CONSEIL MUNICIPAL S ance Ordinaire du 14 mars 2012 (modifi le 28 mars 2012) Pr sents : Jean-Marie BEHAGHEL, Edith CAUUET, Estelle CHARY-SMMOLAREK, Isabelle De TREVERRET, Fran oise EHRE, Jean-Claude GIRARD, Carole MENOUD, Alain NOIROT Absents : Yves DOUSSOT Didier FERRANT Doriane GAFFET 8 pr sents, 8 votants. Secr taire de s ance : Fran oise ERHE Approbation du compte-rendu de la derni re s ance. 1/ SOLLICITATION D 'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DU MINISTERE DE L 'INTERIEUR POUR LA CONSTRUCTION DE L'ATELIER MUNICIPAL Le Maire informe le Conseil de la possibilit de subventionner une partie de la construction de l'atelier municipal par le biais de la r serve parlementaire pour un montant estimatif de 15 000. Pour constituer le dossier de demande de subvention, l'autorisation du Conseil est n cessaire. Le Maire propose de l'autoriser solliciter la subvention susmentionn e. AUTORISE le Maire solliciter une subvention exceptionnelle aupr s du Minist re de l'int rieur pour la construction de l'atelier municipal ainsi qu' signer tous les documents relatifs ce dossier. 2/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) POUR LA CONSTRUCTION DE L'ATELIER MUNICIPAL Le Maire informe le Conseil de l' ventuelle ligibilit du projet de construction de l'atelier municipal la dotation d' quipement des territoires ruraux. Afin de proc der sa sollicitation aupr s des services pr fectoraux, il convient que le Conseil autorise le Maire en formuler la demande. Le Maire propose de l'autoriser solliciter la dotation susmentionn e. AUTORISE le Maire solliciter la dotation d ' quipement des territoires ruraux aupr s des services pr fectoraux comp tents pour la construction de l'atelier municipal ainsi qu' signer tous les documents relatifs ce dossier. 3/ ADHESION AU PLAN ILLICO PROPOSE PAR LE GRAND DIJON Le Maire rappelle, qu'en sa s ance du 8 f vrier 2012, il avait t propos d'inscrire l'ordre du jour du prochain conseil l'adh sion au plan Illico sugg r par le Grand Dijon. Le Maire pr sente le dispositif de la charte ILLICO et les engagements de la commune visant adopter un Plan Climat Energie Municipal et rappelle qu'un r f rent doit tre d sign. Il propose Monsieur Jean-Marie BEHAGHEL comme titulaire et Edith CAUUET comme suppl ante Vu la charte ILLICO et les propositions faites, AUTORISE le Maire signer la charte ILLICO et tout document relatif ce dossier, DESIGNE Monsieur Jean-Marie BEHAGHEL comme r f rent au plan et Edith CAUUET en tant que suppl ante. 1 1
4/MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL D'ADMINISTRES SINISTRES. En sa s ance du 8 f vrier 2012, suite l'incendie intervenu sur la r sidence particuli re d'administr s de la commune et vu l'urgence imp rieuse, le Maire avait propos une r flexion sur la mise disposition du bureau du secr tariat de l'ancienne serrurerie Collin, 11 rue Charles de Gaulle, apr s remise aux normes de l' lectricit, pour l'installation de l'atelier de marqueterie de Monsieur et Madame De BAZELAIRE. Il rappelle que le Conseil doit statuer sur le caract re gratuit ou on reux ainsi que sur la dur e de cette mise disposition. Vu les articles L.2122-21, L.2144-3 et L.2212-2 du Code G n ral des Collectivit s Territoriales, le Conseil doit autoriser la signature d'une convention de mise disposition de locaux communaux. AUTORISE le Maire signer la convention de mise disposition et ce, titre gratuit, pour une dur e de 3 ann es reconductibles du local communal, sis 11 rue Charles de Gaulle en faveur de Monsieur et Madame De BAZELAIRE. 5/ADHESION A LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DU GRAND DIJON DE LA COMMUNES DE CORCELLES-LES-MONTS. Le Maire expose aux conseillers municipaux la volont de la commune de Corcelles-les-Monts, valid e par le Conseil de Communaut de l'agglom ration Dijonnaise, d'adh rer au Grand Dijon compter du 1 er janvier 2013. Vu l 'article L.5211-18 DU Code G n ral des Collectivit s Territoriales, le Conseil doit proc der l acception de toute nouvelle adh sion. Le Maire propose d'ent riner l'adh sion de la commune concern e. DECIDE d'accepter la demande d'adh sion de la commune de Corcelles-les-Monts la Communaut de l'agglom ration dijonnaise. AUTORISE le Maire transmettre la d lib ration ainsi retranscrite Monsieur le Pr sident de la Communaut de l 'agglom ration dijonnaise et de demander Madame la Pr f te de bien vouloir arr ter la d cision d'extension du p rim tre de la Communaut de l'agglom ration dijonnaise. 6/RENOUVELLEMENT DE BAIL LOCATIF. Le Maire informe le conseil que le bail loyer mod r pour locaux d 'habitation en faveur de Mademoiselle Paula NUNES est arriv expiration. Qu 'en vertu de l 'article 2.9. dudit bail, celui-ci est reconduit tacitement pour une dur e de 3 ans. Qu'il convient n anmoins de proc der la signature du bail ainsi reconduit. Le Maire propose au Conseil de l'autoriser signer ledit bail. AUTORISE signer le bail loyer mod r pour locaux d'habitation en faveur de Mademoiselle Paula NUNES. 7/AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION PROPOSEE PAR LE SICECO POUR L'ETABLISSEMENT DE PRE-DIAGNOSTICS ENERGETIQUES SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL. Le Maire rappelle au Conseil les propos tenus lors de la r union avec le SICECO dans le cadre du bilan nerg tique des b timents communaux qui deviendra obligatoire prochainement. Il est propos de mandater d s cette ann e, par le biais d'une convention, les tudes n cessaires au bilan nerg tique pour les communes membres. Les aides financi res de l' tablissement public sont de l'ordre de 15% et de 70% du Conseil G n ral, pour un subventionnement total de 85% des co ts engag s. En contrepartie de ces participations, les communes adh rentes auront l'obligation de r aliser les travaux n cessaires dont les co ts seront amortis dans les deux ans. 2 1
Vu le devis annex la convention, les d penses restant la charge de la commune sont estim es 2 051,53 TTC. Le Maire propose au Conseil de l'autoriser signer la convention ainsi pr sent e. Vu la convention portant accord pluriannuel pour l' tablissement de pr -diagnostics nerg tiques sur l ensemble du patrimoine communal b ti et le devis annex celle-ci, AUTORISE Monsieur le Maire signer la convention pour l ' tablissement de pr -diagnostics nerg tiques sur l'ensemble du patrimoine communal b ti avec le SICECO et tout document relatif ce dossier, DECIDE de pr voir au budget primitif 2012 la somme n cessaire au compte 2031 frais d' tudes. 8/ MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES Vu l 'article L.2121-22 du code g n ral des collectivit s territoriales, le Maire propose au Conseil de proc der la refonte des diff rentes commissions communales. Il en rappelle l 'existant, ent rin par d lib rations des 2 avril et 27 juin 2008 et propose de les modifier comme suit : COMMISSIONS COMMUNALES 1 - Plac e sous la responsabilit du Maire : Commission des Finances : F. EHRE - E. CAUUET - Y. DOUSSOT - J.M BEHAGHEL Membre ext rieur : G rard LARCHE Le Maire propose la fusion de la Commission des Travaux de B timents et de la Commission Voirie, S curit Routi re, R seaux et de la composer comme suit : Commission Travaux de B timents, Voirie, S curit Routi re et R seaux : J.M. BEHAGHEL - D. FERRANT Membres ext rieurs : Michel COIGNET - Guy LAUREAU - Jean-Michel MILLIERE - Robert MOCARD - Alain ROUGEOT - Daniel SMOLAREK Commission Affaires agricoles : A. NOIROT Membres ext rieurs : R gis BERTHIOT - Jean-Claude ROBERT - Richard SARRASIN 2 - Plac es sous la responsabilit de la 1 re Adjointe, F. EHRE : Commission des Affaires scolaires : E. CHARY.SMOLAREK - C. MENOUD - I. de TREVERRET Membres ext rieurs : Anne-Marie DECORNET - Marc BRIOTET + le D.D.E.N Commission de l'urbanisme et du Logement : J.C GIRARD - E. CAUUET - Y. DOUSSOT - J.M BEHAGHEL - E. CHARY.SMOLAREK - I. de TREVERRET -A. NOIROT Commission des commerces et activit s conomiques : E. CAUUET - C. MENOUD. Membres ext rieurs : Anita BLANC Commission Communication : E. CAUUET - E.CHARY.SMOLAREK - C. MENOUD Membre ext rieur : G rard LARCHE - Jacqueline GIRARD - A. De BAZELAIRE 3 - Plac es sous la responsabilit de la 2 Adjointe, E. CAUUET : Commission Espaces Verts, Ruisseau, Environnement : E. CHARY.SMOLAREK - A. NOIROT Membres ext rieurs : Armande de BAZELAIRE - Pierre BEAUFUME - Marc BRIOTET - Jean-Louis VERPILLOT Commission Fleurissement, Illuminations : E. CHARY.SMOLAREK - C. MENOUD Membres ext rieurs : Armande de BAZELAIRE - Jean-Louis VERPILLOT Commission Proximit : D. GAFFET Membres ext rieurs : Yves BRIAL - Roger LAFOND - Catherine LONJARET - Michel et Josette MARIN - Val rie MASSET - Chantal MERCIER - Pascale PELLET - Danielle PINGON - Anne RAVELET - Odile SIMON Commission Cimeti re : F. EHRE Membre ext rieur : Armande de BAZELAIRE Conseil Municipal Jeunes : C. MENOUD - D. GAFFET Club des Ain s : Chantal et Michel COIGNET 4 - Plac es sous la responsabilit du 3 Adjoint, Y. DOUSSOT Commission Culture, loisirs, vie associative, c r monies, de la Jeunesse et des Sports: D. GAFFET - D. FERRANT - C. MENOUD Membres ext rieurs : Virginie CAMUS - Christine MILLIERE - Flavien GOUSTARD - Jacky ROUARD - Bernard PERRIN - Jacqueline GIRARD COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Le Maire, Pr sident de droit, 3 1
Titulaire : Alain NOIROT Suppl ant : Carole MENOUD Titulaire : Jean-Marie BEHAGHEL Suppl ant : Didier FERRANT Titulaire : Yves DOUSSOT Suppl ant : Fran oise EHRE Le Maire, apr s avoir propos les modifications n cessaires, demande au Conseil de les valider. ENTERINE la composition des commissions communales et de la Commission d 'Appels telle que propos e par le Maire. 9/ EXAMEN DE DEVIS Le Maire expose aux conseillers municipaux les propos tenus par la commission travaux lors de la r union tenue le mardi 13 mars 2012 19h15. En cons quence, le Maire propose de donner accord au devis suivant : - R fection du Pont pour un montant de 6 470,36 T.T.C. propos par la SADCS Noirot. Le Maire pr cise au Conseil Municipal que la Commune ne sera engag e qu' hauteur de 50% du montant des r parations dans la mesure o celle-ci n'est propri taire que d'une partie du pont n cessitant r paration. Qu'il sera ainsi demand une participation au propri taire priv de la parcelle riveraine. D'autre part qu'il sera exig e une r fection l'identique du pont pour en conserver la valeur historique et patrimoniale. DECIDE d'ent riner les d cisions de la Commission Travaux, AUTORISE le Maire signer le devis propos par la SADCS Noirot pour un montant de 6 470,36 T.T.C., d 'en pr voir les cr dits au compte 2135, ainsi qu ' entamer toutes les d marches n cessaires pour obtenir la participation financi re du second propri taire du pont. 10/ COMPTE-RENDU DE DELEGATION DU MAIRE Le Maire expose au conseil la n cessit de proc der au remplacement du vid oprojecteur. Vu la d l gation accord e par d lib ration du 14 mai 2008, il informe le Conseil de l 'acquisition de l appareil pour un montant de 843,90 T.T.C. 11/ QUESTIONS DIVERSES Le Maire : informe le Conseil du renouvellement du Contrat d 'Accompagnement dans l 'emploi de l agent Annie ROBLET pour une dur e de six mois. Il pr cise que l 'emploi temps non complet est subventionn hauteur de 80% par l'etat. informe le Conseil que la Commission d'appels d'offres (C.A.O.) s'est r unie le 13 mars 2012 pour attribuer le lot n 9, d clar initialement infructueux, du march de travaux pour la construction de l atelier municipal correspondant la fourniture et la pose de portes industrielles. Il rappelle que le lancement d 'un nouveau MAPA avait t n cessaire. L 'entreprise retenue par la C.A.O. est AB Fermetures pour un montant de 13 340,00 H.T., avec fourniture de peinture de couleur standard, et de 14 720,00 H.T. si la teinte choisie se r v le hors standard. informe le Conseil Municipal que la vente du b timent COLLADANT n'a pu tre de nouveau finalis e, qu'en conformit avec les dispositions du compromis de vente, les futurs acqu reurs se sont r tract s. Il propose de mettre fin au mandat d'exclusivit sign avec l'agence Brigitte GAUTHIER Immobilier et de remettre en concurrence le mandat de vente en s'abstenant de toute exclusivit. informe le Conseil Municipal de la teneur de la r union de la commission des imp ts directs. Qu'un arr t municipal, apr s avis favorable de ladite commission, a t r dig et publi le 29 f vrier 2012 pour d clar vacant le bien situ 22, rue Charles de Gaulle, cadastr BB n 80. Qu'ainsi le d lai de publication de six mois exig par la r glementation en vigueur, avant int gration du bien au patrimoine communal, a commenc courir depuis le 29 f vrier 2012. informe le Conseil Municipal de la r ception du d compte de participation, tabli par le SICECO pour l'installation de 3 prise d'illumination, qui pr voit un reste charge pour la commune de 257,87 TTC 4 1
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