(Hors taxe - Libellées en FCFA)

PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte courant franco 1.1.1.2 Dépôt à terme franco 1.1.2 Clôture de compte 1.1.2.1 Compte courant (Entreprise et professionnel) 1.1.2.2 Compte courant (ONG et Associations) 12 500 FCFA 1.1.2.3 Dépôt à terme (Société, ONG et Associations) franco II - SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES (Hors taxe - Libellées en FCFA) 2.1- Gestion du compte 2.1.1 Conditions débitrices et frais 2.1.1.1 Commission découvert 1/12%/mois 2.1.1.2 Commission de compte 0,040% min 6000 FCFA /trimestre 2.1.1.3 Commission de mouvement débit 2.1.1.4 Commission de dépassement sur compte autorisé 2.1.1.5 Commission de dépassement sur compte non autorisé 2.1.1.6 Frais de gestion de compte à vue Entreprise minimum par trimestre Professionnel 25 000 FCFA minimum par trimestre Organisme 2 500 FCFA minimum par trimestre 2.1.1.6.1 - Frais de gestion de compte dépôt à terme Entreprise & Professionnel / Annuel Capital de 500 000 à 5 000 000 FCFA Organisme 5 000 FCFA / Annuel Au-delà de 5 000 000 FCFA Organisme / Annuel 2.1.1.7 Frais de tenue de compte (tarif mensuel) - Organisme 2 500 FCFA/mois -Entreprise 8 333 FCFA/mois - Professionnel 5 000 FCFA/mois 2.1.1.8 Arrêté de compte cf. tenue de compte 2.1.1.9 Relevé d'identité Bancaire (RIB) 3 500 FCFA 2.1.1.10 - Attestation de libération de Capital 2.1.2 Relevés de compte 2.1.2.1 Mensuel 2.1.2.2 Autre période moins de 6 mois plus de 6 mois 6 000 FCFA Supplément par photocopie 300 FCFA /copie 2.1.2.2.1 - Justificatif moins de 6 mois 1 500 FCFA plus de 6 mois Supplément par photocopie 300 FCFA /copie 2.1.2.3 Réclamation non fondée : coût réel des recherches effectuées 300 FCFA/page 2.1.3 Attestation de solde 3 500 FCFA 2.1.4 Attestation bancaire 2.1.5 Attestation de non engagement 2.1.6 Frais de timbre pour versement d'espèces en compte 25 FCFA 2.1.7 Frais pour procuration 2.1.8 Conditions créditrices 2.1.8.1 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme : - De 1 000 000 à 6 000 000 2,95% - De 6 000 001 à 50 000 000 3,00% - 50 000 001 à 100 000 000 3,15% + 100 000 000 3,50% 2.2- Moyens de paiement 2.2.1 Chèques 2.2.1.1 Délivrance de chéquier 2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables 2.2.1.1.2 Chèques de banque sur place 2.2.1.1.3 Lettre chèques Frais du façonnier 2.2.1.2 Certification de chèque plus de certification de chèque 2.2.1.3 Frais pour annulation chèque de banque 2.2.1.4 Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 8000 FCFA/dossiers (5000 perçus d'avance) 2.2.1.5 Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 8000 FCFA/dossiers (5000 perçus d avance) 2.2.1.6 Frais de destruction de chéquier 2.2.1.7 Expédition de chéquier à domicile (pli simple) fonction du type de chèquier et de la destination 2.2.1.8 Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) fonction du type de chèquier et de la destination 2.2.1.9 Chèques impayés - Commission sur le tireur 5 800 FCFA - Frais de retour applicable seulement sur les chèques de confrère 2 800 FCFA - Lettre d avertissement - Lettre d injonction - Frais d ouverture de dossiers Coût réel du recommandé 3 000 FCFA 2.2.1.9.1 Déclaration -Frais de déclaration des incidents/chèques -Frais de déclaration des incidents/effets 2.2.1.9.2 Annulation -Frais de suppression des incidents au FCC -Frais d annulation incidents/effets au FCC 2.2.1.9.3 Faux chèques -Frais sur déclarations de faux chèques(sauf opposition) -Annulations déclaration de faux chèques -Frais sur demande de constitution de PREG 8 000 1 FCFA

-Frais sur demande de certificat de non paiement 2.2.2 Cartes bancaires 2.2.2.1 - Cotisation annuelle/renouvellement 2.2.2.1.1 Carte interbancaire internationale: Carte VISA Affaire 60 000 FCFA 2.2.2.1.2 Frais de réfection de la Carte VISA Affaire (sauf défectuosité) 29 500 FCFA 2.2.2.2 Réédition du code confidentiel 5 000 FCFA 2.2.2.3 Demande d'autorisation pour dépassement plafond 2.2.2.4 Opposition carte 5 000 FCFA 2.2.2.5 Frais d' expédition à domicile fonction de la destination (coût postal) 2.2.2.6 Ouverture de dossier de fraude 2.2.2.7 Prestations (Services monétiques) 2.2.2.7.1 Retrait d'espèces dans les DAB Confrères Etranger 3 000 FCFA Retrait sur place Retrait déplacé Consultation solde Historique mvts 500 FCFA Demande RDV Demande RIB Demande chéquier 2.2.3 Virements et Prélèvements 2.2.3.1 Virements 2.2.3.1.1. Virement émis 2.2.3.1.1.1 Virement de compte à compte au sein de la BICIAB -Commission/opération.Même titulaire.tiers 1 400 FCFA. Biciabnet 2.2.3.1.1.2 Virement interbancaire au Burkina -Commission/opération. Avec RIB correct 1 800 FCFA. Biciabnet 2.2.3.1.1.3 Virement permanent compte à compte - Frais de dossier par an 5 000 FCFA - Commission/opération.En faveur du titulaire.en faveur d un tiers 1 400 FCFA 2.2.3.1.1.4 Virement permanent interbancaire - Frais de dossier par an 5 000 FCFA - Commission/opération 1 800 FCFA 2.2.3.1.1.5 Virement sous forme de liste - Frais de dossier/support papier avec RIB correct 5 000 FCFA avec 500 FCFA suppl. à partir de la 21ème ligne - Frais de dossier/support magnétique avec RIB correct - Frais de rejet ou intervention pour RIB erroné 2.2.3.1.2 Virement reçu 2.2.3.1.3 Domiciliations non avisées 5 000 FCFA 2.2.3.1.4 Mise à disposition de fonds (Local) 1 400 FCFA 2.2.3.2 Prélèvements 2.2.3.2.1 Mise en place de l'autorisation de Prélèvement 2.2.3.2.2 Frais d'opposition sur avis de Prélèvement 5 000 FCFA 2.2.3.2.3 Emission de Prélèvement par une entreprise 2.2.3.2.4 Paiement d'un Prélèvement 2.2.3.2.5 Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) 2.2.3.2.6 Remise d'avis de prélèvement (support papier) 5 000 FCFA avec 500 FCFA suppl. à partir de la 21ème ligne 2.2.3.2.7 Frais de prélèvement impayé à la charge de l'émetteur 5 000 FCFA III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées 3.1.1 Opérations de caisse 3.1.1.1 Versements d'espèces J+1ouvré 3.1.1.2 Retrait d'espèces et virement émis d'un compte courant J-1 3.1.2 Remise à l'encaissement de chèque - BICIAB Date de valeur J+1ouvré Délai de disponibilité J+2 ouvrés - confrère Date de valeur J+1 ouvré Délai de disponibilité J+3 ouvrés 3.1.3 Virement interne (de compte à compte) émis Veille ouvrée de l'exécution 3.1.4 Virement interbancaire ou interne reçu Lendemain ouvré de l'exécution 3.1.5 Virement interbancaire émis (UEMOA et Hors UEMOA) Veille ouvrée de l'exécution 3.1.6 Emission chèque de banque en FCFA Veille ouvrée 3.1.7 Emission chèque de banque en autres dévises J-1 3.1.8 Rejet de chèque Veille date de présentation 3.1.9 Demande d'opposition J 3.1.10 Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) J 3.1.11 Protêt J 3.1.12 Demande de solde au DAB J-1 3.1.13 Mise à disposition (Etranger) Réception J Emission J 3.1.14 Escompte en intérêt - Nombre de jours minimum : 15 jours 3.1.15 Effets prorogés - Nombre de jours minimum : 15 2 jours

3.1.16 - Chèque payables à l'étranger A partir de la date du crédit à notre compte 3.1.16.1 - Chèque traité suivant la procédure BNPP «crédit après encaissement SBF» chez le correspondant - Zone Euro J+30 calendaires - Reste du monde J+60 calendaires 3.1.16.2 - Chèque escompté en valeur - Zone XOF J+7 ouvrés - Zone Euro J+30 ouvrés - Reste du monde J+60 ouvrés IV AUTRES SERVICES (divers) 4.1 Boîte à lettres 6 500 FCFA/an 4.2 Location de coffre-fort - Petit format : *caution 100 000 FCFA * Location/an Valeur contenu 2 millions maximum Valeur contenu 5 millions maximum 18 000 FCFA Valeur contenu 10 millions maximum 21 000 FCFA - Grand format *caution 200 000 FCFA * Location/an Valeur contenu 2 millions maximum Valeur contenu 5 millions maximum 23 000 FCFA Valeur contenu 10 millions maximum 27 000 FCFA - Frais d'effraction coffre (serrurier, huissier ) Récupèration intégrale des frais engagés 4.3 Frais de reproduction d'une clé de boîte aux lettres 1 200 FCFA 4.4 Demande de renseignements commerciaux (par télécopie et avec accord client) 5 000 FCFA 4.5 Demande de renseignements financiers 30 000 FCFA 4.6 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) Entreprise et Organisme 60 000 FCFA Professionnel 4.7 Information annuelle des cautions 4.8 Délivrance d'attestation bancaire 4.9 - Capacité financière commerciale 30 000 FCFA 4.10 Successions 4.10.1 Frais d'ouverture de dossier de succession 4.10.2 Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) 1 à 50 000 5 000 FCFA 50 001 à 500 000 500 001 à 1 000 000 22 500 FCFA + 1 000 001 42 500 FCFA 4.10.3 Frais annuels de tenue de compte - Entreprises - Professionnel - Institutionnel 4.11 Frais annuels sur compte inactif 4.12 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative 8 000 FCFA(ouverture) 4.13 Attestation d'avoirs 5 000 FCFA/trimestre 4.14 Reconstitution d'extrait de compte Voir le point 2.1.2 4.15 Consultation et protection juridique par un avocat Frais d'avocat ou d'huissier V SERVICE TELEMATIQUE BANCAIRE 5.1 - Terminaux de paiement électronique - Placement chez les commerçants.achat au comptant 200 000 FCFA.Location vente par mois.location simple par mois.maintenance 3 000 FCFA/mois.Achat de rouleau papier 1 200FCFA.Transaction carte visa 3,00% par facture.transaction cartes privatives BICIAB 2,50% par facture 300 FCFA 5.2 Banque en ligne: Biciabnet - Entreprises 12 250 FCFA / mois - Professionnel 4 750 FCFA / mois - Institutionnel 4 750 FCFA / mois 5.3 Service SMS - Professionnel 1 000 FCFA / mois Organismes 1 000 FCFA / mois 5.4 - FESTIVAL "AFFAIRE" Frais d'abonnement pour entreprises individuelles et professions libérales pour leur activités privées 9 500 FCFA/mois VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 Opposition sur carte (perte ou vol) 5 000 FCFA 6.2 Opposition chèque ou chéquier 5 000 FCFA 6.3 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 6.4 Frais de main levée d'opposition Banque Centrale 6.5 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) fonction de la destination (coût postal) 6.6 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) fonction de la destination (coût postal) 6.7 Lettre de déclaration à la CIP fonction de la destination (coût postal) 6.8 Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision fonction de la destination (coût postal) 6.9 Frais de rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision 5 800 FCFA 6.10 Forfait chèque impayé 5 800 FCFA 6.11 Certificat de non paiement VII OPERATIONS DE CHANGE 7.1 Achat et vente de billets de banque 7.1.1 - Achat: 1 500 FCFA 3

-commission par la caisse 3,00% -commission par le compte 2,00% -minimum 7.1.2 - Vente : 1 500 FCFA -commission par la caisse 3,00% -commission par le compte 2,00% -minimum de perception 3 000 FCFA 7.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro et autres devises cotées 7.2.1 - Achat: 2.500 FCFA -commission 2,42% -minimum 2.000 FCFA 7.2.2 - Vente : 2.500 FCFA -frais de manipulation 2.000 FCFA -commission 2,42% -commission du correspondant en compte 1,50% -minimum de perception 3.000 FCFA VIII OPERATIONS DE CREDIT 8.1 Frais d'études des dossiers de prêt -CT de fonctionnement 100 000 FCFA -CT d investissement 1 -Comité exécutif.professionnels 2.Entreprises 500 000 FCFA.Institutionnels De 1 à 10 000 000 De 10 000 001 à 50 000 000 1 Plus de 50 000 000 0,35% Max 500.000 FCFA 8.2 - Autres opérations connexes 8.2.1 Délivrance de main levée 30 000 FCFA 8.2.2 Avenant sur contrat de prêt 30 000 FCFA 8.2.3 Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) 8.2.4 Modification de taux avec réédition du tableau d'amortissement 8.2.5 Autre modification nécessitant une rédaction d'acte 30 000 FCFA 8.2.6 Rédaction d'acte 30 000 FCFA 8.2.7 Demande de décompte 8.2.8 Demande d'édition de tableau d'amortissement 8.2.9 Frais d'échéance impayé (selon périodicité) calcul intérêts de retard 8.3 Frais et commissions d'escompte 8.3.1 Escompte en intérêt Taux applicable TB Bicia + 5% - Nombre de jours minimum : 15 jrs - Commission d endos 0,125% 1 000 FCFA - Commission de manipulation fixe 3 500 FCFA 8.3.2 Effets traités suivant la procédure «crédit après encaissement» - Commission de manipulation 6 000 FCFA 8.3.3 Effets prorogés - Escompte TB Bicia + 5% Minimum jours 15 jrs - Encaissement 6 000 FCFA 8.3.4 Commissions diverses : 8.3.4.1 Réclamation d effet non échus 6 000 FCFA 8.3.4.2 Opposition sur effet :. Commission 8 000 FCFA. Frais trimestriels 5 000 FCFA perçus d'avance 8.3.4.3 Retour impayés 11 000 FCFA 8.4 Cautions -Frais d actes -Demande de prorogation 25 000 FCFA -Engagement de cautionner * Nantissement de marché ou délégation de créances -Frais d acte 25 000 FCFA * Soumission d une caution fiscale -Frais de dossier -Cion proportionnelle par an 3% Sur mouvement utilisé - par trimestre * Obligation cautionnée -Frais de dossier -Cion proportionnelle par an/ ou avec un 3% Sur mouvement utilisé minimum de perception/trimestre IX OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 9.1 IMPORTATION 9.1.1 - Chèques et effets libres reçus de l étranger ou de la zone UEMOA et payables au Burkina Chèque reçus par la compensation régionale Frais d'encaissement Frais de manipulation Frais de swift Frais port de lettre 5 000 FCFA Frais sur effets ou chèques en souffrance Frais fixes d impayés 15 0004 FCFA

9.1.3 -Emission de chèque de banque à destination d'un pays étranger - Frais de dossier.de 1 à 10 000 000.De 10 000 001 à 20 000 000.Plus de 20 000 000 0,40% - Commission de change en sus (devises) 0,20% minimum 6 000 FCFA - Commission de correspondant (euros) 0,125% - Commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor 0,60% 9.1.4 - TRANSFERTS EMIS 9.1.4.1- Zone UEMOA Transferts émis à l intérieur du Groupe BNP Paribas Transferts émis Hors du Groupe BNP Paribas 30 000 FCFA 9.1.4.2 - Hors zone UEMOA 9.1.4.2.1 -Transferts émis à l intérieur et exterieur de la zone Franc et zone Euro Frais de dossier : de 1 à 10 000 000 23.500 FCFA de 10 000 001 à 20 000 000 34.500 FCFA plus de 20 000 000 0,30% - Commission de change en sus ( transferts libellés en devises) 0,20% min 6.000 FCFA - Commission de correspondant ( transferts libellés en euros) 0,125% - Commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor 0,60% 9.1.5 - Effet avalisé - Frais de dossier 60 000FCFA - Commission 3,00% - /trimestre 1 - Avis de sort demandé par le cédant 1 - Prorogation d effets avalisés minimum de perception / trimestre 30 000 FCFA 9.1.6 - Effets documentaires reçus pour encaissement Import - Frais documentaire par jeu de connaissement sur le montant de la remise 0,25%. 30 000 FCFA - Frais de dossier - Frais d encaissement 30 000 FCFA - Frais de domiciliation - Frais d acceptation (éventuellement) - Frais effets documents en souffrance - Frais de Swift - Frais fixes d impayés 9.1.7. - Effets documentaires reçus pour acceptation et retour IMPORT - Frais documentaire par jeu de connaissement sur le montant de la remise 0,25%. - Frais de manipulation - Frais d acceptation - Frais de retour - Frais de Swift 9.1.8 - Crédits documentaires à l importation IMPORT - Ouverture de crédit irrévocable Taux 0,25% par trimestre Port de lettre 5 000 FCFA / Forfait - Frais de dossier - Frais de modification sur :. le montant 0,25% par trim.sur la différence, min. la date 0,25% par trimestre, min. termes du crédit ou autres éléments -Minimum frais de prorogation - Acceptation et engagement de paiement différé - Commission de change 0,20% min 6 000 FCFA - Frais d annulation - Frais de Swift - Levée de documents 0,125% min 30 000 FCFA - Commission sur levée de réserves 30 000 FCFA - Garantie pour absence de documents à charge du correspondant - Documents irréguliers 30 000 FCFA / forfait 9.1.8.1 - Crédits documentaires import «CREDACCES» Taux flat comprend : - la commission d ouverture et les frais de Swift. - Les frais jusqu à 5 utilisations - Les frais d acceptation ou paiement différé - Deux modifications de termes et le swift y relatif - Commissions de change - Commission de dossier - Paiement à vue Taux 1,00% minimum 1 - Paiement à 30 jours Taux 1.20% minimum 195 000 FCFA - Paiement à 60 jours Taux 1.30% minimum 2 - Paiement à 90 jours Taux 1.40 %minimum 275 000 FCFA - Paiement au-delà de 90 jours Taux 1.55 %minimum 3 Il n inclut pas : - La commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor de 0,60 % - la TVA de 18% sur les commissions - les frais éventuels du correspondant Remarque: En cas d augmentation du montant du crédit, il sera perçu un complément sur la base du taux flat initial avec s il y a lieu application du minimum s y rapportant. En cas d extension de la validité au-delà de 2 mois, il sera perçu un complément sur une base de 1%. Les frais sont perçus à l ouverture du crédit documentaire et ne sont pas remboursables même en cas d annulation ou de non utilisation. 5

Les autres frais éventuels sont perçus séparément. 9.1.8.2 - Documents à l importation en souffrance Commission sur les documents en souffrance : - Au-delà d un délai de 1 mois après réception pour les documents à vue 0,05% par mois - Au-delà d un délai de 15 jours après l échéance 0,05% par mois Minimal : 13 000 FCFA Maximal : 140 000 FCFA Frais de gestion de documents non retirés dans le délai /mois (à partir du 1 er mois) Frais de gestion des effets impayés à l échéance /mois (à partir du 1 er mois) 9.1.8.3 - Remises libres en souffrance Commission sur les remises libres en souffrance : - Au-delà d un délai de 1 mois après réception pour les remises à vue 0,10% - Au-delà d un délai de 15 jours après l échéance 0,10% Minimal : 13 000 FCFA; Maximal : 140 000 FCFA 9.2 - EXPORTATION 9.2.1 - Encaissement de chèques de banque remis par nos correspondants -Frais de dossier - Jusqu à 5 000 000.Chèque du groupe BNP Paribas 6 000 FCFA.Chèque autres banques 8 500 FCFA - De 5 000 001 à 20 000 000.Chèque du groupe BNP Paribas 11 000 FCFA.Chèque autres banques 16 000 FCFA - Plus de 20 000 000.Chèque du groupe BNP Paribas 16 000 FCFA.Chèque autre banques 0,10% -Pour les remises libellées en devises 0,20% min 6 000 FCFA -Frais d impayés 9.2.2 - Chèques payables à l étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale) 9.2.2.1 - Chèque traité suivant la procédure BNPP «crédit après encaissement SBF» - Frais d encaissement par chèque - Frais de manipulation par chèque - Frais port de letrre 5 000 FCFA par chèque - Pour chèques libellés en devise - commission de change 0,20% minimum 6 000 FCFA - Frais d impayés 9.2.3 - TRANSFERTS RECUS 9.2.3.1 - Zone UEMOA Transferts reçus du Groupe BNP Paribas Transferts reçus Hors du Groupe BNP Paribas 9.2.3.2 - Hors zone UEMOA, Zone Francs et Zone Euro - Frais de dossier : de 1 à 200 000 5.000 FCFA de 200 001 à 5 000 000 17.500 FCFA plus de 5 000 000 27.500 FCFA - Commission de change en sus ( transferts libellés en devises) 0,20% min 6.000 FCFA 9.2.4 - Effet documentaires payables à l étranger EXPORT Sur le montant de la remise 0,20% 25 000 FCFA - Frais de dossier - Frais d encaissement - Taux appliqué en cas de remise d'escompe TB Bicia+2 à TB Bicia+5% (conditions personnalisées - Frais d impayés 9.2.5 -Crédit documentaire EXPORT - Frais de dossier - Notification d ouverture. Transmission 30 000 FCFA. Frais de notification 0,20%/trim. Min - Commission de confirmation 0,25%/trim., Min - Modification de crédit non échu. Commission fixe 30 000 FCFA. Augmentation de montant 30 000 FCFA. Crédit à confirmer 0.25% par trimestre. Prorogation d un crédit confirmé 0.25% par trimestre - Levée des documents, négociation ou commission de réalisation 0.20% min - Acceptation 0.15% min. - Documents irréguliers 30 000 FCFA - Frais d examen 30 000 FCFA - Frais de port 5 000 FCFA - Frais de Swift - Frais d annulation à la charge de la banque émettrice 9.2.6 - Lettre de crédit EXPORT - Frais de transmission 30 000 FCFA - Minimum frais de paiement - Frais de prorogation - Commission de change éventuelle 0,20% minimum 6 000 FCFA 6

9.2.7 - Divers - Cautions pour absence de documents - Frais d acte - Minimum frais proportionnels - Attestation de non engagement Taux de base BICIA-B : 9,75% Taux de l usure : 18% Dernière mise à jour : février 2012 (Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment) Pour plus d informations, prenez contact avec votre Chargé d Affaires 7