Comment sont utilisés les indicateurs IPAQSS coordonnés par la HAS Mélanie Couralet, Marie Erbault, Sandrine Morin Service IPAQSS Direction de l Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins
Liens d intérêt avec les industries de santé en rapport avec le thème (loi du 4 mars 2002) Mélanie Couralet, Marie Erbault, Sandrine Morin Titulaire de brevets/porteur de parts sociales ou membre d une structure de gouvernance ou salarié Consultant ou membre d un Conseil scientifique Conférencier ou auteur/rédacteur rémunéré d articles ou documents Prise en charge de frais de voyages, d hébergement ou d inscription à des congrès ou autres manifestations Investigateur principal d une recherche ou d une étude clinique Co-Investigateur d une étude clinique Non Non Non Non Non Non
Politique nationale d Indicateurs pour l Amélioration de la Qualité et la Sécurité des Soins (IPAQSS) La promotion de la qualité s appuie sur la généralisation d IPAQSS en établissements de santé (ES) afin de répondre aux objectifs partagés entre la HAS et la DGOS : Fournir aux ES des outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité et de la sécurité des soins Répondre aux exigences de transparence des usagers Aider au reporting et au pilotage des politiques d intervention à l échelon régional et national Ce principe de mesure d IPAQSS généralisée à tous les ES s'articule avec la procédure de certification de la HAS qui vise les mêmes objectifs 3
Méthode de construction des indicateurs IPAQSS développement / mesure Choix du thème Thème représentant un intérêt professionnel ou institutionnel Sur lequel il y a accord professionnel sur la prise en charge Analyse littérature : références professionnelles Validation scientifique «clinique» Groupe de travail représentant les professionnels Validation scientifique «statistique» Test des indicateurs Mises en œuvre Analyse des résultats Actualisation O ut ils d a m éli or ati o n de la pr is e en ch ar ge RBP, législation, Indicateurs existants, Parcours «idéal» Confrontation parcours «idéal» - exercice réel parcours optimal Identification des points clés de la prise en charge Elaboration des indicateurs Faisabilité / Reproductibilité Mesures des attendus Mesures permettant amélioration Diffusion Généralisation Appropriation par les professionnels Tableaux de bord 4
Quelles utilisations? Permettant des analyses comparatives Inter-structures - Benchmarking Temporelles Utilisés au sein de plusieurs dispositifs Démarche d amélioration de la qualité fondée sur le suivi d indicateurs Certification des établissements Incitation financière à la qualité Généralisation du dispositif IFAQ en cours Contractualisation régionale/nationale (CPOM, ) Pilotage de programmes de santé publique Information des usagers 5
Accessibilité des données Dès la fin de la saisie chaque ES dispose de ses données 15 jours après clôture du recueil comparaison ES avec résultats nationaux Pour accéder à ces données prendre contact avec médecin DIM Disponibilité des résultats diffusés publiquement scope santé 6
Les Indicateurs pour l Amélioration de la Qualité et la Sécurité des Soins (IPAQSS) Indicateurs transversaux Recueil obligatoire -Dossier du patient (DPA) MCO, SSR, HAD -HAD PSY 4 indicateurs 5 indicateurs 3 indicateurs -Dossier d anesthésie (DAN) MCO 3 indicateurs -Réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) MCO 2 indicateurs Indicateurs de spécialité Recueil obligatoire -Prise en charge de l infarctus du myocarde après la phase aiguë (IDM) 10 indicateurs -Prise en charge initiale de l AVC (AVC) 10 indicateurs -Prévention et prise en charge des hémorragies du postpartum (PP-HPP) 3 indicateurs -Qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques (DIA) 13 indicateurs Recueil optionnel èconformité des demandes d examens d imagerie (CDEI) (tous secteurs d activité : MCO, SSR, PSY, HAD) 1 indicateur èthème «Chirurgie de l obésité chez l adulte : Prise en charge préopératoire» (OBE) en MCO 7 indicateurs èthème «Prise en charge du sevrage du patient alcoolo-dépendant» (SAD) MCO, SSR, PSY 6 indicateurs
Des indicateurs centrés sur le patient Exemple de l AVC Une priorité de santé publique 130000 nouveaux cas par an 25% des AVC ont moins de 65 ans Des objectifs d amélioration : Réaliser l imagerie en urgence Thrombolyser tous les patients éligibles 1ère cause de handicap non traumatique 30000 restent lourdement handicapés Mettre en œuvre une rééducation adaptée rapidement et poursuivie autant que de besoin 40000 décès par an pour limiter le handicap 2ème cause de démence Limiter les récidives 10 IPAQSS De mesure de la prise en charge à l hôpital Imagerie ± SSR - HAD Orientation 1 Thrombolyse 2 3 Domicile / Institution Alerte Hôpital Sortie 1 an 8
AVC résultats de la campagne 2015 10 IPAQSS dont 3 diffusés publiquement Imagerie en 1ère intention = 1h44 9
AVC : Résultats de la campagne 2015 de l indicateur «Date et heure de survenue des symptômes» Classement // Objectif de performance Classe A (+) Classe B (=) Classe C (-) Nbre ES 143 235 88 % 30,7 50,4 18,9 10
Prise en compte des indicateurs dans la Certification V2014 11
Les indicateurs en 2014 Ipaqss*+*Indicateurs*du TBIN Autres indicateurs nationaux, régionaux Indicateurs HN, hospidiag IQSS IQSS optionnels IQSS obligatoires non diffusés IQSS obligatoires diffusés Indicateurs internes Indicateurs de Qualité et Sécurité des Soins (IQSS) IQSS$obligatoires$diffusés IQSS$obligatoires$non diffusés IQSS$optionnels! Objectif national de performance! Contrôle*qualité! Résultats*diffusés*sur*Scope*Santé Valeurs*+*démarche*d amélioration utilisées*dans*la*certification!*pas*d objectif*national*de*performance!*pas*de*contrôle*qualité!*résultats*non*diffusés*sur*scope*santé Démarche*d amélioration utilisée*dans*la*certification 12
Evolution du contexte réglementaire 1. Obligation de diffusion publique depuis la loi HPST de 2009 par les ES des résultats des indicateurs obligatoires diffusés Décret n 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins 2. Contrôle qualité du recueil des Ipaqss depuis 2013 par les ARS dans le cadre de l ONIC (orientation nationale inspection-contrôle) 13
Procédure de certification V2014 et IQSS Principe central de l intégration des IQSS dans la V2014 : C est à la fois la valeur de l indicateur et la prise en compte de cette valeur dans une démarche d amélioration de la qualité, par le management et les équipes qui sont appréhendées au cours de la procédure de certification. 14
IQSS et compte qualité Le compte-qualité (CQ): nouvel outil de valorisation et de suivi du dispositif de gestion des risques Particularité pour les IQSS: le compte-qualité est alimenté automatiquement avec tous les résultats des IQSS (Ipaqss et TBIN) : IQSS obligatoires, IQSS optionnels, certains critères sélectionnés comme pertinents composant les indicateurs. Dans la V2014, les IQSS sont utilisés lors de la personnalisation des investigations (objectifs de visite des thématiques concernées et l orientation des secteurs à investiguer) ET lors de la visite de certification 15
Les indicateurs dans le dispositif IFAQ 16
IFAQ : Incitation Financière A la Qualité La démarche d ensemble Pourquoi? Pas de prise en compte de la qualité dans le financement des ES Expériences étrangères Co pilotage DGOS / HAS Développement du modèle confié au projet COMPAQ-hpst 2 phases : 1) expérimentation 2012-2014 (222 ES) 2) montée en charge 2015 (490 ES) Constitution d un GT dédié 17
IFAQ : Les principes Incitation positive Modèle fondé sur l existant : IQSS nationaux, certification, niveau d informatisation IQSS diffusés publiquement, contrôlés Pas d utilisation des IQSS dont c est le 1er recueil national, «campagne à blanc» Critère d éligibilité : pas de réserves en certification Prise en compte du résultat et de l évolution Positionnement relatif des ES fondé sur la distribution observée 18
IFAQ : Composantes du modèle 2015 Catégories Composantes Accident vasculaire cérébral AVC Indicateurs IQSS de spécialité Infarctus du myocarde - IDM Hémorragie du post-partum HPP Hémodialyse - DIA Indicateurs IQSS 1 indicateur issu du recueil e-satis TBIN (ICALIN2,ICSHA2,ICA-LISO) 19
Prise en compte des résulats et de l évolution Classement // Objectif de performance 2013 Classe A (+) Classe B (=) Classe C (-) Nbre ES 115 216 138 % 25 46 29 Classement // Objectif de performance 2015 Classe A (+) Classe B (=) Classe C (-) Nbre ES 143 235 88 % 30,7 50,4 18,9 20
Pour plus d information www.has-sante.fr 21