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Transcription:

iste des lois et textes d application - Code du Travail O NO 92/007 DU 14 OÛT 1992 PORTNT CODE DU TRV - Textes d application du Code du travail - Formation professionnelle DÉCRET N 79/201 DU 28 1979 PORTNT ORGNSTON ET FONCTONNEENT DES CENTRES DE FORTON PROFESSONNEE RPDE RRÊTÉ N 2/TPS/DO DU 31 JNV. 1986 FXNT ES ODTÉS D OCTRO ET DE RETRT D GRÉENT DES CENTRES PRVÉS DE FORTON PROFESSONNEE RPDE RRÊTÉ N 007/P DU 13 FÉVRER 2002 PORTNT CRÉTON D UN OBSERVTORE NTON DE EPO ET DE FORTON PROFESSONNEE B - es syndicats DÉCRET N 93/574 DU 15 JUET 1993 FXNT FORE DES SYNDCTS PROFESSONNES DS À PROCÉDURE D ENREGSTREENT 3

NNEXE U DÉCRET N 93/574 DU 15 JUET 1993 FXNT FORE DES SYNDCTS PROFESSONNES DS À PROCÉDURE D ENREGSTREENT DÉCRET N 93/576 DU 15 JUET 1993 FXNT FORE DU CERTFCT D ENREGSTREENT D UN SYNDCT CERTFCT D ENREGSTREENT CONFORÉENT UX DSPOSTONS DE O N 92/007 DU 14 OÛT PORTNT CODE DU TRV RRÊTÉ N 00017/EPS/SG/GS DU 16 DÉCEBRE 1972 FXNT PORTON DES COTSTONS SYNDCES RÉSERVÉE À DES ŒUVRES SOCES. DÉCRET N 72/610 DU 3 NOVEBRE 1972 FXNT ES ODTÉS D PPCTON DE RTCE 26 DU CODE DU TRV : ODTÉS DE RETENUE À SOURCE DU CHECK-OFF C es délégues du personnel RRÊTÉ N 019/TPS/SG/CJ DU 26 1993 FXNT ES ODTÉS DE ÉECTON ET ES CONDTONS D EXERCCE DES FONCTONS DES DÉÉGUÉS DU PERSONNE PROCÈS-VERB D ÉECTON DES DÉÉGUÉS DU PERSONNE RRÊTÉ N 19/TPS/SG/CJ DU 26 1993 RETF UX DÉÉGUÉS DU PERSONNE PROCÈS-VERB D UNE NFRCTON RETVE À ÉGSTON DU TRV N...ETPS/DP/PTPS... ETTRE CRCURE N 003 DU 06 RS 1996 RETVE À ÉECTON DES DÉÉGUÉS DU PERSONNE 4

DÉCSON N 021/ETPS/DT/SDEP/SOP DU 17 RS 1998 FXNT PÉRODE D ORGNSTON DES ÉECTONS DES DÉÉGUÉS DU PERSONNE D - es salaires a)saisie et cession des rémunérations EXTRT DE CTE UNFORE OHD SUR ES VOES D EXÉCUTON (RT. 179-212) DÉCRET N 69/DF/289 DU 30 JUET 1969 RETF UX SSES-RRÊTS, CESSONS ET RETENUS SUR E SRE, EN PPCTON DE RTCE 83 DU CODE DU TRV DÉCRET N 94/197/P DU 09 1994 RETF UX RETENUES SUR SRE b)e montant du salaire DÉCRET N 95/099/P DU 15 FÉV. 1995 FXNT E SRE NU NTERPROFESSONNE GRNT ETTRE CRCURE N 2/TPS/DT/SRP DU 14 RS 1995 FXNT CHP D PPCTON ET NCDENCE DU SG SUR FXTON DES SRES CTÉGORES RRÊTÉ N 10 DU 20 VR 1971 RENDNT EXÉCUTORE UNE DÉCSON DE COSSON NTONE PRTRE DES CONVENTONS COECTVES ET DES SRES : VNCEENT D ÉCHEONS, PRE D NCENNETÉ. 5

RRÊTÉ N 017/TPS/DT DU 02 OÛT 1985 RENDNT EXÉCUTORE UNE DÉCSON DE COSSON NTONE PRTRE DES CONVENTONS COECTVES ET DES SRES : DÉTERNTON DU SRE NU CTÉGORE CSSFCTON PROFESSONNEE NTONE-TYPE c)justification du paiement RRÊTÉ N 16/TS/DEGRE/SEJS DU 15 JUET 1968 RETVE UX PÈCES JUSTFCTVES DE PEENT DU SRE PRÉVUES À RTCE 76 DU CODE DU TRV. E- e reclassement des travailleurs RRÊTÉ N 011/ TPS / DT DU 28 VR 1971 RETF À PROCÉDURE DE RECSSEENT DES TRVEURS DNS ES CTÉGORES DES CSSFCTONS PROFESSONNEES SECTOREES. F - es Travailleurs de nationalité étrangère O N 97-12 DU 10 JNVER 1997 FXNT ES CONDTONS D ENTRÉE, DE SÉJOUR ET DE SORTE DES ÉTRNGERS U CEROUN (EXTRT) DÉCRET N 2000/286 DU 12 OCTOBRE 2000 PRÉCSNT ES CONDTONS D ENTRÉE, DE SÉJOUR ET DE SORTE DES ÉTRNGERS U CEROUN (EXTRT) DÉCRET NO 93/571/P DU 15 JUET 1993 FXNT ES CONDTONS D'EPO DES TRVEURS DE NTONTÉ ÉTRNGÈRE POUR CERTNES PROFESSONS OU CERTNS NVEUX DE QUFCTON PROFESSONNEE 6

DÉCRET NO 93/575/P DU 15 JUET 1993 FXNT ES ODTÉS D'ÉTBSSEENT ET DE VS DE CERTNS CONTRTS DE TRV CONVENTON N 97 CONCERNNT ES TRVEURS GRNTS G - es fêtes légales - les congés O N 73/5 DU 7 DÉCEBRE 1973 FXNT E RÉGE DES FÊTES ÉGES EN RÉPUBQUE UNE DU CEROUN DÉCRET N 75/28 DU 10 JNVER 1975 PORTNT ODTÉS D PPCTON DU RÉGE DES CONGÉS PYÉS DÉCRET N 75/29 DU 10 JNVER 1975 FXNT ES ODTÉS D PPCTON DU RÉGE DES PERSSONS EXCEPTONNEES D BSENCES PYÉES CRCURE N 004/TPS/DT/CT RETVE U CCU DU CONGÉ EN CS D BSENCE H- a durée du travail DÉCRET N 95/677/P DU 18 DÉCEBRE 1995 PORTNT DÉROGTONS À DURÉE ÉGE DU TRV - ogement déplacement nutrition et transport du travailleur déplace DÉCRET NO 93/573/P DU 15 JUET 1993 FXNT ES ODTÉS DE PRSE EN CHRGE DES FRS DE VOYGE ET DE TRNSPORT DU TRVEUR DÉPCÉ 7

RRÊTÉ NO 018/TPS/SG/CJ DU 26 1993 FXNT ES CONDTONS UXQUEES DOT RÉPONDRE E OGEENT FOURN UX TRVEURS, E TUX NU ET ES ODTÉS D'TTRBUTON DE 'NDENTÉ COPENSTRCE DE OGEENT. RRÊTE N 19/TS/DEGRE DU 27 1969 FXNT COPOSTON DE RTON JOURNÈRE DE VVRES FOURNS UX TRVEURS ET S VEUR DE REBOURSEENT J- e licenciement RRÊTÉ NO 015/TPS/SG/CJ DU 26 1993 DÉTERNNT ES CONDTONS ET DURÉE DU PRÉVS RRÊTÉ NO 016/TPS/SG/CJ DU 26 1993 FXNT ES ODTÉS D'TTRBUTON ET DE CCU DE 'NDENTÉ DE CENCEENT RRÊTÉ NO 021/TPS/SG/CJ DU 26 1993 FXNT ES ODTÉS DE CENCEENT POUR OTF ÉCONOQUE ETTRE CRCURE N 03/TPS/SG/DT PORTNT CENCEENT POUR OTF ÉCONOQUE K - e travail temporaire et placement des travailleurs DÉCRET NO 93/577/P DU 15 JUET 1993 FXNT ES CONDTONS D'EPO DES TRVEURS TEPORRES, OCCSONNES OU SSONNERS DÉCRET NO 93/572/P DU 15 JUET 1993 RETF UX ENTREPRSES DE TRV TEPORRE 8

DÉCRET NO 93/570/P DU 15 JUET 1993 FXNT ES ODTÉS DE PCEENT DES TRVEURS - Suspension et cessation du contrat de travail RRÊTÉ N 001/C/TPS DU 14/02/1995 FXNT ES TUX D NDENSTON PENDNT PÉRODE DE SUSPENSON DU CONTRT DE TRV POUR CUSE DE CHÔGE TECHNQUE ETTRE CRCURE N 04/TPS DU 28 FÉVRER 1990 RETVE À PROCÉDURE DE SE À RETRTE DES TRVEURS ETTRE CRCURE N 05/TPS/DT DU 01 OÛT 1995 SUR ES DÉPRTS NVOONTRES - engagement à l essai et l embauche O N 98/002 DU 14 VR 1998, TORSNT E PRÉSDENT DE RÉPUBQUE À RTFER CONVENTON N 138 DE ORGNSTON NTERNTONE DU TRV SUR ÂGE NU D DSSON À EPO NNEXE À O N 98-02 DU 14 VR 1998 DÉCRTON DU GOUVERNEENT SUR ÂGE NU D DSSON À EPO. CONVENTON N 111 CONCERNNT DSCRNTON EN TÈRE D EPO ET DE PROFESSON RRÊTÉ NO 017/TPS/SG/CJ DU 26 1993 FXNT DURÉE XE ET ES ODTÉS DE 'ENGGEENT À 'ESS 9

N - es médailles du travail O N 74/9 DU 16 JUET 1974 PORTNT NSTTUTON DE ÉDE D HONNEUR DU TRV RRÊTÉ N 44/TPS/DG/SDH FXNT ES PRX DE CESSON DES NSGNES DE ÉDE D HONNEUR DU TRV ETTRE CRCURE N 07/TPS DU 27 RS 1990 SUR ÉTUDE DES DOSSERS DE PROOTON À ÉDE D HONNEUR DU TRV O - Déclaration d établissement DÉCRET N 020/TPS/SG/CJ DU 26 1993 FXNT ES ODTÉS DE DÉCRTON D ÉTBSSEENT P- es conventions collectives DÉCRET N 93/578/P DU 15 JUET 1993 FXNT ES CONDTONS DE FOND ET DE FORE PPCBES UX CONVENTONS COECTVES DE TRV Q - es accidents de travail et maladies professionnelles O N 84/007 DU 04 JUET 1984 ODFNT O N 69/F/18 DU 10 NOVEBRE 1969 NSTTUNT UN RÉGE D SSURNCE PENSONS DE VEESSE, D SSURNCE PENSONS DE VEESSE, D NVDTÉ ET DE DÉCÈS TEE QUE ODFÉE ET COPÉTÉE PR O N 90/ 063 DU 19 DÉCEBRE 1990 10

DÉCRET N 78-480 DU 8 NOVEBRE 1978 FXNT ES ODTÉS ET PROCÉDURE DU CONTRÔE ÉDC ET D EXPERTSES ÉDCES DÉCRET N 78-545 DU 28 DÉCEBRE 1978 FXNT ES ODTÉS ET BSE DE CCU DE NDENTÉ JOURNÈRE ET DES RENTES DÉCRET N 78-546 DU 28 DÉCEBRE 1978 FXNT ES ODTÉS DE DÉCRTON ET PROCÉDURE D ENQUÊTE EN TÈRE D CCDENTS DE TRV OU DE DES PROFESSONNEES DÉCRET N 78-547 DU 28 DÉCEBRE 1978 FXNT ES ODTÉS DE PRSE EN CHRGE DES PRESTTONS EN NTURE UX VCTES D CCDENTS DU TRV OU DE DES PROFESSONNEES DÉCRET N 99/223 DU 30 SEPTEBRE 1999 PORTNT ODFCTON DE CERTNES DSPOSTONS DU DÉCRET N 74/26 DU 11 JNVER 1974 FXNT ES ODTÉS D PPCTON DE CERTNES DSPOSTONS DE ORDONNNCE N 73/17 DU 22 1973 PORTNT ORGNSTON DE PRÉVOYNCE SOCE R- a médecine du travail DÉCRET N 79/096 DU 21 RS 1979 FXNT ES ODTÉS D EXERCCE DE ÉDECNE DU TRV NNEXE N 1 U DÉCRET N 79/096 DU 21 RS 1979 CONTRT TYPE DE ÉDECNE DU TRV (ÉDECN À TEPS PEN) 11

ETTRE CRCURE N 02065/TPS DU 13 1980 RETF À EXERCCE DE ÉDECNE DU TRV S- e travail des femmes et des enfants DÉCRET N 2002/143 DU 27 2002 PORTNT RTFCTON DE CONVENTON N 182 DE ORGNSTON NTERNTONE DU TRV SUR ES PRES FORES DE TRV DES ENFNTS ET DE CTON ÉDTE EN VUE DE EUR ÉNTON. RRÊTÉ N 17/TS/DEGRE DU 27 1969 RETF U TRV DES ENFNTS RRÊTE N 16/TS/DEGRE DU 27 1969 RETF U TRV DES FEES EXTRT DE ORDONNNCE N 81-02 DU 29 JUN 1981 PORTNT ORGNSTON DE ÉTT CV :EXERCCE PR FEE D UNE PROFESSON SÉPRÉE DE CEE DE SON R CONVENTON N 89 CONCERNNT E TRV DE NUT DES FEES OCCUPÉES DNS NDUSTRE (RÉVSÉE EN 1948) T- a prévoyance sociale O N 2001/018 DU 18 DÉCEBRE 2001 SUR E TRNSFERT À ETT DE COUVERTURE ET DE GESTON DES PRESTTONS FES DE SES GENTS REEVNT DU CODE DU TRV O N 84/006 DU 4/7/84 ODFNT ORDONNNCE N 73/17 DU 22 1973 PORTNT ORGNSTON DE PRÉVOYNCE SOCE 12

U- hygiène et sécurité sur les lieux du travail RRÊTÉ N 23/TPS/DEGRE/T DU 27 1969 FXNT ES ESURES GÉNÉRES D HYGÈNE ET DE SÉCURTÉ SUR ES EUX DU TRV V- e règlement intérieur et registre d employeur RRÊTÉ N 007/TS/DEGRE DU 17 JUN 1968 RETF UX ODTÉS DE COUNCTON. DE DÉPÔT ET D FFCHGE DU RÈGEENT NTÉREUR PRÉVU PR RTCE 34 DU CODE DU TRV RRÊTÉ N 013/TS/DEGRE DU 18 JUN 1968 RETF U REGSTRE D EPOYEUR W- e fonds national de l emploi DÉCRET N 90/805 DU 27 VR 1990 PORTNT CRÉTON, ORGNSTON ET FONCTONNEENT DU FONDS NTON DE EPO X- organisation du ministère du travail DÉCRET N 98/150 DU 24 JUET 1998 PORTNT ORGNSTON DU NSTÈRE DE EPO, DU TRV ET DE PRÉVOYNCE SOCE Y - Divers GRÈVE : O N 98/001 DU 14 VR 1998 NSTTUNT UN SERVCE NU DNS E SECTEUR DES TRNSPORTS PUBCS 13

DÉCRET N 93/084/P DU 26 JNVER 1993 FXNT ORGNSTON ET E FONCTONNEENT DE COSSON NTONE CONSUTTVE DU TRV. DÉCRET N 93/726/P DU 24 NOVEBRE 1993 FXNT ES ODTÉS D PPCTON DE CERTNES DSPOSTONS DU CODE DU TRV : NONTON DES SSESSEURS ET CONTEXTURES DES REGSTRES DES TRBUNUX odèles d actes de procédure FORUES PPCBES UX CTES SE RPPORTNT UX VOES DE RECOURS FORUE DE OPPOSTON DÉCRTON D OPPOSTON FORUE DE CTE D PPE CTE D PPE FORUE DU POURVO EN CSSTON DÉCRTON DE POURVO CONTRT DE TRV V odèles de contrat ODÈE N 1 CONTRT D PPRENTSSGE 14

ODÈE N 2 TTESTTON DE FN D PPRENTSSGE (RT. 17 DU DÉCRET N 69/DF DU 1969) 15