Clémence LAPUELLE Avocat Responsable du bureau de Toulouse - Droit de l environnement - Droit des télécommunications - Droit de l urbanisme - Droit des contrats publics - Droit des collectivités territoriales EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Novembre 2007 A ce jour Janvier à juin 2007 Septembre à Décembre 2006 Février à Avril 2005 Cabinet GB2A Cabinet Linklaters Cabinet Jones Day Cabinet Watson, Farley & Williams FORMATION - CAPA, Ecole Française du Barreau de Paris - DEA Droit Public Université Paris I Sorbonne - Maîtrise de Droit public Université Paris II Panthéon Assas LANGUES Français Anglais Langue Maternelle Courant PRINCIPALES REFERENCES Gestion des déchets - Mission d assistance d une Communauté de communes des Landes afin de définir la structure de portage la plus adaptée avec des partenaires privés en vue de la mutualisation des investissements liés aux travaux de construction d une station d épuration pour les besoins publics et privés (2012 : 8 611 HT). - Conseil auprès d une collectivité territoriale d outre-mer pour la passation d un contrat de partenariat pour la gestion de ses déchets (2008-2011 87 550 HT). L assistance porte notamment : - sur la mise en œuvre du plan d élimination des déchets, - sur les structures de portage capables d assurer la gestion des déchets (étude comparative des GIP, SEM, SMO, association, GIE) et sur le transfert de gestion prévu dans le CGCT, sur la réglementation nationale, européenne et internationale en matière de transfert transfrontalier des déchets (Grenelle de l environnement, convention de Bâle, Règlement (CE) concernant le transfert transfrontalier des déchets, réglementation du CGCT et du code de l environnement en matière de gestion des déchets), - sur les modalités de fixation des redevances (déchets ménagers au poids de déchets produits, commerces et industriels au poids et selon type de déchets produits). - Conseil d une communauté d agglomération de Haute-Garonne pour la
réhabilitation de son centre des déchets - Etude de faisabilité sur le montage juridique le plus adapté au projet. - Conseil d une communauté d agglomération des Bouches du-rhône pour la réalisation d une station de filtration sur le territoire d une commune. - Conseil d une communauté d agglomération des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d une station d épuration sur le territoire d une commune. - Conseil d un syndicat mixte du département des Hautes Pyrénées de traitement des déchets pour la réalisation d une étude d organisation départementale du traitement des déchets ménagers et assimilés. - Conseil et assistance auprès d une entreprise privée emphytéote d une usine d incinération des déchets et titulaire d un marché public de traitement des déchets d un territoire d une communauté de commues. - Assistance d une commune du sud-ouest dans la passation d un marché public relatif à la collecte des déchets ménagers. l eau et de la gestion des déchets dans le cadre de la réalisation d une étude de faisabilité pour la structuration et le développement d une filière de réemploi des déchets dans le département du Lot. l eau et de la gestion des déchets dans le cadre de la possibilité de gérer la collecte des déchets via une société publique locale d une communauté de communes de Guyane. l eau et de la gestion des déchets dans le cadre de la mise en régie de la gestion des déchets (collecte et traitement) d une communauté de communes de Guyane. l eau et de la gestion des déchets en vue de réaliser une étude juridique concernant la gestion des déchets de l'île de TUBUAI (Polynésie française). 1. Montages contractuels complexes - Assistance d une commune des Landes dans la rédaction d un contrat de mandat de maîtrise d œuvre. - Conseil d une Société publique locale d aménagement du Tarn-et- Garonne pour la passation de ses marchés de travaux. - Conseil et assistance d une entreprise de construction concernant le montant de la prime octroyée dans le cadre d une procédure de conception-réalisation. - Réalisation d une étude de faisabilité d un contrat de performance énergétique pour le compte d une commune de Gironde. - Réalisation d une étude de faisabilité d un contrat de performance énergétique pour le compte d un centre hospitalier universitaire de Gironde. - Audit juridique et financier d un casino d une commune des Landes en vue de la résiliation anticipée d une délégation de service public. - Assistance d un groupement d entreprise pour la réalisation d une offre spontanée préalable à un contrat de partenariat visant à la conception, la construction, le financement et la maintenance d une centre aquatique en Aquitaine. - Conseil d un groupement d entreprises soumissionnaire dans le cadre d une procédure de dialogue compétitif pour la réalisation d un centre aquatique en contrat de partenariat dans le département
du Tarn et Garonne. - Réalisation d une étude d opportunité et de faisabilité pour la création d un centre équestre pour une communauté de communes de la Vienne. - Conseil d une commune du Tarn-et-Garonne pour la réalisation d une étude de faisabilité d un pôle hippique. - Conseil auprès d une commune de la Gironde de 23000 habitants pour la rédaction d un rapport d évaluation préalable à un contrat de partenariat pour restructurer son hôtel des services municipaux. - Conseil auprès d une commune de Gironde pour le montage et le suivi de la réalisation d une gendarmerie en contrat de partenariat. - Assistance d une communauté urbaine de la région Provence Alpes Côte d Azur pour le choix du montage juridique le plus adapté et sa mise en œuvre afin de réaliser l extension des capacités d un port de plaisance. - Assistance d une commune de Gironde dans la rédaction du rapport d évaluation préalable et le choix du candidat en procédure de dialogue compétitif pour la construction d un hôtel de ville et la valorisation du patrimoine d une commune. - Conseil d un établissement public d Etat chargé de l enseignement afin de trouver le montage juridique permettant de réhabiliter et d entretenir ses bâtiments. - Mission d assistance à la rédaction d un appel à projet pour la réalisation d un complexe immobilier de loisir sur le territoire d une commune des Landes. - Conseil d un groupe privé intervenant dans le domaine des travaux publics afin de l accompagner dans une procédure de réponse à un bail emphytéotique. - Conseil auprès de la Caisse d Epargne Midi Pyrénées, établissement financier soumissionnaire au sein d un groupement dans le cadre de la procédure de passation d un bail emphytéotique hospitalier, portant sur le financement, la conception, et la construction d un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Figeac. Assistance juridique pour l élaboration de l offre intermédiaire et de l offre finale. - Conseil d un groupement d entreprises soumissionnaire dans le cadre d une procédure de dialogue compétitif d un marché global privé pour la construction d un hôpital (pôle de santé) dans une commune du Lot et Garonne. - Conseil d un établissement financier pour la passation d un contrat de partenariat pour la réalisation d un EPHAD sur le territoire d une Communauté de communes du Gers. - Conseil d une CCI de Bretagne pour une mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en place d un nouveau contrat de gestion (DSP) des ports de pêche de Cornouaille. - Conseil d une Chambre de commerce et de l industrie du sud ouest de la France dans une mission d accompagnement à la réponse et à la négociation du renouvellement de la concession de service public d un port de Commerce. - Conseil d un groupement d entreprises, pour la rédaction d une offre spontanée préalable à un contrat de partenariat en vue de l aménagement d un port de plaisance en région PACA. 2. Fonction publique
- Mission de représentation d un département du Sud-ouest de la France en matière de droit de la fonction publique, dans le cadre du règlement d un litige avec l un de ses agents (réintégration). - Assistance d un agent de la fonction public territoriale susceptible de faire l objet d une rétrogradation lors d un conseil disciplinaire. - Détermination de la mise à disposition ou du détachement de fonctionnaire lors d un changement de gestion d un service. 3. Télécommunication - Assistance d un aéroport de Haute-Garonne en vue de la réalisation d un schéma directeur télécom. - Mission d assistance juridique dans le cadre des négociations avec l opérateur Numéricâble, prestataire de service public câblé de vidéo communication pour une évolution vers le très haut débit pour le compte d une communauté d agglomération du Département du Pasde-Calais. - Mission d assistance juridique à l aménagement numérique du territoire d une ville de Gironde (définition d une stratégie pour combler les zones blanches et grises). - Conseil d une commune de Gironde pour une mission d assistance et de conseils juridiques et financiers à la maitrise d ouvrage pour la conduite de la procédure permettant la conception, la création et l exploitation d un réseau de communications électroniques très haut débit sur son territoire. - Conseil d un pays en vue de la réalisation d un E-airial dans les Landes. - Conseil d un Syndicat mixte d Aquitaine pour la conception, la réalisation et l exploitation d une infrastructure haut-débit de communications électroniques en contrat de partenariat. Rédaction du rapport d évaluation, suivi de la procédure de dialogue compétitif et rédaction du contrat de partenariat. - Conseil auprès d une entreprise privée, soumissionnaire dans le cadre de la procédure de passation d une délégation de service public, lancée par une communauté urbaine de l est de la France, et portant sur l activation et l exploitation d un réseau local de communication électronique. 4. Droit public général - Mission d assistance juridique en droit de l urbanisme, aménagement et immobilier pour le compte d une Société publique locale d aménagement du Tarn-et-Garonne. - Assistance d une commune des Landes dans une procédure de dation en paiement. - Réalisation d une étude de faisabilité de création d une zone de moindre pression fiscale dans un territoire d outre-mer. - Réalisation d une Etude relative à l aménagement de la retenue d un lac pour le compte d un département du Languedoc-Roussillon. - Réalisation pour le compte d une Université d Aquitaine d une étude juridique sur les conséquences du transfert de l Etat aux universités d un patrimoine immobilier. - Réalisation d une Etude relative à la propriété des différents ouvrages hydrauliques construits sur une digue pour le compte d un département du Languedoc-Roussillon. - Réalisation d une Etude relative à la réglementation des digues pour le compte d un département du Languedoc-Roussillon. - Conseil d une région du Sud-ouest de la France dans le cadre d un marché à bons de commande en droit du transport (conseil, gestion des contentieux).
FORMATIONS Formations : - Formation du groupe BTP service sur les montages contractuels complexes sur le domaine public. - Formation sur la procédure des marchés publics. - Intervention au forum Dii sur la valorisation foncière dans le domaine des contrats de partenariat - Intervention au LRiPPP sur les conditions d un dialogue compétitif réussi 2011 et 2012 TRAVAUX, PUBLICATIONS Articles, ouvrages, contributions, publications : - «Contrat de partenariat et cession en pleine propriété», contrats et marchés publics n 4 avril 2011. - «L annulation poids-lourds d un contrat de partenariat», AJCT, juin 2011, n 6. - «Rejet par le Conseil d Etat de la demande d annulation du contrat de partenariat sur l éco-taxe poids lourds», AJCT, novembre 2011, n 11.