Page 208 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 22 décembre 2010 à 9:20 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. Alexandre Duplessis et Benoit Fradet ainsi que Mme Jocelyne Guertin, sous la présidence de M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, formant quorum, jusqu à ce que M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif prenne son siège comme il est indiqué au présent procès-verbal, alors ce dernier présidera ladite assemblée, et formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2010/8670 SOUMISSION «27754» REJETÉE que la soumission reçue portant le numéro «27754» concernant la fourniture, la livraison et l installation de mobilier de bureau soit et, par la présente, est rejetée. (Réf: 1-1) CE-2010/8671 DOSSIER FERMÉ RÈGLEMENT L-11771 ATTENDU qu'un avis de motion portant le numéro L-11771 a été donné pour amender le règlement L-5329 et ses amendements concernant l imposition de la taxe d eau; ATTENDU que l'avis de motion portant le numéro L-11771 n'est plus requis; EN CONSÉQUENCE, IL EST,
Page 209 CE-2010/8671 (suite) de ne pas donner suite au projet de règlement numéro L-11771 et de fermer le dossier. (Réf: 1-2) CE-2010/8672 DOSSIER FERMÉ RÈGLEMENT L-11772 ATTENDU qu'un avis de motion portant le numéro L-11772 a été donné pour amender le règlement L-9485 et ses amendements prévoyant l imposition du transport en commun régional; ATTENDU que l'avis de motion portant le numéro L-11772 n'est plus requis; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de ne pas donner suite au projet de règlement numéro L-11772 et de fermer le dossier. (Réf: 1-3) CE-2010/8673 DOSSIER FERMÉ RÈGLEMENT L-11775 ATTENDU qu'un avis de motion portant le numéro L-11775 a été donné pour amender le règlement L-10838 concernant le contrôle biologique des moustiques sur le territoire de la Ville de Laval; ATTENDU que l'avis de motion portant le numéro L-11775 n'est plus requis; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de ne pas donner suite au projet de règlement numéro L-11775 et de fermer le dossier. (Réf: 1-4)
Page 210 CE-2010/8674 DOSSIER FERMÉ RÈGLEMENT L-11776 ATTENDU qu'un avis de motion portant le numéro L-11776 a été donné pour amender le règlement L-10839 concernant les demandes de révision administrative à l égard du rôle d évaluation foncière; ATTENDU que l'avis de motion portant le numéro L-11776 n'est plus requis; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de ne pas donner suite au projet de règlement numéro L-11776 et de fermer le dossier. (Réf: 1-5) CE-2010/8675 DOSSIER FERMÉ RÈGLEMENT L-11777 ATTENDU qu'un avis de motion portant le numéro L-11777 a été donné pour amender le règlement L-10840 et ses amendements concernant l assainissement des eaux; ATTENDU que l'avis de motion portant le numéro L-11777 n'est plus requis; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de ne pas donner suite au projet de règlement numéro L-11777 et de fermer le dossier. (Réf: 1-6) CE-2010/8676 SOUMISSION «27842» ANNULÉE
Page 211 CE-2010/8676 (suite) que la soumission portant le numéro «27842» concernant le renouvellement des souscriptions de support Linux, pour les années 2011 à 2013, soit et, par la présente, est annulée. (Réf: 1-7) CE-2010/8677 SOUMISSION «27757» REJETÉE que la soumission reçue portant le numéro «27757» concernant les services en gestion des ressources humaines soit et, par la présente, est rejetée. (Réf: 1-8) CE-2010/8678 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «INV-2526» - RAPID-AIR CLIMATISATION INC. de renouveler, pour la période 2010-2011, le contrat de la soumission numéro «INV-2526» accordé à la compagnie Rapid- Air climatisation inc. sous l autorité de la résolution CE-2009/9067 concernant les services d entretien des climatiseurs et serveurs (satellites), et ce, au montant de 44 198,41 $. (C/T: 1179606) (Réf: 1-9) CE-2010/8679 RECOMMANDATION AU CONSEIL LISTE DES CONTRATS MOIS DE NOVEMBRE 2010
Page 212 CE-2010/8679 (suite) que recommandation soit faite au Conseil de recevoir la liste des contrats pour le mois de novembre 2010, comme elle est préparée par le Service des finances en date du 15 décembre 2010, conformément aux dispositions de l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes. (Réf: 1-10) CE-2010/8680 RECOMMANDATION AU CONSEIL SOLDE NON REQUIS SUR RÈGLEMENTS D EMPRUNTS que recommandation soit faite au Conseil d amender les règlements numéros L-6941, L-8544, L-8705, L-9530, L-9727, L-9733, L-9757, L-9803, L-9869, L-9871, L-10005, L-10022, L-10081, L-10222, L-10262, L-10313, L-10370, L-10483, L-10490, L-10522, L-10527, L-10534, L-10573, L-10652, L-10684, L-10687, L-10728, L-10734, L-10763, L-10775, L-10797, L-10802, L-10805, L-10808, L-10835, L-10854, L-10880, L-10907, L-10912, L-10920, L-10935, L-10956, L-10972, L-11028, L-11042, L-11049, L-11050, L-11057, L-11098, L-11100, L-11103, L-11104, L-11124, L-11129, L-11143, L-11163, L-11199, L-11230, L-11244, L-11250, L-11276, L-11327 et L-11328, conformément à l article 564 de la Loi sur les cités et villes, de la façon suivante: - par le remplacement des montants de la dépense ou de l emprunt par les montants indiqués sous les colonnes «nouveau montant de la dépense» et «nouveau montant de l emprunt» de l annexe 1, jointe à la présente pour en faire partie intégrante; - par l ajout d une disposition prévoyant qu aux fins d acquitter une partie de la dépense, la Ville de Laval affecte de son fonds général et/ou de ses réserves la somme indiquée sous la colonne «Fonds général et réserves» de ladite annexe 1; - par la modification de la disposition relative à l affectation d une subvention en vue d y indiquer le montant apparaissant sous la colonne «subvention» de ladite annexe 1; d informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire que le pouvoir d emprunt des règlements identifiés à l annexe 1 ne sera pas utilisé en totalité en
Page 213 CE-2010/8680 (suite) raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou des sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital. Les montants de ces appropriations apparaissent sous les colonnes «promoteurs» et «paiement comptant» de l annexe 1; de demander audit Ministère d annuler dans ses registres les soldes résiduaires mentionnés à l annexe 1. (Réf: 1-11) CE-2010/8681 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-27847» que des soumissions soient demandées concernant les services professionnels d une firme pour le support des applications 4D pour le Service des finances; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 6 janvier 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 25 janvier 2011. (Réf: 1-12) CE-2010/8682 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «27411» CHOMEDEY DESLAURIERS FORD LINCOLN INC. de renouveler, pour la période du 1 er novembre 2010 au 31 octobre 2011, le contrat de la soumission numéro «27411» accordé à la compagnie Chomedey Deslauriers Ford Lincoln inc. sous l autorité de la résolution CE-2007/8599 concernant les services d inspection, d entretien et de réparation mécanique, incluant la fourniture et la livraison de pièces pour véhicules de la compagnie Ford, et ce, au montant de 541 637,50 $. (C/T: 1181616) (Réf: 1-13)
Page 214 CE-2010/8683 DEMANDE DE SOUMISSIONS «27855» que des soumissions soient demandées pour l impression du bulletin d information «Vivre à Laval»; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 6 janvier 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 25 janvier 2011. (Réf: 1-14) À 9:30 heures, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, prend son siège. CE-2010/8684 CONTRAT SOUMISSION «27802» PRATTE MORRISSETTE INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «27802», la soumission déposée par la compagnie Pratte Morrissette inc. au montant de 800 759,38 $ concernant les assurances générales de Ville de Laval, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: 1182855) (Réf: 1-15)
Page 215 CE-2010/8685 CONTRAT SOUMISSION «INV-2584» COMPUGEN INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «INV-2584», la soumission déposée par la compagnie Compugen inc. au montant de 52 670,64 $ pour l acquisition de licence VMware, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1182973) (Réf: 1-16) CE-2010/8686 CONTRAT HEWLETT-PACKARD CANADA CIE que le contrat pour les services d entretien et de support des équipements visés par les produits HP-Entreprise soit accordé à la compagnie Hewlett-Packard Canada Cie, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, et ce, au montant de 49 293,23 $. (C/T: 1182238) (Réf: 1-17) CE-2010/8687 CONTRAT SOUMISSION «27730» que les contrats de la soumission «27730» concernant le déneigement et le déglaçage manuel des stations de pompage et le service de déneigement de la station d épuration la Pinière pour la période du 1 er janvier au 30 avril 2011 soient octroyés aux compagnies et aux montants suivants: An-Ri paysagiste inc. bordereau 1 33 862,50 $ D Orazio construction inc. bordereau 2 26 582,06 $
Page 216 CE-2010/8687 (suite) que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1184006) (Réf: 1-18) CE-2010/8688 EXPERTISE PROFESSIONNELLE REHAUSSEMENT DU RÉSEAU INFORMATIQUE de retenir les services de la firme Réseautique SL pour assister le Service des systèmes et des technologies à poursuivre le rehaussement du réseau informatique de la Ville de Laval. (C/T: 1183845) (Réf: 1-19) CE-2010/8689 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances et trésorière daté du 20 décembre 2010 concernant des déboursés au montant de 29 686 337,36 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-20) M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item 1-21 de l ordre du jour.
Page 217 CE-2010/8690 CONTRAT SOUMISSION «OS-27791» TECHNOLOGIES METAFORE INC. que, dans le cadre de l appel d offres numéro «OS-27791», la soumission déposée par la compagnie Technologies Metafore inc. au montant de 551 394,38 $ concernant les services professionnels d une firme pour l entretien, la réparation et l installation des postes de travail informatique, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: 1178700) (Réf: 1-21) CE-2010/8691 PROLONGATION - CONTRAT SOUMISSION «27473» - CHAUSSURES BELMONT INC. de prolonger jusqu au 31 mars 2011 le contrat de la soumission numéro «27473» accordé à la compagnie Chaussures Belmont inc. sous l autorité de la résolution CE-2008/585 concernant la fourniture de chaussures de sécurité, et ce, au montant de 64 937,25 $. (C/T: 1184877) (Réf: 1-22) CE-2010/8692 CONTRAT SOUMISSION «OS-27824» - SYSTEMATIX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION INC. que les addendas numéros 1, 2, 3 et 4 joints au rapport du Service des finances daté du 17 décembre 2010, soient et, par la présente, sont approuvés;
Page 218 CE-2010/8692 (suite) que, dans le cadre de l appel d offres numéro «OS-27824», la soumission déposée par la compagnie Systematix technologies de l information inc. au montant de 812 700 $ concernant les services professionnels d une firme pour le support des applications bureautiques, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1184441) (Réf: 1-23) M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item 2-1 de l ordre du jour. CE-2010/8693 ACTE DE SERVITUDE HYDRO-QUÉBEC ET BELL CANADA que, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval, le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval, à titre d intervenante, l acte de servitude consentie par la compagnie Hydro-Québec en faveur de la société Bell Canada sur une partie du lot 1 600 335 du cadastre du Québec à l encontre duquel la Ville bénéficie déjà d une servitude réelle d égout publiée sous le numéro 14 007 772 au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval. (Réf: 2-1) CE-2010/8694 SUBVENTION COMMUNAUTÉ JUIVE DE LAVAL
Page 219 CE-2010/8694 (suite) qu'une subvention de 500 $ soit versée à la Communauté juive de Laval, Young Israel of Chomedey à titre de soutien financier. (C/T: 1184864) (Réf: 2-2) CE-2010/8695 RENOUVELLEMENT ASSURANCES GÉNÉRALES ANNÉE 2011 que la firme Proulx, expert-conseil, soit et, par la présente, est autorisée à poursuivre son mandat et à assister le Service du greffe dans la préparation du devis d appel d offres concernant le renouvellement des assurances générales pour l année 2011. (C/T: 1184546) (Réf: 2-3) CE-2010/8696 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 2 640,25 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de la firme Dunton Rainville sencrl dans divers dossiers. (C/T: 1183729) (Réf: 2-4) CE-2010/8697 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE
Page 220 CE-2010/8697 (suite) d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 90 680,35 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires de la compagnie Dryco concernant les travaux d urgence effectués lors du refoulement d égout survenu le 17 juillet 2010 au centre de documents semi-actifs du Service du greffe. (D/Greffe: 70-2010-0617) (C/T: 1184844) (Réf: 2-5) CE-2010/8698 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 7 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery De Billy, senc, pour services rendus au 30 novembre 2010 dans le dossier de contestation des rôles triennaux 2007 et 2010 par la compagnie Samuel et fils cie. (C/T: 1184211) (Réf: 4-1) CE-2010/8699 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 4 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery De Billy, senc, pour services rendus au 30 novembre 2010 dans le dossier de contestation des rôles triennaux 2007 et 2010 par la compagnie Avmor Ltée. (C/T: 1184148) (Réf: 4-2)
Page 221 CE-2010/8700 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 7 020 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery De Billy, senc, pour services rendus au 30 novembre 2010 concernant l assistance requise pour l inscription au rôle d évaluation de bâtiments en cours de construction où en transformation, selon l article 32 de la Loi sur la fiscalité municipale. (C/T: 1184676) (Réf: 4-3) CE-2010/8701 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 5 800 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery De Billy, senc, pour services rendus au 30 novembre 2010 afin d obtenir la permission d en appeler d une décision de la Cour supérieure, rendue le 30 juin 2010, dans le dossier Boehringer Ingelheim (Canada) ltée. (C/T: 1184559) (Réf: 4-4) CE-2010/8702 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 500 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat
Page 222 CE-2010/8702 (suite) de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés pour services rendus au 30 novembre 2010 dans la contestation des rôles triennaux 2004, 2007 et 2010 par la compagnie Ciment St- Laurent inc. (C/T: 1184563) (Réf: 4-5) CE-2010/8703 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 16 200 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés pour services rendus au 30 novembre 2010, dans le dossier de contestation des compagnies Yale Properties et JSM Corporation Ontario Ltd. (C/T: 1184572) (Réf: 4-6) CE-2010/8704 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 400 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery De Billy, senc, pour services rendus au 30 novembre 2010 dans la contestation des rôles triennaux 2007 et 2010 par la compagnie Uniboard Canada inc. (C/T: 1184162) (Réf: 4-7)
Page 223 CE-2010/8705 FORMATIONS ÉQUIPEMENTS ROULANTS ET ACCESSOIRES que les employés cols bleus et cadres du Service des travaux publics soient autorisés à participer aux formations requises sur les équipements roulants et leurs accessoires ainsi que sur la Loi 430, et ce, jusqu à la fin de l année 2011; il est également résolu que la compagnie Techni-Data Performance inc. procède à ladite formation. (C/T: 1184670) (Réf: 6-1) CE-2010/8706 DON MACHINE À GLACE USAGÉE que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications soit autorisé à céder une machine à glace usagée à l organisme Éco Nature. (Réf: 6-2) CE-2010/8707 FORMATION VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Alain Goudreau, conseiller et Mmes Claude Deguise et Manon Lapointe, commis sténos, au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par la compagnie Management-Ware Solutions: Sujet: Mass Mailing news
Page 224 CE-2010/8707 (suite) Dates: 11 et 18 janvier 2011 Endroit: Montréal (C/T: 1183728) (Réf: 8-1) CE-2010/8708 IMPRESSION ET DISTRIBUTION PROGRAMME D ANIMATION - BIBLIOTHÈQUES de retenir les services de la compagnie Datachrome pour l impression du feuillet promotionnel de la programmation hivernale d animation des bibliothèques publiques, lequel sera distribué sur le territoire lavallois aux abonnés du quotidien La Presse le 20 janvier 2011. (C/T: 1183878) (Réf: 8-2) CE-2010/8709 CRÉDITS BUDGÉTAIRES PROTECTION DES CITOYENS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 1 500 $, requise pour défrayer les honoraires professionnels de M. Pierre Legris, consultant, concernant les entrevues des aspirants policiers pour l année 2010. (C/T: 1184708) (Réf: 9-1) CE-2010/8710 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9866»
Page 225 CE-2010/8710 (suite) que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-9866» concernant les services professionnels d ingénieursconseils pour la réalisation d une étude de plan directeur et de conception préliminaire de l aqueduc et des réseaux d égouts sanitaire et pluvial du secteur des Lacasse Ouest, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 13 décembre 2010, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits services professionnels; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 13 janvier 2011 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 1 er février 2011. (Réf: 10-1) CE-2010/8711 CONTRAT - SOUMISSION «OS-ING/2010-069» AECOM INC. que la soumission «OS-ING/2010-069» déposée par la firme AECOM inc. au montant de 92 557,50 $ concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la réalisation d une étude préparatoire concernant la mise à niveau de la filière de traitement des boues à la station d épuration Auteuil, soit acceptée; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-ING/2010-069»; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient la soumission non retenue. (C/T: 1178915) (Réf: 10-2) CE-2010/8712 AVIS NUMÉRO 1 QUANTITÉS SOUMISSION «9741» - RÈGLEMENT L-11684 Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de quantités supplémentaires et quantités annulées préparé par le Service de
Page 226 CE-2010/8712 (suite) l ingénierie concernant les travaux prévus à la soumission «9741» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11684. (Réf: 10-3) CE-2010/8713 RECOMMANDATION AU CONSEIL REPORT - DATE DE FINS DES TRAVAUX PARC DE LAUSANNE que recommandation soit faite au Conseil de demander au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport que la Ville de Laval puisse bénéficier d un report de date limite de fins des travaux au 31 octobre 2011 pour les travaux d aménagement d un terrain de soccer-football en gazon synthétique, incluant la relocalisation des aires de jeux d enfants et le réaménagement du stationnement existant, au parc de Lausanne, et ce, dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives; que la Ville de Laval confirme son engagement à terminer lesdits travaux et à en assumer tous les coûts engagés après le 31 octobre 2011; que le Directeur du Service de l ingénierie soit autorisé à transmettre au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport les documents suivants: - une prévision des dépenses qui seront engagées à la date du début du projet jusqu au 31 mars 2011; - une prévision du montant des coûts qui seront engagés entre le 1 er avril 2011 jusqu à la fin du projet ou au plus tard jusqu au 31 octobre 2011; - un calendrier de construction détaillé jusqu à l achèvement du projet, signé par un ingénieur. (Réf: 10-4)
Page 227 CE-2010/8714 RECOMMANDATION AU CONSEIL REPORT - DATE DE FINS DES TRAVAUX - PRECO ATTENDU que le gouvernement du Canada a annoncé qu il permettait, sous certaines conditions, de compléter jusqu au 31 octobre 2011, des projets subventionnés dans le cadre du Fonds de stimulation de l infrastructure (FSI), du Programme d infrastructure de loisirs (PIL), du Programme de renouvellement des conduites (PRECO) ou du volet 1.3 du Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ 1.3); ATTENDU que pour être prolongés jusqu au 31 octobre 2011, ces projets doivent avoir fait l objet de dépenses admissibles, honoraires professionnels ou achat de matériaux ou travaux, avant le 31 mars 2011 et une réclamation transmise pour ces dépenses au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire du Québec avant le 31 mars 2011; ATTENDU que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire du Québec doit recevoir, avant le 12 janvier 2011, une résolution par laquelle le bénéficiaire de l aide financière s engage à compléter ces projets et à accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travaux réalisés après le 31 octobre 2011; ATTENDU que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire du Québec doit aussi recevoir avec cette résolution un calendrier détaillé, signé par un ingénieur, de la réalisation de chaque projet jusqu au 31 octobre 2011; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil de demander au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire du Québec que la Ville de Laval puisse bénéficier d un report de la date limite de fins des travaux au 31 octobre 2011, et ce, dans le cadre du programme de renouvellement des conduites d eau potable et d eaux usées - PRECO; que la Ville de Laval confirme son engagement à terminer les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur différentes rues, programme 2010, lots 1 à 5, et à en assumer tous les coûts engagés après le 31 octobre 2011; que le Directeur du Service de l ingénierie soit autorisé à transmettre au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire du Québec les documents suivants:
Page 228 CE-2010/8714 (suite) - la liste des projets à compléter d ici le 31 octobre 2011; - une prévision des dépenses qui seront engagées à la date du début du projet jusqu au 31 mars 2011; - une prévision du montant des coûts qui seront engagés entre le 1 er avril 2011 jusqu à la fin des projets ou au plus tard jusqu au 31 octobre 2011; - un calendrier de construction détaillé jusqu à l achèvement de chaque projet, signé par un ingénieur. (Réf: 10-5) CE-2010/8715 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9771» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires préparé par la firme AECOM inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9771», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement L-11636-F/14827) (Réf: 10-6) CE-2010/8716 AVIS NUMÉRO 4 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9496» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires et quantités annulées préparé par la firme AECOM inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9496», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement L-11477-F/14043) (Réf: 10-7)
Page 229 CE-2010/8717 AVIS NUMÉRO 2 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9772» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires et de quantités annulées préparé par la firme AECOM inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9772», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement L-11636-F/14827) (Réf: 10-8) CE-2010/8718 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9799» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires et de quantités annulées préparé par la firme DESSAU concernant les travaux prévus à la soumission «9799», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement L-11478-F/14858) (Réf: 10-9) CE-2010/8719 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9793» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires préparé par la firme AECOM inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9793», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement L-11636-F/14842) (Réf: 10-10)
Page 230 CE-2010/8720 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9717» - RÈGLEMENT L-11237-U Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme AECOM inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9717» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11237-U, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 10-11) CE-2010/8721 AVIS NUMÉRO 2 QUANTITÉS SOUMISSION «9703» - RÈGLEMENT L-11569 Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de quantités supplémentaires et quantités annulées préparé par la firme AECOM inc. concernant les travaux prévus à la soumission «9703» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-11569, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 10-12) CE-2010/8722 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9257» - RÈGLEMENT L-11164-U que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur une partie des rues Debray et Gutenberg, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11164-U, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 148 889,03 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de 32 530 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 23 novembre 2010;
Page 231 CE-2010/8722 (suite) - des quantités annulées au montant de [138 479,50 $]; - un décompte définitif au montant de 1 204 773,53 $ préparé par la firme CIMA+ en date du 17 juin 2010 et révisé le 1 er novembre 2010; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie G. Giuliani inc. (C/T: 1181194) (Réf: 10-13) CE-2010/8723 FERMETURE PARTIELLE BOULEVARD DE LA CONCORDE EST que, dans le cadre de travaux de construction d une entrée de services d égout et d aqueduc, la fermeture partielle du boulevard de la Concorde Est, entre le croissant et la rue De Callières, le 22 janvier 2011, soit et, par la présente, est autorisée; que le Service de l ingénierie avise les Services municipaux et les organismes concernés. (Réf: 10-14) CE-2010/8724 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/2010-058» que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/2010-058» concernant les services professionnels d architectes paysagistes pour la préparation d un plan concept et de plans et devis pour la création d un réseau vert dans le quartier délimité par les boulevards St-Martin Ouest, du Souvenir, la 100 e Avenue et l autoroute Chomedey (A-13) et pour l aménagement des lots 3 149 696 et 3 149 697 du cadastre du Québec et d une piste cyclable au parc Le Boutillier, phase 1, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 10 décembre 2010, soient et, par la présente, sont approuvés;
Page 232 CE-2010/8724 (suite) il est également résolu d autoriser le Service de l ingénierie à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 10-15) CE-2010/8725 AVIS DE MOTION - L-11796 de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-11796 décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d aménagement d un terrain de tennis double au parc des Nénuphars. (Réf: 10-16) CE-2010/8726 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/2010-071» que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/2010-071» concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis nécessaires aux travaux d aménagement d un terrain de tennis double au parc des Nénuphars, prévus au projet de règlement L-11796, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie au mois de décembre 2010, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu d autoriser le Service de l ingénierie à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 10-16)
Page 233 CE-2010/8727 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3436 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3436 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au nord du boulevard Lévesque Est, à l est de la place Berthelot. (D/U: 2009-772) (Réf: 11-2) CE-2010/8728 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3441 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3441 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au nord de l autoroute Laval Ouest (A-440), à l ouest du boulevard Chomedey. (D/U: 2010-1881) (Réf: 11-3) CE-2010/8729 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3442 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3442 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté nord du boulevard Dagenais Ouest, à l ouest de la rue Guy. (D/U: 2009-462) (Réf: 11-4)
Page 234 CE-2010/8730 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3443 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3443 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle des boulevards Curé-Labelle et du Roi-du-Nord. (D/U: 2010-3592) (Réf: 11-5) CE-2010/8731 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3445 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3445 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé dans le quadrant sudest des autoroutes Laval (A-440) et Chomedey (A-13). (D/U: 2009-4136) (Réf: 11-6) CE-2010/8732 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3448 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3448 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de la 3 e Avenue, à l est du boulevard Ste-Rose. (D/U: 2010-2958) (Réf: 11-7)
Page 235 CE-2010/8733 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3449 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3449 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté ouest de la rue des Noisetiers, au nord de la rue des Cerisiers. (D/U: 2010-3321) (Réf: 11-8) CE-2010/8734 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3453 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3453 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de l avenue de la Seigneurie. (D/U: 2010-3165) (Réf: 11-9) CE-2010/8735 ANIMATION 3D PROJET - DÉVELOPPEMENT BOULEVARD ST-MARTIN de retenir les services de la firme Genivar société en commandite afin de réaliser une simulation 3D animée pour le développement et l aménagement d une partie du boulevard St-Martin; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: 1182446) (Réf: 11-10)
Page 236 CE-2010/8736 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC CONSTRUCTION BEAU-VAIN INC. d'approuver le remplacement du lot 1 356 647 par les lots 4 663 958 à 4 663 966 du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Jean Paquin en date du 8 juillet 2010 sous le numéro 13577 de ses minutes, conformément aux dispositions de l article 3043 du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans les six (6) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; de ratifier le paiement des frais de parc sur la base de 10% de la valeur marchande établie par le Service de l'évaluation. (D/U: PL-2010-147) (Réf: 11-11) CE-2010/8737 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3429 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3429 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de l avenue du Collège, au sud de la rue Laval. (D/U: 2010-362) (Réf: 11-12) M. Benoit Fradet, membre du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item 11-13 de l ordre du jour.
Page 237 CE-2010/8738 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L-2001-3421 que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L-2001-3421 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté sud du boulevard St-Martin Ouest, à l ouest de la rue de Grenoble. (D/U: 2009-1052) (Réf: 11-13) CE-2010/8739 DROIT DE PROPRIÉTÉ LOT 1 404 895 CADASTRE DU QUÉBEC que le Service du contentieux soit et, par la présente, est mandaté afin de faire respecter le droit de propriété de Ville de Laval sur le lot 1 404 895 du cadastre du Québec. (D/U: 2010-4180) (Réf: 11-14) CE-2010/8740 RECOMMANDATION AU CONSEIL - BUDGET 2011 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LAVAL que recommandation soit faite au Conseil d approuver les prévisions de dépenses de l Office municipal d habitation de Laval, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, pour le programme de supplément au loyer de trois cent quatre-vingt-huit (388) unités dans le marché locatif privé et dans les programmes Achat-Rénovation, AccèsLogis Québec et PSL d urgence et pour le paiement des frais administratifs au montant de 1 570 884 $, pour une contribution de Ville de Laval de 157 088 $. (D/U: 2009-1634) (Réf: 11-15)
Page 238 CE-2010/8741 RECOMMANDATION AU CONSEIL BUDGET 2011 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LAVAL que recommandation soit faite au Conseil d approuver les prévisions de dépenses de l Office municipal d habitation de Laval, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011, pour l ajout de quatre-vingt-dix-huit (98) unités additionnelles au programme de supplément au loyer relié au programme AccèsLogis Québec au montant de 197 860 $, pour une contribution de Ville de Laval de 19 786 $. (D/U: 2009-1634) (Réf: 11-15) CE-2010/8742 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE MARIA CICCONE que des procédures soient intentées en cour municipale contre Mme Maria Ciccone, 3967 rue du Magistrat, pour contravention aux dispositions des articles 6.1.2 a), 9.8.7.1 et 9.8.8.1 1) du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 2 063 084 du cadastre du Québec. (D/U: 2010-856) (Réf: 11-16) CE-2010/8743 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE MIGUEL SIMON que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. Miguel Simon, 3988 avenue de l Empereur, pour contra-
Page 239 CE-2010/8743 (suite) vention aux dispositions des articles 33-A (6) et 6.1.2 a) des règlements numéros L-2000 et L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 3 032 317 du cadastre du Québec. (D/U: 2009-3612) (Réf: 11-17) CE-2010/8744 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE JEAN-FRANÇOIS BLOUIN que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. Jean-François Blouin, 8825 rue De Tilly, pour contravention aux dispositions de l article 33-D-2) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot 1 980 957 du cadastre du Québec. (D/U: 2008-4029) (Réf: 11-18) CE-2010/8745 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE 9114-4477 QUÉBEC INC. que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie 9114-4477 Québec inc., 511 rue Lavergne, pour contravention aux dispositions des articles 4.4, 5.4 et 6.2 a) des règlements numéros L-10378 et L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 1 636 589 du cadastre du Québec, situé aux 3796 et 3798 boulevard Lévesque Ouest. (D/U: 2010-5063) (Réf: 11-19)
Page 240 CE-2010/8746 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE 9114-4477 QUÉBEC INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie 9114-4477 Québec inc., pour contravention aux dispositions des règlements numéros L-10378 et L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 1 636 589 du cadastre du Québec, situé aux 3796 et 3798 boulevard Lévesque Ouest. (D/U: 2010-5063) (Réf: 11-20) CE-2010/8747 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE LES IMMEUBLES FRANKEANNE INC. que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Les immeubles Frankeanne inc., 3805 boulevard Curé-Labelle, pour contravention aux dispositions des articles 3.1.1.1 et 3.3.1 du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 4 066 977 du cadastre du Québec, situé au 3835 boulevard Curé-Labelle. (D/U: 2010-5112) (Réf: 11-21) CE-2010/8748 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE CONSTRUCTIONS E.D.Y. INC.
Page 241 CE-2010/8748 (suite) que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Constructions E.D.Y. inc., 701 montée Montrougeau, pour contravention aux dispositions des articles 3.1.1.1 et 3.3.1 du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 4 176 749 du cadastre du Québec, situé au 712 rue Sandrine. (D/U: 2010-5110) (Réf: 11-22) CE-2010/8749 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE LES CONSTRUCTIONS JACQUES LANDRY INC. que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Les constructions Jacques Landry inc., 775 rue Coursol, pour contravention aux dispositions de l article 190 du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot 1 255 239 du cadastre du Québec, situé sur le boulevard Ste-Rose. (D/U: 2009-2755) (Réf: 11-23) CE-2010/8750 PROCHAINE SÉANCE que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 19 janvier 2011 à 9 heures.
Page 242 L ordre du jour étant épuisé, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close à 10:20 heures. M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif Me Guy Collard, greffier