Guide de sortie en rente viagère Contrats de retraite multisupport
Autonomie Garantie Capital Revenu à vie Épargne Revalorisation Retraite Bénéficiaires Rente Modularité Options Réversion Souplesse Choix
3 Être au plus près de vos projets Vous avez choisi d épargner en vue de la retraite dans le cadre d un contrat Swiss Life et nous vous remercions pour votre confiance. Avec la retraite, votre épargne va être convertie en complément de revenus garanti à vie (rente viagère) (1). Chez Swiss Life, les contrats de retraite surcomplémentaire offrent plusieurs options. Vous allez donc être invité à choisir l option la plus adaptée en regard de votre situation familiale et de vos besoins financiers actuels comme futurs. Nous avons conçu ce guide pour vous permettre de bien en comprendre les mécanismes et intérêts respectifs, mais surtout pour vous aider à choisir. Accompagner véritablement ses clients, c est aussi leur proposer une évaluation personnalisée. N hésitez pas à solliciter votre conseiller qui vous guidera dans vos choix. pages 4-5 Choisir le complément de revenus adapté à votre situation pages 6-7 Pour bien comprendre, Swiss Life répond à vos questions page 8 Des options supplémentaires pour adapter votre complément de revenus à vos projets page 9 Quelle fiscalité pour votre complément de revenus? pages 10-11 Swiss Life vous accompagne (1) Pour le PERP, il existe une possibilité de sortie totale en capital (acquisition de la résidence principale sous conditions) ou partielle (20 % maximum). Renseignez-vous auprès de votre conseiller Swiss Life.
4 Choisir le complément de revenus adapté à votre situation Pour s adapter parfaitement à votre situation et à vos objectifs, Swiss Life vous propose plusieurs types de rentes garanties à vie. Voici l essentiel pour bien choisir. Bénéficier d un revenu complémentaire à vie : la rente à vie non réversible _ Vous êtes l unique bénéficiaire de cette rente. _ Vous la percevez, quoi qu il arrive, jusqu à la fin de votre vie, selon la périodicité de votre choix. _ Elle cesse de façon définitive à votre décès. _ Son montant brut initial (2) est garanti : il ne peut pas diminuer. Protéger mon conjoint (3) quoi qu il arrive : la rente à vie réversible _ Vous percevez cette rente jusqu à la fin de votre vie, selon la périodicité de votre choix. _ Son montant brut initial (2) est garanti : il ne peut pas diminuer. _ À votre décès, votre conjoint survivant perçoit, à son tour, une rente jusqu à son décès, au titre de la réversion. _ Le montant de cette rente de réversion peut être identique, plus faible ou plus élevé que celui de votre rente initiale : c est vous qui déterminez le niveau de la réversion lors de la mise en service de votre rente. s s À capital identique, le montant de la rente non réversible est plus élevé que celui des autres types de rentes car vous en êtes l unique bénéficiaire. Le pourcentage de réversion a un impact sur le calcul de votre rente initiale. Cette dernière est d autant plus importante que le pourcentage de réversion choisi est faible. (2) Hors prélèvements sociaux. (3) Ou tout autre bénéficiaire désigné si votre contrat le permet.
5 Protéger avant tout mon conjoint, puis mes proches : la rente à vie réversible avec annuités garanties _ Vous percevez cette rente jusqu à la fin de votre vie, selon la périodicité de votre choix. _ Son montant brut initial (2) est garanti : il ne peut pas diminuer. Sécuriser l avenir de mes proches : la rente à vie non réversible avec annuités garanties _ Vous percevez cette rente jusqu à la fin de votre vie, selon la périodicité de votre choix. _ Son montant brut initial (2) est garanti : il ne peut pas diminuer. _ Si vous décédez pendant la période des annuités garanties, son versement ne s interrompt pas : votre rente continue d être versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), dans la limite des annuités garanties restantes. _ Si vous décédez après cette période, elle cesse de façon définitive à votre décès. _ À la mise en service de la rente, vous désignez d une part le bénéficiaire de la réversion (par exemple votre conjoint), et d autre part le(s) bénéficiaire(s) des annuités garanties (par exemple vos enfants). _ Pendant la période d annuités garanties : si vous décédez, les annuités restantes sont d abord versées au bénéficiaire de la réversion. Si, à son tour, le bénéficiaire de la réversion décède, les annuités sont ensuite reversées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) pour les annuités garanties. _ Au-delà de la période d annuités garanties : à votre décès, une rente est versée au bénéficiaire survivant de la réversion, selon le taux de réversion défini lors de la mise en service de votre rente. Elle cesse à son décès. s Le service Rentes vous proposera automatiquement le nombre maximal d annuités garanties dont vous pouvez bénéficier. Pour les contrats de retraite, il est égal, au maximum, à l espérance de vie théorique diminuée de 5 ans au moment de la liquidation, sans pouvoir toutefois excéder 25 ans. Vous désignez le bénéficiaire de la réversion ainsi que le(s) bénéficiaire(s) des annuités garanties au plus tard lors de la liquidation de votre rente. Le choix de la rente et des bénéficiaires est irrévocable, quelle que soit l évolution de votre situation personnelle et familiale.
6 Pour bien comprendre, Swiss Life répond à vos questions Sur votre rente viagère Comment est-elle calculée? Différents paramètres : le montant de votre épargne, votre âge au moment de la mise en service de la rente Sans compter vos options éventuelles : rente réversible, avec annuités garanties Si le montant de votre rente n excède pas 40 euros par mois, vous percevrez l ensemble des versements viagers en une seule fois, sous forme de capital. Son montant peut-il baisser? Non : le montant brut initial (4) de votre rente vous est garanti à vie. Sur la réversion Qui peut bénéficier d une rente de réversion? Votre conjoint, bien sûr, mais également, si votre contrat le permet, toute autre personne avec ou sans lien de parenté avec vous. Pour les contrats de retraite de type article 39 ou article 83 du CGI, en cas de présence d un ex-conjoint séparé de corps ou divorcé non remarié et d un conjoint survivant, il y a obligatoirement partage de la rente de réversion, au prorata de la durée des mariages respectifs. Le versement de cette rente est-il garanti? Oui, tant que son bénéficiaire est en vie. Quel est son montant? Il correspond à un pourcentage de la rente qui vous est versée, que vous déterminez au départ. À quel moment faut-il désigner le bénéficiaire de la réversion? Au plus tard au moment de l ouverture de votre rente viagère. Peut-on l annuler? Non. Il n est pas possible d annuler la réversion ou de modifier le bénéficiaire, car la rente qui vous est versée tient compte de paramètres spécifiques au bénéficiaire désigné (âge, espérance de vie théorique ). (4) Hors prélèvements sociaux.
7 Sur les annuités garanties Qui peut en bénéficier? Toute personne, sans restriction d âge ou de lien de parenté. Aucune restriction de nombre également, sous réserve d indiquer, dans ce cas, une répartition : 50 / 50 par exemple. Quel est leur montant? Strictement le même que celui du complément de revenus qui vous est garanti à vie, quel que soit l âge des bénéficiaires (même mineurs). Quelle est leur durée? Le nombre d annuités garanties est déterminé lors de la liquidation de la rente. Pour les contrats de retraite, il est égal, au maximum, à l espérance de vie théorique diminuée de 5 ans au moment de la liquidation, sans pouvoir toutefois excéder 25 ans. Peut-on changer de bénéficiaire(s) ou annuler les annuités garanties? Non, le choix de cette option ainsi que celui du ou des bénéficiaire(s), effectué à la liquidation, est irrévocable. Quel impact sur le montant de votre rente? Du choix du type de rente dépend directement le montant qui vous sera versé à vie. Estimation de la rente mensuelle brute (5) d un homme né en 1952 et partant à la retraite en 2014, calculée sur la base d un capital initial de 150 000 euros, pour un contrat Madelin. Le bénéficiaire de la réversion a le même âge. 486 rente à vie non réversible 422 rente à vie réversible à 100 % 458 rente à vie non réversible avec 25 annuités garanties 419 rente à vie réversible à 100 % avec 25 annuités garanties (5) Hors prélèvements sociaux. Le calcul prend en compte la table de mortalité TGF05 et un taux technique de 1,25 %. Ce calcul est donné à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement de la part de Swiss Life.
8 Des options supplémentaires pour adapter votre complément de revenus à vos projets Parce que les besoins de chacun se modifient au fil du temps, Swiss Life vous offre la possibilité, si vous le souhaitez, de faire évoluer votre rente. Deux options complémentaires sont ainsi à votre disposition. L option de palier Elle vous offre deux possibilités : _ disposer, au départ, d une rente d un montant plus élevé pour faire face à des charges financières encore importantes (études des enfants, échéances de prêt immobilier ). En contrepartie, au terme de quelques années, votre complément de revenus sera diminué ; _ ou débuter, a contrario, avec une rente d un montant moins élevé, parce que vos besoins financiers immédiats sont réduits (votre conjoint travaille encore ) et l augmenter par la suite. L option d indexation Elle vous garantit chaque année une revalorisation minimale de votre rente de 2 % brut. Sur le long terme, votre rente conserve donc son potentiel en termes de pouvoir d achat. En contrepartie de cette progression plus rapide dans le temps, le montant de départ de la rente est moins élevé. Cette option n est pas cumulable avec l option de palier. Dans tous les cas : _ vous fixez le nombre d années (entre 5 et 10 ans) pendant lesquelles le montant de votre complément de revenus garanti à vie sera plus ou moins élevé ; _ vous déterminez le niveau du palier à la hausse ou à la baisse (dans la limite de 25%); _ vous connaissez les montants respectifs de la rente qui vous sera versée dès le départ et au terme de la période choisie. Cette option n est pas compatible avec les annuités garanties.
9 Quelle fiscalité pour votre complément de revenus? Tout complément de revenus est fiscalisé. Son imposition finale dépend de la nature de votre contrat initial. Les prélèvements sur les rentes retraite (rentes à titre gratuit) (6) Les rentes viagères constituées dans la perspective de la retraite, au sein de contrats assortis d avantages fiscaux sur les versements, sont imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu, après abattement de 10 %. C est le cas si, à titre individuel, vous avez souscrit : _ un contrat «Madelin»; _ un Plan épargne retraite populaire (PERP). C est également le cas si, par l intermédiaire de votre entreprise, vous avez bénéficié : _ d un contrat de retraite à cotisations définies (article 83 du CGI) ; _ d un contrat de retraite à prestations définies (article 39 du CGI). Ces rentes supportent les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et la CASA (7) pour un taux total de 7,4 %, prélevés par l assureur. Vous pouvez déduire la CSG de votre revenu imposable de l année suivante, à hauteur de 4,2 %. La cotisation d assurance maladie de 1 % (8) est également due pour les contrats article 83 et article 39. Elles sont exemptes d ISF (9). Les rentes des contrats article 39 sont également soumises à une contribution de 7 % (part des rentes comprise entre 413 et 619 euros) et de 14 % (part supérieure à 619 euros) (10). Les prélèvements sur les rentes issues d un contrat d assurance vie classique (rentes à titre onéreux) (6) Les rentes viagères issues d un contrat d assurance vie sont imposables pour une partie de leur montant au barème progressif de l impôt sur le revenu. Tout dépend de votre âge au moment de l ouverture de la rente (date d effet) : _ 70 % de votre rente est imposable si vous avez moins de 50 ans ; _ 50 % entre 50 et 59 ans ; _ 40 % entre 60 et 69 ans ; _ 30 % au-delà de 69 ans. Seule la fraction soumise à l impôt supporte des prélèvements sociaux, au taux de 15,5 %, dont une fraction de CSG déductible du revenu imposable à hauteur de 5,1 %. La valeur de capitalisation permettant le versement de la rente doit être intégrée chaque année à l ISF. Certaines situations (résidence fiscale à l étranger ) peuvent modifier le régime fiscal et social. Renseignezvous auprès de votre conseiller Swiss Life. (6)Taux en vigueur au 01/04/2014. (7) Contribution additionnelle de solidarité pour l autonomie. (8) 4,2 % en cas de résidence fiscale à l étranger. (9) À condition que des primes périodiques, régulièrement échelonnées, aient été versées sur une durée d au moins 15 ans. (10) Pour les rentes liquidées à compter du 01/01/2011.
10 Swiss Life vous accompagne Vos droits auprès des régimes de retraite obligatoires sont liquidés? Vous pouvez maintenant transformer votre capital en complément de revenus garanti à vie. Vous simplifier les démarches Pour demander le versement de votre rente, il suffit, tout simplement, de vous décider! Vous pouvez solliciter votre conseiller habituel dès que vos droits à la retraite sont liquidés. Une fois votre demande formalisée, nous mettons à votre disposition une estimation chiffrée de votre complément de revenus garanti à vie, avec ou sans options. À réception, vous devez retourner votre dossier au service rentes de Swiss Life, complété des documents et informations demandés. Pour confirmer l ouverture de votre rente, le service Rentes vous transmet votre titre de rentes. Une fois votre première rente versée, tout changement (d adresse, de compte bancaire ) doit être signalé. Vous tenir régulièrement informé Swiss Life vous fait parvenir, chaque année : _ les documents indispensables à vos obligations fiscales : déclaration fiscale et attestation ISF ; _ un justificatif obligatoire (certificat de vie) à remplir et à renvoyer pour continuer à bénéficier du versement de votre rente ; _ des informations sur les éventuelles évolutions réglementaires et fiscales des rentes viagères Être présent pour vos proches Chez Swiss Life, le(s) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) se doivent, eux aussi, d être épaulés. C est pourquoi nous vous recommandons de les informer : _ de l existence de votre contrat retraite et de la possibilité de percevoir à votre décès une rente de réversion et / ou des annuités garanties ; _ qu il n existe aucun délai de carence ou date butoir pour bénéficier d une rente de réversion ou d annuités garanties. Celles-ci seront versées à vos bénéficiaires à compter de la date de votre décès et, le cas échéant, rétroactivement ; _ que le service rente est à leur disposition pour faciliter leurs démarches à la suite de votre décès. Pour faciliter les démarches n oubliez pas de nous préciser pour chaque bénéficiaire leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance. Nouvelle vie, nouveaux besoins! Le départ à la retraite est synonyme de changements, notamment en matière de complémentaire santé. N hésitez pas à en parler à votre conseiller. Il vous présentera SwissLife Vigéo Santé, contrat santé pour les retraités souhaitant protéger leur santé en préservant leur budget.
11 Vos contacts À tout moment Votre conseiller habituel se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets et vos démarches. À l ouverture de votre rente et après sa mise en service Votre service rentes : _ 01 46 17 22 91 _ rentes.vie@swisslife.fr _ Swiss Life Service Clients & Intermédiaires Vie Rentes 7, rue Belgrand 92682 Levallois-Perret Cedex
12545 05.2014 Création : POZ Communication MAJ : NS / Direction de la Communication et Qualité Marque Swiss Life Photos Swiss Life Intellectual Property Management AG L avenir commence ici. SwissLife Assurance et Patrimoine Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret SA au capital social de 169 036 086,38 Entreprise régie par le Code des assurances 341 785 632 RCS Nanterre www.swisslife.fr