Groupe Réseau Outillage des CHSCT et des DP"

Groupe Réseau Outillage des CHSCT et des DP" Les propositions du Réseau ANACT" Pour des CHSCT plus efficaces" Pourquoi des propositions?" Pour mettre en débat les éléments de connaissance du Réseau ANACT sur les pratiques des CHSCT et leurs besoins en outillage! Pour favoriser lʼémergence dʼactions, dʼévolutions qui permettront de rendre les CHSCT plus efficaces! 2! 1

Lʼorigine de ces propositions" Une étude qualitative conduite par le Réseau ANACT avec le département dʼergonomie des Systèmes Complexes de lʼuniversité de Bordeaux, à partir dʼune trentaine de monographies de CHSCT! La réflexion sur les besoins en outillage des CHSCT suite à ces travaux! Plus largement lʼexpérience du Réseau ANACT dans lʼaccompagnement des entreprises en lien avec leur CHSCT! 3! Les propositions du Réseau ANACT sur les CHSCT" Evolution du cadre de travail du CHSCT! N 1 : Clarifier le champ dʼaction! N 2 : Organiser lʼarticulation entre les CHSCT dans les grandes entreprises! Développement des compétences des acteurs du CHSCT! N 3 : Mettre en œuvre un parcours de développement des compétences des acteurs du CHSCT! N 4 : Enrichir la formation des élus! N 5 : Soutenir le rôle du président! N 6 : Appuyer lʼaction des acteurs ressources, membres de droit! N 7 : Rompre lʼisolement de lʼinstance en favorisant les échanges de pratiques! Soutien au travail du CHSCT! N 8 : Doter les CHSCT dʼun outillage dʼévaluation pour identifier des leviers de progression! N 9 : Favoriser lʼarticulation entre le CHSCT et les salariés! N 10 : Optimiser lʼintervention des CHSCT dans les projets de lʼentreprise! N 11 : Inscrire lʼaction dans la durée! N 12 : Outiller les managers, les fonctions RH et de prévention! 4! 2

Evolution du cadre de travail du CHSCT" N 1 : Clarifier le champ dʼaction" Objectifs : aider les acteurs du CHSCT à sʼentendre sur le champ à investir et mettre en adéquation le fonctionnement du CHSCT avec les objectifs à atteindre! Préciser la notion de conditions de travail! Actualiser le cadre réglementaire lié au CHSCT! 5! Evolution du cadre de travail du CHSCT" N 2 : Organiser lʼarticulation entre les CHSCT dans les grandes entreprises" Objectif : offrir un lieu spécifique pour faciliter lʼarticulation des sujets «conditions de travail» entre le plan local et le niveau stratégique! Expérimenter une méthode de remontée des informations! Capitaliser sur les expériences dʼentreprises ayant créé un Comité National HSCT! Promouvoir des accords favorisant lʼarticulation entre plusieurs CHSCT ou la création de CNHSCT! 6! 3

Développement des compétences N 3 : Mettre en œuvre un parcours de développement des compétences Objectif : inscrire la construction des compétences des acteurs, sur la durée du mandat, dans des processus de développement des compétences! Définir et stabiliser les compétences cibles nécessaires à mettre en œuvre au sein de lʼinstance, partager ce référentiel et formaliser un parcours de développement des compétences! Mettre en œuvre un processus de reconnaissance des compétences! 7! Développement des compétences N 4 : Enrichir la formation des élus" Objectifs : articuler formation des élus avec les pratiques au sein du CHSCT et outiller les formateurs sur des sujets stratégiques! Remplacer la formation des élus par un dispositif de formationaction sʼappuyant sur des retours dʼexpériences! Mettre en place un dispositif de formation de formateurs des élus du CHSCT! Elaborer un référentiel de contenus de formation des élus au CHSCT pour renforcer des thèmes existants, intégrer de nouveaux sujets et ainsi appuyer les DIRECCTE dans leur rôle dʼagrément! Promouvoir la formation et animer lʼéchange de pratiques des réseaux de formateurs! Prévoir un outillage spécifique pour la fonction de secrétaire! 8! 4

Développement des compétences N 5 : Soutenir le rôle du président" Objectif : appuyer le développement des compétences des présidents de CHSCT concernant les risques professionnels, le dialogue social, les conditions de travail! Promouvoir la formation des présidents des CHSCT comme une étape essentielle de la construction de lʼinstance et de son fonctionnement! Elaborer un guide dʼingénierie de formation des présidents à disposition des entreprises, des branches, des organisations dʼemployeurs, des formateurs et des consultants! Développer des espaces dʼéchanges de pratiques entre présidents, dans lʼentreprise ou hors de lʼentreprise! 9! Développement des compétences N 6 : Appuyer lʼaction des acteurs ressources, membres de droit" Objectif : articuler lʼaction des acteurs ressources pour favoriser une approche pluridisciplinaire des conditions de travail! Outiller les acteurs ressources sur les problématiques nouvelles traitées par le CHSCT et sur leur rôle dʼappui dans les relations sociales au sein de lʼinstance! Encourager la cohérence des actions des différents acteurs au sein des instances! 10! 5

Développement des compétences N 7 : Rompre lʼisolement de lʼinstance en favorisant les échanges de pratiques" Objectif : permettre aux présidents et élus de découvrir dʼautres pratiques, dʼautres fonctionnements et de les confronter aux leurs! Inscrire au niveau des Plans Régionaux de Santé au Travail, la tenue de rencontres ouvertes de CHSCT, dans une logique territoriale ou sectorielle! Proposer annuellement une manifestation valorisant les expériences des instances au niveau des groupes ou des grandes entreprises qui disposent de nombreux CHSCT! 11! Soutien au travail du CHSCT" N 8 : Doter les CHSCT dʼun outillage dʼévaluation pour identifier des leviers de progression" Objectif : identifier des leviers permettant de progresser dans les pratiques de fonctionnement et dʼinvestir tout le champ dʼaction qui leur revient! Inciter les acteurs des CHSCT à construire et formaliser leurs règles de fonctionnement! Développer des démarches de diagnostic sur le fonctionnement et lʼaction des CHSCT, accompagnées ou sous forme dʼoutil dʼautodiagnostic! Assurer la promotion de cet outillage et lʼencadrer par un dispositif de capitalisation sur le site www.travaillermieux.gouv.fr et autres sites associés! 12! 6

Soutien au travail du CHSCT" N 9 : Favoriser lʼarticulation entre le CHSCT et les salariés" Objectif : renforcer la connaissance du CHSCT par les salariés et le lien entre les salariés et leurs élus! Mettre en débat les modalités dʼélection des représentants au CHSCT et de la place des salariés dans cette élection! Créer un outil «Votre CHSCT et vous» personnalisable dans chaque entreprise pour faciliter la promotion de lʼinstance! Favoriser lʼimplication des salariés dans les travaux dʼanalyse des élus! 13! Soutien au travail du CHSCT" N 10 : Optimiser lʼintervention des CHSCT dans les projets de lʼentreprise" Objectifs : aider les CHSCT à tenir leur rôle dans les projets de changements techniques et organisationnels de lʼentreprise en amont des évolutions prévues et développer les compétences des acteurs du CHSCT dans ce domaine! Construire une ingénierie de formation spécifique sur la contribution du CHSCT aux projets de changement et la transférer aux formateurs des élus et des présidents! Clarifier la notion de consultation du CHSCT et les informations essentielles pour tenir ce rôle! Outiller les CHSCT dans la mobilisation de ressources externes : savoir construire un cahier des charges, suivre lʼintervention et sʼen approprier les résultats! Capitaliser sur les expertises réalisées auprès des CHSCT et diffuser ces expériences sur le site www.travaillermieux.gouv.fr. et les sites associés des institutions! 14! 7

Soutien au travail du CHSCT" N 11 : Inscrire lʼaction dans la durée" Objectif : pérenniser la progression du travail des CHSCT! Mettre en débat la question de la durée du mandat! Développer la formalisation des travaux des CHSCT (règles de fonctionnement, analyses sur le terrain, évaluation des actions, etc.)! 15! Soutien au travail du CHSCT" N 12 : Outiller les managers, les fonctions RH et de prévention sur le CHSCT" Objectif : développer les compétences de ces fonctions pour mieux articuler leurs actions avec celles du CHSCT! Renforcer la formation initiale et continue des managers, fonctions RH et de prévention sur le CHSCT! Construire des ingénieries de formations pour outiller ces acteurs! 16! 8

La diffusion des propositions" Un encart spécifique dans Travail et Changement «30 ans des CHSCT»! Le document complet sur le site SQVT/ANACT! La présentation aux partenaires sociaux et à la DGT! Les débats organisés dans le cadre de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail du Réseau ANACT! 17! 9