ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320 VILLEBOIS LAVALETTE PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE TREIZE LE DEUX OCTOBRE J ai été requis par : La Banque CIC OUEST, dont le siège social est situé 2, avenue Jean-Claude Bonduelle 44040 NANTES CEDEX 01, au capital social de 83.780.000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n 855 801 072, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant au droit du Crédit Industriel de l Ouest selon délibération de l Assemblée générale mixte du 5 mai 2010. Faisant élection de domicile et constitution d avocat en la personne au cabinet de la SCP Jean-Pierre PORTET, Avocat au Barreau de la Charente, demeurant résidence d Epernon 37, boulevard de Bury à ANGOULEME. Lequel m a fait l exposé suivant : Après avoir signifié le commandement aux fins de saisie immobilière à Madame XXX, je vous demande de bien vouloir dresser le procès-verbal de description prévu par la loi des biens immobiliers cadastrés section C n 272 40, rue de la Grande Champagne à SALLES-D ANGLES pour 4 ares et 32 centiares. Déférant à cette réquisition, - 1/18 -
Je, Dominique ALEXANDRE, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège est 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME et des bureaux 10 rue du port à COGNAC, 3 place d Armes à RUFFEC et 52 grand rue à VILLEBOIS LAVALETTE, soussigné, Certifie m être rendu, ce jour, à 14 heures 30, 40, avenue de la Grande Champagne à SALLES- D ANGLES. Là étant, je rencontre Madame XXX qui me fait pénétrer dans les lieux. Je suis accompagné de Monsieur XXX et de Mademoiselle XXX, SARL CMD DIAGNOSTIC IMMOBILIER à Angoulême, là étant, j ai procédé aux constatations suivantes : La porte d entrée en bois avec double vitrage permet d accéder directement à une pièce à vivre. Sol : parquet flottant. PIECE A VIVRE : Murs : une partie en moellon jointé, une autre partie en papier peint bon état. Plafond : peinture blanche bon état. La pièce est ajourée outre par la porte-fenêtre par une fenêtre donnant sur l avenue de la Grande Champagne. Il s agit d une fenêtre en PVC double vitrage en parfait état. Il y a également une fenêtre donnant sur un chai. Il s agit d une fenêtre en PVC. Dans la pièce se trouve un radiateur de chauffage central au fioul. Côté séjour, il y a une baie vitrée donnant également sur l avenue la Grande Champagne avec quatre battants, les deux latéraux étant fixes. Le sol en parquet flottant est gondolé sur la partie arrière. Côté cuisine, il s agit d une dalle brute. Sur la cuisine, il y a également une seconde fenêtre en PVC double vitrage donnant sur le chai. Trois points luminaires au plafond et un néon au niveau de la cuisine. Dans la pièce, il y a une cheminée dans laquelle est encastré un insert. Il y a également un grand placard mural à deux portes. Dans la pièce se trouvent trois portes donnant sur l arrière. Il y a une porte donnant sur les WC, une porte donnant sur l escalier menant en premier étage et une autre porte donnant sur le chai. Côté cuisine, il y a une cuisine équipée et scellée aux murs comportant en partie basse huit portes de placard, un emplacement pour lave-linge, deux petites portes. Au-dessus, il y a cinq tiroirs. Le plan de travail est carrelé. Il manque un petit peu de carrelage dans l angle antérieur gauche. Dans ce plan de travail est encastré un évier deux bacs avec égouttoir sur la droite, robinetterie mitigeur chromé. En partie haute, il y a un placard à quatre portes et une colonne sur la droite avec un emplacement pour four et deux portes. - 2/18 -
VERANDA - 3/18 -
Par une porte vitrée se trouvant à droite des éléments de cuisine. Porte vitrée en PVC double vitrage en bon état, on arrive à une véranda en descendant quatre marches. Sol : dalles brutes. - 4/18 -
Murs : composés soit de parpaings, soit de pierres de pays. Plafond : par charpentes et tuiles. Cette pièce est ajourée par deux fenêtres anciennes à deux battants simple vitrage, une porte-fenêtre ancienne non jointée simplement posée. Il y a également un jour en pavés de verre. Un point lumineux au plafond. Dans cette véranda, il y a un escalier descendant à une cave. CAVE : En descendant un escalier en béton, on accède à une porte à deux battants ouvrant sur une cave. Sol : terre battue. - 5/18 -
Murs : moellons jointés. Plafond : par plancher du premier étage avec poutre et IPN. Cette cave est base de plafond. Il y a deux néons. Dans cette cave se trouvent un cumulus ainsi que la chaudière de chauffage central avec brûleur GEMINOX. JARDIN La porte vitrée se trouvant dans le chai donne accès à un jardin. Derrière la porte, il y a un petit auvent dont le sol est en pavés autobloquants. Ce jardin en herbe est clos de murs. Les murs en moellons jointés surmontés de tuiles sont en bon état. Sur la gauche, en sortant de la véranda, il y a un puits. - 6/18 -
Au fond du jardin sur la droite, il y a un abri en pierres surmonté de tuiles. Il y a aussi, près du chaigarage, une construction protégée du jardin par une barrière en bois. Elle est composée d un auvent et d un petit abri précaire en parpaings, servant de rangement. Dans ce jardin en prolongement de la maison sur la gauche, il y a un vieux portail à deux battants donnant sur un garage. CHAI-GARAGE : - 7/18 -
Sol : dalles de ciment en très mauvais état. Murs : moellons jointés, en mauvais état. Plafond avec poutres. Un portail ancien, à quatre battants repliables, donne sur l avenue de la Grande Champagne. Dans ce portail est encastrée une boîte aux lettres. WC : Dans le séjour entre la fenêtre donnant sur chai et la cheminée, il y a une porte isoplane peinte sur ses deux faces, en bon état, donnant accès aux WC. Sol : parquet flottant. Murs : carrelage jusqu à 1,40 m de hauteur, bon état. Au-dessus, toiles de verre peintes, bon état. Plafond : peinture blanche, bon état. - 8/18 -
La pièce est ajourée par un fenestron en bois, à simple vitrage, bon état de peinture. Dans la pièce, il y a un radiateur de chauffage central, ainsi qu un WC émail blanc avec chasse dorsale en parfait état. PREMIER ETAGE Par la porte se trouvant entre la partie salon et la cuisine, porte isoplane peinte sur ses deux faces, en bon état de peinture et de menuiserie, on accède à un escalier menant au premier étage. Les murs de la cage d escalier sont recouverts de toiles de verre en partie basse et de papier peint en partie haute, en parfait état. Le plafond de la cage d escalier et du palier est en peinture, en parfait état. PALIER : En haut de l escalier, il y a un palier desservant les différentes pièces du premier étage. Sol : parquet flottant, parfait état. Murs : en partie basse, plinthes bon état ; au-dessus, papier façon bulgomme, en parfait état. Plafond : identique à la cage d escalier. PREMIERE CHAMBRE : La première porte sur la droite donne accès à cette première chambre. Porte ancienne, à deux panneaux, menuiserie bon état, peinture bon état, fermeture par bouton. Sol : parquet flottant, parfait état. - 9/18 -
Murs : plinthes parfait état ; au-dessus, papier peint, parfait état. Plafond : peinture blanche, présence de quelques auréoles. Madame XXX m indique qu il s agit des auréoles dues à l orage de fin juillet. La pièce est ajourée par une fenêtre en PVC, double vitrage, en parfait état. Volet sur l extérieur, menuiserie ancienne, peinture écaillée. Sous la fenêtre, un radiateur de chauffage central, avec robinetterie thermostatique. DEUXIEME CHAMBRE : La deuxième porte sur la droite donne accès à cette seconde pièce. Porte ancienne à deux panneaux, menuiserie bon état, peinture bon état. Sol : parquet flottant, parfait état. Murs : en partie basse, plinthes bon état ; au-dessus, papier peint bon état. Plafond : peinture blanche, bon état. - 10/18 -
La pièce est ajourée par une fenêtre en PVC double vitrage, donnant sur l avenue de la Grande Champagne. Volet sur l extérieur, menuiserie ancienne, peinture écaillée. Sous la fenêtre, un radiateur de chauffage central, avec robinetterie thermostatique. Face à l escalier au fond du couloir donnant également sur l avenue de la Grande Champagne, il y a une porte isoplane peinte sur ses deux faces, menuiserie bon état, peinture bon état. Cette porte donne accès à une salle de bains. Sol : parquet flottant gondolé. SALLE DE BAINS : Murs : jusqu à 2,30 m de hauteur, carrelage bon état ; retombée de plafond et dernier pan de mur en toiles de verre peintes, bon état. Plafond : peinture blanche, avec trois spots encastrés, en bon état. La pièce est ajourée par une fenêtre en PVC double vitrage donnant sur l avenue de la Grande Champagne. L un des vitrages est opaque. Sur l extérieur, garde-corps, puis volet menuiserie ancienne, peinture écaillée. Dans cette pièce se trouvent un point d eau et une cabine douche. TROISIEME CHAMBRE : La première porte sur la gauche après l escalier donne accès à cette seconde chambre. Porte ancienne, à deux panneaux, menuiserie bon état, peinture bon état général. Sol : parquet flottant, bon état d usage. Murs : en partie basse, plinthes ; au-dessus, papier peint, bon état. - 11/18 -
Plafond : peinture blanche bon état général, présence d une trappe d accès aux combles, dont l un des côtés est cassé. La pièce est ajourée par une fenêtre en PVC double vitrage, menuiserie bon état, vitre bon état. Sur l extérieur, garde-corps, puis volet, menuiserie ancienne, bon état, peinture légèrement écaillée. Sous la fenêtre, un radiateur de chauffage central, avec robinetterie thermostatique. QUATRIEME CHAMBRE : La deuxième porte à gauche sur le palier donne accès à cette quatrième chambre. Porte ancienne à deux panneaux, menuiserie bon état, peinture bon état, fermeture par bouton. Sol : parquet flottant, bon état. Murs : en partie basse, plinthes bon état ; au-dessus, papier peint bon état. Plafond : peinture blanche, bon état. - 12/18 -
La pièce est ajourée par une fenêtre à deux battants PVC, double vitrage, donnant sur l avenue de la Grande Champagne. Sur l extérieur, garde-corps puis volet ancien, dont la peinture est écaillée. Sous la fenêtre, un radiateur de chauffage central, avec robinetterie thermostatique. Généralités L immeuble est en parfait état d entretien. Il est occupé par XXX et un adolescent à charge. J ai joint au présent procès-verbal le certificat de superficie établi par CMD, diagnostics immobiliers ainsi qu un extrait du plan cadastral. Mes constatations étant terminées, je me suis retiré et de tout ce que dessus, j ai, en mon étude, dressé et rédigé le présent procès-verbal de constat, pour servir et valoir ce que de droit. - 13/18 -
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