Lettre d information 1. Octobre 2014

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1 MESSAGE DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DE L OCEAN INDIEN DE LA LUTTE CONTRE PIRATERIE A LA SECURITE MARITIME Au large de la Somalie, la piraterie maritime continue de perturber le commerce international, fragilisant les économies de nos pays et menaçant ainsi la stabilité régionale. Par Jean Claude de l Estrac Secrétaire général de la Commission de l océan Indien La communauté internationale s est rapidement mobilisée contre la piraterie maritime. Les 22 Etats de l Afrique orientale et australe et de l océan Indien (AfOA-OI) se sont, en particulier, engagés en faveur de tous les aspects de la sécurité maritime, avec l appui de l Union européenne. C est ainsi qu en 2010, la conférence ministérielle de Maurice sur la sécurité maritime a adopté une stratégie régionale qui se traduit par un ambitieux programme pour la promotion de la sécurité maritime (MASE) coordonné par l Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), financé par l Union européenne à hauteur de 37,5 millions d euros et mis en œuvre par la Commission de l océan Indien (COI), la Communauté d Afrique de l Est (EAC), le Marché commun d Afrique orientale et australe (COMESA) et l IGAD. Notre action commune participe autant à la lutte contre la piraterie qu à celle contre les réseaux de blanchiment d argent, les crimes transnationaux. Elle vise aussi à améliorer le sauvetage en mer et à protéger le milieu marin. Il s agit donc de promouvoir la sécurité maritime dans tous ses aspects, par l implication de tous les Etats régionaux avec leurs partenaires internationaux. Cette mobilisation internationale et l implication de notre région a porté ses fruits : les actes de piraterie maritime ont sensiblement diminué. Malgré ces résultats positifs, l effort doit être maintenu, sur tous les fronts de l insécurité maritime. C est tout l enjeu du programme MASE qui traite de sécurité et de stabilité, de développement et de croissance durable. La COI, qui met en œuvre deux composantes du programme MASE à travers son Unité anti-piraterie (UAP) créée en 2012 et basée aux Seychelles, a élaboré une stratégie de communication visant à sensibiliser et informer l ensemble des parties prenantes. Ce premier bulletin mensuel d information a donc pour objectif de connaître les actions entreprises, de rendre-compte des avancées et des résultats. Il permettra d être au fait des actualités du programme MASE et de tendre vers plus de convergence entre les actions menées par tous pour la sécurisation durable de notre espace maritime. Depuis mai 2014, la COI co-préside, avec le Royaume-Uni, le groupe de travail sur le renforcement des capacités du Groupe international de contact sur la piraterie au large des côtes somaliennes (GCPCS). J y vois la reconnaissance de la plus-value de notre mobilisation régionale, notamment de l Indianocéanie. A cet égard, le soutien de l Union européenne aux côtés de nos organisations régionales et de nos Etats mérite d être souligné, salué et encouragé. 1

2 MESSAGE DU CHEF DE LA DELEGATION DE L'UNION EUROPEENNE La Semaine Anti-Piraterie (27 au 30 octobre à Dubaï) couronne deux événements-phare: la quatrième édition de la Conférence des Emirats Arabes Unis contre la Piraterie et la 17 e réunion Plénière du "Groupe de Contact sur la lutte contre la piraterie au large de la Somalie" que l'union européenne préside cette année. Bien que la sécurité maritime ait pu être reconquise dans la vaste région de l'océan Indien, elle demeure très fragile et, ce qui est plus grave, réversible, si la communauté internationale ne persévère pas dans ses efforts très importants déployés pendant les dernières six années. Bien que le nombre d'otages retenus par les pirates ait baissé de façon significative, passant de plus de 700 en 2011 à 37, selon les dernières informations, l'union européenne est déterminée à contribuer à l'élimination totale de ce fléau. Aldo Dell'Ariccia Chef de Délégation f.f L'Union européenne reste donc fortement engagée auprès des Etats de la région de l'afrique australe et orientale et Océan Indien dans la lutte contre la piraterie et la promotion de la sécurité maritime selon une approche globale définie par le "Cadre Stratégique pour la Corne de l'afrique" adopté en novembre 2011 par le Conseil de l'union européenne. Son engagement relève également de la nouvelle Stratégie de sécurité maritime de l'union européenne de mars 2013, qui démontre que l'action de l'ue s'inscrit dans une logique de développement, et qu'elle ne sert pas uniquement à répondre à des situations de crise. L'UE mène son action sur plusieurs fronts: le front diplomatique elle participe notamment aux séances plénières et aux groupes de travail du "Groupe de Contact sur la lutte contre la piraterie au large de la Somalie". le front militaire à travers les programmes de sa Politique de Sécurité et de Défense Commune, financés par le budget de l'ue, notamment l'opération EUNAVFOR Atalanta (au large des côtes de la Somalie, déployée depuis décembre 2008), et la mission EUCAP Nestor (mission civile de renforcement des capacités régionales en matière de sécurité maritime, active depuis juillet 2012). le front du développement elle est le principal partenaire de développement financier de la Somalie. Par ailleurs, à travers la Facilité de soutien à la paix pour l'afrique, elle contribue financièrement à la mission de l'union africaine pour la paix en en Somalie (AMISOM). Elle finance également le programme pour la promotion de la Sécurité Maritime régionale de la région de l'afrique australe et orientale et océan Indien (MASE) à hauteur de 37,5 millions d'euros en appui à la mise en œuvre de la Stratégie régionale adoptée en octobre 2010 par la Conférence Ministérielle de la région de l'afrique australe et orientale et l'océan Indien. Le programme MASE est un exemple majeur et précurseur du partenariat de l'union européenne avec cette région du monde. Il repose sur la solidarité des Etats de la région entre eux. Notre partenaire, la Commission de l'océan Indien (COI), s'est engagé depuis 2009 dans la préparation de la stratégie régionale et la mise en œuvre du projet de lancement du MASE. La Commission de l'océan Indien est un acteur essentiel de la mise en œuvre de ce programme et en particulier des axes prioritaires "capacités maritimes" et "échange d'informations" pour toute la région de l'afrique australe et orientale et l'océan Indien. L'amélioration de la gouvernance et de la surveillance des espaces maritimes sont des préoccupations majeures des Etats à l'heure où le développement de l'economie Bleue est mis en avant dans le cadre des discussions avec les partenaires internationaux. 2

3 Vers la création d un centre régional de fusion de l information maritime Le renforcement effectif des capacités de gouvernance et de sécurisation des espaces maritimes passe par l échange d informations. Au Sommet de la COI, le 23 août 2014 aux Comores, les chefs d Etat et de gouvernement de l Union des Comores, de la France, de Madagascar, de Maurice et des Seychelles ont souligné l importance de l échange d informations et se sont félicités de la création prochaine d un centre de fusion d informations maritimes. La localisation du centre sera bientôt décidée. «Avant d envisager de conduire des opérations coordonnées en mer, il est nécessaire de disposer d un outil d information et d analyse du trafic maritime. C est là que se pose la question de la mise en place d un centre de fusion d informations maritimes dans notre région du sud-ouest de l océan Indien. Un tel centre constituera un outil de coopération indispensable au succès des opérations de sécurité maritime par sa fonction d échange et de partage de l information maritime collectée par chacun de nos Etats», avait rappelé Jean Claude de l Estrac, Secrétaire général de la COI, lors de la réunion des points focaux des résultats 4 et 5 du programme MASE les 29 et 30 avril derniers. De leur côté, les délégués des différents pays bénéficiaires du Programme pour la promotion de la sécurité maritime (MASE), Au IVème Sommet de la COI, les chefs d'etat et de gouvernement se sont félicités de la création prochaine d'un centre de fusion d'informations maritimes qui sont les pays membres de la COI mais aussi le Kenya, la Tanzanie, la Somalie et Djibouti, ont reconnu la nécessité de mettre en place un centre régional de fusion d informations maritimes, complémentaire avec les capacités existantes. Extrait de la Déclaration finale du IVème Sommet de la COI Les chefs d Etat et de gouvernement soulignent l importance d une vision globale de la sécurité maritime. Ils se félicitent des résultats apportés par l Unité anti-piraterie de la COI basée aux Seychelles et soulignent l importance de consolider la dynamique de lutte contre la piraterie maritime ainsi que celle contre l ensemble des trafics illégaux et criminels. Ils prennent note avec satisfaction de la coordination assurée par la COI pour la mise en place d un centre régional de fusion d informations maritimes dans le but de mieux détecter les risques et d un centre régional de coordination des opérations afin de mener des opérations de sécurité maritime conjointes. Ils soulignent la nécessité de mettre en place un comité pour examiner un cadre légal régissant la confidentialité de la collecte, du traitement et de la diffusion des données maritimes en vue de la création d un centre de fusion d informations maritimes. Pour l heure, trois pays de la COI Madagascar, Seychelles et Maurice- ont signifié leur intention d abriter ce centre. Lors du Conseil des ministres de la COI en août 2014, les représentants de Madagascar et des Seychelles ont fait savoir que des discussions bilatérales avaient lieu à ce sujet. La création du centre de fusion et son plan de travail s inspireront des initiatives internationales et régionales réussies sur l échange d informations, telles que le Programme régional de surveillance des pêches (PRSP) mis en œuvre par la COI depuis 2007, le projet de sécurisation des routes maritimes (MARSIC) ou encore les centres de fusion d informations de Singapour et du Pacifique. Par ailleurs, la coopération avec INTERPOL dans le cadre de la mise en œuvre des activités d échange d informations est hautement souhaitable. A cet effet, la COI et INTERPOL prévoient la signature d un accord général de coopération. 3

4 La mobilisation régionale reconnue Lors de la 16 ème réunion plénière du GCPCS, le 14 mai dernier à New York, la COI a officiellement été nommée à la coprésidence, avec le Royaume-Uni, du groupe de travail sur le renforcement des capacités. Pour le Secrétaire général de la COI, Jean Claude de l Estrac, cette nomination est «une démonstration de confiance de la part de nos partenaires et l expression de la reconnaissance du rôle et du travail de nos organisations régionales COMESA, IGAD, EAC et COI dans le cadre de la lutte contre la piraterie, et plus largement en faveur de la sécurité maritime». Coordination des actions avec EUCAP Nestor (*) Le 1 er septembre dernier, les experts de l Unité anti-piraterie (UAP) ont de nouveau rencontré le chef de l antenne de la mission européenne EUCAP Nestor aux Seychelles, M. Bo Holtse. L équipe de l UAP a présenté ses activités et rappelé l intérêt de la COI à participer aux opérations et formations organisées par l EUCAP Nestor. Il a été agréé qu une réunion de coordination entre les deux entités sera organisée en marge de la conférence du GCPCS fin octobre à Dubaï. (*) EUCAP Nestor est une mission inscrite dans la Politique de Sécurité et Défense commune de l'union européenne. Le mandat de cette première mission régionale civile est de renforcer les capacités maritimes et l'etat de droit, de former les Garde-côtes et, en Somalie, de donner assistance au développement d'une police côtière. Projet PMAR-MASE (Piraterie, connaissance de la situation maritime et risques maritimes Sécurité maritime) Harm Greidanus, du Joint Research Centre de la Commission européenne (JRC-EC), a tenu une réunion de travail avec les experts en sécurité maritime de la COI dans les locaux de l UAP le 25 septembre. Lors de cette réunion, le représentant du JRC-EC a présenté le projet PMAR-MASE ainsi que le logiciel de localisation maritime. Le JRC-EC avait mené un projet pilote, nommé PMAR, entre 2010 et 2013 suite à une requête du Parlement européen. Ce projet pilote a permis de développer un logiciel de pointe sur la connaissance de la situation maritime. Le projet PMAR-MASE, qui couvre la période de juillet 2014 à octobre 2015, vise le renforcement des capacités en sécurité maritime et lutte contre la piraterie des parties prenantes régionales. Ce projet s inscrit pleinement dans le programme MASE conduit par les cinq organisations régionales de l AfOA-OI et dans la lignée du projet pilote PMAR. Il vise plus particulièrement à rendre accessible et à vulgariser la connaissance des situations maritimes en fournissant des images, notamment satellitaires, du trafic maritime au large des côtes de l Afrique orientale ainsi que des statistiques mensuelles. Deux centres bénéficieront de ces données : le centre régional de coordination des secours en mer de l Autorité maritime du Kenya, à Mombasa, et l UAP de la COI aux Seychelles. La visite de Harm Greidanus a donc préparé l implication opérationnelle de l UAP dans le projet PMAR- MASE. Zone couverte par le projet PMAR-MASE Agenda 8 octobre 2014 Singapour Atelier sur les technologies spatiales au service de la surveillance maritime dans les pays de l ASEAN octobre 2014 Genève 16 e Sommet international sur le crime transnational octobre 2014 Dubaï 17 e session plénière du GCPCS 3-7 novembre 2014 Monaco 83 e session de l Assemblée générale d INTERPOL 4

5 Renforcer la coopération avec INTERPOL La COI a organisé la formation de 16 garde-côtes mauriciens avec l appui de la Force Navale Européenne (EUNAVFOR) Atalanta Dans le prolongement d échanges initiés en 2012, l UAP et d Interpol ont discuté le 24 septembre dernier, aux Seychelles, sur les moyens de développer les synergies entre le programme MASE et le programme CRIMLEA II d INTERPOL, sur le renforcement des capacités de l application de la loi. Les experts de l UAP de la COI ont rencontré Serge Epouhé, point focal d INTERPOL et chef du programme CRIMLEA II, Antonio Giovanni Luzzi, assistant de projet et Merethe Aagaard, officier de liaison pour les Seychelles. Durant la rencontre, il a également été question de l actualisation de l Accord de coopération entre les deux structures qui devrait être signé à lors de la prochaine assemblée générale d INTERPOL en novembre Dans le cadre des composantes du programme MASE qu elle met en œuvre, la COI a facilité l'organisation d'une session de formation de 16 garde-côtes mauriciens. Ces derniers ont suivi, au large des côtes somaliennes, du 4 février au 18 février derniers, une formation et un entraînement sur les opérations de sécurité maritime à bord du BPC Siroco, navire amiral français de la Force Navale Remise des diplômes aux garde-côtes mauriciens à Européenne Atalanta. bord du Siroco (crédit: Marine nationale française) Une cérémonie de remise de diplômes a marqué la fin de cette mission d entraînement le 18 février. Cette formation, visant à renforcer les capacités des Etats en matière d intervention en mer, est la première activité conjointe entre EUNAVFOR Atalanta et les organisations régionales impliquées dans le programme MASE, dont la COI qui met en œuvre les volets opérationnels. L interaction avec la mission Atalanta est appelée à se poursuivre au profit des autres Etats de AfOA-OI couverts par le programme MASE. Durant leur mission à bord du BPC Siroco, les officiers mauriciens ont été formés à la planification et à l exécution de visites en mer de navires suspects dans un contexte opérationnel. L entraînement a porté sur une série de mises en situation et évaluations en fin d instruction. Des cours de Techniques d intervention opérationnelles rapprochées (TIOR), de combat au corps à corps et de secourisme ont été prodigués par l encadrement du Siroco. Des modules complémentaires ont également été abordés par l encadrement multinational de l état-major embarqué, comme le droit maritime international, la collecte d informations et des preuves à bord des navires inspectés, ou encore les règles encadrant les boarding ou friendly approaches utilisées dans les opérations de lutte contre la piraterie. Exercice de mise en situation (crédit: Marine nationale française) Le contre-amiral Hervé Bléjean commandant de la Force Navale Européenne Atalanta s est dit «très satisfait de la qualité de l entrainement à bord du Siroco et de l encadrement que l état-major de la Force Navale Européenne a proposé aux garde-côtes mauriciens». 5