Modalités et conditions du programme Récompenses Fidélité Rogers MC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Modalités et conditions du programme Récompenses Fidélité Rogers MC"

Transcription

1 Modalités et conditions du programme Récompenses Fidélité Rogers MC Bienvenue au programme Récompenses Fidélité Rogers MC. Le Programme est la propriété de Rogers qui l exploite, l administre et l offre à ses clients admissibles, permettant à un Titulaire de compte d accumuler des Points sur ses Achats admissibles. Les Points pourront ensuite être échangés contre des produits et services décrits dans le Catalogue de Récompenses Fidélité Rogers de temps à autre. Vous n avez aucuns frais à payer pour participer au Programme. Les présentes Modalités régissent le Programme et votre participation à celui- ci. Vous reconnaissez comprendre et accepter les Modalités décrites ci- après, et convenez de faire en sorte que toutes les personnes qui participent au Programme de quelque façon que ce soit par l intermédiaire de votre Compte Récompenses Fidélité Rogers ou votre ou vos comptes Rogers se conforment aux présentes Modalités. 1. Définitions. En plus des expressions définies tout au long des présentes Modalités, les définitions suivantes s appliquent : a. «Achat(s) admissible(s)» désigne l achat, au moyen de votre ou vos Comptes Rogers, de produits et services donnant droit à des Points, selon ce que détermine Rogers à l occasion à son entière discrétion. Nous nous réservons le droit d ajouter des Achats admissibles sans vous en aviser. b. «Application MonRogers» désigne l application mobile MonRogers, accessible sur certains appareils. c. «Catalogue» désigne le catalogue de Récompenses Fidélité Rogers qui présente les Récompenses disponibles au moment pertinent, de même que le nombre de Points requis pour obtenir les Récompenses, le tout selon ce que Rogers établit à l occasion à son entière discrétion. d. «Compte Récompenses Fidélité Rogers» désigne le compte vous servant à consulter votre solde de Points, votre historique d opérations aux termes du Programme Récompenses Fidélité Rogers, le Catalogue et les autres renseignements sur les Récompenses Fidélité Rogers, de même qu à échanger des Points contre des Récompenses et à gérer autrement vos activités liées au programme Récompenses Fidélité Rogers. e. «compte(s) Rogers» désigne le ou les comptes Rogers au moyen desquels vous souscrivez et/ou vous vous abonnez à des services Rogers, y compris à des Services admissibles. f. «Modalités» désigne les présentes Modalités et conditions relatives au programme Récompenses Fidélité Rogers, y compris tout renseignement ou source externe qui y est intégré par renvoi, de même que toutes modalités et conditions supplémentaires associées à une promotion ou à une Récompense. g. «Points» désigne les points Récompenses Fidélité Rogers qui peuvent être accumulés, émis et échangés dans le cadre du Programme. h. «Portail Récompenses Fidélité Rogers» désigne le portail en ligne Récompenses Fidélité Rogers, auquel vous pouvez accéder à l adresse rogersfirstrewards.rogers.com/fr/. i. «Programme» désigne le programme Récompenses Fidélité Rogers MC. j. «Récompenses» désigne les produits et services admissibles pouvant être obtenus par l échange de Points et présentés dans le Catalogue. k. «Rogers» désigne Rogers Communications Inc. et les membres de son groupe. Les expressions «nous», «notre», «nos» et «nous- mêmes» renvoient également à Rogers.

2 l. «Service(s) admissible(s)» désigne certains services Rogers qui vous donnent le droit de participer au Programme, y compris : (i) les services sans- fil, de télévision par câble, Internet ou de téléphonie résidentielle admissibles de Rogers (tels qu ils sont offerts de temps à autre), à moins qu il ne s agisse de services exclus indiqués sur le Portail Récompenses Fidélité Rogers; et (ii) tout autre service lié à Rogers qui, selon Rogers, constitue un Service admissible. Les Services admissibles sont établis par Rogers à l occasion à son entière discrétion, et nous nous réservons le droit d ajouter des Services admissibles sans vous en aviser. m. «Titulaire de compte» désigne un titulaire de compte Rogers admissible inscrit au Programme. Les expressions «vous», «votre» et «vos» renvoient également au Titulaire de compte. 2. Admissibilité au Programme. a. Règles générales d admissibilité. Pour être admissible au Programme, vous devez avoir un compte actif à un ou des Services admissibles. b. Clients non admissibles. Même si vous avez un compte actif pour un Service admissible, certains clients ne pourront pas participer au Programme, y compris les clients qui participent à des ententes de services groupés donnant droit à escompte. Les clients inscrits au Programme peuvent participer aux programmes de rabais de Rogers. Toutefois, nous nous réservons le droit d interdire à des clients de participer au Programme s ils participent déjà à certains programmes de rabais de Rogers. Pour voir la liste des clients et des programmes de rabais non admissibles, consultez le Portail Récompenses Fidélité Rogers. 3. Inscription au Programme. Seuls les Titulaires de compte Rogers admissibles peuvent participer au Programme. Les politiques d inscription au Programme peuvent varier selon le moment, la région, le type de client ou d autres facteurs qui seront déterminés par Rogers à sa seule discrétion, et peuvent être modifiées sans préavis. Par exemple : (i) vous pourriez être inscrit automatiquement au Programme; (ii) vous pourriez être en mesure de vous inscrire en ouvrant une session sur Mon Rogers et en vous inscrivant au Portail Récompenses Fidélité Rogers; ou (iii) vous pourriez devoir vous inscrire en suivant une autre méthode. En d autres termes, les Titulaires de compte ne seront pas tous automatiquement inscrits au Programme ou n auront pas tous automatiquement accès au Portail Récompenses Fidélité Rogers. Une fois inscrit, vous commencerez à gagner des Points (de la manière décrite ci- dessous) dès le début de votre prochain cycle de facturation.

3 4. Obtention et accumulation de Points. a. Généralités. Les Titulaires de compte inscrits pourront accumuler des Points sur les Achats admissibles, avant taxes et après déduction des crédits ou rabais applicables. Les Points seront accumulés par le Titulaire de compte, peu importe le nombre de comptes Rogers à votre nom ou le nombre de services ou d abonnements figurant dans chaque compte. Afin de pouvoir accumuler des Points sur tous vos Achats admissibles et de vous assurer que vous n avez qu un seul compte de Points, il vous incombe de vous assurer que tous vos comptes et services Rogers sont inscrits à votre nom, en tant que Titulaire de compte, de sorte que vous n ayez pas plusieurs comptes Rogers sous différentes déclinaisons de votre nom. b. Taux d attribution de Points. Sous réserve de tout Point supplémentaire, de promotions de multiplication des Points, de primes ou d offres promotionnelles, au taux d attribution de base, vous obtiendrez 1 point pour chaque dollar dépensé sur des Achats admissibles (avant taxes et après déduction des crédits ou rabais applicables), arrondi à la baisse au dollar près (par exemple, un Achat admissible de 10,75 $ vous donne droit à 10 Points). Nous pouvons à l occasion offrir des Points supplémentaires, des promotions de multiplication des Points, des primes ou des offres promotionnelles conformément à l article «Promotions» ci- après. c. Frais ne donnant pas droit à des Points. À moins d indication contraire de Rogers à l occasion à son entière discrétion, il est entendu qu aucun Point ne sera accordé pour les frais suivants (même ceux qui sont associés à des Achats admissibles) : (i) les taxes; (ii) les dépôts de garantie; (iii) les cartes prépayées; (iv) les cartes- cadeaux; (v) les frais d administration; (vi) les frais facturés pour des achats de tiers (p. ex., les messages texte à tarification additionnelle); (vii) la facturation au nom de fournisseurs tiers; (viii) les frais associés aux Récompenses; (ix) les frais pour des produits ou services de Rogers qui ne figurent pas sur votre facture Rogers; (x) les frais pour des services payés en votre nom aux termes d une entente de services groupés donnant droit à escompte ou (xi) les dons de bienfaisance. d. Rajustements. Si votre facture ou votre relevé de compte est rajusté pour supprimer ou vous rembourser des frais chargés antérieurement, tous les Points obtenus relativement à ces frais rajustés seront retirés de votre compte Récompenses Fidélité Rogers. e. Dates d obtention des Points et expiration. Les Points accumulés pour tous les Achats admissibles facturés seront considérés comme ayant été obtenus à la date de la facture associée à ces produits ou services. Cependant, il demeure entendu que les Points accumulés pour les Achats admissibles facturés qui ont été effectués au cours de votre cycle de facturation sont accordés à titre provisoire et ne pourront être échangés jusqu à 30 jours après l Achat admissible. Sauf disposition contraire des présentes Modalités, les Points accumulés n expireront que si le Programme ou votre participation à celui- ci a été annulé de la manière décrite à l article «Suspension et résiliation du Programme» ci- après. 5. Compte Récompenses Fidélité Rogers et gestion des Points. a. Accès à votre Compte Récompenses Fidélité Rogers. Les Titulaires de compte inscrits peuvent accéder à leur Compte Récompenses Fidélité Rogers par le Portail Récompenses Fidélité Rogers ou au moyen de l Application MonRogers. Vous reconnaissez et comprenez que toute personne ayant

4 accès : (i) à votre compte «Mon Rogers» en ligne; (ii) à votre compte Rogers au moyen d un appareil sans fil qui comporte l Application MonRogers, ou (iii) à votre ou vos comptes Rogers en général, aura accès à votre compte Récompenses Fidélité Rogers, y compris un accès à tous les renseignements de votre compte Récompenses Fidélité Rogers et la capacité d échanger vos Points (entre autres). Vous reconnaissez et convenez que les actes ou les omissions de toutes les personnes ayant accès à votre Compte Récompenses Fidélité Rogers et à votre ou vos comptes Rogers, avec ou sans votre autorisation, seront traités à toutes fins utiles comme s il s agissait de vos propres actes ou omissions. Vous acceptez qu il vous revient de vous assurer que seuls vous- même et vos utilisateurs autorisés avez accès à votre Compte Récompenses Fidélité Rogers et à votre ou vos Comptes Rogers. b. Exactitude des données de votre Compte Récompenses Fidélité Rogers. Bien que Rogers veille à s assurer que votre Compte Récompenses Fidélité Rogers affiche correctement votre solde de Points actuel, votre historique d opérations aux termes du Programme Récompenses Fidélité Rogers, le Catalogue et les autres renseignements sur les Récompenses Fidélité Rogers, Rogers ne peut garantir que ces données seront à jour et exactes en tout temps. Vous devez informer Rogers immédiatement de tout écart ou toute inexactitude dans les données de votre Compte Récompenses Fidélité Rogers, y compris en ce qui concerne votre solde de Points, votre historique d opérations aux termes du Programme Récompenses Fidélité Rogers, le Catalogue ou les autres renseignements sur les Récompenses Fidélité Rogers. Vous devez nous rapporter tout pareil écart ou toute pareille inexactitude dans les 90 jours suivant la date où la donnée erronée apparaît pour la première fois dans votre Compte Récompenses Fidélité Rogers, sur votre facture Rogers ou sur tout autre relevé de compte. Le fait de ne pas nous aviser durant ce délai emporte votre acceptation de ces renseignements. Si nous prenons connaissance de tout écart ou toute inexactitude dans votre Compte Récompenses Fidélité Rogers, nous pouvons corriger cet écart ou cette inexactitude à tout moment, en vous en avisant ou non. c. Cessibilité des Points. Les Points, dont la propriété revient en tout temps à Rogers seront indiqués dans votre Compte Récompenses Fidélité Rogers. Vos Points et toutes les Récompenses afférentes ne peuvent être transférés pour quelque raison que ce soit, sauf si le Titulaire de compte a transféré son dernier compte Rogers à un autre Titulaire de compte. Dans un tel cas, tous les Points dans le Compte Récompenses Fidélité Rogers du Titulaire de compte initial seront automatiquement transférés au nouveau Titulaire de compte. Sauf suivant ce qui est spécifiquement prévu autrement au présent article, les Points seront annulés s ils sont vendus, achetés, troqués, divisés ou transférés autrement. Il est entendu que les Points ne peuvent être transférés ou partagés en cas de divorce. 6. Échange des Points. a. Procédure d échange. Vos Points peuvent être échangés contre les Récompenses qui sont offertes dans le Catalogue, que vous pouvez consulter sur le Portail Récompenses Fidélité Rogers ou au moyen de l Application MonRogers. Les Points peuvent uniquement être échangés contre des Récompenses au moyen du Portail Récompenses Fidélité Rogers ou au moyen de l Application MonRogers, sauf si Rogers en décide autrement, à l occasion, à son entière discrétion. b. Échange des Points et conditions et restrictions relatives aux Récompenses. L échange des Points et les Récompenses sont assujettis aux conditions et aux restrictions suivantes :

5 i. La disponibilité des Récompenses, les Points requis pour obtenir toute Récompense et toutes les autres modalités s appliquant à une Récompense précise sont déterminés par Rogers, à son entière discrétion, et sont susceptibles de changer sans préavis. Toutes les Récompenses sont offertes sous réserve leur disponibilité. ii. Les Points ne sont pas monnayables. iii. Les Points ne peuvent être remboursés ni les Récompenses retournées ou échangées en aucune circonstance, sauf : A) lorsque les Points ont servi à réduire le prix d un rehaussement d appareil, si cet appareil est retourné conformément à votre entente de service en vigueur avec Rogers; ou B) si Rogers en décide autrement, à son entière discrétion. iv. Vous n êtes pas autorisé à vendre, à acheter, à troquer ou à diviser vos Points ou vos Récompenses ou à les transférer autrement. v. Les Récompenses ne seront pas nécessairement compatibles avec tout l équipement, tous les forfaits et toutes les trousses de Rogers. Il vous incombe de vous assurer que vous respectez toutes les exigences techniques ou relatives à l équipement ou au service par rapport à une Récompense précise. vi. Seuls les Points peuvent être échangés contre des Récompenses. Il est impossible d emprunter ou d acheter des Points de Rogers, à moins que Rogers en décide autrement à son entière discrétion. vii. Les Points constitueront une contrepartie à l égard des Récompenses et cette contrepartie ne sera pas une contrepartie nominale. viii. Seuls vous- même ou vos utilisateurs autorisés pouvez échanger les Points disponibles qui sont associés à votre ou vos Comptes Rogers. Rogers se réserve le droit de confirmer l identité de tout Titulaire de compte ou autre utilisateur avant de lui permettre d échanger des Points. Toutefois, Rogers n est pas tenue de le faire. ix. Vous (ou votre ou vos utilisateurs autorisés) n aurez pas le droit d échanger des Points si l un de vos comptes Rogers présente un solde en souffrance, si l un de vos services de Rogers est suspendu ou a été annulé en raison d un manquement à votre entente de service avec Rogers ou d un autre comportement malhonnête ou frauduleux, ou encore si, pour un motif quelconque, l un de vos comptes Rogers n est pas en règle, selon ce que Rogers détermine, à sa discrétion. x. Certaines Récompenses, comme la location de films chez Rogers, peuvent comporter une date d expiration ou être assorties d autres modalités. Vous acceptez de prendre acte des autres modalités applicables aux Récompenses précises que vous sélectionnez, qui seront énoncées à la rubrique pertinente du Catalogue ou dans d autres documents afférents à ces Récompenses, et de les respecter. c. Taxation des Récompenses. Aucune taxe ne sera appliquée aux Récompenses, sauf si les Points ont été affectés à la réduction du prix d un rehaussement d appareil ou portés au crédit d une facture. Dans le cas d un rehaussement d appareil, les taxes seront exigibles sur le prix de l appareil après application de toute subvention sur l équipement qui vous est accordée à la signature d un contrat à durée déterminée de Rogers, mais avant application des Points échangés pour réduire davantage le prix de l appareil. Le montant en dollars des Points affectés à la réduction du prix d un rehaussement d appareil ou portés au crédit d une facture comprend toutes les taxes applicables.

6 7. Promotions. Nous pourrions à l occasion offrir des Points supplémentaires, des promotions de multiplication des Points, des primes ou des offres promotionnelles fondées sur certains critères. Ces promotions sont conditionnelles au respect des présentes Modalités et des autres modalités associées à la promotion visée dans le cadre de votre participation au Programme. 8. Modifications apportées au Programme. Tous les aspects du Programme sont déterminés par Rogers, à son entière discrétion. Le fait de gagner, d accumuler ou d échanger des Points ne vous confère aucun droit acquis, et Rogers ne garantit d aucune façon la disponibilité continue de tous Achats admissibles, Services admissibles, ou Récompenses, ni le maintien de tout autre aspect du Programme. Sauf disposition contraire des présentes Modalités, Rogers peut restreindre, suspendre ou modifier autrement, à tout moment, en vous remettant un préavis écrit de 30 jours, les règles d admissibilité au Programme, les règles d obtention et d accumulation des Points, les règles de gestion des Points, les conditions et restrictions en matière d échange des Points ou d obtention des Récompenses, les règles de taxation, de même que tout autre aspect du Programme, y compris les présentes Modalités. Le préavis écrit qui vous sera remis fera état des modalités nouvelles ou modifiées, de même que de l ancienne version des modalités (le cas échéant), de la date d entrée en vigueur des changements et de vos droits, qui sont les suivants. Si vous n acceptez pas cette modification, votre recours consiste à mettre fin à votre participation au Programme conformément à l article ci- dessous intitulé «Suspension et résiliation du Programme». 9. Suspension et résiliation du Programme. a. Résiliation de notre part. Le Programme sera maintenu jusqu à ce qu il soit suspendu ou résilié par Rogers, à son entière discrétion, de la manière décrite dans le présent article. Rogers peut suspendre ou résilier le Programme ou mettre fin à votre participation à celui- ci à tout moment en vous remettant un préavis écrit de 60 jours. Rogers se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Programme sans préavis si des événements échappant à sa volonté raisonnable nuisent à sa capacité d exploiter le Programme. Rogers se réserve également le droit de suspendre votre participation au Programme ou d y mettre fin sans préavis si vous cessez d y être admissible, ou si nous sommes fondés à croire que vous utilisez le Programme ou tout aspect de celui- ci de manière frauduleuse, abusive ou malhonnête, si vous ne respectez pas les présentes Modalités ou si vous dérogez à toute entente de service régissant l un de vos services de Rogers. b. Désistement de votre part. Vous pouvez à tout moment vous désister du Programme en avisant Rogers. Vos Points seront dès lors annulés et ne seront plus échangeables à compter de la date à laquelle vous avisez Rogers que vous souhaitez vous retirer du Programme. c. Résiliation en raison de votre non- participation au Programme. Si, pendant une période de 2 ans, (i) vous n accédez pas à votre compte Récompenses Fidélité Rogers au moyen du Portail Récompenses Fidélité Rogers ou de l Application MonRogers; ou (ii) vous n échangez aucun Point, vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au Programme.

7 d. Fermeture du compte Rogers. Il sera automatiquement mis fin à votre participation au Programme à compter de la date à laquelle votre dernier Service admissible prend fin pour quelque motif que ce soit. Tous les Points que vous aurez accumulés seront alors annulés et ne seront plus échangeables à compter de cette date. e. Échange des Points après la résiliation. Vous aurez jusqu à la date de la résiliation du Programme ou de la fin de votre participation à celui- ci (selon le cas) pour échanger vos Points accumulés. Vos Points seront dès lors annulés et ne seront plus échangeables à compter de la date à laquelle nous résilions le Programme ou mettons fin à votre participation au Programme. 10. Aucune garantie. Le Programme, votre Compte Récompenses Fidélité Rogers, les Récompenses, le Catalogue, le Portail Récompenses Fidélité Rogers, l Application MonRogers et tous les autres éléments du Programme (collectivement, les «Éléments du Programme»), sont fournis tels quels (sauf en ce qui concerne les produits fournis au Québec). Dans les limites des lois applicables, Rogers, les sociétés membres de son groupe, ses partenaires, concédants de licence, concessionnaires, fournisseurs et mandataires, ainsi que tous leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires et représentants respectifs (collectivement, les «Parties de Rogers»), ne garantissent aucunement (i) le rendement, la disponibilité, la couverture, l utilisation ininterrompue, la sécurité ou l exploitation du Programme ou des Éléments du Programme (sauf en ce qui a trait aux produits fournis au Québec); ou (ii) l exactitude, la pertinence, la fiabilité, l authenticité ou l exhaustivité des Éléments du Programme (notamment en ce qui a trait à votre solde de Points, à votre historique d opérations aux termes du Programme Récompenses Fidélité Rogers, aux renseignements fournis dans le Catalogue et à d autres renseignements sur le Programme Récompenses Fidélité Rogers). Les Parties de Rogers ne font aucune déclaration et n offrent aucune garantie ni condition expresse ou implicite (y compris les garanties de titre ou d absence de contrefaçon et les garanties implicites de qualité marchande ou d adaptation à un usage particulier) à l égard du Programme ou des Éléments du Programme. Vous acceptez expressément d assumer pleinement les risques inhérents à votre participation au Programme. Les modalités suivantes ne s appliquent pas au Québec : Toutes les déclarations, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, sont exclues dans les limites maximales permises par les lois applicables. 11. Limites de responsabilité. Sauf au Québec en ce qui concerne des dommages résultant des conséquences du fait personnel d une Partie de Rogers, les Parties de Rogers ne pourront être tenues responsables, envers vous ou envers tout tiers, de tous dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte découlant de tout aspect du Programme, des Éléments du Programme ou de votre participation au Programme, notamment : (i) la résiliation, la restriction ou la suspension du Programme de notre part; (ii) les modifications que nous apportons au Programme, y compris, notamment, les modifications au Catalogue; (iii) tout accès autorisé ou non autorisé à votre compte Récompenses Fidélité Rogers; (iv) toute perte de Points pour quelque motif que ce soit; (v) votre choix ou votre utilisation de toute Récompense; (vi) l expiration de vos Récompenses; (vii) l indisponibilité du Programme ou des Éléments du Programme; (viii) toute erreur figurant dans les Éléments du Programme ou dans vos renseignements personnels, ou (ix) toutes les incidences fiscales ou autres frais qu impose une autorité gouvernementale et qui sont susceptibles de découler de votre

8 participation au Programme. Ces limites s appliquent sans égard au fait que la partie responsable ou prétendument responsable avait été avisée, ou avait d autres raisons de connaître, ou était au fait de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes. 12. Indemnité. Vous acceptez d indemniser et d exonérer les Parties de Rogers contre toutes les réclamations, toutes les pertes, tous les dommages, tous les coûts et tous les frais (notamment les honoraires raisonnables d avocats et autres frais de litiges) contractés ou engagés par les Parties de Rogers qui sont attribuables à : (i) l omission de votre part de respecter les présentes Modalités; (ii) votre accès autorisé ou non autorisé à votre compte Récompenses Fidélité Rogers; et (iii) votre utilisation ou utilisation abusive de toute Récompense. Rogers et le Titulaire de compte conviennent et s entendent sur le fait que les Parties de Rogers ont expressément le droit de bénéficier des dispositions précédentes concernant l absence de garanties, les limites de responsabilité et de l indemnisation et qu elles peuvent les invoquer et les faire exécuter. 13. Renseignements à votre sujet. a. Exactitude des renseignements à votre sujet. Vous convenez de vous assurer que tous les renseignements personnels et les autres renseignements que vous nous fournissez en lien avec le Programme sont à jour et exacts. Vous acceptez également de nous aviser de toute modification apportée à ces renseignements. b. Politique en matière de protection de la vie privée. Notre utilisation de vos renseignements personnels en lien avec le Programme est assujettie à la Politique en matière de protection de la vie privée de Rogers qui se trouve à rogers.com/web/content/privacy- CRTC. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme peuvent être enregistrés et traités au Canada ou à l étranger et être soumis aux lois en vigueur dans d autres juridictions. 14. Propriété intellectuelle. Les marques de commerce, droits d auteur, concepts de marque, appellations, logos et dessins utilisés en lien avec le Programme sont des actifs de propriété intellectuelle, déposés ou non, détenus ou utilisés sous licence par Rogers Communications Inc. ou l une des sociétés membre de son groupe. Tous ces éléments sont reconnus comme des actifs de valeur de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être affichés ou utilisés par vous de quelque façon que ce soit à des fins commerciales ou copiés de quelque façon que ce soit et pour quelque fin sans la permission écrite préalable du Service juridique de Rogers. 15. Arbitrage. Les modalités suivantes ne s appliquent pas au Québec : Dans les limites maximales permises par les lois applicables, à moins que nous convenons autrement, toute réclamation, tout litige ou toute controverse de nature contractuelle ou délictuelle, en vertu de la loi ou d un règlement ou autrement, de nature préexistante, présente ou future, découlant de tout aspect du Programme ou des Modalités ou y ayant trait, sera réglé par arbitrage définitif et exécutoire, sans recours devant les tribunaux. Le cas échéant, l arbitrage sera mené dans la province où vous habitez et sera simplifié et mené de façon expéditive par 1 arbitre conformément aux lois et règlements en vigueur ayant trait à l arbitrage commercial dans la province ou dans le territoire où vous résidez à la date de l avis. Rogers

9 paiera tous les frais raisonnables associés à un tel arbitrage. Tout arbitrage sera mené conformément à notre Protocole d arbitrage, lequel est disponible à l adresse rogers.com/modalites. 16. Droit applicable. Les présentes Modalités sont régies exclusivement par les lois de la province où se situe votre adresse de facturation; toutefois, si votre adresse de facturation est située à l extérieur du Canada, les présentes Modalités seront régies exclusivement par les lois de la province de l Ontario, et vous vous soumettez à la compétence des tribunaux de l Ontario. Veuillez noter que vos droits et recours peuvent varier selon chaque province. 17. Communiquez avec nous. Pour communiquer avec Rogers au sujet du Programme, consultez l adresse suivante : rogers.com/web/content/contactus. 18. Généralités. Si une disposition des présentes Modalités est inexécutoire, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour nous d omettre d exiger la stricte exécution d une disposition des présentes Modalités n emporte pas renonciation à quelque disposition ou à quelque droit que ce soit. Ni le cours des affaires entre nous ni les pratiques commerciales ne pourront être invoqués pour modifier quelque disposition que ce soit des présentes Modalités. Les Modalités ne peuvent être modifiées par vous. La disposition suivante ne s applique pas au Québec : Aucun représentant des ventes, concessionnaire, mandataire, dirigeant ou employé de Rogers n a le pouvoir de modifier les Modalités, sauf aux termes d une version modifiée officielle des Modalités, et vous ne devez pas vous fier à de tels changements ou modifications. Vous ne pouvez céder ou transférer les Modalités sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder ou transférer les Modalités ou nos droits et obligations qui s y rattachent sans votre consentement. Les dispositions des articles 9, 10, 11, 12, 13b), 14, 15, 16 et 18 restent en vigueur malgré la résiliation du Programme ou des présentes Modalités. 02/15

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

Modalités d utilisation du site Web

Modalités d utilisation du site Web Modalités d utilisation du site Web VOUS ÊTES PRIÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D UTILISATION (LES «MODALITÉS») AVANT D UTILISER LE SITE WEB DE LA BANQUE ROGERS (LE «SITE»). EN UTILISANT

Plus en détail

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Acceptation La présente entente entre vous et la Société canadienne d hypothèques et de logement (la «SCHL»)

Plus en détail

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»). Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ

Plus en détail

Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web

Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB ET LES RENSEIGNEMENTS ET/OU LE CONTENU QUE VOUS Y SOUMETTEZ SONT ASSUJETTIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS

Plus en détail

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées.

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées. Services Shopify offerts par Rogers Les modalités suivantes s'appliquent à votre adhésion aux Services Shopify offerts par Rogers. Ces services sont fournis par le fournisseur de Rogers, Shopify Inc. 1.

Plus en détail

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées.

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier

Plus en détail

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance Le 2 décembre 2009, l Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 60, intitulé Loi modifiant la

Plus en détail

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES OFFRE DE COMPTE-CHÈQUES CIBC À CERTAINS TITULAIRES DE LA CARTE VISA* RÉCOMPENSES TELUS MC CIBC MODALITÉS CETTE OFFRE EST DESTINÉE AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGIE PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE

Plus en détail

Modalités de service Portefeuille mobixpress CIBC. Date de la dernière modification : 9 mars 2015

Modalités de service Portefeuille mobixpress CIBC. Date de la dernière modification : 9 mars 2015 Modalités de service Portefeuille mobixpress CIBC Date de la dernière modification : 9 mars 2015 Les présentes Modalités de service constituent une entente juridique entre vous et la Banque CIBC qui régit

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI Les présentes conditions d utilisation s appliquent à votre visite et à votre utilisation de notre application, ainsi qu à toutes les informations, recommandations

Plus en détail

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards Introduction Objet du présent document Les présentes Conditions Générales régissent le Programme de fidélité Membership Rewards (le Programme

Plus en détail

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités

Plus en détail

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COGECO est une société de portefeuille diversifiée qui exerce des activités de câblodistribution, de télécommunication et de radiodiffusion

Plus en détail

FIRST ASSET FUNDS. 2 e PARTIE UTILISATEURS AUTORISÉS

FIRST ASSET FUNDS. 2 e PARTIE UTILISATEURS AUTORISÉS FIRST ASSET FUNDS CONTRAT D UTILISATION DU SITE INTERNET Veuillez lire ce contrat attentivement et au complet avant d utiliser le site internet de First Asset Funds (FIRST ASSET) (le site internet) car

Plus en détail

MODALITÉS. Toute interprétation des modalités du programme Privilège Delta sont à la seule discrétion de Delta.

MODALITÉS. Toute interprétation des modalités du programme Privilège Delta sont à la seule discrétion de Delta. MODALITÉS L abonnement au programme Privilège Delta est gratuit et offert aux résidents de pays dont la législation permet la participation à des programmes pour grands voyageurs. L abonnement et la demande

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET www.carrefourfrontenac.com L'accès au site internet du Carrefour Frontenac www.carrefourfrontenac.com («le site internet») vous est offert sous réserves

Plus en détail

En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous.

En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous. Petits caractères Conditions d accès En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous. Nous réservons le droit, à

Plus en détail

RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent

RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent Règlement Le programme Remise en argent Banque Laurentienne est assujetti au règlement suivant, sous réserve de modifications sans préavis. Si vous décidez

Plus en détail

Concours de Commerce électronique des espèces en devises CIBC RÈGLEMENT OFFICIEL

Concours de Commerce électronique des espèces en devises CIBC RÈGLEMENT OFFICIEL Concours de Commerce électronique des espèces en devises CIBC 1. Période du concours RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours de l équipe Commerce électronique des espèces en devises CIBC (le «Concours») commence

Plus en détail

Conditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD

Conditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD Conditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD Aperçu du programme de récompenses SCÈNE SCÈNE est un programme de récompenses administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite constituée

Plus en détail

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE PROJET GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE Juillet 2013 Guide sur l utilisation des véhicules de garantie Autorité de marchés financiers Page 1 Juillet 2013 Introduction Ce guide présente

Plus en détail

Programme À vos Rénos. 1. Conditions et modalités du programme À vos Rénos et de la carte RÉNO-DÉPÔT

Programme À vos Rénos. 1. Conditions et modalités du programme À vos Rénos et de la carte RÉNO-DÉPÔT Programme À vos Rénos 1. Conditions et modalités du programme À vos Rénos et de la carte RÉNO-DÉPÔT Pour bénéficier des avantages du programme À vos Rénos, ci-après nommé «le programme», vous devez être

Plus en détail

DEMANDE DE CRÉDIT Nouvelle Demande actualisée Renseignements généraux Nom du demandeur : X

DEMANDE DE CRÉDIT Nouvelle Demande actualisée Renseignements généraux Nom du demandeur : X DEMANDE DE CRÉDIT Nouvelle Demande actualisée Renseignements généraux Nom du demandeur : X Adresse: Numéro de téléphone : ( ) - Adresse principale Bureau Numéro de télécopieur : ( ) - Ville Limite de crédit

Plus en détail

Société DH. Régime de réinvestissement des dividendes

Société DH. Régime de réinvestissement des dividendes Société DH Régime de réinvestissement des dividendes 1. Introduction Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Société DH (la «Société») offre aux porteurs admissibles d actions ordinaires

Plus en détail

1. PÉRIODE DE L OFFRE

1. PÉRIODE DE L OFFRE OFFRE DE COMPTE-CHÈQUES CIBC À CERTAINS TITULAIRES DE LA CARTE VISA* TANDEM MC CIBC TIM HORTONS MD MODALITÉS DE L OFFRE CETTE OFFRE EST DESTINÉE AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGIE PAR LES LOIS CANADIENNES.

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE Ces Conditions d'utilisation (ci-après «Conditions») régissent la relation entre GENEDYS SAS («Genedys» ou «nous») et vous, ou, si vous représentez un employeur ou un

Plus en détail

Modalités du programme de remises de la carte Cartomobile MD CIBC à l intention des titulaires de la carte Cartomobile CIBC World MasterCard MC

Modalités du programme de remises de la carte Cartomobile MD CIBC à l intention des titulaires de la carte Cartomobile CIBC World MasterCard MC Modalités du programme de remises de la carte Cartomobile MD CIBC à l intention des titulaires de la carte Cartomobile CIBC World MasterCard MC 1. COMMENT PEUT ON OBTENIR DES REMISES DE LA CARTE CARTOMOBILE?

Plus en détail

Convention régissant l utilisation de la carte VISA prépayée PRIZM de CanaCash Financial Services

Convention régissant l utilisation de la carte VISA prépayée PRIZM de CanaCash Financial Services Convention régissant l utilisation de la carte VISA prépayée PRIZM de CanaCash Financial Services 1. La présente convention régissant l utilisation de la carte prépayée VISA constitue une convention ayant

Plus en détail

Règlement du concours «Gagnez le voyage de vos rêves!»

Règlement du concours «Gagnez le voyage de vos rêves!» Règlement du concours «Gagnez le voyage de vos rêves!» Le concours «Gagnez le voyage de vos rêves!» est tenu et organisé par l Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. (ci-après «l Organisateur»).

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

Renseignements sur le Portail de recherche à l intention des agents de liaison des bourses des établissements

Renseignements sur le Portail de recherche à l intention des agents de liaison des bourses des établissements Renseignements sur le Portail de recherche à l intention des agents de liaison des bourses des établissements Aperçu Le Portail de recherche offre un guichet unique aux candidats, aux évaluateurs, aux

Plus en détail

Énoncé sur la protection des renseignements personnels de TeleCheck Services Canada, Inc.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels de TeleCheck Services Canada, Inc. Énoncé sur la protection des renseignements personnels de TeleCheck Services Canada, Inc. Merci de vous procurer et de lire l énoncé sur la protection des renseignements personnels de TeleCheck Services

Plus en détail

Publication : 19 novembre 2008 BANQUE DU CANADA RÈGLES RÉGISSANT LES AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Publication : 19 novembre 2008 BANQUE DU CANADA RÈGLES RÉGISSANT LES AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES Publication : 19 novembre 2008 BANQUE DU CANADA RÈGLES RÉGISSANT LES AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES 1. GÉNÉRALITÉS Les présentes Règles constituent les lignes directrices générales et la procédure

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

Conditions de Participation au Programme de Fidélité MyScoop

Conditions de Participation au Programme de Fidélité MyScoop Conditions de Participation au Programme de Fidélité MyScoop Objet La société Microsoft France, société par action simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

CENTURY 21 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WEB

CENTURY 21 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WEB CENTURY 21 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WEB LES PRÉSENTES CONDITIONS D UTILISATION CONTIENNENT DES OBLIGATIONS JURIDIQUES. VEUILLEZ LES LIRE AVANT D UTILISER CE SITE WEB.

Plus en détail

Concours Voir le monde avec les POINTS de la carte Voyages MC Règlement officiel du concours

Concours Voir le monde avec les POINTS de la carte Voyages MC Règlement officiel du concours Concours Voir le monde avec les POINTS de la carte Voyages MC Règlement officiel du concours Veuillez lire le présent règlement du concours (le «règlement») dans son intégralité avant de participer au

Plus en détail

RÈGLEMENT. Concours de vidéos de la CSST 2014-2015. Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire

RÈGLEMENT. Concours de vidéos de la CSST 2014-2015. Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire RÈGLEMENT Concours de vidéos de la CSST 2014-2015 Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire Admissibilité 1. Pour que vous soyez admissible, votre vidéo doit être d une durée maximale

Plus en détail

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix.

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix. CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de tous les produits armancerotceig. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l application automatique de toutes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE 2. ACCEPTATION DE PROPOSITION ET BONS DE COMMANDE

CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE 2. ACCEPTATION DE PROPOSITION ET BONS DE COMMANDE CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE Aux présentes, le terme «Vendeur» représente Opal-RT Technologies et «Acheteur» représente l acquéreur de la proposition et l émetteur

Plus en détail

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales En vigueur le 12 janvier 2015 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME REMISES EN ARGENT & RÉSUMÉ DES RÉCOMPENSES FIDÉLITÉ ROGERS DE LA BANQUE ROGERS AVEC MASTERCARD

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME REMISES EN ARGENT & RÉSUMÉ DES RÉCOMPENSES FIDÉLITÉ ROGERS DE LA BANQUE ROGERS AVEC MASTERCARD MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME REMISES EN ARGENT & RÉSUMÉ DES RÉCOMPENSES FIDÉLITÉ ROGERS DE LA BANQUE ROGERS AVEC MASTERCARD Les présentes Modalités et conditions forment une entente juridique entre

Plus en détail

Paiement et modalités

Paiement et modalités Paiement et modalités Utilisateurs de machine à affranchir En vigueur Le 11 janvier 2016 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société canadienne des postes.

Plus en détail

STEICO SE. Lisez attentivement les conditions de ce contrat de licence.

STEICO SE. Lisez attentivement les conditions de ce contrat de licence. CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL Lisez attentivement les conditions de ce contrat de licence. Ce contrat représente l ensemble de l accord relatif au logiciel STEICOxpress (ci- après dénommé le logiciel

Plus en détail

Convention de licence d un utilisateur final pour le service AdresseComplete (Guide du client)

Convention de licence d un utilisateur final pour le service AdresseComplete (Guide du client) Convention de licence d un utilisateur final pour le service AdresseComplete (Guide du client) Janvier 2013 v0.1 Introduction En échange de l accès au service et aux éléments logiciels que lui fournit

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code

Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code Bienvenue et merci d avoir choisi d utiliser le service de code sécurisé MasterCard SecureCode (le «service MasterCard SecureCode») qui vous est

Plus en détail

Annexe des dispositions additionnelles Prêt hypothécaire à taux variable

Annexe des dispositions additionnelles Prêt hypothécaire à taux variable Page 1 de 5 Annexe des dispositions additionnelles Prêt hypothécaire à taux variable La présente annexe est une annexe à l acte de prêt hypothécaire intervenu en date du devant M e (l «Acte») entre : (l

Plus en détail

Concours «Tirage d'un SPA pour 6 personnes» Du 24 Mars 2014 au 13 Mai 2014. Règlement de participation

Concours «Tirage d'un SPA pour 6 personnes» Du 24 Mars 2014 au 13 Mai 2014. Règlement de participation Concours «Tirage d'un SPA pour 6 personnes» Du 24 Mars 2014 au 13 Mai 2014 Règlement de participation 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Tirage d'un SPA pour 6 personnes» (le «concours») est tenu par Thibault

Plus en détail

CONCOURS «Voyage à la Baie-James pour deux personnes» Règlement de participation

CONCOURS «Voyage à la Baie-James pour deux personnes» Règlement de participation CONCOURS «Voyage à la Baie-James pour deux personnes» Règlement de participation 1. Le concours «Voyage à la Baie-James pour deux personnes» est tenu par Hydro- Québec (l «organisateur du concours»). Il

Plus en détail

Introduction. Aucune obligation

Introduction. Aucune obligation Introduction Le présent, y compris tout sous-site Web accessible au moyen de la page d accueil (collectivement, le ), est exploité par UTC Incendie & Sécurité Canada («Chubb Edwards») et ses filiales,

Plus en détail

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite

Plus en détail

Modalités d utilisation de l agence

Modalités d utilisation de l agence Modalités d utilisation de l agence VOTRE AUTORITÉ Propositions Vous pouvez recevoir des propositions portant sur des risques d assurance pour lesquels vous détenez un permis et nous les présenter aux

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR AVEC LA COURONNE DU CHEF DE LA PROVINCE D ONTARIO, REPRÉSENTÉE

Plus en détail

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat. CONVENTION DE PLACEMENT D ANNONCE Identification des parties D une part, la SPRL JSWR Consulting, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0846.338.559 et sise à 4260 BRAIVES,

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Web

Conditions d utilisation du site Web Conditions d utilisation du site Web Votre utilisation des sites Web sur lesquels les présentes conditions résident (collectivement, le «Site»), et la richesse fonctionnelle sur ce Site sont assujetties

Plus en détail

GUIDE DES AVANTAGES. Visa Infinite British Airways RBC. Préparez-vous au décollage

GUIDE DES AVANTAGES. Visa Infinite British Airways RBC. Préparez-vous au décollage GUIDE DES AVANTAGES Visa Infinite British Airways RBC Préparez-vous au décollage Laissez vos attentes s élever Bienvenue dans le monde palpitant de la carte Visa Infinite British Airways RBC. Cette carte

Plus en détail

CONCOURS GOÛTEZ À LA VIE DE STAR HOP&GO! 1.1. Afin d être éligible à ce concours (le «Concours»), un individu doit :

CONCOURS GOÛTEZ À LA VIE DE STAR HOP&GO! 1.1. Afin d être éligible à ce concours (le «Concours»), un individu doit : CONCOURS GOÛTEZ À LA VIE DE STAR HOP&GO! 1. ÉLIGIBILITÉ 1.1. Afin d être éligible à ce concours (le «Concours»), un individu doit : a. être légalement résident d une province ou d un territoire du Canada;

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

MODALITÉS DE SERVICE DE ROGERS

MODALITÉS DE SERVICE DE ROGERS MODALITÉS DE SERVICE DE ROGERS Les présentes modalités de service (les «Modalités») régissent l utilisation des Services. Votre entente de service (en sa version modifiée), tous les dépliants ou documents

Plus en détail

MODALITÉS D ACHAT FLOTTE DOMESTIQUE

MODALITÉS D ACHAT FLOTTE DOMESTIQUE MODALITÉS D ACHAT FLOTTE DOMESTIQUE GÉNÉRALITÉS «Contrat» désigne, collectivement, les présentes modalités et la Commande à laquelle elles s appliquent. «CSL» désigne le Groupe CSL Inc., qui agit par l

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS Champ d application de la politique La présente politique expose les politiques de la Bourse relatives aux emprunts contractés

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

Concours «La soirée du jour de l an MasterCard Banque Nationale»

Concours «La soirée du jour de l an MasterCard Banque Nationale» Concours «La soirée du jour de l an MasterCard Banque Nationale» Règlement de participation 1. Le concours «La soirée du jour de l an MasterCard Banque Nationale» est organisé par LE GRAND MARCHÉ DE NOËL

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE

Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE ARTICLE I - Objet...2 ARTICLE II - Etendue de la Sous-licence...3 ARTICLE III - Territoires concédés...3 ARTICLE IV - Conditions d accès...3

Plus en détail

La carte MasterCard. BMO World Elite. Votre invitation exclusive à un monde de récompenses

La carte MasterCard. BMO World Elite. Votre invitation exclusive à un monde de récompenses Votre invitation exclusive à un monde de récompenses La carte MasterCard BMO World Elite est votre passeport vers un monde de récompenses exceptionnelles. Le programme de récompense BMO vous donne un accès

Plus en détail

Faites connaissance avec Fido

Faites connaissance avec Fido Faites connaissance avec Fido Valide à compter du 2 décembre 2013 Facturation des services sans fil À la minute Au kilo octet Appels sortants Appels entrants Renvoi d appels, renvoi sur non réponse et

Plus en détail

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise)

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) PROGRAMME PATRIMOINE PRIVÉ MACKENZIE ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) À remplir par l investisseur pour indiquer les honoraires de

Plus en détail

le destinataire refuse vos fonds ou si vous demandez un remboursement, Western Union pourra facturer au client des frais de remboursement du capital.

le destinataire refuse vos fonds ou si vous demandez un remboursement, Western Union pourra facturer au client des frais de remboursement du capital. LES SERVICES («SERVICES») DE TRANSFERT D'ARGENT WESTERN UNION SONT FOURNIS PAR WESTERN UNION SERVICES FINANCIERS (CANADA) INC. («WESTERN UNION») ET SONT SOUMIS À CES MODALITÉS ET CONDITIONS («ENTENTE»)

Plus en détail

Avis légal et conditions d'utilisation

Avis légal et conditions d'utilisation Avis légal et conditions d'utilisation 1. UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB : Le présent site Web est la propriété de Domaine Pinnacle inc. (appelé le «Propriétaire du site») et exploité par elle. Votre

Plus en détail

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces.

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOVOENGLISH Applicables à compter du 20 avril 2013 NovoEnglish 15 rue Taitbout 75009 Paris France www.novoenglish.com info@novoenglish.com SARL au capital de 10.000 Euros

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Influencez le cours de l'histoire avec Mode Le Grenier» 1. DURÉE DU CONCOURS

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Influencez le cours de l'histoire avec Mode Le Grenier» 1. DURÉE DU CONCOURS RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Influencez le cours de l'histoire avec Mode Le Grenier» 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Influencez le cours de l'histoire avec Mode Le Grenier» (ci-après le «Concours») est organisé

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Article 1 - Editeur du Site L éditeur du site Internet www.librisagorapro.be (ci-après le «Site») est la société SDLC s.a. avec

Plus en détail

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne

Plus en détail

Ententes (3) concernant les droits d utilisation des produits acquis sous licence

Ententes (3) concernant les droits d utilisation des produits acquis sous licence Ententes (3) concernant les droits d utilisation des produits acquis sous licence Ces trois ententes définissent les droits d utilisation de produits, désignés sous le terme «Logiciel» dans ce texte, qui

Plus en détail

Pour la lecture de ces termes de réservation et de paiement, les mots ou expressions suivants ont le sens qui leur est donné ci après :

Pour la lecture de ces termes de réservation et de paiement, les mots ou expressions suivants ont le sens qui leur est donné ci après : Termes et conditions Termes de réservation et de paiement 1. Introduction Les présentes constituent les termes et conditions selon lesquelles nous acceptons des réservations en ligne à l un de nos stationnements.

Plus en détail

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Dollars US CIBC Visa MC

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Dollars US CIBC Visa MC LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Voici votre carte Dollars US CIBC Visa MC Voici la carte Dollars US CIBC Visa. Une carte de crédit qui offre une expérience complètement différente. Votre nouvelle carte Dollars

Plus en détail

La présente version est en vigueur depuis le mois d août 2010

La présente version est en vigueur depuis le mois d août 2010 CONTRAT D UTILISATION DU SITE WEB DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES La présente version est en vigueur depuis le mois d août 2010 LE PRÉSENT CONTRAT RÉGIT L UTILISATION

Plus en détail

Convention de partage de la prime Modèle

Convention de partage de la prime Modèle Convention de partage de la prime Modèle Les parties détiennent conjointement le contrat d assurance vie. Le titulaire du capital-décès (CD) (normalement, le capital assuré) paie «un montant raisonnable»

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes APERÇU Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Groupe WSP Global Inc. (la «Société») offre aux porteurs admissibles

Plus en détail

ENTENTE DE CARTE DE CRÉDIT POUR PME CIBC

ENTENTE DE CARTE DE CRÉDIT POUR PME CIBC ENTENTE DE CARTE DE CRÉDIT POUR PME CIBC Table des matières Rubrique Page Introduction 2 Autres documents et ententes 2 Vos droits et responsabilités 2, 3 Responsabilité en cas de perte 3 Opérations en

Plus en détail

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES L obtention d un prêt hypothécaire est souvent l engagement financier le plus important qu un Canadien prendra. Les prêts hypothécaires présentent

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Weekends Vol 920, par une publicité télé sur TVA, sur internet, et sur le site de l Auberge du lac Taureau et par infolettres et médias sociaux. 1. Durée

Plus en détail

Programme de référencement de clients de Kanetix Entente de référencement

Programme de référencement de clients de Kanetix Entente de référencement Programme de référencement de clients de Kanetix Entente de référencement La présente entente de référencement de clients, ci-après «Entente», détaille les conditions auxquelles doivent se soumettre tous

Plus en détail

Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant :

Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant : Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur Identification du requérant Nom, prénom ou raison sociale du requérant : (ci-après appelé le «requérant») Nom du commerce ou de

Plus en détail

MODALITÉS DES SERVICES NON RÉGLEMENTÉS SERVICES VOIX ET INTERNET (CLIENTS D AFFAIRES)

MODALITÉS DES SERVICES NON RÉGLEMENTÉS SERVICES VOIX ET INTERNET (CLIENTS D AFFAIRES) MODALITÉS DES SERVICES NON RÉGLEMENTÉS SERVICES VOIX ET INTERNET (CLIENTS D AFFAIRES) vigueur. Voir bell.ca pour la liste des services de Bell courants et leur description, et les pages Web suivantes propres

Plus en détail

ACCEPTATION DROIT DʹAUTEUR LICENCE RESTREINTE. Il est important de lire attentivement les modalités suivantes.

ACCEPTATION DROIT DʹAUTEUR LICENCE RESTREINTE. Il est important de lire attentivement les modalités suivantes. Faculté de médecine CONTRAT D UTILISATION CE CONTRAT EST PARTIE INTÉGRANTE DE LA POLITIQUE DE GESTION DES SITES WEB. CETTE POLITIQUE EST DISPONIBLE À L ADRESSE SUIVANTE : http://w3.fmed.ulaval.ca/politique_de_gestion_des_sites_web

Plus en détail

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum)

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) En cas de litige découlant de l'interprétation des présentes

Plus en détail

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous :

Vous ne pouvez pas accéder à ce site si n importe laquelle des conditions suivantes s applique à vous : Termes et Conditions 1 UTILISATION DE CE SITE 1.1 L accès et l utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et tous les règlements applicables à ce site, à l Internet et/ou au World Wide Web, ainsi

Plus en détail

conditions générales de vente de l Exclusivité mobile francetvpluzz

conditions générales de vente de l Exclusivité mobile francetvpluzz SOLUTIONS VISIBILITÉ SOLUTIONS EFFICACITÉ SOLUTIONS SÉCURITÉ SOLUTIONS NOUVELLES ÉCRITURES ARCHITECTE DE SOLUTIONS campagnes 2014 conditions générales de vente de l Exclusivité mobile francetvpluzz Conditions

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM DE WESTERN UNION : CONDITIONS GÉNÉRALES Dernière modification: juillet 2015 Seule la version anglaise fait foi et est juridiquement contraignante. LES PRÉSENTES

Plus en détail

Accord de partenariat

Accord de partenariat Accord de partenariat Cet accord est conclu entre CoachingLabs LLC propriétaire du programme minceur LeBootCamp d une part et [prénoms, nom], ici nommé Affilié, d autre part, pour la participation au programme

Plus en détail