Institut National de la Recherche Agronomique SDAR - Services Déconcentrés d'appui à la Recherche Domaine de la Motte, BP 35327, 35653 LE RHEU Cedex Tél. 02.23.48.51.00 Fax 02.23.48.52.50 Marchés Publics de fournitures et de services A.E. Acte d engagement Objet de la consultation : VERIFICATION PERIODIQUE APPAREILS DE LEVAGE INRA Centre de Rennes Bretagne Basse-Normandie
ACTE D'ENGAGEMENT ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT Je soussigné, M.... (1) Agissant au nom et pour le compte de la Société... (2)... au capital de... ayant son siège social à... (3)...... Immatriculé à l'i.n.s.e.e. :. numéro d'identité d'établissement (SIRET).... code d'activité économique (A.P.E.) :.... n d'inscription au registre du commerce:... - après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières du (C.C.P.) du 30 octobre 2015 et des documents qui y sont mentionnés; - et après avoir établi la déclaration du candidat et avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales en vigueur, M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations désignées en page de garde, dans les conditions ci-après définies du C.C.P et du présent acte d'engagement et pour la Vérification périodique des appareils de levage du Centre INRA de Rennes qui comprend trois annexes : Annexe 1: Bordereau de prix (BPU) Annexe 2 : Liste des appareils du Centre de Rennes Annexe 3 : Descriptif technique (1) Nom, prénom, qualité (2) Intitulé complet et forme juridique de la société (3) Adresse complète et numéro de téléphone A.E. Levage 2016 Page 2 sur 7
ARTICLE 2 : PRIX Les prix indiqués en annexe au présent acte d engagement sont révisables en application des conditions édictées à l article XI du C.C.P. du 30/10/2015. ARTICLE 3 : PAIEMENTS L'administration se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de :... Désignation du compte à créditer (joindre relevé d'identité bancaire ou postal - RIB ou RIP) Etablissement : Adresse : N de compte : Clé : Fait en un seul original A le Signature du titulaire Précédée de la mention «lu et approuvé» et apposition du cachet commercial Est acceptée la présente offre et son annexe pour valoir acte d engagement A Le Rheu, le La Personne Responsable du Marché A.E. Levage 2016 Page 3 sur 7
Désignation du matériel ANNEXE 1 Bordereau des Prix Unitaires périodicité Prix Unitaire H.T. Ascenseur visite Ascenseur visite quinquennale Monte-charge - Plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite Chariot élévateur Chariot télescopique Chariot à flèche Chariot de manutention à conducteur accompagnant Chariot de manutention à conducteur porté Transpalette grande levée Grue d atelier Grue à grappin Portique à bras Palan sur monorail Palan sur potence Palan sur point fixe Cric-rouleur Cric-vérin Pont roulant Engin de terrassement fourche hydraulique Forfait déplacement *: site Le Rheu site Le Rheu Domaine de la Motte Site Le Rheu Méjusseaume Site Rennes Agrocampus Site Rennes Beaulieu Site Saint Gilles Site Le Pin Site Ploudaniel Site Quimper Site Pont Scorff Site Moulin de Cerisel * Lorsque plusieurs contrôles sont organisés le même jour sur un même site le prestataire ne facturera qu un seul forfait déplacement quel que soit le nombre d appareils contrôlés. A.E. Levage 2016 Page 4 sur 7
Annexe 2 : Liste des appareils de levage du Centre de Rennes SERVICE date d'achat période APPAREIL DATE VISITE VISITE SUIVANTE SDAR 1992 1 an ascenseur-abh Le Rheu 2010 1 an monte charge SKG LIFT 449162 LPGP Beaulieu 2006 1 an élévateur pour personne à mobilité réduite 1110c06 1998 1 an Ascenseur ABH 25561 1986 1 an monte charge Otis 8615 U.E.Domaine 6 mois Chariot élévateur - toyota n 21304 04/05/2015 Le Rheu 1999 6 mois chariot Téléscopique 04/05/2015 JCB- n 282124 1 an grue d'atelier siepa D 3067 18/11/2014 1996 1 an portique à bras n 96287 18/11/2014 Igepp Le Rheu PEGASE St Gilles 1 an Cric Rouleur - n 6206 18/11/2014 2010 6 mois chariot à conducteur accompagnant Manuvit 04/05/2015 1999 1 an Palan sur Monorail - yale 33842 01/11/2014 1999 1 an ascenseur-alti lift 502726 01/11/2014 1974 6 mois Chariot élévateur - Fenwick 744395 fourche hydraulique 2004 6 mois Chariot élévateur manitou MSI30d n 204974 04/05/2015 04/05/2015 6 mois Chariot élévateur OM PIMESPO 14016R01214 04/05/2015 2003 1 an Ascenseur-Thyssen AM092420 1995 1 an Monte charge Otis 11509630 1993 1an chariot de manutention accompagnant - Mastock N 00108 1 an cric rouleur 8690 1 an transpalette manuelle grande levée -Logitrans 082C04060193 1an transpalette manuelle grande levée Logitrans 131C041060033 1 an grue d'atelier 375 type ATHR 2008 1 an grue à grappin tomenzoli 20088274900 2005 1an palan sur potence verlinde 05131344A20001-500 kg Méjusseaume 2007 6 mois un chariot elevateur fenwick H2X391U02942 04/05/2015 Le Rheu A.E. Levage 2016 Page 5 sur 7
2014 6 mois chariot à flêche caterpillar JR00220 04/05/2015 2004 6 mois chariot à conducteur accompagnant jungheinrich + Fourche 04/05/2015 1999 6 mois Chariot télescopique Manitou -MLT N 137185 1 an Cric Vérin facom 8500 04/05/2015 1 an Grue d'atelier - SIEPA D 3020 2006 1 an pont roulant MASTOCK (ancienne chèvrerie La motte) UMR STLO 2005 6 mois chariot à conducteur accompagnant LOC 04/05/2015 Rennes 148460 G 19/11/2014 1987 1 an ascenseur-cfa 89048 1 an grue d'atelier Defleur OR5 1093 1998 1 an palan sur monorail DEMAG 61929445 19/11/2014 nov.-15 UMR SMART 1996 1 an ascenseur schindler-643819 Rennes 18/11/2014 PIN ANIMAL 2003 6 mois chariot à flèche - Manitou MLT 634 29/04/2015 oct.-15 Le Pin 2003 6 mois chariot à flèche Merlo 29/04/2015 oct.-15 2008 6 mois chariot à flèche JCB 29/04/2015 oct.-15 1989 1 an chariot élevateur fourche hydraulique Faucheux F2 04/09/2014 sept-15 UMR IGEPP 1998 6 mois Chariot de manutention à conduteur porté 03/06/2015 -fenwick 3225 Ploudaniel 1982 6 mois Chariot de manutention à conduteur porté - 03/06/2015 omfort 24032 PEIMA 1 an Cric Rouleur - 13828 2001 1 an Engin de terrassement fourche hydraulique masseyferguson 25/11/2014 25/11/2015 2015 1 an palan monorail atelier Opsial 09/02/2015 fev-2016 ascenseur 2012 1 an élévateur pour personne à mobilité réduite (extérieur) 11/12/2013 Chariot de manutention à conduteur porté - 6 mois Fenwick 20/07/2015 janv.-16 Le Drennec U3E 2013 1 an Palan sur point fixe - Yale 21/10/2015 Cerisel 2013 1 an Palan sur point fixe - Yale 21/10/2015 A.E. Levage 2016 Page 6 sur 7
ANNEXE 3 Les soumissionnaires devront impérativement compléter cette annexe. DESCRIPTIF TECHNIQUE Vérification périodiques Réponses Moyens humains Nombre d heures s prévues : - pour la vérification périodique des appareils Qualification minimale des techniciens qui opéreront sur les équipements Nombre de technicien pouvant intervenir Moyens matériels Moyens permettant la traçabilité des interventions (joindre exemple de fiche d intervention) Moyens permettant le traitement des appels clients Moyens permettant la sauvegarde des données Performances en matière de protection de l environnement Modalités mise en œuvre pour limiter l impact environnemental lié à la production de déchets : qualité et durée de garantie des pièces proposées. A.E. Levage 2016 Page 7 sur 7