Communauté de Communes d Avranches Ville d'avranches Aménagement du quartier St Gaudens Essais et contrôles de réception des réseaux Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros ( )
CHAPITRE 1 GENERALITES ARTICLE 1. OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges fixe les conditions d exécution des essais préalables à la réception des ouvrages d assainissement (essais d étanchéité, passage caméra et essais de compactage) tels que prévus dans l article 7 de l arrêté du 22 juin 2007 du ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durable et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et conformément à la norme NF EN 1610 pour les réseaux gravitaire et la norme NF EN 805 pour les réseaux sous pression. Les essais (inspection télévisuelle uniquement et hydrocurage) porteront également sur les réseaux d eaux pluviales, construis concomitamment avec les réseaux d eaux usées par la Commune d Avranches. ARTICLE 2. LIEU D EXECUTION DES ESSAIS Les essais seront à exécuter sur réseaux gravitaires (réseaux principaux, branchements, regards, boîtes ) : d eaux usées principaux en PP SN 12 ou 16 diamètre 200 mm (profondeur maximale : 2.90m - profondeur moyenne : 1.90m) et de branchement en PP SN 10 diamètre 125 mm. d eaux pluviales en béton armé ou PEHD annelé diamètre 300 à 600 mm et de collecteurs en polypropylène diamètre 160 à 250 mm (profondeur maximale : 3.00m - profondeur moyenne 2.00m) ; ARTICLE 3. MAITRE D ŒUVRE DE L OPERATION Le Bureau d'etudes Communautaire de la Communauté de Communes d Avranches assure la maîtrise d œuvre de l opération. ARTICLE 4. INTERVENTION DE L ENTREPRENEUR EN CHARGE DU LOT CONTROLE L entrepreneur n assure aucune prestation de test d étanchéité, de passage caméra ou de test de compactage à l intérieur du périmètre de l opération pour le compte d entreprises qui effectuent ou qui sont susceptibles d effectuer la pose de canalisation pour le maître d ouvrage. ARTICLE 5. CONDITIONS DE REALISATION DES ESSAIS Les tests et les essais seront effectués en présence de l entreprise titulaire du marché génie civil et du maître d œuvre. L entreprise chargée de tests et essais préviendra en temps utile le maître d œuvre de son intervention, soit au minimum 48 h 00 avant son intervention. ARTICLE 6. SPECIFICATIONS PARTICULIERES AU PRESENT DOSSIER L entreprise devra tenir compte dans l élaboration de ses prix des observations ci-après : Les contrôles seront à réaliser en plusieurs interventions séparées (au minimum 4) afin de permettre pour chaque tronçon (4) une réfection des voiries sans avoir à attendre la fin de tous les travaux de pose de réseaux. La collecte des plans de récolement, d information sur les réseaux existants, implantation et piquetage des points de compactage, information sur les remblais effectués et tous renseignements nécessaires pour réaliser les essais et contrôles seront à collecter directement auprès de l entreprise qui a exécuté les travaux. ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 2/20
CHAPITRE 2 CONDITIONS D EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 7. CONDITIONS D ACCES AUX RESEAUX L entrepreneur utilise les engins appropriés pour accéder aux réseaux situés dans le périmètre des travaux, en prenant en considération les normes de sécurité. ARTICLE 8. TRAVAUX EN DOMAINE PUBLIC L entrepreneur est tenu de prendre toutes les mesures pour maintenir l accès aux propriétés et pour réduire les gênes imposées par le chantier aux usagers et aux riverains. Il est tenu de mettre en place la signalisation de chantier réglementaire. ARTICLE 9. CONSTAT DES LIEUX Il appartient à l entrepreneur, s il le juge utile, de procéder contradictoirement avec les propriétaires intéressés à un constat des lieux, en faisant appel, s il est nécessaire, à un huissier de justice, en cas de réclamation ultérieure pour dommages causés par son intervention, notamment avec la mise en charge éventuelle des réseaux publics obturés pendant les essais. ARTICLE 10. CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES FAISANT L OBJET DES ESSAIS Les ouvrages donnant lieu aux essais sont des collecteurs d eaux usées et d eaux pluviales (canalisations gravitaires, refoulement, regards et boîtes, etc ). Le maître d œuvre précisera, pour chaque campagne les tronçons à contrôler, la nature, le diamètre des canalisations, regards et boîtes. L entreprise «Essais et contrôles» devra se rapprocher de l entreprise qui a réalisé les travaux pour obtenir les renseignements concernant la présence des réseaux dans la zone des travaux, la profondeur des réseaux, l implantation des points de compactage et la nature et la classification des matériaux de remblai de fouille. ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 3/20
CHAPITRE 3 DISPOSITIONS RETENUES POUR LES EXAMENS PREALABLES A LA RECEPTION DES RESEAUX ARTICLE 11. GENERALITES L entrepreneur réalisant les essais sur le réseau préviendra le maître d œuvre au moins 48 heures ouvrées avant, de la date et de l heure envisagées pour procéder aux tests d étanchéité, de passage caméra et aux tests de compactage. Les essais seront exécutés conformément à la norme NF EN 1610 «Mise en œuvre et essai des branchements et collecteurs d assainissement» (Norme homologuée - décembre 1997) pour. ARTICLE 12. EPREUVES D ETANCHEITE POUR LES CANALISATIONS GRAVITAIRES Sauf impossibilités techniques (qui doivent être précisées sur les fiches de résultat), le contrôle d étanchéité doit porter sur 100 % du linéaire neuf (nouveau, reconstruit ou restructuré), y compris les regards de visite, les boîtes et les canalisations de branchement. L évaluation de l étanchéité est donnée par la mesure soit d un débit de fuite d eau, soit d un temps de chute de pression d air. Les essais sont réalisés selon la norme NF EN 1610 pour les réseaux gravitaire et la norme NF EN 805 pour les réseaux sous pression. Les protocoles suivis sont : - pour les essais à l air : les protocoles LB, LC et LD prévus au chapitre 13 de la norme NF EN 1610, - pour les essais à l eau : le protocole «W» prévu au chapitre 13 de la norme NF EN 1610, sous réserve que la pression d épreuve soit maintenue constante à 4 m de colonne d eau. Le résultat du contrôle d étanchéité est réputé positif lorsqu il répond aux exigences fixées par le protocole suivi. L organisme de contrôle devra préciser dans son offre le protocole qu il souhaite mettre en œuvre. Le résultat du contrôle d étanchéité est réputé positif lorsqu il répond aux exigences fixées par le protocole suivi. Lorsque les résultats des essais à l air se situent dans la zone d incertitude ne permettant pas d assurer qu ils sont totalement probants, un test à l eau doit être réalisé. Seul ce test à l eau fait foi. L organisme de contrôle doit remplir les fiches types 9.4.1 jointes au dossier en annexe. Lorsque le résultat du contrôle s avère négatif, il soit faire l objet d une fiche de non-conformité (fiche 9.4.2 jointe en annexe). ARTICLE 13. EPREUVES D ECOULEMENT Le bon écoulement est vérifié visuellement, après l épreuve à l eau si cette technique est choisie au moment de la vidange des ouvrages essayés. ARTICLE 14. CONTENU DU RAPPORT DES ESSAIS D ETANCHEITE DES RESEAUX Le rapport est fourni en quatre exemplaires. Il doit contenir au moins, conformément aux spécifications de l Agence de l Eau Seine-Normandie : - le nom et l adresse du chantier, ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 4/20
- le nom de l entreprise qui a réalisé les essais d étanchéité, - le nom de l entreprise qui a exécuté les travaux, - la date à laquelle les essais ont été réalisés, - le repérage des tronçons et des regards testés avec référence à un plan joint, - le diamètre, la longueur, le volume et la nature des tuyaux constituant chaque tronçon. ARTICLE 15. CONTROLES VISUELS ET TELEVISUELS Le contrôle consiste en une inspection visuelle et/ou télévisuelle de l ensemble des réseaux neufs dans le but de vérifier les caractéristiques des éléments telles que le diamètre ou la cote, le matériau, la conformité aux normes d assemblage du fabricant, l hydraulicité du réseau. Le contrôle doit aussi permettre de localiser d éventuelles anomalies. L étendue des contrôles est la suivante : - canalisation principale : contrôle télévisuel systématique à 100 %, - branchement dans les regards de visite : contrôle télévisuel systématique à 100 %, - boîtes de branchement des particuliers, postes de refoulement, déversoirs d orage : contrôle visuel systématique à 100 %, - branchements sur culotte et piquage : systématique à 100 %. I. Contrôles télévisuels Les réseaux doivent être entièrement nettoyés (collecteurs et branchements compris), par hydrocurage, avant inspection télévisuelle. Le contrôle s effectue après déversement d eau dans le regard amont. Le contrôle doit s effectuer de l aval vers l amont, ceci afin de mieux visualiser les départs des branchements. Le contrôle télévisuel doit être réalisé avec des moyens d éclairage appropriés et une caméra couleur adaptée au diamètre de la canalisation à inspecter : équipée d une tête rotative à 360, d un inclinomètre (pour l indication de l allure générale de la pente) et d un outil permettant l estimation (voir la mesure exacte) de l ovalisation, lorsque les matériaux sont sujets à une telle ovalisation. - Pour les canalisations principales ou de branchement, les anomalies décelées doivent être photographiées et repérées en coordonnées linéaires et horaires (si possible pour les canalisations de branchement). - Pour les ouvrages faisant l objet d un contrôle visuel direct, les anomalies décelées doivent être photographiées et repérées en altitude par rapport au radier. Les anomalies sont répertoriées par les intitulés listés dans la fiche de non-conformité 8.3. ou conformément à la codification prévue par la norme EN 13 508-2. Le résultat du contrôle visuel est réputé positif lorsque aucune des anomalies répertoriées ci-dessus n a été décelée. Lorsque le résultat du contrôle s avère négatif, il doit faire l objet d une fiche de non-conformité. Le passage caméra doit permettre de vérifier : - le bon état de la conduite réparée ou neuve : état de la surface, propreté, absence de défaut, - le bon alignement des tuyaux en plan et en profil, - la régularité de la pente, - la bonne qualité des emboîtements, emboîtement suffisant des tuyaux, bon positionnement apparent des joints, - le bon raccordement des branchements réparés ou modifiés sur la canalisation (en précisant le type de raccordement), ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 5/20
- l absence d infiltration (si le collecteur est dans la nappe). A l issue de ce passage caméra, l entrepreneur remettra au maître d œuvre l enregistrement intégral de l opération sur cassette vidéo ainsi qu un rapport d inspection télévisé. Le contenu de ce rapport est défini ci-dessous : a) Schéma du réseau Il comporte au minimum : - un numéro du rapport identifiant l opération et sa date, - le numéro de chaque regard avec son adresse (numéro d habitation), - le numéro de chaque branchement inspecté, - les dimensions (diamètres, sections ), - l adresse des carrefours, des points singuliers et quelques numéros d habitations. b) Identification du tronçon Le contenu à intégrer dans le cartouche d identification du rapport d inspection de chaque tronçon est indiqué ci-après : - n du rapport : - n du tronçon : (tronçon regard n..vers regard n..) - commune : - adresse : - date : - météorologie : - objectif : réception, eaux parasites, état de fonctionnement, recharge particulière,, - longueur du tronçon (d axe en axe de regard) : * mesurée : m * inspectée : m - diamètre (ou section) : mm - sens de l écoulement : regard n.vers regard n.. - sens de l inspection : regard n.vers regard n.. - nature des effluents : EU EP Unitaire Eaux industrielles - nature des tuyaux : béton, fibre ciment, PVC, grès, fonte,prv - longueur unitaire des tuyaux : m - observations particulières : - profondeur du radier par rapport au T.N : (RV n, m ; RV n,..m) c) Corps du rapport Chaque tronçon fait l objet d une feuille séparée. Chaque constatation est : - positionnée par rapport à une côte 0 définie comme étant le point de départ de l inspection télévisuelle, - illustrée par une photo numérotée (une photo systématique de chaque branchement est demandée). La dernière photo devant se situer dans le regard d arrivée pour s assurer de la bonne fin de l inspection. - Les raccordements doivent être caractérisés [diamètre, position horaire dans la section verticale, distance, nature (piquage, boîte, borgne, etc,...)], - Les défauts constatés devront être définis et caractérisés. ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 6/20
Le rapport devra donc faire ressortir clairement la nature et la localisation des malfaçons éventuellement observées. Par exemple, toute fissure, décalage déboîtement, infiltration, contre pente, ovalisation. L inspection dont les frais seront pris en charge par la collectivité donnera lieu à la rédaction d un rapport faisant ressortir clairement la nature et la localisation des malfaçons éventuellement observées. Par exemple, toute fissure, décalage, déboîtement, infiltration, contre pente, ovalisation (cf. article 3.3.6.3. du fascicule 70 du C.C.T.G.) constituent une malfaçon. II. Contrôles visuels Pour les ouvrages faisant l objet d un contrôle visuel direct, les anomalies décelées, doivent être photographiées et répertoriées pour les intitulés listés dans la fiche de non-conformité 9.3.2 ci-jointe en annexe. Deux cas sont à considérer : 1 er cas : Les contrôles sont satisfaisants ; dans ce cas, rien ne s oppose à la réception des ouvrages. 2 ème cas : Des malfaçons sont mises en évidence. Dans ce cas, le maître d œuvre ordonnera alors à l entreprise Génie Civil d effectuer : soit des travaux de réfection nécessaires sur les tronçons ou regards défectueux, soit en cas d insuffisance grave, le remplacement pur et simple des canalisations ou regards. Il est bien entendu que la décision du maître d œuvre est souveraine. Les travaux correspondants sont intégralement à la charge de l entreprise de Génie Civil sans indemnité d aucune sorte. Lorsque l entreprise aura ainsi remédié aux défaillances constatées, tous les tronçons et regards concernés seront à nouveau testés à ses frais, jusqu à ce qu ils donnent entière satisfaction. C est à ce moment là seulement que la réception des ouvrages pourra être prononcée. Les fiches 9.3.1 ci-jointes et 9.3.2 s il y a lieu doivent être remplies par l entreprise effectuant le contrôle. ARTICLE 16. CONTROLES DE COMPACTAGE Les essais de compactage seront réalisés sur les tranchées sous chaussées, trottoirs, place, accotement. Les résultats comprennent au moins pour chaque sondage : sa position sur le plan de récolement (ou à défaut, sur le plan de projet mis à jour), son résultat (trace papier, graphe avec courbe de refus, etc.) et toute information permettant l interprétation du résultat. La fiche de résultat doit faire apparaître la position du tuyau ou, au minimum, la cote radier. Le contrôle porte sur la totalité des remblaiements ainsi que sur la zone d enrobage jusqu au niveau inférieur du lit de pose. Il doit être effectué à 15 centimètres du diamètre extérieur de la canalisation. Pour les réseaux à écoulement gravitaire, le nombre de contrôles à réaliser est égal au nombre de tronçons de la canalisation principale. Il doit être fait : - au minimum un essai tous les 50 mètres, - un contrôle sur les remblais des canalisations de branchements pour un branchement sur cinq, - un contrôle à proximité des regards de visite (entre 0.30 m et 0.50 m de la paroi extérieure), pour un regard de visite sur trois, - un contrôle à proximité des postes de relèvement ou de refoulement, ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 7/20
- pour les tronçons en écoulement sous pression ou sous vide, il doit y avoir un contrôle minimum tous les 50 mètres. Les outils de mesure employés devront être conformes aux exigences de l une des deux normes suivantes : - XP P 94-063 Sols - Reconnaissance et essais - Contrôle de la qualité du compactage Méthode au pénétromètre dynamique à énergie constante, - XP P 94 105 Sols - Reconnaissance et essais - Contrôle de la qualité du compactage Méthode au pénétromètre dynamique à énergie variable Le taux de compactage des remblais de la zone d enrobage et du lit de pose est déduit de la mesure de l enfoncement d une pointe normalisée exprimée en centimètres/coup. Dans le cas d utilisation sur une partie ou la totalité de la zone d enrobage et de remblai d un matériau autocompactant lié ou de gravette, il ne sera pas procédé, sur la zone considérée, à un essai pénétrométrique. Un rapport explicatif devra être fourni avec le dossier final. Si le CCTP ne fait pas état d un objectif de compactage, il est fait référence à la norme NF P 98-331 tranchées-ouvertureremblayage-réfection. Le résultat du contrôle de compactage est réputé positif lorsqu il répond aux valeurs ainsi définies. Il doit faire l objet d une fiche de non-conformité, lorsque le résultat du contrôle s avère négatif soit : - les anomalies de type 2, 3 ou 4 des normes XP P 94-063 et XP P 94-105 pour la zone d enrobage, - les anomalies de type 3 ou 4 de ces normes pour la zone de remblai. Les qualités de compactage demandées dans le CCTP sont les suivantes : Sous chaussée et place ; Les objectifs de densification à atteindre pour le remblai situé entre le lit de pose de la canalisation et le corps de chaussée sont les suivants : partie inférieure du remblai objectif q4 défini par la norme NFP 98 331 soit pdm = 95 % pd OPN pdfc = 92 % pd OPN partie supérieure du remblai objectif q3 défini par la norme NFP 98 331 soit pdm = 98.5 % pd OPN pdfc = 926% pd OPN L objectif de densification a atteindre pour le corps de la chaussée constituée d une grave 0/31.5 sur 40 cm est un objectif q2 tel que défini par la norme NFP 98 115 soit pdm = 97 % pd OPM pdfc = 95 % pd OPM Sous trottoir, espaces divers ; Les objectifs de densification à atteindre pour le remblai situé entre le lit de pose de la canalisation et la couche de surface des trottoirs sont les suivantes : partie inférieure du remblai q4 partie supérieure du remblai q3. ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 8/20
Les résultats des contrôles de compactage comprennent pour chaque sondage le rendu de la fiche 9.2.1 accompagné s il y a lieu, en cas de non-conformité de la fiche, 9.2.2 (fiches en annexe). Les résultats comprennent, au moins pour chaque sondage, sa position sur le plan, son résultat (trace papier, graphe avec courbe de refus, etc ) et toute information permettant l interprétation du résultat. ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 9/20
CHAPITRE 4 REGLEMENT DES COMPTES ARTICLE 17. REMUNERATIONS Les prestations faisant l objet de cette commande sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. ARTICLE 18. CONTENU DES PRIX Les prix sont réputés complets, ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation et prennent en compte les remarques émises au chapitre I article 6. ARTICLE 19. MODALITE DE REGLEMENT Tel que défini au C.C.A.P. ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 10/20
CHAPITRE 5 DELAIS D EXECUTION DES ESSAIS PENALITES ET PRIMES ARTICLE 20. PROLONGATION DU DELAI Tel que défini au C.C.A.P. ARTICLE 21.PENALITES POUR RETARD Le résultat des prestations conditionne la décision à prendre par le maître d ouvrage pour la réception des travaux soumis aux essais. Lorsque le délai contractuel, éventuellement assorti de prolongation de délai conformément aux stipulations de 8.2 du présent article, est dépassé, l entrepreneur encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité définie au C.C.A.P. ARTICLE 22.PRIME POUR AVANCE Sans objet. ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 11/20
CHAPITRE 6 EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 23. MESURE D ORDRE SOCIAL APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL La proportion maximale des ouvriers d aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder DIX POUR CENT (10 %) et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à DIX POUR CENT (10 %). ARTICLE 24. ORGANISATION HYGIENE ET SECURITE DES CHANTIERS La mise au point des mesures à prendre, conformément au cahier des charges pour la circulation publique, est faite en accord avec le maître d œuvre, les services de voiries et les services de police compétents. La fourniture et la mise en place du matériel de signalisation aux abords du chantier sont à la charge de l entrepreneur. Sont également à la charge de l entrepreneur, la fourniture et la mise en place du matériel nécessaire à assurer l hygiène et la sécurité sur les chantiers et aux abords pendant les essais, (tel que défini au P.G.C.S.P.S.). ARTICLE 25. DEGRADATIONS ET DOMMAGES DIVERS CAUSES PAR LES TRAVAUX L entrepreneur a, à l égard du maître d ouvrage, la responsabilité pécuniaire des dommages aux personnes, aux biens et aux voies publiques causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution dans les conditions prévues au marché. ARTICLE 26. RECEPTION DES PRESTATIONS Le paiement des prestations vaut réception de celles-ci. ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 12/20
ANNEXE 1 Fiche récapitulative, fiches d essais et Fiches de non-conformité 9.1 Fiche récapitulative 9.2 Fiches concernant les contrôles de compactage 9.2.1 Fiche d essai 9.2.2 Fiche de non-conformité 9.3 Fiches concernant les contrôles visuels ou télévisuels 9.3.1 Fiche d essai 9.3.2 Fiche de non conformité 9.4 Fiches concernant les contrôles d étanchéité 9.4.1 Fiche d essai 9.4.2 Fiche de non-conformité La fiche récapitulative est obligatoire en l état. Les fiches d essai et de non-conformité (9.2, 9.3 et 9.4) sont fournies à titre indicatif. L organisme de contrôle peut les utiliser ou bien utiliser ses propres fiches et renseignements à la condition qu elles comportent : à minima toutes les données des fiches présentées, l entête de l organisme de contrôle. Aucun autre type d enregistrement n est admis, de façon à éviter toute confusion avec des enregistrements de type autocontrôle réalisés par les entreprises ou les maîtres d œuvres. ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 13/20
Fiche récapitulative Le Maître d Ouvrage soussigné certifie avoir fait procéder aux contrôles de réception des réseaux d assainissement conformément aux spécifications de l agence de l eau Seine- Normandie et avoir pris connaissance des résultats ci-dessous : 1) Résultats initiaux Nombre d essais réalisés avant toute réparation Nombre d essais ayant révélé une non-conformité Nombre de non-conformités acceptées en l état (a) (b) COMPACTAGE VISUEL ETANCHEITE 2) Résultats après traitement des non-conformités COMPACTAGE VISUEL ETANCHEITE Nombre d essais nouveaux réalisés Nombre de non-conformités maintenues acceptées en l état (c) 3) Nombre total de non-conformités acceptées en l état par rapport au nombre d essais réalisés initialement (b) + (c) (a) COMPACTAGE VISUEL ETANCHEITE Maître d ouvrage Nom Qualité Date Signature Fiche 9.1 ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 14/20
Contrôle du compactage Essai n initial après réparation de la non-conformité n Joindre le pénétogramme Date : Entreprise de contrôle : Rédacteur : M. visa : - Références du chantier : Rue... Commune... - Localisation de l essai regard n regard n L 1 = L 2 = Renseignements géotechniques Classification GTR Niveau de compactage recherché Zone de remblai Zone d enrobage Lit de pose Moyens utilisés pour les tests : PDG 1000 LRS Autres (préciser) :... COMPACTAGE CONFORME NON-CONFORME * * Se reporter à la fiche de non-conformité n Fiche 9.2.1 ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 15/20
Contrôle du compactage Fiche de non-conformité n Constat de l organisme de contrôle Date : Entreprise de contrôle : Rédacteur : M. visa : Référence du chantier Commune : Rue : N de l essai révélant la non-conformité Description Traitement de la non-conformité par le maître d ouvrage Origine observations Épaisseur des couches Matériel de compactage inadapté Matériaux d apport Autres éléments Traitement méthode de réparation Acceptation en l état oui non Nouvel essai oui non Nom qualité date visa Maître d ouvrage Maître d œuvre Entreprise de travaux Fiche 9.2.2 ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 16/20
Contrôle visuel et télévisuel Essai n initial après réparation de la non-conformité n Date : Entreprise de contrôle : Rédacteur : M. visa : Références du chantier : Rue... Commune... Canalisation principale Canalisation de branchement particulier Boite de branchement particulier Regard de visite Poste de refoulement N d identification de l élément respecté CONFORME NON-CONFORME * * se reporter à la fiche de non-conformité n Fiche 9.3.1 ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 17/20
Contrôle visuel et télévisuel Constat de l organisme de contrôle Fiche de non-conformité n Date : Entreprise de contrôle : Rédacteur : M. visa : Référence du chantier (commune, rue) : N de l inspection révélant la non-conformité Traitement de la non-conformité par le maître d ouvrage Origine n identification sur le plan de récolement de l élément inspecté Canalisation principale Canalisation branchement des particuliers Boîtes de branchement des particuliers Regards de visite Poste de refoulement Diamètre Matériau Verticalité Casse circulaire Casse longitudinale Perforation Eclat Epaufure Ovalisation Ecrasement Joint déboîté Joint ouvert par ovalisation Branchement pénétrant Infiltration d eau Pénétration de racines Contre-pente Changement de direction flache Regard borgne divers Traitement Acceptation en l état oui non Nouvel essai oui non Méthode de réparation Maître de l ouvrage Maître d oeuvre Entreprise de travaux Nom Qualité Date Visa ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 18/20
Fiche 9.3.2 Contrôle d étanchéité Essai n initial après réparation de la non-conformité n Joindre un schéma du tronçon testé, une courbe de suivi de l essai et les résultats chiffrés. Date : Entreprise de contrôle : Rédacteur : M. visa : Références du chantier : Rue... Commune... Canalisation principale regard bache gravitaire refoulement Longueur Diamètre Matériau Longueur Diamètre Matériau Longueur Diamètre Matériaux branchement Boite de branchement Ronde Carrée (cote) Hauteur Matériaux Renseignements sur les tests : Essai à l eau Essai à l air Protocole du 16 mars 1984 50 mb pression variable (pression constante 4mCE) autre CONFORME ETANCHEITE NON-CONFORME * * Se reporter à la fiche de non-conformité n ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 19/20
Fiche 9.4.1 Contrôle d étanchéité Fiche de non-conformité n Constat de l organisme de contrôle Date : Entreprise de contrôle : Rédacteur : M. visa : Référence du chantier (commune, rue) : N de l essai révélant la non-conformité Description Traitement de la non-conformité par le maître d ouvrage Origine nombre Observations Joint Cassure Matériau Pièces annexes Autres éléments (préciser) Traitement Méthode de réparation Acceptation en l etat oui non Nouvel essai oui non nom Qualité Date visa Maître de l ouvrage Maître d œuvre Entreprise de travaux Fiche 9.4.2 ESSAIS_RESEAUX_CCTP.doc 08/03/2013 20/20