Bureau de l Uriopss Jeudi 16 mai 2013 De 10 h à 12 h 30 A l Uriopss Procès verbal Etaient présents : Madame Venier Messieurs Baratier, Collit, Ferrandez, Flambeau, Kérimel de Kerveno, La Joie, Maurin, Perruchot- Triboulet, Vincent Etaient excusés : Madame Soulier Messieurs Bertrandy, Davin, Fauvel, Jouan, Raffalli, Renard, Thiboud, Viziale Participaient : Cécile Abbad, Bernard Delanglade, Véronique Dor Le Président ouvre la séance à 10 heures et rappelle l ordre du jour complété de trois questions diverses : la prochaine rentrée sociale, le colloque de l Odas en juillet, le CICE 1. Approbation du procès verbal du Bureau du jeudi 14 mars 2013 2. Actualité de l animation territoriale par les délégations et les référents sectoriels : Crsa, conférences de territoire, commissions de sélection d appels à projets, Ceser, Cdc, Cress, 3. Actualité de l Uriopss : travaux et groupes de travail, point sur le séminaire du 11 avril des représentants du Pnl, journées : réunions sur les appels à projets, réunions tarifications aide à domicile, journée du 31 mai sur l ESS, point sur l acte 3 de la décentralisation, 4. Préparation de l Assemblée générale : - élections : appel à candidature pour le renouvellement du tiers du conseil d administration - thématique de l après midi : organisation et animation des sous-groupes 5. Vie interne de l Uriopss : recrutements en cours. 6. Informations nationales 7. Questions diverses 1. Approbation du procès verbal du Bureau du jeudi 14 mars 2013 Le procès verbal du Bureau du jeudi 14 mars 2013 est adopté à l unanimité 1
2. Actualité de l animation territoriale par les délégations et les référents sectoriels : Crsa, conférences de territoire, commissions de sélection d appels à projets, Ceser, Cdc, Cress, Bouches du Rhône Appels à projets Les appels à projet font toujours l objet de questionnements, voire de critiques, de la part de notre secteur : délais de réponse trop courts, cahier des charges peu compréhensibles, recours à cette procédure alors que certains appels à projets sont fléchés, risque de concurrence (cf. Appels à projet national conjoint Dihal, Dgc et Dhup relatif à l innovation sociale dans le champ de l hébergement et de l accès au logement pour soutenir le développement de nouvelles solutions d accompagnement de publics sans abri ou mal logés). Cependant, on salue les initiatives de l Uriopss, d organiser des réunions de concertation avec les associations préalables à la réponse à des AAP. Cela est intéressant, notamment pour les associations souhaitant être mieux informées ou envisager des modalités de réponses adaptées, en s associant parfois à une ou plusieurs associations. Cela a été le cas lors de l appel à projet lancé par l Ars «Actions innovantes expérimentales et recherches actions visant à la réduction des inégalités en santé en région» qui nécessitait une réponse conjointe entre une association et un institut de recherches. Dans ce sens, la réunion Uriopss-Cres a permis d associer plusieurs associations dans la réponse. Lce Dans le secteur de l habitat, participation au Comité régional de l habitat et au Pdhai avec un conseiller technique de l Uriopss. La Drjscs semble être supplantée par les Ddcs dans ce pilotage. Le dossier de l Uhu de la Madrague fait toujours la une : bras de fer entre la ville de Marseille et les fédérations et associations du secteur d la lutte contre les exclusions ; un appel à projet fléché (AMS) a été lancé par la ville sans que la Fondation de l Armée du Salut, gestionnaire actuel, n en soit informée. Il s agirait de privilégier plutôt une concentration de la structure plutôt qu un dispositif d hébergement en petites unités, solution pourtant souhaitable. La Fnars, la Fondation abbé Pierre, la Fondation l Armée du Salut ont mis en place un collectif pour essayer de peser sur cette décision et trouver une solution à une situation depuis longtemps problématique. Arcs Lors de sa prochaine assemblée générale, le 18 juin, l Arcs devrait entériner le changement de son nom ; elle s appellera ADERE PACA-ARCS, et à moyen terme ADERE Paca pour être en cohérence avec l association nationale UNADERE. Depuis 6 mois, l Arcs a embauché un conseiller énergie : Antoine Leguy. Plusieurs actions d information ont été menées, en partenariat avec l Uriopss, pour sensibiliser le secteur à la transition énergétique. Dans la même logique d évolution que l Arcs, l Urapei Paca s appellera l Unapei Paca. Hautes Alpes Le Conseil général a souhaité consulter les associations pour revisiter le règlement départemental de l aide sociale de près de 600 pages, avant qu il ne soit soumis à un vote le 25 juin prochain. 2
Des travaux sont en cours sur la révision des schémas personnes âgées et enfance famille. Réunion ce jeudi du comité de suivi du schéma départemental des personnes handicapées, suivi du comité de suivi du schéma départemental Enfance-famille. La conférence de territoire se réunira le 5 juin. 3. Actualité de l Uriopss : travaux et groupes de travail, point sur le séminaire du 11 avril des représentants du Pnl, journées : réunions sur les appels à projets, réunions tarifications aide à domicile, journée du 31 mai sur l ESS, point sur l acte III de la décentralisation Rendez-vous le 3 mai prochain des Présidents du secteur Enfance-Famille avec Michel Amiel, Vice Président du Conseil général, délégué à l enfance Plusieurs réunions périodiques ont pu être maintenues avec le Conseil général pour aborder des questions d ordre politique. Lors du rendez-vous du 3 mai, a été soulevée la question de l accueil des jeunes, extérieurs ou non au département, mais aussi de la coordination avec un témoignage de la Fondation Apprentis d Auteuil. Selon Madame Perrot, qui, pour information, part à la retraite et est remplacée par Madame Folon, les jeunes qui viennent d autres départements ne posent pas de problèmes. Les problèmes semblent se situer autour de l accueil des bébés et des adolescents. La position du réseau a été rappelée : - Nécessité de simplifier le mille feuille ; or le projet de Métropole ne va pas dans ce sens. - la mise en œuvre de l action sociale devrait rester au département et non relevée de la grande Métropole, pour éviter deux régimes différents. La grande métropole et l intercommunalité restant le bon niveau de décision. On pointe un gros problème autour des Roms. II faudrait pouvoir identifier un référent Rom départemental. S agissant des jeunes migrants isolés, on regrette la disparition, déjà ancienne, de l association marseillaise Jeunes errants et du réseau Rémi. La prise en charge à domicile ne doit pas rester la seule solution après le placement institutionnel. Le Conseil général prône un guichet unique social ; par ailleurs il ne semble pas être pour la pluriannualité des crédits. 3
Séminaire du 11 avril des représentants du Pnl dans les instances de concertation des politiques publiques La rencontre des représentants du Pnl siégeant au titre des fédérations et associations au sein des instances de concertation des politiques publiques (CRSA, Conférences de Territoire, Commissions de Sélection d appel à projet sociaux et médico-sociaux ) avait pour objectif de faire le point collectivement sur ces mandats après 2 années de fonctionnement de ces instances. Dans cet objectif, la mise à jour site du Pnl, conçu par l Uriopss, pour élaborer un système d information cohérent est confronté à des difficultés en lien avec l exercice des mandats : alternance titulaire/suppléant, mise en œuvre des procurations compliquée, procès verbaux de la Crsa plénière réservés aux seuls membres de la Crsa, des conférences de territoires qui doivent trouver leur rythme de croisière. En conclusion, il est impératif de pouvoir s appuyer sur les délégués départementaux, sur leur remontée d information pour perfectionner tant le fonctionnement de ces instances que la pertinence du système d information. Ce sujet pourrait être abordé lors des prochaines réunions départementales de rentrée sociale. Tarification de l aide à domicile L Uriopss fait le tour des départements avec un consultant pour présenter les nouvelles modalités de tarification de l aide à domicile. Des réunions ont déjà eu lieu dans le 13 et le 83. Les suivantes sont programmées d ici la fin mai. Journée du 31 mai sur la réforme de l ESS à la Baume Cette journée s inscrit dans le contexte national des travaux sur le projet de loi réformant l ESS ; elle vise à donner des clés de compréhension et éclairer les enjeux pour notre secteur. Au regard de ces travaux et des pistes qui se dessinent, le réseau émet un certain nombre de préoccupations, notamment : - l affichage trop exclusif de structures du monde économique - l absence du mode de gouvernance dans le projet de loi qui doit associer, selon nous l ensemble des parties prenantes - le manque de clarté pour les subventions dans le chapitre associations - le renforcement de la concurrence : pour les entreprises, seule une déclaration suffit - l élaboration d une charte, ce qui pour une définition de l innovation, semble un peu anachronique compte tenu de la diversité de ce secteur, à moins de rester dans le général. Cependant, des points intéressants sont relevés dans le projet de loi : - la possibilité de faire évoluer les associations au travers de certains dispositifs. Par exemple, elles pourraient avoir la capacité d avoir des revenus immobiliers. Des associations RUP pourraient recevoir une partie de l ISF, réservé aujourd hui uniquement aux fondations. - l entrepreunariat social, un outil valable pour les associations qui dépasserait ainsi le seul statut associatif - Les associations pourraient avoir accès à la BPI. L Uniopss a la volonté d aller vers plus de concertation avec ceux qui siègent dans les Ceser. 4
La journée régionale du 31 mai est construite autour de 2 tables rondes : Matinée, animée par Serge Davin, sur la présentation de la future loi ESS et son impact sur le secteur associatif avec Denis Colongo, membre du Conseil national des Chambres régionales de l Ess, David Heckel, Directeur de la Cress Paca et Bernard Delanglade. Après-midi, animée par Véronique Dor, sur les nouveaux acteurs et instruments de financement avec Yvon Roche, Directeur Auto Partage Provence, Coopérative de consommation, Réseau national France Autopartage, Hervé Bazin, Directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations Paca. Journée 11 juin Handicap et âge. Quelles perspectives d accompagnement demain? Il s agit d une journée inter régionale, en association avec l Uriopss Languedoc-Roussillon qui aura lieu au centre des congrès d Arles, sur la problématique des personnes handicapées vieillissantes, destinée aux secteurs personnes handicapées, personnes âgées en institution et à domicile, en partenariat avec notre réseau (Urapei, Fegapei, Croix Rouge, Fnadepa) et élargi à la Fhf. 4. Préparation de l Assemblée générale Il est proposé d articuler, l assemblée générale qui se déroule sur une journée complète, autour de 2 sujets: - la matinée consacrée à la présentation des différents rapports et aux élections pour renouveler le tiers sortant du conseil d administration. - l après midi avec un temps de travail sur la thématique des appels à projets. Le Bureau penche pour un travail en ateliers sectoriels avec une double animation : un administrateur, un conseiller technique. Profitant des prochaines élections, le président propose, à l occasion d un prochain conseil d administration, de revenir sur les référents sectoriels et les personnes qualifiées qu il souhaiterait mieux définir et sans doute étoffer. Plusieurs contacts ont été pris dans ce sens. Pour rappel les référents sectoriels actuels sont : Jean Marc Flambeau : Alerte Eric Jouan : LCE Hervé Thibout/Delphine Venier : personnes âgées Francis Ferrandez : personnes handicapées Charles Baratier : Enfance-famille Bernard Malaterre : secteur sanitaire Le Président informe qu un prochain conseil d administration aura lieu le 4 juillet. 5. Vie interne de l Uriopss : recrutements en cours Le Président informe que le Directeur, Bernard Delanglade ayant fait valoir ses droits à la retraite, le recrutement du futur Directeur dont l arrivée est prévue le 2 septembre avec un tuilage de 3 mois, est en cours. Il en rappelle les différentes étapes : - Constitution d un comité de sélection composé du Président, du trésorier, des 2 vices présidents - Le Directeur a été consulté à chaque étape 5
- Diffusion de l annonce de l offre d emploi dans notre réseau national - Publication d une annonce d offre d emploi dans la revue Directions qui précisait l échéance du 30 mars 2013 pour candidater - 30 candidatures ont été reçues, dont on peut relever :. aucune candidature de notre réseau Uniopss-Uriopss. un équilibre de candidatures «homme» et de candidatures «femme», - 20 candidatures hors profil. Sur les 10 candidatures recevables, 6 ont été retenues pour des entretiens, dont une candidature interne. A l issue de ces entretiens : deux candidatures sont ressorties : - une candidature qui permet de couvrir la fonction pendant 12 ans - une candidature qui permet de couvrir la fonction pour une durée courte, mais qui permettait d ouvrir la porte à une candidature plus jeune. Au final, c est la candidature de la personne de 48 ans qui a été retenue et qui sera soumise à l approbation du conseil d administration du mois de juillet. Le Président donne des informations sur son parcours professionnel : Une bonne connaissance de la Région, puisqu elle a travaillé dans la région marseillaise, en particulier sur des problématiques de politique publique (contrat de plan) et de communication. Elle a été pendant 7 ans à la direction de la Fédération protestante (nationale et régionale) qui couvre tout le champ du social, avec une responsabilité d équipes. Elle a été également à la direction de structures dans le champ du handicap. Elle a l expérience de l animation de réseau. De formation initiale, de niveau 1 (DESS,.), c est une personnalité ouverte, décidée, dynamique, ayant une bonne appréhension, selon nous, de l état d esprit de notre structure. 6. Informations nationales Le président rend compte de plusieurs actualités de notre réseau national : - Lors de la conférence des présidents et directeurs d Uriopss du 19 mars 2013, il a été annoncé que la Présidence, le Bureau national et le Directeur général, avaient décidé d arrêter leur collaboration, en mettant fin au contrat de travail de Nicolas Clément début mai. Les directeurs des Uriopss se sont mobilisés pour palier la vacance du poste et dans l attente du recrutement du prochain Directeur général. Daniel Hardy a accepté d être le coordonnateur du réseau pendant la période de vacance du poste. - Les comptes de l Uniopss été arrêtés et sont préoccupants. Le compte d exploitation est négatif, les fonds propres comme la trésorerie sont faibles, et la dette auprès de la Caisse des dépôts et des consignations, certes échelonnée, est élevée ( 500 000 ). Un point très rassurant, les services de l Etat garantissent les subventions pour 2013. L Uniopss doit travailler sur ses dépenses, notamment par : - une optimisation de leurs locaux : location possible de certains espaces de leurs locaux - un développement des partenariats - une analyse de l organigramme 6
- Le séminaire d été des directeurs et présidents aura lieu les 1 er et 2 juillet 203 avec pour chantier : le projet stratégique. - Le conseil d administration sera renouvelé lors de la prochaine Assemblée générale du 20 juin prochain - On se félicite, d un effet positif du Congrès de Lille, l adhésion de la Fédération Française des banques alimentaires. 7. Questions diverses Rentrée sociale 2013-2014 La journée régionale de rentrée sociale qui aura lieu l 13 septembre prochain à Aubagne se construit autour de plusieurs thématiques : Acte III de la décentralisation et réforme de l Etat, Loi Ess, réforme de l autonomie, Plusieurs intervenants pressentis nous ont donné leur accords : Yannig Blanc, Préfet de Vaucluse et Président de la Fonda et Dominique Balmary. Le Directeur général de l Ars, Paul Castel, ne s est pas encore prononcé. Colloque de l Odas Le traditionnel colloque de l Odas qui se tient chaque année début juillet au Palais du pharo aura pour thème «Dialogue et culture pour un nouveau projet social local». C est une manifestation très intéressante sur les politiques publiques ; il nous faudra faire un retour. Crédit d impôt compétivité pour l emploi (CICE) Mesure phare du pacte national pour la croissance et la compétitivité, le CICE est un bonus fiscal pour les entreprises. Le secteur associatif est exclu de ce dispositif ; il bénéficie d un allègement de la taxe sur les salaires qui, selon lui, ne couvre que partiellement l avantage octroyé aux entreprises. Jean-Claude Bouchet, député de Vaucluse et maire de Cavaillon, s est fait le porte parole des revendications notre réseau, à l'assemblée nationale. L ordre du jour étant terminé, le Président lève la séance à 12 h 30. 7