AVANT PROPOS Rappel de la phase 1 du projet : Diagnostic et solutions cibles - mars à septembre 2008 État des lieux Segmentation des besoins par type d affilié Élaboration des solutions possibles selon la typologie d affiliés Compréhension exhaustive de l impact (opérationnel, économique) Sélection des solutions-cibles Ordre du jour > Valider les spécificités des solutions techniques pour chaque typologie > Evaluer les impacts techniques du projet Télétransmission.

TELETRANSMISSION DES TITRES RESTAURANT Présentation au Groupe de Travail CNTR des spécificités et des impacts techniques du projet de Télétransmission

TELETRANSMISSION DES TITRES RESTAURANT Agenda 1 Constats préalables 2 Solutions techniques a Equipement du remettant périphériques de lecture logiciels de traitement b Processus global schéma des flux questions en suspens 3 Plan d actions

Quelques rappels Une typologie des remettants de Titres Restaurant a été établie en fonction de différents critères volume organisation niveau d équipement 6 grandes familles de remettants ont ainsi été validées le 23/05/08 : Les Grands Remettants Optimisateurs Les Grands Remettants Comptables Les Grands Remettants Atypiques Les Moyens Remettants Prudents Les Petits Remettants Traditionnels Les Petits Remettants Branchés Quelle(s) solution(s) retenir pour chaque famille? Source : enquête CNTR réalisée en avril 2008 (802 questionnaires retournés)

Quelques constats Les attentes/priorités sont diverses, différentes par segment (classées ci-dessous par ordre décroissant) diminution des écarts réduction du temps de traitement au niveau de la remise lisibilité au moment de l encaissement rapidité et facilité au niveau de l encaissement facilitation de la gestion et du suivi réduction des coûts Les contraintes sont identifiées : niveau d équipement des remettants (informatique, connexion, lecteurs ) compatibilité avec l organisation / les outils existant (remettants et CRT) contraintes économiques (investissement, exploitation) contraintes sécuritaires (stockage, destruction, piratage) contraintes juridiques (respect de la réglementation) La bonne compréhension de la «Télétransmission» par chacun des acteurs permettra d assurer le succès du projet.

Télétransmission? Un principe simple La télétransmission est une transmission de données entre 2 outils informatiques. 1 le remettant s équipe d un lecteur et d un système informatique (équipement propre ou prestataire délivrant une solution clé en main) 2 il lit ses titres à l aide d un lecteur ou d une douchette 3 il envoie sa remise par fichier informatique 4 il reçoit le règlement correspondant à sa remise avec une mise en œuvre relativement complexe potentielles modifications des titres physiques (cryptologie, sécurité ) quelles données transmettre? sous quelle forme (caractéristiques / sécurisation des flux)? avec quels outils (lecture, logiciels, matériel informatique, flux )? quel impact en termes de sécurité / responsabilité? quel impact en termes de coûts? quel impact en termes de réglementation?

Principes techniques : schéma simplifié Remettant CRT Lecture Titres physiques Constitution remise Envoi FTPS Réception FTPS Traitement Envoi sur un serveur dédié, Transfert FTPS sécurisé ; échange de certificat entre l association et la CRT anomalies Récupération fichier retour Mise à dispo fichier retour Création fichier retour Remise physique Contrôle Mise à disposition sur le serveur, Transfert FTPS sécurisé ; Ou mise à disposition sur le site Internet de la CRT (espace perso) Réception règlement Envoi règlement Prise en compte comptable

Télétransmission des Titres Restaurant? Le Titre Restaurant, un titre de paiement spécial et affecté - Le TR a pour objectif de fournir à un salarié un titre spécial de paiement en vue du règlement d un service de restauration. - L acceptation de ce titre spécial de paiement est majoritaire en France (160000 affiliés à la CRT). - Le TR permet d avoir une garantie de l affectation de l aide sociale envers la restauration. - Le TR est un titre pré-payé qui garantit à l affilié le paiement de son service. - Le TR respecte une réglementation spécifique appliquée sous l égide de la CNTR. >> La télétransmission des Titres Restaurants est une problématique propre qui n est comparable à aucun système bancaire.

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Présentation des outils de Télétransmission Les outils de TLT se décomposent en Matériels de lecture, Logiciels de traitement. Le groupe de travail des Émetteurs a fait un travail de collecte d informations sur les outils existant sur le marché. Pour cela, nous avons recherché des critères pour les matériels (types de matériel, types de lecture OCRB, rapidité de lecture, coûts ) et les logiciels (fonctionnalités, adaptabilité, coûts ).

Les matériels de lecture (1) Les matériels de lecture sont divers et variés sur le marché mais nous pouvons distinguer 4 grandes familles : les douchettes, les lecteurs fixes en caisse, les lecteurs scanners fixes, la solution web. - Les douchettes : A utiliser «en caisse» (douchette filaire) ou «en salle» (douchette sans fil). Selon les fournisseurs, des différences de vitesse et de qualité de lecture. Coût : entre 100 et 650 euros (selon les modèles et les fonctionnalités), hors frais de maintenance et d équipement (terminal, ordinateur, abonnement internet) Rq : Certaines sont vendues avec l option DTNC. Les lecteurs fixes en caisse : A utiliser «en caisse» (lecteur filaire). Selon les fournisseurs, des différences de vitesse et de qualité de lecture. Coût : entre 200 et 350 euros.

Les matériels de lecture (2) Les lecteurs scanners fixes : A utiliser en «back office». Selon les fournisseurs, des différences de vitesse et de qualité de lecture. Il s agit principalement des matériels VIPS. Coût : entre 2500 et 9000 euros. Les solutions web : Saisie en ligne des numéros de titres (donc pour petits volumes). Equipement nécessaire pour la saisie : un ordinateur et une connexion Internet.

Les logiciels de traitements Les logiciels de traitement répondent aux matériels de lecture. En effet, certains matériels ont besoin de logiciels, d autre non. On peut les distinguer selon les degrés de fonctionnalités : les logiciels «standards», les logiciels «avancés», les logiciels «spécifiques». Ces logiciels de traitement, dans le cadre de la Télétransmission, serviront d interface indispensable de gestion des Titres (fonction DTNC, détection des doublons, des périmés ). Les logiciels «standards» : Couplé avec une douchette, ils assurent des fonctions de détection de doublons, de tri par valeur faciale / Prix entre 150 et 300 euros + maintenance ou licence. Certains logiciels ont des partenariats avec des Syndicats de Restauration. Les logiciels «avancés» : Il s agit d une gamme de produits, couplés ou non avec une douchette, qui assurent en plus des fonctions de base, des fonctions avancées telle la détection des titres non-conformes ou l édition des bordereaux de remise. Prix entre 200 et 650 euros + maintenance, abonnement ou licence. Les logiciels «spécifiques» : Il s agit d une gamme de logiciels conçue pour un matériel de lecture spécifique (type VIPS) ou pour un groupe de restaurants (logiciels «maison» du type de celui développé par Quick). Prix : 2300 euros pour VIPS TEAM et aléatoire pour les solutions «maison».

Présentation des «solutions» de Télétransmission La TLT nécessite des outils divers et variés. Cette diversité doit être replacée face aux attentes, modes d organisation et degré d équipement (également divers et variés) des différentes familles de remettants de Titres. A chaque spécificité va correspondre un (des) outil(s) différent(s).

La prise en compte des attentes et des caractéristiques des 6 familles de remettants

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Principe de télétransmission transmission : mode déconnecté Chaque jour la CRT met à disposition la liste des titres en recherche à disposition de chaque affilié Local sécurisé Client Affilié (2) Système de lecture (1) Liste rouge (3) Télétransmission Titres L affilié après réception de (3) la Image Titres liste des titres en recherche, lit les titres avec son propre matériel et les stocke dans un (4) Validation local sécurisé Titres en enquête L affilié est responsable de la destruction des titres et de leur éventuelle réutilisation. (6) Règlement Local sécurisé L affilié retourne à la CRT les informations de lecture Déterminer le nécessité de retourner l image des titres CRT La CRT retourne : -un numéro de remise -un agrégé des titres réglables et non réglables par émetteur. -Une demande de retour physique des titres en litige en vu d enquête. La CRT effectue le règlement des titres valides et éventuellement des titres en anomalie après enquête L affilié retourne les titres demandés par voie sécurisée «à déterminer». (7) Destruction des titres (5) Envoi physique des titres en enquête

Principe de télétransmission transmission : mode connecté L affilié retourne à la CRT les informations de lecture de chaque titre (2) Télétransmission Titres La CRT accepte ou refuse titre à titre Client Affilié L affilié lit les titres avec son propre matériel et les stocke dans un local sécurisé (3) Validation ou refus Titres (4) Image Titres (5) Création Remises Déterminer le nécessité de retourner l image des titres CRT La CRT sur un mode à définir crée les remises. (1) Système de lecture (6) Création et envoi règlement La CRT effectue le règlement des titres valides. Local sécurisé L affilié est responsable de la destruction des titres et de leur éventuelle réutilisation. (7) Destruction des titres Local sécurisé L affilié retourne les titres refusé lors des transaction par voie sécurisée «à déterminer». (8) Envoi physique des titres éventuellement refusé par transaction

Principe de télétransmission transmission : Connecté ou déconnecté? Connexion Connecté Avantages Vérification en temps réel des titres Inconvénients Coût d équipement supérieur Haute disponibilité des lignes et du matériel Création des remises conforme avec le système existant Vérification des titres en temps décalé Déconnecté

Type de lecture : Code à barres ou OCRB? 2 Code à barres 1 Ligne OCRB* * OCR - Reconnaissance optique de caractère «Optical Character Recognition»

Type de lecture : Code à barres ou OCRB? Type de lecture Code à Barres Avantages Lisibles par tous types de lecteurs. Taux de reconnaissance nettement supérieur. Inconvénients Moins d information potentiellement disponibles. OCRB* Compatibilité avec lecteur de certains des affiliés. Possibilité de porter plus d information. Nécessite des lecteurs plus onéreux * OCR - Reconnaissance optique de caractère «Optical Character Recognition»

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QUESTIONS POUR LA REUNION DU 02/09/2008 Le système de Télétransmission doit maintenant définir la politique à adopter sur les points suivants : qu est-ce qu une remise? quelles données acquérir et transmettre (ligne OCR-B, CMC7, codebarres)? comment invalider les titres? que stocker, sous quelle forme? quel processus de validation, vérification, charge de la preuve? quelle politique de remboursement en cas de double présentation, de gestion et suivi des écarts? quel dispositif pour détecter les non-conformes, la validité des titres? quels sont les dispositifs pour la sécurité informatique, la sécurité des transmissions et des bases de données ; les outils de cryptage ; leur impact sur les titres physiques? quelle politique de certification des matériels? quelles évolutions du statut affilié seront nécessaires? y aura-t-il ou non contrat entre CRT et affiliés? comment détruire les titres, et quand?

Proposition : constitution de Groupes de Travail «Techniques» Émetteurs/Remettants Avant toute élaboration de solutions qui ne seraient pas réalisables, nous devons constituer des Groupes de Travail Techniques Emetteurs/Remettants piloté par la CNTR. Méthodologie : Constituer 1 groupe de travail sur les questions communes + 6 groupes sur les questions spécifiques à chaque famille (1 par famille de remettants) : Groupe : 1 représentant de la CRT + 1 représentant des émetteurs + représentants des remettants Groupe de travail «questions communes» : Se réunir pour réfléchir aux différentes questions listées sur la diapositive précédente Groupes de travail par catégorie : Se réunir pour réfléchir à la notion de saisie des données Mettre en commun au cours de la prochaine réunion collégiale CNTR (à décaler à fin septembre début octobre), en vue de la rédaction du ou des cahiers des charges et du calcul des impacts économiques et réglementaires.