LIVRET DES COMITÉS. Approuvé par le Conseil d'administration du 17 décembre La Santé de la Famille des chemins de fer français

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LIVRET DES COMITÉS. Approuvé par le Conseil d'administration du 17 décembre 2013. La Santé de la Famille des chemins de fer français"

Transcription

1 Approuvé par le Conseil d'administration du 17 décembre 2013 La Santé de la Famille des chemins de fer français Association reconnue d utilité publique en SIREN , avenue de Clichy, Bât. C, PARIS Tél. : Fax : Courriel : Site : DATE

2 Sommaire A PREAMBULE... 3 A.1 OBJET... 3 A.2 DIFFUSION ET MISE A JOUR... 3 B MISSIONS DES COMITES TERRITORIAUX... 4 B.1 REMARQUE PREALABLE... 4 B.2 ROLE DU COMITE TERRITORIAL... 4 B.3 L'APPUI DU SIEGE AUPRES DES COMITES TERRITORIAUX :... 5 B.4 FONCTIONNEMENT DU COMITE TERRITORIAL... 5 B.4.1 LE PRESIDENT DU COMITE TERRITORIAL :... 6 B.4.2 LE SECRETAIRE :... 6 B.4.3 LE TRESORIER :... 7 C DELEGATIONS PERMANENTES DONNEES AUX PRESIDENTS DE COMITE... 9 C.1 DELEGATIONS DE POUVOIRS... 9 C.2 DELEGATIONS DE SIGNATURE... 9 D GUIDES PRATIQUES (GP) décembre 2013

3 Préambule A PREAMBULE A.1 OBJET Le "Livret des Comités" se veut essentiellement une aide aux responsables de Comité Territorial afin de leur permettre d'assurer un fonctionnement harmonieux de ce comité et de développer des actions répondant aux objectifs de l'association. Ce Livret, géré et édité par le siège, accompagne un ensemble de documents de référence pour le fonctionnement de l'association : des documents généraux, institutionnels ou établissant les relations avec les principaux partenaires nationaux de l'association : o Les statuts et le règlement intérieur de l'association, o Le projet associatif, o La convention de partenariat entre la SNCF et La Santé de la Famille, o La convention de partenariat entre la SNCF, Amitié La Poste France Télécom et La Santé de la Famille, o La convention de partenariat entre la Mutuelle Entrain et La Santé de la Famille, des documents d'organisations internes : o Une note sur le rôle des administrateurs, o Le protocole relatif aux missions de la Commission de Contrôle, o Les protocoles relatifs aux missions des Commissions Accompagnement, des Etablissements, Etude et Communication, Formations, Journal, Réfléchir face aux drogues, Stratégie, o L'organigramme de l'association, Des guides pratiques édités par le siège pour aider au traitement de différents sujets touchant au fonctionnement des Comités. A.2 DIFFUSION ET MISE A JOUR Ce Livret et les documents visés ci-dessus sont mis en ligne dans l'espace "adhérents" du site internet de l'association. Seules les versions mises en ligne seront réputées être à jour. Avant d'utiliser une version papier, les responsables de comité en vérifieront la validité (les dates de mise à jour figureront sur la documentation mise en ligne). Les modifications importantes sont soumises à l'approbation du Conseil d'administration décembre 2013

4 Missions des Comités Territoriaux B MISSIONS DES COMITES TERRITORIAUX L'organisation géographique de La Santé de la Famille en Comités Territoriaux a essentiellement pour but : de rapprocher les adhérents d'une même zone géographique pour engager des actions communes, de prendre en compte les besoins régionaux et locaux, d'assurer les actions au plus près des personnes et des partenaires, dans le respect de la philosophie de l'association, et en cohérence avec les actions décidées au plan national. Les Présidents et les membres du bureau de ces Comités mettent en œuvre à leur niveau le contenu du Projet Associatif. Les préconisations ou recommandations de ce document sont à adapter en fonction de la situation propre de chaque Comité. B.1 REMARQUE PREALABLE Les règles relatives aux missions et au mode de fonctionnement des Comités Territoriaux sont exposées dans les Statuts et Règlement intérieur de l'association. Ce qui suit développe et précise autant que possible ces règles. En cas de doute ou de contradiction apparente, les Statuts, puis dans le Règlement intérieur prévalent sur tout autre document interne. B.2 ROLE DU COMITE TERRITORIAL Le Comité Territorial est le garant de la vitalité, de l'efficacité et de la pérennité de l'association à l'échelon territorial. Le Comité Territorial est attentif aux attentes : des personnes en difficulté et/ou de leur entourage, en matière d'aide et d'accompagnement ; de ses partenaires, et principalement de la SNCF (prévention, accompagnement), de ses adhérents (formations, vie associative). Le Comité recherche des activités équilibrées, privilégiant les actions d'aide et d'accompagnement lorsqu'il y a demande, sans négliger pour autant les actions de prévention et la vie associative, en relation avec ses principaux partenaires (et en premier lieu la SNCF), et en complémentarité avec eux. En fonction de ses ressources et de la disponibilité de ses adhérents, le Comité Territorial : prend les initiatives utiles pour se faire connaître des échelons régionaux et locaux de la SNCF, entretenir des contacts périodiques et proposer sa contribution aux actions de prévention de l'entreprise ; agit de même avec le service médical de la SNCF, en proposant d'assurer une présence discrète lors des consultations d'alcoologie ; 4 10 décembre 2013

5 Missions des Comités Territoriaux établit autant que possible des partenariats locaux avec les autres associations d'entraide, et notamment avec Amitié-La Poste-France-Télécom, ainsi qu'avec la Mutuelle Entrain ; inscrit son action dans le cadre des réseaux de santé locaux et régionaux, en se faisant reconnaître comme partenaire ; organise et fait connaître son offre d'aide et d'accompagnement (permanences, groupes de parole, etc.), notamment en veillant à la mise à jour des informations contenues sur la page qui lui est réservée sur le site Internet de l'association ; organise une vie associative renforçant la cohésion et la motivation des adhérents ; communique sur ses actions ; conduit des actions destinées à assurer la pérennité, voire le développement du Comité (recherche d'adhérents, relève du bureau, etc.). B.3 L'APPUI DU SIEGE AUPRES DES COMITES TERRITORIAUX : Le Siège a le souci permanent du bon fonctionnement des Comités et de leurs activités. Il les appuie et les aide sous diverses formes, notamment : par la définition et la mise en œuvre des formations utiles au renforcement des compétences des adhérents appelés à faire de l'accompagnement et de la prévention ; par la prise en compte des besoins des Comités Territoriaux dans l'organisation du travail des différentes Commissions et groupes de travail ; par la formation et l'animation des responsables de comités (journées militants, etc.) ; par l'aide au développement d'activités nouvelles (groupes de parole, etc.) ; par la conception de supports de communication (dépliants, affiches, plaquettes, etc.) ; par l'aide et le conseil dans les domaines de l'action associative et de la gestion administrative (comptabilité, etc.) ; par la coordination ou la mutualisation de certaines actions locales, l'échange d'expériences et de bonnes pratiques ; ponctuellement, par une assistance ou un soutien logistique. B.4 FONCTIONNEMENT DU COMITE TERRITORIAL Conformément aux Statuts et au Règlement intérieur de l'association, les Comités Territoriaux sont administrés par un bureau, composé d un président, d'un ou deux vice-présidents, d un secrétaire et d un trésorier. Ils peuvent comporter un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint. Le travail du bureau est d'abord un travail d'équipe, où chacun fait part de ses idées, contribue au développement des projets du Comité et rend compte de ses actions. Dans le respect des textes en vigueur (lois et règlements, Statuts, Règlement Intérieur, etc.), les principales missions du président, du secrétaire et du trésorier sont exposées ci-après : 5 10 décembre 2013

6 Missions des Comités Territoriaux B.4.1 LE PRESIDENT DU COMITE TERRITORIAL : représente l association au niveau territorial, conformément aux délégations données par le président de l'association ; assure la communication ascendante et descendante entre le siège, le Bureau national, le bureau et les adhérents de son comité ; impulse le dynamisme au sein du Comité, en veillant à la bonne intégration de tous les adhérents, et tout particulièrement des nouveaux ; veille à l'animation et au bon fonctionnement du Comité, à la qualité du travail en équipe au sein du bureau et au caractère collectif des décisions ; veille à la formation des adhérents motivés pour assurer des actions dans le domaine de l'accompagnement ou de la prévention, et donne son avis sur les demandes de formation présentées ; recherche des sources de financement pour des actions correspondant aux objectifs de l'association ; assure la gestion administrative et financière du Comité, et en répond devant le Conseil d Administration et l Assemblée Générale ; en concertation avec le bureau, décide des dépenses, procède à leur règlement après vérification par le trésorier ; a délégation de signature sur les moyens de paiement ; est responsable devant le Conseil d'administration et la Commission de Contrôle de la bonne tenue des comptes du Comité ; développe le partenariat avec les échelons locaux de la SNCF, d'amitié-la Poste et de la Mutuelle Entrain, ainsi qu'avec d'autres partenaires régionaux ou locaux, pour des actions correspondant aux objectifs de l'association ; convoque et préside les réunions de Bureau et les Assemblées Territoriales, conformément au Règlement intérieur ; veille au respect des délais de réponse donnés par le siège ; rend compte immédiatement au siège de difficultés imprévues et de tout fait, incident ou accident susceptible de mettre en cause l'association et de lui porter préjudice ; veille à assurer la pérennité du Comité, notamment en contribuant à la formation d'adhérents en capacité de prendre en charge des responsabilités au bureau. B.4.2 LE SECRETAIRE : assure la gestion administrative sous la responsabilité du président ; établit les convocations aux réunions, gère les feuilles de présence, élabore les comptes - rendus et assure leur conservation ; établit le rapport annuel d activités du Comité, pour être adressé au Siège National et présenté en assemblée générale territoriale, puis nationale ; tient à jour le listing des adhérents et signale sans délai toute modification au Siège ; gère les nouvelles adhésions en collaboration avec le trésorier ; 6 10 décembre 2013

7 Missions des Comités Territoriaux en concertation avec le président, informe le siège de tout changement dans la composition du bureau ; assure la tenue des archives administratives du comité, en veillant au délai légal de conservation de certains documents (procès-verbaux d'élection, comptes-rendus de réunion, conventions, correspondances, etc..). B.4.3 LE TRESORIER : gère les aspects financiers sous la responsabilité du Président ; a délégation de signature sur les moyens de paiement ; assiste le président dans ses recherches de financements ; enregistre les recettes et les dépenses et tient régulièrement à jour la comptabilité du Comité sous la forme demandée par le siège ; veille à l encaissement des cotisations et effectue les relances nécessaires ; adresse au siège avant le 15 juillet un arrêté des comptes à fin mai ; élabore le rapport financier annuel qui doit être adressé au Siège avant la mi-janvier de l'année suivante ; élabore avec le Président et les autres membres du bureau, le budget prévisionnel annuel ; gère la part de cotisation à reverser au Siège ; assure la tenue des archives financières du Comité, en veillant au délai légal de conservation de certains documents (justificatifs de dépenses, bilans, relevés bancaires, etc.) ; informe régulièrement les membres du bureau de la situation financière, et, en concertation avec le président, rend compte immédiatement au siège de difficultés imprévues ; en concertation avec le président, répond aux demandes de la Commission de Contrôle ou du Commissaire aux Comptes. Pilotage du Comité Un modèle schématique du pilotage des activités d'un Comité figure ci-après : 7 10 décembre 2013

8 Missions des Comités Territoriaux 8 10 décembre 2013

9 Délégations permanentes données aux Présidents de Comité C DELEGATIONS PERMANENTES DONNEES AUX PRESIDENTS DE COMITE C.1 DELEGATIONS DE POUVOIRS Le président de l'association donne délégation de pouvoirs permanente aux présidents des comités territoriaux pour : engager les dépenses, approuver les factures et autorisations de paiement ; signer toute convention de partenariat pour la réalisation en commun d'actions respectant les objectifs de l'association ainsi que la philosophie et les valeurs du Projet Associatif, dans la mesure où les incidences financières de ces actions pour l'association restent dans les limites du budget du Comité, sans dépasser euros/an ; signer tout contrat de fourniture, de prestation, de location de locaux, dans les limites permises par le budget du Comité, dans la limite de euros ; échanger ou vendre tous matériels et objets mobiliers affectés au Comité ; signer toutes correspondances relatives à l objet des présents pouvoirs ; recevoir toutes lettres simples, chargées ou recommandées adressées au Comité au nom de l'association, négocier tous abonnements au téléphone, à l eau, au gaz et à l électricité. A ces effets, donner les décharges, signer les registres et listes d'émargement ; organiser des manifestations de soutien dans le respect des conditions fixées par le Conseil d'administration ; pour l ensemble des activités conduites par le Comité, représenter en tant que de besoin l'association auprès de tous tiers, et notamment de toutes administrations publiques, semipubliques ou organismes privés, de toutes collectivités locales. Les présidents de comité peuvent déléguer certains de ces pouvoirs à un membre du bureau du Comité, sous leur contrôle et leur responsabilité. Toute activité non mentionnée ci-dessus est réputée ne pas être déléguée et reste en conséquence de la compétence exclusive du président de l'association ou du bureau national. Il en est ainsi, notamment, pour l'emploi de personnel salarié sous quelque forme que ce soit (chèque emploi service, etc.) ou pour la représentation de l'association en justice. En cas de doute, les présidents de comité doivent en référer au siège. C.2 DELEGATIONS DE SIGNATURE Des délégations de signature sont données aux présidents et trésoriers de comités sur les moyens de payement (comptes bancaires, cartes, etc.). Ces délégations de signature sont personnelles et ne sont pas transmissibles décembre 2013

10 Guides pratiques (GP) D GUIDES PRATIQUES (GP) Le Siège établit et gère des "guides pratiques" afin d'aider les responsables de Comités à respecter certaines obligations relatives au fonctionnement de l'association, notamment dans ses relations avec les administrations (obligations légales et/ou fiscales, etc.). Les guides suivants sont mis en ligne : GP 1 : Guide pratique pour les trésoriers des Comités Territoriaux GP 2 : Règles à respecter pour l'organisation de manifestations de soutien GP 3 : Représentation des usagers ; convention type GP 4 : Subventions : présentation des demandes GP 5 : Utilisation des chèques congés et des facilités de circulation accordés par la SNCF GP 6 : Contrats d'assurance décembre 2013

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association.

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Règlement intérieur OHCYCLO 1/ Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Le présent règlement intérieur est transmis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Ex 2015 Chapitre : Nature : Fonction : Renouvellement Demande nouvelle Montant de la subvention allouée pour 2016 : Euros Partie réservée au service Dossier de demande de subvention 2016 Fonctionnement

Plus en détail

Règlement intérieur. Sommaire

Règlement intérieur. Sommaire Règlement intérieur Sommaire Règlement intérieur... 1 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 1. Objet du règlement intérieur... 2 2. Procédure de modification du règlement intérieur de l association...

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP»

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» Version ratifiée par l AGE du 8 décembre 2012 Préambule (modifié par l AGE du 8.12.12) Le SEO Camp rassemble toutes les personnes physiques ou morales dont l'activité

Plus en détail

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Date limite de dépôt : jeudi 15 janvier 2015, aucune demande ne sera prise en compte après cette date. ATTENTION : ne seront prises en compte que les

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 REGLEMENT FINANCIER Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 SOMMAIRE 1. REGLEMENT FINANCIER 3 1.1. Elaboration du budget 3 1.2. Responsabilités et compétences

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14 REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En

Plus en détail

Association «Comm'une Sereine»

Association «Comm'une Sereine» Association «Comm'une Sereine» STATUTS Adoptés par l'assemblée Générale Constitutive du 26 septembre 2014. ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Les adhérents aux présents statuts fondent une association

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP « STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «Préambule Le SEO Camp rassemble toutes les personnes dont l'activité principale ou les centres d'intérêts sont le référencement naturel et les disciplines associées

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Association loi 1901 Clubs sportifs Établissement en Activités Physiques et Sportives Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement

Plus en détail

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE D ENTREPRISE LEROY-SOMER CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 1 : composition L Assemblée Générale est constituée : - de délégués titulaires de sections de vote

Plus en détail

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI DENOMINATION, SIEGE, OBJET. COMPOSITION

Plus en détail

VILLE DE LOOS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS DIVERSES ANNEE 2015. Association:

VILLE DE LOOS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS DIVERSES ANNEE 2015. Association: VILLE DE LOOS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS DIVERSES ANNEE 2015 Association: Montant de la subvention demandée :.. Les dossiers de demande de subventions sont à compléter et à retourner

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123

REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1-1 CHAMP D'APPLICATION Le règlement intérieur a pour objectif de doter l'association d'un règlement, applicable à toutes

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE PREMIER Constitution et nomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES STATUTS ACTUALISES AU 18.12.2014 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est créé, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 une association dénommée «COMITE INTERCOMMUNAL

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE"

STATUTS DE L ASSOCIATION INTERLUDE STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE" modifiés lors de l AG extraordinaire du vendredi 28 novembre 2014 TITRE I GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1 DÉNOMINATION À l initiative de la Maison des Chômeurs de la Région Nantaise,

Plus en détail

Statuts de l École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire

Statuts de l École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire Statuts de l École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire Article 1 : Constitution Dénomination Entre : - l Etat, - le Conseil régional Pays de Loire - le Conseil général de Loire-atlantique -

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être adoptée si elle n est pas en conformité avec les statuts du syndicat.

REGLEMENT INTERIEUR. Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être adoptée si elle n est pas en conformité avec les statuts du syndicat. CHAMBRE DE L INGENIERIE ET DU CONSEIL DE FRANCE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 er OBJET Le présent règlement, établi en vertu des dispositions de l article 4 des statuts

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Les femmes du troisième millénaire STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Titre I : Dénomination - Siège - Objet Article 1. Dénomination Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône 1 ARTICLE 1 - TITRE DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

Statuts de l association Bzzz

Statuts de l association Bzzz Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bzzz. Article 2 : But

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION «Association de prise en charge de pathologies du sommeil et de la vigilance, Réseau Hypnos» Article1 : Forme Il est fondé entre les soussignés, membres fondateurs et toutes les

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Document n 2 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Précisez sil s agit : D une première demande D un renouvellement INTITULE DE L ACTION Finalité d intérêt général

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Statuts Association «Comité local d'agrément SOL-Violette»

Statuts Association «Comité local d'agrément SOL-Violette» Assemblée Générale Constitutive, Toulouse, le 8 mars 2011. Dans le respect des statuts et de la charte du mouvement SOL (annexe I), il est créé l'association SOL-Violette. CHAPITRE 1 - FORMATION ET TITRE

Plus en détail

Règlement intérieur de l association Graines de Fermiers

Règlement intérieur de l association Graines de Fermiers Règlement intérieur de l association Graines de Fermiers Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l association Graines de Fermiers. Il s applique obligatoirement à l'ensemble des membres

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail

CENTRE DE GESTION AGREE DES PYRENEES-ORIENTALES REGLEMENT INTERIEUR. Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901

CENTRE DE GESTION AGREE DES PYRENEES-ORIENTALES REGLEMENT INTERIEUR. Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 CENTRE DE GESTION AGREE DES PYRENEES-ORIENTALES REGLEMENT INTERIEUR Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 Décision d agrément du 31/12/1980 dûment renouvelé Siège social : Avenue Paul

Plus en détail

STATUTS Association PALLIADOL 47

STATUTS Association PALLIADOL 47 Association Palliadol 47 Statuts de l association 2 ARTICLE 1 er : FORMATION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS de l'association «OpenStreetMap Maroc»

STATUTS de l'association «OpenStreetMap Maroc» STATUTS de l'association «OpenStreetMap Maroc» Article 1 Constitution et Dénomination Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions du dahir 58.376 du

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs 1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour

Plus en détail

28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N

28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N RÈGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale Extraordinaire AGRICA du 28 juin 2006 Modifié par le Conseil d administration du 5 décembre 2008 GIE AGRIC A GESTION SOMMAIRE ART. 1 OBJET 3 ART. 2

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article

Plus en détail

Statuts CODALIMENT CODALIMENT

Statuts CODALIMENT CODALIMENT Statuts CODALIMENT CODALIMENT 30 avenue Franklin Roosevelt 75 008 Paris Tél : 01.55.65.04.00 Fax : 01.55.65.10.12 Mail : codaliment@codinf.fr Association Loi 1901 N TVA CEE : FR 42 398 222 646 2 COMITE

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po

Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Statuts de «in SiTU» Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Article 1 Titre de l association Il est fondé entre les étudiants et les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX Tél. +33 (0)5 56 84 68 00 Fax +33 (0) 5 56 84 68 10 http://www.msha.fr STATUTS Modifiés

Plus en détail

Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS

Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS Siège social: 1 a rue des cadeniers - 44640 LE PELLERIN Le Bouq*Café, café-librairie associatif (association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Statuts de l'association CenAsso Association des élèves et anciens élèves du Cenatho

Statuts de l'association CenAsso Association des élèves et anciens élèves du Cenatho Statuts de l'association CenAsso Association des élèves et anciens élèves du Cenatho ARTICLE 1 Titre de l association Il est fondé, le 13 novembre 2013, entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

NOS PROJETS, NOS ACTIONS. Une liste de diffusion. Des journées internes autour de la recherche et de la profession. Une newsletter trimestrielle

NOS PROJETS, NOS ACTIONS. Une liste de diffusion. Des journées internes autour de la recherche et de la profession. Une newsletter trimestrielle DÉCOUVRIR LE RJCE L e R J C E e s t u n r é s e a u d entraide et de collaboration entre jeunes chercheurs en Ergonomie. F o n d é e e n 2 0 0 8, l ' a s s o c i a t i o n a pour ambition de : - Favoriser

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 8, rue des Tanneurs - 44110 CHATEAUBRIANT Règlement Intérieur

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

Statut de l association Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) 07.03.2009 Page 1 / 6. Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK)

Statut de l association Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) 07.03.2009 Page 1 / 6. Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) Statut de l association Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) 07.03.2009 Page 1 / 6 Statut de l association ---Traduction-- Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) (Réseau des compétences

Plus en détail

STATUTS Modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 1 er février 2011

STATUTS Modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 1 er février 2011 STATUTS Modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 1 er février 2011 TITRE I BUT, DENOMINATION, SIEGE, DUREE, COMPOSITION ARTICLE 1 Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts et qui

Plus en détail

ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE

ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE du onzième arrondissement de Paris Association sans but lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901 9 rue Gerbier - 75011 PARIS Statuts approuvés lors de l assemblée générale

Plus en détail

STATUTS D'INGÉ NIÉURS SANS FRONTIÉ RÉS

STATUTS D'INGÉ NIÉURS SANS FRONTIÉ RÉS STATUTS D'INGÉ NIÉURS SANS FRONTIÉ RÉS Association membre TITRE PREMIER FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE Article 1 : Forme Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES

LES CONDITIONS GENERALES LES CONDITIONS GENERALES Plan de Rénovation équipement d accueil de jeunes enfants Décembre 2013 1/8 2/8 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention

Plus en détail

NIORT-ASSOCIATIONS MODELE TYPE DE STATUTS

NIORT-ASSOCIATIONS MODELE TYPE DE STATUTS NIORT-ASSOCIATIONS Maison des Associations 12 rue Joseph Cugnot 79000 NIORT Contact : 05.49.09.06.09 fax : 05.49.09.23.85 site : www.niort-associations.fr MODELE TYPE DE STATUTS TITRE 1 : FORME - TITRE

Plus en détail

S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S

S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association Les dossiers doivent impérativement être transmis à la Ville de Livry-Gargan, Service de la Vie Associative, avant le 15 décembre 2015. PIÈCES À JOINDRE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU CHAPITRE 4 DISPOSITIONS DIVERSES PREAMBULE Article 1 Le présent règlement intérieur

Plus en détail

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 INTRODUCTION Le premier exercice comptable de l'association Énergie Partagée a couru de la création de association,

Plus en détail

SKSR DOJO NADAMETE STATUTS

SKSR DOJO NADAMETE STATUTS STATUTS Article 1 er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 juillet 1901 ayant pour titre SKSR

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana

REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana PREAMBULE Le présent Règlement intérieur est établi par le Conseil d administration et approuvé par l Assemblée Générale en application de l article 15 des statuts

Plus en détail

ASSOCIATION IDEAL STATUTS

ASSOCIATION IDEAL STATUTS ASSOCIATION IDEAL STATUTS Article 1.- Constitution - Dénomination Le jeudi 29 mars 2004, il a été décidé de la constitution de l'association IDEAL (Informatique Débutants Et Association de Loisirs) à but

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

Association de Solidatité Euro-Maroc

Association de Solidatité Euro-Maroc STATUT I. DENOMINATION & SIEGE SOCIAL L Association de solidarité Euro-Marocaine est constituée le 18 octobre 1987 conformément aux dispositions de la loi 1901. Le siège social est fixé à EVREUX 36 rue

Plus en détail

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon STATUTS DE L ASSOCIATION. Statuts constitutifs : Mars 2007

Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon STATUTS DE L ASSOCIATION. Statuts constitutifs : Mars 2007 Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon ADECOACH - LR STATUTS DE L ASSOCIATION Statuts constitutifs : Mars 2007 La Mogère 2235 route de Vauguières 34 000 Montpellier

Plus en détail

Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne

Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne S T A T U T S Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne Préambule Les relations entre la Chine, Clermont-Ferrand et l Auvergne se sont fortement développées depuis les cinq dernières années, celles-ci

Plus en détail

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : LES ADHERENTS L'adhésion à l'association permet à l'adhérent d'être informé

Plus en détail