SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013 Délibération DB-252-20 13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20131230-252-2013-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/12/2013 L'an deux mille treize, le vingt trois décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel HINAULT. Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean Yves LANOE. MEMBRES PRESENTS HILLION LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC A. REDOT - JF. PHILIPPE A. BURLOT - J. AUDRAIN - J. BELLEC M. RAOULT - Je. ROUILLE - M. LOPIN JM. BENI ER - R. PEDRON - P. FAISANT - F. ESSEMILAIRE A. MAHE - J. BLANCHARD M. NOULLEZ - F. LOSACH - Je. QUETTIER B. JONCOUR - Me. DIOURON - B. LE GONIDEC - J. LE GAGNE - E. SEITE - JJ. SAINT-BRIEUC FUAN - P. DELOURME - G. ROBERT - JG. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT - e. GACEL SAINT-DONAN L. KERBOEUF SAINT-JULIEN J. LE BORGNE TREGUEUX J. BASSET - A. JOUAN - D. JEGOU TREMELOIR J. LE POTTIER TREMUSON G. LE GALL - M. HAMEURY YFFINIAC M. HINAULT - JY. LANOE - M. BALLAY MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) HILLION LANGUEUX PLERIN PLOUFRAGAN Y. DORE M. LESAGE R. KERDRAON - P. QUEMERE R. MOULIN - F. LE MENEC - e. ORAIN SAINT BRIEUC SAINT DONAN SAINT JULIEN TREMELOIR Y. MAYEUX - G. BLEGEAN - A. CROCHET - N. CAZUGUEL-LEBRETON L. BIDAULT e. BLANCHARD D. CHARLES MEMBRES ABSENTS HILLION D. LE MEUR - S.. HAMON LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC A. BOTHOREL - A. PORTANGUEN S. GUIGNARD S. BRIEND JL. COLAS - J. KER HARDY A. QUELEN - P. DUVAL G. GASPAILLARD SAINT BRIEUC O. RAUL T -E. BOT - B. LE RUN - Y. DREVES - B. BLEVIN TREGUEUX M-A. JAFFRELOT - V. LAUTREDOU Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 40 Nombre de votants: 50
Baie d'armor SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013 Délibération 252-2013 Rapporteur: Monsieur Michel HINAULT Objet: Modification du tableau des effectifs EXPOSE DES MOTIFS Afin de permettre l'adaptation quantitative et qualitative des effectifs, il est proposé de procéder aux créations ou modifications d'emplois suivantes: 1) Direction Environnement et Salubrité/Service Collecte des déchets La création du syndicat de traitement des déchets KERVAL Centre Armor, pour le 1 er janvier 2014, a été approuvée par arrêté préfectoral du 13 mai 2013. Cette création est issue de la fusion du SMICTOM des Châtelets, du SMETTRAL, du SMICTOM de Penthièvre Mené et du SMICTOM de Launay Lantic. Par délibérations DB 295~20 12 du 20 décembre 2012 et DB 219-2013 du 7 novembre 2013, le Conseil d'agglomération a également approuvé cette création. Cette décision implique notamment le transfert des personnels techniques et administratifs du SMICTOM des Châtelets. Par conséquent, il convient de procéder à la création de Il emplois permanents de la façon suivante: - 1 emploi d'adjoint technique principal de 1 ère classe - 1 emploi d'adjoint technique de 1 ère classe - 4 emplois d'adjoint technique principal de 2è classe - 4 emplois d'adjoint technique de 2è classe - 1 emploi d'adjoint administratif principal de 2è classe Dans la continuité du service actuellement assuré par le Smictom des Châtelets, et compte tenu que le technicien/responsable n'est pas transféré, il est proposé d'assurer l'encadrement des agents transférés par la création d'un poste de Responsable du pôle Déchèteries et d'un poste d'encadrement de proximité de chef d'équipe des agents de déchèteries. - Poste de responsable du pôle déchèteries: placé sous l'autorité de la responsable du Pôle animation/prévention et tri des déchets, les missions de ce poste sont notamment définies comme suit: Animer et piloter les équipes Piloter les sites et surveiller les équipements Effectuer une veille réglementaire et technique Organiser et mettre en œuvre les orientations et les projets de gestion des déchèteries
Ces missions correspondant à un emploi de catégorie B dans la filière technique, il est proposé de créer un emploi permanent dans le cadre d'emplois des techniciens. - Poste de chef d'équipe des agents de déchèteries: placé sous l'autorité du responsable du pôle déchèteries, les missions de ce poste sont notamment définies comme suit: - Manager et organiser le travail des agents des déchèteries - Planifier, coordonner et participer aux travaux d'exploitation et d'entretien des déchèteries - Participer à la mise en œuvre d'actions de communication et de sensibilisation Ces missions correspondant à un emploi de catégorie C dans la filière technique, il est proposé de créer un emploi permanent dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise. 2) Direction Aménagement et Cadre de vie/service Proximité et Médiation Par délibération DB 160-2013 du 4 juillet 2013, le Conseil d'agglomération a approuvé le choix du mode de gestion des aires d'accueil des Gens du voyage en régie à compter du 1 er juillet 2014 et la création d'un emploi de chef d'équipe technique pour encadrer notamment les gestionnaires des aires d'accueil par la délibération DB 205-2013 du 26 septembre 2013. En terme d'organisation et de fonctionnement, afin d'assurer l'accueil des voyageurs sur les 8 aires, il convient de renforcer le service par la création d'emplois de gestionnaires à raison de 2.5 ETP complétant ainsi les 1.5 ETP déjà existants soit au total 4 postes. Les missions sont notamment les suivantes: - Accueillir les familles - Gérer la régie de recettes - Veiller aux relations de bon voisinage et faire respecter le règlement intérieur - Effectuer le nettoyage et l'entretien des équipements en renfort ou en l'absence de l'agent d'entretien Ces missions correspondant à des emplois de catégorie C, il est proposé de créer 2.5 ETP emplois de la filière technique, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques. 3) Dans le cadre des avancements de grade validés en Commissions Administratives Paritaires du 5 novembre 2013, les modifications d'emplois sont les suivantes: Directions/Services SUPPRESSION CREATION - DGS - 1 emploi d'attaché - 1 emploi d'attaché principal - Dir. E/A/Patrimoine - 1 emploi de technicien principal 2è cl. - 1 emploi de technicien principal 1 ère cl. - DG ESC/Piscines - 1 emploi d'éducateur des APS - 1 emploi d'éducateur des APS princ. 2è cl. - 1 emploi d'éducateur des APS princ. 2è cl. - 1 emploi d'éducateur des APS princ. 1 ère cl. - 2 emplois d'adjoint administratif 2è cl. - 2 emplois d'adjoint administratif 1 ère cl. - DGESC/Briq. MDB - 1 emploi d'adjoint administratif 2è cl. - 1 emploi d'adjoint administratif 1 ère cl. - DDET - 1 emploi d'adjoint administratif 2è cl. - 1 emploi d'adjoint administratif 1 ère cl. - Dir.Communication - 2 emplois d'adjoint administratif 2è cl. - 2 emplois d'adjoint administratif 1 ère cl. 4) Afin de recruter les candidats choisis à l'issue de la procédure de recrutement, il est proposé de transformer les emplois vacants suivants en emplois vacants dans le cadre d'emplois suivant: Emploi de En emploi de - Dir. coord. Prospective et Stratégie - Dir. coord. Prospective et Stratégie ~. territoriale: territoriale: 1 directeur 1 emploi d'attaché - Dir. Eau/Assainissement/Patrimoine: - Dir. Eau/Assainissement/Patrimoine: 1 technicien 1 emploi d'adjoint technique - Dir. Eau/Assainissement/Exploitation: - Dir. Eau/Assainissement/Exploitation: 1 adjoint technique principal 2è classe 1 emploi d'adjoint technique ~
5) Afin de nommer à la Direction Territoire et Déplacements/Service SIG un agent qui a obtenu le concours d'ingénieur territorial, il est proposé de transformer un emploi de Technicien principal de 1 ère classe (suppression) en un emploi d'ingénieur (création). 6) Pôle Administr-atif et Financier Il est proposé de créer un poste d'assistante affecté au Pôle Administratif et Financier qui pourra assurer des remplacements administratifs au sein des directions de Saint-Brieuc Agglomération en fonction des absences de personnel ou de demande de renfort temporaire. Ces missions correspondant à un emploi de catégorie C, dans la filière administrative, il est proposé la création d'un emploi d'adjoint administratif de 1 ère classe. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent vote agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
DELIBERATION VU le Code général des Collectivités Locales, VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, VU le décret 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, VU le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, VU le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, VU le décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, VU le décret 2011-605 du 30 mai 201 1 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, VU la délibération DB 205-2013 du Conseil d'agglomération du 26 septembre 2013 portant modification du tableau des effectifs, VU l'avis du Comité technique paritaire du 17 décembre 2013, VU le tableau des effectifs en date du 26 septembre 2013, VU l'avis de la Commission Administration générale, Coopération et Mutualisation territoriales en date du 10 décembre 2013, Le Bureau saisi en date du 5 décembre 2013,
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 40 Pouvoirs: 10 Total: 50 Exprimés: 50 Voix Pour: 50 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 APPROUVE la création de : - 1 emploi permanent de catégorie B dans la filière technique, dans le cadre d'emplois des techniciens; - 1 emploi permanent de catégorie C dans la filière technique, dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise; - 10 emplois permanents de catégorie C dans la filière technique, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques: 1 adjoint technique principal de 1 ère classe, 1 adjoint technique de 1 ère classe, 4 adjoints techniques principaux de 2è classe, 4 adjoints techniques de 2è classe; - 1 emploi permanent de catégorie C dans la filière administrative, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs: adjoint administratif principal de 2è classe - 2.5 ETP emplois permanents de catégorie C dans la filière technique, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques; - 1 emploi permanent de catégorie C dans la filière administrative, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs: adjoint administratif 1 ère classe. APPROUVE la transformation de : - 1 emploi de catégorie A, directeur (suppression) en 1 emploi dans le cadre d'emplois des attachés (création) ; - 1 emploi de catégorie B, technicien principal de 1 ère classe (suppression) en 1 emploi de catégorie A, ingénieur (création) ; - 1 emploi de catégorie B, technicien (suppression) et 1 emploi de catégorie C, adjoint technique principal de 2è classe (suppression) en 2 emplois de catégorie C, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques (création). APPROUVE la transformation avec effet au 16 avril 2013 de : - 1 emploi de catégorie B, éducateur des APS principal de 2è classe (suppression) en emploi d'éducateur des APS principal de 1 ère classe (créa:tion) APPROUVE la transformation avec effet au 18 avril 2013 de :. - 1 emploi de catégorie B, éducateur des APS (suppression) en emploi d'éducateur des APS principal de 2è classe (création) APPROUVE la transformation avec effet au 21 juin 2013 de : - 6 emplois de catégorie C, adjoint administratif de 2è classe (suppression) en emploi d'adjoint administratif de 1ère classe (création) APPROUVE la transformation avec effet au 26 juin 2013 de : - 1 emploi de catégorie A, attaché (suppression) en emploi d'attaché principal (création) APPROUVE la transformation avec effet au 2 juillet 2013 de : - 1 emploi de catégorie B, technicien principal de 2è classe (suppression) en emploi de technicien principal de 1 ère classe (création) APPROUVE la modification du tableau des effectifs, comme ci-annexé; DIT que les crédits sont prévus au budget de la Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc au chapitre 012.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le La Présidente, Et de l'affichage effectué le ifl, i Armelle BOTHOREL Michel HINAULT JBLV