PROFESSIONNELS ASSOCIATIONS Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2011 Tarifs LA BANQUE POSTALE. BIEN PLUS QU UNE BANQUE.
LA CONFIANCE AU QUOTIDIEN Depuis sa création, La Banque Postale vous propose une offre de plus en plus large tout en s attachant à améliorer la simplicité et la qualité de ses services. Cela dans le cadre d une tarification juste, traduisant ainsi les valeurs de proximité, d accessibilité et de confiance qui l animent. Conçue dans un souci de transparence et de lisibilité, vous découvrirez dans cette brochure différentes solutions destinées aux professionnels, petites entreprises, entrepreneurs individuels et associations. Considérant qu à chaque métier correspond une solution adaptée, La Banque Postale apporte des réponses simples à vos besoins bancaires essentiels, avec l appui de son réseau de Bureaux de Poste et de conseillers spécialisés. édito Établir avec vous une relation de confiance et durable privilégiant «l intérêt du client d abord et celui de la banque ensuite», c est cela qui nous anime chaque jour. Philippe Espanol Directeur de la Direction des Entreprises, des Collectivités et des Associations La Banque Postale
Sommaire La Banque Postale, une banque, des valeurs 04 Professionnels : Des solutions bancaires adaptées 06 Associations : Faciliter la gestion pour servir votre projet 08 Conditions tarifaires 10 Le Compte Adispo Association 10 Votre banque au quotidien 10-11 Vos solutions de banque à distance 12 Les opérations au crédit de votre compte 12-13 Les opérations au débit de votre compte 13 Les opérations exceptionnelles 13 Vos opérations à l international 14 Vos solutions monétiques commerçants 14 Vos placements sur titres 15 Les prestations diverses 15 Ce document n est pas exhaustif. Il indique les conditions qui sont généralement appliquées aux professionnels. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications donnent lieu à une information préalable générale ou personnalisée. S agissant d opérations bancaires, les tarifs indiqués ne sont pas soumis à TVA, sauf indication contraire. Les tarifs et commissions sont exprimés hors taxe. À ce montant hors taxe s ajoute lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération et en fonction du territoire. Les commissions assujetties à la TVA sont signalées par le sigle suivant : +TVA 03
La Banque Postale, une banque, des valeurs Les tarifs raisonnables de La Banque Postale, comme ses valeurs de proximité et d accessibilité, créent les conditions d une relation bancaire pérenne et unique pour accompagner tous ceux qui cultivent un esprit d initiative. PARTOUT À VOS CÔTÉS Le réseau des Bureaux de Poste sur tout le territoire est à votre disposition pour réaliser vos transactions POUR PLUS DE CONFIANCE ET DE TRANSPARENCE La Banque Postale comptabilise toutes vos opérations de débit et de crédit à Jour J, sauf les remises d effets de commerce (1). (1) Remise d effets de commerce : 3 jours ouvrés après la date d échéance 04
À CLIENTS UNIQUES, BANQUE UNIQUE. La Banque Postale vous propose de nombreux produits et services gratuits Votre compte Ouverture et clôture Modification de l intitulé d un compte Délivrance d un Relevé d Identité Bancaire International (IBAN) Vos relevés de comptes courant mensuels (par compte) Votre chéquier Commande de chéquier ou renouvellement automatique de chéquier Envoi de chéquier en recommandé Utilisation de votre carte bancaire Retrait d espèces en euro en France et dans l Union Européenne aux distributeurs de billets Paiement en France et à l étranger en euro Les opérations au crédit de votre compte Remise de chèques papier inférieure ou égale à 250 chèques par mois Versement d espèces sur votre propre compte à La Banque Postale Remise de prélèvements et de LCR par Internet (OPnet) Les opérations au débit de votre compte Mise en place d un virement permanent Virements unitaires occasionnels ou permanents entre comptes de La Banque Postale Mise en place d une autorisation de prélèvement Paiement par prélèvement automatique Virements occasionnels par Internet (1) vers un compte ouvert dans un autre établissement bancaire Vos placements Droits de garde annuels sur Compte d Instruments Financiers en valeurs mobilières (SICAV, FCP) et emprunts de La Banque Postale (1) Hors frais de connexion et de communication à la charge du client selon tarifs du fournisseur d accès. G r a t u i t 05
PROFESSIONNELS : des solutions bancaires adaptées Professionnels (artisans, commerçants, professions libérales ), vos clients sont au centre de vos intérêts et de votre activité quotidienne. Vous recherchez des solutions simples et claires et une banque proche de vous. En 2011, La Banque Postale a lancé sa nouvelle offre personnalisable pour les professionnels. Elle répond aux besoins essentiels de ceux-ci en associant un compte (1), une carte business (1), une assurance moyens de paiement (2) et un outil d accès au compte via Internet. Les entrepreneurs pourront aussi enrichir cette offre à l aide de services complémentaires dans les 3 domaines suivants : (1) L ouverture d un compte et la délivrance des moyens de paiement sont soumis à l acceptation du dossier par La Banque Postale. (2) Dans les limites et conditions de la notice d information Alliatys Pro. La gestion de flux, La valorisation de la trésorerie, L ingénierie sociale. 06
Facilitez la gestion de vos frais professionnels Demandez la carte qui vous convient le mieux! Visa Business ou Visa Gold Business: pour séparer aisément vos dépenses personnelles et professionnelles, obtenir une vision détaillée de ces dernières et bénéficier en plus d assurances (1), d assistances et d avantages utiles au quotidien. Simplifiez l encaissement de vos règlements La Banque Postale vous permet d encaisser plus facilement vos paiements. Découvrez Monétude, notre solution monétique clé en main (terminal + services) pour les règlements par carte bancaire. Gagnez du temps avec la banque en ligne Consultez vos comptes 7j/7 et 24h/24 avec notre solution de banque à distance, LBP @ccess 24, encaissez vos règlements par Internet, téléphone ou courrier grâce à la gamme de solutions Scellius V2.0 et échangez vos fichiers de paiements en ligne avec notre service OPnet. Optimisez votre trésorerie LBPAM Trésorerie et LBPAM Responsable Treso vous permettent de rémunérer vos disponibilités avec une plus grande souplesse. Découvrez notre offre d ingénierie sociale et les avantages fiscaux et sociaux associés Vous employez des salariés, en exerçant seul ou en couple (marié ou pacsé)? Bénéficiez d opportunités fiscales et sociales pour vous-même comme pour vos collaborateurs avec le Titre Cesu (Chèque Emploi Service Universel), Chèque de Table et le CA DO CHÈQUE. Et mettez en place avec plus de sérénité une solution Épargne Retraite Entreprise (Épargne Salariale et/ou Épargne Retraite). Sur étude personnalisée. Pérennisez l activité de votre entreprise en assurant les personnes indispensables La Garantie Homme-Clé (2) assure à l entreprise le versement d un capital en cas de décès ou de la perte totale et irréversible d autonomie (PTIA) de la ou des personne(s) indispensable(s) à son fonctionnement. (1) Dans les limites et les conditions de la notice d assurance et d assistance de la carte Visa Business et Visa Gold Business. (2) Dans les limites et les conditions de la notice d information Garantie Homme-Clé. Sur étude personnalisée. 07
ASSOCIATIONS : faciliter la gestion pour servir votre projet Attentive aux besoins spécifiques du monde associatif, La Banque Postale a créé le Compte Adispo Association (*) pour vous faciliter la vie. (*) La souscription au Compte Adispo Association et la délivrance de moyens de paiement sont soumises à l acceptation du dossier par La Banque Postale. Un CCP, Un relevé de compte mensuel, Un chéquier, Une carte en option, Et aussi... 08
Faites face aux imprévus Véritable offre tout en un, Adispo Association vous fait bénéficier de garanties d assurances adaptées pour faire face aux imprévus. Alliatys Association (1), votre assurance moyens de paiement, vous accompagne en mettant à votre disposition, entre autre, un service de protection juridique en cas de difficulté juridique et en prévention d un litige dans le cadre de l activité de l association. Accédez aux comptes à distance Grâce à notre service LBP @ccess 24, vous avez accès 24h/24 et 7j/7 aux comptes de votre association, dès lors que vous disposez d un accès Internet. Optimisez votre budget Avec C.CéPargne (2), vos excédents de trésorerie sont épargnés automatiquement tout en restant disponibles. Vous décidez d un solde minimum à conserver sur votre CCP et du montant à épargner. Vous choisissez le jour du transfert automatique de vos excédents de trésorerie vers votre Livret A. Protégez vos bénévoles Nous savons qu une Association n est rien sans les hommes et les femmes qui l accompagnent et la font vivre. Avec La Fondation du Bénévolat, dont La Banque Postale est mécène, vos bénévoles bénéficient d une solide protection juridique à l égard des tiers en cas de sinistres provoqués ou subis lors de leurs activités. Valorisez vos bénévoles Chèque de Table, préfinancé par l association, un moyen simple et sûr, pour régler les repas de vos bénévoles pendant leurs missions (3). www.assoandco.fr (4) En janvier 2010, La Banque Postale a lancé un site Internet communautaire de partage de contenus et de services, destiné aux acteurs de la vie associative. Chaque association peut se référencer sur le site, échanger mais aussi disposer d outils de gestion administratifs et comptables, d un espace emploi/recrutement, d un outil de collecte de dons et de cotisations en ligne. (1) Dans les limites et les conditions de la notice d information Alliatys Association. (2) Vous pouvez modifier la date et les modalités de transferts automatiques à tout moment en fonction de vos besoins. (3) Loi n 2006-586 du 23 mai 2006 et son décret d application 2006-1206 du 29 septembre 2006 instaurant les «chèque-repas de bénévole» et «chèque-repas du volontaire» et loi n 2010-241 du 10 mars 2010, article L.120-22 du code du service national et le e du 17 de l article 81. (4) Coût de connexion selon le fournisseur d accès. 09
Conditions tarifaires Conditions tarifaires Le Compte Adispo Association (1) L essentiel pour gérer votre compte Un compte «tout en un», adapté à vos besoins spécifiques, simple et pratique. Le Compte Adispo Association (1), c est : un CCP (frais de tenue de compte inclus), un relevé de compte mensuel, un chéquier (1), Alliatys Association (2) : votre assurance moyens de paiement, LBP @ccess 24 : votre banque en ligne, C.CéPargne : votre épargne automatique vers votre Livret A pour faire fructifier votre trésorerie. > Abonnement mensuel 7,00 Avec le Compte Adispo Association, vous pouvez également bénéficier de l une des trois cartes de paiement suivantes : La carte Realys pour la maîtrise du paiement ou du retrait en fonction du solde de CCP. La carte Visa Business pour simplifier la gestion de vos dépenses. La carte Visa Gold Business pour ses services supplémentaires et sa capacité de paiement et de retrait étendue. Abonnement mensuel Débit Débit Immédiat différé Adispo + Carte Realys 9,00 ND (3) Adispo + Carte Visa Business 9,50 10,38 Adispo + Carte Visa Gold Business 16,50 16,50 Adispo + Carte MasterCard (4) 9,50 10,38 Adispo + Carte Visa Premier (4) 16,50 16,50 Vous pouvez également opter pour une périodicité quotidienne, hebdomadaire ou décadaire de vos relevés de compte (5) (1) La souscription au Compte Adispo Association et la délivrance de moyens de paiement sont soumises à l acceptation du dossier. (2) Dans les limites et les conditions de la notice d information Alliatys Association. (3) Non disponible (4) Arrêt de la commercialisation depuis le 22/03/2010. (5) Reportez vous à la page 11 pour connaître les tarifs applicables pour les relevés de compte (hors fréquence mensuelle). VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN Les frais de tenue de votre compte (par CCP) Les frais de tenue de compte sont débités trimestriellement à terme échu. Par Trim. Par mois Entrepreneurs individuels 4,60 1,53 Professionnels en Bureau de Poste 18,00 6,00 Professionnels en Espace Entreprise 20,00 6,66 Associations (6) en Bureau de Poste 2,60 0,86 Associations (6) en Espace Entreprises 20,00 6,66 (6) Associations Loi 1901, fondations, syndicats professionnels, 10 comités d entreprise.
VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN (suite) Les arrêtés de compte Intérêts débiteurs (1) 12,50 % Frais d intervention pour le passage des opérations en débit 6,70 non autorisées (hors agios, plafonnés à 3 opérations par jour) (1) Taux nominal annuel, susceptible de modification. Les intérêts débiteurs sont perçus mensuellement dans la limite du taux plafond, calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie «découvert en compte des entreprises». Vos relevés de comptes Les relevés de compte sont disponibles selon plusieurs périodicités en fonction de vos besoins : mensuelle, décadaire, hebdomadaire et quotidienne. Relevés mensuels Relevés fréquents (par relevé) 0,54 Perception trimestrielle à terme échu, avec trois relevés gratuits par trimestre. Classement par type d opérations (par trimestre) 1,00 Vos cartes (cotisations par an) Débit Débit Immédiat différé Carte Realys 27,50 ND (2) Carte Visa Business 38,00 48,00 Carte Visa Gold Business 125,00 125,00 Carte MasterCard ou Carte Bleue Visa (3) 38,00 48,00 Carte Visa Premier (3) 125,00 125,00 (2) Non disponible (3) Arrêt de la commercialisation depuis le 22/03/2010 Vous bénéficiez d une réduction de 25% sur la cotisation annuelle dès la 2 ème carte Visa Business ou Visa Gold Business souscrite pour un même compte. Autres prestations liées aux cartes Service e-carte Bleue 12,50 Renouvellement anticipé (4) 12,00 Réédition du code confidentiel (4) et/ou du mot de passe et/ou de l identifiant 5,50 (4) gratuit pour les cartes Visa Gold Business Vos paiements par carte bancaire À l étranger en monnaie autre que l euro - Commission variable (en % du montant) 2,30 % - Minimum de perception 1,00 Vos retraits d espèces Retrait par carte bancaire aux distributeurs de billets En monnaie autre que l euro 3,30 + commission variable (en % du montant) 2,30 % Retrait d espèces au guichet des banques En France (Cash Advance) 6,00 À l étranger Droit fixe pour toutes les monnaies (y compris l euro) 6,00 + commission variable pour les retraits en monnaie autre que l euro 2,30 % (en % du montant) Les assurances de vos moyens de paiement (cotisations par an) Alliatys Pro 54,71 (dont 1,50 +TVA ) Alliatys Association 53,00 11
VOS SOLUTIONS DE BANQUE À DISTANCE LBP @ccess 24 (abonnement mensuel) 5,00 Gardez le contact avec La Banque Postale et procédez à vos opérations courantes. LBP @ccess 24 vous permet, en quelques clics, de consulter vos comptes (courant, sur livret, titres) et de réaliser vos opérations de gestion courantes (édition de RIB, commande de chéquier, virement, achat et vente d OPCVM ) OPnet, échange de fichiers via Internet Avec OPnet vous pourrez, sans avoir à installer de solution logicielle, transmettre à La Banque Postale des fichiers (virements, prélèvements ) et recevoir de La Banque Postale des informations sur les opérations enregistrées sur les comptes bancaires (extraits de comptes, relevés d impayés...). Sens client-banque - Abonnement (par mois) 16,00 +TVA - Par fichier 3,50 +TVA Sens banque-client - Abonnement (par mois) 35,00 +TVA - Par opération 0,05 +TVA Sens client-banque-client - Abonnement (par mois) 44,00 +TVA - Par fichier 3,50 +TVA - Par opération 0,05 +TVA LES OPÉRATIONS AU CRÉDIT DE VOTRE COMPTE Vos chèques Remis sur support papier pour un volume supérieur à 250 chèques par mois (par chèque) 0,10 Chèque remis et revenu impayé pour insuffisance de provision (par chèque impayé) Chèque remis et revenu impayé pour autre motif (par chèque impayé) 12,80 Vos versements d espèces par mandat compte sur le CCP d un tiers Ordinaires - jusqu à 100 4,50 - de 100,01 à 200 5,20 - de 200,01 500 6,20 - de 500,01 à 1 000 8,30 - de 1 000,01 à 2 500 12,30 - au-dessus de 2 500, par fraction de 1 000 1,30 Vos avis de prélèvements Par remise + Par prélèvement ordinaire + Par prélèvement accéléré Sur support papier 8,50 +TVA 2,40 Sur Internet (OPnet) 0,26 0,60 Prélèvement émis et revenu impayé (par prélèvement impayé) 10,80 Vos virements reçus La réception de virements en euros dans l espace SEPA est gratuite L espace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euros) au 01/01/2011 couvre les états membres de l Union Européenne auxquels s ajoutent l Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. 12
LES OPÉRATIONS AU CRÉDIT DE VOTRE COMPTE (suite) Vos effets de commerce (LCR-BOR) Par remise + Par effet Sur support papier 8,50 +TVA 3,60 Sur Internet (OPnet) 0,50 Commission de prorogation, réclamation, modification (par effet) 15,00 Effet de commerce remis et revenu impayé (par effet impayé) 12,80 Majoré des frais de protêt le cas échéant. LES OPÉRATIONS AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE Vos virements en euros dans l espace SEPA Vos virements unitaires Entre comptes de La Banque Postale (papier ou Internet (1) ) Vers un compte tenu dans une autre banque (Internet (1) ) Vers un compte tenu dans une autre banque (papier) 3,25 (1) Hors frais de connexion et de communication à la charge du client selon tarif du fournisseur d accès Vos virements permanents Mise en place de l ordre Par virement 1,04 Vos remises de virements Par remise + Par virement Sur support papier 8,50 +TVA 2,40 Sur Internet (OPnet) 0,15 Vos effets de commerce (LCR et BOR) Domiciliation Délai supplémentaire 18,00 Vos avis de prélèvements Prélèvement domicilié LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES Les incidents de fonctionnement Frais forfaitaires perçus sur chèque rejeté Perception plafonnée à 4 rejets de chèque pour une même interdiction bancaire - Chèque à 50 28,00 - Chèque à 50 43,66 Frais sur prélèvement rejeté (par impayé) 10,30 Frais sur TIP rejeté (par impayé) 10,30 Frais sur effet de commerce domicilié rejeté (par impayé) 10,30 Frais sur virement rejeté (par impayé) 10,30 Les oppositions Sur chèque émis ou chéquier 12,80 Sur carte (en cas de perte ou de vol) Sur avis de prélèvement (annulation) Sur avis de prélèvement (révocation) 12,80 Perception plafonnée à 2 révocations sur prélèvement par courrier Les autres opérations exceptionnelles Frais de gestion par la banque d une carte en usage abusif 27,50 Frais de Procédure Civile d Exécution 68,00 Saisies autres que les oppositions administratives Frais pour opposition administrative dans la limite * % applicable au montant de la créance due au Trésor de 10%* 13
VOS OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL Vos virements Pour les virements hors de l espace SEPA ou en devises dans l espace SEPA Les frais de correspondant étranger sont à la charge du bénéficiaire Virement occasionnel émis Commission de transfert (en % du transfert) 0,10 % - Minimum 14,80 - Maximum 70,00 Virement permanent émis d un même montant, d une même fréquence 8,25 Commission de change (en % du montant) 0,10 % Minimum de perception 10,00 Virements reçus (par virement) 10,50 Autres services - Avis d exécution 5,00 - Frais de rejet Selon tarif banque étrangère Option : frais de correspondant à la charge de l émetteur Aux conditions ci-dessus il convient d ajouter les frais éventuels réclamés par les correspondants Vos mandats internationaux unitaires Tarification spécifique par pays Mandat ordinaire : mandat carte, mandat de versement sur compte. - jusqu à 100 7,40 - de 100,01 à 200 9,00 - de 200,01 à 300 11,00 - de 300,01 à 750 14,00 - de 750,01 à 1 500 17,00 - au-delà de 1 500 22,00 Autres services Mandat payable en «main propre» 1,00 Demande de situation 2,80 Demande de remboursement 15,00 VOS SOLUTIONS MONÉTIQUES COMMERÇANTS Encaissement cartes bancaires Encaissement MONEO - Porte-monnaie électronique Sur étude personnalisée Sur étude personnalisée SCELLIUS V2.0, solution de paiement à distance sécurisée Sur étude personnalisée Scellius Net V2.0, solution de paiement sécurisée par carte bancaire et par carte privative sur Internet, permet à l entreprise de proposer à ses clients internautes de régler leurs achats effectués en ligne. Scellius Transaction V2.0 est la solution de paiement par carte bancaire pour la vente à distance par téléphone ou par courrier. MONETUDE, solutions d équipements «clefs en main» Sur étude personnalisée Monétude est une gamme de solutions complètes, «clefs en main» ou «sur mesure», en vue d accepter les paiements de proximité par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), MONEO ou carte privative. Cette offre comprend l ouverture d un contrat CB/MONEO, la location d un terminal de paiement prêt à l emploi et un ensemble de services d assistance et de maintenance. 14
VOS PLACEMENTS SUR TITRES Achat et vente d OPCVM sur valeurs cotées (ou valorisées) exclusivement en euro sur le marché domestique (1) SICAV et FCP Le prix de souscription ou de rachat de la SICAV ou du FCP tient compte des commissions de souscription ou de rachat, éventuellement applicables. Elles figurent dans le prospectus simplifié ou, à défaut, dans la notice d information remise au souscripteur. SICAV et FCP (autres établissements). Par ordre de souscription (2) 28,70 Autres valeurs mobilières (Frais de négociation) : Taux de commission Actions et obligations (bons de souscription (3) et droits (3) ) - ordre jusqu à 10 000 1,05 % - ordre de plus de 10 000 0,85 % Minimum de perception par ordre Actions et obligations 10,00 % Bons de souscriptions (3) et droits (3) 5,60 % Service de règlement différé (4) (SRD) sur les seuls ordres d achats (en % du montant prorata temporis) 0,40 % Ordre modifié ou annulé à la demande du client 10,00 Droits de garde annuels sur Compte d Instruments Financiers SICAV, FCP et emprunts de La Banque Postale Autres valeurs Droit fixe par ligne de valeur gérée (titres côtés sur le marché domestique (1) ) 3,09 +TVA Droit fixe par ligne de valeur gérée (titres étrangers côtés à l étranger) 14,13 +TVA Droit variable sur la valeur du portefeuille au 31.12 - jusqu à 50 000 0,167 % +TVA - pour la partie entre 50 000,01 et 100 000 0,089 % +TVA - pour la partie dépassant 100 000 0,047 % +TVA Minimum de perception par portefeuille 20,32 +TVA (1) Euronext Paris, Euronext Bruxelles et Euronext Amsterdam. (2) Y compris le réinvestissement des coupons. (3) Service non encore offert sur le site Internet de La Banque Postale. Tarification applicable à compter de la date d ouverture du service. (4) En plus des taux de commission sur actions ci-dessus. LES PRESTATIONS DIVERSES Recherche de documents (y compris fourniture de la première copie) Recherche simple - Sur opération ou document de moins d un an (à la date de la demande) Recherche complexe - Sur opération ou document de plus d un an (à la date de la demande) Copie supplémentaire du document (l exemplaire) 10,30 +TVA 21,00 +TVA 2,10 +TVA Documents administratifs et autres attestations Demande de duplicata (relevé de compte, facture): opposable aux tiers 6,45 +TVA Notification d avoirs 5,30 +TVA Copie de chèque 6,45 +TVA Commission d intervention pour récupération de document - extrait K-Bis 7,70 +TVA - bilans complets, liasses fiscales,... 18,90 +TVA Emission d un chèque de banque sur CCP 9,90 Consignation, augmentation de capital 52,00 +TVA Attestations aux commissaires aux comptes (par compte) 36,00 +TVA Avec un maximum de 350 La Banque Postale est à votre écoute Les conseillers de votre Centre Financier et de votre Bureau de Poste se tiennent à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation. Les réclamations qui n auraient pas trouvé de solution Après intervention écrite auprès de votre Centre Financier ou de votre Bureau de Poste, Ou en cas de non réponse à une demande écrite dans un délai de 2 mois, peuvent être soumises par écrit au Médiateur de La Banque Postale : Le Médiateur de La Banque Postale 115 rue de Sèvres G109-75275 PARIS CEDEX 06 15
Pour plus d information : www.labanquepostale.fr * rubrique «Entreprises et Associations» «Contact Entreprises, Professionnels et Associations» 0,12 TTC /min Tarif France Télécom en vigueur au 01/01/2011 Contactez votre Conseiller Spécialisé Entreprises ou votre Centre Financier. Ce document a été imprimé sur du papier recyclable, conformément à nos engagements de banque responsable et respectueuse de notre environnement. La Banque Postale Asset Management SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4 700 000 Siège social : 34 rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15 344 812 615 RCS Paris Titres Cadeaux - Filiale de Natixis et de La Banque Postale Société par actions simplifiée au capital de 540.000 euros - 445 061 351 RCS Paris Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06 Alliatys Pro et Alliatys Association sont des contrats souscrits par La Banque Postale auprès de GAN EUROCOURTAGE IARD, entreprise régie par le Code des Assurances SA à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 8 055 654 Tour Gan Eurocourtage, 4-6 avenue d Alsace, 92033 La Défense Cedex Garantie Homme-Clé est un contrat d assurance de groupe à adhésion facultative relevant des branches 1 (accident), 2 (maladie) et 20 (vie-décès) de l article R321-1 du Code des Assurances souscrit par La Banque Postale auprès de La Banque Postale Prévoyance, régi par le Code des Assurances français. Les prestations d assistance incluses dans la Garantie Homme-Clé sont assurées par Filassistance International La Banque Postale Prévoyance SA au capital de 5 202 000 entièrement libéré Siège social : 10 place de Catalogne - 75014 Paris - 419 901 269 RCS Paris Filassistance International SA au capital de 3 500 000 entièrement libéré Siège social : 108 bureaux de la Colline - 92213 Saint-Cloud Cedex 433 012 689 RCS Nanterre Entreprises régies par le Code des Assurances CNP Assurances SA au capital de 594 151 292 entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris 341 737 062 RCS Paris La Banque Postale / DECA Avril 2011 - Crédit photos : JupiterImages - Réf. DAPO : 617482 - Version juin 2011 www.labanquepostale.fr * * Coût de connexion selon le fournisseur d accès. La Banque Postale - SA à directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2 342 454 090 Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06-421 100 645 RCS Paris - Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n 07 023 424.