GUIDE DU PROPRIÉTAIRE Devenir propriétaire en douceur avec la location-accession Votre aquisition se fait en deux temps : Vous êtes locataire accédant puis au bout de quelques mois, vous devenez propriétaire de votre logement en levant l option d achat. Votre logement bénéficie d une TVA à taux réduit, de garanties et d avantages spécifiques pendant 15 ans, comme l exonération de la taxe foncière. Définir son projet CONCRETISER SON ACHAT emmenager dans son logement
De la réservation à la remise des clés, 5 étapes 1 la réservation du logement Vous avez choisi votre logement. Vous signez un contrat préliminaire qui définit dès le départ les conditions de la vente. Ce contrat engage le vendeur à vous réserver le logement, en contrepartie d un dépôt de garantie. Il précise : les obligations de l acheteur et du vendeur, les caractéristiques du logement réservé, la date prévisionnelle de livraison, le prix d achat et ses modalités de règlement, la durée du contrat de location-accession, le montant de la redevance payée pendant la phase de location-accession. Vous disposez d un délai de réflexion de 7 jours pour éventuellement renoncer à la réservation et demander la restitution du dépôt de garantie. à savoir... Pour finaliser votre projet, un établissement bancaire doit s engager à vous proposer une offre de prêt pour financer votre acquisition. «Lors de la réservation, quel est le montant du dépôt de garantie?» Le montant du dépôt de garantie ne peut excéder 5% du prix de vente du logement. Il est encaissé dès sa remise et consigné chez le notaire ou dans une banque sur un compte spécial.
2 la construction du logement Le choix des prestations Selon le programme choisi, vous pouvez participer au choix de certaines prestations : coloris de la faïence, des papiers peints ou de la peinture, etc. Un suivi régulier Tout au long de la construction, nous vous transmettons une information concrète sur l état d avancement du chantier. Vous disposez ainsi d un dossier complet répondant à vos interrogations. Vigilance visite de chantier Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier sans être accompagné par un membre de nos équipes. Adressez-vous à votre conseiller.
3 La signature du contrat de location-accession Au moins un mois avant la signature chez le notaire, le projet de contrat vous est adressé par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce contrat décrit tout ce qui compose votre projet d acquisition, notamment : les caractéristiques de votre logement (avec en annexe tout document utile pour la description de votre acquisition), le prix d achat et les modalités de paiement, le délai de livraison, les conditions et les modalités de levée d option, le montant de la redevance et les modalités d imputation de la part d épargne sur le prix, l engagement d un établissement bancaire de vous faire une offre de prêt lors de la levée d option. La mensualité de remboursement ne doit pas excéder le montant de la dernière redevance payée pendant la phase de location-accession. à savoir... Le prix d achat du logement est fixé dans le contrat préliminaire et dans le contrat de location-accession. Ce prix sera minoré de 1% à chaque date anniversaire de l entrée dans les lieux. A ce montant seront ajoutés les frais liés à la signature du contrat.
4 La préparation de votre emménagement Afin de préparer au mieux votre emménagement, nous vous confirmons la livraison de votre logement trois mois à l avance. Vos démarches : Donnez votre congé à votre propriétaire selon le délai de préavis mentionné dans votre bail. Signalez votre prochain changement d adresse aux différents services administratifs. Vous pouvez le faire auprès d une majorité d entre eux en vous connectant sur le site internet www.monservicepublic.fr. Informez les différents fournisseurs qui gèrent vos abonnements (électricité, gaz, eau, internet...). Souscrivez pour votre nouveau logement une assurance multirisque habitation. Le contrat doit être effectif à la date de remise des clés. à savoir... La location-accession est également appelée «PSLA» (prêt social location-accession). Il s agit d un mode de financement qui donne lieu à un contrat de location-accession. Pour en bénéficier, le vendeur doit se conformer à certaines obligations concernant notamment les prix de vente et les ressources des accédants.
5 La remise des clés et l état des lieux d entrée La remise des clés se fait dans votre nouveau logement. Une visite de chaque pièce permet de s assurer que les prestations et les finitions correspondent à ce qui a été convenu dans le contrat. A l issue de la visite, nous signons ensemble un état des lieux contradictoire. Et après De l emménagement à la levée d option A partir de votre emménagement jusqu à la levée d option, vous êtes «locataire-accédant». Chaque mois vous versez une redevance comprenant une part locative et une part d épargne. En tant que locataire-accédant, vous prenez en charge l entretien et les réparations prévues dans votre contrat. En cas de copropriété, vous pouvez participer à l assemblée générale et bénéficiez d un droit de vote pour certaines décisions. La levée d option se formalise chez le notaire. Vous signez l acte de transfert de propriété. à savoir... Vous pouvez bénéficier de l APL accession conformément à la législation en vigueur. Je deviens propriétaire les étapes 1 Réservation du logement Engagement de la banque Versement du dépôt de garantie Délai de réflexion 7 jours 2 Construction de votre logement Choix des prestations Suivi régulier des travaux 3 Signature du contrat de locationaccession Signature chez le notaire
4 Préparation de votre emménagement 5 Remise des clés Phase de locationaccession Levée d option Information sur la date de remise des clés Préavis pour le logement précédent Abonnements EDF, eau, internet Assurance Etat des lieux
6 engagements Au service de votre projet Un interlocuteur expérimenté pour vous conseiller et vous orienter Une information régulière pendant toute la durée de la construction Le respect des délais de livraison pour mieux vous organiser Un service après-vente réactif Un excellent rapport qualité/prix 15 ans de garantie gratuite pour une accession en toute sécurité Comme 25 autres professionnels des Pays de la Loire, nous avons signé le Pacte Propriété Abordable pour nos logements neufs. Par ce pacte, nous exprimons notre spécificité : des opérateurs spécialisés dans l accession abordable qui ont le souci constant de la réussite de votre projet, alliant professionnalisme et valeurs sociales. Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame BP 70109 49101 Angers cedex 2 02.41.23.57.94 devenir.proprietaire@angers-loire-habitat.fr www.angers-loire-habitat.fr Crédits photos : ALH - Coralie Pilard, istockphoto, Fotolia