I q 41I~ ~x~) k p.4 I.4 ~ ~o 4 ç, I -o Exercice clos le 31 décembre 2014 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL Rue Robeit Caurmnt Immeuble P Les Bureaux du Lac II 33049 BORDEAUX GROUPE Y Audit www groupey. fr
GROUP Audit Y Société dexpertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Inscrite au Tableau de Ordre de la Région Poitou-Charentes-Vendée Membre de la Compagnie Régionale de Poitiers S.A.S. NAOS ATLANTIQUE HOTEL Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice de 20 mois clos le 31 décembre 2014 Aux associés, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014, sur: - le contrôle des comptes annuels de la société NAOS ATLANTIQUE HOTEL, tels qu ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation fmancière et du patrimoine de la société à la fm de cet exercice. SIÈGE SOCIAL: NIORT FONTENAY-LE-COMTE FUTUROSCOPE LA ROCI-IE-SUR-YON PARIS Technopole Venise Verte 38 rue de la Capitale du Bas Poitou Téléport 1- @ 7 bis 52 rue jacques-yves Cousteau 69 rue La Boétie...~ Rue Euclide, BP 8421 BP 20173 Avenue de Caillée, BP 10115 Bâtiment A, BP 409 75008 PARIS A 79024 NIORT Cedex 9 85203 FONTENAY-LE-COMTE Cedex 86961 FUTUROSCOPE Cedex 85010 LA ROCHE-SUR-YON Tél. 0158360945 1 N - Tél.:0549324901 Tél.:0251690610 Tél.:0549494910 Tél.:0251622201 Fax:0158360946 INTERNATIONAL Fax:0549 324917 Fax 0251699607 Fax:05 49 49 01 S4 Fax: 0251622043 SAS au capital de 37000 - Rcs NIORT B 377530 563- APE 6920 z - T VA: FR10377530563 Membre indépendant du réseau NEXIA Membrede rassociation Technique d Harmonisation (A.T.H.) Membre du groupementcablnets PARTENAIRES www.g rou pey.fr
Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l annexe relative aux «Faits caractéristiques» qui précise les éléments suivants - La société a fait l acquisition d un fonds de commerce d hôtellerie en novembre 2013 pour un montant de 1 M ; - L hôtel a été fermé du 1er février 2014 au 30 juin 2014 pour travaux; l exercice social couvre une période d exploitation de six mois; - La société a signé un contrat de crédit bail immobilier sur une durée de 15 ans. Le preneur a versé une avance preneur de 2 040 000 à la société de crédit bail. Cette somme est remboursable sur une durée de 15 ans et a été intégrée à l actif dans le poste «immobilisations fmancières». II - Justification des appréciations En application des dispositions de l article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants - La note de l annexe relative aux immobilisations corporelles et incorporelles précise les modalités d amortissement retenues pour l établissement des comptes. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues et nous avons vérifié que la note de l annexe relative aux immobilisations corporelles et incorporelles fournissait une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. SAS NAOS ATLANTIQUE I-IOTEL Exercice de 20 mois clos le 31 décembre 2014
III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux associés sur la situation fmancière et les comptes annuels. Fait au Futuroscope, le 10 juin 2015 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES GROUPE Y Audit Jean-Marc MEN S SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL Exercice de 20 mois clos le 31 décembre 2014
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL TATS FI A CI RS Période du 01/05/2013 au 31/1212014 Bilan actif Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations (mise en équivalence) Autres participations Créances rattachées aux participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 2 040 062 2 040 062 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4 792 832 148 380 4 644 452 ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés 3 386 71 169~ 60 000 3 386 71169 60 000 Autres créances 145 860 145 860 Capital souscrit et appelé, non versé Divers Valeurs mobilières de placement Disponibilités 171 230 171 230 Charges constatées d avance (3) 51 247 51 247 TOTAL ACTIF CIRCULANT 502 893 502 893 Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL GENERAL (1) Dont droit au bail (2) Dont â moins d un an (brut) (3) Dont â plus d un an (brut) 95 725 148380 5147345 119 765 Brut Amortissements Net Dépréciations 3111212014 413456 53514 359942 138871 13706 125165 893931 893931 24985 3745 21240 257716 28160 229556 1023811 49254 974558 r.~jq Page 4
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL ETATS FI ANCIE - S Période du 01/05/2013 au 31 /1 2/2014 Bilan passif 31/12/2014 CAPITAUX PROPRES Capital 3 167 553 Primes démission, de fusion, d apport, Ecart de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESU LTAT DE LEXERCICE (bénéfice ou perte) -1 245 433 Subventions d investissement Provisions réglementées TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 922 120 AUTRES FONDS PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES (1 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 1 746 285 Emprunts et dettes financières diverses (3) 79 986 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 945 299 Dettes fiscales et sociales 387 529 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 62 344 Produits constatés d avance (1) 3 783 TOTAL DETTES 3 225 225 Ecarts de conversion passif TOTAL GENERAL 5 147 345 (1) Dont à plus d un an (a) 1 423 238 (1) Dont à moins d un an (a) 1 801 986 (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 50 000 (3) Dont emprunts participatifs (a) A l exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours DUO Page5
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL TATS À CIERS Compte de résultat 31/12/2014 Produits d exploitation (1) Ventes de marchandises 761 351 Production vendue (biens) 1 089 092 Production vendue (services) 10 618 Chiffre d affaires net 1 861 060 Dont à l exportation Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 25 561 Autres produits 280 414 Total I 2 167 035 Charges d exploitation (2) Achats de marchandises 364 485 Variations de stock -71 169 Achats de matières premières et autres approvisionnements 28 117 Variations de stock -3 386 Autres achats et charges externes (a) 1 293 903 Impôts, taxes et versements assimilés 139 040 Salaires et traitements 1 090 784 Charges sociales 282 186 Dotations aux amortissements et dépréciations - Sur immobilisations: dotations aux amortissements 152 092 - Sur immobilisations: dotations aux dépréciations - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations - Pour risques et charges: dotations aux provisions Autres charges 6 193 Total II 3 282 245 RESULTAT D EXPLOITATION (I-II) -1115 210 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée III Perte supportée ou bénéfice transféré IV Produits financiers De participation (3) D autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) 19653 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilièrers de placement TotalV 19653 Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) 48 598 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total VI 48 598 RESULTAT FINANCIER (V-VI) -28 945 RESU LTAT COURANT avant impôts (I-11+111-I V+V-VI) -1144 155 ~DUO Page6
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL ET À TS Â NCI RS Compte de résultat (suite) Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges Total produits exceptionnels (VII) 31/12/2014 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 653 Sur opérations en capital 102 357 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Total charges exceptionnelles (VIII) 103 010 RESU LTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -103 010 Participation des salariés aux résultats (IX) Impôts sur les bénéfices (X) 1 7331 Total des produits (l+ili+v+vll) 2 186 688 Total des charges (ll+iv+vl+viii+ix+x) 3432 121 BENEFICE OU PERTE -1 245 433 (a) Y compris: - Redevances de crédit-bail mobilier 6 605 - Redevances de crédit-bail immobilier 246 042 (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées (4) Dont intérêts concernant les entités liées ~ DUO Page 7
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL ETATS~FINA CIERS Règles et méthodes comptables Désignation de la société: SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL Annexe au bilan avant répartition de l exercice clos le 31/12/2014, dont le total est de 5 147 345 EURO et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 1 245 433 EURO. L exercice a une durée de 20 mois, recouvrant la période du 01/05/2013 au 31 /1 2/2014. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 30/04/2015 par les dirigeants de l entreprise. Règles générales Les comptes annuels de l exercice au 31/12/2014 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 08/09/2014, en application des articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du code de commerce. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base: - continuité de l exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en EURO. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d échange. Le coût d une immobilisation est constitué de son prix d achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l actif en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d actes liés à l acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d acquisition de l immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l actif en place et en état de fonctionner conformément à l utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Concessions, logiciels et brevets: 1 à 7 ans * Installations techniques : 5 à 10 ans * Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans * Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans * Matériel de bureau : 5 à 10 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier: 5 à 10 ans La durée d amortissement retenue par simplification est la durée d usage pour les biens non décomposables à l origine. L entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l existence d indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur. Page 10
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL ETATS FI A CI RS Règles et méthodes comptables Frais d établissement Les frais de constitution, de transformation et de premier établissement ont été inscrits à l actif en frais d établissement. Stocks Les coûts d acquisition des stocks comprennent le prix d achat, les droits de douane et autres taxes, à l exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d acquisition. Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix d achat connu a été retenu. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l autre terme énoncé. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Frais d émission des emprunts Les frais d émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l exercice. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l activité normale de l entreprise. Crédit d impôt compétitivité et emploi Conformément à la recommandation de l Autorité des normes comptables, le produit du crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant à l exercice pour un montant de 51 020 EURO a été porté au crédit du compte 649 - Charges de personnel - CICE. Ce produit du CICE comptabilisé à la date de clôture vient en diminution des charges d exploitation Le montant de la créance du CICE définitif au titre de l année civile 2014 est imputé sur l impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice alors que le CICE théorique couru à la date de clôture sera imputable sur l impôt sur les sociétés de l exercice suivant. DUO Page 11
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL ETATS F: A CIE S Faits caractéristiques Faits essentiels de l exercice ayant une incidence comptable La société NAOS ATLANTIQUE HOTEL a fait l acquisition dun fonds de commerce d hôtellerie en novembre 2013 pour un montant de 1 000 000 dont 893 931 d élements incorporels.. L investissement immobilier et les travaux ont été financés pour partie par crédit bail et pour partie par emprunt. La société a signé au cours de l exercice un contrat de crédit bail immobilier pour un montant de 12 000 000 sur une durée de 15 ans. Le preneur a versé 2 040 000 à la société de crédit bail au titre de l avance preneur. Cette somme est remboursable sur une durée de 15 ans et a été intégrée à l actif dans le poste immobilisations financiéres. L hôtel a été fermé jusqu au 30juin 2014 pour travaux. Le personnel de l hôtel a été mis en chomage partiel pendant cette période. Les agencements et matériels achetés lors de l acquisition du fonds de commerce ont été mis au rebut lors de la réalisation des travaux pour un montant de 102 357. L exercice social couvre donc une période d exploitation de six mois. DUO Page 12
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL TATS FIN À NCIERS Période du 01/05/2013 au 31 /1 2/2014 Actif immobilisé Notes sur le bilan Tableau des immobilisations Au début d exercice Augmentation Diminution En fin d exercice - Frais d établissement et de développement - Fonds commercial Autres postes d immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles 413 456 893 931 163 856 1 471 243 413 456 893 931 163 856 1 471 243 - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels - Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes Immobilisations corporelles 363 786 321 090 702 722 1 387 597 106069 257716 321 090 702 722 106069 1281528 - Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations - Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières 2 040 062 2 040 062 2 040 062 2 040 062 ACTIF IMMOBILISE 4 898 902 106069 4792832 p ~ DUO Page 13
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL ET TS FINANCIERS Période du 01/05/2013 au 31 /1 2/2014 Notes sur le bilan Les flux s analysent comme suit Immobilisations Immobilisations Immobilisations Total incorporelles corporelles financières Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de lactif circulant Acquisitions 1 471 2431 1 387 597 2 040 062 4898902 Apports Créations Réévaluations Augmentations de l exercice 1 471 243 1 387 597 2 040 062 4 898 902 Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers actif circulant Cessions 106 069 106 069 Scissions Mises hors service Diminutions de l exercice 106 069 106 069 Immobilisations incorporelles Frais d établissement Valeurs nettes Taux (en%) Frais de constitution Frais de premier établissement 359 942 20,00 Frais d augmentation de capital Total 359942 Fonds commercial 31/12)2014 Éléments achetés 893 930 Éléments réévalués Éléments reçus en apport Total 893 931 p t~ DUO Page 14
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL ETATS FI À Période du 01/05/2013 au 31 /1 212014 Notes sur le bilan Amortissements des immobilisations Au début de Augmentation Diminutions A la fin de Iexercice Iexercice - Frais d établissement et de développement 53 514 53 514 - Fonds commercial - Autres postes d immobilisations incorporelles 17451 17451 Immobilisations incorporelles 70 966 70 966 - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels 31 873 3712 28 160 - Installations générales, agencements aménagements divers 16608 16 608 - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier 32 645 32 645 - Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles 81127 3 712 77 414 ACTIF IMMOBILISE 152 092 3 712 148 380 DUO Page 15
SAS AOS ATLANTIQUE HOTEL ETATSR ANCIERS Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de exercice s élève à 2 297 169 EURO et le classement détaillé par échéance s établit comme suit: Montant brut Echéances à moins d un an Echéances à plus d un an Créances de l actif immobilisé: Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l actif circulant: Créances Clients et Comptes rattachés Autres Capital souscrit - appelé, non versé Charges constatées d avance Total 2 040 062 119765 1920297 60 000 145 860 60 000 145 860 51247 51247~ 2297169 376872 1920297 Prêts accordés en cours d exercice Prêts récupérés en cours d exercice Produits à recevoir Montant Clients - factures à établir Fournisseurs - rrr à obtenir Divers - produits à recevoir Total 60 000 17030 8 570 85 600 p DUO Page 16
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL ETATS BI À NCIE - S Période du 01/05/2013 au 31 /1 2/2014 Notes sur le bilan Capitaux_propres Composition du capital social Capital social d un montant de 3 167 553,00 EURO décomposé en 3 167 553 titres d une valeur nominale de 1,00 EURO. Nombre Valeur nominale Titres composant le capital social au début de l exercice Titres émis pendant l exercice 3 167 553 1,00 Titres remboursés pendant l exercice Titres composant le capital social à la fin de l exercice 3 167 553 1,00 Dettes Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l exercice s élève à 3 225 225 EURO et le classement détaillé par échéance s établit comme suit: Montant Echéances Echéances Echéances brut à moins d un an à plus d un an à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont - à 1 an au maximum à l origine 50 000 50 000 - à plus de 1 an à l origine 1 696 285 273 047 1134 542 288 696 Emprunts et dettes financières divers (*) (**) Dettes fournisseurs et comptes rattachés 945 299 945 299 Dettes fiscales et sociales 387 529 387 529 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) 142 330 142 330 Produits constatés d avance 3 783 3 783 Total 3225225 1 801 986 1134542 288 696 (*) Emprunts souscrits en cours d exercice 1 906 000 (*) Emprunts remboursés sur l exercice dont: 212 643 (**) Dont envers les associés 79 986 DUO Page 17
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL ETATS FINANCIE S Notes sur le bilan Charges à payer Montant Fournisseurs - fact. non parvenues 87 400 lnt.courus s/emp.aup.etablt.crédit 2 928 Dettes provis. pr congés à payer 87 590 Charges sociales s/congés à payer 34 235 Etat - autres charges à payer 58 529 Taxe sejour 6039 Total 276 721 Autres informations DUO Page 18
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL ET A~TS FINANCIERS Notes sur le bilan Eléments concernant les entreprises liées Entreprises liées Entreprises avec lien de participation Capital souscrit non appelé Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Participations Créances rattachées à des participations Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières Total immobilisations Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Total Créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers 79 985 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total Dettes 79 985 p e DUO Page 19
SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL ETATS F~NA CI S Notes sur le bilan Comptes de régularisation -~ Charges constatées d avance Charges Charges Charges d exploitation Financières Exceptionnelles Charges constatees davancs 51 247 Total 51 247 Produits constatés d avance Produits Produits Produits d exploitation Financiers Exceptionnels Produits constatés davance 3 783 Total 3 783 DUO Page 20
I SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL TA SFINA C~ERS Autres informations Droit Individuel à la Formation La loi du 4 mai 2004 ouvre, sous certaines conditions, pour les salariés des entreprises françaises un droit à formation d une durée de 20 heures minimum par an cumulable sur une période de 6 ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (D.l.F) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation dune provision sauf situation exceptionnelle. Le nombre d heures de formation correspondant au cumul des droits acquis par les salariés à la date de clôture s élève à 2 612 heures. Engagements financiers Engagements donnés Montant en EURO Effets escomptés non échus Avals et cautions Engagements en matière de pensions Engagements de crédit-bail mobilier Engagements de crédit-bail immobilier Nantissement du fonds du fonds de commerce Autres engagements donnés Total Dont concernant Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Engagements assortis de suretés réelles Dettes garanties par des suretés réelles et engagements donnés Pour garantir les préts contractés auprès des organismes financiers, la société NAOS ATLANTIQUE HOTEL a apporté à titre de garantie le nantissement de son fonds de commerce. Au 31 décembre 2014, le montant du capital restant dû sur les emprunts en cours s élève à 1 693 357. r.duo Page 21
T SAS AOS ATLANTIQUE HOTEL TATSFINA ES Autres informations Crédit-Bail Terrains Constructions Matériel Outillage Autres Total Valeur do rigin 12000000 547617 12547617 Cumul exercices antérieurs Dotations de l exercice Amortissements Cumul exercices antérieurs Exercice Redevances payées 9 907 9 907 9 907 9 907 A un an au plus A plus d un an et cinq ans au plus A plus de cinq ans Redevances restant à payer 900 264 4 573 452 7 636 032 13 109 748 118 886 465 637 584 523 1 019 150 5 039 089 7 636 032 13694271 A un an au plus A plus dun an et cinq ans au plus A plus de cinq ans Valeur résiduelle 1 800000 1 800 000 1 800 000 1 800 000 Montant pris en charge dans lexercice 246 042 6 605 252 647 Crédit d impôt compétitivité et emploi Le CICE a pour objet le financement de l amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d investissement, de formation, de recrutement, de reconstitution du fonds de roulement. r.duo Page 22