DELIBERATION N CP 13-764

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-764 DELIBERATION N CP 13-764 DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT REGIONALE CINQUIEME AFFECTATION 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l environnement ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération CR 39-04 du 19 novembre 2004 relative aux orientations de la politique de coopération décentralisée et des actions européennes et internationales de la Région Île-de- France ; VU La délibération CR 44-06 du 17 mai 2006 relative au plan régional pour la maitrise de l énergie, le développement des énergies locales et renouvelables et la réduction de l effet de serre dans l habitat et le tertiaire sur la période 2006-2010 VU La délibération CR 31-07 du 14 février 2007 relative au Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 et notamment son Grand Projet 7 «Lutte contre le changement climatique» ; VU La délibération CR 78-07 du 29 juin 2007 relative à la réduction des gaz à effet de serre et changement climatique : Compensation volontaire carbone, Bilan Carbone, «projets domestiques», incitations et Plan Climat Régional, Engagement de la Région Île-de- France ; VU La délibération CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération CR 14-10 du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil Régional à son président en matière de marchés publics ; VU La délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération CR 55-10 du 30 septembre 2010 relative à la politique énergie climat ; VU La délibération CR 43-11 du 23 juin 2011 approuvant le Plan Régional pour le Climat ; VU La délibération CR 46-12 du 23 novembre 2012 relative à la politique énergie climat en route vers la transition énergétique ; VU Le budget 2013 de la Région Ile-de-France ; VU Le rapport <%numcx%> CP 13-764 présenté par monsieur le président du Conseil Régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission de l environnement, de l agriculture et de l énergie. APRES EN AVOIR DELIBERE @BCL@0001D594.doc 02/10/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-764 Article 1 : Décide de participer au titre de la «Politique Energie Climat» au financement des opérations détaillées en annexe 2 pour un montant prévisionnel maximum de 2 589 081. Subordonne le versement des subventions d un montant supérieur à 23 000 à la conclusion de conventions conformes aux modèles types adoptés par délibération n CR 46-12 du 21 novembre 2012 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Article 2 : Affecte une autorisation de programme d un montant total de 2 509 081 disponible sur le chapitre 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie», programme HP 75-001 (175001) «Politique énergie-climat», action 17500101 : «Politique énergie-climat», décomposée comme suit : Description Indicateur technique DEPARTEMENT 75 SDC CAB PIERRE BONNEFOI COPROPIETE 55-57 AVE DE LA MOTTE PICQUET 75015 PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC - LA GESTION FONCIERE - 4-40 RUE DU COMANDANT MOUCHOTTE PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC 16 18 ALLEE DE FONTAINEBLEAU - 75019 PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC - PARIS FRANCE IMMOBILIER - 98B 100 RUE de COURONNES - 40 RUE HENRI CHEVREAU PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC - LOISELET ET DAIGREMONT - RESIDENCE LA FONTAINE DES JONCS (RUE PONT DES MAURES DE LA FONTAINE DES JONCS DES MARAIS DE L'ANCIENNE CASCADE DU BIEF) PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC - SRI SYNDIC - 4 RUE HENRY MONNIER PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC PAUL LEMOINE 51 RUE POLONCEAU 75016 PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC KGS PRESTIGE COPRO ATLAS 5 RUE REBEVAL 75019 PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC NEXITY LAMY 12/14 RUE DES BLUETS 3/7 RUE DES NANETTES 75011 PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC CABINET GRATADE 12 RUE RIQUET 75019 PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC - COGEIM - 41 BD SERRURIER PARIS - AUDIT ENERGETIQUE SDC LAMMENAIS ADB? 1 SQUARE DE LA TOUR MAUBOURG 75007 PARIS AUDIT ENERGETIQUE SDC - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARRIBAT - 107 BIS AVENUE DE SAINT OUEN 75017 - AUDIT ENERGETIQUE DEPARTEMENT 77 SYND MIXTE POUR GEOTHERMIE COULOMMIERS : DENSIFICATION ET EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR - QUARTIERS DU PLATEAU, DU CENTRE VILLE, DE VAUX ET DU GRAND MORIN OPH COULOMMIERS : ETUDE DE FAISABILITE DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR 6 647 mètres linéaires Taux ENR : 95% Investissement HT Subvention régionale Barème / taux Montant 5 500 25 % 1 375 31 450 25 % 7 862,50 6 500 25 % 1 625 7 950 25 % 1 987,50 17 325 25 % 4 331,25 6 600 25 % 1 650 4 550 25 % 1 137,50 18 869 25 % 4 717,25 5 640 25 % 1 410 4 500 25 % 1 125 10 200 25 % 2 550 4 200 25 % 1 050 7 800 25 % 1 950 6 075 018 400 / ml * taux ENR 2 000 000 max 2 000 000 100 000 25,00 % 25 000 DEPARTEMENT 91 SDC FONCIA LEMONNIER / VAL D ESSONNE, LES 9 600 50 % 4 800 @BCL@0001D594.doc 02/10/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-764 TERRASES DE COUDRAY RUE GABRIELLE D ESTREES 91830 LE COUDRAY MONTCEAU AUDIT ENERGETIQUE DEPARTEMENT 92 SDC - FONCIA RIVES DE PARIS - 16 RUE DU 4 SEPTEMBRE - ISSY LES MOULINEAUX - AUDIT ENERGETIQUE SDC CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL CGS RESIDENCE 13-19 RUE JULES GUESDE 92300 LEVALLOIS PERRET AUDIT ENERGETIQUE SDC CO GES CO 135 ROUTE DE LA REINE BOULOGNES BILLANCOURT AUDIT ENERGETIQUE SDC FONCIA RIVES DE PARIS 37/43 RUE HENRI TARIEL 92130 ISSY LES MOULINEAUX AUDIT ENERGETIQUE SDC - CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL CGS - 4-8 RUE JULES GUESDE 92300 LEVALLOIS PERRET - AUDIT ENERGETIQUE DEPARTEMENT 93 SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE A STAINS SDC - FONCIA FRANCO SUISSE - 88-92 RUE DE PARIS MONTREUIL DEPARTEMENT 94 SI GEOTHERMIE CHEVILLY-LARUE HAYE ROSES : PROGRAMME D'EXTENSIONS 2013 1 810 ml 665 ml TOTAL 6 350 50% 3 175 9 975 50% 4 987,50 8 000 50% 4 000 5 350 50% 2 675,00 7 425 50% 3 712,50 215 000 15% 32 250 12 700 50% 6 350 3 508 170 124 /ml 248 /ml 389 360 2 509 081 Article 3 : Affecte une autorisation d engagement d un montant total de 80 000 disponible sur le chapitre 937 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie», programme PJ 75-001 (375001) «Politique énergie-climat», action 375001037 : «Soutien aux agences, espaces et points info énergie», décomposée comme suit : Description DEPARTEMENT 77 CROIX ROUGE INSERTION / IDEMU : PROGRAMME 2013 D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ENERGIE Dépenses éligibles Subvention régionale Taux Montant 201 200 39,76% 80 000 @BCL@0001D594.doc 02/10/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 13-764 Article 4 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17, alinéa 3 et à l article 29, alinéa 3 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. DOSSIER CROIX ROUGE INSERTION / IDEMU : PROGRAMME 2013 D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ENERGIE DATE DE PRISE EN COMPTE DES FACTURES 01/01/2013 SI GEOTHERMIE CHEVILLY-LARUE HAYE ROSES : PROGRAMME D'EXTENSIONS 2013 01/07/2013 SYND MIXTE POUR GEOTHERMIE COULOMMIERS : DENSIFICATION ET EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR - QUARTIERS DU PLATEAU, DU CENTRE VILLE, DE VAUX ET DU GRAND MORIN SDC CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL CGS RESIDENCE 13-19 RUE JULES GUESDE 92300 LEVALLOIS PERRET AUDIT ENERGETIQUE SDC CAB PIERRE BONNEFOI COPROPIETE 55-57 AVE DE LA MOTTE PICQUET 75015 PARIS AUDIT ENERGETIQUE 01/01/2013 01/10/2013 01/10/2013 SDC 16 18 ALLEE DE FONTAINEBLEAU - 75019 PARIS AUDIT ENERGETIQUE 01/09/2013 SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE A STAINS 01/07/2013 SDC CO GES CO 135 ROUTE DE LA REINE BOULOGNES BILLANCOURT AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC PAUL LEMOINE 51 RUE POLONCEAU 75016 PARIS AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC FONCIA LEMONNIER /VAL D ESSONNE, LES TERRASES DE COUDRAY RUE GABRIELLE D ESTREES 91830 LE COUDRAY MONTCEAU AUDIT ENERGETIQUE 01/09/2013 SDC CABINET GRATADE 12 RUE RIQUET 75019 PARIS AUDIT ENERGETIQUE 01/09/2013 SDC FONCIA RIVES DE PARIS 37/43 RUE HENRI TARIEL 92130 ISSY LES MOULINEAUX AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC OGIM 2 RUE DU BEL AIR 92190 MEUDON AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARRIBAT - 107 BIS AVENUE DE SAINT OUEN 75017 - AUDIT ENERGETIQUE 01/10/2013 SDC KGS PRESTIGE COPRO ATLAS 5 RUE REBEVAL 75019 PARIS AUDIT ENERGETIQUE 15/10/2013 @BCL@0001D594.doc 02/10/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 13-764 Article 5 : Suite à une erreur dans les tableaux dans le rapport CP 13-416, le projet du Département de Seine Saint Denis n a pas été présenté dans le bon tableau récapitulatif de la délibération et, par suite, n a pas été affecté au sein du bon programme. Il convient de modifier les articles 8 et 9 de la délibération CP 13-416 de la manière suivante : «Article 8 de la délibération CP 13-416 Affecte une autorisation de programme d un montant total de 404 679,50 [au lieu de 543 879,20 ] disponible sur le chapitre 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie», programme HP 75-001 (175001) «Politique énergie-climat», action 17500101 : «Politique énergie-climat», décomposée comme suit : Description Indicateur technique Investissement Subvention régionale HT Taux Montant DEPARTEMENT 78 OPH MANTES EN YVELINES : PANNEAUX SOLAIRE THERMIQUE 8 R PASTEUR A 28 m² 1 315 000 400 /m² 11 200,00 GUERVILLE (*) DEPARTEMENT 94 COMMUNE DE VINCENNES : INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE ESPACE 85 501 30% 25 650,30 SORANO(*) COMMUNE DE VINCENNES : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA CRECHE 130 804 30% 39 241,00 BONHEME(*) COMMUNE DE VINCENNES : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CENTRE TECHNIQUE 47 200 30% 14 160,00 MUNICIPAL(*) COMMUNE DE VINCENNES : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CRECHE AUBERT(*) 56 170 30% 16 851,00 ILE DE FRANCE IMMOBILIERE 3F : REALISATION CHAUFFERIES BIOMASSE (*) 991 924 30% 297 577,20 TOTAL 404 679,50 (*) : Réaffectations Article 9 de la délibération CP 13-416 Affecte une autorisation de programme d un montant total de 340 600,00 [au lieu de 201 400 ] disponible sur le chapitre 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 75 «Politique de l énergie», programme PJ 75-001 (375001) «politique énergieclimat», action 375001017 : «énergie-climat» (nature 204), décomposée comme suit : Description Indicateur technique Investissement Subvention régionale HT Taux Montant DEPARTEMENT 77 ST FARGEAU PONTHIERRY : POMPE A CHALEUR GEOTHERMALE SUR SONDES POUR 268 000 30% 80 400,00 LE CENTRE CULTUREL LEROY (*) ST FARGEAU PONTHIERRY : PANNEAUX SOLAIRES THERMIQUES POUR LE CENTRE CULTUREL LEROY (*) 110 m² 59 000 400 /m² 44 000,00 @BCL@0001D594.doc 02/10/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 13-764 DEPARTEMENT 93 SEINE ST DENIS : ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL POUR UNE CONSTRUCTION 348 000 40% 139 200,00 DURABLE(*) DEPARTEMENT 95 IMMOBILIERE 3F : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE SARCELLES (*) 110 m² 245 137 700 /m² 77 000,00 TOTAL 340 600,00 (*) : Réaffectations Cette affectation sera imputée sur le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : Grand projet 7 «Lutte contre le changement climatique», projet «Energies renouvelables».» Article 6 : Approuve l avenant à la convention, joint en annexe 3 à la délibération, liant la Région à la commune de Brétigny-sur-Orge pour un projet de création d'une chaufferie bois ayant fait l objet d une attribution de subvention de 632 191 lors de la CP 11-252 du 10 mars 2011 et autorise le Président à le signer. Article 7 : Affecte une autorisation de programme d un montant de 70 000 disponible sur le chapitre budgétaire 907 «Environnement» du budget 2013, code fonctionnel 71 «Actions transversales», programme HP71-007 (171007) «Soutien aux démarches de développement durable», Action 17100702 «Fonds régional de compensation carbone» pour le lancement d une consultation pour le choix d un fournisseur permettant la compensation CO2 de la Région Ile de France pour l année 2012. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@0001D594.doc 02/10/2013

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 13-764 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS @BCL@0001D594.doc 02/10/2013

8 CP 13-764

9 CP 13-764

10 CP 13-764

11 CP 13-764

12 CP 13-764

13 CP 13-764

14 CP 13-764

15 CP 13-764

16 CP 13-764

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 CP 13-764 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS @BCL@0001D594.doc 02/10/2013

18 CP 13-764 VILLE DE PARIS FICHE PROJET DU DOSSIER N 13018911 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC 16 18 ALLEE DE FONTAINEBLEAU - 75019 PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 6 500,00 25,00 % 1 625,00 Montant Total de la subvention 1 625,00 Imputation budgétaire : 907-75-20422-175001-200 17500101- Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SDC 16 18 ALLEE DE FONTAINEBLEAU - 75019 PARIS Adresse administrative : 16 18 ALLEE DE FONTAINEBLEAU 75019 PARIS Statut Juridique Représentant : Syndicat De Copropriété : Madame NATHALIE COULAUD, PRESIDENTE DU CONSEIL SYNDICAL Objet : NC N SIRET : 50458944100014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence de réalisation de l'étude Objectifs : L audit devrait permettre d'hiérarchiser les travaux à effectuer sur le bâti de manière à diminuer le montant des charges de copropriété. Description : Les 2 immeubles de 14 étages sis 16-18 allée de Fontainebleau à Paris 19ème date de 1970 et comprennent 248 logements pour une surface de 21 000m². Le chauffage est collectif et assuré par un réseau de chaleur, la production d'ecs est également collective.

19 CP 13-764 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement6 6 500,00 100,00% Total 6 500,00 100,00% Recettes ( ) fonds propres 1 950,00 30,00% Subvention Région IDF 1 625,00 25,00% subvention ademe 1 625,00 25,00% subvention ville de paris 1 300,00 20,00% Total 6 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 625,00

20 CP 13-764 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13018934 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC PAUL LEMOINE 51 RUE POLONCEAU 75016 PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 4 550,00 25,00 % 1 137,50 Montant Total de la subvention 1 137,50 Imputation budgétaire : 907-75-20422-175001-200 17500101- Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SDC 51 RUE POLONCEAU - 75018 PARIS Adresse administrative : 51 RUE POLONCEAU 75018 PARIS Statut Juridique : Représentant : N SIRET : 03874676400018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence de réalisation de l'étude Objectifs : L'audit énergétique devra permettre une comparaison entre différents travaux et de quantifier les économies d'énergie réalisables. Description : La copropriété est constituée d'un bâtiment datant de 1964 en parpaings et béton armé de 8 niveaux avec sous-sol, au rez-de-chaussée une surface commerciale, et 6 étages de logements 16 au total et de la surface habitable, 1040m². Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés individuellement grâce à l'électricité, cependant l'immeuble dispose du gaz. Localisation géographique : PARIS

21 CP 13-764 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement 4 550,00 100,00% Total 4 550,00 100,00% Recettes ( ) Fond Propre 1 365,00 30,00% Subvention Région Ile de France 1 137,50 25,00% SUBVENTION 1 137,50 25,00% ADEME SUBVENTION 910,00 20,00% VILLE de Paris Total 4 550,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 137,50

22 CP 13-764 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13018944 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC NEXITY LAMY 12/14 RUE DES BLUETS 3/7 RUE DES NANETTES 75011 PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 5 640,00 25,00 % 1 410,00 Montant Total de la subvention 1 410,00 Imputation budgétaire : 907-75-20422-175001-200 17500101- Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : NEXITY LAMY Adresse administrative : 10 RUE MARC BLOCH 92110 CLICHY Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Madame Annissa MALKI, Gestionnaire Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : 48753009900034 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'audit devrait permettre de déterminer la meilleure solution de travaux. Certains copropriétaires sont motivés par un objectif de réduction des gaz à effet de serre. Description : La copropriété dispose de 2 bâtiments construits en 1984 de 61 logements pour 5175 m². Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont individuels à gaz. Il et à noter que le ravalement de 3 façades sur rues et impasse adjacente a déjà effectué. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD

23 CP 13-764 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement 5 640,00 100,00% Total 5 640,00 100,00% Recettes ( ) fond propre 1 692,00 30,00% Subvention Région Ile 1 410,00 25,00% de France SUBVENTION ADEME 1 410,00 25,00% SUBVENTION VILLE 1 128,00 20,00% de Paris Total 5 640,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 410,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 7 909,51 2011 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 304 659,68 2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 205 000,00 2011 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 2 144,30 2012 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 27 956,65 2012 Politique énergie climat 3 287,50 2012 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 2 475,91 2013 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 1 229,75 2013 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 122 400,00 Montant total 677 063,30

24 CP 13-764 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13018949 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC CABINET GRATADE 12 RUE RIQUET 75019 PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 4 500,00 25,00 % 1 125,00 Montant Total de la subvention 1 125,00 Imputation budgétaire : 907-75-20422-175001-200 17500101- Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET GRATADE Adresse administrative : 141 RUE JULES GUESDE 92593 LEVALLOIS PERRET Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur Jean-Christophe LAROZE, Gestionnaire Objet : NC N SIRET : 59203970500047 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence de réalisation de l'étude Objectifs : Les copropriétaires souhaitent anticiper et planifier au mieux les travaux qui vont s'avérer nécessaires avec l'aide de l'audit énergétique. Description : La copropriété se compose d'un bâtiment construit en 1965 de 32 logements et 87 lots, la surface est de 1004 m². Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont fournis par le réseau de chaleur. La ventilation est naturelle et le bâti est en béton armé et en pierres ou parements pierre. Localisation géographique :

25 CP 13-764 PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Investissement 4 500,00 100,00% Total 4 500,00 100,00% Recettes ( ) Fond Propre 1 350,00 30,00% SUBVENTION 1 125,00 25,00% REGIONALE SUBENTION 1 125,00 25,00% ADEME Subvention de la 900,00 20,00% Ville de Paris Total 4 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 125,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 2 464,00 2011 Politique énergie climat 1 936,82 2012 Politique énergie climat 2 187,00 Montant total 6 587,82

26 CP 13-764 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13018958 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARRIBAT - 107 BIS AVENUE DE SAINT OUEN 75017 - AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 7 800,00 25,00 % 1 950,00 Montant Total de la subvention 1 950,00 Imputation budgétaire : 907-75-20422-175001-200 17500101- Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARRIBAT Adresse administrative : 12 RUE ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS Statut Juridique : Représentant : N SIRET : 50920947400014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Urgence du projet Description : Audit énergétique d'une copropriété de 25 logements d'une surface de 1000 m² Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

27 CP 13-764 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Investissement 7 800,00 100,00% Total 7 800,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région 1 950,00 25,00% FONDS PROPRES 2 340,00 30,00% SUBVENTION ADEME 1 950,00 25,00% VILLE DE PARIS 1 560,00 20,00% Total 7 800,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 950,00

28 CP 13-764 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13018965 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - PARIS FRANCE IMMOBILIER - 98B 100 RUE DE COURONNES - 40 RUE HENRI CHEVREAU - AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 7 950,00 25,00 % 1 987,50 Montant Total de la subvention 1 987,50 Imputation budgétaire : 907-75-20422-175001-200 17500101- Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PARIS FRANCE IMMOBILIER Adresse administrative : 61 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE 75009 PARIS 09 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Objet : NC N SIRET : 53125705300011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Audit énergétique d'une copropriété de 4 bâtiments construite en 1930 Elle comprend 111 appartements pour une surface de 6 470 m² Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

29 CP 13-764 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) INVESTISSEMENT 7 950,00 100,00% Total 7 950,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES 2 385,00 30,00% SUBVENTION 1 987,50 25,00% REGION SUBVENTION 1 987,50 25,00% ADEME VILLE DE PARIS 1 590,00 20,00% Total 7 950,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 1 987,50

30 CP 13-764 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13018968 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - SRI SYNDIC - 4 RUE HENRY MONNIER PARIS - AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 6 600,00 25,00 % 1 650,00 Montant Total de la subvention 1 650,00 Imputation budgétaire : 907-75-20422-175001-200 17500101- Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SRI SYNDIC Adresse administrative : 33 BIS RUE DU SAHEL 75012 PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur SEBASTIEN SIMON, GESTIONNAIRE Objet : NC N SIRET : 53831956700011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 18 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Audit énergétique d'une copropriété de 6 étages. Elle comprend 15 lots dont deux commerces pour une surface de 1140 m² Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

31 CP 13-764 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Investissement 6 600,00 100,00% Total 6 600,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES 1 980,00 30,00% SUBVENTION 1 650,00 25,00% REGION SUBVENTION ADEME 1 650,00 25,00% VILLE DE PARIS 1 320,00 20,00% Total 6 600,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 650,00

32 CP 13-764 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13018970 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC - COGEIM - 41 BD SERRURIER PARIS - AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 10 200,00 25,00 % 2 550,00 Montant Total de la subvention 2 550,00 Imputation budgétaire : 907-75-20422-175001-200 17500101- Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COGEIM Adresse administrative : 146 RUE DE PICPUS 75012 PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Madame CHRISTINE DUPUY, GESTIONNAIRE Objet : NC N SIRET : 32337792900019 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Audit énergétique d'une copropriété de 1968 Elle comprend 32 logements pour une surface de 869 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

33 CP 13-764 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Investissement 10 200,00 100,00% Total 10 200,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES 3 060,00 30,00% SUBVENTION 2 550,00 25,00% REGION SUBVENTION ADEME 2 550,00 25,00% VILLE DE PARIS 2 040,00 20,00% Total 10 200,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 2 550,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Politique énergie climat 1 892,50 Montant total 1 892,50

34 CP 13-764 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13018974 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SDC LAMMENAIS ADB 1 SQUARE DE LA TOUR MAUBOURG 75007 PARIS AUDIT ENERGETIQUE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Politique énergie climat 4 200,00 25,00 % 1 050,00 Montant Total de la subvention 1 050,00 Imputation budgétaire : 907-75-20422-175001-200 17500101- Politique énergie-climat PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LAMENNAIS ADB Adresse administrative : 4 RUE LAMENNAIS 75008 PARIS 08 Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Objet : NC N SIRET : 30269602600046 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le syndicat des copropriétaires souhaite hiérarchiser les travaux à venir (réfection de la chaufferie et isolation thermique des façades) à l'aide de l'audit thermique. Description : La copropriété est composée d'un immeuble en pierres de taille datant de 1898 de 46 lots dont 22 logements pour une surface de 667 m². Le chauffage est collectif au gaz et l'ecs est individuelle. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD

35 CP 13-764 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Investissement 4 200,00 100,00% Total 4 200,00 100,00% Recettes ( ) FONDS PROPRES 1 260,00 30,00% SUBVENTION 1 050,00 25,00% REGION SUBVENTION ADEME 1 050,00 25,00% VILLE DE PARIS 840,00 20,00% Total 4 200,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 050,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide au parc privé 90 761,14 Montant total 90 761,14