D E L O S T E O P A T H I E E T D E S «S P E C I F I C I T E S»

Transcription

1 Mise à jour TEXTES APPLICA- BLES Art. R Art. R Dans le cadre de l activité non thérapeutique, la publicité est exclusivement autorisée dans les annuaires à usage du public, dans une autre rubrique que celle des masseurs-kinésithérapeutes. Le dispositif publicitaire est soumis pour autorisation au conseil départemental de l ordre. Lorsque le masseur-kinésithérapeute exerce exclusivement dans le cadre non thérapeutique, le dispositif publicitaire est soumis à l accord du conseil départemental de l ordre. En cas de refus, un recours peut être formé devant le Conseil National de l Ordre. D A N S C E N U M É R O : Formation SOHIER 2 Cadre thérapeutique et nonthérapeutique Kinésithérapie du sport Dispositif publicitaire Formation hors Union Européenne Mézières, thérapie manuelle, rééducation vestibulaire, périnéologie Est-il possible d appliquer à côté de la plaque de MK une plaque d ostéopathe? Il ne peut y avoir qu une plaque. L article 14 du décret n du 25 mars 2007 précise que les praticiens autorisés à faire usage du titre d ostéopathie doivent indiquer sur leur plaque les autorisations professionnelles dont ils sont titulaires. L autorisation d user du titre d ostéopathe est une autorisation professionnelle qui doit donc être mentionnée. Liste des spécificités 5

2 Page 2 Un masseur-kinésithérapeute ayant validé son titre d ostéopathe peut-il ouvrir un cabinet d ostéopathie exclusive, distinct de celui de masso-kinésithérapie? La réponse est positive. Ce cabinet ne sera pas un cabinet secondaire. Par ailleurs, l enregistrement de cette activité d ostéopathe doit être effectué auprès de la DDASS. Peut-on mentionner sur la plaque «Formation Sohier»? Cette formation ne remplit pas les conditions définies par les 4 et 5 de l article R du code de la santé publique qui précisent les qualifications et les diplômes reconnus par le CNO. Cette seconde activité peut-elle être réalisée dans le cadre juridique de micro-entreprise ou comme autoentrepreneur? Il n appartient pas à la commission de déontologie de répondre à ce type de question et nous attirons l attention des CDO sur la responsabilité qu ils prendraient en y répondant en cas de problèmes ultérieurs juridiques ou fiscaux. C est aux juristes fiscalistes qu appartient la réponse. L ostéopathie est- elle une activité thérapeutique? Le masseur-kinésithérapeute peut dispenser des soins ostéopathiques dans un cadre thérapeutique, et donc sur prescription médicale, mais aussi dans un cadre nonthérapeutique et donc en accès direct. Il doit donc respecter l article R du code de la santé publique relatif à la publicité. En cas d activité (mixte) thérapeutique et non- thérapeutique, la publicité est autorisée exclusivement dans les annuaires à usage du public mais dans une autre rubrique que celle de masseur-kinésithérapeute, et après accord du conseil départemental de l Ordre auquel le dispositif doit être soumis. En cas d activité exclusivement non-thérapeutique thérapeutique, le dispositif publicitaire est soumis à l accord du conseil départemental de l Ordre. Ce dernier a donc une totale liberté d appréciation. S il y a refus un recours peut être formé devant le conseil national de l Ordre.

3 Page 3 Kinésithérapie du sport : Cartons de rendez- vous et cartes de visites : Le principe à r e s p e c t e r e s t l a b s e n c e d e c a r a c t è r e publicitaire. P ourront ê t r e mentionnées sur ces documents professionnels les i n d i c a t i o n s prévues à l article R du code de la santé publique. Les «spécialités» ne pourront pas être mentionnées. Des masseurs-kinésithérapeutes formés en kinésithérapie du sport et propriétaires d une salle de sports, peuvent-ils faire profiter gratuitement les patients traités à leur cabinet de ces installations, sachant que ces deux activités sont juridiquement indépendantes? L article R prévoit la possibilité d une autre activité sous certaines conditions notamment de ne pas tirer profit de ses prescriptions. Dans le cas sus-cité, pour parfaire la rééducation des patients, la mise à disposition des installations sportives est gratuite ; ce mode d action est donc licite déontologiquement, à condition que la rééducation proprement dite soit effectuée au cabinet et dans le respect de la nomenclature. L exercice non-thérapeutique (fitness) peut-il faire l objet de publicité lorsqu on exerce dans un autre cabinet en thérapeutique? Il faut se référer à l article R CSP. En résumé, le dispositif publicitaire doit être soumis au CDO. Le nom peut être mentionné mais pas le titre de MK. U n M K conventionné ostéopathe n a pas à s inscrire au RSI. Le MK peut-il citer aussi sa qualité d ostéopathe? Ce n est pas obligatoire pour le MK, notamment s il a été autorisé à faire usage du titre et s il a finalement décidé de ne pas exercer l ostéopathie. En revanche, le MK ostéopathe qui exerce uniquement l ostéopathie est tenu de mentionner les diplômes d Etat, titres, certificats ou autorisations professionnelles dont il est titulaire.

4 Page 4 Je vais suivre aux USA une formation à la rééducation de lésions médullaires. Sera-t-elle reconnue en France? Si non, puis-je pratiquer cette technique? Un masseur- kinésithérape ute ostéopathe qui souhaite s inscrire à la rubrique «ostéopathie» d un annuaire, peut mentionner sa double qualité. Toutefois, il semblerait que l'ajout de la mention «masseurkinésithérape ute» soit possible mais non-gratuite. S agissant d une technique de rééducation, le MK étant libre du choix de ses techniques, rien ne s oppose à cette pratique hormis le cas où celle-ci contreviendrait aux textes français. Puis-je dispenser ces soins dans un local associatif et comment les facturer? Déontologiquement le local sera considéré comme cabinet secondaire voire comme domicile. Quant à la facturation de ces actes et d éventuelles indemnités de déplacement, il s agit de problèmes conventionnels et non déontologiques sous réserve de respecter l article R Par conséquent, nous ne pouvons que vous conseiller de prendre l attache de l Assurance Maladie, du service médical de la Caisse de CPAM et d un syndicat signataire de la convention nationale. La méthode Mézières est-elle une spécificité et peut-elle figurer sur la plaque supplémentaire autorisée? Il n est pas question de nier la formation particulière ni l intérêt de cette méthode mais, en l état actuel des textes, à savoir l impossibilité légale pour le Conseil national de reconnaître des qualifications, nous pensons qu il est hautement souhaitable de nous en tenir pour l instant aux articles R à R relatifs aux actes professionnels. C est seulement lorsque les textes autoriseront le Conseil national à officialiser des qualifications, que celui-ci pourra, à partir de critères scientifiques, fixer une liste de qualifications qui pourront figurer sur la plaque. Dans cette attente, il convient de se limiter à la réglementation actuelle. La mention «thérapie manuelle» appelle la même réponse. En revanche, les mentions «rééducation vestibulaire» ou «rééducation périnéo-sphinctérienne (périnéologie)» sont acceptables.

5 Page 5 Voici la liste des spécificités que vous pouvez faire figurer, après accord du Conseil Départemental de l'ordre, sur une plaque supplémentaire : Balnéothérapie Drainage lymphatique Ergonomie Kinésithérapie du sport Méthode Mézières Posturologie Rééducation cardio vasculaire Rééducation de la déglutition Périnéologie ou rééducation périnéo sphinctérienne Rééducation vestibulaire Rééducation maxillo faciale Sexologie Soins de bien-être Soins palliatifs Rééducation respiratoire Rééducation gérontologique Douleur Sophrologie Relaxations

6 Page 6 Peut-on accueillir un stagiaire futur ostéopathe, non professionnel de santé? Lui faire pratiquer des bilans et des actes? Faut-il signer un contrat? Les textes prévoient que les masseurs-kinésithérapeutes libéraux peuvent accueillir dans leurs cabinets des étudiants en masso-kinésithérapie. Cette possibilité a tout son sens. En revanche, il n y a pas de raisons pour qu un masseurkinésithérapeute libéral accueille dans son cabinet un stagiaire ostéopathe non professionnel de santé.

7 Page 7 Pour toute information complémentaire, rue Achard Bordeaux Tél.: Fax : n hésitez à contacter le Courriel : cdo33@ordremk.fr et A consulter également les brochures : Normes d accessibilité aux personnes handicapées Des locaux Des déchets de soins Les éléments figurant dans cette brochure sont de caractère strictement indicatif et temporaire. Le Conseil Départemental de l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de la Gironde se réserve le droit de les ajuster périodiquement.