CRÉDIT FONCIER FACTBOOK 2014

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1 CRÉDIT FONCIER FACTBOOK 2014 FR

2 CRÉDIT FONCIER FACTBOOK 2014 ÉDITO Une année 2014 essentielle pour le Crédit Foncier 2014 restera une année paradoxale pour le marché immobilier : la solvabilité accrue apportée aux emprunteurs par la baisse continue des taux d intérêt jusqu à des niveaux historiques, n est pas parvenue à relancer le marché immobilier qui a globalement poursuivi son recul en Dans ce contexte particulier, l activité du Crédit Foncier est néanmoins restée soutenue sur tous ses métiers à destination des particuliers, des investisseurs et professionnels de l immobilier ainsi que des collectivités locales restera surtout pour le Crédit Foncier une étape décisive dans la réalisation de son plan stratégique, lancé fin 2011 pour la période et décliné selon cinq axes majeurs : - Le développement des activités cœur en France : le Crédit Foncier a distribué 10,3 milliards d euros de nouveaux crédits en 2014, avec d excellentes conditions de rentabilité. Le Crédit Foncier conforte également sa position de banque de l immobilier au service de tous, comme celle de premier prêteur des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. - La réduction du portefeuille d actifs internationaux qui représentait près d un tiers de son bilan en 2011 : au-delà de la cession de 10 milliards d euros d actifs internationaux depuis 2011, le Crédit Foncier a cédé au Groupe BPCE, en septembre 2014, un portefeuille de titrisations internationales de créances hypothécaires ou d actifs publics d un montant de 11,6 milliards d euros. Outre une réduction de la taille de son bilan, cette opération a permis au Crédit Foncier d améliorer son ratio de fonds propres de base (CET1) et son ratio de solvabilité. - En relançant le marché de la titrisation publique au mois de mai 2014, le Crédit Foncier a réalisé la première opération de titrisation publique déconsolidante en France depuis 1995, adossée à des crédits hypothécaires. Cette opération a porté sur la cession d un portefeuille de prêts immobiliers aux particuliers (RMBS) pour près d un milliard d euros. Elle conforte la volonté de diversification des modes de refinancement du Crédit Foncier et apporte une nouvelle illustration du haut niveau d expertise des équipes du Crédit Foncier. - La réduction des frais de gestion s est poursuivie en 2014 permettant au Crédit Foncier d enregistrer près d un an d avance dans la réalisation du programme d économies fixé fin L année 2014 a vu enfin l accélération des synergies avec le Groupe BPCE : la production de crédits immobiliers aux particuliers avec les banques régionales du Groupe a été doublée en 2014 par rapport à Comme le prévoyait le plan «Grandir Autrement», la Compagnie de Financement Foncier a été mise au service du Groupe BPCE ; elle a ainsi contribué à refinancer 6,2 milliards d euros d actifs d autres entités du Groupe en Bruno Deletré Directeur Général du Crédit Foncier SOMMAIRE Édito 02 Groupe BPCE 03 Le Crédit Foncier en bref 04 Le Crédit Foncier, un acteur engagé 05 Le Crédit Foncier, un fort ancrage territorial 06 Des analyses et données sur l immobilier et le logement 07 proposées par le Crédit Foncier Marché immobilier résidentiel en France 08 Financement des particuliers Financement des investisseurs et des professionnels de l immobilier 14 Financement des équipements publics 16 Services immobiliers 18 Opérations financières 20 Résultats 2014 du Crédit Foncier 22 Contacts 23 Glossaire -2-

3 GROUPE BPCE «Le Crédit Foncier, au sein du Groupe BPCE, avec un savoir - faire de plus de 160 ans dans les financements et services immobiliers, est un acteur prépondérant sur ses marchés». François Pérol Président du directoire de BPCE Le Groupe BPCE est le deuxième groupe bancaire en France (1). Il exerce tous les métiers de la banque et de l assurance en s appuyant sur ses deux grands réseaux coopératifs, 18 Banques Populaires et 17 Caisses d Épargne, et sur ses filiales Natixis, Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International et Outre-Mer Au service de 36 millions de clients, dont 8,9 millions de sociétaires, ses collaborateurs exercent leur métier au plus près des besoins des personnes et des territoires. Le Groupe BPCE propose une offre complète de produits et de services : solutions d épargne, d assurance, de paiement, de financement, d investissement, de gestion de flux, de trésorerie Fidèle à son statut coopératif, il accompagne ses clients dans leurs projets et construit avec eux une relation dans la durée. Il a ainsi contribué à plus de 20 % du financement de l économie française en ORGANIGRAMME DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE ,9 MILLIONS DE SOCIÉTAIRES 100 % 100 % * CHIFFRES CLÉS 2 e GROUPE BANCAIRE EN FRANCE 36 MILLIONS DE CLIENTS 8,9 MILLIONS DE SOCIÉTAIRES COLLABORATEURS AGENCES BANCAIRES Source : BPCE 100 % 50 % BPCE ORGANE CENTRAL * Via les sociétés locales d épargne (SLE). DES POSITIONS DE LEADER 50 % 72 % 28 % FLOTTANT 2 e banque des particuliers (2) 1 re banque des PME (3) 2 e banque des professionnels et des entrepreneurs individuels (4) (1) 2 e en termes de part de marché épargne clientèle et crédit clientèle (source : Banque de France T toutes clientèles non financières), 2 e en termes de taux de pénétration professionnels et entrepreneurs individuels (source : enquête Pépites CSA ). (2) 2 e en termes de part de marché épargne clientèle et crédit clientèle (source : Banque de France T toutes clientèles non financières). (3) 1 e en termes de taux de pénétration total, Enquête TNS Sofres (4) 2 e en termes de taux de pénétration professionnels et entrepreneurs individuels (source : enquête Pépites CSA ). -3-

4 CRÉDIT FONCIER FACTBOOK 2014 LE CRÉDIT FONCIER EN BREF LE CRÉDIT FONCIER, RENDRE POSSIBLE TOUS LES PROJETS IMMOBILIERS Le Crédit Foncier est aujourd hui une société spécialisée dans les financements et services immobiliers en France. Filiale à 100 % du Groupe BPCE, 2 e groupe bancaire en France, le Crédit Foncier s adresse à l ensemble des acteurs qui ont besoin d une expertise et d une compétence uniques pour trouver une réponse à la mesure de leurs besoins immobiliers : les particuliers bien entendu, mais aussi les professionnels, les investisseurs et les collectivités locales. A tous, le Crédit Foncier apporte ses capacités d innovation et de créativité, ainsi que sa connaissance d un marché sur lequel il intervient depuis plus de 160 ans. CHIFFRES CLÉS 1 er * PRÊTEUR DES MÉNAGES AUX REVENUS MODESTES ET INTERMÉDIAIRES 253 POINTS DE VENTE PARTENAIRES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER** COLLABORATEURS AU CRÉDIT FONCIER*** LES 5 MÉTIERS DU CRÉDIT FONCIER Financement des particuliers Financement des investisseurs et des professionnels de l immobilier Financement des équipements publics Services immobiliers Opérations financières UNE STRATÉGIE ANCRÉE DANS LE GROUPE BPCE La stratégie du Crédit Foncier, définie initialement en novembre 2011, repose sur 5 axes : le développement des activités cœur en France (financements et services immobiliers) au service des clients du Crédit Foncier et des clients des réseaux de banque de détail du Groupe. Cet axe s accompagne d un plan de développement commercial ambitieux en France ; l arrêt des activités internationales et la réduction de la taille du bilan permettant de diminuer l empreinte sur le marché, de disposer ainsi d une capacité de refinancement optimale et d anticiper l impact du ratio de levier (Bâle III) ; le développement de nouveaux modes de refinancement complémentaires aux obligations foncières (covered bonds) tels que la titrisation ou la syndication ; l ajustement des coûts qui permet d améliorer la capacité de résistance du Crédit Foncier et le niveau de rentabilité de chacun de ses métiers. Le plan stratégique prévoit une réduction de 15 % des frais de gestion (soit 90 M d économies) en six ans ; le développement des synergies avec le Groupe BPCE : le Crédit Foncier apporte au Groupe sa place de leader en France de l accession sociale à la propriété ainsi que sa capacité de refinancement sur les marchés à moyen et long terme auprès d une base d investisseurs diversifiée, notamment via sa filiale à 100 %, la Compagnie de Financement Foncier. * 43 % de part de marché en prêt à l accession sociale Source : SGFGAS à fin 2014 ** Promoteurs, Constructeurs de maisons individuelles, Agents immobiliers, Gestionnaires de patrimoine, études marketing du Crédit Foncier. *** Effectif Équivalent Temps Plein du Groupe Crédit Foncier Source : Crédit Foncier -4-

5 LE CRÉDIT FONCIER, UN ACTEUR ENGAGÉ QUAND INNOVATION RIME AVEC TITRISATION Titrisation déconsolidante, émissions obligataires, développement de la communication, diffusion des études, autant d éléments qui permettent au Crédit Foncier d être un acteur innovant sur ses différents marchés : le Crédit Foncier a réalisé la première opération publique de titrisation déconsolidante adossée à des crédits hypothécaires immobiliers depuis 1995 pour un montant de près d un milliard d euros. Cette opération, très innovante, a été globalement sursouscrite trois fois. Pour cette opération, le Crédit Foncier a reçu une distinction internationale remise par un jury de professionnels de la finance : l Award décerné par l International Financing Review (IFR) récompensant la «meilleure opération structurée de l année 2014». le Crédit Foncier a poursuivi la modernisation de son réseau commercial. Par ailleurs, le Crédit Foncier a réuni ses deux réseaux commerciaux (Crédit Foncier et La Hénin) sous la marque unique Crédit Foncier aboutissant à un réseau de 253 points de vente couvrant l ensemble de la France. le Crédit Foncier a mené une nouvelle campagne publicitaire à la télévision, sur internet et dans la presse pour souligner sa vocation à accompagner tous les ménages dans la réalisation de leur projet immobilier. Par ailleurs, le Crédit Foncier a renforcé sa position de référent des marchés de l immobilier et du logement par une diffusion plus active de contenus et de données. UNE POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES ORIENTÉE VERS DES ACTIONS CONCRÈTES Une politique de formation active : 6 % de la masse salariale consacrée à la formation en 2014 ; près de 76 % des collaborateurs ont ainsi bénéficié de jours de formation. Une qualité de vie au travail : télétravail, politique handicap, mixité, prévention des risques psycho-sociaux. UNE STRATÉGIE RSE * AU CŒUR DU MÉTIER DU CRÉDIT FONCIER : CONSTRUIRE ENSEMBLE Le Crédit Foncier s inscrit dans la dynamique de développement durable du Groupe BPCE dont il décline les 3 priorités pour la période : le soutien à la croissance verte et responsable ; l inclusion bancaire et financière ; la diminution de l empreinte carbone. Le Crédit Foncier s engage activement dans des actions de mécénat qui visent à : confirmer l engagement sociétal de l Entreprise par la construction de partenariats associatifs dans le domaine de l habitat solidaire et durable ; fédérer les collaborateurs autour d actions d intérêt général via le mécénat de compétences, ou en permettant aux salariés de soutenir les associations dans lesquelles ils s investissent personnellement ; encourager l éducation financière des nouveaux ménages propriétaires à revenus modestes. * RSE : Responsabilité Sociétale de l Entreprise UNE SATISFACTION DES CLIENTS AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DU CRÉDIT FONCIER L indicateur qualité client (IQC) est en hausse depuis 2009 : 91 % des clients et partenaires ont une image positive du Crédit Foncier ; 92 % des clients et partenaires font confiance au Crédit Foncier ; 88 % des clients et partenaires recommanderaient le Crédit Foncier. Source : Baromètre annuel «clients et partenaires» du Crédit Foncier et G@links 2014 L ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER (ENFI), PREMIÈRE ÉCOLE-ENTREPRISE DÉDIÉE AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Créée en 2009, l École Nationale du Financement de l Immobilier, filiale à 100 % du Crédit Foncier, est un centre de formation agréé dont la mission est d accompagner tout professionnel en quête de nouveaux savoirs et savoir-faire liés à l immobilier et à son financement. Capitalisant sur l expertise historique de sa maison-mère en matière de financement de l immobilier, l ENFI est un partenaire reconnu auprès des professionnels de l immobilier et de grandes enseignes de la Banque et de l Assurance. Aujourd hui, les domaines d expertise de l ENFI couvrent un spectre large comme le financement de l immobilier, l expertise et la valorisation immobilière, le droit et la réglementation liés à l immobilier, les opérations financières. Près de clients. Un niveau de satisfaction de 8,83 sur 10 *. * Source : ENFI -5-

6 CRÉDIT FONCIER FACTBOOK 2014 LE CRÉDIT FONCIER UN FORT ANCRAGE TERRITORIAL partenaires professionnels de l immobilier Réseau physique de 253 points de vente en France et une plate-forme internet : Foncier Direct -6-

7 Si le rebond économique français, tant attendu, n a pas eu lieu en 2014, l activité locative tertiaire ne semble pas en avoir été affectée, car elle est restée alimentée par le mouvement de rationalisation et de modernisation immobilière des grands utilisateurs. Ainsi le bilan de l année 2014 s est-il clôturé sur un score haussier de 15 %, à 2,1 millions de m² de bureaux placés en Île-de- France. En termes de volume, 2014 s analysera surtout comme une année de rattrapage d activité, succédant au plus mauvais millésime de la décennie. Et, même avec ce score, le volume annuel reste encore inférieur de 8 % à la moyenne décennale. Parmi les tendances saillantes de l année 2014, on remarque que les pôles d affaires tertiaires les plus établis ont bénéficié de la reprise de la demande placée : en premier lieu Paris QCA, mais aussi La Défense, dont les volumes locatifs transactés se ressaisissent après plusieurs années d atonie. L autre fait marquant de l année écoulée est que le segment des grandes surfaces tertiaires, de plus de m², a de nouveau porté l activité locative, à hauteur de 40 % du global, pour une soixantaine de transactions. Cette reconquête des utilisateurs tertiaires s est souvent faite au prix d efforts significatifs sur les loyers réels, remises qui se sont généralisées et systématisées, débloquant très souvent, des situations de vacance locative. Preuve, s il en était besoin, que le contexte économique contraint toujours l activité locative. La demande a fonctionné sur le principe des vases communicants : le Croissant Ouest a indirectement pâti de la reprise locative de son voisin, le pôle d affaires européen de La Défense ; c est le secteur francilien, pourtant très offreur, en particulier dans le neuf, qui a le plus reculé en volume sur un an : 8 %, avec un poids dans le total francilien qui passe de 32 % à 25 %. On observe, aujourd hui, que les problématiques d adaptation à la demande des grands utilisateurs se résolvent par l accroisse- ment du parc immobilier tertiaire francilien, pourtant déjà au premier rang européen avec 53 millions de m² (1). Cela peut être considéré comme un facteur de fragilité, alors que l offre immédiate a dépassé la barre des 4 millions de m², niveau équivalent à celui de la crise de (1) Source ORIE Estimation 2013 du parc de bureaux : m². Le 6 octobre 2014 Il s agit de la proportion de ménages fran ais entre 60 et 69 ans propriétaires de leur résidence principale*. Près de trois ménages sur quatre âgés de 60 ans et plus sont propriétaires de leur résidence principale (72 % pour les 60 à 69 ans et 73 % pour les 70 ans et plus). Toutes générations confondues, cette proportion est de 58 %. Par ailleurs, la France (avec les Etats-Unis, le Danemark ou le Luxembourg) est un des pays où les écarts entre générations en matière de taux de propriétaire sont les plus élevés. *Enquête Insee Patrimoine 2010 Retrouvez tous nos chiffres clés ** DES ANALYSES ET DONNÉES SUR L IMMOBILIER ET LE LOGEMENT PROPOSÉES PAR LE CRÉDIT FONCIER Avec ses cinq métiers, le Crédit Foncier est présent sur l ensemble de la chaîne de valeur de l immobilier. Ce positionnement lui permet de comprendre l ensemble des marchés immobiliers et du logement et ainsi de produire de nombreuses études et données. LES PUBLICATIONS DÉVELOPPÉES Des notes de conjoncture trimestrielles sur les marchés immobiliers (logement, bureaux, investissement). Une revue semestrielle sur les grandes questions de l immobilier. ÉTUDE TRIMESTRIELLE Direction des Études creditfoncierimmobilier.fr L OBSERVATEUR DE L IMMOBILIER DU CRÉDIT FONCIER 4 e trimestre 2014 Point de conjoncture bureaux marché locatif Île-de-France n : UNE EMBELLIE DU MARCHÉ ENCORE ARTIFICIELLE, AU PRIX D EFFORTS SUR LES LOYERS RÉELS BILAN 2014 UNE SOCIÉTÉ FRANÇAISE BOUSCULÉE PAR SES MUTATIONS BILAN DE L ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ SUR LONGUE PÉRIODE CARTES EN MAINS : FOCUS SUR LA GIRONDE Des études détaillées sur des thématiques en lien avec ces marchés : l accession sociale, le crédit immobilier en Europe, l investissement locatif Le chiffre clé de la semaine, diffusé chaque lundi, qui porte tant sur les données immobilières des marchés tertiaires ou résidentiels, que sur les profils ou comportements des acteurs. L accession sociale à la propriété Quelles sont les mo va ons des Français qui font le choix de l inves ssement loca f en 2014? DECOUVREZ LE CHIFFRE CLE DE LA SEMAINE DU CREDIT FONCIER 72 % Le saviez-vous? Une étude du Crédit Foncier Une étude du Crédit Foncier Mai 2014 Septembre 2014 L accession sociale à la propriété Les marchés européens du crédit immobilier résidentiel en 2014 Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l investissement locatif en 2014? DES MOYENS DE DIFFUSION MULTIPLES Des rencontres avec les décideurs publics et privés : - une conférence nationale annuelle devant un parterre de près de professionnels et institutionnels ; - des conférences régionales (10 organisées en 2014) dans les principales capitales régionales. Une newsletter adressée à décideurs L Observateur de l immobilier, un espace public dédié à l information immobilière sur le site creditfoncier.com -7-

8 CRÉDIT FONCIER FACTBOOK 2014 MARCHÉ IMMOBILIER RÉSIDENTIEL EN FRANCE UN MARCHÉ IMMOBILIER EN FRANCE PARTICULIÈREMENT ATTRACTIF CHIFFRES CLÉS 58 % * TAUX DE PROPRIÉTAIRES EN FRANCE 15,5 % * TAUX D ÉPARGNE DES MÉNAGES FRANÇAIS 55 % ** DETTE DES MÉNAGES FRANÇAIS (EN % DU PIB) 902 Md *** ENCOURS DE CRÉDITS IMMOBILIERS RÉSIDENTIELS EN FRANCE *** ENCOURS DE CRÉDITS IMMOBILIERS PAR MÉNAGE PROPRIÉTAIRE EN FRANCE * Source : Insee 2014 ** Sources : Banque de France ; INSEE, comptes nationaux-base 2010 *** Sources : BCE, Eurostat, Crédit Foncier, Asterès, décembre 2014 UN BESOIN IMPORTANT DE LOGEMENTS EN FRANCE Un taux de natalité parmi les plus élevés d Europe ; Une population senior issue du baby-boom d après-guerre augmentant le besoin en matière résidentielle (adaptation de l habitat ou résidences médicalisées) ; Une mutation des formes familiales (séparations, divorces, monoparentalités, familles recomposées,...) qui entraine des besoins estimés à logements neufs par an ; L immobilier est perçu comme une «valeur refuge» par les Français. UN SOUTIEN DES POUVOIRS PUBLICS AU DÉVELOPPEMENT ET AU RENOUVELLEMENT DU PARC IMMOBILIER Soutien des pouvoirs publics à l accession sociale à la propriété (par exemple : dispositif d aide à l accession et au locatif, fiscalement incitatif), comme de l investissement locatif neuf ; Normes règlementaires incitant à l amélioration du parc existant : règlementation thermique, normes d accessibilité s inscrivant dans une logique verte. DES FACTEURS MACROÉCONOMIQUES FAVORABLES À L INVESTISSEMENT IMMOBILIER Des taux d intérêt historiquement bas ; Un endettement privé modéré ; Un taux d épargne des ménages élevé. -8-

9 RÉPARTITION DES LOGEMENTS 33,9 millions de logements Logements individuels 57 % Logements collectifs 43 % Propriétaires 58 % Primoaccédants 17 % Autres 41 % Parc privé 22 % Logements sociaux 17 % Locataires 39 % Source : INSEE Autres 3 % PART DES CRÉDITS IMMOBILIERS : EUROPE ET FRANCE 88% 67% 86% 63% Moyenne européenne Moyenne française Part des crédits immobiliers rapportés au revenu disponible brut des ménages Part des encours de crédits immobiliers dans l endettement total des ménages Sources : BCE, Eurostat, Crédit Foncier, Astérès ÉVOLUTION DES INDICES DES PRIX IMMOBILIERS (BASE 100 EN 2006) ROYAUME-UNI 123 ALLEMAGNE 113 FRANCE DANEMARK 91 PAYS BAS 87 ESPAGNE Sources : Eurostat, Crédit Foncier, Astérès DETTE DES MÉNAGES FRANÇAIS EN % DU PIB ( ) % Sources : Banque de France ; INSEE, comptes nationaux-base

10 CRÉDIT FONCIER FACTBOOK 2014 FINANCEMENT DES PARTICULIERS Depuis plus de 160 ans, l expertise unique d un spécialiste LE CRÉDIT FONCIER, DES FINANCEMENTS ADAPTÉS À CHACUN DES SOLUTIONS DE CRÉDIT ADAPTÉES A TOUS LES PROJETS IMMOBILIERS Financement de la résidence principale, secondaire ou d un bien locatif, dans le neuf ou dans l ancien ; Financement des seniors ; Financement des clients non-résidents et investisseurs patrimoniaux ; Financement de travaux de copropriété ; Pour financer ces projets, le Crédit Foncier propose une large gamme de crédits amortissables ou in fine, ainsi que de prêts réglementés. CHIFFRES CLÉS 51 Md ENCOURS DE PRÊTS AUX PARTICULIERS 7 Md PRODUCTION DE PRÊTS AUX PARTICULIERS 253 POINTS DE VENTE EN FRANCE 43 % PART DE MARCHÉ EN PRÊT À L ACCESSION SOCIALE* 24 % PART DE MARCHÉ EN PRÊT À TAUX ZÉRO* * Part de marché PAS, SGFGAS à fin 2014 Part de marché PTZ, SGFGAS à fin 2014 Source : Crédit Foncier LEADER DU FINANCEMENT DES MÉNAGES AUX REVENUS MODESTES ET INTERMEDIAIRES Le Crédit Foncier est le premier prêteur des ménages aux revenus modestes et intermédiaires, en commercialisant 43 % des Prêts à l Accession Sociale et 24 % des Prêts à Taux Zéro. Le Crédit Foncier est également un spécialiste du financement de l investissement locatif. UNE DISTRIBUTION MULTI-CANAL 253 points de vente en France ; partenaires professionnels de l immobilier prescripteurs (agents immobiliers, promoteurs, constructeurs, gestionnaires de patrimoine, ) ; Une plate-forme Internet. OCTROI DES CRÉDITS EN FRANCE En droit français, les prêts sont accordés en fonction de la solvabilité des emprunteurs, sur justificatif et après l examen : de l apport personnel avec un plan de financement établi avec le client ; de l endettement maitrisé qui n excède pas, en règle générale, 33 % des revenus nets de l emprunteur ; d une des deux garanties suivantes : - l hypothèque, qui peut être assortie de la garantie du Fond de garantie sociale (FGAS) pour les prêts à l accession sociale ; - la caution ; de la valeur du bâti et de son emplacement. -10-

11 SECTEUR DU NEUF Construction de logements (mises en chantier en milliers d unités) MARCHÉ IMMOBILIER RÉSIDENTIEL Évolution du nombre de transactions immobilières par type de biens (en milliers d unités) Maisons individuelles Promotion Marché de l ancien Total logements Accession Locatif social Locatif privé Source : Panorama du financement / Crédit Foncier Immobilier, Sit@del II, DAES/SES/AEREL, modèle Fanie SECTEUR DU CRÉDIT Évolution du marché du crédit immobilier dans le neuf et l ancien (en Md ) TAUX DES CRÉDITS IMMOBILIERS (AU 31/03/2015) (en %) , , , Neuf Ancien Travaux Source : Observatoire de la production des crédits immobiliers Taux d intérêt moyen OAT 10 ans Taux d intervention BCE Source : Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels PROFIL TYPE DE L EMPRUNTEUR AU CRÉDIT FONCIER EN 2014 Age moyen : 38 ans et 6 mois Catégorie socioprofessionelle : ouvrier / employé (50 %) Situation familiale : en couple (69 %) Localisation de l achat : région parisienne (25 %) Montant médian de l opération immobilière : 164 K Durée du prêt : 24 ans et 3 mois Montant médian emprunté : 147 K -11-

12 CRÉDIT FONCIER FACTBOOK 2014 FINANCEMENT DES INVESTISSEURS ET DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER LE CRÉDIT FONCIER, UNE INGÉNIERIE AU SERVICE DES OPÉRATEURS PRIVÉS CHIFFRES CLÉS 8,1 Md ENCOURS DE PRÊTS AUX INVESTISSEURS ET PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER 2 Md PRODUCTION DE PRÊTS AUX INVESTISSEURS ET PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER 10 % PART DE MARCHÉ DANS LE FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER D ENTREPRISE 90 % PROMOTEURS NATIONAUX CLIENTS DU CRÉDIT FONCIER Le Crédit Foncier accompagne deux grandes catégories d opérateurs privés : investisseurs privés et professionnels de l immobilier. UN ACTEUR CLÉ DU FINANCEMENT DES INVESTISSEURS PRIVÉS Financement des investisseurs privés : sociétés foncières cotées ou non cotées, fonds d investissement, OPCI (1), SCPI (2) ; Financement réalisé par le biais de crédits à moyen ou long terme de tous types d actifs en immobilier d entreprise et d actifs résidentiels : résidences médicalisées pour personnes âgées, résidences de tourisme et de loisir ; Montages en crédit-bail avec Locindus, filiale à 74,55 % du Crédit Foncier. UN DES LEADERS DU FINANCEMENT DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Financement des professionnels de l immobilier nationaux et régionaux : promoteurs immobiliers, marchands de biens, aménageurs ou lotisseurs ; Financement à court terme, cautions et garanties nécessaires aux montages des opérations. Cette activité est assurée par la Société centrale pour le financement de l immobilier (SOCFIM), filiale à 100 % du Crédit Foncier. Le Crédit Foncier se positionne comme un des leaders du financement de la promotion immobilière en France, grâce au savoir-faire de SOCFIM et à l expertise territoriale des banques régionales du Groupe BPCE. Le Crédit Foncier dispose également d une expertise reconnue dans la fonction d arrangeur de ces financements dont il organise la syndication auprès d intervenants internes ou externes au Groupe BPCE. (1) OPCI : Organisme de placement collectif en immobilier (2) SCPI : Société civile de placement immobilier Source : Crédit Foncier -12-

13 ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE L INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER D ENTREPRISE BANALISÉ * (en Md ) 28,5 INVESTISSEMENT IMMOBILIER D ENTREPRISE : PRÉDOMINANCE DE L ILE-DE-FRANCE 11,1 9,7 12,2 17,5 24,4 13 8,5 11, , ,5 Répartition géographique des investissements en immobilier d entreprise 72 % 28 % * Immobilier d entreprise banalisé : bureaux, commerces, entrepôts, locaux d activités RENTABILITÉ ATTRACTIVE DE L INVESTISSEMENT L évolution de spread toujours favorable à l immobilier Évolution de spread (taux en %) OAT à 10 ans et taux de rendement immobilier Paris Q.C.A. (en %) 6,00 5,50 5,00 4,50 4,00 3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 1,65 1,09 0,51 0,76 1,85-0,51 1,63 1,39 1,71 2,05 1,99 2,11 2,56 0, T1/2014 T2/14 T3/14 T4/14 3,75 0,92 Part d allocation des investissements par type d usage Ile-de-France 64 % Régions 32 % 4 % Bureaux Commerces Logistique/ Activités 2,83 Écart en PB Taux OAT TEC à 10 ans, moyenne calculée à partir des taux quotidiens (données : source AFT, BDF) Taux de rendement prime Paris Q.C.A. (source : Crédit Foncier Immobilier) L EXPERTISE DU CRÉDIT FONCIER EN IMAGE Architecte : Wilmotte et associés SA ASKIA À ORLY (94) Structuration du financement pour le 1 er bâtiment de bureaux, Askia, du nouveau quartier d affaires, Cœur d Orly, développé par ADP et situé sur l aéroport d Orly. Le bâtiment sera certifié Breeam, HQE et BBC Effinergie. Cabinet de Portzamparc Cabinet Loci Anima et Arte Charpentier TOUR HACHETTE À PARIS 15 E (75) Arrangement et structuration avec SCOR Global Investments du financement destiné à l acquisition et à la rénovation complète d un ensemble immobilier de bureaux dénommé «Tour Hachette» d une surface utile de m². Les travaux de rénovation lourde vont permettre de repositionner l ensemble immobilier au niveau des immeubles neufs. GROUPE KAUFMAN & BROAD À PARIS 13 E (75) Financement, aux côtés de deux Caisses d Épargne, d un ensemble immobilier à usage de bureaux et de commerces de m². GROUPE PIERRE & VACANCES «VILLAGES NATURE» À MARNE-LA-VALLÉE (77) Financement des 916 unités d hébergements, du futur Center Parc de Marne-la-Vallée qui comportera également des équipements communs, un aqualagon de m² et m² de commerces et de restauration, et des bâtiments d exploitation. GROUPE SEFRICIME À ISSY-LES-MOULINEAUX (92) Financement, aux côtés des Caisses d Épargne d Alsace et d Ile-de-France, d un ensemble immobilier de 190 logements, 175 parkings, une crèche de 783 m² utiles et un commerce de 239 m² utiles Mickael Amrouche Agence Phileog Eleven T.Huau/Interscène ; Jean de Gastines Architectes

14 CRÉDIT FONCIER FACTBOOK 2014 LE CRÉDIT FONCIER, DES FINANCEMENTS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS Le Crédit Foncier prête aux collectivités territoriales comme aux organismes en charge de l immobilier social. FINANCEMENT DE PROJETS PUBLICS AUX CÔTÉS DES CAISSES D ÉPARGNE Aux côtés des Caisses d Épargne, le Crédit Foncier accompagne les collectivités territoriales, les partenaires privés et les entreprises dans la réalisation de leurs projets d infrastructure ; Financement de projets, montages classiques et concours sur mesure ; CHIFFRES CLÉS 42,5 Md ENCOURS DE PRÊTS AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS 1,3 Md PRODUCTION DE PRÊTS AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS Le Crédit Foncier intervient notamment dans les secteurs suivants : infrastructures de transport (tramway, bus, rocades, voiries ) ; réseaux (éclairage public, énergie, chaleur ) ; santé (hôpitaux ) ; éducation (écoles, collèges, lycées, universités ). FINANCEMENT DES ACTEURS DE L IMMOBILIER SOCIAL Des solutions adaptées aux besoins des acteurs de l immobilier social : bailleurs sociaux, collectivités locales, associations ; Le Crédit Foncier propose sa plate-forme de servicing, pour soutenir l intervention des Caisses d Épargne, autre acteur historique incontournable de ce secteur en France. Source : Crédit Foncier -14-

15 ÉVOLUTION DE L ENCOURS DE LA DETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES EN FRANCE* (en Md ) 113,6 120,1 127, ,9 157,9 163,9 169,6 176,8 183,3 188,2 STRUCTURE DE LA PRODUCTION SUR LE SECTEUR TERRITORIAL PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ AU CRÉDIT FONCIER 6 % Centres hospitaliers 7 % EPIC * 29 % Communes *Dette au 31/12 de chaque année au sens du règlement n de la Commission Européenne. Source : Comptes nationaux-insee, DGFiP, Banque de France % EPCI ** 29 % Départements * EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial ** EPCI : Établissement public de coopération intercommunale IMMOBILIER SOCIAL : STRUCTURE DE LA PRODUCTION PAR TYPE D ACTIFS AU CRÉDIT FONCIER 4 % Résidences étudiantes 7 % Foyers d hébergement 9 % Aménagements fonciers 2 % Travaux de rénovation 0,6 % Bureaux 0,4 % Commerces 77 % Logements familiaux IMMOBILIER SOCIAL : STRUCTURE DE LA PRODUCTION PAR TYPE DE CLIENTS AU CRÉDIT FONCIER 12 % Acteurs privés 16 % Entreprises publiques locales 3 % Associations 69 % Bailleurs sociaux Architecte : Valode et Pistre architectes L EXPERTISE DU CRÉDIT FONCIER EN IMAGE NOUVEL HÔPITAL DE GONESSE (95) Financement avec la Caisse d Épargne Ile-de-France du nouvel hôpital de Gonesse de m² (SDO) et 640 chambres. Le bâtiment sera certifié Haute Qualité Environnementale niveau très performant pour la gestion de l énergie, de l entretien et de la maintenance, du confort hygrothermique, olfactif et visuel des patients. PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC À NANTES (44) Arrangement et structuration avec la Caisse d Épargne Bretagne-Pays de Loire du financement pour la construction d un parc de stationnement public et d une opération de valorisation foncière situés à Nantes (ZAC EuroNantes Gare). Architecte : Cabinet De Alzua + Architecte : M Dominique Smelkowski Cabinet 3A CENTRE MULTI-ACCUEIL FAMILLE ET ENFANCE À LIEVIN (62) Financement de la construction d un centre multi-accueil famille et enfance à Lievin. Ce centre de 900 m² comprendra une micro-crèche, un relais assistantes maternelles et une ludothèque. -15-

16 CRÉDIT FONCIER FACTBOOK 2014 SERVICES IMMOBILIERS Crédit Foncier Immobilier est le 4 e conseil immobilier français* L activité de services immobiliers est exercée par Crédit Foncier Immobilier, filiale à 100 % du Crédit Foncier. Crédit Foncier Immobilier accompagne les investisseurs institutionnels, les entreprises, les promoteurs, les organismes bancaires et financiers ainsi que les collectivités territoriales. CRÉDIT FONCIER IMMOBILIER, DU CONSEIL À LA COMMERCIALISATION CONSEIL, EXPERTISE ET ÉTUDES Conseil aux propriétaires institutionnels dans leur réflexion patrimoniale ; Expertise pour tout type de produits immobiliers ; Estimation de biens résidentiels ; CHIFFRES CLÉS er ** 1 EXPERT IMMOBILIER EN FRANCE 41,3 M HONORAIRES DE CHIFFRE D AFFAIRES MISSIONS D EXPERTISE ET ESTIMATIONS 690 VENTES ACTÉES Réalisation d études sur les marchés immobiliers, résidentiels et tertiaires. COMMERCIALISATION Conseil à la vente ou l acquisition d immeubles en bloc ; Accompagnement des entreprises dans la recherche de bureaux ; Commercialisation d immeubles neufs ou anciens, pour le compte de grands propriétaires institutionnels ou de promoteurs ; Gestion locative et mise en location. Dans le cadre des synergies avec le Groupe BPCE, Crédit Foncier Immobilier met ces différentes expertises à disposition des autres entités de ce dernier et de leurs clients. * Selon le chiffre d affaires total 2013 issu des données recueillies sur «societe.com» * * Selon le chiffre d affaires 2013 pour l activité Expertise issu des données recueillies sur «societe.com» Source : Crédit Foncier Immobilier -16-

17 VISION360 r, UNE APPROCHE GLOBALE DES PROJETS IMMOBILIERS PARTICULIERS (Investisseurs privés, family offices) INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS FRANÇAIS OU ÉTRANGERS (compagnies d assurances, mutuelles et caisses de retraite, foncières cotées, fonds d investissement, SCPI, OPCI) BAILLEURS SOCIAUX ET COLLECTIVITÉS UTILISATEURS (entreprises sociales pour l habitat, offices et Opac, sociétés d économie mixte, collectivités territoriales) Fotolia.com (grandes entreprises privées ou publiques) OPÉRATEURS BANQUES (promoteurs immobliliers, marchands de biens, sociétés d asset management) (banques de détail, banques de financement et d investissement) Crédit Foncier Immobilier a lancé en 2015 Vision360 r, une approche globale des projets immobiliers des grands propriétaires, promoteurs, investisseurs, établissements financiers et particuliers, leur permettant d optimiser la valeur de leur patrimoine. Vision360 r s appuie sur les synergies créées par la conjonction de métiers complémentaires, pour apporter un point de vue global sur les problématiques des propriétaires. Source : Crédit Foncier Immobilier L EXPERTISE DE CRÉDIT FONCIER IMMOBILIER EN IMAGE Fotolia.com Stéphane Durieu COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR IMMOBILIÈRE 3 F Vente de lots en accession sociale par Crédit Foncier Immobilier. ASSET QUALITY REVIEW DE LA BCE Mise en place par le département expertise de Crédit Foncier Immobilier, d une offre répondant aux besoins de la BCE dans le cadre de la revue de la qualité des actifs des institutions financières. Maurine Tric COUPOLE ET LIBERTÉ À CHARENTON (94) Vente par Crédit Foncier Immobilier pour 162 M de deux immeubles détenus par Natixis. BPPC BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE À MARSEILLE (13) Livraison du nouveau siège avenue du Prado, mettant un terme à la mission d assistance à maîtrise d ouvrage de Crédit Foncier Immobilier. -17-

18 CRÉDIT FONCIER FACTBOOK 2014 OPÉRATIONS FINANCIÈRES LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER ASSURE LE REFINANCEMENT DU CRÉDIT FONCIER CHIFFRES CLÉS AAA/Aaa/AA NOTATION DES ÉMISSIONS D OBLIGATIONS FONCIÈRES AU 31/12/2014 (S&P/MOODY S/FITCH) 120 % RATIO DE SURDIMENSIONNEMENT 4,9 Md FONDS PROPRES PRUDENTIELS AU 31/12/ ,3 M RÉSULTAT NET 71,1 Md ENCOURS D OBLIGATIONS FONCIÈRES Source : Compagnie de Financement Foncier Le métier des opérations financières permet d assurer le refinancement du Crédit Foncier et des autres entités du Groupe BPCE. ÉMISSIONS D OBLIGATIONS FONCIÈRES Le refinancement est principalement assuré par la Compagnie de Financement Foncier, société de crédit foncier et filiale à 100 % du Crédit Foncier dont l objectif est de refinancer par l émission d obligations foncières (covered bonds) l activité de crédit hypothécaire aux particuliers et de crédit au secteur public. Sa capacité d innovation en matière de produits et d ingénierie financière lui permet de demeurer une référence sur les marchés internationaux. Par rapport aux autres émetteurs de covered bonds européens, la Compagnie de Financement Foncier se distingue par un accès plus important aux investisseurs asiatiques et américains, ainsi qu aux banques centrales - dont plus de 80 détiennent des obligations foncières de la Compagnie de Financement Foncier - et aux assureurs. LE REFINANCEMENT DES ACHATS D ACTIFS GROUPE Dans le cadre du nouveau plan stratégique du Groupe BPCE «Grandir Autrement», la Compagnie de Financement Foncier fait profiter l ensemble du Groupe de ses capacités de refinancement et de mobilisation de ressources longues à un coût avantageux par rapport aux autres modes de refinancement. En complément de ses modes de refinancement traditionnels, le Crédit Foncier développe des opérations de titrisation de crédits immobiliers hypothécaires. OPÉRATIONS DE TITRISATION Pour répondre à ses besoins, le Crédit Foncier dispose de plusieurs modes de refinancement complémentaires. En 2014, le Crédit Foncier a ainsi relancé, après avoir effectué une première opération privée de titrisation en 2012, le marché de la titrisation publique hypothécaire en France grâce à l opération CFHL , déconsolidante, portant sur un portefeuille de prêts immobiliers aux particuliers, tous originés par le Crédit Foncier, pour un total de 923 M. -18-

19 MARCHÉ MONDIAL DES COVERED BONDS EN 2013 (en Md ) MONTANT DES ÉMISSIONS ET DES ENCOURS PAR PAYS Encours (en Md ) Émissions (en Md ) Encours (gauche) Émissions (droite) Source : European Covered Bond Council (ECBC) Scandinavie Allemagne Espagne France Royaume-Uni Italie Suisse Benelux Irlande USA / Canada Autriche Portugal Australie / NZ Autres 0 MODÈLE ÉCONOMIQUE DE LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER ou entité du Groupe BPCE Octroi de prêts aux clients Prêts hypothécaires et assimilés Expositions publiques Sélection Achat Prêts hypothécaires et Expositions secteur public Valeurs de remplacement Obligations foncières + Dettes privilégiées Dettes subordonnées capital et dettes chirographaires Investisseurs Produits dérivés (swaps) VENTILATION DE SES ACTIFS (AU 31/12/14) PAR TYPES D ACTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 5 % Autres actifs 8 % Valeurs de remplacement 41 % Expositions secteur public 46 % Prêts hypothécaires 87 % France 3 % Italie 3 % Amérique du Nord 3 % Autres pays < 1 % 2 % Japon 1 % Suisse 1 % Espagne RÉPARTITION DU PLACEMENT DE SES ÉMISSIONS D OBLIGATIONS FONCIÈRES (ANNÉE 2014) PAR TYPE D INVESTISSEURS 4 % Fonds de pension 20 % Gestionnaires d actifs 22% Banques centrales 3 % Autres 28 % Assurances 23 % Banques 8 % Suisse 8 % Asie 10 % Autres pays PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 5 % Benelux 16 % France 5 % Royaume-Uni 48 % Allemagne -19-

20 CRÉDIT FONCIER FACTBOOK 2014 RÉSULTATS 2014 DU CRÉDIT FONCIER RÉSULTATS CONSOLIDÉS Le résultat net part du groupe de l année 2014 s établit à 15 M. Les principaux indicateurs financiers consolidés du Crédit Foncier au 31 décembre 2014 sont les suivants : Production : 10,3 Md Total de bilan : 141 Md Encours (fin d année) : 102 Md Capitaux propres (part du Groupe) : 2,9 Md Produit net bancaire : 665 M Ratio européen de solvabilité globale : 10,4 %, Résultat net (part du Groupe) : 15 M dont Common Equity Tier one (CET1) : 9 % (en M ) VARIATION Produit net bancaire (PNB) Frais de gestion Résultat brut d'exploitation (RBE) Coût du risque Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat sur autres actifs immobilisés Résultat avant impôt (RAI) Impôt sur le résultat Intérêts minoritaires Résultat net part du Groupe (RN) Coefficient d exploitation * 82,3 % 95,6 % -13,3 pts * Coefficient d exploitation = frais de gestion / PNB. Le produit net bancaire atteint 665 M en hausse de 16 % par rapport à 2013, année qui avait été affectée par l impact d un volume très significatif de cession d actifs internationaux. Les frais généraux et amortissements s établissent à 547 M, niveau identique à 2013, année au cours de laquelle une reprise de provision exceptionnelle de 11 M avait été enregistrée. En 2014, les frais sont en baisse principalement sous l effet de la diminution des frais de personnel (notamment suite à l accord de gestion prévisionnelle des départs à la retraite mis en place en 2012) et de la baisse des honoraires et dépenses de communication. Il est également à noter que le chantier de la mutualisation informatique avec la plateforme des Caisses d Épargne est entré dans sa phase opérationnelle. Le coût du risque est en dotation nette de 110 M, en diminution significative par rapport à 2013 du fait de dotations non récurrentes comptabilisées en 2013 et de reprises significatives sur quelques dossiers spécifiques en Le résultat sur autres actifs immobilisés s établit à 1 M en 2014 (contre 15 M en 2013 comprenant la plus-value de cession sur l immeuble parisien de «Foncier Home»). Le résultat net part du Groupe s établit à 15 M pour Les ratios prudentiels sont respectés, avec un ratio de Common Equity Tier One (CET1 Bâle 3) de 9 %. -20-

21 BILAN CONSOLIDÉ (en M ) ACTIF 31/ 12 / / 12 / 2013 Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédits Prêts et créances sur la clientèle Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Actifs d impôts courants Actifs d impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers Parts dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 6 7 Écarts d acquisition TOTAL PASSIF 31/ 12 / / 12 / 2013 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d impôts courants 2 2 Passifs d impôts différés 1 Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Dettes subordonnées Capitaux propres part du Groupe dont résultat de l exercice Participations ne donnant pas le contrôle (Intérêts minoritaires) TOTAL Le total du bilan consolidé IFRS au 31 décembre 2014 s établit à 141,1 Md soit une baisse de 4,7 % par rapport à celui du 31 décembre Les disponibilités, placées à la Banque de France, s élèvent à 1,2 Md. Les prêts et créances sur établissements de crédit baissent de 1,9 Md soit 12,4 %, en raison d une baisse des prêts à terme à la Banque de France. Les prêts et créances sur la clientèle baissent de 8,1 Md soit 8 % en raison d une baisse de 11,3 Md des titres assimilés à des prêts et créances, partiellement compensée par l augmentation de 3 Md des crédits à la clientèle. Les comptes de régularisation et actifs divers augmentent de 3,1 Md soit 62 % suite aux opérations de restructuration de dérivés réalisées au cours de l exercice. Les dettes envers les établissements de crédit baissent de 9,5 Md principalement en raison de la baisse de 5,2 Md du financement Moyen Long Terme par BPCE ainsi que de la baisse de 1,7 Md de prêts JJ et du remboursement total du financement Banque de France dans le cadre du pool 3G pour 1,5 Md. Les dettes représentées par un titre s élèvent à 80,5 Md contre 82,2 Md au 31 décembre Cette baisse résulte principalement de la baisse de 1,2 Md des emprunts obligataires et de 0,4 Md des BMTN et certificats de dépôt. Les capitaux propres part du Groupe baissent par rapport au 31 décembre 2013 de 0,7 Md, cette baisse étant principalement due à la mise en distribution de dividendes d un montant de 0,63 Md. -21-

22 CRÉDIT FONCIER FACTBOOK 2014 CONTACTS CRÉDIT FONCIER 4, quai de Bercy Charenton Cedex COMMUNICATION EXTERNE ET RSE RESSOURCES HUMAINES RELATIONS INVESTISSEURS COMMUNICATION FINANCIÈRE BUREAUX DE REPRÉSENTATION À L INTERNATIONAL ALLEMAGNE Erik LEMAIRE Von-der-Strasse 2, MUNICH ALLEMAGNE Tél. : +49 (0) erik.lemaire@creditfoncier.fr JAPON Frédéric CHARLOT - METZLER Hibiya Kokusai Building, 18 F Uchisaiwaicho, Chiyoda-ku - TOKYO JAPON Tél. : +81 (0) frederic.charlot-metzler@creditfoncier.fr CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Société anonyme, au capital de ,80 - Siège social : 19, rue des Capucines Paris Bureaux et correspondances : 4, quai de Bercy Charenton Cedex - RCS Paris n Intermédiaire d assurance inscrit à l ORIAS sous le n

23 GLOSSAIRE Caution : garantie apportée par un organisme spécialisé et qui se chargera de rembourser le prêteur en cas de défaillance de l emprunteur. Collectivités locales/territoriales : communes, départements, régions, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et autres Entreprises Publiques Locales (EPL). Covered bonds : obligations sécurisées garanties par un portefeuille de prêts hypothécaires et/ou au secteur public. Dette chirographaire : dette qui ne bénéficie d aucune garantie hypothécaire ou autre sûreté. Dette senior : dette bénéficiant de garanties spécifiques et dont le remboursement se fait prioritairement par rapport aux autres dettes, dites dettes subordonnées ou junior. Dette junior : second niveau de dette, juste après la dette senior. Son remboursement intervient après celui de la dette senior. Dette subordonnée : dette dont le remboursement dépend du remboursement initial des autres créanciers. FGAS : Fonds de Garantie de l Accession Sociale à la propriété, soutenu en dernier recours par l État. Hypothèque : sûreté enregistrée par un acte notarié, c est un droit accordé à un créancier sur un bien immobilier. Investisseur patrimonial : investisseur dont l objectif est de se constituer un patrimoine immobilier et d en obtenir des revenus. OPCI : Organisme de Placement Collectif en Immobilier. Partenariat public-privé : mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Prêt à l accession sociale (PAS) : prêt conventionné par l État et institué pour favoriser l accession à la propriété des ménages aux ressources moyennes ou modestes. Prêt aidé : crédit immobilier bénéficiant d une aide de l état à taux avantageux, à destination d un particulier et respectant certaines conditions. Prêt in fine : crédit immobilier dont l emprunteur ne rembourse que les intérêts chaque mois. Le capital est remboursé à l échéance du prêt. Primo accédant : personne qui achète pour la première fois un logement destiné à son propre usage. PTZ : prêt aidé et réglementé accordé aux personnes physiques primo accédantes, sous condition de ressources, pour financer leur résidence. RICS : La Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) est un organisme professionnel anglais dont la mission est de de réglementer et de promouvoir la profession immobilière, de maintenir un niveau d excellence et de professionnalisme de ces membres par une formation continue, de protéger les clients et les consommateurs grâce à un strict code de déontologie (les 5 principes de la RICS) et de fournir des conseils, des analyses et une assistance impartiaux. SCPI : Société Civile de Placement Immobilier. Solvabilité : mesure la capacité à rembourser ses dettes sur le court, moyen et long terme et selon des règles strictes et vérifiées. Surdimensionnement : règle selon laquelle le montant total des éléments d actif des sociétés de crédit foncier doit être supérieur au montant des obligations foncières. Swap : produit dérivé financier qui consiste en un échange de deux flux financiers entre deux parties. Syndication : opération par laquelle un prêt est consenti par un syndicat de plusieurs banques à un emprunteur. Tier one : partie des fonds propres jugée la plus solide (le noyau dur) des institutions financières. Elle comprend essentiellement le capital social, les résultats mis en réserve et les intérêts minoritaires dans des filiales. Titrisation : technique financière qui consiste à transformer des actifs en titres financiers. -23-

24 Crédit Foncier de France 4, quai de Bercy Charenton Cedex Tél. : +33 (0) Siège social 19, rue des Capucines PARIS creditfoncier.com foncier.fr