Séance du lundi 9 novembre 2015 Date de Convocation : mardi 3 novembre 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 39

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 9 novembre 2015 Date de Convocation : mardi 3 novembre 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 39 N 2015.11.15 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n 9 du 24 Avril 2014 et n 29 du 23 Juin 2014 Présents : Jean-François DEBAT, Michel FONTAINE, Isabelle MAISTRE, Françoise COURTINE, Alain BONTEMPS, Nadia OULED SALEM, Thierry MOIROUX, Claudie SAINT ANDRE, Jean-Marc GERLIER, Denise DARBON, Véronique ROCHE, Vasilica CHARNAY, Sylviane CHENE, Abdallah CHIBI, Françoise COMTE, Raphaël DURET, Jacques FRENEAT, Pauline FROPPIER, Sébastien GUERAUD, Julien LE GLOU, Charline LIOTIER, Pierre LURIN, Catherine MAITRE, Fabien MARECHAL, Andy NKUNDIKIJE, Laurence PERRIN-DUFOUR, Christian PORRIN, Sara TAROUAT-BOUTRY, Annick VEILLEROT, Jacques VIEILLE Excusés ayant donné procuration : Pascale BONNET SIMON à Catherine MAITRE, Xavier BRETON à Pierre LURIN, Vanessa CARRARA à Jacques FRENEAT, Ouadie MEHDI à Sylviane CHENE, Elisabeth PASUT à Françoise COMTE Absents : Guillaume LACROIX, Jérôme BUISSON, Martine DESBENOIT, Gérard LORA TONET Secrétaire de séance : Charline LIOTIER Rapporteur : Jean-François DEBAT EXPOSE Rappel du contexte ou de l'existant et références Il est rappelé que par délibérations des 24Avril et 23 Juin 2014, le Maire a été autorisé, pour la durée du mandat du Conseil Municipal et par délégation de ce dernier, à accomplir un certain nombre d'actes de gestion courants définis aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et a en déléguer l'accomplissement aux Adjoints. Motivation et opportunité de la décision C'est ainsi que l'assemblée est invitée à entériner les actes de gestion ci-après accomplis par le Maire et les Adjoints dûment habilités par ce dernier par arrêté de délégation, pour la période du 16 Juin 2015 au 15 Octobre 2015 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être examinés lors de la séance précédente. page 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les délibérations n 9 du 24 Avril 2014, n 29 du 23 Juin 2014 et les arrêtés de délégation pris par Monsieur le Maire. PREND ACTE des actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints habilités pour la période du 16 Juin au 15 Octobre 2015 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précédente. CULTURE ANIMATIONS ET LOISIRS Contrat de cession avec les Disques du Tigre pour un spectacle «Steff Tej & Ejectes», le 11 Juillet 2015 sur l'esplanade de la Comédie pour un montant de 1 000 TTC Contrat de cession avec l'association ALPES CONCERTS pour un spectacle «Electravoice», le 18 Juillet 2015 sur la place de la Comédie pour un montant de 1 272 TTC Contrat de cession avec l'association ALPES CONCERTS pour un spectacle «Entre le Zist et le Geste», le 18 Juillet 2015 sur la place de l'hôtel de Ville pour un montant de 1 846,25 TTC Contrat de cession avec ULTRA PRODUCTION pour un spectacle «L'incroyable aventure du roi brioche et de l'oiseau à plume», le 18 Juillet 2015 sur la place de l'hôtel de Ville pour un montant de 900 TTC Contrat de cession entre la Main Verte pour un spectacle «Vingt Mille Rêves sous les mers», le 25 Juillet 2015 à Bourg-en-Bresse pour un montant de 2 750 TTC Contrat de location d'attelage avec Mme MOREL pour l'utilisation d'un attelage pour les samedis piéton les samedis 18 et 25 Juillet 2015 pour un montant de 754 TTC Convention d'utilisation des équipements nautiques entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Bourg-en- Bresse Agglomération pour l'utilisation de lignes d'eau les jeudis 21 et 28 Mai, 4,11,18 et 25 Juin 2015 pour l'espace Petite Enfance des Cordeliers pour un montant de 32 par heure et par ligne d'eau Convention d'utilisation des équipements nautiques entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Bourg-en- Bresse Agglomération pour l'utilisation de lignes d'eau les mardis 9,16,23 Juin 2015 pour l'espace Petite Enfance Terre des Fleurs pour un montant de 32 par heure et par ligne d'eau Convention de partenariat entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Maison des Jeunes et de la Culture pour la location d'une salle pour l'organisation d'un théâtre le 18 Novembre 2015 pour un montant de 384 TTC Convention de partenariat entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Maison des Jeunes et de la Culture pour la location de deux salles pour l'organisation de l'arbre de Noël du Relais Assistante Maternelles le samedi 18 Décembre 2015 pour un montant de 320 TTC Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'adessa pour sensibiliser les familles sur le lien entre santé et environnement les 5,6 et 7 Octobre 2015 à titre gracieux Contrat de cession avec l'association Méti-Salsa pour un concert le jeudi 25 Juin 2015 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 1 500 TTC Contrat de cession avec l'association Ukulele pour un concert le jeudi 2 Juillet 2015 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 2 110 TTC Contrat de cession avec l'association Vouv Tia Venou pour une 1ère partie du ciné concert le jeudi 9 Juillet 2015 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 300 TTC Contrat de cession avec le conservatoire pour un concert le jeudi 9 Juillet 2015 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 800 TTC Contrat de cession avec l'association Artemuse pour un concert Accorzeam le jeudi 16 Juillet 2015 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 2 500 TTC Contrat de cession avec la Société Dunose Productions pour un concert Eyo'nle le jeudi 23 Juillet 2015 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 1 899 TTC Convention avec l'association Art et Musique d'ambronay pour l'organisation d'un concert le 25 page 2

Juillet 2015 au Monastère royal de Brou pour un montant de 9 000 TTC Contrat de cession avec la Société Lamastrock pour un concert Eyo'nle le jeudi 30 Juillet 2015 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 2 250 TTC Contrat de cession avec l'association Musica Productions pour un concert Electro Canouche le jeudi 6 Août 2015 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 1 600 TTC Contrat de cession avec la Société Lamastrock pour un concert Marian Badoi Trio le jeudi 13 Août 2015 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 1 500 TTC Contrat de cession avec la SARL Atouzik pour un concert Cavin Coal le jeudi 20 Août 2015 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 700 TTC Contrat de cession avec l'association Alpes Concert pour un concert Faut que ca Guinche le jeudi 27 Août 2015 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 1 500 TTC Contrat avec l'association 45 tours pour une rencontre musicale à la Médiathèque Aimé Césaire le 15 Septembre 2015 pour un montant de 900 TTC Contrat avec M Bastien FOUCHER pour une rencontre et une exposition «Astrophotographies» à la Médiathèque Vailland du 6 Octobre au 3 Novembre 2015 à titre gratuit Contrat avec Cécile ALIX pour une rencontre lecture le 10 Octobre 2015 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 90 TTC Contrat avec Le Festival du Film d'animation pour la Jeunesse pour la projection d'un film le 21 Octobre à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 150 TTC Contrat avec l'association Raymond et Merveilles pour un spectacle «Le miroir et le coquelicot» le 31 Octobre 2015 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 900 TTC Contrat avec l'association L'oreille aux aguets pour un spectacle «les petits musiciens» les 7 Novembre et 5 Décembre 2015 à la Médiathèque Aimé Césaire et la Bibliothèque Albert Camus pour un montant de 360 TTC Contrat avec M Dominique MARCHAIS pour une rencontre lecture à la Médiathèque Aimé Césaire le 13 Novembre 2015 pour un montant de 250 TTC Contrat avec Mme Frédérique DEGHELT pour une rencontre avec l'auteur à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 413 TTC Convention avec l'association Images en Bibliothèques pour la projection d'un film documentaire le 21 Novembre 2015 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 100 TTC Contrat avec la toute petite compagnie pour deux spectacles le 19 Décembre 2015 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 1 450 TTC TARIFS SERVICE DES AINES ET PERSONNES HANDICAPEES Décision n 254 Organisation du Banquet de fin d'année des retraités, le prix du repas pour les conjoints n'ayant pas l'âge requis (71 ans) est fixé à la somme de 25 par personne Fixation des tarifs des accueils périscolaires pour l'année scolaire 2015/2016 : - accueil garderie du matin, midi et soir : 0,50 par accueil et par enfant, quelque soit le temps de garde - atelier s du soir : 0060 la séance par enfant et par atelier - études dirigées : gratuites CONVENTION D'OCCUPATION/MISE A DISPOSITION Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Bourg-en-Bresse et ANIM'A Bourg en vue de l'occupation du centre ville pour la manifestation «Retour en Bresse du roi Henri IV», du jeudi 16 au dimanche 19 Juillet 2015, à titre gratuit Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Comité des Fêtes en vue de l'occupation du Parc des Baudières pour la manifestation «Guinguette», le vendredi 24 Juillet 2015, à titre gratuit page 3

Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Bourg-en-Bresse et ANIM'A Bourg en vue de l'occupation du Square des Quinconces pour la manifestation «Guinguette des Quinconces et Marché des producteurs», le mardi 18 Août 2015 à titre gratuit Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Bourg-en-Bresse et ANIM'A Bourg en vue de l'occupation du Marché Couvert pour un Vide Grenier le dimanche 19 Avril 2014 et en vue de l'occupation de l'esplanade de la Comédie et du Cours de Verdun pour un Marché de la Création et de l'artisanat, les samedis 16 Mai, 20 Juin et 19 Septembre 2015, à titre gratuit Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association PYMMAYR en vue de l'occupation d'emplacements sur le domaine public pour les «Ain'Pertinentes de Bourg-en-Bresse» du 5 Juin au 30 Août 2015, à titre gratuit Convention de mise à disposition d'une partie du site de l'équipement dit «l'ancien abattoir» au Conseil Régional du Culte Musulman pour la fête de l'aïd el Kebir à titre gratuit du 22 au 28 Septembre 2015 Bail (Foyer logement pour personnes âgées Jean Bollard) signé avec un preneur pour un montant de 371,19 par mois Bail (Foyer logement pour personnes âgées Gustave Monnet) signé avec un preneur pour un montant de 409,97 par mois Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse, la Société d'équitation Bressane et le Syndicat des éleveurs de Chevaux de Sport de l'ain pour la mise à disposition du centre hippique des Vennes ainsi que du matériel les 13 et 15 Juillet 2015. Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association Office Municipal des Sports pour la mise à disposition du parc de Bouvent pour les Estivales du Sport le 6 Septembre 2015. Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la SARL L'Orange Bleue pour des séances d'animations type cardio-zumba et gym douce-yoga sur le site de Bouvent pendant la période estivale, à titre gratuit. Avenant n 1 à la convention du 6 Janvier 2015 entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Monsieur Antoine MARABET pour la prolongation de la mise à disposition d'un logement du 16 Mai au 7 Juin 2015 Avenant n 2 à la convention du 6 Janvier 2015 entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Monsieur Antoine MARABET pour la prolongation de la mise à disposition d'un logement du 8 au 12 Juin 2015 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse, la Société d'équitation Bressane et la Société Hippique de Lent pour la mise à disposition du centre hippique des Vennes ainsi que du matériel les 17 et 19 Mars 2015. Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse, la Société d'équitation Bressane et la Société Hippique de Lent pour la mise à disposition du centre hippique des Vennes ainsi que du matériel du 3 au 5 Avril 2015. 2 Juin 2015 avec Mmes Morel, Rabatel et Chanel et le Groupe scolaire des Vennes, en vue de l'utilisation de la cour de l'école élémentaire et la salle des maîtres pour le départ à la retraite de trois enseignantes le vendredi 3 Juillet 2015 25 Juin 2015 avec Mme BAULARD et l'école Charles Perrault en vue de l'utilisation de la cantine scolaire pour un départ à la retraite le vendredi 3 Juillet 2015 26 Juin 2015 avec l'école Charles Péguy en vue de l'utilisation de la salle des maîtres pour la mise au point de fin d'année le lundi 29 Juin et le vendredi 3 Juillet 2015 26 Juin 2015 avec l'association Maison des Jeunes et de la Culture et l'école Alphonse Daudet en vue de l'utilisation des préaux pour l'accueil du festival Espace d'un été le mardi 7 Juillet 2015 26 Juin 2015 avec l'association Maison des Jeunes et de la Culture et l'école Alphonse Daudet en vue de l'utilisation de branchement pour un cinéma en plein air le vendredi 24 Juillet 2015 7 Juillet 2015 avec l'association CANTUS et l'école du Peloux en vue de l'utilisation d'une salle de classe pour un travail vocal et répétitions des chœurs, réunions administratives de la société des concerts, tous les mercredis, y compris pendant les vacances scolaires, les samedis 26 Septembre, 3 Octobre, 21 Novembre, 12 Décembre 2015, 30 Janvier, 27 Février, 19 et 26 Mars 2016 ainsi qu'un samedi et un dimanche d'octobre 2015. 11 Septembre 2015 avec l'association GEM 01 et l'école du Peloux en vue de l'utilisation de la salle page 4

Bouquerod pour des rencontres pédagogiques 15 Septembre 2015 avec l'association Ainfluences et l'école Lazare Carnot en vue de l'utilisation d'une salle pour les répétitions hebdomadaires les jeudis et quelques week ends 28 Septembre 2015 avec le Groupe Projet «le Zécriv1» et l'école Alphonse Daudet en vue de l'utilisation de la cour de récréation pour une exposition de Graff du mercredi 30 Septembre au vendredi 2 Octobre 2015 28 Septembre 2015 avec Madame Nabila Zaidi et l'école Charles Robin en vue de l'utilisation de la salle des maîtres pour une assemblée générale le lundi 5 Octobre 2015 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE Dans le cadre d'un recours déposé par la Société EIC Transactions devant la Commission Nationale d'aménagement Commercial, suite à un refus de la CDAC de l'ain pour le projet d'extension de la zone de la Neuve par la création d'une cellule commerciale non alimentaire,le Cabinet PARME a effectué diverses prestations (analyse du recours, projet de mémoire ), pour un montant de 1 999,99 TTC (décision du 16 Juillet 2015) Le Cabinet d'avocats ITINERAIRES DROIT PUBLIC a été mandaté pour représenter la Ville de Bourg-en-Bresse à l'audience du 3 Juin 2015 devant le Tribunal Administratif de Lyon dans le cadre d'une procédure de référé suspension intentée par la Société NICELANDE (décision du 17 Juillet 2015) Dans le cadre d'un référé suspension contre la décision de préemption du 20 Avril 2015, le Cabinet d'avocats ITINERAIRES DROIT PUBLIC a effectué diverses prestations (rédaction d'un mémoire en défense et représentation de la Ville devant le Tribunal Administratif de Lyon), pour un montant de 2 700 TTC (décision du 16 Juillet 2015) FINANCES Gestion de la trésorerie Ouverture d'une ligne de crédit d'un montant de cinq millions d'euros ( 5 000 000 ) auprès de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels (décision du 2 Juillet 2015) Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant total de 842 000 auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (décision du 1er Juillet 2015) ASSURANCES Sinistre du 10 Novembre 2014 Poteau pour piétons situé au carrefour de l'europe - Acceptation du solde définitif du sinistre pour un montant de 1 369,21 DIVERS Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Bourg-en-Bresse Agglomération pour définir les engagements respectifs des différents signataires pour l'accès dans toutes les déchetteries de Bourg-en-Bresse Agglomération Contrat de vente de métaux avec la Société QUINSON FONLUPT pour la vente de 21,90 tonnes pour un montant de 2 566,20 HT Contrat de vente de métaux avec la Société QUINSON FONLUPT pour la vente de 0,56 tonnes pour un montant de 802,00 HT PREEMPTION Retrait de la décision de préemption du 20 Avril 2015 prise par la Commune de Bourg-en-Bresse à l'occasion de la vente d'un local commercial en copropriété situé 6 Avenue Pablo Picasso, appartenant à Madame Marie-Sibylle MASSON BACHASSON de MONTALIVET page 5

- Décision du 16 Juillet 2015 Délégation du droit de préemption urbain au profit de l'établissement Public Foncier de l'ain, à l'occasion de la vente d'un immeuble à usage commercial et d'habitation situé 40 Avenue du Mail à Bourg-en-Bresse, appartenant à la SCI VALENTIN Décision du 2 Octobre 2015 Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'une maison située 2664 avenue Amédée Mercier, appartenant à l'indivision des consorts JARRY Décision du 6 Octobre 2015 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES Création d'une régie de recettes auprès du Service Gestion Domaine Public «vente aux web enchères de matériels réformés» - Arrêtés n 48902 du 15 Juin 2015 et n 49160 du 28 Août 2015 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE Contrat de maintenance et téléassistance du matériel RIF NEDAP de la Médiathèque Aimé Césaire avec la Société NEDAP pour un montant de 2 376 HT Contrat de maintenance logicielle avec la Société DECALOG pour un montant de 11 950,57 HT Contrat «Fibre accès Internet Ville de Bourg-en-Bresse» avec la Société TEL & GO pour un montant de 480 TTC mensuel (annuel et remplace le contrat 012-06115) Contrat de maintenance de progiciels CANIS et MUNICIPOL avec la Société LOGITUD pour un montant de 902,05 HT MARCHES MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE - Inférieurs à 20 000 HT ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ÉTUDES PRÉALABLES EN VUE DE LA CONSTITUTION DE RÉALISATION DE LA ZAC CHALLES EUROPE Titulaire : CAP 3 B AMENAGEMENT 102 bd Edouard Herriot 01006 BOURG EN BRESSE CEDEX Marché 15/056 - Montant du marché : 16 666,67 HT Notifié le 08/06/2015 PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN MATIÈRE DE DETTE, ASSOCIÉS À UN LOGICIEL EN LIGNE Titulaire : FINANCE ACTIVE 46 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS 2ème Marché 15/058 - Montant du marché : 19 300,00 HT Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois - Notifié le 15/06/2015 OPÉRATION DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES BOIS SUR BÂTIMENT INSCRIT : HÔTEL DE VILLE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE ARCHITECTE DU PATRIMOINE Titulaire : PERSPECTIVE PATRIMOINE 82 bd de la Croix-Rousse 69241 LYON CEDEX 04 Marché 15/070 - Montant du marché : 6 780,00 HT Notifié le 01/07/2015 DESSERTE PAR NAVETTES BUS ALLER/RETOUR CENTRE VILLE PARC DE BOUVENT LE 13 JUILLET 2015 Titulaire : CAR POSTAL 8 rue Jean Gutenberg 01000 BOURG EN BRESSE Marché 15/077 - Montant du marché : 4 700,00 HT Notifié le 09/07/2015 MARCHÉ DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) POUR LA RÉFECTION DES TOITURES DU MONASTÈRE ROYAL DE BROU (GRAND COMBLE DU DORTOIR DES MOINES) Titulaire : PMM INGENIEURS CONSEILS 3 avenue Karl Marx ZI La Rize 69120 VAULX EN VELIN Marché 15/084 - Montant du marché : 800,00 HT Notifié le 09/09/2015 page 6

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE - DE 20 000 HT À 90 000 HT ÉTUDE PATRIMONIALE ET DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LE SITE DE LA MADELEINE Titulaire : GROUPEMENT INITIAL CONSULTANTS/MOREL Bruno/IN SITU/DICOBAT, INITIAL CONSULTANTS mandataire 2 rue Bodin 69001 LYON Marché 15/063 - Montant du marché : 29 625,00 HT Notifié le 01/07/2015 ÉLABORATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR DE RÉSEAU DE CHALEUR Titulaire : GROUPEMENT SF2E/Affaires Droit Public mandataire SF2E 124 rue Bugeaud - 69006 LYON Marché 15/079 - Montant du marché : 24 525,00 HT Notifié le 10/08/2015 ACQUISITION D'UN ENGIN DE CHANTIER NEUF POUR LE SERVICE VOIRIE Titulaire : GRISET MATERIEL - 15 avenue des Fusillés - 73800 MONTMELIAN Marché 15/078 - Montant du marché : 63 291,00 HT Reprise de l'ancien véhicule 1 500 HT Notifié le 11/08/2015 COLIS DE FIN D'ANNÉE DES RETRAITÉS 2015 Titulaire : CAFE CHAPUIS «AU NEGRILLON» - 5 rue de la Logistique Le Technopole 42000 SAINT ETIENNE Marché 15/081 minimum : 750 colis, MaxiMUM : 1 500 colis - Montant maximum du marché : 21 825,00 HT Notifié le 26/06/2015 FOURNITURE, INSTALLATION ET DÉMONTAGE DE PISTES DE LUGES Titulaire : PRISME EVENTS 1 rue Hélène Boucher 58500 CLAMECY MARCHÉ 15/083 - Montant du marché : 21 850,00 HT Notifié le 06/08/2015 MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE DES DÎMES Titulaire : Groupement MEGARD/GLOBECO/SYNAPSE, MEGARD ARCHITECTE mandataire Place St Vincent de Paul 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE MARCHÉ 15/085 - Montant du marché : 33 440,00 HT Notifié le 08/09/2015 BANQUET DE FIN D'ANNÉE DES RETRAITÉS 2015 Titulaire : OT TRAITEUR 235 rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE Marché 15/086 Montant maximum du marché : 42 850 TTC (maximum 2000 repas) Notifié le 02/09/2015 CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE ET REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Titulaire : CHUBB FRANCE 10 avenue de l'entreprise 95862 CERGY PONTOISE Marché 15/082 - Montant du marché : mini : 3 000,00 HT/an maxi : 22 000,00 HT/an Notifié le 18/08/2015 Durée : 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois MARCH É S À PROC É DURE ADAPTÉE DE 90 000 HT À 207 000 HT FOURNITURES & SERVICES STADE MARCEL VERCHÈRE DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION Titulaire : SATELEC 24 avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY CHATILLON Marché 15/069 - Montant maximum du marché : 206 999,00 HT Durée : de la date de notification jusqu'au 31/12/2016 Notifié le 17/07/2015 page 7

STADE MARCEL VERCHÈRE LOCATION, LIVRAISON, MONTAGE ET DÉMONTAGE DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES Titulaire : Yves COUGNAUD Mouilleron le Captif 85035 LA ROCHE SUR YON CEDEX Marché 15/072 - Montant du marché : 100 010,00 HT Notifié le 23/07/2015 ACQUISITION DE CHAUX VIVE VENTILÉE POUR LE TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION (ENTITE ADJUDICATRICE) Titulaire : E.C.L. EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS 2745 route du Bugey 38300 SAINT SAVIN Marché 15/075 - Montant du marché : quantité minimum : 300 tonnes/an, quantité maximum : 730 tonnes/an Notifié le 05/08/2015 - Durée : 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois IMPRESSION DU MAGAZINE «C'EST À BOURG» ET DE SON SUPPLÉMENT ÉVÉNEMENTIEL ENCARTÉ DANS CHAQUE NUMÉRO Titulaire : ESTIMPRIM 8 rue Jacquard Parc Alpia 25000 BESANCON Marché 15/064 - Montant du marché : mini : 25 000 HT/an, maxi : 65 000 HT/an Notifié le 05/08/2015 - Durée : du 1/09/2015 au 31/08/2016 renouvelable 2 fois ORGANISATION ET GESTION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX Durée : du 01/09/2015 au 31/08/2016 renouvelable 2 fois pour 1 an Lot 1 : centre de loisirs des Vennes Titulaire : ALFA 3A - 14 rue Aguetant - 01500 AMBERIEU EN BUGEY Marché 15/067 - Montant du marché extrascolaire : mini : 15 000h/an/enfant, maxi : 33 000h/an/enfant ; périscolaire : mini : 15 000h/an/enfant, maxi 48 000h/an/enfant Notifié le 07/08/2015 Lot 2 : centre de loisirs Léon Bellet Titulaire : ADSEA 526 rue Paul Verlaine 01960 PERONNAS Marché 15/059 - Montant du marché extrascolaire : mini : 20 000h/an/enfant, maxi : 39 000h/an/enfant ; périscolaire : mini : 7 000h/an/enfant, maxi 19 000h/an/enfant Notifié le 07/08/2015 Lot 3 : centre de loisirs Louis Parant Titulaire : ADSEA 526 rue Paul Verlaine 01960 PERONNAS Marché 15/060 - Montant du marché extrascolaire : mini : 19 000h/an/enfant, maxi : 38 000h/an/enfant ; périscolaire : mini : 9 000h/an/enfant, maxi 20 500h/an/enfant Notifié le 07/08/2015 Lot 4 : centre de loisirs des Quartiers Est Titulaire : ADSEA 526 rue Paul Verlaine 01960 PERONNAS Marché 15/061 - Montant du marché extrascolaire : mini : 20 000h/an/enfant, maxi : 42 500h/an/enfant ; périscolaire : mini : 7 000h/an/enfant, maxi 23 500h/an/enfant Notifié le 07/08/2015 Lot 5 : organisation et gestion de l'accueil de loisirs pré-ados 11/15 ans secteur Reyssouze, Pont des Chèvres, Quartier Est Titulaire : ADSEA 526 rue Paul Verlaine 01960 PERONNAS Marché 15/062 - Montant du marché : 77 500 TTC (forfait) Notifié le 07/08/2015 ACQUISITION DE COMPTEURS D'EAU ET DE MODULES RADIO (ENTITE ADJUDICATRICE) Titulaire : DIEHL METERING CS 72067 69616 VILLEURBANNE CEDEX Marché 15/065 - Montant du marché : maxi : 85 000 HT/an Durée : 1 an renouvelable 3 fois - Notifié le 06/08/2015 ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATÉRIEL D'ENSEIGNEMENT POUR LES ÉCOLES PUBLIQUES ÉLÉMENTAIRES, MATERNELLES ET AUTRE (CLIS, RASED) Titulaire : PAPETERIE PICHON - ZI Molina la Chazotte - 97 rue Jean Perrin - BP 315-42353 LA page 8

TALAUDIERE CEDEX Marché 15/066 - Montant du marché : mini : 60 000 HT, maxi : 135 000 HT Durée : du 15/07/2015 au 31/12/2016 - Notifié le 11/08/2015 MISSION D'ÉTUDES URBAINES, TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC «ECO CHALLES EUROPE» Titulaire : GROUPEMENT BABYLONE AAGROUP/SOTREC/EODD, BABYLONE AVENUE AAGROUP mandataire 20 A bd E. Deruelle 69432 LYON CEDEX 03 Marché 15/076 - Montant du marché : 71 475,00 HT Notifié le 26/08/2015 MOE POUR L'OPÉRATION DE RELOCALISATION DES SERVICES TECHNIQUES SUR LE SITE DE CÉNORD Titulaire : Groupement GERBE/SCRI-BE/ENERPOL/COSINUS/CHAPUIS STRUCTURES/REZ'ON Jacques GERBE, mandataire - 523 rue Léopold Le Hon 01000 BOURG EN BRESSE Marché 15/074 - Montant du marché : 188 193,75 HT Notifié le 11/08/2015 MARCH É S à PROC É DURE ADAPTÉE DE 90 000 HT À 5 186 000 HT - TRAVAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN 2015-BATIMENTS SCOLAIRES ET SPORTIFS Lot 1 : Volets roulants GS Perrault/Carnot Titulaire : BOURG MENUISERIE 60 rue du Revermont 01440 VIRIAT Marché 15/045- Montant du marché : 25 110,00 HT Notifié le 31/07/2015 Lot 2 : Revêtement de sol GS Daudet/Jarrin Titulaire : ETS PEROTTO 23 rue Charles Robin 01000 BOURG EN BRESSE Marché 15/046- Montant du marché : 22 181,60 HT Notifié le 03/07/2015 Lot 3 : Faux plafonds GS Perrault/Carnot Titulaire : ACOUSTIQUE CLOISON PLAFOND 5 rue Lamartine 69120 VAULX EN VELIN Marché 15/047- Montant du marché : 7 182,25 HT Notifié le 06/07/2015 Lot 4 : Électricité GS Perrault Titulaire : NEVEU Christian 71 chemin de la Tour 01000 SAINT DENIS LES BOURG Marché 15/048- Montant du marché : 6 864,03 HT Notifié le 07/07/2015 Lot 5 : Toiture zinguerie GS Arbelles Titulaire : ARCHIREL 85 avenue de la Libération BP 505 01500 AMBERIEU EN BUGEY Marché 15/049- Montant du marché : 148 479,86 HT Notifié le 03/07/2015 Lot 6 : Couverture GS St Exupéry Titulaire : CHOPIN Jean-Paul Le fond de Vaux 69460 LE PERREON Marché 15/050- Montant du marché : 110 040,18 HT (Tranche ferme + tranche conditionnelle) Notifié le 03/07/2015 Lot 7 : Étanchéité GS Carnot Titulaire : RDV ETANCHEITE 27 rue du Pré des Mares 71000 SANCE Marché 15/051- Montant du marché : 21 500,00 HT Notifié le 06/07/2015 Lot 8 : Menuiseries extérieures GS Peloux Titulaire : BOURG MENUISERIE 60 rue du Revermont 01440 VIRIAT Marché 15/052- Montant du marché : 55 406,00 HT (Tranche ferme + tranche conditionnelle) Notifié le 09/07/2015 page 9

Lot 9 : Isolation vide sanitaire GS Peguy Titulaire : SOBRAPI ISOLATION rue de la Tour 01000 SAINT DENIS LES BOURG Marché 15/053 - Montant du marché : 24 500,00 HT Notifié le 03/07/2015 Lot 10 : Plafond sportif Gymnase Voisin Titulaire : MCP 1300 route du Plantay 01320 CHALAMONT Marché 15/054 - Montant du marché : 59 996,00 HT Notifié le 02/07/2015 STADE MARCEL VERCHÈRE TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D'UNE SONORISATION Titulaire : CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE 1 chemin du Pilon - 01709 MIRIBEL CEDEX Marché 15/068 - Montant du marché : 121 770,01 HT Notifié le 17/07/2015 STADE MARCEL VERCHÈRE CONSTRUCTION D'UN TERRAIN CONSTITUÉ D'UNE PELOUSE SUR SUBSTRAT ÉLABORÉ CONFORME AUX NORMES DU TERRAIN DE FOOTBALL (LIGUE 2) ET POUR LE RUGBY (CATÉGORIE B) Titulaire : Groupement PARCS & SPORTS/FAMY, PARCS & SPORTS mandataire 7 rue Jean Mermoz 69684 CHASSIEU CEDEX Marché 15/071 - Montant du marché : 1 241 999,25 HT Notifié le 23/07/2015 APPEL D'OFFRES OUVERT (A.O.O.) EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE Titulaire : DALKIA - 184 cours Lafayette - 69441 LYON CEDEX 03 Marché 15/073 - Montant du marché : 403 348,49 HT/an Durée : du 01/09/2015 au 31/08/2020 - Notifié le 31/08/2015 AUTRES PROCÉDURES RAPPORT DÉROGATOIRE MAITRISE D'ŒUVRE EN INGÉNIERIE SPORTIVE POUR LA CONSTRUCTION D'UN TERRAIN CONSTITUÉ D'UNE PELOUSE HYBRIDE AU STADE MARCEL VERCHÈRE Titulaire : SARL PMC ETUDES 114 rue de Longvillers 62630 CORMONT Marché 15/044 - Montant du marché estimé : 45 450,00 HT (tranche ferme + tranche conditionnelle) Notifié le 03/06/2015 AVP SUR LES ESPACES PUBLICS Marché subséquent n 4 à l'accord-cadre 13/01 ««MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - CARRE AMIOT» Titulaire : Groupement HORS CHAMPS / INGEROP CONSEIL ET INGENIRERIE / LE POINT LUMINEUX / CERYX TRAFIC SYSTEM HORS CHAMPS 47 rue des Remparts d'ainay 69002 LYON (mandataire) Marché 15/055 Montant du marché : 70 062,44 HT Notifié le 05/06/2015 TRAVAUX MARQUAGE CYCLES COMMUNE DE BOURG EN BRESSE Marché subséquent n 3 à l'accord-cadre 14/02 «TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIÈRE, HORIZONTALE ET VERTICALE» Titulaire : MIDTRAÇAGE ZI Quai les Argiles 84400 APT Marché 15/080 Montant du marché : 30 286,00 HT Notifié le 18/08/2015 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PLACE ST VINCENT DE PAUL Marché subséquent n 6 à l'accord-cadre 14/01 «TRAVAUX DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT» Titulaire : GROUPEMENT COLAS/FONTENAT COLAS, mandataire - 2 avenue Tony Garnier 69363 page 10

LYON CEDEX 7 Marché 15/087 Montant du marché : 114 348,20 HT Notifié le 28/09/2015 AVENANTS CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS DES QUARTIERS EST Lot 1 : Terrassements Titulaire : FONTENAT TP 4 rue Largillière 01000 BOURG EN BRESSE Avenant n 1 au Marché 14/050 Bâtiment remonté de 35 cm pour mieux équilibrer les déblais/remblais avec la prise en compte des remblais mis en place sur le terrain après le relevé géomètre initial Montant de l'avenant : 6 112,77 HT - notifié le 22/07/2015 Lot 2 : Gros œuvre Titulaire : JUILLARD JL ET FILS Zone Artisanale 01250 JASSERON Avenant n 1 au Marché 14/051 Régularisation de travaux non réalisés - Montant de l'avenant : - 2 420,40 HT - notifié le 22/07/2015 Lot 3 : Charpente ossature bois Bardage bois Plafond bois Titulaire : J. PIRON ZA le Bois d'arche 341 route de Cent Sillons 01340 CRAS SUR REYSSOUZE Avenant n 1 au Marché 14/052 Régularisation de travaux - Montant de l'avenant : 1 267,78 HT - notifié le 27/07/2015 Lot 4 : Étanchéité PVC Titulaire : DAZY SARL Chemin des Perrières 01750 REPLONGES Avenant n 1 au Marché 14/053 Régularisation de travaux non réalisés - Montant de l'avenant : - 3 045,47 HT - notifié le 22/07/2015 Lot 5 : Menuiserie extérieure bois - Occultation Titulaire : JOSEPH 767 route des Burriers 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY Avenant n 1 au Marché 14/054 Régularisation de travaux non réalisés - Montant de l'avenant : - 1 474,86 HT - notifié le 22/07/2015 Lot 6 : Serrurerie-Verrerie Titulaire : METALLERIE CONCEPT ZI des Frères Lumière 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE Avenant n 1 au Marché 14/055 Traitement UV des panneaux polycarbonates sur les 2 faces, suppression des grilles - Montant de l'avenant : - 3 159,14 HT - notifié le 22/07/2015 Lot 7 : Menuiserie intérieure bois - Agencement Titulaire : MENUISERIES ROUX ET FILS 3345 route de Montrevel 01380 BAGE LA VILLE Avenant n 1 au Marché 14/056 Amélioration de quelques prestations - Montant de l'avenant : 623,00 HT - notifié le 23/07/2015 Lot 8 : Plâtrerie Doublage Isolation Cloison Peinture Titulaire : ARDITO JACQUET ZA Les Rippes 01240 CERTINES Avenant n 1 au Marché 14/057 Trappe de visite permettant d'accéder en cas de future maintenance aux différentes vannes du réseau chauffage et aux réseaux électriques situés dans les plénums des fauxplafonds - Montant de l'avenant : 2 152,00 HT - notifié le 22/07/2015 Lot 12 : Plomberie Sanitaire Chauffage Rafraichissement Ventilation Titulaire : CONVERT SA 47 rue François Arago 01008 BOURG EN BRESSE CEDEX Avenant n 1 au Marché 14/061 Suppression de panneaux rayonnants, pose d'une cornière, mise en place des moteurs sur ouvrants, de grilles de prises d'air - Montant de l'avenant : 5 851,36 HT - notifié le 22/07/2015 page 11

Lot 13 : Électricité courants faibles Titulaire : ELECTRICITE GENERALE Christian NEVEU Chemin de la Tour 01000 SAINT DENIS LES BOURG Avenant n 1 au Marché 14/062 Suppression d'un luminaire extérieur - Montant de l'avenant : - 3 132,55 HT - notifié le 22/07/2015 Lot 14 : Aménagements extérieurs Titulaire : FONTENAT TP 4 rue Largillière 01000 BOURG EN BRESSE Avenant n 1 au Marché 14/063 Modification organisation parvis d'entrée pour intégration du local poubelles, réalisation de 2 puits de forage pour la pompe à chaleur - Montant de l'avenant : 310,29 HT - notifié le 22/07/2015 CO-CATHÉDRALE NOTRE DAME MISE EN VALEUR DE L'ÉCLAIRAGE Lot 2 : Lustrerie de style Titulaire : EEA 11 avenue Arsène d'arsonval 01000 BOURG EN BRESSE Avenant n 1 au marché 15/014 Meilleure intégration et amélioration de l'éclairage : mise au point du lustre de style Montant de l'avenant : 6 827,27 HT notifié le 28/07/2015 EMBALLAGES ET TRANSPORTS D'ŒUVRES D'ART POUR L'EXPOSITION «À L'OMBRE D'EROS, UNE HISTOIRE D'AMOUR ET DE MORT» Titulaire : LP ART 274 rue de Rosny 93100 MONTREUIL Avenant n 1 au marché 15/041 Bordereau supplémentaire de prix suite à des modifications intervenues à la demande des prêteurs lors de l'enlèvement des œuvres Montant de l'avenant : pas d'incidence financière notifié le 30/07/2015 MAITRISE D'ŒUVRE EN INGÉNIERIE SPORTIVE POUR LA CONSTRUCTION D'UN TERRAIN CONSTITUÉ D'UNE PELOUSE HYBRIDE AU STADE MARCEL VERCHÈRE Titulaire : SARL PMC ETUDES 114 rue de Longvillers 62630 CORMONT Avenant n 1 au marché 15/044 Transfert du marché à BBA Notifié le 04/09/2015 STADE MARCEL VERCHÈRE LOCATION, LIVRAISON, MONTAGE ET DÉMONTAGE DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES Titulaire : Yves COUGNAUD Mouilleron le Captif 85035 LA ROCHE SUR YON CEDEX Avenant n 1 au marché 15/072 - Transfert du marché à BBA Notifié le 03/09/2015 STADE MARCEL VERCHÈRE TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D'UNE SONORISATION Titulaire : CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE 1 chemin du Pilon - 01709 MIRIBEL CEDEX Avenant n 1 au marché 15/068 - Transfert du marché à BBA Notifié le 03/09/2015 STADE MARCEL VERCHÈRE DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION Titulaire : SATELEC 24 avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY CHATILLON Avenant n 1 au marché 15/069 - Transfert du marché à BBA Notifié le 02/09/2015 STADE MARCEL VERCHÈRE CONSTRUCTION D'UN TERRAIN CONSTITUÉ D'UNE PELOUSE SUR SUBSTRAT ÉLABORÉ CONFORME AUX NORMES DU TERRAIN DE FOOTBALL (LIGUE 2) ET POUR LE RUGBY (CATÉGORIE B) Titulaire : Groupement PARCS & SPORTS/FAMY, PARCS & SPORTS mandataire 7 rue Jean Mermoz 69684 CHASSIEU CEDEX Avenant n 1 au marché 15/071 - Transfert du marché à BBA Notifié le 04/09/2015 page 12