ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS DOSSIER D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N...../APPA/SE/DAT/12-13 du..... Pour la traduction en langue arabe, espagnole et portugaise : 1. du Rapport Final de l Etude Comparative du Cadre Légal et Contractuel en matière d hydrocarbures dans les Pays Membres de l APPA ; 2. du Contrat Type APPA de Partage de Production. Type de marché : Prestation de services Financement : Fonds APPA pour la Coopération Technique, exercice budgétaire 2012-2013 Date limite de transmission des offres : le 21 Janvier 2013 à 12H00 (GMT+1) 1
INFORMATIONS LIMINAIRES Le présent appel d offres est lancé par l Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA), dont le siège est sis au : 18 ème étage Tour Nabemba - BP 1097 Brazzaville, République du Congo Tel: +242 06 665 38 57 Fax +33 1 34 29 59 46 Site web: www.appa.int E-mail : sd@appa.int Il a pour objet, de procéder à la traduction en lange arabe, espagnole et portugaise de deux (02) documents totalisant 120 à 150 000 mots. Le financement est assuré par le Fonds APPA pour la Coopération Technique au titre de son exercice budgétaire 2012-2013. Les soumissionnaires sont invités à respecter l ensemble des dispositions du présent dossier d appel d offres. Les soumissionnaires devront examiner avec attention toutes les pièces constitutives du présent appel d offres, afin de mieux présenter leurs offres. Contenu du présent dossier : A. Avis d appel d offres B. Termes de Références de l Etude C. Modèle de Lettre de Soumission 2
A - AVIS D APPEL D OFFRES Avis d appel d offres international n. /APPA/SE/DAT/12-13 du Le Secrétariat de l Association des Producteurs de Pétrole Africains lance un avis d appel d offres international portant sur les termes ci-après : 1. Identification du maître d ouvrage et modalité de financement a. Maîtrise d Ouvrage : Le Secrétariat de l Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA) ; b. Source de financement : le Fonds APPA pour la Coopération Technique au titre de l exercice budgétaire 2012-2013; c. Situation du financement : acquise. 2. Identification du marché a. Type de marché : Prestation de services (Traduction) ; b. Objet : traduction en lange arabe, espagnole et portugaise de deux (02) documents totalisant 120 à 150 000 mots. 3. Critères d'éligibilité et d'évaluation a. Éligibilité : ouvert à égalité de conditions aux Cabinets de traduction des documents; b. Évaluation : voir dossier d'appel d'offres. 4. Nombre de livres requis A l issue du processus de traduction, le prestataire livrera à l APPA 320 documents répartis comme suit : Arabe : 120 ; espagnol : 100 et portugais : 100. 5. Lieu et délais a. Lieu de livraison : Ministère chargé du Pétrole, de l Energie et des Ressources Hydrauliques de la République Gabonaise (50 exemplaires dans chacune des 3 langues). Secrétariat de l APPA, Brazzaville, Congo (le reste de la commande). Les colis devront parvenir au plus tard le 20 Mars 2013 à Libreville et le 30 Mars 2013 à Brazzaville. b. Délai de livraison : une durée ne dépassant pas 40 jours sera planifiée en trois phases selon les termes de référence des travaux ; ces délais devront être précisés dans l offre technique du soumissionnaire et intégrés dans le contrat de service ; c. Délai de validité des offres : 90 jours. 6. Pouvoir adjudicateur Maîtrise d ouvrage : Monsieur le Secrétaire Exécutif de l Association des Producteurs de Pétrole Africains ; BP : 1097 Brazzaville République du Congo Tel : +242 06 665 38 57 ; Fax : +33 1 34 29 59 46. 3
7. Dossier d'appel d'offres a. Type : appel d'offres international ouvert ; b. Conditions d'acquisition : gratuit. 8. Langue, réception et ouverture des soumissions a. Langues de soumission des offres : français et anglais ; b. Date et heure (locale) limites de réception des offres : le 21 Janvier 2013 à 12 H 00, heure de Brazzaville (GMT+1) ; c. Adresse de réception des offres : Secrétariat de l APPA, 18 e étage Tour Nabemba, Brazzaville. d. Date et heure (locale) pour l ouverture des soumissions : le 21 Janvier 2013 14H00 en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants ; e. Adresse de l ouverture : Salle n 18-13 du Secrétariat de l APPA. 9. Nombre de copies de l offre à fournir : 1 copie en Anglais et 1 copie en Français ; 10. Présentation des Offres : a. Présentation de l offre technique : Chaque soumissionnaire est invité à présenter son offre technique en respectant l ordre chronologique des points listés ci-dessous : 1) Approche méthodologique proposée pour mener les prestations dans les délais 2) Qualification et référence des experts : Il est recommandé au soumissionnaire de présenter : l organigramme de l équipe technique affectée à la mission. Les rôles et attributions des différents experts Les CV datés et signés de chaque expert. Ils doivent présenter uniquement les expériences antérieures dans des missions similaires. 3) Références professionnelles du soumissionnaire Il est attendu ici une brève présentation du soumissionnaire et ses références en tant qu entreprise dans des missions comparables et/ou similaires. 4) Chronogramme et délai d intervention 5) Proposition d un projet de contrat b. Présentation de l offre financière : L offre financière comprendra entre autres un devis quantitatif avec le coût total de la soumission arrêté en chiffres et en lettres. 11. Présentation des offres Chaque soumission devra être transmise en deux (2) mails différents à l adresse suivante : sd@appa.int - Les pièces administratives et l offre technique doivent être transmises sous forme PDF, le mail de transmission portant les mentions : «Nom de l autorité contractante» «Appel d offres n /APPA/SE/DAT/12-13» «Nom du soumissionnaire» 4
«Offre Technique» - L offre financière doit être transmise sous forme PDF, le mail de transmission portant les mentions : «Nom de l autorité contractante» «Appel d offres n /APPA/SE/DAT/12-13» «Nom du soumissionnaire» «Offre Financière» 12. Droits d enregistrement Le marché issu du présent appel d offres sera soumis aux formalités de timbres et d enregistrement aux frais du Secrétariat APPA. 13. Annulation de l appel d offres En cas d annulation de l appel d offres pendant le processus d adjudication, les soumissionnaires ne pourront faire aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité de remboursement. 14. Règlement des litiges Tout litige survenant entre le Secrétariat de l Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA) et l adjudicataire dans le cadre de l'exécution du présent marché fera l'objet d'une tentative d'arrangement à l'amiable ou au cas échéant à un recours à l arbitre. 5
B TERMES DE REFERENCE Traduction en langue arabe, espagnole et portugaise : 1. du Rapport Final de l Etude Comparative du Cadre Légal et Contractuel en matière d hydrocarbures dans les Pays Membres de l APPA ; 2. du Contrat Type APPA de Partage de Production Le Secrétariat de l APPA lance un appel d offres pour la sélection d un cabinet spécialisé dans la traduction des documents techniques et juridiques relatifs au secteur des hydrocarbures. 1. Description de la mission L Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA) vient de réaliser une étude intitulée Etude Comparative du Cadre Légal et Contractuel en matière d Hydrocarbures dans les Pays Membres de l APPA. Un Rapport et un Modèle de Contrat de Partage de Production totalisant 120 à 150 000 mots ont ainsi été élaborés en langues française et anglaise et sont disponibles en version numérique. L étendue des travaux objet du présent appel d offres consiste en la traduction des deux documents existant en langue anglaise et française vers les trois langues suivantes : Arabe, Espagnol et Portugais. 2. Déroulement de la mission Après la signature du contrat, la prestation se déroulera en trois phases réparties comme suit : 1 ère phase : traduction, relecture et révision des livrables par le Cabinet; 2 ème phase : transmission des documents traduits, relus et révisés au Secrétariat de l APPA pour observation; 3 ème phase : Prise en compte des observations du Secrétariat de l APPA par le Cabinet et élaboration de la version finale des documents dans chacune des trois langues. Les livrables seront en version numérique et en version papier, soit 100 copies en Espagnol, 100 copies en Portugais et 120 copies en Arabe pour la version finale des travaux. 3. Durée de la mission Après la signature du contrat, les délais maxi d exécution des travaux sont les suivants : Phase 1 des travaux : 30 jours Phase 2 des travaux : 05 jours Phase 3 des travaux : 05 jours Dans tous les cas, le soumissionnaire s engage à faire parvenir 50% du nombre de copies du document final au Ministère chargé des Hydrocarbures du Gabon et 50% au Secrétariat de l APPA à Brazzaville avant le 20 Mars 2013. 4. Modalités de paiement Après la signature du contrat, le Secrétariat de l APPA versera, si le consultant le souhaite, un acompte correspondant à 20% du coût des prestations contre la remise d une caution bancaire de 1 er ordre. Après la réception des travaux de la phase 1, le Secrétariat procèdera au paiement de 50% du montant de la facture. 6
Les 30% restant seront payés après réception des documents finaux en version numérique (PDF et Word) et en version papier. 5. Modalités d évaluation des offres Les offres techniques et financières seront évaluées pour chaque langue de traduction, sauf si le Cabinet précise que ses normes de travail sont absolument identiques dans chacune des trois langues. Les critères de notation sont ceux du tableau ci-après. Critères de notation technique Le tableau ci-dessous précise les critères de notation des offres de traduction dans les trois langues concernées. N Critères de notation 1 Approche méthodologique proposée pour cette prestation 30 - Structuration de la démarche (Tbien: 10 ; Bien : 7; Assez bien : 5 ; Autre : 2) 10 - Composition de l équipe (Tbien: 5 ; Bien : 3; Assez bien : 1 ; Autre : 0) 5 - Propositions en vue du respect des délais (Tbien: 15 ; Bien : 10; Assez bien : 5 ; Autre : 2) 15 2 Références professionnelles du soumissionnaire dans la langue arabe 20 - Nombre d année d expérience dans la traduction ( 20 ans : 10 pts; 15-19 ans : 8 pts ; 10-14 ans : 5pts) 10 - Nombre de travaux de traduction réalisés au profit des Pays Membres de l APPA au cours des 5 dernières années dans le secteur pétrolier amont (2 points par mission) ; 10 3 Références professionnelles du soumissionnaire dans la langue espagnole 20 - Nombre d année d expérience dans la traduction ( 20 ans : 10 pts; 15-19 ans : 8 pts ; 10-14 ans : 5pts) 10 - Nombre de travaux de traduction réalisés au profit des Pays Membres de l APPA au cours des 5 dernières années dans le secteur pétrolier amont (2 points par mission) ; 10 4 Références professionnelles du soumissionnaire dans la langue portugaise 20 - Nombre d année d expérience dans la traduction ( 20 ans : 10 pts; 15-19 ans : 8 pts ; 10-14 ans : 5pts) 10 - Nombre de travaux de traduction réalisés au profit des Pays Membres de l APPA au cours des 5 dernières années dans le secteur pétrolier amont (2 points par mission) ; 10 5 Chronogramme et délai d intervention 7 Présentation du chronogramme du projet sous forme de diagramme de Gantt 5 Cohérence générale 2 6 Proposition de contrat (Bonne: 3; acceptable: 1; aucune:0) 3 Note Maxi. NOTE TOTALE 100 7
C - MODELE LETTRE DE SOUMISSION Je soussigné(e) (nom et prénoms). Agissant en qualité de... Au nom et pour le compte de la société Dont le siège est à Immatriculée à.. Sous le numéro. Après avoir pris connaissance de l intégralité du dossier d Appel d Offres relatif à :... Après avoir apprécié sous ma responsabilité, l objet de la soumission et la nature des prestations à exécuter, je me soumets et m engage envers l Association des Producteurs de Pétrole Africains (APPA), Maître de l Ouvrage, à exécuter toutes les prestations conformément aux conditions stipulées au dossier d Appel d Offres dont je déclare avoir une parfaite connaissance, pour la somme nette globale et forfaitaire, non actualisable et non révisable, en euros de :.... Y compris toutes les assurances nécessaires. Le délai d exécution est de (en lettre et en chiffres) à compter de la date d entrée en vigueur du contrat de prestation de services. J affirme sous peine de résiliation que ma société ne fait l objet d aucune interdiction légale d exercice. Je garantis la bonne exécution des prestations telles que décrites et prévues dans le dossier d appel d offres. Fait à, le Le Consultant (Signature et cachet) 8