6 octobre 2009 24 5 dont 2 procurations er Point à l ordre du jour Rapporteur : Monsieur le Président Objet : INSTALLATION D UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE : MADAME CORINNE HEIN, DE BRUMATH Par courrier du 05 juin 2009, réceptionné en Mairie de Brumath le 24 juin 2009, Madame Viviane SAEMANN a fait part de sa décision de démissionner de son poste de conseillère municipale de Brumath. Mme SAEMANN était déléguée à la Communauté de Communes de la Région de Brumath. Le conseil Municipal de Brumath, lors de sa séance du 4 septembre 2009 a désigné Mme CORINNE HEIN comme déléguée à la CCRB. Le Conseil de Communauté est invité à prendre acte de ce changement. Le Conseil de Communauté en prend acte.
6 octobre 2009 24 5 dont 2 procurations 2 ème Point à l ordre du jour Rapporteur : Monsieur le Président Objet : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l article L.254-6 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Laurent TIMMEL, secrétaire de la présente séance. ( voix POUR dont 2 procurations)
6 octobre 2009 dont procurations ème Point à l ordre du jour Rapporteur : Monsieur le Président Objet : INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE Conformément à l article L.52-0 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend compte des décisions qu il a prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil de Communauté Procédures adaptées marchés passés du septembre 2009 au 22 octobre 2009 Objet du marché Lot Titulaire Montant du marché TTC Mise en sécurité des écoles de Brumath Couverture - zinguerie BEYER (Brumath) Base : 88.024,40 Avenant :.05,69 Total : 9.060,09 Acquisition de coussins berlinois CBS DIRECT (La Plaine Saint Denis) 8.896,80 Terrassement ADAM (Bouxwiller) 20.622,58 Remise en état de la décharge de Mommenheim Plantations ISS Espaces verts (Holtzheim) 4.06,64 Piézomètre GINGER CEBTP (Hoenheim) 4.28,68 Réparation des feux tricolores rue du Général de Gaulle / rue de la Division Leclerc / rue de Remiremont à Brumath SAGEM (Rueil Malmaison) 5.990,76
Fixation des tarifs des sorties périscolaires : période du 0 septembre au 22 octobre 2009 Objet de la sortie Date Tarif par enfant Visite de l atelier de fabrication de jus de pommes à Bietlenheim 2 septembre 2009 4 octobre 2009 Le Conseil de Communauté en prend acte. 2
6 octobre 2009 dont procurations 4 ème Point à l ordre du jour Rapporteur : Monsieur le Président Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 0 SEPTEMBRE 2009 le procès-verbal de la séance du 0 septembre 2009. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve Adopté par 28 voix POUR (dont procurations). ABSTENTION (C. HEIN).
6 octobre 2009 dont procurations 5 ème Point à l ordre du jour Rapporteur : Madame Sylvie HANNS Objet : SUBVENTIONS POUR ACTIVITES JEUNES Le Budget Primitif 2009 prévoit un crédit de 5.000 au Compte 657.4 - Fonction 422 pour le versement de subventions aux associations proposant des activités aux jeunes dans le cadre du «contrat éducatif local» et du «Projet Territorial pour la Jeunesse». Comme différentes actions ont eu lieu depuis le début de l année, il convient d indemniser les diverses associations organisatrices. de verser les subventions suivantes : le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide Associations Action Montant UNITAS Section Basket Sport et découverte 200 UNITAS Séjour ski 400 Soit au total 600 ( voix POUR dont procurations).
6 octobre 2009 dont procurations 6 ème Point à l ordre du jour Rapporteur : Monsieur Clément WEIBEL Objet : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL Par délibération du 28 mai 2009, le Conseil de Communauté a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de lancer une consultation auprès de compagnies d assurance agréées pour un contrat de groupe permettant de couvrir tout ou partie des frais laissés à la charge de la collectivité en cas de maladie, accident du travail, maternité ou décès d un des agents en mutualisant les risques. A l issue de la négociation au nom des collectivités qui ont donné mandat au Centre de Gestion, celui-ci a retenu l offre de la compagnie GROUPAMA Alsace et a obtenu le maintien de l ensemble des garanties telles qu elles étaient couvertes dans le contrat précédent en application des obligations statutaires des collectivités territoriales et une baisse significative des taux de cotisations. Le taux global annuel proposé par GROUPAMA pour toutes les collectivités employant moins de 0 agents CNRACL, dont la Communauté de Communes de la Région de Brumath, passe de 4,86 % avec une franchise de 0 jours en arrêt de maladie ordinaire à 2,80 % de la masse salariale avec une franchise de 5 jours par arrêt de maladie ordinaire. Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré prend acte des résultats de la consultation du Centre de Gestion pour le contrat de groupe d assurance statutaire 200-20, autorise Monsieur le Président à souscrire un contrat d assurance statutaire auprès de la Compagnie GROUPAMA Alsace aux conditions suivantes : - agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, mi-temps thérapeutique, maternité - taux global de 2,80 % de la masse salariale - franchise de 5 jours par arrêt de travail en maladie ordinaire Le nouveau contrat d assurance est un contrat en capitalisation qui prendra effet le er janvier 200 pour une durée de 4 ans. ( voix POUR dont procurations).
6 octobre 2009 dont procurations 7 ème Point à l ordre du jour Rapporteur : Monsieur Clément WEIBEL Objet : PRELEVEMENT AUTOMATIQUE Jusqu à présent, la redevance semestrielle pour enlèvement des ordures ménagères, de même que les redevances pour les services périscolaires, pouvaient être payées en espèces au guichet des services de la Trésorerie Principale ou bien par chèque ou virement postal ou bancaire au Trésor public. A partir de l année 200, dans le but de faciliter le paiement aux redevables qui le souhaitent, je propose d instaurer la formule du prélèvement automatique à l échéance. Ce qui supposera que le redevable indique les références de son compte bancaire sur lequel sera prélevé automatiquement, à la date indiquée sur la facture, le montant semestriel de la redevance. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré approuve l instauration, pour les redevables qui le souhaitent, du prélèvement automatique à l échéance de la redevance d enlèvement des ordures ménagères et des redevances pour les services périscolaires à partir de 200. ( voix POUR dont procurations).
6 octobre 2009 dont procurations 8 ème Point à l ordre du jour Rapporteur : Monsieur Alain BIETH Objet : EXPERIMENTATION D UNE RECYCLERIE A LA DECHETERIE DE MOMMENHEIM Une étude sur l optimisation des déchets dans le cadre de l élaboration d un Agenda 2 piloté par l ADEAN (Association de Développement de l Alsace du Nord) a conclu à l opportunité de créer des «recycleries». Cette action vise, par un travail de tri et de démantèlement d objets apportés à la déchèterie, à valoriser au maximum les matériaux. L association d insertion APOIN basée à Schweighouse-sur-Moder propose à la Communauté de Communes de la Région de Brumath d installer une «recyclerie» à la déchèterie de Mommenheim. Cette expérimentation d un an aura pour but de tester la pertinence et le résultat obtenu. A titre d exemple, grâce à ce système la déchèterie de Schweighouse a détourné 74 tonnes de déchets non valorisables en 2008. Le coût de l opération pour une année est de 6 900, couvrant tous les frais de l association APOIN. Reste à la charge de la Communauté de Communes l aménagement d un auvent, qui est d ores et déjà disponible à Mommenheim. L exploitant de la déchèterie, la société SITA, soutient cette initiative. La convention reprenant les termes de la mission est jointe en annexe. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, accepte l installation d une recyclerie à la déchèterie de Mommenheim à titre expérimental pour un an autorise le Président à signer la convention tripartite : Communauté de Communes de la Région de Brumath, association APOIN, ADEAN. ( voix POUR dont procurations).