CENTRE DE PRÊT du Brabant wallon

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1 CENTRE DE PRÊT du Brabant wallon Festivités & Manifestations publiques Vous organisez un événement? voici les consignes de sécurité

2 Table des matières 1. Un centre de prêt toujours plus près de vos demandes À qui demander une autorisation Que la fête commence! Chapiteaux, tentes, tonnelles gare aux consignes de sécurité Bien monter les podiums, gradins et scènes Attention au feu Cuire boire et manger en toute sécurité Baffles décibels et Sabam En cas d urgence Numéros Plan d urgence Pour que votre événement ne devienne pas un fait divers, consultez la météo! Assurez-vous, rassurez-vous Check-list... 13

3 1. UN CENTRE DE PRÊT TOUJOURS PLUS PRÈS DE VOS DEMANDES Le Centre provincial de prêt de matériel est en évolution constante. En effet, vos demandes sont toujours plus nombreuses et le Brabant wallon a, pour faire face à cette évolution, acquis du nouveau matériel toujours mieux adapté à vos activités. Afin de vous prêter ce matériel dans les meilleures conditions et en vous souhaitant le plein succès de ce que vous allez entreprendre, la Province a pour devoir de vous donner toutes les garanties à la mise en œuvre de votre manifestation en optimisant la sécurité de son matériel, elle se doit également de vous aider à construire votre manifestation en tenant compte des impositions légales et des bonnes pratiques reconnues. Le présent mémento a été conçu tel un aide mémoire à votre intention afin de recenser les mesures de sécurité à prendre liées aux différentes activités rencontrées lors des festivités, les mesures organisationnelles générales ainsi que les autorisations à obtenir. Toutes ces mesures sont obligatoires au bon déroulement de toute manifestation publique, et chaque organisateur que vous êtes doit considérer ce document comme un texte informatif susceptible de vous aider dans votre mission de réalisation optimale de votre manifestation d un point de vue sécurité. Le présent document a été établi sur la base de la réglementation, des bonnes pratiques, des données techniques disponibles et de l expérience des services de secours et de sécurité. Bien que ce texte ait été établi avec le plus grand soin, il reste toujours possible qu un point soit insuffisamment documenté ou que des informations inconnues de nos services soient à prendre en considération. Des informations nouvelles peuvent également avoir été publiées après la date de parution de ce guide. Toute omission involontaire, imprécision et/ou erreur dans cette présente note ne diminue ou n exclut pas l obligation de l organisateur de la festivité de répondre intégralement à la totalité des règlements et textes en vigueur. 3

4 2. À QUI DEMANDER UNE AUTORISATION? Le RGP ( Règlement Général de Police ) de votre zone établit les dispositions à prendre vis-à-vis de l autorité administrative avant d organiser une manifestation publique. Si vous organisez une festivité accessible au public, se déroulant sur la voie publique. La manifestation est soumise à l autorisation préalable et écrite du Bourgmestre. Si vous organisez une festivité accessible au public, sur terrain privé et en plein air. La manifestation est soumise à l autorisation préalable et écrite du Bourgmestre. Si vous organisez une festivité accessible au public, dans un lieu clos et couvert, y compris les tentes et chapiteaux. La manifestation doit faire l objet d une notification au Bourgmestre. Pour les 3 situations exposées ci-dessus, il y a lieu d introduire une «demande d autorisation / notification d une manifestation publique» auprès de votre Administration Communale. Le Bourgmestre évalue alors la demande et délivre l autorisation ou un accusé confirmant la réception de la notification. Le document délivré peut être assorti de conditions concernant la sécurité de la manifestation publique projetée. Selon son analyse de la manifestation, le Bourgmestre pourra exiger la tenue d une réunion de coordination «sécurité des festivités» en présence de l organisateur et des services de secours et/ou de sécurité. Si les caractéristiques de la manifestation le justifient ( manifestation de grande ampleur ou comportant des risques ), le Bourgmestre pourra également demander que vous remettiez un document écrit décrivant le dispositif «sécurité» que vous comptez mettre en place. Le dossier de «notification/ demande d autorisation d une manifestation publique» doit être adressé au Bourgmestre au plus tard 30 jours avant la manifestation. Cependant, si vous prévoyez une manifestation de grande ampleur, il est prudent d adresser votre demande bien plus tôt ( au strict minimum 3 mois ) afin de permettre d organiser les réunions de coordination «sécurité». Le Bourgmestre pourrait ne pas accorder l autorisation nécessaire s il apparaît que les délais ne permettent pas d organiser la festivité en toute sécurité. 4

5 3. QUE LA FÊTE COMMENCE 3.1. CHAPITEAUX, TENTES, TONNELLES GARE AUX CONSIGNES DE SÉCURITÉ Les exigences relatives aux chapiteaux concernent notamment la présence de sorties de secours en nombre suffisant, l éclairage de secours en cas d utilisation nocturne, les pictogrammes de sécurité, la présence d extincteurs ( minimum 1 par 150 m² de surface ), le nombre de personnes admissibles, la présence des attestations mentionnées ci-dessous, le libre accès aux bouches incendie. Les chapiteaux doivent faire l objet d attestations de sécurité : - Conformité de l installation électrique ( établie par un SECT c est-à-dire un Service Externe de Contrôle Technique ). - Conformité de l accrochage de tout le matériel suspendu, stabilité des scènes et structures ( établie par un SECT ). - Conformité du chapiteau ( classement de réaction au feu ). - Tenue au vent. - Stabilité, amarrage et qualité de montage. Le chapiteau doit être installé en un endroit qui soit adapté pour l accès des véhicules de secours au chapiteau et aux riverains ( min. 4 m de large et d une hauteur de 4 m ). Les rayons de braquage sont les suivants : 11 m intérieur, 15 m extérieur. Selon l importance et l implantation des installations, un espace d au moins 6 m, libre de tout obstacle, y compris les haubans et leurs points d attache au sol, pourra être exigé autour des installations. N oubliez pas de prendre en compte la présence éventuelle des auvents ouverts pour déterminer la largeur de passage disponible. Les bouches incendie doivent rester accessibles. Ces contraintes sont tout à fait gérables si vous les intégrez dans la planification de votre festivité, au moment de la préparation du plan d implantation. Cette réflexion pour le passage des secours doit également être menée pour des festivités sur terrain privé. L organisateur respectera strictement les conditions définies pour utiliser un chapiteau. De plus, pour tout chapiteau de surface supérieure à 200 m² ou prévu pour accueillir plus de 400 personnes, un contact préalable sera pris avec le service d incendie pour convenir d un rendez-vous pour une visite d inspection avant toute ouverture au public. Attention : Vérifiez si vous pouvez bénéficier d un moyen de transport adéquat et d assez de personnel de manutention, notre personnel n assumant pas ces tâches. Renseignez vous spécifiquement pour les grands chapiteaux quant aux conditions de transport à assumer. 5

6 3.2. POUR MONTER LES PODIUMS, GRADINS ET SCÈNE Cette rubrique concerne les tours de régie son et lumière, les podiums, gradins, scènes, tout matériel suspendu, etc Dans tous les cas, un organisme spécialisé en stabilité ou un ingénieur en stabilité attestera de la stabilité et de la qualité du montage. Des dispositifs de protection pourraient être imposés afin d éviter l escalade de ces infrastructures par le public. Tout élément suspendu doit posséder un double système d accrochage. Des mesures de sécurité et contrôles complémentaires pourront être demandés en fonction du type d installation projetée. Attention : renseignez vous spécifiquement pour les podiums, gradins et scènes quant aux conditions de transport à assumer. 6

7 3.3. ATTENTION AU FEU! Tous les appareils producteurs de force motrice et de sources d énergie, qu ils soient portables ou fixés sur un véhicule aménagé à cet effet, doivent satisfaire aux prescriptions légales les concernant, de sorte que leur fonctionnement ne gêne personne et qu ils ne présentent aucun danger d incendie. Ils doivent être protégés afin d éviter tout accident ( Barrières Héras ). Tous ces appareils seront disposés à une distance minimale de 6m des installations et/ou emplacements ( Groupe électrogène 2700 kg/110kv ). Les appareils de chauffage à flamme nue ou à résistance apparente sont interdits dans les chapiteaux. Les canons à chaleur, bouteilles de gaz, friteuses, vélums sont également INTERDITS à l intérieur des chapiteaux. La liaison avec les appareils sera assurée par des canalisations conformes aux normes en la matière. Toute cuisine doit être installée dans une tente annexe non accessible au public. Enfin, on interdira de fumer dans le chapiteau et on n allumera pas de bougies. Les installations de chauffage à air chaud ou les installations à air chaud par générateur à échange direct, doivent être situées à l extérieur du chapiteau, à une distance de 6m de l emplacement du chapiteau ( Chauffage sur remorque ). Les lampes d éclairage ainsi que les sources de chaleur ne peuvent être enveloppées ou situées à proximité de matériaux inflammables. Enfin, on veillera à : Écarter toute matière inflammable et combustible de la zone accessible au public ( produits inflammables, déchets, emballages, éléments décoratifs ). Prévoir une zone de stockage des déchets à l écart de toute activité. N exposer aucune marchandise en dehors des emplacements de vente. Un extincteur sera présent dans les structures provisoires en fonction des risques amenés par l occupation de la structure. 7

8 3.4. CUIRE BOIRE ET MANGER EN TOUTE SÉCURITÉ Pour la cuisson de nourriture, les prescriptions minimales suivantes sont d application : FRITEUSE : L installation et l utilisation de friteuse ne sont autorisées que dans les installations et stands spécialement équipés à cette fin, après autorisation préalable du bourgmestre ou de son délégué et doivent occuper un emplacement distant de plus de 6m des constructions voisines ou autres installations. Un extincteur doit être placé à proximité. BARBECUE : Un extincteur ou un seau de sable muni d une pelle en métal doit se trouver à proximité de l endroit de cuisson afin de pouvoir éteindre un début d incendie éventuel. Les moyens de cuisson se trouvent à l extérieur, placé dans une zone dégagée. ÉLECTRICITÉ : Si vous disposez d une installation électrique : l attestation de contrôle (par un service externe de contrôle) de l installation électrique et du groupe électrogène vous sera demandé. Si vous êtes raccordé à une borne publique d électricité, le câble entre la borne et votre installation ne peut trainer librement à terre et doit être installé sous goulotte. GAZ : Les bouteilles de gaz sont stockées dans un endroit ventilé et sont fixées. - Les tuyaux souples ont moins de deux mètres, sont sans défaut, sont du type gaz, sont marqués par le label CE et ont moins de 5 ans. Ils sont fixés à l aide de colliers de serrage. - Vous devez avoir un gant anti-feu pour, le cas échéant, pouvoir fermer la bonbonne. - Vous devez avoir un extincteur à poudre d une capacité de min. 6 kg. Les bonbonnes vides sont déplacées immédiatement et recouvertes de leur coiffe de protection. Aucun stockage de bonbonnes pleines ou vides n est toléré dans des voitures sises sur le site de la manifestation ou dans les sous-sols d immeubles ou de lieux accessibles au public. Pour rappel, les combustibles sont interdits à l intérieur des chapiteaux. Veillez également à disposer les moyens de cuisson à l écart du public et des risques de renversement. Le matériel de cuisson ne peut en aucun cas être placé à l intérieur des chapiteaux provinciaux. 8

9 3.5. BAFFLES DÉCIBELS ET SABAM Pour l émission de musique amplifiée : - Les organisateurs veilleront à disposer les baffles de sorte que le son soit émis dans une direction qui gênera le moins possible le voisinage. - La police viendra poser un limiteur de bruit plombé à 90 db avant l ouverture de la manifestation. L organisateur veillera à prendre les mesures nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur en matière de SABAM et de REMUNERATION EQUITABLE : SABAM Rue d Arlon Bruxelles Tél : Mail :customerservice@sabam.be REMUNERATION EQUITABLE Outsourcing Partners - BP Gent 12 Tél:070/ Mail :info@requit.be 9

10 4. EN CAS D URGENCE NUMÉROS Pompiers / Ambulance ( Urgence ) Police ( Urgence ) Zone Police Wavre / Zone Police Nivelles/Genappe / Zone Police Ouest Brabant wallon... 02/ Zone Police La Mazerine... 02/ Zone Police Orne-Thyle / / Zone Police Ardennes Brabançonnes / Zone Police Braine-L Alleud... 02/ Zone Police Waterloo... 02/ Zone Police Ottignies - LLN / / Zone Police Jodoigne / Centre Anti - Poison / Pharmacie de garde / Centre de prêt de matériel / / / / LA LISTE DE NUMÉROS DE SECOURS UTILES ( MEMBRES DE L ORGANISATION + NUMÉROS D URGENCE ) DOIT ÊTRE APPOSÉE DE FAÇON VISIBLE DANS CHAQUE STRUCTURE. 10

11 4.2. PLAN D URGENCE. Selon l ampleur de la manifestation, il sera utile que l équipe d organisation réfléchisse aux procédures d urgence en cas d accident. Ceci permet, en cas de problème, de réagir beaucoup plus vite, de manière plus adéquate et surtout que chaque personne de l organisation sache ce qu elle a à faire, ce qui permet de limiter au maximum la période de désorganisation consécutive à un accident. Les mesures ci-après ne doivent pas être considérées comme un cours sur la conception d un plan d urgence pour une festivité, néanmoins nous citerons ici quelques mesures de base qui devraient permettre à l organisateur d identifier les risques potentiels pendant la manifestation et surtout d y apporter des éléments de réponse. Ces quelques mesures devront être complétées par une réflexion de l équipe d organisation, adaptée à l ampleur de la manifestation et aux risques. 1 Identifier les risques / types d accidents possibles : peut-on les supprimer? Si on ne peut les supprimer, peut-on les réduire? 2 Définir une méthode de mise en alerte : a. des secours b. de l équipe d organisation : les personnes-clés doivent savoir qu un accident a eu lieu et qu elles doivent prendre le rôle qui leur a été attribué en cas d urgence 3 Définir le rôle de chacun en cas d accident. Les rôles suivants peuvent être envisagés : a. Délégué de l organisation au poste de commandement des secours b. Délégué de l organisation au centre de crise c. Info interne : personne chargée de relayer les messages entre le commandement des secours et l équipe d organisation d. Info public : personne chargée de l information au public présent e. Info presse : unique personne de l organisation autorisée à communiquer avec la presse, toujours en coordination avec le commandement des secours f. Accueil des secours : personne chargée de se rendre à l entrée du site pour accueillir les secours et les renseigner g. Evacuation : personnes chargées de veiller à l évacuation du lieu h. Etc 4 Réfléchir aux modes de communication disponibles ( en interne, vers les secours, vers le public ) 5 Organiser un briefing afin d informer les membres de l organisation des mesures prises. La mise sur pied d un «plan d urgence» est décidée par l organisateur en fonction de l analyse des risques présentés par sa manifestation. Une collaboration sera alors établie avec les services de secours et l administration communale qui pourra informer les organisateurs plus en détails sur les mesures déjà prévues dans le plan d urgence communal et la façon dont cela doit être complété en interne au sein de l organisation. 11

12 4.3. POUR QUE VOTRE ÉVÉNEMENT NE DEVIENNE PAS UN FAIT DIVERS, CONSULTEZ LA MÉTÉO! Si la manifestation se déroule à l extérieur ou sous chapiteau, l organisateur s informera des prévisions météorologiques et prendra les mesures adéquates si des conditions météorologiques dangereuses sont annoncées ( orage violent, tempête, neige, etc. ). La toile des tonnelles n est pas résistante au feu, la plus grande prudence est donc de rigueur. Si des vents importants sont annoncés ( plus de 50 km/h ), les tonnelles doivent être démontées. L accès à la structure provisoire ( chapiteau, tente ) doit être interdit si les prévisions météo annoncent un vent de 100km/h ou plus pendant la période prévue d occupation. L évacuation de la structure doit être ordonnée si les vents atteignent ou dépassent les 100km/h. L arrimage et le haubanage sont obligatoires si les prévisions météo annoncent des vents de 60km/h ou plus ASSUREZ-VOUS RASSUREZ-VOUS Le matériel est couvert par la Province par une assurance de type «dégâts matériels/dégâts des biens/vols» recouvrant tout dommage affectant le matériel. Néanmoins, l organisateur s engage à déterminer les risques associés à la manifestation publique / festivité qu il organise et à souscrire une police d assurance couvrant de manière adéquate les responsabilités qui lui incombent. La preuve d assurance devra être présentée sur demande aux autorités communales. Si des activités spécifiques sont exercées par des tiers ( ex : feu d artifice tiré par un artificier, manège exploité par un forain, mur d escalade installé par une société d organisation d événements sportifs, etc. ), chacun de ces tiers devra disposer de sa propre assurance ( au minimum la couverture responsabilité civile, ensuite la couverture incendie ou une autre couverture spécifique selon le type d activité et le type de risque présenté ). 12

13 5. CHECK-LIST 5.1. ACTIVITÉS Chapiteaux Respect des conditions de sécurité (lestage, piquetage, distance) Attestation de sécurité (Commune, Pompiers, BTV) Visite d inspection incendie si >200m² Structures provisoires Mesures de sécurité spécifiques (Scène, podium ) Attestation de sécurité (BTV, Vinçotte) Équipement divers Respect des consignes de sécurités (balisage, distance, ) Attestation de sécurité (Pompiers, BTV, Vinçotte) Boire et manger Prescriptions minimales de sécurité pour la cuisson 5.2. MESURES GÉNÉRALES Numéros d urgence Connus des organisateurs Disponible sur site (fiche mémo) Accès des secours Plan d implantation tenant compte de l accès des secours pour la festivité et les riverains Surveillance des conditions météorologiques Assurance Suivi des alertes météo Savoir quelle décision prendre en cas d alerte Vérifier la couverture assurance Assurance pour les activités exercées par des tiers 13