Points de repères pour l élaboration du diagnostic d établissement



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Circulaire n 2001-263 du 27 septembre 2001 relative à l évaluation des personnels de direction (extraits) I - LE DIAGNOSTIC DE L'EPLE 1 - Définition Première phase du dispositif d'évaluation le diagnostic consiste à effectuer : une analyse globale de l'établissement et de son fonctionnement (forces, faiblesses, contraintes, tendances d'évolution) ; une définition d'axes de progrès pour l'établissement, avec la volonté de mettre en oeuvre des actions, de développer des stratégies de pilotage à moyen terme. Ce n'est donc pas un simple état des lieux ou un constat qui présenterait les atouts, les points forts ou les difficultés d'un établissement. Le diagnostic suppose non seulement une phase d'analyse contextuelle des situations et des relations, mais également une réflexion stratégique et prospective. Le chef d'établissement soumet au recteur, pour validation, ce diagnostic qui ne sera d'ailleurs le plus souvent que la formalisation plus prospective d'une démarche habituelle que conduit tout chef d'établissement, notamment à l'occasion d'un changement de poste. 2 - La durée, le champ et la forme du diagnostic 2.2 Le champ Ce diagnostic doit permettre une vue globale de l'établissement. La façon de mettre en œuvre la politique éducative nationale et académique, d'élaborer et de conduire le projet pédagogique, de gérer les ressources humaines et les moyens financiers, de conduire les relations avec les usagers et partenaires, d'administrer l'établissement doit être analysée. Pour autant, il ne s'agit pas de couvrir tous les champs de l'établissement de façon exhaustive, mais au contraire, lors de la phase d'analyse, de privilégier judicieusement certaines problématiques, de façon à dégager et à hiérarchiser ensuite quelques directions de travail. Les informations utiles, au sujet desquelles il convient de se poser des questions, appartiennent principalement aux champs suivants : - les élèves : à leur entrée dans l'établissement (cursus antérieur, résultats aux évaluations initiales...) ; dans l'établissement (conditions de vie scolaire, performances scolaires, accueil pendant et en dehors des heures scolaires, parcours, orientation, santé...) ; à leur sortie (résultats aux examens, suite du parcours, insertion...). - les personnels titulaires et non titulaires : stabilité dans le poste ; gestion des carrières individuelles (promotions, évaluation, formation) ; organisation des services ; état des relations sociales et du dialogue social. - l'établissement : histoire et culture de l'établissement ; le projet d'établissement ; la gestion (situation financière, choix budgétaires, crédits pédagogiques...) ; la situation matérielle. - les modes de communication : en direction des personnels, des élèves, des parents d'élèves ; en direction des partenaires extérieurs. - l'environnement de l'établissement : implication dans le projet académique ; relations entre établissements du GRETA, d'une même zone, d'un même bassin ; environnement sociologique, économique... ; - les relations avec les collectivités territoriales ; - les modalités de travail avec la collectivité territoriale de rattachement ; - les interactions entre tous ces éléments et les tendances d'évolution. Certaines informations, relatives notamment à la scolarité des élèves (taux de réussite comparés aux taux attendus, âges, PCS...) peuvent être traduites sous forme de données chiffrées. D'autres, en revanche, touchant plus particulièrement à la vie scolaire ou au domaine relationnel, ne peuvent être objectivées de manière aussi précise. Il conviendra néanmoins de les étayer par des faits, et non simplement par des impressions. Le diagnostic doit par ailleurs prendre en compte les actions passées, l'établissement a une histoire et le service public une obligation de continuité. 2.3 La forme Instrument de pilotage, aide pour l'action au service du chef d'établissement, le diagnostic doit être court et synthétique, comprendre l'essentiel des résultats de l'analyse et l'identification des principaux axes de progrès. Chaque fois qu'ils le jugeront utile, les chefs d'établissement pourront solliciter l'aide des corps d'inspection et plus particulièrement des IA-IPR-EVS. 3 - Place et usage des indicateurs Les indicateurs se distinguent de simples «données» ou «informations», dans la mesure où ils donnent sens à une évolution et où ils permettent de distinguer les leviers sur lesquels les chefs d'établissement et leurs équipes peuvent agir. En nombre forcément limité, ils relèvent nécessairement d'un choix, effectué par le chef d'établissement et son équipe parmi les indicateurs déjà disponibles, et notamment ceux d'ipes.

I. LA POLITIQUE PÉDAGOGIQUE DE L ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE Modalités d adaptation des élèves entrant au collège : liaison école-collège (état des travaux et des dispositifs effectivement initiés dans le cadre du conseil école-collège) : notamment, cohérence et continuité de l école du socle commun menant à sa validation en fin de 3 ième. Organisation globale de la scolarité des élèves au cours de leur cursus au collège évaluation formative et sommative (dont la politique des devoirs communs) ; protocole de validation des connaissances et compétences du Socle commun ; état de l harmonisation des critères d évaluation entre et dans les disciplines, au sein et entre les niveaux. Démarches pédagogiques spécifiques : classes à projet interdisciplinaire et culturel, modalités d évaluation innovante, Dispositifs relatifs à l individualisation des parcours scolaires et à la prévention de l échec scolaire : cohérence globale et lisibilité des dispositifs, différenciation selon les niveaux ; modalités de l aide disciplinaire et interdisciplinaire (démarches diagnostic mises en œuvre, constitution de groupes de besoins visant la remédiation ou l approfondissement, ) ; définition, modalités d organisation et de mise en œuvre de l accompagnement personnalisé, de l accompagnement éducatif ; PPRE Modalités de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers : accueil d élèves présentant un handicap ou une maladie invalidante (milieu ordinaire et/ou ULIS) ; personnalisation des parcours : élèves allophones, enfants du voyage, élèves intellectuellement précoces (EIP). II. LA POLITIQUE ÉDUCATIVE DE L ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE Les modalités de vie, d encadrement et d accompagnement des élèves dans et hors temps scolaire Configuration globale des emplois du temps, répartition des cours et des permanences au cours de la semaine - principes d élaboration des emplois du temps (contraintes et/ou aménagements spécifiques, état des lieux à cette rentrée du point de vue des élèves et des personnels, ). - organisation et suivi les remplacements de courte durée afin de promouvoir la continuité pédagogique et éducative. - gestion prévisionnelle des évaluations, des devoirs, des sorties ; - conditions et amplitude de la pause méridienne ; - organisation de l accompagnement éducatif, des pauses méridiennes (existence de clubs, ) ; - l association sportive de l établissement : dynamique, adhérents, relations aux autres instances et/ou associations de l établissement Répartition spatiale des locaux d enseignement (y compris les infrastructures sportives et le CDI) et nature des flux d élèves lors des inter cours, localisation et configuration des zones hors enseignement (casiers élèves, salles de permanences, cours extérieure(s), espaces d accueil et de repos (foyer), demi-pension, toilettes ), des différents services (direction, vie scolaire, infirmerie/médecin scolaire, bureau du COPsy, de l AS). Évaluer les facteurs à risques éventuels, la mobilisation exigée des adultes pour un encadrement suffisant des élèves au regard de la configuration de l espace scolaire et de ses abords (dont la zone éventuelle de dépôt et de prise des transports). Les règles de vie au sein de l établissement : l éducation au comportement responsable et la prévention des déviances Existence d un tableau de bord des incidents? Registre des sanctions? Problématiques particulières (dont cas de harcèlement, ) Le règlement intérieur : mode d élaboration/de réactualisation et de diffusion/d explication du règlement intérieur ; rôle des différents personnels dans l application du règlement intérieur ; quelles actions de prévention? quels dispositifs et mesures alternatifs aux sanctions (notamment quelles modalités de travail au sein de la commission éducative?) La prévention et le traitement de l absentéisme - tableau de bord, modalités de suivi collectif et individuel ;

- modalités de traitement et de communication interne (communauté éducative) et externe (vers l autorité académique et les usagers) ; - liens aux dispositifs de prévention et de traitement des risques de déscolarisation voire de décrochage. La commission éducative (son organisation, ses missions, la place des parents, ). Le rôle des délégués et la prise en compte de la parole de l élève au sein de l établissement : quelles démarches et quels contenus permettent un fonctionnement constructif de la démocratie représentative? l heure de vie de classe (quels thèmes? quelles relations et quelle concertation entre les membres de la communauté éducative?) ; les conseils de classe (organisation, préparation, rôle des différents acteurs de la communauté éducative, le lien avec les professeurs principaux, la place des parents) ; la formation spécifique des délégués (contenus, types d intervenants ) ; Le comité d éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) les initiatives pour impliquer toute la communauté éducative dans la politique éducative de l EPLE ; la démarche de projet dans le cadre du CESC : existe-t-il en particulier des phases de diagnostic, la définition d actions pluriannuelles et adaptées aux différents niveaux, des dispositifs d évaluation les modes de relation CPE/professeurs/personnels de santé et de service social/délégués. Quelle organisation dans l établissement permet-elle le suivi des élèves? la compréhension et la mise en œuvre effective de la co éducation avec les parents ; le rôle des personnels sociaux et de santé, du CPE, des professeurs ; l accompagnement des élèves en situation difficile non pas seulement sur un plan scolaire, mais aussi social et familial (quelle utilisation des fonds sociaux?) - conditions et modalités de repérage et de prise en charge des élèves en situation de mal-être : rôle des différentes catégories de personnels, modalités de concertation, d échange et d instruction des informations (nombre d informations préoccupantes transmises, ) III. LA POLITIQUE D ORIENTATION Y a-t-il un projet commun d éducation à l orientation? Quelle mise en œuvre du parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF) dans la perspective de la généralisation annoncée du parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel? - quelles modalités d élaboration de ce parcours pour chaque élève? (personnels mobilisés, disciplines associées, créneaux horaires dédiés, gradualité et cohérence sur les quatre années du collège, ) ; - le rôle du C.O.Psy. et du CIO de secteur ; - comment les parents sont ils informés, associés? - les dispositifs d orientation à l échelle du BEF (en particulier, liaisons inter cycles) ; - des dispositifs tels que les cordées de la réussite existe-t-il? - la découverte professionnelle en classe de troisième : quelle définition, quel projet, quelle mise en œuvre? Les politiques d orientation et leurs effets - les retards à l entrée ; - les redoublements ; - le devenir en fin de seconde ; - le choix des options et des spécialités ; - la prévention des sorties sans qualification (rôle des dispositifs d insertion et de poursuites d études). IV. LES PARTENAIRES DE L EPLE : QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE L ÉTABLISSEMENT ET les autorités de tutelle (DSDEN et rectorat) ; l environnement économique, social, culturel et associatif (dispositifs de réussite éducative ) ; les services de l État (en particulier, police et justice) et les collectivités. Quelles sont les actions mises en œuvre avec ces partenaires (insertion, politique culturelle ), pour quels résultats?

V. LES LEVIERS ET LES CONDITIONS DU PILOTAGE Quelle est la qualité de la mobilisation des acteurs sur un projet? - la dynamique et l animation de l équipe de direction ; - la position du conseiller principal d éducation et/ou de l équipe des personnels d éducation ; - le fonctionnement et le rôle des instances dans la dynamique de l établissement : conseil d administration, conseil pédagogique, conseil écoles-collège, conseils d enseignement, conseils de classe, - les relais et personnes ressources de l EPLE (professeurs principaux, coordonnateurs de disciplines, ) ; - l implication des personnels (y compris les AVS/EVS et les ATE) dans la vie et la dynamique de l établissement. Quel est le climat social dans l'établissement? - réunions formelles/informelles, - salle des professeurs, amicales, - représentations et expressions syndicales... Comment circule l information? Quelles sont les modalités d élaboration, de communication, de mise en œuvre et d évaluation du projet d établissement et du contrat d objectifs? Comment sont mises en œuvre, suivies et évaluées les innovations, les expérimentations? Comment sont évalués et satisfaits les besoins de formation des personnels? Configuration globale des ressources humaines en présence : corps, âge, mobilité, fréquence des inspections.