CHAPITRE 7 La société par actions

CHAPITRE 7 La société par actions Problème 7.1 Les droits et les privilèges liés aux actions ainsi que la déclaration du dividende a) L ordre de distribution du dividende est le suivant : 1. Dividende arriéré pour 20X6 sur les actions privilégiées de catégorie A. 2. Dividende courant pour sur les actions privilégiées de catégorie B. 3. Dividende courant pour sur les actions privilégiées de catégorie A. 4. Dividende courant pour sur les actions privilégiées de catégorie C. 5. Dividende courant pour sur les actions ordinaires selon le même rendement que pour les actions privilégiées de catégorie C. 6. Dividende résiduel, s il y a lieu, à répartir entre les actions ordinaires et les actions privilégiées de catégorie C. b) Dividende arriéré pour 20X6 sur les actions privilégiées de catégorie A (3 000 12 $ 8 %) Dividende courant pour sur les actions privilégiées de catégorie B (15 000 1 $) Dividende courant pour sur les actions privilégiées de catégorie A (3 000 12 $ 8 %) Dividende courant pour sur les actions privilégiées de catégorie C (4 000 15 $ 10 %) Dividende courant pour sur les actions ordinaires (25 000 5 $ 10 %) Dividende résiduel (à partager entre les actions privilégiées de catégorie C et les actions ordinaires) 2 880 $ 15 000 2 880 6 000 12 500 4 500 Dividende global 43 760 $ ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 1

Problème 7.3 Problème 7.3 La comptabilisation des transactions relatives au capital-actions et la rédaction des états financiers a) Date Nom des comptes et explications Réf. Débit Crédit 02-10 Banque 71 000,00 Capital-actions ordinaires 40 000,00 Capital-actions privilégiées de catégorie A 20 000,00 Prime à l émission d actions ordinaires 5 000,00 Prime à l émission d actions privilégiées de catégorie A 6 000,00 (Émission d actions au comptant : 5 000 actions ordinaires et 2 000 actions privilégiées de catégorie A) 03-15 Banque 20 000,00 Souscription à recevoir actions privilégiées de catégorie B 20 000,00 (Solde de la souscription à recevoir) 03-15 Capital-actions souscrit actions privilégiées de catégorie B 32 000,00 Capital-actions privilégiées de catégorie B 32 000,00 (Émission d actions par souscription) 04-25 Terrain 54 000,00 TPS à recevoir 2 700,00 TVQ à recevoir 4 252,50 Capital-actions privilégiées de catégorie C 45 000,00 Prime d émission d actions privilégiées de catégorie C 9 000,00 Banque 6 952,50 (Émission d actions en contrepartie d un bien) 07-04 Souscription à recevoir actions privilégiées de catégorie A 22 000,00 Capital-actions souscrit actions privilégiées de catégorie A 20 000,00 Prime à l émission d actions privilégiées de catégorie A 2 000,00 (Émission d actions par souscription) 09-04 Banque 7 700,00 Souscription à recevoir actions privilégiées de catégorie A 7 700,00 (Premier versement sur la souscription) 2 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011

Problème 7.3 b) Société Xérès État des bénéfices non répartis pour l exercice terminé le 31 décembre Bénéfices non répartis au 1 er janvier 450 000 $ Plus : bénéfice net de l exercice 75 750 Bénéfices non répartis au 31 décembre 525 750 $ Société Xérès État des capitaux propres au 31 décembre CAPITAL-ACTIONS Autorisé Nombre illimité d actions ordinaires, à valeur nominale de 8 $. 5 000 actions privilégiées de catégorie A, à valeur nominale de 10 $, sans droit de vote, sans droit de participation, à dividende prioritaire non cumulatif de 5 %. Nombre illimité d actions privilégiées de catégorie B, sans valeur nominale, sans droit de vote, sans droit de participation, à dividende cumulatif de 1 $, convertibles en 2 actions ordinaires. 7 500 actions privilégiées de catégorie C, à valeur nominale de 15 $, sans droit de vote, avec droit de participation, à dividende non cumulatif de 8 %. Émis et payé 12 500 actions ordinaires 100 000 $ 2 000 actions privilégiées de catégorie A 20 000 6 000 actions privilégiées de catégorie B 92 000 3 000 actions privilégiées de catégorie C 45 000 257 000 $ Souscrit 2 000 actions privilégiées de catégorie A 20 000 SURPLUS D APPORT Prime à l émission d actions ordinaires 20 000 $ Prime à l émission d actions privilégiées de catégorie A 8 000 Prime à l émission d actions privilégiées de catégorie C 9 000 37 000 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS 525 750 Total des capitaux propres 839 750 $ ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 3

Problème 7.5 Problème 7.5 La déclaration et la comptabilisation du dividende a) Action ordinaire = valeur nominale totale + prime à l émission totale nombre d actions en circulation = (315 000 $ + 35 000 $)/35 000 = 10 $ Action privilégiée de catégorie A = valeur nominale totale + prime à l émission totale nombre d actions en circulation = (30 000 $ + 6 000 $)/3 000 = 12 $ Action privilégiée de catégorie B = valeur nominale totale + prime à l émission totale nombre d actions en circulation = (80 000 $ + 0 $)/4 000 = 20 $ 4 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011

Problème 7.5 b) Dividende selon la catégorie d actions Dividende versé Dividende disponible Dividende déclaré 60 000 $ Dividende arriéré pour 20X6 Actions privilégiées de catégorie A 3 000 10 $ 7,5 % = 2 250 $ 57 750 $ Dividende courant pour Actions privilégiées de catégorie B Actions privilégiées de catégorie A Actions privilégiées de catégorie C Actions ordinaires Dividende résiduel Actions ordinaires Actions privilégiées de catégorie C 4 000 3,25 $ = 13 000 $ 3 000 10 $ 7,5 % = 2 250 $ 6 000 6 $ 10 % = 3 600 $ 35 000 9 $ 10 % = 31 500 $ 35 000/41 000 7 400 $ = 6 317 $ 6 000/41 000 7 400 $ = 1 083 $ 44 750 $ 42 500 $ 38 900 $ 7 400 $ 1 083 $ 0 $ Date Nom des comptes et explications Réf. Débit Crédit 12-31 Dividende sur actions ordinaires 37 817,00 Dividende sur actions privilégiées de catégorie A 4 500,00 Dividende sur actions privilégiées de catégorie B 13 000,00 Dividende sur actions privilégiées de catégorie C 4 683,00 Dividende à payer 60 000,00 (Déclaration de dividende) ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 5

Problème 7.7 Problème 7.7 La comptabilisation des impôts sur le revenu et les écritures de fermeture a) Date Nom des comptes et explications Réf. Débit Crédit 12-31 Impôts sur les bénéfices 46 956,00 Impôts à payer 46 956,00 (Charge d impôts de l exercice) (Bénéfice : 2 347 800 $ 8 % = 187 824 $ ; impôts : 187 824 $ 25 % = 46 956 $) b) Date Nom des comptes et explications Réf. Débit Crédit 12-31 Produits 2 347 800,00 Charges a 2 206 932,00 Sommaire des résultats 140 868,00 (Pour fermer les comptes de produits et de charges) 12-31 Sommaire des résultats 140 868,00 Bénéfices non répartis 140 868,00 (Pour fermer le compte sommaire des résultats) 12-31 Bénéfices non répartis 35 000,00 Dividendes 35 000,00 (Pour fermer les comptes de dividende) a. Produits totaux bénéfice après impôts = charges totales (incluant la charge d impôts) 2 347 800 $ (187 824 $ 46 956 $) = 2 206 932 $ 6 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011

Problème 7.7 c) Société Fabri État des bénéfices non répartis pour l exercice terminé le 31 décembre Bénéfices non répartis au 1 er janvier 674 900 $ Plus : bénéfice net de l exercice 140 868 $ Moins : dividendes déclarés 35 000 Excédent des bénéfices sur les dividendes 105 868 Bénéfices non répartis au 31 décembre 780 768 $ ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 7

Problème 7.9 Problème 7.9 La comptabilisation de la déclaration du dividende en actions Date Nom des comptes et explications Réf. Débit Crédit 09-12 Dividende en actions actions ordinaires 12 000,00 Dividende à distribuer 12 000,00 (Déclaration d un dividende en actions : 10 000 10 % 12 $) 11-15 Dividende à distribuer 12 000,00 Capital-actions ordinaires 12 000,00 (Versement de dividende 8 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011