SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN 98 Av. Gambetta BP 50055 46300 GOURDON COMITE SYNDICAL DU PAYS BOURIAN Compte rendu de la séance du 8 avril 2011 ----------------- Etaient présents : - Mme Danielle DEVIERS, Conseillère générale du canton de St Germain - M. Yves PERIE, Conseiller général du canton de Salviac - M. Etienne BONNEFOND, Conseiller général du canton de Gourdon - M. Richard AUBRY, Communauté de communes Sud Bouriane - M. Germain BLADIE, Communauté de communes Sud Bouriane - M. Michel TOURNIER, Communauté de communes Haute Bouriane - M. Pascal PAVAN, Communauté de communes Haute Bouriane - M. Gilles VILARD, Communauté de communes du Pays de Salviac - M. Alain FAUCON, Communauté de communes du Pays de Salviac - M. Alain DUBRULLE, Communauté de communes du Pays de Catus - M. Christian LALANDE, Communauté de communes Quercy Bouriane - Mme Yvette DELMAS, Communauté de communes Quercy Bouriane - M. André COCULA, Communauté de communes Quercy Bouriane - M. Gérard LANGHOFF, Communauté de communes Quercy Bouriane - Mme Rose RAJADE, déléguée de la mairie d Ussel Etaient excusés : Monsieur André BARGUES, Mme Marie-Odile DELCAMP, Mme Monique FORESTIER, M. Patrick CHARBONNEAU, Mme Monique BOUTINAUD Etait aussi présent : M. Jean Claude MAURY Madame la Présidente ouvre la séance à 16h 15 LES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN COMITÉ SYNDICAL SONT LES SUIVANTES : 1. APPEL A PROJETS «APPUI À L ÉMERGENCE DE SCOT RURAUX» / SCAES Madame la Présidente explique que le Réseau rural régional de Midi-Pyrénées a lancé un appel à projets «Appui à l émergence de SCOT ruraux», afin de favoriser dans les territoires ruraux l émergence d un projet stratégique de territoire à une échelle pertinente, préalable à l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale. Madame la Présidente présente le contexte par rapport aux SCOT, l appel à projets «Appui à l émergence de SCOT ruraux» et rappel la procédure SCAES. Compte tenu de l échéance de 2017 fixée par le Grenelle II de l environnement pour la couverture des territoires en SCOT, elle propose d engager dès 2011 une réflexion pour l élaboration d un SCOT. Elle présente de manière comparative deux approches et méthodologies possibles pour mener la réflexion, via l appel à projets ou via le SCAES. Suite à cette présentation, la discussion s engage : - Monsieur Dubrulle pose la question de l interaction entre le SCOT et le nouveau périmètre des intercommunalités. Il est précisé que le SCOT est un document d urbanisme opposable aux collectivités inclues dans le périmètre SCOT, mais que le SCOT n est pas un périmètre de collectivité. Il doit permettre de mettre en cohérence les PLU communaux, et l aménagement et le développement d un territoire. - les thématiques prioritaires énoncées comme devant être traitées par le SCOT sont : - la prévention des risques, une coordination doit être mise en place - les déplacements, les transports collectifs, pour les jeunes, les personnes âgées, en lien avec 1
les maisons de retraites, les associations - les liens à développer avec les territoires voisins - le désenclavement de la Bouriane, lien avec l autoroute et l aéroport - la santé : lien avec les autres hôpitaux, le réseau de soins - l éducation-formation - les équipements et les services. Après discussion, les membres du Comité syndical décident à l unanimité d engager la réflexion pour l élaboration d un SCOT, de répondre pour cela à l appel à projets du Réseau Rural «Appui à l émergence de SCOT ruraux», et de traiter les questions du SCAES à travers l étude SCOT, dans un volet spécifique. 2. BUDGET DE LA FÊTE DU PAYS BOURIAN 2011 Madame la Présidente rappelle que le Conseil de développement est en train de préparer une fête du Pays, qui se tiendra le 28 mai à Gourdon. Il est prévu qu une trentaine d associations participe à cette manifestation en organisant des animations de rue. Une compagnie professionnelle sera chargée de relier les actions avec un cortègespectacle «Dionysiaque». Le budget de cette manifestation est estimé à 6 000 : - 3 000 pour la communication (affiches, flyers ) - 3 000 : intervenants, achat fournitures, spectacles, divers Madame la Présidente propose de valider le budget présenté. Madame la Présidente propose que le Pays soit présent à la manifestation avec un stand qui présentera le Pays et les actions menées, et fera découvrir le territoire sous la forme de jeux. Elle propose également que le Pays offre l apéritif aux participants en fin d après-midi, et de se retrouver à midi autour d un pique-nique. Ces propositions sont validées par les membres du Comité syndical. 3. APPEL À PROJETS 2011 DU CONSEIL RÉGIONAL SUR LA COOPÉRATIONS DÉCENTRALISÉE «ÉDUCATION FORMATION» Madame la Présidente propose de répondre à l appel à projets 2011 du Conseil Régional sur la coopération décentralisée, sur le thème «Education formation», et de solliciter dans ce cadre une subvention de 5 000 pour le financement des actions de formation prévues dans le projet de coopération MEREODOU. Les actions de formation s élèvent à 13 990 T.T.C. Plan de financement prévisionnel : Coût total : 13 990 Conseil Régional Midi-Pyrénées : 5 000 MAEE : 3 690 Chambre d Agriculture : 2 500 Autofinancement : 2 800 4. ADHÉSION À QUERCY ÉNERGIES Madame la Présidente propose que le Syndicat Mixte du Pays Bourian adhère à l association Quercy énergies afin d avoir accès aux services et compétences qu elle développe. Le montant de la cotisation s élève à 450 par an. 2
5. CARTE DES PATRIMOINES ET BROCHURE SUR LE PATRIMOINE INDUSTRIEL LIÉS À LA TERRE EN BOURIANE Madame la Présidente propose de réaliser une carte dépliant sur les patrimoines du Pays avec pour fil directeur le chemin de St Jacques de Compostelle, et une brochure sur le patrimoine industriel du Pays lié à la terre. L objectif est de donner à voir la pluralité des patrimoines existants, de les valoriser par un document de communication grand public, et de porter à connaissance les données de l inventaire sur le patrimoine industriel sous une forme synthétique. Monsieur Bladié estime que l inventaire du patrimoine bourian n est pas exhaustif et qu un travail doit être mené pour le compléter. Madame la Présidente propose de valider le budget estimatif et le plan de financement suivants : Budget estimatif : - conception graphique : 2 500 - impression : 1 500 Total : 4 000 Plan de financement prévisionnel : - Conseil Régional : 1 000 - Leader (Feader) : 2 200 - Autofinancement : 800 6. PROJET DE CONVENTION CULTURELLE 2011-2013 Madame la Président explique qu une seconde convention de développement culturel entre le Pays Bourian, le Conseil régional Midi-Pyrénées, et le Département du Lot a été élaborée pour une durée de 3 ans de 2011 à 2013. Il s agit d une convention d objectifs pour la mise en œuvre des actions du projet culturel de territoire. Les objectifs de cette convention sont : Priorité n 1 : consolider et pérenniser les projets structurants du territoire - poursuivre l accompagnement des porteurs de projets et œuvrer pour leur professionnalisation - favoriser l émergence de nouveaux projets innovants et structurants - aider au développement de politiques culturelles à l échelle des intercommunalités - œuvrer pour les mises en réseau et le développement de partenariats structurés, et favoriser les approches transversales (culture & économie, culture & tourisme ) Priorité n 2 : développer une offre artistique et culturelle permanente (diffusion et médiation) : saison culturelle itinérante Bouriane Causses du Quercy - soutenir les associations culturelles locales - accompagner la mise à niveau et le maillage des équipements culturels - développer l éducation artistique et culturelle Priorité n 3 : conduire des actions de découverte du territoire (patrimoines, paysages ) - poursuivre les actions de valorisation engagées autour du GR 652 (chemin de St Jacques de Compostelle), du réseau des Paléonautes - promouvoir les patrimoines du Pays par des éditions, expositions, évènements - sensibiliser les collectivités - développer des actions de sensibilisation des jeunes aux patrimoines Après avoir fait lecture de la convention, Madame la Présidente propose de la valider. 7. MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME D INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) Madame la Présidente rappelle que nous avions délibéré le 13 janvier 2011 pour valider le plan de financement de l animation PIG, suivant : 3
Coût : 35 500 H.T., soit 42 458 T.T.C. Conseil Général : 8 050 H.T. et de 300 par dossier (soit 3 300 ) Pays : 31 108 T.T.C. Nous avons été informés que la subvention du Conseil Général pourrait s élever à 12 425 H.T. au lieu de 8 050. Madame la Présidente propose de délibérer pour modifier le plan de financement en conséquence. AUTRES POINTS A L ORDRE DU JOUR : Devenir du Pays bourian Un document faisant état de l évolution du Pays bourian depuis 2002, au niveau budgétaire et des effectifs, est remis aux membres du Comité syndical. Madame la Présidente attire l attention des élus sur le fait qu actuellement l ingénierie (les postes) est quasiment financée en intégralité par des subventions de l Europe, de l Etat, du Conseil Régional et Général. Les cotisations apportées par les Communautés de communes permettent de financer les charges à caractère général, les actions et les opérations. Elle pose donc la question de l avenir du Pays après 2013, date de fin des conventions et des programmes européens. Sans subvention des partenaires, la cotisation des Communautés de communes devrait être de 11 42 par habitant uniquement pour le fonctionnement, ce qui représenterait pour : - Haute bouriane : 58 870 - Quercy bouriane : 107 736 - Pays de Salviac : 35 481 - Sud Bouriane : 35 470 - Ussel : 970 Certains élus estiment que s il n y a plus de subvention pour financer les projets, il n y aura plus besoin d ingénierie pour les monter. D autres considèrent que les missions du Pays sont des missions différentes et complémentaires de celles des Communautés de communes et qu il y a besoin d ingénierie en milieu rural pour avoir une articulation possible avec le milieu urbain, la métropole toulousaine. Programme d éducation à l environnement Pour 2011, le Syndicat Mixte du Pays Bourian avait pris la décision d'assurer directement la maîtrise d'ouvrage du projet et avait lancé une consultation pour la mission d'animation du programme. Le projet était estimé à 70 000 TTC avec un financement à hauteur de 60%, soit 28 000 restant à la charge du territoire. Suite à l'évolution des politiques des financeurs (Conseil Régional, Europe-FEDER, Etat), nous avons été informés que le Syndicat mixte ne pourrait percevoir que 40% de subvention, alors que la SCIC de par son statut pourrait être subventionnée à hauteur de 65%. Avec le même financement apporté par le territoire, soit 28 000, un nombre d'actions bien plus important pourra être mené par la SCIC. Après discussion, le Comité syndical décide d abandonner la maîtrise d'ouvrage du projet et de laisser le portage à la SCIC. Il est précisé que le Syndicat mixte ne peut pas verser de subvention à la SCIC. Il est donc décidé que la part restant à la charge du territoire sera sollicitée par la SCIC directement auprès des Communautés de communes, sous forme de subvention. 4
Programmation financière du 1 er semestre 2011 La programmation financière du premier semestre 2011 est présentée et validée par le Comité syndical. Les projets inscrits sont : - Zone d activités des Millepoises CC Haute bouriane - Etude sur le développement touristique du plan d eau Commune de Lamothe-Fénelon - Rénovation de deux logements Commune de Rouffilhac - Ingénierie 2011 Syndicat mixte du Pays bourian - Aménagement d un jardin partagé Commune de Gourdon - Equipements pour la transformation fermière Coopérative Les fermes du Pays bourian - Extension bibliothèque de Cazals CC Sud Bouriane - Centre socioculturel CC du Pays de Salviac - Culture levier de développement CC Sud Bouriane. Programmation culturelle du 1 er semestre 2011 La programmation culturelle du premier semestre 2011 est présentée et validée par le Comité syndical. Les projets inscrits sont : - La jeune fille et la mort Faits et gestes - Projet d éducation à l image Gindou cinéma - Festival et nuits de Chercheurs d étoiles Chercheurs d étoiles - Sensibilisation à l art contemporain les Ateliers des Arques - Festival Drôles d airs A lieta vita - Carte des patrimoines Pays bourian Convention de partenariat avec la MCEF Les membres du Comité syndical autorisent Madame la Présidente à signer la convention de partenariat avec la MCEF, dans laquelle nous nous engageons à participer à l élaboration du diagnostic et au plan d actions dans le cadre de nos compétences. Semaine du développement durable Madame la Présidente informe que le Pays a participé à la semaine du développement durable à Gourdon. Accompagnement ADEFPAT Madame la Présidente informe de la mise en place d un accompagnement ADEFPAT auprès de Madame Rocha Sierra restaurant-multiservice Le Fénelon à Lamothe-Fénelon Questions diverses : Il est demandé aux Communautés de communes de proposer au Pays des dates pour la présentation du Schéma de développement touristique et du STIE. Tous les points inscrits à l ordre du jour ayant été abordés, Madame Danielle DEVIERS lève la séance à 18h30 s s s s s s s s s 5