N 3. Mardi 7 janvier 2003

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1 N 3 Mardi 7 janvier 2003 Rédacteur : Gilbert VICENTE - Strasbourg - Président de l'aufemo (Texte présenté lors de la Conférence des Doyens de Médecine du 7 janvier 2003, à Paris) Dans l'actualité réglementaire intervenue depuis le n 2 de décembre 2002, il convient de noter : 1 - la publication des six arrêtés datés du 5 décembre 2002 fixant les numerus clausus applicables à l'issue de l'année universitaire : aux études médicales : 5100 places (au lieu de 4700 en ), soit + 9,76% dont une l'attribution de 2 postes pour le concours de PCEM1 nouvellement organisé à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) en association avec la Faculté de Médecine de La Pitié-Salpêtrière (Doyen Gérard SAILLANT) ; aux études en odontologie : 850 places (au lieu de 801 en ), soit + 6,12% dont l'attribution d'un poste pour Nouméa. En moyenne, chaque CSERD (Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires) bénéficie de 3 places supplémentaires, en dehors des 2 CSERD parisiens. Le numerus clausus n'avait pas varié depuis La répartition des places pour chacune des Facultés de Médecine organisant le PCEM1 n'est pas encore connue ; aux études en pharmacie : 2400 places (au lieu de 2250 en ), soit + 6,67% ; aux études de sages-femmes : 934 places (et non 936 tel stipulé dans l'arrêté qui sera corrigé*) (au lieu du 900 en ), soit + 3,64% avec la répartition déterminée pour chacune des 34 écoles de sages-femmes précisant l'origine des candidats admis selon l'université organisant le concours de PCEM1, voie désormais obligatoire depuis la rentrée pour accéder à la 1ère année d'études. Seule l'école de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete, en Polynésie française disposera d'un recrutement de 6 élèves hors concours de PCEM1 (contre 4 en ) qui s'ajouteront aux 934 places ci-dessus (total général = 940 places) ; aux nombre complémentaire d'étudiants à admettre à l'issue du PCEM1 en application de l'arrêté du 25 mars 1993 : 30 places (quota inchangé) avec une répartition identique aux années précédentes entre les 7 centres régionaux d'examen aux admissions en 1ère année de 2ème cycle des études (DCEM1) : 20 places en médecine (versus 12 en , soit + 66,67%), 2 places en odontologie (inchangé) et 6 en pharmacie (contre 3 l'an dernier). L'arrêté du 26 mars 1993 fixe la liste des diplômes nécessaires pour solliciter cette inscription directe en DCEM1, hors numerus clausus de PCEM1. --> cf. Journal Officiel n 294 du , pp > les tableaux joints dressent les statistiques relatives aux numerus clausus : pages 26 et 27. cf. mise à jour de l'arrêté du 26 mars 1993 : page 25. N.B.:- avec l'ouverture d'une première année de médecine à Nouméa, la France dispose désormais de 47 centres de sélection pour le PCEM1 dont 3 dans les DOM-TOM. * : C'est fait au J.O. n 15 du , p

2 les ressortissants suisses continueront en à relever du contingent des étudiants étrangers donnant droit à dépassement au concours de PCEM1. Ils ne seront inclus dans la liste des ressortissants "européens" qu'à la rentrée prochaine --> (circulaire ministérielle DES A11 n 1155 du ). 2 - la fixation à 150 du nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice de la médecine qui pourront être accordées aux médecins titulaires d'un diplôme non communautaire au titre de l'année > cf. Journal Officiel n 302 du , p la sortie - enfin - de l'arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'organisation du concours de PCEM1 : -en rajoutant "sage-femme" aux études médicales ou odontologiques, -en modifiant les deux sessions du concours en "deux parties", puisqu'il n'existe qu'une seule session du concours, -en introduisant la possibilité d'accorder des dérogations de troisième inscription en PCEM1 uniquement pour permettre l'accès aux études de sagesfemmes ; cette disposition concerne tous les étudiant(e)s déjà exclu(e)s de PCEM1 et ne s'appliquera qu'aux rentrées universitaires et , sans contingentement du nombre de dérogations autorisées. --> cf. texte ci-joint (J.O. n 292 du , p.20795) : page l'amélioration des différents statuts des corps hospitaliers avec les cinq décrets suivants datés du 6 décembre 2002 : décret n modifiant le décret n du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers ; décret n modifiant le décret n du 29 mars 1985 portant statut des praticiens à temps partiel ; décret n modifiant le décret n du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux ; décret n modifiant le décret n du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels ; décret n modifiant le décret n du 6 mai 1995 relatif aux praticiens adjoints contractuels / PAC. Ces décrets intègrent la garde dans un temps de travail des médecins hospitaliers limité à 48h hebdomadaires (calculées en moyenne sur 4 mois) et prévoient que les directeurs arrêtent chaque mois un tableau de service nominatif pour l'organisation du temps de présence. Les gardes désormais qualifiées de "temps de travail additionnel" peuvent donner lieu à des jours de récupération ou à des indemnités forfaitaires (pour les seuls volontaires). Le service hebdomadaire est fixé à 10 demi-journées, une garde de nuit comptant pour deux demi-journées. Le praticien bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11h consécutives par période de 24 heures. Le temps de soins accompli durant un déplacement en astreinte est considéré comme temps de travail effectif. Un décret fixera le montant des indemnités forfaitaires par "plage additionnelle". L'ensemble de ce dispositif est opérationnel depuis le 1er janvier > cf. Journal Officiel n 286 du , pp > cf. texte ci-joint du décret n : page la réactualisation, par les arrêtés du 25 novembre 2002, des émoluments hospitaliers et des rémunérations (avec effet du 1er décembre 2002) pour les personnels enseignants et hospitaliers des CHU (Annexe I) pour les internes et résidents en médecine (Annexe VII) pour les étudiants en médecine (Annexe VIII) pour les vacations des attachés et attachés associés, --> cf. extraits ci-joints (J.O. n 282 du , pp ) : page

3 6 - la revalorisation, par les arrêtés du 25 novembre 2002, de l'indemnisation des services de garde et d'astreinte pour les praticiens, les hospitalo-universitaires, les internes et résidents, et les étudiants en médecine. --> cf. Journal Officiel n 282 du , pp : page la publication de l'arrêté du 5 décembre 2002 fixant le pourcentage d'internes en médecine susceptibles de bénéficier d'une année-recherche : Au total 184 internes en médecine pourront bénéficier de cette possibilité, soit 10% du nombre de postes mis aux concours en > cf. texte ci-joint (J.O. n 296 du , p.21205) : page l'approbation par l'arrêté du 3 décembre 2002 de la modification du règlement relatif à la qualification des médecins : Prolongation jusqu'au 1er janvier 2004 pour les médecins diplômés d'avant 1984 de solliciter leur qualification en qualité de spécialiste ou de compétent. --> cf. texte ci-joint (J.O. n 288 du , p.20421) : page la publication des deux arrêtés du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacances d'emplois pour la révision des effectifs 2003 (au total 345 postes représentant un taux de renouvellement des hospitalo-universitaires titulaires de 6,30% par rapport aux effectifs 2002) : - de MCU-PH : 135 emplois dont 23 MCU-PH clinique (soit 17% du total) en nette augmentation par rapport aux 9 postes de ce type ouverts au recrutement 2002; - de PU-PH : 210 emplois (hors postes ouverts au détachement des Directeurs de recherche 1ère classe faisant l'objet d'une procédure distincte) --> cf. Arrêtés modificatifs du 9 janvier 2003 (J.O. n 14 du , pp ) --> cf. Journal Officiel n 1 du , pp : cf. tableau récapitulatif en page 28. A préciser que : 8 - le décret n du 18 novembre 2002 créant un compte épargne-temps pour les personnels des établissements de santé ne s'applique pas aux personnels hospitalo-universitaires ; néanmoins une telle possibilité est semble-t-il à l'étude par le ministère avec les syndicats. --> cf. texte ci-joint (J.O. n 269 du , p.19129) : page les décrets n et n du 16 décembre 2002 relatifs à la validation des acquis de l'expérience (VAE) autorisent les employeurs hospitaliers à prendre en charge les actions nécessaires de formation professionnelle continue ou de bilan de compétence, après conclusion d'une convention précisant les diplômes ou titres visés et la période de réalisation, avec contrôle des organismes concernés. --> cf. Journal Officiel n 294 du , pp le décret n du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé favorise la conclusion de convention de coopération qui précise notamment les modalités d'échange et de formation des personnels médicaux et non médicaux. Ainsi les médecins (et les personnels infirmiers) titulaires de diplômes étrangers peuvent bénéficier de formation complémentaire en vue de la préparation d'une AFS. Ils sont désignés en qualité de stagiaires associés par période de 6 mois renouvelable. Il est à regretter que ces conventions de coopération n'intègre pas les Facultés qui dispensent pourtant la formation théorique des stagiaires, dès lors qu'elles sont signées par les CHU! Un arrêté fixera les modalités de leur sélection, affectation et rémunération. --> cf. texte ci-joint (J.O. n 256 du , p.18144) : page le projet de texte concernant la réforme de l'examen classant national d'accès en 3ème cycle n'a pas encore été soumis à discussion avec les étudiants et les doyens. Or le protocole établi le 14 novembre 2002 avec les conseillers prévoyait l'ouverture de cette consultation "dans un délai d'un mois". 19

4 PCEM1 : DEROGATIONS POUR LES ETUDES DE SAGE-FEMME MODIFICATION DE LA QUALIFICATION DES MEDECINS 20

5 MODIFICATION DU STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS 21

6 EMOLUMENTS ET INDEMNITES HOSPITALIERES (1er décembre 2002) (Arrêté du 25 novembre 2002) ANNEXE I ANNEXE VII ANNEXE VIII 22

7 INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDES COMPTE EPARGNE-TEMPS POUR LES HOSPITALIERS 23

8 ACTIONS DE COOPERATION INTERNATIONALE DES HOPITAUX ANNEE-RECHERCHE POUR LES INTERNES 24

9 ARRETE DU 26 MARS 1993 MIS A JOUR ACCES DIRECT EN 3ème Année de Médecine 25

10 NUMERUS CLAUSUS EN MEDECINE ( ) 26

11 NUMERUS CLAUSUS POUR LES SAGES-FEMMES ( ) NUMERUS CLAUSUS EN CHIRURGIE DENTAIRE ( ) 27

12 REVISION DES EFFECTIFS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

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