MARCHÉ DE FOURNITURE N 2012-013 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 11 bd des Récollets 31078 Toulouse Cedex 4 Objet de la consultation : Fourniture du véhicule du Directeur Général de Midi-Pyrénées Innovation Date d envoi de la demande : 8 août 2012 Date limite de remise des offres : 24 août 2012-12h00 Correspondants : Aspects opérationnels : Laurent Leriche, Directeur administratif et financier (05.34.40.41.18 - laurent.leriche@mp-i.fr) Aspects administratifs : Marc Bigot, Secrétaire Technique (05.34.40.41.06 - marc.bigot@mp-i.fr) Marché n 2012-013 Midi-Pyrénées Innovation Page 1/1
1 PRESENTATION DE MIDI-PYRENEES INNOVATION Créée en 2006 par la Région Midi-Pyrénées et l État avec le soutien de l Europe, Midi- Pyrénées Innovation participe au développement économique du territoire en renforçant le potentiel d'innovation des entreprises. Présidée par Catherine Jeandel, ses missions s inscrivent dans le cadre de la politique économique du Conseil Régional et de l État en région. Elles s articulent autour de 3 axes : Coordonner, animer et développer le dispositif régional d aide à l innovation : coordonner l innovation au plan régional, c est rejoindre et fédérer les réseaux d innovation régionaux, nationaux et internationaux, proposer la mise en place d instances de concertation, favoriser la transversalité, développer les complémentarités avec et entre les acteurs régionaux MPI est aujourd hui en interaction avec plus de 80 partenaires sur l ensemble du territoire et dans les 3 dimensions enseignement/recherche/entreprise. Elle intervient dans différents comités de pilotage ou comités de sélection afin de garantir l efficacité et la cohérence des initiatives liées à l innovation en région Midi-Pyrénées. Détecter les projets, susciter l innovation : l ambition de MPI est de sensibiliser les entreprises de la région à l innovation quelle que soit leur taille ou leur secteur d activité, et en particulier les PME/PMI qui se sentent parfois éloignées de l innovation. Sur cet axe MPI a choisi d aller directement au contact des entreprises régionales en leur proposant des temps : - de rencontres avec les acteurs de la recherche, de la formation et du monde institutionnel, - d information et de sensibilisation sur des technologies, des méthodes - d échanges ou de découverte (entreprises, laboratoires, instituts ). Chaque année, MPI organise plus de 50 manifestations sur le territoire régional. Accompagner le développement des entreprises par l innovation : MPI a mis au point une gamme complète de services pour les entreprises qui va de l ingénierie du programme d innovation à la définition des processus d innovation de l entreprise. En fonction des besoins de l entreprise MPI propose : - de mettre en cohérence le programme d innovation avec son potentiel et son environnement; - d intégrer l innovation dans la stratégie de l entreprise ; - ainsi que des services d information, d assistance, de mise en relation et de formation spécifiques. À MPI, l innovation est appréhendée au sens large : innover ce n est pas forcément révolutionner, mais introduire un changement. Ce changement répond au besoin du marché et confère un avantage concurrentiel notable et durable à une entreprise. L innovation est ainsi présente dans les produits, les services, l organisation de l entreprise, le mode de commercialisation, le modèle économique La spécificité de MPI tient notamment à : une combinaison d expertises unique au sein d une même structure : technologiques et non technologiques, une approche marchés et multi-marchés, une capacité de mise en réseau très forte du fait de sa position centrale dans le dispositif d innovation en région. Marché n 2012-013 Midi-Pyrénées Innovation Page 2/2
2 OBJET DU MARCHÉ 2.1 Contenu du marché Le présent marché de fourniture a pour objet : - la fourniture du véhicule du Directeur Général de Midi-Pyrénées Innovation ; - la reprise du véhicule actuel du Directeur Général de Midi-Pyrénées Innovation ; 2.2 Véhicule neuf 2.2.1. - Caractéristiques minimales - Type de véhicule : Monospace de marque FORD, de type S-Max - Finition : Sport Platinium - Nombre de places assises : 5, avec possibilité 7 places - Energie : Diesel - Motorisation : 2.0 TDCi, 163 CV, FAP - Transmission : Automatique PowerShift 6 rapport - Couleur : de préférence blanc, gris éventuellement 2.2.2. - Equipements souhaités - Frein à main électrique - Système KeyFree - Toit panoramique fixe athermique - Pack Hiver avec sièges et pare-brise chauffants - Pack Famille - 3 rangée de 2 sièges repliables à plat - Système de téléphonie compatible BlueTooth 2.2.3. - Dispositifs particuliers Les candidats chiffreront la fourniture et l installation des équipements suivants : - Attache remorque/caravane - Barres de toit 2.2.4. - Propositions Les candidats pourront faire toutes propositions en terme de : - Délais - Equipements - Options "négatives" ; on entend par option négative tout appareil, équipement ou dispositif pouvant être supprimé et/ou remplacé par un autre appareil, équipement ou dispositif, entraînant une moins-value (par ex. remplacement du système GPS par un système audio, ). 2.3 Reprise du véhicule actuel Les candidats formuleront une proposition de reprise pour le véhicule actuel du Directeur Général, dont les caractéristiques principales sont : - Renault Espace 2.0 DCi 150 ch FAP, 9 CV - Série Alyum Plus Phase 2 - Date de 1 mise en circulation : 13/11/2007-130 000 Km - Gris clair métallisé - BE général, régulièrement entretenu - Attache remorque - Toit ouvrant Marché n 2012-013 Midi-Pyrénées Innovation Page 3/3
3 MODALITÉS DU MARCHÉ 3-1 - Conditions de participation des candidats Les candidats seront des professionnels de la distribution automobile (véhicules neufs en particulier) et feront partie d un réseau de distribution automobile structuré et/ou apporteront la preuve de leur capacité à assurer la vente et la distribution de véhicules automobiles neufs. Ils seront obligatoirement installés sur le territoire de Midi-Pyrénées. 3.2 - Documents à fournir Les offres des candidats, exprimées en Euro, seront entièrement rédigées en langue française. En complément de son offre, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant également les pièces suivantes, datées et signées par lui : Une déclaration sur l honneur du ou des candidats du respect des obligations fiscales et sociales, Le n Siret et le n de TVA intracommunautaire, Un extrait Kbis de moins de 3 mois, 3.3 - Transmission de l offre Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté à l attention de Marc Bigot, portant les mentions du titre du présent marché. Cet envoi doit contenir les pièces définies dans le présent cahier des charges et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste, parvenir avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Midi-Pyrénées Innovation Immeuble le Belvédère - 3è étage A 11 boulevard des Récollets 31078 Toulouse Cedex 4 3.4 Forme des propositions 3.4.1 Proposition de véhicule Les candidats pourront, s ils le souhaitent, faire une ou plusieurs propositions en présentant éventuellement différents types de finitions, de niveaux d équipement et d option par modèle. Les candidats préciseront également le délai prévisionnel de livraison, qui deviendra contractuel à la commande et à la notification du marché. Ils devront également préciser les garanties. 3.4.2 Proposition de reprise Les candidats formuleront une proposition chiffrée pour la reprise du véhicule actuel (cf. Chapitre 2.3) 3.4.3 Proposition financière Les candidats veilleront à chiffrer (TTC) : - le prix de base du(es) véhicule(s) proposé(s) ; - le tarif des options éventuelles ; - les moins-values éventuelles (options "négatives") ; - le meilleur taux de remise appliqué ; - le montant de la reprise du véhicule actuel. Marché n 2012-013 Midi-Pyrénées Innovation Page 4/4
3.4.4 Propositions de financement Les candidats proposeront également des possibilités de financement (crédit auto et LOA notamment) et chiffreront leurs propositions sur les bases : - d une durée de remboursement de 36 et 48 mois pour les crédits auto ; - d une durée d utilisation de 36 et 48 mois, avec un kilométrage annuel moyen de 30 000 km pour les LOA/LLD. 4 CHOIX DES CANDIDATS Le marché sera attribué au candidat présentant l offre économique la plus avantageuse en fonction des critères suivants : Prix du véhicule, y compris plus et moins-values et remises : 50 % Pertinence de la proposition : 50 % Une attention particulière sera portée sur les points suivants : - Respect des caractéristiques de la présente demande ; - Optimisation du rapport qualité-équipements/prix ; - Délai de livraison ; - Consommation de carburant ; - Impact environnemental ; - Qualité de fabrication et des finitions ; - Ergonomie ; - Contribution aux enjeux de développement durable du candidat, du réseau de distribution en général, du constructeur automobile. 5 OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ Le titulaire qui, à l occasion de l exécution du marché reçoit de MPI, à titre confidentiel, des renseignements, documents ou objets quelconques, est tenu de maintenir la confidentialité attachée à cette communication. Il ne doit divulguer aucune information qui résulte de l exécution du marché ou pourrait parvenir à sa connaissance à l occasion de celui-ci. Marché n 2012-013 Midi-Pyrénées Innovation Page 5/5