L ENTRETIEN PROFESSIONNEL GUIDE PRATIQUE

Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l emploi des sociétés d assurances L ENTRETIEN PROFESSIONNEL GUIDE PRATIQUE à destination des entreprises et des salariés 2015

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Préambule SOMMAIRE Créé en 2003, l entretien professionnel a été réformé par l accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale. Conçu comme un outil de gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences à part entière, il se substitue à la fois à l entretien professionnel (dans sa version initiale), au bilan d étape professionnel et à l entretien de deuxième partie de carrière. L accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés d assurances du 24 novembre 2014 prévoit que le contenu de l entretien professionnel est défini au niveau de chaque entreprise. Il prévoit également l actualisation du guide de l entretien professionnel existant, élaboré dans le cadre de la CPNFPE de la branche. Le guide est conçu pour être décliné afin de tenir compte conjointement des besoins spécifiques des entreprises et des salariés. Le guide est également disponible sur le site d Opcabaia. P. 3 Art. 5 Accord relatif à la GPEC et à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés d assurances du 24 novembre 2014 P. 6 Support de l entretien professionnel P. 11 Support de l état des lieux récapitulatif P. 14 Focus sur les nouveaux dispositifs d accompagnement et d accès à la formation professionnelle P. 19 Liens utiles 2

Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés d assurances du 24 novembre 2014 (Extrait) Article 5 L entretien professionnel L entretien professionnel a lieu tous les deux ans. Tous les six ans, il fait l objet d un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. 5-1 Finalités Afin de permettre au salarié d être acteur de son évolution professionnelle, un entretien professionnel est mis en œuvre dans toutes les entreprises. Il permet d envisager les perspectives d évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification et d emploi. Cet entretien est distinct de l entretien périodique prévu à l article 77 de la convention collective nationale du 27 mai 1992 et à l article 55 de la convention collective nationale du 27 juillet 1992, portant sur l appréciation de la contribution du salarié à la réalisation des objectifs de l entreprise. 5-2 Mise en œuvre A l occasion de son embauche, le salarié est informé qu il bénéficie tous les deux ans d un entretien professionnel avec son employeur, répondant aux finalités décrites ci-dessus. En outre, l entretien professionnel est systématiquement proposé au salarié qui reprend son activité à l issue : - d un congé de maternité, - d un congé parental d éducation, - d un congé de soutien familial ou d une période d activité à temps partiel au sens de l article L.1225-47 du code du travail, - d un congé d adoption, - d un arrêt longue maladie, - d un congé sabbatique, - d une période de mobilité volontaire sécurisée, - d un mandat syndical. Le salarié : - est informé au préalable du contenu et des modalités de mise en œuvre de l entretien professionnel, - est informé, à l issue de l entretien, de façon précise, écrite et personnalisée, des conclusions de celui-ci, 3

- peut demander à être reçu par le responsable du niveau supérieur ou par un responsable du service des ressources humaines, en cas de désaccord avec les conclusions de l entretien professionnel. 5-3 Contenu 5-3-1 L entretien professionnel Le contenu de l entretien professionnel est défini au niveau de chaque entreprise. Il peut porter sur : - l évolution prévisible du métier exercé par le salarié, - les souhaits émis par le salarié quant à son évolution professionnelle, - les compétences développées depuis le dernier entretien et celles à développer dans les deux ans à venir, - les souhaits d utilisation du compte personnel de formation. Les besoins ainsi identifiés et analysés font l objet, par l entreprise, et dans toute la mesure du possible, de propositions de mesures d accompagnement, notamment d actions de formation, en lien avec la politique de GPEC au sein de l entreprise. Ces propositions peuvent s inscrire dans le cadre du plan de formation, du compte personnel de formation ou de la période de professionnalisation. 5-3-2 L état des lieux récapitulatif Tous les six ans, l entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s apprécie par référence à l ancienneté du salarié dans l entreprise. Cet état des lieux, qui donne lieu à une formalisation selon les mêmes modalités que celles prévues ci-dessus pour l entretien biennal, permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels tous les deux ans et d apprécier s il a : - suivi au moins une action de formation, - acquis des éléments de certification par la formation ou par une action de validation des acquis de l expérience, - bénéficié d une progression salariale et/ou professionnelle. Les entreprises de 50 salariés et plus, doivent justifier que chaque salarié a bénéficié des entretiens tous les deux ans et d au moins deux des trois mesures prévues ci-dessus. Lorsque tel n est pas le cas, le salarié à temps plein bénéficie de 100 heures de formation supplémentaires inscrites à son compte personnel de formation. Pour le salarié à temps partiel, le nombre d heures de formation supplémentaires est porté à 130 heures. L entreprise doit alors verser à Opcabaia une somme forfaitaire correspondant à ces heures, en application des dispositions réglementaires en vigueur. 4

5-3-3 Guide de branche sur l entretien professionnel Le guide de l entretien professionnel élaboré dans le cadre de la CPNFPE de la branche, conçu pour être décliné afin de tenir compte des besoins spécifiques des entreprises et des personnels, sera actualisé et diffusé aux entreprises au plus tard dans les six mois à compter de la conclusion du présent accord. Opcabaia le tiendra à la disposition des entreprises. Les entreprises sont invitées à informer, voire former en tant que de besoin, les personnels chargés de faire passer les entretiens professionnels. 5

Logo de l entreprise ENTRETIEN PROFESSIONNEL L entretien professionnel, qui a lieu tous les deux ans, est distinct de l entretien périodique d appréciation. Le premier entretien professionnel a lieu, pour le salarié en poste lors de l entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014, avant le 7 mars 2016 et pour le salarié embauché après l entrée en vigueur de la loi, dans les 2 ans suivant son embauche. L entretien professionnel peut aussi être proposé au retour d une absence de longue durée. Date : Date du précédent entretien : Entretien biennal Entretien proposé suite à une reprise d activité après une absence de longue durée Le salarié : Nom : Prénom : Date d entrée dans l entreprise : Direction/Département : Fonction actuelle : Occupée depuis : Entretien effectué par : Nom : Prénom : Direction/Département : 6

1. Principales compétences détenues à la date de l entretien 2. Principales évolutions du poste depuis le dernier entretien ou le départ en cas d absence de longue durée 3. Certifications acquises, y compris partielles depuis le précédent entretien, quel que soit le mode d obtention (formation, VAE* ) Dénomination : Date d obtention : (*) cf P. 16 7

4. Action(s) de formation suivie(s) depuis le précédent entretien Période Formation Durée 5. Souhaits d évolution professionnelle Se reporter aux études et travaux prospectifs de l Observatoire de l évolution des métiers de l assurance (OEMA) disponibles sur le site www.metiers-assurance.org pour s informer sur les évolutions du secteur et de ses métiers. La nomenclature des métiers de l assurance fournit des exemples de mobilité professionnelle dans l assurance. http://www.metiers-assurance.org/metiers-de-lassurance-4/ 5.1 Projets/souhaits émis par le salarié quant à son évolution professionnelle Poursuite de l activité dans le poste actuel Evolution souhaitée : Commentaires : 8

5.2 Compétences à développer ou à acquérir 5.3 Souhaits de formation du salarié Souhaits d utilisation du Compte personnel de formation : 5.4 Commentaires du salarié 9

5.5 Commentaires du responsable Date : Signature du représentant de l entreprise : Date : Le salarié atteste avoir suivi l entretien Signature du salarié : 10

Logo de l entreprise ETAT DES LIEUX RECAPITULATIF Le premier état des lieux récapitulatif doit avoir lieu avant le 7 mars 2020 pour le salarié déjà présent dans l entreprise à compter de la date d application de la loi et dans les six ans suivant son embauche pour le salarié embauché après l entrée en vigueur de la loi. Date : Le salarié : Nom : Prénom : Date d entrée dans l entreprise : Direction/Département : Fonction actuelle : Occupée depuis : Le salarié a-t-il changé de poste au cours des 6 dernières années? oui En cas de réponse positive, merci de préciser le/les poste(s) occupé(s) précédemment ainsi que les dates de changement de poste : non Entretien effectué par : Nom : Prénom : Direction/Département : 1. Dates des entretiens professionnels au cours des 6 dernières années 11

2. Actions de formation suivies au cours des 6 dernières années Formations suivies Période Formation Durée Dispositif 3. Eléments de certifications ou certifications acquises au cours des 6 dernières années Eléments de certifications ou certifications acquises Modalité d obtention Date d obtention Titre (formation, VAE ) 4. Au cours des 6 dernières années, le salarié a-t-il bénéficié : Oui Non D une progression salariale(*) D une progression professionnelle (*) L art. 2 de l Ani du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle précise qu il s agit des «évolutions salariales collectives ou individuelles» 5. Commentaires du salarié 12

6. Commentaires du responsable Date : Signature du représentant de l entreprise : Date : Le salarié atteste avoir bénéficié de l état des lieux récapitulatif le Signature : 13

FOCUS sur les dispositifs d accompagnement et d accès à la formation professionnelle La réforme de la formation professionnelle de 2014 a mis en place de nouveaux dispositifs pour accompagner les salariés dans leurs projets professionnels (Conseil en évolution professionnelle CEP), dans l accès à la formation (Compte personnel de formation CPF). Elle a également donné une nouvelle dimension à la Validation des acquis de l expérience (VAE) en rendant son accompagnement éligible au CPF. Le Conseil en évolution professionnelle Le Conseil en évolution professionnelle est un dispositif d accompagnement dont peut désormais bénéficier gratuitement toute personne tout au long de sa vie professionnelle. Il accompagne les projets d'évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires. Il facilite l'accès à la formation, en identifiant les qualifications et les formations répondant aux besoins exprimés par la personne et les financements disponibles, et il facilite le recours, le cas échéant, au compte personnel de formation. Où se renseigner? Association pour l emploi des cadres (Apec) http://presse.apec.fr/presse/presentation-de-l-apec/44-centres-apec-en-france/44-centres- Apec-en-France Pôle emploi http://www.pole-emploi.fr/informations/votre-pole-emploi-@/votre_pole_emploi/ Mission locale et permanence d accueil, d information et d orientation (PAIO) http://www.emploi.gouv.fr/contenus/cartographie Cap emploi http://www.capemploi.com/annuaire Organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (Opacif) http://www.opacif.fr/liste-des-opacif-fongecif 14

Le Compte personnel de formation (CPF) Le Compte personnel de formation est un compte individuel et rechargeable attaché à la personne. Il est ouvert à toute personne âgée d au moins seize ans en emploi ou à la recherche d un emploi ou accompagnée dans un projet d orientation et d insertion professionnelle ou accueillie dans un établissement et service d aide par le travail (Esat). Ce nouveau dispositif d accès à la formation permet de capitaliser des heures de formation qui pourront être utilisées pour accéder à certaines formations dans des conditions définies par la loi. Il est alimenté par : - l inscription des heures acquises au titre du DIF - les heures acquises par le salarié à temps complet (24 heures par an jusqu à 120 heures puis 12 heures par an jusqu à 150 heures). Pour les salariés à temps partiel, l alimentation est faite au prorata temporis. Son financement est assuré par les entreprises de 10 salariés et plus qui consacrent 0,2 % de leur masse salariale au CPF soit en versant la somme correspondante à l Opca, soit en le gérant directement dans le cadre d un accord d entreprise. Si le nombre d heures inscrit au CPF est inférieur au nombre d heures total de la formation, plusieurs solutions de financements complémentaires sont envisageables (abondements par les entreprises, les salariés, les opcas, les opacifs.). Au niveau de la branche, dans le cas où le nombre d heures inscrites sur le CPF serait insuffisant pour la réalisation de la formation, le salarié pourra bénéficier d un abondement supplémentaire par Opcabaia au moment de la mobilisation de son compte, en fonction des dispositions en vigueur. Les formations éligibles au CPF concernent : - Les formations conduisant à l acquisition du Socle de connaissances et de compétences professionnelles ; - L accompagnement à la VAE ; - Les formations sanctionnées par une certification figurant sur la liste établie par la Commission paritaire nationale de l emploi de la branche*, la liste nationale interprofessionnelle (LNI) ou sur une liste régionale interprofessionnelle : Les certifications (dont les certifications partielles) inscrites au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) Les certificats de qualification professionnelle (CQP) Les certifications inscrites à l inventaire de la CNCP Les formations concourant à l accès à la qualification des personnes à la recherche d un emploi et financées par les Régions, Pôle emploi et l Agefiph 15

*Une liste des certifications utiles à l évolution professionnelle des salariés au regard des métiers et compétences recherchées dans le secteur des sociétés d assurances a été établie par les partenaires sociaux de la branche des sociétés d assurances. Elle est mise à jour régulièrement et figure dans la liste générale des certifications proposée à chaque salarié du secteur (Codes NAF : 65.11Z, 65.12Z, 65.20Z) qui se connecte à son compte. Où se renseigner? http://www.moncompteformation.gouv.fr La validation des acquis de l expérience Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle ou liée à l exercice de responsabilités syndicales. Cette validation des acquis de l expérience peut avoir pour objet l acquisition d un diplôme, d un titre à finalité professionnelle ou d un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l emploi d une branche professionnelle, enregistrés dans le RNCP. A cet égard, le passeport d orientation, de formation et de compétences constitue un outil utile dans le cadre de la mise en œuvre d une démarche de VAE. Par ailleurs, dès lors que sa candidature aura été déclarée recevable, le candidat à la VAE pourra bénéficier d un accompagnement. Pour en savoir plus : - Brochure numérique d information (actualisation en cours) - Services d accompagnement à la VAE développés par l Ifpass http://www.ifpass.fr/professionnels-de-l-assurance/evolution-de-carriere/validation-desacquis-de-l-experience-vae%20-pl4-41-1.html - www.vae.gouv.fr 16

Le passeport d orientation, de formation et de compétences Le passeport d orientation, de formation, de formation et de compétences permet de recenser ses expériences professionnelles, son parcours de formation et ses compétences. Fin 2015, une rubrique dédiée à ce passeport sera ouverte sur le site moncompteformation.gouv.fr. Pour en savoir plus : http://www.vae.gouv.fr/espace-ressources/fiches-outil/le-passeport-formation.html Le plan de formation Le plan de formation correspond à l ensemble des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l expérience décidées par l employeur à destination des salariés de l entreprise. Les actions sont classées en deux catégories, selon leur objet : 1. Les actions d adaptation au poste de travail ou liées à l évolution ou au maintien dans l emploi 2. Les actions de développement des compétences Pour celles-ci, l entreprise définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit dès lors que l intéressé aura suivi avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Les engagements de l entreprise portent sur : - Les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité, dans un délai d un an, à l issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises et sur l attribution de la classification correspondant à l emploi occupé - Les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié Au niveau de la branche, le salarié qui a obtenu un diplôme ou un titre inscrit au RNCP et dont la préparation a été expressément inscrite au plan de formation de l entreprise peut obtenir une gratification pour diplôme dans le respect de l article 65 b de la Convention collective nationale (CCN) du 27 mai 1992 (pour les salariés relevant de la CCN du 27 mai 1992 et du 27 juillet 1992) ou de l article 22 de l accord du 24 novembre 2014 (pour les salariés des réseaux commerciaux des sociétés d assurances relevant des CCN des 13 novembre 1967 et 27 mars 1972). 17

Les périodes de professionnalisation Elles ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l emploi de salariés en contrat à durée indéterminée, de salariés en contrats à durée déterminée d insertion ou de salariés bénéficiaires d un contrat unique d insertion. Les actions de formation qui peuvent être suivies dans ce cadre sont : - Des formations qualifiantes mentionnées à l article L.6314-1 du Code du travail 1 - Des actions permettant l accès au socle de connaissances et de compétences - Des actions permettant l accès à une certification inscrite à l inventaire La durée minimale de la formation reçue est fixée, pour chaque salarié bénéficiaire d une période de professionnalisation, à 70 heures, réparties sur une période maximale de douze mois calendaires. Les périodes de professionnalisation peuvent également abonder le compte personnel de formation du salarié. Au niveau de la branche, il est rappelé que : - La période de professionnalisation peut être mise en œuvre d un commun accord, soit à l initiative de l employeur, soit à l initiative du salarié lors de l utilisation de son CPF. - La nature des actions prises en charges par Opcabaia et les montants pris en charge correspondants sont déterminés chaque année par la Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l emploi et sont publiés sur le site d Opcabaia (www.opcabaia.fr) 1 Article L6314-1 Modifié par LOI n 2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 22 (V) Tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s'y engage a droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme : 1 Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ; 2 Soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ; 3 Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle. 18

Liens utiles www.ffsa.fr www.gema.fr www.ifpass.fr www.metiers-assurance.org www.opcabaia.fr www.moncompteformation.gouv.fr www.adsa-assurances.fr 19