Page 1 BOAMP BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHÉS PUBLICS AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département sous lequel votre annonce intégrale sera publiée au B.O.A.M.P. : 013 Marché public de FOURNITURES IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Type d organisme : Etablissement public territorial Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : VILLE DE GARDANNE Pour les adresses complémentaires, se reporter à l annexe I OBJET DU MARCHE Objet du marché : ACQUISITION D UN AUTOCAR NEUF DE 55 A 60 PLACES Type de marché de fournitures : Achat Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) descripteur principal descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal : 34122000-8 Lieu d exécution : GARDANNE CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique Refus de variantes Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d exécution : Durée : 90 jours à compter de la notification du marché Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Page 2 Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : RESSOURCES PROPRES DE LA COLLECTIVITES Forme juridique que devra revêtir le groupement d entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Aucune forme de groupement imposée à l attributaire CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) Critères de sélection des candidats : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises : Déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) Qu il satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) Qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir; c) Qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5) ; le ou les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5) ; déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC5) ; liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5) ; CRITÈRES D ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-desssous (par ordre de priorité décroissante) : VALEUR TECHNIQUE Notée sur 40 points 10 points sur les dispositifs de sécurité et test demandés 10 points sur la qualité de construction du véhicule, des éléments mécaniques et des aménagements proposés 10 points sur la qualité du suivi et du réseau après vente 10 points sur la durée de garantie constructeur et de l anti-corrosion
Page 3 PRIX DES PRESTATIONS Notée sur 30 points : La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata DELAI DE LIVRAISON Notée sur 30 points : La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée ouverte passé en application del Article 28 du CMP PUBLICATIONS RELATIVES À LA MÊME CONSULTATION CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des offres : 20/05/2005 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence d identification du marché attribué par la personne publique : VILLE DT SERMAR 05/28/RT/1 Date d envoi du présent avis à la publication : 25/04/2005
Page 4 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse pour renseignements d ordre administratif : Renseignements administratifs : Direction des Services Techniques Résidence Saint Roch Avenue de Nice Auprès de : Madame BOSSY Tél: 04.42.51.78.91 Fax : 04.42.58.19.03 Adresse pour renseignements d ordre technique : Renseignements techniques : Régie Municipale des Transports ZI Avon Auprès de : Monsieur SAVINE Tél : 04.42.51.48.16 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques Résidence Saint Roch Avenue de Nice Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis : Direction des Services Techniques Résidence Saint Roch Avenue de Nice Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée.
Page 5 Classification CPF des entreprises susceptibles de répondre au présent avis (1) DIVISION INTITULÉ DIVISION INTITULÉ 1 Produit de la culture et de l élevage 37 Services de récupération 2 Produits sylvicoles 40 Electricité, gaz et chaleur 5 Produit de la pêche et de l aquaculture 41 Eau distribuée 10 Houille, lignite et tourbe 45 Travaux de construction 11 Hydrocarbures naturels 50 Commerce et réparation automobile 12 Minerais d uranium 51 13 Minerais métalliques 52 Commerce de gros et services d intermédiaire du commerce de gros Commerce de détail et réparation d articles domestiques 14 Produits divers des industries extractives 55 Services d hôtellerie et de restauration 15 Produits des industries alimentaires 60 Transportsterrestres 16 Tabac manufacturé 61 Transports par eau 17 Produits de l industrie textile 62 Transports aériens 18 Articles d habillement 63 Services auxiliaires des transports 19 Cuirs, articles de voyages, chaussures 64 Services des postes et télécommunications 20 Produits du travail du bois 65 Services d intermédiation financière 21 Papiers et cartons 66 Assurance 22 Produits de l édition ; produits imprimés ou reproduits 67 Services auxiliaires financiers et d assurance 23 Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires 70 Services immobiliers 24 Produits chimiques 71 Location sans opérateur 25 Produits en caoutchouc ou en plastique 72 Services informatiques 26 Autres produits minéraux non métalliques 73 Recherche et développement 27 Produits métallurgiques 74 Services fournis principalement aux entreprises 28 Produits du travail des métaux 75 Services d administration publique 29 Machines et équipements 80 Education 30 Machines de bureau et matériel informatique 85 Services de santé et d action sociale 31 Machines et appareils électriques 90 Assainissement, voirie et gestion des déchets 32 Equipements de radio, télévision et communication 91 Services des organisations associatives 33 Instruments médicaux, de précision, d optique et d horlogerie 92 Services récréatifs, culturels et sportifs 34 Produits de l industrie automobile 93 Services personnels 35 Autres matériels de transports 95 Services domestiques 36 Meubles et produits des industries diverses 99 Services extraterritoriaux (1) Veuillez indiquer impérativement la mention de la (ou des) division(s) de la classification dans laquelle (lesquelles) vous souhaitez publier votre annonce
Page 6 FACTURATION 26 VOTRE N DE BON DE COMMANDE D INSERTION AU B.O.A.M.P. &10 &1 Code client : 7 si facturation trimestrielle OU LIBELLÉ DE LA FACTURE &2 Dénomination : Ne remplir que si l adresse diffère de celle du service qui passe le marché, bloc 2, page 1 &3 Adresse : &4 Code Postal &5 Ville 27 EXPEDITION DE LA FACTURE Ne remplir que si l adresse diffère de celle du libellé de la facture ci-dessus &2 Destinataire Facture : &3 Suite Adresse : &4 Code Postal &5 Ville Comptable assignataire :. Adresse :.. BON POUR INSERTION A.., le.. (Signature et cachet)