CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Mairie d Anet 25 rue Diane de Poitiers 28260 Anet Tél : 02 37 62 55 25 Fax : 02 37 62 20 99 mairie-anet-dg@orange.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Procédure d'appel d'offres en application des articles (33, 57 à 59 et 77) ou ( 28 ) du Code des Marchés Publics selon la nature du marché Objet de la consultation : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Date et heure limites de la remise des offres Mardi 5 Mars 2013 A 11 HEURES

Sommaire I. Objet et étendue de la consultation... 3 a. Etendue de la consultation... 3 b. Décomposition de la consultation... 3 c. Conditions de participation des concurrents... 3 d. Nomenclature communautaire... 3 II. Conditions de la consultation... 4 a. Durée du marché - Délais d exécution... 4 b. Délai de validité des offres... 6 c. Mode de règlement du marché et modalités de financement... 6 III. Contenu du dossier de consultation... 6 IV. Présentation des candidatures et des offres... 6 a. Structure de la consultation... 6 b. Documents à produire... 7 c. Variantes... 8 V. Sélection des candidatures et jugement des offres... 8 1. Garanties et capacités techniques et financières... 8 2. Capacités professionnelles... 8 VI. Conditions d envoi ou de remise des plis... 8 a. Transmission sous support papier... 8 b. Transmission électronique... 9 VII. Renseignements complémentaires...10 a. Demande de renseignements...10 b. Documents complémentaires...10 c. Visites sur sites et/ou consultations sur place...10 2 Mairie d Anet

I. Objet et étendue de la consultation Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts de la ville d Anet (28260) Lieu(x) d exécution : Anet a. Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. b. Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous. Lot Désignation 1 Tontes 2 Tailles 3 Entretien stade 4 Columbarium Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. c. Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. d. Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot Classification principale Classification complémentaire 1, 3, 4 Entretien de pelouses décoratives ou d agrément. (773110003) 1,2,3,4 Réalisation et entretien d espaces verts. (773100006) 1,3,4 Services d engazonnement. (773141005) 1,3,4 Services de désherbage. (773121001) 3 Mairie d Anet

II. Conditions de la consultation a. Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés, soit 36 mois maximum (un an renouvelable deux fois par reconduction expresse). Lot 1 Tontes : - Zone du friche : Tonte mulchée : 14 tontes Tous les 10/12 jours d avril à juin puis toutes les 3/4, débroussaillage des bordures et autour des jeux. Ramassage manuel des détritus sur l ensemble de la surface. - Lotissement LE POTAGER : Tonte mulchée : 9 tontes Tous les 10/12 jours d Avril à Juin puis toutes les 3/4 jusqu à fin octobre débroussaillage des bordures et tours d arbres. Tonte ramassée sur les banquettes herbeuses. Arrosage des fruitiers en été. Ramassage manuel des détritus dans les fossés et sur toutes les surfaces engazonnées. - ZA Le Débucher Tonte mulchée : 11 tontes Tous les 12/15 jours d avril à fin juin puis toutes les ¾ jusqu à fin octobre débroussaillage des bordures et des fossés. - ZA Le Débucher Bassin de rétention : Débroussaillage 2 par an Lot 2 Tailles : - Avenue Foch Taille en rideau des tilleuls sur 1 côté, côté des habitations. Ramassage, broyage des branches, nettoyage du chantier. - Place du Château Taille en rideau des tilleuls au moyen d échafaudage. Ramassage des tailles et nettoyage du chantier. - Allée du friche Reprise des branches basses. - Haie en bordure du friche côté D928 2 tailles par an, fin mai et septembre Lot 3 Entretien du stade : - 16 tontes ramassées tous les 12 à 15 jours d avril à juin puis tous les 15 jours jusqu à fin octobre. Débroussaillage des bordures de poteaux, tontes mulchées sur les extérieurs du terrain débroussaillage du talus toutes les 3 semaines. - Programme de fertilisation du terrain pour 7 000 m² Avril : mise en place d un engrais : OPTA GAZON 20.5.8 ou similaire 4 Mairie d Anet

Mai : Traitement sélectif Juin : Mise en place d un engrais GREEN STANDARD 9.15.3 ou similaire Septembre : Mise en place d un engrais GREEN STANDARD 9.15.3 ou similaire Novembre : Mise en place d un engrais OPTA ENTRETIEN 10.6.20 ou similaire Lot 4 Columbarium : Entretien courant de la pelouse (en rouleaux) Toutes candidatures impliquent une grande disponibilité pour les différentes tâches à exécuter auxquelles peuvent s ajouter ponctuellement des demandes à satisfaire dans les 24h. Tonte des pelouses : la tonte devra être réalisée toute l année, (date à planifier), en fonction de la végétation. La hauteur de l herbe ne devra jamais excéder une hauteur de 10 cm hors sol et ne sera pas inférieure à 3 cm. En période de sécheresse, la tonte ne sera pas inférieure à 5 cm pour préserver la couleur normale du gazon le plus longtemps possible. Chaque coupe de pelouse doit être complétée par le fauchage des herbes inaccessibles aux tondeuses (tours d arbres, candélabres, massifs, etc ). La coupe sera uniforme et franche. Les produits des tontes doivent être enlevés le jour-même et mis en décharge par les soins de l entreprise après chaque opération, en vue d éviter le pourrissement des gazons. En période automnale, les travaux de tonte seront complétés par un ramassage de feuilles mortes autant de fois que nécessaire sur les surfaces concernées par l entretien énuméré à l article 1.2, afin de leur conserver un aspect propre et net. Fréquence : entre mi-mars et début octobre, ou moins en fonction des conditions météorologiques. Bordures : découpe des bordures deux fois par an. Surfaces non végétalisées : traitement total des allées, trottoirs, parkings et terrasses suivant infestation. Traitement phytosanitaire uniquement sur les surfaces dures, dalles, stabilisé, zones piétonnes. Massifs : Binage et bêchage des massifs suivant infestation, paillage si nécessaire. Haies : taille annuelle des haies avec ramassage et évacuation des produits de coupe, n excédant pas 3% des surfaces avec hauteur de coupe des plantes de 4 cm. Fréquence : 1 à 2 tailles par an en fonction de la pousse. Arbustes : taille des arbustes adaptée en fonction des périodes de floraison des végétaux. Ramassage et évacuation des feuilles d octobre à décembre Nettoyage du chantier et évacuation des déchets : évacuation de tous les déchets à chaque intervention Organisation des interventions : avant chaque intervention, par tout moyen de communication le plus efficace, l entreprise prévient le Responsable des espaces verts de la Ville du choix du secteur à traiter pour que la validation et le contrôle puisse se faire. En aucun cas l entreprise n interviendra sans l accord du Responsable des espaces verts de la Ville. 5 Mairie d Anet

Organisation des interventions (suite) : D autre part, l entreprise s engage à transmettre par courrier une copie de toutes les fiches techniques des produits utilisés, des notices, certificats, justificatifs en sa possession. b. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. c. Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement, emprunt Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III. Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le Cahier des clauses techniques particulières () Plan de la ville : localisation des zones Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : http://www.am28.org/ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Connaissance des lieux d exécution Les candidats sont réputés en avoir pris connaissance et mesuré toutes les implications sur le prix du marché. Il leur appartient donc de prendre toutes les dispositions utiles avant de remettre leur offre. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. IV. Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. a. Structure de la consultation Les prestations du présent appel d offres font l objet de 4 lots séparés Ils donneront lieu à la conclusion de 4 marchés distincts. Les entreprises sont autorisées à soumissionner pour un seul, plusieurs ou l ensemble des lots. 6 Mairie d Anet

b. Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires : - DC1 Lettre de candidature (ex DC4) http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprim es_dc/dc1.rtf; - et DC2 Déclaration du candidat (exdc5) http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprim es_dc/dc2.rtf pour présenter leur candidature. - le formulaire NOTI 2 (exdc7) ou attestations sociales et fiscales obligatoire au moment de l attribution du marché http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/noti/impri mes_noti/noti2.rtf Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Liste des principales références au cours des trois dernières années. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : Le Décompte des prix global et forfaitaire (DPGF) ou un devis d entreprise L acte d engagement (A.E.) à remplir par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire (si le candidat répond à plusieurs lots, il doit fournir une offre par lot et l acte d engagement correspondant au lot ) Un mémoire technique indiquant les moyens humains et techniques mis en œuvre par le candidat pour l exécution des prestations, ainsi que le détail des modalités mises en œuvre pour l exécution du marché. 7 Mairie d Anet

Il sera particulièrement apprécié que le candidat nous fasse connaître les dispositions qu il compte mettre en œuvre en ce qui concerne les clauses : - environnementales notamment en termes de bilan carbone - et d insertion sociale et économique Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement c. Variantes Les variantes sont autorisées. V. Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères relatifs à la candidature sont : 1. Garanties et capacités techniques et financières 2. Capacités professionnelles Les critères hiérarchisés intervenant pour la sélection des candidatures sont : Libellé % 1-Prix des prestations 60 2-Valeur technique 30 3-Délai d exécution 10 L attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation fera l objet d une négociation. L offre la mieux classée sera ensuite retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours. VI. Conditions d envoi ou de remise des plis a. Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : «ENTRETIEN DES ESPACES VERTS» Lot n NE PAS OUVRIR 8 Mairie d Anet

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Mairie d Anet Service des marchés publics 25 rue Diane de Poitiers 28260 ANET Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. b. Transmission électronique Transmission électronique autorisée pour cette consultation Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc, xls, pdf, dwg, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. 9 Mairie d Anet

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. VII. Renseignements complémentaires a. Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par courriel mairie-anet-dg@orange.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. b. Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. c. Visites sur sites et/ou consultations sur place Une visite des lieux est recommandée, mais non obligatoire : Monsieur Huysschaert, responsable des services techniques ou Monsieur Didelot, élu responsable des espaces verts sont joignables en Mairie au 02 37 62 55 25. 10 Mairie d Anet