la mise en œuvre d une procédure d évaluation qui permette de mesurer l efficacité de l action aux regards des objectifs globaux assignés. L évaluation des résultats peut donc prendre différentes formes dont l évaluation des acquis du stagiaire à l issue de la formation. L évaluation des acquis des stagiaires peut se concrétiser par des tests réguliers de contrôle des connaissances, des examens professionnels, des fiches d évaluation ou des entretiens avec un jury professionnel.» B. Bilan collectif de fin de formation en présence du formateur, des entreprises et des stagiaires Un bilan collectif de fin de formation 10 devra être réalisé au terme de l action avec l ensemble des acteurs (O.F., référent entreprise, salariés, N+1 ou responsable de l entreprise et CONSTRUCTYS M.P.). Cette évaluation de la formation a pour objectif de réaliser un état des lieux pour chaque module composant le parcours (qualité des intervenants, durée de la session, qualité des supports etc.). La formalisation de ce bilan est laissée à l appréciation de l organisme de formation. C. Remise d un document de synthèse au terme de l action de formation Un document individuel de synthèse 11 devra être remis à chaque stagiaire au terme de l action de formation. Ce document sera adapté par les organismes de formation aux différents parcours réalisés. Il pourra prendre la forme de carnets de compétences. Ces derniers devront être conformes à ceux mis en place par l Observatoire Prospectif des métiers du B.T.P., organisme paritaire de la branche du B.T.P. CONSTRUCTYS s engage à fournir aux organismes de formation, à leur demande, les carnets de compétences de la branche du Bâtiment et des Travaux Publics et de les tenir informés en cas d évolution liées aux métiers. Le document individuel de synthèse a pour objet d assurer une traçabilité des compétences acquises tout au long de la vie et de contribuer à la mobilité et à l évolution professionnelle des salariés. 6. Récapitulatif des pièces spécifiques à fournir pour les formations de 70 heures et plus En amont de la formation : Spécificité pour les formations INTRA : Le projet de formation initial 9 Document à remettre à Constructys M.P. 10 Document à remettre à CONSTRUCTYS M.P 11 Document à remettre à CONSTRUCTYS M.P. 8
Dans tous les cas : Le programme de formation initial avec la découpe modulaire, Les résultats du test de positionnement concernant les savoirs techniques et les savoirs généraux et l adaptation éventuelle du parcours qui en découle, Les savoirs appliqués mobilisés (voir conditions dans Cf. Annexe 2 : Identification des savoirs appliqués) A l issu de l action de formation : Les résultats de l évaluation de fin de formation concernant les savoirs techniques et les savoirs généraux, Le document individuel de synthèse avec les compétences validées, Le bilan collectif de fin de formation. La prise en charge de l action par CONSTRUCTYS M.P. est conditionnée par la réception de ces documents. 7. Cas des PERMIS Conduite de véhicules (35h et plus) Les parcours de formation validés par un permis de conduire ne sont pas soumis à la traduction des programmes en savoirs appliqués. Néanmoins, il est demandé aux organismes de formation d effectuer des tests de positionnement concernant les savoirs généraux en amont et à l issu de la formation et de se mettre en relations avec un organisme de formation spécialisé dans la formation des savoirs généraux si des besoins sont détectés. 8. Cahier des charges des actions de formation diplômantes, titres ou Certificats de Qualification Professionnelle EVALUATION DES PREREQUIS L organisme de formation s engage à fournir les modalités d évaluation des prérequis et à indiquer par quels moyens (comment) les résultats sont pris en compte dans le parcours de formation. MODULES COMPLEMENTAIRES Le cas échéant, l organisme de formation devra indiquer les modules complémentaires nécessaires à l exercice du métier visé et répondant à la règlementation en vigueur : Par exemple, rajouter un module complémentaire «Risques liés au travaux en hauteur» au parcours du CAP Couvreur. PROMOTION DES FORMATIONS DE TUTEURS L organisme de formation s engage à assurer la promotion des formations de tuteurs pour les formations en alternance 9
9. Engagement des parties Le centre de formation ci-après dénommé : Représenté par :. En qualité de : Constructys Midi-Pyrénées, représenté par le Président :. S engage à respecter les modalités de la présente charte qualité.. S engage à respecter les modalités de la présente charte qualité. Fait à... Le. Fait à... Le. Signature : Signature : 10
Annexe 1 : Evaluation et formation concernant les savoirs généraux (ou «savoirs de base») 1. Rappel et intérêt du positionnement sur les savoirs de généraux / savoirs de base ou compétences clés : Les savoirs généraux ou savoirs de base sont les savoirs mis en œuvre dans toutes les activités quotidiennes, sociales et professionnelles. Ils sont regroupés en 5 catégories : - Communication écrite - Communication orale - Espace/temps - Informatique - Calcul Il s agit du Socle de connaissances et de compétences. La maîtrise de ces savoirs de base est d autant plus importante que les emploient évoluent, les qualifications professionnelles se modifient, la demande de compétences va vers plus de flexibilité, d autonomie, de polyvalence, plus d écrits et de communication. Chaque salarié, même le moins qualifié, doit être en mesure : - d organiser son travail - de rendre compte à l écrit et à l oral - d utiliser des nouvelles technologies - de faire preuve de logique et de réflexion - de donner une bonne image de l entreprise aux clients Autant de compétences qui s appuient sur une maîtrise impérative des savoirs de base. La combinaison compétences professionnelles à atteindre / compétences clés à maîtriser permet d éviter les stigmatisations (et autres écueils liés à ce genre de formations) et contribue à une meilleure qualité des parcours de formation. Elle donne du sens aux formations sur les savoirs de base et l évaluation finale permet de contrôler les acquis tout en gardant les salariés mobilisés jusqu à la fin. 2. Mise en œuvre de l évaluation amont des savoirs généraux : Deux possibilités : L évaluation des savoirs généraux peut être réalisée par les organismes signataires de la Charte Qualité Constructys Midi-Pyrénées Engagement des organismes de formation BTP en même temps que l évaluation des savoirs techniques permettant d évaluer les prérequis nécessaires au suivi de la formation. Les modalités d évaluation des savoirs généraux doivent dans ce cas être précisément stipulées et la prise en compte de ces évaluations doit apparaître dans le projet de formation présenté à Constructys Midi-Pyrénées. 11
Si l organisme de formation signataire de la Charte Qualité Constructys Midi-Pyrénées Engagement des organismes de formation BTP n est pas en mesure d effectuer l évaluation des savoirs généraux, il doit alors se tourner vers l un des organismes spécialisés dans la formation des savoirs généraux labellisés par Constructys*. Le choix de l organisme spécialisé dans la formation des savoirs généraux ainsi que la mise en œuvre de l évaluation est à déterminé en concertation avec l entreprise, l organisme de formation technique et le cas échéant, Constructys Midi- Pyrénées. 3. Mise en œuvre de la formation sur les savoirs généraux : Deux possibilités : Si des besoins sont détectés pour un ou plusieurs salariés, la formation qui en découle peut être réalisée : soit par l organisme de formation signataire de la Charte Qualité Constructys Midi-Pyrénées Engagement des organismes de formation BTP (dans la mesure où celui-ci a préalablement effectué l évaluation des savoirs de généraux et dispose au sein de son équipe pédagogique de formateurs spécialisés dans ce domaine), soit par l un des organismes spécialisés dans la formation des savoirs généraux labellisés par Constructys*. L organisme signataire de la Charte Qualité Constructys Midi-Pyrénées Engagement des organismes de formation BTP doit lui-même prendre contact avec l un des centres labellisés en concertation avec l entreprise et le cas échéant, Constructys M.P. Si le territoire concerné n est pas couvert par un centre labellisé par Constructys*, l organisme de formation peut faire appel à un autre centre de son choix en concertation avec l entreprise et Constructys M.P. La collaboration pédagogique entre les deux centres est importante car en découlera la cohérence pédagogique du parcours de formation de chaque salarié. Les deux parcours de formation devront être construits si possible en alternant période formation technique et période de formation aux savoirs de base et seront matérialisés par la signature de deux conventions distinctes. *Les centres labellisés en Midi Pyrénées sont : CREPT FORMATION TOULOUSE ALBI - RODEZ AMS GRAND SUD TOULOUSE Le réseau des GRETA (répartition régionale) 12
Annexe 2 : Identification des savoirs appliqués 1. Définition des savoirs appliqués : Les savoirs appliqués font référence directement à l environnement professionnel et sont identifiés à partir de l activité professionnelle. Il s agit des raisonnements, des connaissances et de logiques qui sous-tendent les savoirs techniques. Leur particularité est d être à la fois transversaux (ils sont issus de domaines techniques mais pourraient n appartenir à aucun domaine technique précis) et transférables. Ces notions de transversalité et de transférabilité visent à appréhender des savoirs appliqués qui peuvent dépasser le cadre de la situation de travail dont ils sont issus avant d être mobilisés dans d autres situations professionnelles. 2. Objectif de l identification des savoirs appliqués: L objectif de l identification est d assurer une traçabilité dans les programmes de formation des savoirs appliqués mobilisés et de leurs critères d évaluation. Finalités pour les organismes de formation : - ancrer les savoirs dits techniques sur les connaissances et les logiques qui les sous-tendent - permettre de mieux intégrer les compétences requises par les situations de travail et d opter pour une réponse formative plus pertinente et plus efficiente. 3. Demande aux organismes de formations signataires de Charte Qualité Constructys Midi- Pyrénées Engagement des organismes de formation BTP pour l année 2013 : Les organismes de formation signataires de la Charte Qualité Constructys Midi-Pyrénées Engagement des organismes de formation BTP ayant déjà suivi une formation sur la démarche d identification des savoirs appliqués et étant susceptibles de travailler en autonomie sur cette démarche doivent faire apparaître les savoirs appliqués mobilisés pour chaque programme de formation et proposer leur évaluation en fin de formation. Concernant les organismes de formation souhaitant être signataires de la Charte Qualité Constructys Midi-Pyrénées Engagement des organismes de formation BTP mais ne maîtrisant pas la démarche d identification des savoirs appliqués, Constructys Midi-Pyrénées se propose de les accompagner à la mise ne œuvre de cette démarche par une action de formation en 2013. Les modalités précises de déroulement et de prise en charge de cette action de formation seront définies en cours d année 2013. Les organismes de formation signataires de la Charte Qualité Constructys Midi-Pyrénées Engagement des organismes de formation BTP qui assisteront à cette action de formation devront s engager sur une démarche pédagogique concernant l identification des savoirs appliqués qui consiste en la traduction de tous les programmes présentés dans le catalogue «Offre de formation du BTP en Midi-Pyrénées» en savoirs appliqués d ici à la fin de l année 2013. 13