Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Procès-verbal de la séance extraordinaire dûment convoquée et signifiée du conseil municipal de la Ville tenue le lundi 28 mai 2012, à 20 h. Sous la présidence de la mairesse, madame Linda Fortier, et en présence de la directrice générale, madame Francine Labelle, étaient présents et formant quorum, les conseillers et conseillères suivants : monsieur Francis Denis, monsieur Pascal Denis, madame Sophie Lacasse, monsieur Stéphane Longtin et madame Lisiane Monette. Était absent, le conseiller, monsieur Daniel Krog. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture et constatation du quorum. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Appui au projet "Opéras équestres". 4. Embauche Concours d emploi # 201203-10 Inspecteur en urbanisme et en environnement (étudiant, temporaire). 5. Embauche Concours d emploi # 201205-15 Préposé à l écocentre (temporaire). 6. Lignage de rues. 7. Octroi contrat Traitement et entretien des pelouses. 8. Adoption d'une Politique en matière d installation de luminaires de rues # 68-2012. 9. Autorisation de nouveaux luminaires. 10. Période de questions. 11. Levée de la séance. 1. OUVERTURE ET CONSTATATION DU QUORUM Madame la mairesse, Linda Fortier, souhaite la bienvenue aux membres et constate le quorum à six (6) membres. 4176-05-2012 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet d'ordre du jour joint à la convocation de la présente séance extraordinaire du conseil municipal ; ATTENDU que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu par les QUE l ordre du jour soit et est approuvé tel que rédigé. 4177-05-2012 3. APPUI AU PROJET "OPÉRAS ÉQUESTRES". ATTENDU que les membres du conseil ont pris connaissance du contenu du projet «Opéras équestres», mis de l avant par deux nouveaux résidants de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ; ATTENDU que ce projet avec sa vocation récréotouristique aura des retombées économiques sur l ensemble de la MRC des Pays-d en-haut avec ses différents volets sportif, culturel, artistique, musical et équestre ; 1
ATTENDU que ce projet se développera en quatre phases dans une perspective de spectacle de chevaux, d histoire équestre, de musée et de formation sport-étude à plus long terme ; ATTENDU que ce projet s insère dans les grandes orientations autant du Comité vision stratégique de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson que celui de la Politique de la ruralité de la MRC des Pays-d en-haut ; par monsieur Francis Denis, et il est unanimement résolu par les personnes QUE ce conseil est favorable à ce projet des Opéras équestres, appuie les instigateurs dans leur démarche et qu il fasse parvenir une lettre de soutien auprès de la MRC des Pays-d en-haut dans le cadre de leur demande de financement au Fonds de la ruralité 2012. 4178-05-2012 4. EMBAUCHE CONCOURS D EMPLOI # 201203-10 INSPECTEUR EN URBANISME ET EN ENVIRONNEMENT (ÉTUDIANT, TEMPORAIRE). ATTENDU le concours d emploi # 201203-10 pour le poste d inspecteur en environnement saisonnier au Service de l Urbanisme et de l Environnement dont l offre a dûment été publiée ; ATTENDU la récente démission de madame Delvia Lajeunesse, à titre de remplaçante de madame Lisanne Girard, préposée à l inspection et à l urbanisme, qui quittera ses fonctions le 3 juin prochain ; ATTENDU qu en raison de cette démission, la recommandation de monsieur Martin Léger, directeur du Service de l Urbanisme et de l Environnement, est de procéder à l embauche de deux étudiants plutôt qu un seul, en vue de combler le poste laissé vacant, du moins pour la période estivale ; ATTENDU que le comité de sélection a arrêté son choix sur deux candidatures, soit William Charbonneau et Vanessa Demers ; ATTENDU l adoption des prévisions budgétaires ; par madame Sophie Lacasse, et il est unanimement résolu par les personnes QUE ce conseil entérine l embauche de monsieur William Charbonneau et de madame Vanessa Demers à titre de salariés étudiants au poste d inspecteurs en environnement et en urbanisme saisonniers au Service de l Urbanisme et de l Environnement à compter du 28 mai 2012 selon les besoins du service en conformité avec la convention collective en vigueur. QUE cette dépense soit imputée aux postes budgétaires # 02-610-00-141 et # 02-470-10-141. 4179-05-2012 5. EMBAUCHE CONCOURS D EMPLOI # 201205-15 PRÉPOSÉ À L ÉCOCENTRE (TEMPORAIRE). ATTENDU l offre d emploi # 201205-15 pour le poste de préposé à l écocentre, poste salarié temporaire ; ATTENDU les dispositions de la convention collective et de la lettre d entente 2012-11 ; ATTENDU la recommandation du directeur du Service de l Urbanisme et de l Environnement, monsieur Martin Léger ; ATTENDU l adoption des prévisions budgétaires en lien avec ce nouveau service ; 2
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est unanimement résolu par les QUE ce conseil procède à l embauche de monsieur Alain McKay au poste de préposé à l écocentre selon les termes et conditions prévus à la lettre d entente précitée et selon la convention collective en vigueur à compter du 30 mai 2012. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # 02-47015-141. 4180-05-2012 6. MARQUAGE DE LA CHAUSSÉE. ATTENDU l appel d offres par voie d invitation préparé par monsieur Bernard Malo, directeur du Service des Travaux publics et Services techniques, en date du 17 mai 2012 ; ATTENDU le tableau des résultats des soumissions reçues comme suit : Soumissionnaires Pris soumis du kilomètre Lignes Maska 187.00 $ Lignes Fit 240.00 $ ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Bernard Malo, directeur du Service des Travaux publics et Services techniques, en date du 28 mai 2012 ; ATTENDU l adoption des prévisions budgétaires 2012 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est unanimement résolu par les QUE ce conseil accepte la soumission de Lignes Maska au montant de 187 $ par kilomètre plus les taxes applicables pour le marquage des voies publiques municipales et les traverses de piétons ou d écoliers aux endroits recommandés selon le rapport produit par monsieur Bernard Malo. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # 02-35500-459. 4181-05-2012 7. OCTROI CONTRAT TRAITEMENT ET ENTRETIEN DES PELOUSES. ATTENDU la détérioration marquée des terrains et espaces publics en raison de l achalandage, des usages et de l occupation et des lacunes dans le traitement des pelouses en 2011 ; ATTENDU la politique établie par le conseil municipal pour favoriser le développement durable et encourager l utilisation de produits non nocifs pour l environnement et biodégradables ; ATTENDU l offre obtenue sur invitation par Pelouse unique, offrant un fertilisant biologique, biodégradable et conforme aux normes gouvernementales ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu par les QUE ce conseil accepte l offre de Pelouse unique et autorise le traitement d aération et de fertilisation au prix soumis, soit 2 600 $, plus les taxes applicables, pour la saison 2012. QUE ce conseil recommande de recourir à ces techniques et fertilisants dans les endroits où la situation l exige et demande au Service des Travaux publics 3
et des Services techniques de recourir à la méthode d herbicyclage en vue de réduire l utilisation de fertilisants à plus long terme. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # 02-70150-447. 4182-05-2012 8. ADOPTION D'UNE POLITIQUE EN MATIÈRE D INSTALLATION DE LUMINAIRES DE RUES # 68-2012. ATTENDU qu il y a lieu de procéder à une mise à jour de la Politique d installation de luminaires de rues ; ATTENDU que le Comité des travaux publics s est penché sur les besoins et a procédé à une analyse de la situation ; ATTENDU que ce Comité a effectivement déterminé de nouveaux critères d admissibilité pour l obtention de nouveaux luminaires de rues dans le cadre d une procédure précise, soit la Politique d installation de luminaires de rues # 68-2012 ; ATTENDU que ces nouveaux critères sont les suivants : Intersection de deux rues ; Présence d une courbe dangereuse ; Faîte d une côte ; Entrée d un domaine ou d une rue ; Dans un secteur résidentiel selon les critères suivants : o Besoin d uniformiser ou de prolonger l éclairage dans le secteur existant ; o Nouveau développement résidentiel lorsque la densité l exige. Avec la procédure suivante : Demande écrite auprès du directeur du Services des Travaux publics et des Services techniques ; Analyse de la recevabilité de la demande par le Comité des travaux publics ; Recommandation du Comité des travaux publics auprès du conseil municipal ; par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu par les personnes QUE ce conseil accepte qu une nouvelle Politique d installation de luminaires de rues # 68-2012 soit élaborée à partir des critères et procédure décrits plus tôt. 4183-05-2012 9. AUTORISATION DE NOUVEAUX LUMINAIRES. ATTENDU la nouvelle Politique d installation de luminaires de rues # 68-2012 ; ATTENDU que deux demandes d installation de luminaires de rues ont été adressées au directeur du Service des Travaux publics et des Services techniques au cours des derniers mois et que ces demandes rencontrent les critères déjà établis, soit la présence d une courbe dangereuse, au 571, chemin d Entrelacs et à proximité du 60, rue du Joli-Bois ; ATTENDU que le Comité des travaux publics recommande l installation d un luminaire de rue à ces deux endroits en vue d assurer la sécurité des usagers de la route et des piétonniers ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin, APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est unanimement résolu par les QUE ce conseil accepte la recommandation du Comité des travaux publics et 4
autorise l installation de luminaires de rues aux deux endroits recommandés en vue d assurer la sécurité de la population et des automobilistes. 10. PÉRIODE DE QUESTIONS. 4184-05-2012 11. LEVÉE DE LA SÉANCE Étant 21 h 30, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette, APPUYÉ par monsieur Francis Denis, et il est unanimement résolu de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. (signé) Madame Linda Fortier, Mairesse (signé) Madame Francine Labelle, Directrice générale et greffière 5