1 BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 2033-A 2011



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Transcription:

AGREMENT DGFIP C5111.1001 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des Impôts) 1 BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 2033-A 2011 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ Désignation de l'entreprise Néant * RILABO Adresse de l'entreprise ROUTE D'ESPAGNE 310 ARLOS Numéro SIRET * Durée de l'exercice en nombre de mois * 1 2 Durée de l'exercice précédent * 1 2 Immobilisations incorporelles STOCKS ACTIF { Fonds commercial * Autres * Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes { Créances (2) Clients et comptes rattachés* Autres * (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance * 2 5 0 3 1 7 0 5 0 0 0 1 Total I (5) Total II Total général (I + II) 010 01 028 00 0 050 060 06 068 072 080 08 092 096 110 Exercice N clos le Exercice N-1 clos le 31122010 31122009 Brut Amortissements - Provisions Net Net 1 2 3 012 6 00 016 6 00 6 00 66 29 030 151 115 315 13 3 512 02 72 69 08 151 115 321 53 350 912 052 062 066 070 20 07 20 201 082 2 750 086 2 750 3 63 09 2 95 098 2 95 3 835 75 603 112 151 115 32 88 35 77 PASSIF Exercice N Exercice N-1 NET 1 NET 2 Capital social ou individuel * Écarts de réévaluation 120 12 8 000 8 000 CAPITAUX PROPRES Réserve légale 126 Réserves réglementées* 130 Autres réserves (dont réserve relative l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants * 131 ) 132 Report nouveau 13 Résultat de l'exercice 136 Provisions réglementées 10 (51 328) (32 75) () (18 575) Provisions pour risques et charges Total I Total II 12 15 (61 216) (3 328) DETTES () RENVOIS Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés * Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... 169 7 735 ) 172 61 937 1 52 Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières moins d'un an Dont créances plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 193 197 199 Total III Total général (I + II + III) () Dont dettes plus d'un an (5) 156 16 166 17 176 180 Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice * Prix de vente hors T.V.A des immobilisations cédées au cours de l'exercice * * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. 323 766 356 551 385 70 398 075 32 88 35 77 195 182 18 13 33

AGREMENT DGFIP C5111.1001 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N 2033-B 2011 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Formulaire obligatoire (article 302 septies Désignation de l'entreprise RILABO Néant * A- bis du Code général des impôts) Exercice N clos le Exercice N-1 clos le A - RÉSULTAT COMPTABLE 31122010 31122009 1 2 PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS B - RÉSULTAT FISCAL Réintégrations Déficits Déductions Ventes de marchandises * Production vendue Production stockée * Production immobilisée * Subventions d'exploitation reçues Autres produits { { et dont livraisons export biens intracommunautaires services * Achats de marchandises * (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) * Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Total des produits d'exploitation hors T.V.A. Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement) * 20 dont crédit bail : Autres charges externes * : (- mobilier :... - immobilier :...) 22 601 189 Impôts, taxes et versements assimilés dont contribution économique ( territoriale* 23 00 ) 2 7 86 7 179 Rémunérations du personnel * Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements * Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices * dont provisions fiscales pour implantations { } commerciales dont cotisations l'étranger versées aux * 259 syndicales et professionnelles organisations 260 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) Rémunérations et avantages personnels non déductibles * Total des charges d'exploitation Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 Amortissements excédentaires (art. 39- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles * Impôts et taxes non déductibles * (cf page 7 de la notice 2033.not) Divers *, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associés Entreprise nouvelles (. sexies) Reprise d'entreprises en difficulté (. septies) Divers*dont ZFA ( quaterdecies ) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* Zone franche urbaine Zone franche Corse 986 (. octies et octies A) 987 (. decies) 988 Jeune entreprise Pôle de compétitivité 981 innovante 989 990 (. sexies A) (. undecies) Investissements Créance due au report 35 outre-mer 3 en arrière du déficit 36 RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Déficits antérieurs reportables : *... dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Primes et cotisations Cotisations personnelles n du centre de complémentaires facultatives 381 obligatoires de l'exploitant* : 380 gestion agréé : Montant de la T.V.A. collectée Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services (sauf immobilisations) : 27 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT. 209 215 217 ( ) 28 (III) (IV) (V) (VI) (VII) Effectif moyen 37 3 672 du personnel*: 376 dont apprentis : Montant des prélèvements personnels 378 3 de marchandises* : 399 (I) (II) 210 21 218 222 22 226 230 232 23 236 238 250 252 25 256 262 26 270 280 290 29 300 306 310 312 316 318 322 32 330 352 356 370 handicapés: 36 000 36 000 36 000 36 000 29 378 29 60 37 6 37 008 (1 6) (1 008) 16 23 17 567 () (18 575) 31 32 350 35 360 372 388

û ÿ û ½ í È Â Ì C EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C5111.1001 1!&"# $0$% 2! 3& "$' 2 #% (' $% 5 )# # ($* " 2 %"% 0 + $, -/ 6. %(07 / ($% 0 8 9 :;< = >?; @ = A B C DB =?E B F E ; : B G RILABO î ï ð ñò ñó ó ô õ ñ ö ñ ø!! " # $ % &!! HI LQ I R J J ST K LMLNO J SU PLJ MMU N Q N Ò Ó Ô Õ Ö Ó Ø Ø Ù Ú ÛÜ Ý Þ ß ß Þ ß Þ ß Þ Þ ß ã äåæ ç è é ê è é ë è é è è é ì þþ ÿ V W XXY Z[ \ ] ^ _ ] ^ ^ ] ^ ] ] ^ ` 9 193 9 193 a b c d efg h eib c d j k l j k m j k j j k n s r} op~uw q rst tts w rruv v { prutts q rwxwy pup uz {{ wq q 15 7 15 7 ˆ Š Š Œ ˆ Ž Š ˆ r~ uw t ƒ 1 313 1 313 Š Ž ˆ Œ ˆ š þýüýÿ ýû ª «ª ± ² ³ ± ² ± ² ± ± ² ² ùú úû œ ˆ Œ ž Œ Œˆˆ Š Œ ˆ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ µ ¹º¹» ¼ ½¹ ¾» ¹¾ ¼ ¾ À ¹ Á  û Ä Å Æ Ä Å Ç Ä Å Ä Ä Å È É Ê É Ë Ì Í Î Ï Í Î Ð Í Î Í Í Î Ñ 66 29 66 29 Ã Ä Å Æ Ç ÈÉ É Ê Ä Ê Ë Ç É ª««ª ª ± ª ² «³ ± ª Í Î Ð Ï ÐÎ Ñ Ï ØÙ Ñ Ò Ï Ó Ñ ÐÔ Ò Ú Í ÛÒÜ Õ ÏÖ ÒÕ Ó Ó ÝÖÝ ÒÔ Ò ÒÎ Ï Ó Þ ß Ô ÒÎ Ï ÐÏÖ Í Î Ó Ñ Í Ï ÐÏÖ Í Î Ó Ñ Ò Ú ÛÒÜ ÒÕ ÝÖÝ Ò Ð ÖÔ ØÕ ÖÎ ÏÖ Í Î Ó ÐÔ Í Õ ÏÖ Ó Ó ÒÔ ÒÎ Ï Ó ÑÒÎÒ ÏÚÓÛÐÐ ÝÏÖ Ü ØÚØÔ ÒÏ Õ ÒãÒÎÕ ÖÏÓÓÒ ÓÓ Í Õ ÏÖ Ó Œ Ž Ž Ž Ž š š œ š š ž ººÂ», -../ 01 2 3 5 3 6 3 7 3 8 ÂÀ 9 : ; < =>? @ =A: ; < B C D B C C B C E B C F ÁÀ T K JUGHVMO I JKL LLK O J JMN N SHJMLLK I JOWPOQ HMHMRX SS OI JVMO I GH I JK LLK JMN H I W U H U VK LO I _ K W O H P O T O LI H JI _ Y Z [ Y Z \ Y Z ] Y Z ^ ¹ ¾» K T U H K W O T O H JI X M` O VI a b c a b d a b b a b e º¹ ¹»¼ f g hi jkl m n l hjg o p q r jh s s t s s u s s v s s w µ x y z{ } ~ ~ ~} ƒ z~ } { { } ˆ ˆ Š ˆ ˆ ˆ Ÿ Ÿ & & & ' ( ) * +, - ( ). * / 0 1 23 * +, - ( ). * 5 6 78 7 9 : ;8 8 < = 6> <?!@@6< " # 9 $ > = % & 6> #: ;8 # '?% > % D ( =9 $ = ) *: +? E, F E 8! E" # $ : G% H8 I& # # ' % % ( $ ) * -. A BC J KLM N O P O Q RS S T U RVR Q KLR T W Q X Y P Y O Q Z RN Y O Q S R P Q O O Q [ ^ T T QL N O Q Q \ O [ N Z T R QL O ] X O T M V O N [ Y RW KLN L Y RS_ N TYRW O Q O P [ KW N RZ Q Y P O `V K X [ T S N T [ [ N N R R Q V O Q [ N T P M RL Q Y L Y RW P M QLN R O VV O a ÄÂÉ b cd e f g h ic j klm n p q r s tu v v w q w x t v y { }~ ƒ ~ }} ~ ˆ Š Œ ˆ Ž š œ ÅÄÃÄÆÇ o z ž Ÿ Ÿ ÀÁ Á 5 7 6 ¹ º» ¼ ½ ¾ " # " $ % / $ " % 0 1 2 $ " % 2 3 2 $ % ( Ö Ø Ê Ë Ì Í ÎÏ ÐÑÒ Ï ÓÑÔ Õ Ò Ù ê Ú Ú Û Ü Ú ÝÞß ëåã åß Þ Þ Þ Ü éú Ýß ì åí ã ä ã Û Û Û è åä ÝÜ Û îï ß ÝÜ Ýåã Û ð ã Ýä Û ì æ Þ ç é è í Ýä åþß ñ ò Þåä ó ô ß é Þ õ ö é ä ø åþû ùú ø û üø ýþ Ýß ÿ è é ä è é åú ÞÚ å Ü Û Þé å ÝÝ! ä å æ ç æ è é êëì í îëï ð ç ì ï ð ì æ ñ ð í ð î ì æ îîæ ñò ó ñëô ò æ ç ï ð î õ ï ð ð ö æ ç õ í ð ç êí ð ï îëì æ ø ù ù úû ø ü ý ì í êì ò ê õ æ ì æ ç é êò ç úþ í êò æ ç ý ÿ ' ( # ) # &!! * + % &!! 7 0 1 860 9 300 112 985 27 518 10 503 1 313 1 313 121 738 29 378 151 115 ª «± ² ³ µ 8 9 : ; < = >? @ = A B C? @ < = = D E F G H > D = C I? < = C @ F C @ J K < 9 7 L < E C > >? G M C F G D E K < = C N F G M? < = O P Q R ST U V W X Y Z [ \ ] X Z ^ _ ` a _ b c d U e f g ` h \ a g i ] j ] i ] j k l f m \ l e g l \ n o n \ n e ` p l \ W f g ` f q a j g ] l \ m n e ` j l f ] i m ` \

AGREMENT DGFIP C5111.1001 DGFiP N 2033-D 2011 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D'IMPÔTS Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : RILABO Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant la fin de l'exercice EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Provisions réglementées Provisions pour dépréciation B II Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL 700 710 720 730 70 750 760 770 Dotations DÉFICITS REPORTABLES TOTAL 600 601 610 620 630 60 650 660 680 705 715 725 735 75 755 765 Déficits restant reporter au titre de l'exercice précédent (1) Reprises 602 603 612 622 632 62 652 662 682 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER C NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) 1 Indemnités pour congés payer, charges sociales et fiscales correspondantes 2 3 5 6 7 775 Total reporter ligne 322 du tableau n 2033-B 780 60 605 61 62 63 6 65 66 68 606 607 616 626 636 66 656 666 686 982 Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant reporter III DÉFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU 209C Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI 983 98 860 870 995 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209C du CGI) IV CRÉDITS D'IMPÔTS Crédits d'impôt en faveur de la recherche Réduction d'impôt en faveur du mécénat Crédit d'impôt afférent aux valeurs mobilière (BIC) 202 205 208 Crédits d'impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d'impôt investissement en Corse Autres imputations (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. 203 206 211 Crédits d'impôt famille Crédits d'impôt en faveur de l'apprentissage 996 20 207

AGREMENT DGFIP C5111.1001 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE DGFiP N 2033-E 2011 Désignation de l'entreprise : RILABO Exercice ouvert le :... 01012010 et clos le :... 31122010 Durée en nombre de mois 12 Néant * EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I - Production de l'entreprise Ventes de marchandises 108 Production vendue - Biens 109 Production vendue - Services 11 Production stockée 111 Production immobilisée hauteur des seules charges déductibles ayant concouru sa formation 13 Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances caractère financier (en partie) 113 Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 115 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118 Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées une activité normale et courante II - Consommation de biens et services en provenance de tiers 119 TOTAL 1 1 Achats de marchandises (droits de douane compris) 121 Variation de stocks (marchandises) 122 Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) 123 Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 15 Autres achats et charges externes, l'exception des loyers et redevances 125 Loyers et redevances, l'exception de ceux afférents des immobilisations corporelles mises disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois 16 Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente la production immobilisée déclarée 128 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 18 Abandons de créances caractère financier (en partie) 19 Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées une activité normale et courante Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P. 133 Fraction des dotations aux amortissements afférents des immobilisations corporelles mises disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois 135 150 III - Valeur ajoutée produite TOTAL 2 152 Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 - TOTAL 2 137 Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques joindre). (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 16, 18 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente la production immobilisée déclarée ligne 13 et portées en ligne 128.

AGREMENT DGFIP C5111.1001 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) DGFiP N 2033-F 2011 N de dépôt (1) Néant * EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT EXERCICE CLOS LE DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL N SIRET 310 VILLE ARLOS NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE 901 903 31122010 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS 5 90 CORRESPONDANTES 500 RILABO ROUTE D'ESPAGNE I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : 2 5 0 3 1 7 0 5 0 0 0 1 902 Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) MME Nom patronymique RIVES LANGE Prénom(s) MARIE Nom marital BOE 5,00 Nb de parts ou actions 225 Naissance: Date 2/02/1960 N Département 3 Commune BEZIERS Pays Code Postal 310 Commune SAINT BEAT Pays FRANCE Titre (2) M Nom patronymique BOE Prénom(s) PATRICK Nom marital Naissance: Date 16/08/1962 N Département 62 Commune ARRAS Pays Code Postal 310 Commune SAINT BEAT Pays FRANCE 0,00 Nb de parts ou actions 200 (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et gauche de la case prévue cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

AGREMENT DGFIP C5111.1001 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital) DGFiP N 2033-G 2011 ( 1 ) Néant * EXERCICE CLOS LE 31122010 N SIRET DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE RILABO ADRESSE (voie) CODE POSTAL ROUTE D'ESPAGNE 310 VILLE ARLOS 2 5 0 3 1 7 0 5 0 0 0 1 NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE 905 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et gauche de la case prévue cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 2033-NOT.

Les dispositions des articles 39 et 0 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n 200-801 du 6 août 200, garantissent les droits des personnes physique l'égard des traitements de données caractère personnel. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code Général des Impôts) AGREMENT DGFIP C5111.1101 Exercice ouvert le et clos le Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser : l'ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux Insp./IFU N dossier N Siret 1 Résultat fiscal Bénéfice col. 1, Déficit col. 2 (report XN ou XO du 2058 A ou 370 ou 372 du 2033 B) 2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans les résultats ci-dessus) - Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu.................... a 3 Total Bénéfice imposable (col. 1 - col. 2) ou Déficit déductible (col. 2 - col. 1) 5 Plus-values déduire : quote-part des frais et charges correspondants 1......... revenus nets exonérés (a - b)................................. 6 Exonérations et Abattements Entreprise nouvelle art. sexies 01012010 31122010 SDI DES ENTREPRISES PLACE DU PILAT BP 172 31806 SAINT GAUDENS CEDEX RILABO ROUTE D'ESPAGNE 310 ARLOS Régime "simplifié d'imposition" X ou "réel normal" Option pour la comptabilité super-simplifiée TVA C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (voir renvois page ) N 2031 (2011) Timbre date du service (cocher la ou les cases correspondantes) Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) et/ou adresse du domicile de l'exploitant si elle est différente de l'adresse de la direction de l'entreprise : Activités exercées (souligner l'activité principale) : Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case) - Revenus soumis l'impôt sur le revenu..................... d 2 Total c + d........... taxées selon les règles prévues pour les particuliers long terme différée de 2 ans (art. 39 quinquies I-1 du CGI,) Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 651 31067 250317050001 3 court terme et long terme exonérées 5 b c B DIVERS LOUEURS MEUBLES PROFESSIONNELS Col. 1 Col. 2 long terme imposables au taux de 16 % dont plus-values long terme exonérées (art. 151 septies A du CGI) 6 Zone franche Corse Pôle de compétitivité Autres dispositifs 8 ZFU art. octies et octies A Zone franche d'activités Jeune Entreprise (JEI) Zone de restructuration de défense (art. terdecies) sur les plus-values Exonération ou 7 long terme imposables sur le bénéfice abattement pratiqué aux taux de 16 % 7 BIC non professionnels (2031 Ter) a - BÉNÉFICE b - DÉFICIT c - PLUS-VALUE 8 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Pour les entreprises mono établissements et n'employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes (Chantiers, Missions,...), en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 1330-CVAE. Valeur ajoutée de référence Chiffre d'affaire de référence Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaire, se reporter la notice de la 1330-CVAE Facilitez-vous l'impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : - Professionnel de l'expertise comptable : - Conseil : - du CGA : - N d'agrément du CGA 9 CABINET CHARLES ET ASSOCIES 18 PLACE DU MARECHAL JOFFRE 31110 BAGNERES DE LUCHON 0561798319 À..., ARLOS le... 31032011 Signature et BOE qualité du déclarant CHEF D'ENTREPRISE La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. M I N I S T È R E DU B U D G E T D E S C O M P T E S P U B L I C S D E L A FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

AGREMENT DGFIP C5111.1101 Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des impôts) IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2031 N 2031 BIS (2011) Désignation de l'entreprise : RILABO et date de clôture de l'exercice : (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) 31122010 D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d'intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art.8-1 et 8-2 ann.iii au CGI). (Si ce cadre est insuffisant, joindre la présente déclaration un état du même modèle) Identification, adresse, qualité (associé, associé-gérant, etc.) des associés, personnes physiques ou morales (Voir renvois page ) BIC "B" Quote-part du bénéfice ou du ou déficit 3 prendre en considération pour le calcul de la base BIC non d'imposition l'impôt 1 professionnelment, l'impôt sur les sur le revenu ou, éventuelle- "M" 2 sociétés 1 2 3 MARIE BOE B (8 09) 310 SAINT BEAT AYMERIC KOUNTA BOE B (89) 310 SAINT BEAT NICOLAS BOE B (89) 310 SAINT BEAT CELINE BOE B (89) 310 SAINT BEAT PATRICK BOE B (7 156) 310 SAINT BEAT Quote-part des plus-values imposables au taux réduit Sociétés en commandite simple E BIC NON PROFESSIONNELS Ce cadre concerne : montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l'année 2010 1 - les résultats des loueurs en meublés non professionnels ( personnes non inscrites en qualité de loueur en meublé au RCS et qui réalisent des recettes annuelles inférieures 23 000 ou qui retirent de cette activité moins de 50 % de leurs revenus ; seuls sont concernés les loueurs en meublés non professionnels qui ont renoncé au bénéfice du régime micro-entreprise) et des membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou d'étalon, quelle que soit la date laquelle les activités ont été créées ; 2 - pour leur montant total, les résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées titre non professionnel et créées, étendues ou adjointes compter du 1er janvier 1996. Sont exercées titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal l'accomplissement des actes nécessaires ces activités ; 3 - une fraction du résultat des activités mentionnées au 2 créées, étendues ou adjointes avant le 1er janvier 1996, correspondant aux investissements réalisés compter de cette date. Remarque : coexistence au sein d'une même entreprise d'une activité exercée titre professionnel et d'une activité exercée titre non professionnel mentionnée au 1 3 ci-dessus. Le résultat de l'activité exercée titre non professionnel doit faire l'objet d'une déclaration séparée, sauf s'il s'agit de la quote-part de résultat d'une copropriété de cheval de course ou d'étalon ou si l'activité consiste en la location meublée non professionnelle ou est exercée dans le cadre d'une société de personnes. Dans ces derniers cas, le résultat de l'activité exercée titre non profesionnel est déclaré ligne 8 du tableau n 2031, tandis que le résultat de l'activité professionnelle figure ligne de ce tableau. Préciser, dans une note jointe la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l'activité non professionnelle lorsque ceux-ci ont été portés aux lignes WQ et XG du tableau n 2058 A ou lignes 330 et 350 du tableau n 2033 B. Une note distincte sera rédigée pour chaque activité non professionnelle. Les membres de copropriétés de navire non professionnels doivent mentionner leur quote-part dans les résultats de la copropriété, diminuée de l'amortissement de leur part des frais financiers supportés pour cette acquisition ; un tableau d'amortissement, dont le modèle figure dans l'instruction du 16 janvier 1996 (BOI G-1-96), doit être joint la présente déclaration. Remarque : la définition des loueurs en meublé non professionnels est modifiée pour l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2009.

AGREMENT DGFIP C5111.1101 Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des impôts) IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2031 N 2031 Ter (2011) Désignation de l'entreprise : RILABO et date de clôture de l'exercice : (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) 31122010 Détermination du résultat de l'exercice Locations meublées non professionnelles ou membres non professionnels de copropriétés de cheval de course ou d'étalon Autres BIC non professionnels Résultat avant imputation des déficits antérieurs Bénéfice Déficit Plus-value reporter case 7a reporter case 7b reporter case 7c F 1 RELEVÉ DE CERTAINS FRAIS GÉNÉRAUX Cette rubrique ne concerne que les entreprises individuelles 1, elle doit être remplie lorsque ces frais excèdent, par exercice : 3 000 pour les cadeaux ou 6 100 pour les frais de réception Les autres entreprises doivent utiliser, le cas échéant, le relevé des frais généraux n 2067. { - Cadeaux de toute nature, l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur Montant des : unitaire ne dépasse pas 60 par bénéficiaire (toutes taxes comprises). - Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement. Exercice 2010 G AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME figurant l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Caractéristiques Nom, qualité et adresse de la personne Propriétaire Caractéristiques Service auquel la voiture est affectée Propriétaire 2 laquelle la voiture est affectée 3 2 3 2 Veuillez indiquer la marque et la puissance de la voiture. 3 Veuillez préciser si l'entreprise est ou non propriétaire du véhicule (mention P ou NP, selon le cas). H DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS. (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 260 de 2010, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être, le cas échéant, majorés des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages Montant des prélèvements financiers effectués titre personnel au cours de l'exercice (*).............................. Montant des apports en capital ou des versements en compte courant faits au cours de l'exercice (*)...................... (*) À remplir par les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu et dispensées de bilan. PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D'IMPÔT Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d'imposition et qui entendent se placer sous le régime d'exonération des plus-values. En exerçant pour la première fois l'option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d'impôt, les plus-values acquises la date de prise d'effet de cette option pour les éléments non amortissables de leur actif immobilisé. Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre la déclaration 2031 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation. Nature des immobilisations non amortissables Valeur réévaluée Prix d'acquisition Plus-value Il convient de reporter chaque année le montant de la plus-value acquise en franchise d'impôt.