SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 octobre 201 1 Dé libération DB-2 16-20 1 1 L'an deux mille onze, le six octobre à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence du Président Monsieur Michel LESAGE. Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean-Luc COLAS. MEMBRES PRESENTS D. LE MEUR, JF. PHILIPPE LA MEAUGON A. BOTHOREL LANGUEUX PLEDRAN PLOUFRAGAN PORDIC M. LESAGE, J. BELLEC M. RAOUL T, Je. ROUILLE, D. ETESSE R. PEDRON, P. FAISANT, JL. COLAS, F. ESSEMILAIRE, JM. BENIER A. QUELEN, e. ORAIN, A. MAHE, F. LE MENEC, P. DUVAL G. GASPAILLARD, M. NOULLEZ, Je. QUETIIER B. JONCOUR, B. BLEVIN, G. BLEGEAN, J. LE GAGNE, E. SEITE, A. CROCHET, B. LE RUN, SAINT-BRIEUC B. LE GONIDEC, G. ROBERT, N. CAZUGUEL-LEBRETON, JG. LE BERE, M. BOIVIN, M. HUBERT, e. MINET SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC L. KERBOEUF, L. BIDAULT e. BLANCHARD, J. LE BORGNE J. BASSET, A. JOUAN, D. JEGOU, A. RAUL T J. LE POTIIER G. LE GALL M. HINAULT,JY. LANOE, M. BALLAY MEMBRES EXCUSES Y. DORE, S. HAMON LA MEAUGON A. PORTANGUEN LANGUEUX J. AUDRAIN PLEDRAN M. LOPIN, S. BRIEND R. KERDRAON, P. Q UEMERE PLO UFRAGAN R. MOULIN, PO RD IC SAIN T BRIEUC TREGUEUX TREMELO IR TREMUSON YFFINIAC F. LOSACH, JJ. FUAN, O. RAUL T, Y. DREVES, e. GACEL MA. JAFFRE LOT D. CHAR LES M. HAMEURY V. LAUTREDOU MEMBRES ABSENTS S. HAMON LANGUEUX S. GUIGNARD SAINT BRIEUC P. DELO URME, E. BOT, Me. DIOURON, Y. MA YEUX J. KER HARDY N ombre de conseillers en exercice: 68 N ombre de présents : 48 Nombre de votants: 6 1
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 06 octobre 201 1 Délibération 08-216-1011 Rapporteur: Monsieur Gérard LE GALL Axe 2 : Un teltitoire de développement durable Objectif 3 : mettre en œuvre une gestion globale et dur'able de l'eau Objet: Construction des bâtiments de la Direction Eau et Assainissement - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre EXPOSE DES MOTIFS Par délibération en date du 16 décembre 20 10, le Conseil d'agglomération a décidé d'engager un concours de maîtrise d'œuvre en vue de la construction des bâtiments de la Direction Eau et Assai nissement. Il a également validé le programme de l'opération ainsi que l'enveloppe prévisionnelle de l'opération. Pour rappel, Il s'agit de la construction de 2 bâtiments (tertiaire et industriel) afin de regrouper l'ensemble des services sur un même site aux Plaines-Ville. Les principales caractéristiques de ces constructions sont: Pour le bâtiment tertiaire d'une SHON d'environ 2 100 m' : un secteur destiné à l'accueil du public comprenant un hall d'accueil et des bureaux dédiés à la gestion des abonnés (environ 325 m' dans œuvre) ; un secteur destiné aux agents comprenant principalement des bureaux, des salles de réunions et de travail, des locaux de détente et des locaux de logistique d'environ 121 5 m' dans œuvre; un secteur regroupant l'ensemble des vestiaires avec problématique circuit propre 1 circuit sale (environ 360 m' dans œuvre). Pour le bâtiment industriel d'une SHON de 1575 m' : un magasin central (environ 940 m' dans œuvre) un atelier de maintenance (environ 215 m' dans œuvre) un hangar 1 garage (environ 340 m' dans œuvre).
Concernant les aménagements extérieurs, il est prévu une meilleure gestion des flux en prévoyant de scinder l'entrée dédiée au public de celles des agents territoriaux. Il est aussi prévu de différencier les accès piétons, cyclistes, véhicules légers et lourds. Des zones spécifiques seront dédiées à l'activité des services eau et assainissement (stockage de matériaux, tri sélectif de déchets industriels, plateforme de lavage... ) impliquant notamment la circulation de véhicules de chantier. Enfin, des zones paysagères sont prévues, aux abords des bâtiments et des espaces d'agréments seront créés. Un jury de concours a été constitué dans le cadre de cette procédure, conformément à l'article 24 du Code des Marchés Publics. Sur la base de la proposition du jury qu i s'est réu ni le 28 mars 20 Il pour l'ouverture et l'analyse des candidatures, le Président a arrêté la liste des 3 candidats admis à concourir, à savoir: Cabinet MOSTINI-MOSTINI architectes & associés (Morlaix) ; Cabinet Dominique BONNOT architecture (Saint-Brieuc) ; Cabinet NUNC architectes - Pierre BEOUT (Saint-Brieuc). Ces trois candidats Ont travaillé sur le projet du 13 avril jusqu'au 22 juin 201 1. L'enveloppe financière des travaux sur laquelle devaient s'engager les candidats est de 4200000 HT (valeur de mars 20 1 1). Le jury s'est réuni le 6 Septembre 20 I l pour analyser les projets et émettre un avis sur le choix du maître d'œuvre, et a proposé de classer comme suit les 3 projets: 1. Cabinet NUNC archi tectes; 2. Cabinet Dominique BONNOT architecture; 3. Cabinet MOSTIN I-MOSTINI architectes & associés. 4. L'analyse du jury s'est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres suivants: >- Qualité de la réponse au programme (surfaces et fonctionnalités). 30 % ; >- Qualité du projet au regard des objectifs HQE. 30 % ; >- Qualité architecturale et insertion dans le site. 20 % ; >- Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. 20 % >- Au vu des travaux et de l'avis du jury, le Président a décidé, par arrêté, de désigner lauréat du concours le cabinet NUNC architectes.
Comme le permet la réglementation, des négociations avec ce lauréat ont pu être engagées sur les points suivants: Approcher le volume du bâtiment tertiaire (bureaux) et trouver un point d'accroche à 3 mètres (au lieu de 6 m) de la limite du terrain (côté rue de Sercq). Fonctionnement et viei ll issement du bâtiment industriel du fa it de l'existence d'une nef centrale (gaz d'échappement, sécurité des agents): le lauréat a indiqué que l'espace disponible donnera une grande latitude de manœuvre, de stationnement et de doublement. Concer"nant les gaz d'échappement, une sonde CO mesurera la teneur en particules et pilote ra le fo nctionnement d'une extraction mécanique. Elo ignement trop important entre les vestiaires et la partie magasin: le lauréat a proposé d'inverser le stationnement des fourgonnettes et le magasin (piste à explorer dans le cadre des études). Une liaison pourra être réalisée, dans l'esprit d'une galerie, en traversée des bassins, pour raccorder la partie industrielle et tertiaire. La lisibilité de l'accès principal depuis la rue de Sercq sera identifiée par une signalétique sobre. Les coûts de travaux de chaque entité (bâtiment tertiaire, industriel, espaces extérieurs) ont été confirmés et sont bien pris en compte. Montant des honoraires: le lauréat ramène sa rémunération de base à 553 668 HT au lieu de 557944 HT, soit un taux de rémunération de 12.47 % au lieu de 12.57 % in itialement. A la suite de ces négociations, et compte tenu de leur fructuosité il est proposé au Conseil d'agglo mération d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au Cabin et N UNC architectes (Sai nt Brieuc) qu i a été classé e n n 1 par le jury et qui respecte le plus le programme fixé. Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage ce maître d'œuvre est de 4 440 000 HT. Le montant de base du marché est de 553 668 HT (taux de rémunération de 12.47 %). En complément, il est également proposé de retenir la mission «Ordonnancement, pilotage et coordination», qui figura it en option dans la consultation: son coût est de 17 000 HT. Le montant global du marché de maîtrise d'œuvre serait ainsi de 570 668 HT. Compte tenu des éléments ci-dessus, il est donc proposé d'attribuer ce marché au groupement de maîtrise d'œuvre dont le cabinet NUNC architectes - Pierre SEOUT est le mandataire. Par ailleurs, il était prévu dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation qu'une indemnité serait versée à chaque concurrent non attributaire du marché (à la condition que les prestations remises soient reconnues par le pouvoir adjudicateur comme complètes et répondant au programme). Cette prime était fixée à 20 000 HT pour chaque candidat non retenu. Considérant la qualité des projets remis, leur conformité au programme, et l'investissement significatif qu'ils ont impliqués pour les candidats, il apparaît opportun de verser cette prime de 20000 HT à chacun des 2 candidats non retenus à l'issue de la procédure: le cabinet Dominique BONNOT architecture (8 rue du Combat des Trente - 22000 SAINT-BRIEUC) et le cabinet MOSTINI-MOSTINI architectes & associés ( 14 place Charles de Gaulle - 29600 MORLAIX). Il est également proposé d'autoriser Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération à procéder à la signature de l'avenant ultérieur avec le cabinet «NUNC Architectes» attributaire du marché (avenant prévu dans les clauses du marché) qui interviendra en vue d'ajuster le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre en fonction du coût prévisionnel définitif des travaux (qui sera approuvé par le Maître d'ouvrage au stade de l'avant-projet Définitif). Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et plus particulièrement les articles 35.11.7, 70 et 74, VU la délibération DB n 221 du 16 décembre 2010 décidant le lancement d'une procédure de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction des bâtiments de la Direction Adjointe Eau et Assainissement, VU l'avis du jury de concours en date du 6 Septembre 201 l, VU l'arrêté n 522 du 7 Septembre 20 Il, pris par le Président pour désigner le cabinet ({ NUNC architectes» comme lauréat du concours, et en vue d'engager un processus de négociation avec celui-ci, Le Bureau saisi en date du 22 septembre 201 1 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 48 Pouvoirs: 1 3 Total: 61 Exprimés: 61 Voix Pour: 48 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 ATTRIBUE au groupement NUNC architectes (Pierre BEOUT - Valérie HUICQ) 1 Olivier RANNOU 1 BSO 1 ARBORESCENCE IITEF (dont le mandataire est le cabinet NUNC architectes - Pierre BEOUT), le marché de ({ maîtrise d'œuvre pour la Construction des bâtiments de la Direction Adjointe Eau et Assainissement», pour un coût prévisionnel des travaux de 4 440 000 HT, représentant un marché de maîtrise d'œuvre d'un montant forfaitaire provisoire de 570 668 HT ; AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces du marché correspondant et tous documents s'y rapportant ; AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant ultérieur avec le cabinet NUNC architectes, en vue d'ajuster le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre en fonction du coût prévisionnel définitif des travaux (comme prévu dans les clauses du marché) ; DECIDE le versement d'une prime de 20000 HT à chacun des 2 cabinets non attributaires du marché de maîtrise d'œuvre, c'est-à-dire les cabinets ({ Dominique BONNOT architecture» et ({ MOSTINI -MOSTINI architectes & associés». Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le lb nct. ~011 Et de l'affichage effectué le 1 n orr 2011 Pour le Président et par délégatio'11 v La Direction pgénér~e. des Service our If:, ;,psldent et pa Lit Directrice Glpj,rale A des Services Le Président. JBLV