L an deux mil quinze, le vingt et un janvier, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST, avons convoqué le Conseil Municipal pour le MARDI 27 JANVIER à 20 heures 30. ORDRE DU JOUR Travaux de bâtiments, Vente terrain à l Oraille, Modification poste Adjoint Technique (24/35), Emploi d Avenir, Convention Pension des Quat Pattes, Convention A.C.M. Tollevast, Convention Domikid, Défibrillateur, Crédits d investissement, Informations diverses Questions diverses Le Maire,
L an deux mil quinze, le vingt-sept janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de M Jacky MARIE, Maire. Etaient présents : Absents excusés Absents Secrétaire de séance MM. PICOT André, GROULT Sylvie, RENET Hubert et FONTAINE Isabelle, Adjoints. BOISNE Dominique, COUPPEY Pascal, HORTIZ Francis, LACOTTE Bruno, MARION Elisabeth, OGER Corinne, MM LEMONNIER Eveline (pouvoir à FONTAINE Isabelle), LE GOUPIL Guillaume (pouvoir à OGER Corinne), MMES LOHIER Florence, PERAUDEAU Mathilde, M BOISNE Dominique, ~~~~ Le compte rendu de la séance du 16 décembre 2014 est approuvé à l unanimité (une abstention pour absence). ~~~~ I. TRAVAUX DE BATIMENTS (délibérations n 01/2015 et 02/2015) Logement «ancienne poste» M le Maire expose qu il a été prévu de refaire la salle de bain du logement situé en dessus de l ancienne poste. Des devis ont été demandés pour le changement de la baignoire et la mise en place d une VMC. Ils se présentent comme suit : - Entreprise JUBREAUX : 1 887.60 T.T.C. - Entreprise LE ROY : 1 902.34 T.T.C. après en avoir délibéré et à l unanimité, retient les devis de l Entreprise JUBREAUX pour un montant de 1 887.60 T.T.C. (881.10 pour le sanitaire et 1 006.50 pour la ventilation). Chauffe-eau vestiaires stade Un des chauffe-eau du stade est défectueux, il y a lieu de pourvoir à son changement ; Des devis ont été demandés, ils se présentent comme suit : - Entreprise JUBEAUX : 958 T.T.C. - Entreprise LE ROY : 897.04 après en avoir délibéré et à l unanimité, retient le devis de l Entreprise LE ROY d un montant de 897.04. II. VENTE TERRAIN A L ORAILLE (délibération n 03/2015) M le Maire rappelle qu un riverain souhaite acheter la parcelle cadastrée AM 48 d une surface de 33 m² située à l Oraille et qui correspond à un lavoir situé au bout de la «Chasse Dusseaux», ceci afin d améliorer l accès à son terrain. Il est précisé que les eaux pluviales transitent par cette parcelle.
En effet, lors des travaux d aménagement de la voirie, de l Oraille, il avait été décidé de créer des exutoires pour les eaux pluviales afin de ne pas envoyer la totalité des eaux vers de bas du hameau. Par délibération en date du 10 décembre 2013, le conseil municipal avait donné son accord de principe pour cette cession. Vu l exposé de M le Maire, Vu l avis de France Domaine en date du 13 janvier 2014 fixant la valeur vénale de cette parcelle à 100, Considérant que les eaux pluviales de l Oraille transitent par ce terrain mais que cette parcelle ne représente pas d autre utilité pour la commune Après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (une abstention) : Donne son accord pour la vente de la parcelle cadastrée AM 48 d une surface de 33 m² à M REQUIER Claude pour un montant de 100, Précise qu une servitude eaux pluviales doit être établie au profit de la commune, Décide que les frais inhérents à cette transaction et servitude seront à la charge de l acquéreur. III. MODIFICATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE (délibération n 04/2015) Vu la nécessité de faire le ménage cinq fois la semaine (au lieu de quatre) en raison de la modification des rythmes scolaires Considérant qu il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de travail de Mme LECERF, Après en avoir délibéré et à l unanimité, décide la modification du poste d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe 24/35 et à porter le temps de travail de 24 heures à 25 heures 30 minutes hebdomadaires à compter du 1 er février 2015. IV. EMPLOI AVENIR (délibération n 05/2015) Par délibération en date du 20 mars 2013, le conseil municipal avait décidé la création d un poste à temps complet dans le cadre d un Emploi d Avenir à compter du 1 er avril 2013 et autorisé M le maire à signer un contrat de travail d une durée de 2 ans avec M BLIAUT Olivier. Cet agent a suivi une formation de maçon et pourrait compléter par une formation de carreleur qui aurait lieu de mars à octobre 2015. VU l exposé de M le Maire VU la proposition de formation présentée par l AFPA Considérant que cette formation complémentaire peut permettre à cet agent d obtenir un certificat Après en avoir délibéré et à l unanimité : - Décide de prolonger l Emploi d Avenir jusqu au 31 octobre 2015 - Autorise M le Maire à signer le contrat de travail correspondant. Le conseil municipal pense que ce contrat a été vraiment un facteur d intégration pour l agent concerné, sa prolongation ne peut être que bénéfique.
V. CONVENTION PENSION DES QUAT PATTES (délibération n 06/2015) Par délibération en date du 29 août 2011, le conseil municipal a accepté la convention relative à la concession du service fourrière proposée par la «pension des quat pattes». après en avoir délibéré et à l unanimité : accepte les nouveaux tarifs qui seront appliqués à compter du 1 er mars 2015. A la charge de la commune - Frais de prise en charge : 12.00 - Frais de pension chien (journalier) : 10.20 - Euthanasie (chien non adoptable) : 46.00 - Frais d identification (chien adoptable) : 26.00 - Frais de pension chat (journalier) : 5.40 - Euthanasie (chat non adoptable) : 41.00 - Frais d identification (chat adoptable) : 26.00 - Frais de visite (vétérinaire) : 17.00 - Frais de déplacement (vétérinaire) : 26.00 - Enlèvement petit chien et chat : 36.00 - Enlèvement grand chien : 51.00 A la charge du propriétaire de l animal : - Frais de prise en charge et de recherche de propriétaire : 12.00 - Frais de garde pour un chien par jour : 10.20 - Frais de garde pour un chat par jour : 5.40 - Frais d identification : 47.00 - Frais de déplacement (vétérinaire) : 26.00 Accepte les termes de la convention modifiés. VI. CONVENTION A.C.M. TOLLEVAST (délibération n 07/2015) après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte l avenant n 1 à la convention pour l Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.) avec la commune de Tollevast et les Francas de la Manche. Cet avenant a pour objectif de fixer les tarifs à l identique de la convention passée pour le Centre de Loisirs de Martinvast, à savoir : 6 pour une journée et 4 pour une demi-journée pour la participation des communes. VII. CONVENTION DOMIKID (délibération n 08/2015) Mme Groult,Adjointe, présente l association Domikid, qui assure la prise en charge des enfants de 0 à 12 ans au domicile des parents, est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les objectifs de l action sont : - Aider les parents à mieux concilier et articuler vie professionnelle et vie familiale, - Intervenir sur les horaires décalés, en complémentarité avec les structures d accueil existantes, - Faciliter l accès aux formations, aux déplacements, aux absences professionnelles des parents, - Faire diminuer le taux d absentéisme dans les entreprises. Le prix de revient horaire du service Domi kid est fixé à 19.90 toutes charges comprises.
L association recueille une participation financière auprès des familles échelonnée entre1.92 et 17.98 en fonction des ressources des parents. L intervention de Domikid est conditionnée par la signature d une convention entre l association et la commune de Martinvast. M le Maire précise que lors des années antérieures, cette association était intervenue sur la commune car une subvention lui était versée. En 2014, son intervention n a pas été possible (pas de subvention versée) ce qui a posé problèmes à certaines familles martinvastaises. VU l exposé de M le Maire Considérant que l association Domikid peut apporter un service aux familles de la commune Après en avoir délibéré et à unanimité : - Autorise M le Maire à signer la convention proposée entre Domikid et la commune pour une durée d un an, - S engage à verser la participation financière de 500 pour 2015. VIII. ACHAT DEFIBRILLATEUR (délibération n 09/2015) M le Maire expose que les différentes communes du secteur de Douve et Divette ont souhaité faire une commande groupée pour installer un défibrillateur sur leur territoire et cela représente l achat de 10 appareils. Une consultation a été faite près de différents fournisseurs. Après étude des dossiers, le devis de «La centrale Médicale» a été retenu pour un montant total de 13 046.67 H.T. soit 15 656 T.T.C. ce qui représente 1 304.67 H.T. soit 1 565.60 T.T.C. par appareil VU la consultation effectuée par la commune de Martinvast pour la fourniture de 10 défibrillateurs sur le territoire de Douve et Divette, Considérant qu il est nécessaire d installer ces appareils pour assurer la sécurité des habitants Après en avoir délibéré et à l unanimité : - Accepte le devis de la Centrale Médicale pour un montant de 1 304.67 H.T. par appareil, - Précise que cet achat sera financé par l autofinancement de la commune, - Sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire, - Accepte le contrat de maintenance et d entretien annuel proposé par la Société D- Fibrillateur pour un montant de 132 H.T. par an IX. CREDITS D INVESTISSEMENT (délibération n 10/2015) L article L 1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que «jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Compte tenu de ces éléments et des travaux envisagés le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise M le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement suivantes pour l année 2015 : Budget Général
- compte 165 - Cautions : 1 000 - compte 202 - Frais de révision des documents d urbanisme : 5 000 - compte 2315-31- Travaux de voirie : 1 000 - compte 2313-40 Travaux école : 2 000 - compte 2313-54- Travaux de bâtiments divers : 6 000 - compte 2315-80 Travaux route de l Oraille : 1 500 - compte 2315-86 Travaux centre bourg : 1 000 X. INFORMATIONS DIVERSES Droit de préemption M le Maire rend compte que, dans le cadre de sa délégation du conseil municipal, il n a pas exercé son droit de préemption : - sur les parcelles AD 107,120 et 178, - sur la parcelle AD 169, - sur les parcelles AD 115 et 175, - sur les parcelles AD 176 et 177, - sur les parcelles AD 170 et 171, situées au «Val Divette» et appartenant à la SCI Martinvast Bellefeuille. Instruction documents d urbanisme A compter du 1 er juillet 2015, l instruction des documents d urbanisme ne sera plus assurée par l Etat. La mise en place d un service instructeur au sein de la C.C.D.D. avait été envisagée. Suite à la réflexion, il est apparu plus opportun de mutualiser ce service avec d autres intercommunalités. Une convention sera signée entre les 3 ou 4 communautés de communes concernées. Ce service pourrait être installé dans les anciens locaux de «Eaux de Normandie». Pour le secteur de la C.C.D.D. le coût sera pris en charge pour moitié entre la C.C.D.D. et les communes. La commune de Martinvast supportera un coût d environ 4 000 par an. Ceci représentera une charge supplémentaire pour les collectivités. Plan Local d Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) La loi du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové ( ALUR) précise que «la communauté de communes qui n est pas compétente en matière de plan local d urbanisme, de document d urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l expiration d un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi.» M le Maire précise que quelques communes de la C.C.D.D. sont dans l obligation de réviser leur Plan d Occupation des Sols. Une réflexion a été menée par les maires de la C.C.D.D. Un Plan Local d Urbanisme Intercommunal pourrait être envisagé afin d avoir un ensemble territorial plus cohérent. La réflexion se poursuit. Avenir des intercommunalités L actualité évoque la fusion des intercommunalités. Des rapprochements sont en cours mais certains secteurs parlent de «communes nouvelles». A suivre
XI. QUESTIONS DIVERSES Remboursement de frais à Mme BUHOT- (délibération n 11/2015) M le Maire expose que lors de l installation du «Rendez-vous du bien-être», l adresse donnée par la mairie à Mlle Buhot était 2 Place de Pourtalès. Or, il s est avéré qu une erreur a été faite : le salon de coiffure est situé au n 2 et L Institut au n 4. Le Greffier du Tribunal de Cherbourg lui réclame la somme de 89.90 afin de changer les adresses. considérant que l erreur d adresse a été commise par la mairie, après en avoir délibéré et à l unanimité, décide de rembourser la somme de 89.90 à Mlle BUHOT, propriétaire du «Rendez-vous du bien-être». Campagne de dératisation M le Maire expose que, depuis plusieurs années, la commune participait à la campagne de dératisation organisée par la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche en distribuant du raticide aux administrés. Jusqu en 2014, le conditionnement était des sacs de 500 g ou 1 kg. Désormais, le raticide est conditionné en sacs de 100G et l appât doit être déposé dans des boites d appât sécurisées (coût 4.50 H.T. la boite). Certains conseillers municipaux pensent que cette dératisation est utile mais d autres précisent n avoir jamais été mis au courant de cette mesure. La question se pose de savoir si la commune a un vrai objectif de salubrité. Après échanges d avis M le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la poursuite ou non de cette dératisation. Le résultat du vote se présente comme suit : 7 pour l arrêt de la distribution gratuite, 3 pour continuer la distribution et 3 abstentions. Zérophyto Des directives incitent les communes à s orienter vers le Zéro phytosanitaires pour les espaces verts. La réflexion va être menée sur la commune. Plan neige Afin de répondre à l interrogation de certains conseillers, M le Maire informe qu un plan neige a été mis en place par le Conseil Général. Les services du Département déneigent en priorité les RD 650 et 900 ainsi qu un accès au bourg (Rue Maurice Brisset). La commune a acheté une lame de déneigement et un semoir pour le sel. Séance levée à 23 heures 10 minutes Prochaine séance le mardi 3 mars 2015
MARIE Jacky LACOTTE Bruno PICOT André MARION Elisabeth GROULT Sylvie LEMONNIER Eveline RENET Hubert LOHIER Florence FONTAINE Isabelle LE GOUPIL Guillaume BOISNE Dominique OGER Corinne COUPPEY Pascal PERAUDEAU Mathilde HORTIZ Francis