Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "-----------------------------------------------------"

Transcription

1 Documentation financière relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de deux milliards d euros, à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de quatre milliards d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables assortis de sûretés d un plafond de cinq cents millions d euros établis au nom d AXA Banque Mise à jour effectuée le 10 juillet

2 DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un programme de Certificats de Dépôt d un plafond de deux milliards d euros établi au nom d AXA Banque Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 10 juillet

3 Nom du Programme : AXA Banque, Certificats de Dépôt Nom de l'émetteur : AXA Banque Type de Programme : Programme de Certificats de Dépôt Plafond du Programme : EUR Garant : Sans objet Notation du Programme : Non noté Arrangeur : Sans objet Agent(s) Domicilataire(s) : AXA Banque Agent(s) Placeur(s) : AXA Banque Date de Signature du Dossier de Présentation Financière : 10 juillet 2015 Mise à jour par avenant : Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 3

4 TABLE DES MATIERES 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D'EMISSION 2 DESCRIPTION DE L'ÉMETTEUR 3 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES ANNEXE Rapports annuels 2013 et

5 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D'EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 1.1 Nom du Programme AXA Banque, Certificats de Dépôt. 1.2 Type de programme Programme de Certificats de Dépôt. 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur AXA Banque. 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit. 1.5 Objet du Programme Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de l'émetteur et de ses filiales, l Émetteur procèdera à l émission périodique de Certificats de Dépôt, conformément aux articles L A à L et D à D du Code monétaire et financier et toute loi ou tout règlement postérieurs. 1.6 Plafond du Programme L'encours maximal des Certificats de Dépôt émis aux termes du Programme s'élèvera à (deux milliards) d'euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée. 1.7 Forme des titres Les Certificats de Dépôt sont des titres de créances négociables, émis au porteur, et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. 1.8 Rémunération et remboursement La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Emetteur s engage à informer préalablement à l émission d un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat 1.9 Devises d'émission Les Certificats de Dépôt seront émis en Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier. 5

6 1.10 Maturité L'échéance de chaque émission de Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française : à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Remboursement anticipé Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant l'échéance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en France. Prorogation des Certificats de Dépôt Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs option(s) de prorogation de l'échéance [à la main soit de l'émetteur ou du détenteur (ci après le «Détenteur» ou en cas de pluralité, les «Détenteurs»), ou liées à un ou plusieurs évènements qui ne dépendent pas de l'émetteur ou du Détenteur]. Rachat Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs option(s) de rachat avant l'échéance (à la main soit de l'émetteur ou du Détenteur, ou liées à un ou plusieurs évènements qui ne dépendent pas de l'émetteur ou du Détenteur). Remboursement anticipé, prorogation, rachat L'option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat des Certificats de Dépôt, s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans les modalités de toute émission concernée de Certificats de Dépôt. Dans tous les cas, l'échéance finale d'un Certificats de Dépôt comportant une ou plusieurs de ces clauses sera toujours toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat incluses conforme aux lois et à la réglementation française en vigueur lors de l'émission Montant unitaire minimal d'une émission Le montant unitaire minimal d'une émission de Certificats de Dépôt est au moins égal à Euros (cent cinquante mille Euros) ou son équivalent dans toute autre devise autorisée, calculé au moment de l émission Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de Euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Sans objet Droit applicable Droit français Admission des titres sur un marché réglementé Non Système de règlement-livraison d'émission Euroclear France Notation(s) du Programme Non noté Garantie Sans objet. 6

7 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Les Certificats de Dépôt seront domiciliés chez AXA Banque Arrangeur Optionnel Mode de placement envisagé Les Certificats de Dépôt seront placés sur le marché interbancaire et auprès de la clientèle, via AXA Banque. L'Émetteur pourra ultérieurement remplacer l'agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs. Une liste à jour desdits Agents Placeurs est disponible pour les Détenteurs auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités nationales Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Nom : Laurent Berthod Titre : Responsable du Service Gestion Financière Adresse Postale: 203/205, rue Carnot Fontenay-sous-Bois Tel : Fax : Nom : Grégoire Grelier Titre : Responsable Trésorerie, ALM et Refinancements Responsable du programme d émission Adresse Postale: 203/205, rue Carnot Fontenay-sous-Bois Tel : Fax : Nom : Emmanuel Ramé Titre : Membre du Directoire, Directeur Financier et Juridique Adresse Postale: 203/205, rue Carnot Fontenay-sous-Bois Tel : Fax : Informations complémentaires relatives au Programme Aucune. Optionnel 1 : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 7

8 2. DESCRIPTION DE L'ÉMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 2.1 Dénomination sociale AXA Banque. 2.2 Forme juridique, législation applicable à l Émetteur et tribunaux compétents AXA Banque est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code monétaire et financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire. Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code monétaire et financier), AXA Banque est régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par ses statuts. AXA Banque relève de la compétence des juridictions françaises, en ce qui concerne sa capacité à agir. 2.3 Date de constitution 23 juin Siège social Rue Carnot Fontenay-sous-Bois - France 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés AXA Banque est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro Le code A.P.E. est le 651C. 2.6 Objet social résumé L étude de toutes affaires financières, industrielles, commerciales, maritimes, mobilières et immobilières pour son compte ou pour le compte d un tiers, ainsi que sa participation à toutes ces opérations et à toutes entreprises de toutes natures ; Toutes opérations de banque, de finance, de crédit, d escompte, de dépôt, de commission, de courtage notamment de courtage d assurance, avec tous particuliers, associations, sociétés, administrations publiques ou privées, communes, départements et états ; Toutes opérations de négociation et de placement de titres pouvant faire l objet d achat ou de vente publique ou privée, de souscription par prise ferme à tous emprunts et à toutes émissions quelconques d actions, d obligations ou autres titres, de participation à tous syndicats de garantie constitués par toutes émissions publiques ou autres ; et En général, tout ce qui dans l acceptation la plus large, peut être considéré comme rentrant dans les attributions des Banques, Etablissements de Crédit, ou Entreprises d Investissement, les énonciations qui précèdent n étant nullement limitatives. 2.7 Description des principales activités de l Émetteur L année 2014 est marquée par la poursuite du développement commercial d AXA Banque sur quasiment l ensemble de sa gamme de produits. Ces succès commerciaux rencontrés (cf. détails ci-dessous) témoignent de l ancrage 8

9 réussi de l offre d AXA Banque au sein des réseaux d AXA France. Cette offre est en effet proposée essentiellement aux clients et prospects des Agents Généraux et des Commerciaux Salariés d'axa France. En parallèle, AXA Banque gère également un portefeuille de clients directs, attachés à une relation à distance efficace. AXA Banque se caractérise par les éléments suivants : - Une offre bancaire complète pour les particuliers : de la banque au quotidien (compte de dépôts équipés de cartes bancaires) au crédit (crédit renouvelable, prêt personnel, crédit immobilier, crédit patrimonial) en passant par l épargne bancaire et l épargne financière (livrets bancaires et réglementés, PEA, comptes à terme et comptes titres), - Une distribution par les réseaux d AXA en France, - Un accès multi-canal complet avec un site Internet interactif gratuit et des conseillers bancaires disponibles 24 heures sur 24 / 6 jours sur 7. L activité commerciale en 2014 progresse significativement sur la plupart des métiers d AXA Banque : - une collecte nette d épargne de +47M, principalement réalisée sur des comptes à terme et des dépôts à vue - une production de crédit en légère décroissance, atteignant 1 938M contre 2 116M en 2013, soit -8% Clients A fin 2014, AXA Banque (avec sa filiale AXA Banque Financement) totalisait plus de clients, soit une diminution d'environ au cours de l exercice 2014, notamment due à l impact de la loi Châtel qui a amené à la clôture de nombreux crédits renouvelables. Comptes Courants Le nombre d ouvertures de comptes de dépôts avec cartes ( en 2014) est en forte hausse (+40%), soutenue notamment par le lancement d un nouveau produit «SOON». A fin 2014, AXA Banque compte comptes courants ouverts équipés d une carte bancaire, dont une part croissante est «active (i.e. présentant plus de d achats annuels via la carte bancaire). Epargne L'activité Epargne (ressources clientèle et épargne financière) a enregistré une collecte nette de +47M sur 2014 avec principalement : - une collecte nette de -27M sur le Livret A et le LDD, notamment suite à la baisse des taux de rémunération à un plancher historique de 1%; - un encours sur le Livret AXA Banque de 1,8Md en décollecte de -13M sur 2014, dans un environnement économique et fiscal peu favorable envers les comptes sur livrets ; - des encours sur les dépôts à vue en progression de +50M ; - une progression des encours de +47M sur les comptes à terme, compensée par une légère décollecte (-2M ) sur les TCN ; - enfin une collecte nette légèrement négative en épargne financière (-19M ), les encours sous gestion diminuant de -3% sur 2014 pour atteindre 1 112M à fin Crédits AXA Banque a enregistré en 2014 une production nouvelle de crédits s élevant à 1 938M (contre 2 116M en 2013, soit -8%). Pour le prêt personnel, l activité progresse de +9% dans un marché en faible croissance (+2%, source ASF). S'agissant du crédit immobilier, la production d AXA Banque a diminué (-29%), pour s établir à 737M, l année 2013 ayant été marquée par un niveau exceptionnel de production tirée notamment par de nombreux rachats à la concurrence ; le marché français est également en retrait en 2014 (-8%, source Crédit Logement). Enfin en matière de prêts d'ingénierie patrimoniale, la production a enregistré une forte hausse (+17% sur 2014 à 753M ), soutenue par un certain nombre d opérations de taille importante. Les emplois clientèle (i.e. l ensemble des prêts aux clients d AXA Banque) s élèvent à 5 254M au 31/12/2014, en progression de +19% sur 12 mois, soit +822M. 9

10 Produit Net Bancaire, réalisé par branche d'activité au cours des trois dernières années en millions d euros Opérations tréso et interbancaire Opérations clientèles Opérations titres Opérations change Opération hors bilan Prestations services Autres produits TOTAL Capital Suite à l augmentation de capital réalisée en janvier 2014, le capital d AXA Banque s élève à euros. Il est divisé en actions de 16 euros de nominal. Le capital d AXA Banque est entièrement libéré. 2.9 Répartition du capital AXA France Assurance : 51,00% du capital et des droits de vote AXA France Vie : 49,00% du capital et des droits de vote 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l Émetteur sont négociés Les titres de capital et de créance émis par AXA Banque ne font pas l'objet d'une négociation sur un marché réglementé Composition de la Direction Le Conseil de surveillance d AXA Banque est composé comme suit : - Amaury de Warenghien de Flory : Président du Conseil de surveillance - Matthieu Bébéar : Vice-Président du Conseil de surveillance - Christophe Dupont Madinier : Membre du Conseil de surveillance - Eric Chaney : Représentant permanent d AXA France IARD - Emmanuel Vercoustre : Représentant permanent d AXA Bank Europe Le Directoire d AXA Banque est composé comme suit : - Pierre Janin : Président du Directoire - Marie-Cécile Plessix : Membre du Directoire - Emmanuel Ramé : Membre du Directoire - Valérie Broncard : Membre du Directoire 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées En application du règlement européen CE n 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre Exercice comptable Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année Date de tenue de l assemblée générale annuelle L assemblée générale des actionnaires d AXA Banque s est tenue le 19 mai

11 2.14 Exercice fiscal Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes (a) Commissaires aux comptes titulaires PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Monsieur Pierre Clavié, 63, rue de Villiers, Neuilly Sur Seine Durée du mandat en cours : 6 exercices Date d'expiration : mandat expirant à l issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2018 Mazars, représenté par Monsieur Max Dongar, 61 rue Henri Régnault La Défense Cedex Durée du mandat en cours : 6 exercices Date d'expiration : mandat expirant à l issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2018 (b) Commissaires aux comptes suppléants PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Monsieur Boris Etienne, 63, rue de Villiers, Neuilly Sur Seine Durée du mandat en cours : 6 exercices Date d'expiration : à l issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2018 Mazars, représenté par Monsieur Gilles Dunand-Roux, 61 rue Henri Régnault La Défense Cedex Durée du mandat en cours : 6 exercices Date d'expiration : à l'issue de l assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice Rapport des commissaires aux comptes Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes 2014 sont consultables dans le Rapport annuel AXA Banque 2014, référencé en annexe, aux pages 121 à 124 pour les comptes consolidés et aux pages 159 à 160 pour les comptes sociaux. Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes 2013 sont consultables dans le Rapport annuel AXA Banque 2013, référencé en annexe, aux pages 94 à 97 pour les comptes consolidés et aux pages 131 à 132 pour les comptes annuels Autres programmes de l Émetteur de même nature à l étranger AXA Banque ne prévoit pas d émissions de titres à l étranger Notation de l Émetteur Non noté Information complémentaire sur l Émetteur Aucune. 11

12

13 ANNEXE ANNEXE Les rapports annuels AXA Banque des exercices 2013 et 2014 sont disponibles en version électronique sur le site internet d AXA Banque : https://www.axa.fr/content/dam/axa/desktop/documents/mentions-legales/axa_banque_rapport_annuel_2013.pdf https://www.axa.fr/content/dam/axa/desktop/documents/pdf-banque/axa_banque_rapport_annuel_2014.pdf 13

14 DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de quatre milliards d euros établi au nom d AXA Banque Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 10 juillet

15 Nom du Programme : AXA Banque, Bons à Moyen Terme Négociables Nom de l'émetteur : AXA Banque Type de Programme : Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Plafond du Programme : EUR Garant : Sans objet Notation du Programme : Non noté Arrangeur : Sans objet Agent(s) Domicilataire(s) : AXA Banque Agent(s) Placeur(s) : AXA Banque Date de Signature du Dossier de Présentation Financière : 10 juillet 2015 Mise à jour par avenant : Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 15

16 TABLE DES MATIERES 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D'EMISSION 2 DESCRIPTION DE L'ÉMETTEUR 3 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES ANNEXE Rapports annuels 2013 et

17 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D'EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 1.1 Nom du Programme AXA Banque, Bons à Moyen Terme Négociables. 1.2 Type de programme Programme de Bons à Moyen Terme Négociables. 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur AXA Banque 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit. 1.5 Objet du Programme Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de l'émetteur et de ses filiales, l Émetteur procèdera à l émission périodique de Bons à Moyen Terme Négociables («BMTN»), conformément aux articles L A à L et D à D du Code monétaire et financier et toute loi ou tout règlement postérieurs. 1.6 Plafond du Programme L'encours maximal des BMTN émis aux termes du Programme s'élèvera à (quatre milliards) d'euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée. 1.7 Forme des titres Les BMTN sont des titres de créances négociables, émis au porteur, et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. 1.8 Rémunération et remboursement La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un BMTN la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de BMTN dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La Confirmation d'emission relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une possibilité de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale au sein de la Confirmation d'emission et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de la prorogation ou du rachat. 1.9 Devises d'émission Les BMTN seront émis en Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier. 17

18 1.10 Maturité L'échéance de chaque émission de BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française : à la date des présentes, l échéance d une émission de BMTN ne peut être inférieure à 365 jours (366 jours pour une année bissextile). Remboursement anticipé Les BMTN peuvent être remboursés avant l'échéance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en France. La Confirmation d'emission relative à une émission de BMTN mentionnera explicitement les cas de remboursement anticipés. Prorogation des BMTN Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs option(s) de prorogation de l'échéance [à la main soit de l'émetteur ou du détenteur (ci-après le «Détenteur» ou en cas de pluralité, les «Détenteurs»), ou liées à un ou plusieurs évènements qui ne dépendent pas de l'émetteur ou du Détenteur. Rachat Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs option(s) de rachat avant l'échéance (à la main soit de l'émetteur ou du Détenteur, ou liées à un ou plusieurs évènements qui ne dépendent pas de l'émetteur ou du Détenteur). Remboursement anticipé, prorogation, rachat L'option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat des BMTN, s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans la Confirmation d'emission de toute émission concernée de BMTN. Dans tous les cas, l'échéance finale d'un BMTN comportant une ou plusieurs de ces clauses sera toujours toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat incluses conforme aux lois et à la réglementation française en vigueur lors de l'émission Montant unitaire minimal d'une émission Le montant unitaire minimal d'une émission de BMTN est au moins égal à Euros (cent cinquante mille Euros) ou son équivalent dans toute autre devise autorisée, calculé au moment de l émission Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des BMTN émis dans le cadre du programme doit être de Euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Les BMTN constitueront des engagements inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de l'émetteur venant au même rang que les autres dettes chirographaires présentes ou futures sur l Émetteur. 18

19 1.14 Droit applicable Les BMTN émis dans le cadre du Programme BMTN sont soumis au droit français. Tous les litiges auxquels l émission des BMTN pourrait donner lieu seront portés devant les tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d'appel de Paris Admission des titres sur un marché réglementé L'ensemble, ou une partie seulement, des BMTN émis dans le cadre de ce Programme pourront être admis à la négociation sur Euronext Paris conformément à la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée. Il pourra être vérifié si une émission de BMTN est admise à la négociation sur Euronext Paris sur le site internet d'euronext Paris à l'adresse : Système de règlement-livraison d'émission Euroclear France Notation(s) du Programme Non noté Garantie et autres sûretés Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) Les BMTN seront domiciliés chez AXA Banque Arrangeur Optionnel Mode de placement envisagé Les BMTN seront placés sur le marché interbancaire et auprès de la clientèle, via AXA Banque. L'Émetteur pourra ultérieurement remplacer l'agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs. Une liste à jour desdits Agents Placeurs est disponible pour les Détenteurs auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Restrictions Générales L'Émetteur, l'agent Placeur et les Détenteurs (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des BMTN est réputé l'avoir déclaré et accepté au jour de la date d'acquisition des BMTN) s'engagent à n'entreprendre aucune action permettant l'offre auprès du public desdits BMTN ou la possession ou la distribution de la Documentation Financière ou de tout autre document relatif aux BMTN dans tous pays où la distribution de tels documents serait contraire à ses lois et règlements et à n'offrir ni à vendre les BMTN, directement ou indirectement, qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans ces pays. L Émetteur, l'agent Placeur et les Détenteurs (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des BMTN est réputé l'avoir déclaré et accepté au jour de la date d'acquisition des BMTN) s'engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans les pays où il offrira ou vendra lesdits BMTN ou détiendra ou distribuera la Documentation Financière et à obtenir toutes les autorisations et accords nécessaires au regard des lois et des règlements en vigueur dans tous les pays où il fera une telle offre ou vente. Ni l Émetteur, ni l'agent Placeur, ni aucun Détenteur ne saurait être tenu pour responsable du non-respect de ces lois ou règlements par l'un des autres Détenteurs. Optionnel 2 : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 19

20 France L'Émetteur, l'agent Placeur et les Détenteurs (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des BMTN est réputé l'avoir déclaré et accepté au jour de la date d'acquisition des BMTN) s'engagent à se conformer aux lois et règlements français en vigueur relatifs à l'offre, au placement, à la distribution et à la revente des BMTN Taxation L Émetteur ne s engage pas à indemniser les Détenteurs en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des BMTN, à l exception des droits de timbres ou droits d enregistrement dus par l Émetteur en France Implication d'autorités nationales Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Nom : Laurent Berthod Titre : Responsable du Service Gestion Financière Adresse Postale: 203/205, rue Carnot Fontenay-sous-Bois Tel : Fax : Nom : Grégoire Grelier Titre : Responsable Trésorerie, ALM et Refinancements Responsable du programme d émission Adresse Postale: 203/205, rue Carnot Fontenay-sous-Bois Tel : Fax : Nom : Emmanuel Ramé Titre : Membre du Directoire, Directeur Financier et Juridique Adresse Postale: 203/205, rue Carnot Fontenay-sous-Bois Tel : Fax : Informations complémentaires relatives au Programme Aucune. 20

21 2. DESCRIPTION DE L'ÉMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 2.1 Dénomination sociale AXA Banque. 2.2 Forme juridique, législation applicable à l Émetteur et tribunaux compétents AXA Banque est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code monétaire et financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire. Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code monétaire et financier), AXA Banque est régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par ses statuts. AXA Banque relève de la compétence des juridictions françaises, en ce qui concerne sa capacité à agir. 2.3 Date de constitution 23 juin Siège social Rue Carnot Fontenay-sous-Bois - France 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés AXA Banque est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro Le code A.P.E. est le 651C. 2.6 Objet social résumé L étude de toutes affaires financières, industrielles, commerciales, maritimes, mobilières et immobilières pour son compte ou pour le compte d un tiers, ainsi que sa participation à toutes ces opérations et à toutes entreprises de toutes natures ; Toutes opérations de banque, de finance, de crédit, d escompte, de dépôt, de commission, de courtage notamment de courtage d assurance, avec tous particuliers, associations, sociétés, administrations publiques ou privées, communes, départements et états ; Toutes opérations de négociation et de placement de titres pouvant faire l objet d achat ou de vente publique ou privée, de souscription par prise ferme à tous emprunts et à toutes émissions quelconques d actions, d obligations ou autres titres, de participation à tous syndicats de garantie constitués par toutes émissions publiques ou autres ; et En général, tout ce qui dans l acceptation la plus large, peut être considéré comme rentrant dans les attributions des Banques, Etablissements de Crédit, ou Entreprises d Investissement, les énonciations qui précèdent n étant nullement limitatives. 21

22 2.7 Description des principales activités de l Émetteur L année 2014 est marquée par la poursuite du développement commercial d AXA Banque sur quasiment l ensemble de sa gamme de produits. Ces succès commerciaux rencontrés (cf. détails ci-dessous) témoignent de l ancrage réussi de l offre d AXA Banque au sein des réseaux d AXA France. Cette offre est en effet proposée essentiellement aux clients et prospects des Agents Généraux et des Commerciaux Salariés d'axa France. En parallèle, AXA Banque gère également un portefeuille de clients directs, attachés à une relation à distance efficace. AXA Banque se caractérise par les éléments suivants : - Une offre bancaire complète pour les particuliers : de la banque au quotidien (compte de dépôts équipés de cartes bancaires) au crédit (crédit renouvelable, prêt personnel, crédit immobilier, crédit patrimonial) en passant par l épargne bancaire et l épargne financière (livrets bancaires et réglementés, PEA, comptes à terme et comptes titres), - Une distribution par les réseaux d AXA en France, - Un accès multi-canal complet avec un site Internet interactif gratuit et des conseillers bancaires disponibles 24 heures sur 24 / 6 jours sur 7. L activité commerciale en 2014 progresse significativement sur la plupart des métiers d AXA Banque : - une collecte nette d épargne de +47M, principalement réalisée sur des comptes à terme et des dépôts à vue - une production de crédit en légère décroissance, atteignant 1 938M contre 2 116M en 2013, soit -8% Clients A fin 2014, AXA Banque (avec sa filiale AXA Banque Financement) totalisait plus de clients, soit une diminution d'environ au cours de l exercice 2014, notamment due à l impact de la loi Châtel qui a amené à la clôture de nombreux crédits renouvelables. Comptes Courants Le nombre d ouvertures de comptes de dépôts avec cartes ( en 2014) est en forte hausse (+40%), soutenue notamment par le lancement d un nouveau produit «SOON». A fin 2014, AXA Banque compte comptes courants ouverts équipés d une carte bancaire, dont une part croissante est «active (i.e. présentant plus de d achats annuels via la carte bancaire). Epargne L'activité Epargne (ressources clientèle et épargne financière) a enregistré une collecte nette de +47M sur 2014 avec principalement : - une collecte nette de -27M sur le Livret A et le LDD, notamment suite à la baisse des taux de rémunération à un plancher historique de 1%; - un encours sur le Livret AXA Banque de 1,8Md en décollecte de -13M sur 2014, dans un environnement économique et fiscal peu favorable envers les comptes sur livrets ; - des encours sur les dépôts à vue en progression de +50M ; - une progression des encours de +47M sur les comptes à terme, compensée par une légère décollecte (-2M ) sur les TCN ; - enfin une collecte nette légèrement négative en épargne financière (-19M ), les encours sous gestion diminuant de -3% sur 2014 pour atteindre 1 112M à fin Crédits AXA Banque a enregistré en 2014 une production nouvelle de crédits s élevant à 1 938M (contre 2 116M en 2013, soit -8%). Pour le prêt personnel, l activité progresse de +9% dans un marché en faible croissance (+2%, source ASF). S'agissant du crédit immobilier, la production d AXA Banque a 22

23 diminué (-29%), pour s établir à 737M, l année 2013 ayant été marquée par un niveau exceptionnel de production tirée notamment par de nombreux rachats à la concurrence ; le marché français est également en retrait en 2014 (-8%, source Crédit Logement). Enfin en matière de prêts d'ingénierie patrimoniale, la production a enregistré une forte hausse (+17% sur 2014 à 753M ), soutenue par un certain nombre d opérations de taille importante. Les emplois clientèle (i.e. l ensemble des prêts aux clients d AXA Banque) s élèvent à 5 254M au 31/12/2014, en progression de +19% sur 12 mois, soit +822M. Produit Net Bancaire, réalisé par branche d'activité au cours des trois dernières années en millions d euros Opérations tréso et interbancaire Opérations clientèles Opérations titres Opérations change Opération hors bilan Prestations services Autres produits TOTAL Capital Suite à l augmentation de capital réalisée en janvier 2014, le capital d AXA Banque s élève à euros. Il est divisé en actions de 16 euros de nominal. Le capital d AXA Banque est entièrement libéré. 2.9 Répartition du capital AXA France Assurance : 51,00% du capital et des droits de vote AXA France Vie : 49,00% du capital et des droits de vote 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l Émetteur sont négociés Les titres de capital et de créance émis par AXA Banque ne font pas l'objet d'une négociation sur un marché réglementé. 23

24 2.11 Composition de la Direction Le Conseil de surveillance d AXA Banque est composé comme suit : - Amaury de Warenghien de Flory : Président du Conseil de surveillance - Matthieu Bébéar : Vice Président du Conseil de surveillance - Christophe Dupont Madinier : Membre du Conseil de surveillance - Eric Chaney : Représentant permanent d AXA France IARD - Emmanuel Vercoustre : Représentant permanent d AXA Bank Europe Le Directoire d AXA Banque est composé comme suit : - Pierre Janin : Président du Directoire - Marie-Cécile Plessix : Membre du Directoire - Emmanuel Ramé : Membre du Directoire - Valérie Broncard : Membre du Directoire 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées En application du règlement européen CE n 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre Exercice comptable Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année Date de tenue de l assemblée générale annuelle L assemblée générale des actionnaires d AXA Banque s est tenue le 19 mai Exercice fiscal Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes (a) Commissaires aux comptes titulaires PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Monsieur Pierre Clavié, 63, rue de Villiers, Neuilly Sur Seine Durée du mandat en cours : 6 exercices Date d'expiration : mandat expirant à l issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2018 Mazars, représenté par Monsieur Max Dongar, 61 rue Henri Régnault La Défense Cedex Durée du mandat en cours : 6 exercices Date d'expiration : à l issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice

25 (b) Commissaires aux comptes suppléants PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Monsieur Boris Etienne, 63, rue de Villiers, Neuilly Sur Seine Durée du mandat en cours : 6 exercices Date d'expiration : à l issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2018 Mazars, représenté par Monsieur Gilles Dunand-Roux, 61 rue Henri Régnault La Défense Cedex Durée du mandat en cours : 6 exercices Date d'expiration : mandat expirant à l'issue de l assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice Rapport des commissaires aux comptes Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes 2014 sont consultables dans le Rapport annuel AXA Banque 2014, référencé en annexe, aux pages 121 à 124 pour les comptes consolidés et aux pages 159 à 160 pour les comptes sociaux. Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes 2013 sont consultables dans le Rapport annuel AXA Banque 2013, référencé en annexe, aux pages 94 à 97 pour les comptes consolidés et aux pages 131 à 132 pour les comptes annuels Autres programmes de l Émetteur de même nature à l étranger AXA Banque ne prévoit pas d émissions de titres à l étranger Notation de l Émetteur Non noté Information complémentaire sur l Émetteur Aucune. 25

26

27 ANNEXE ANNEXE Les rapports annuels AXA Banque des exercices 2013 et 2014 sont disponibles en version électronique sur le site internet d AXA Banque : https://www.axa.fr/content/dam/axa/desktop/documents/mentions-legales/axa_banque_rapport_annuel_2013.pdf https://www.axa.fr/content/dam/axa/desktop/documents/pdf-banque/axa_banque_rapport_annuel_2014.pdf 27

28 DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un programme de Bons à Moyen Terme Négociables assortis de sûretés d un plafond de cinq cents millions d euros établi au nom d AXA Banque Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 10 juillet

29 Nom du Programme : AXA Banque, Bons à Moyen Terme Négociables assortis de sûretés Nom de l'émetteur : AXA Banque Type de Programme : Programme de Bons à Moyen Terme Négociables assortis de sûretés Plafond du Programme : EUR Garant : Sans objet Notation du Programme : Non noté Arrangeur : Sans objet Agent(s) Domicilataire(s) : AXA Banque Agent(s) Placeur(s) : AXA Banque Date de Signature du Dossier de Présentation Financière : 10 juillet 2015 Mise à jour par avenant : Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 29

30 TABLE DES MATIERES 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D'EMISSION 2 DESCRIPTION DE L'ÉMETTEUR 3 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES ANNEXE Rapports annuels 2013 et

31 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D'EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 1.1 Nom du Programme AXA Banque, Bons à Moyen Terme Négociables assortis de sûretés. 1.2 Type de programme Programme de Bons à Moyen Terme Négociables assortis de sûretés. 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur AXA Banque 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit. 1.5 Objet du Programme Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de l'émetteur et de ses filiales, l Émetteur procèdera à l émission périodique de Bons à Moyen Terme Négociables («BMTN»), conformément aux articles L A à L et D à D du Code monétaire et financier et toute loi ou tout règlement postérieurs. Les BMTN émis dans le cadre du Programme seront assortis de sûretés ("BMTN Assortis de Sûretés"), tel que spécifié dans le formulaire de confirmation de l'émission concernée de BMTN (la "Confirmation d'emission"). 1.6 Plafond du Programme L'encours maximal des BMTN émis aux termes du Programme s'élèvera à (cinq cent millions) d'euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée. 1.7 Forme des titres Les BMTN sont des titres de créances négociables, émis au porteur, et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. 1.8 Rémunération et remboursement La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un BMTN la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de BMTN dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La Confirmation d'emission relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une possibilité de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale au sein de la Confirmation d'emission et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de la prorogation ou du rachat. 1.9 Devises d'émission Les BMTN seront émis en Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier. 31

32 1.10 Maturité L'échéance de chaque émission de BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française : à la date des présentes, l échéance d une émission de BMTN ne peut être inférieure à 365 jours (366 jours pour une année bissextile). Remboursement anticipé Les BMTN peuvent être remboursés avant l'échéance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en France. La Confirmation d'emission mentionnera explicitement les cas de remboursement anticipés liés aux BMTN Assortis de Sûretés. Prorogation des BMTN Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs option(s) de prorogation de l'échéance [à la main soit de l'émetteur ou du détenteur (ci-après le «Détenteur» ou en cas de pluralité, les «Détenteurs»), ou liées à un ou plusieurs évènements qui ne dépendent pas de l'émetteur ou du Détenteur. Rachat Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs option(s) de rachat avant l'échéance (à la main soit de l'émetteur ou du Détenteur, ou liées à un ou plusieurs évènements qui ne dépendent pas de l'émetteur ou du Détenteur). Remboursement anticipé, prorogation, rachat L'option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat des BMTN, s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans la Confirmation d'emission de toute émission concernée de BMTN. Dans tous les cas, l'échéance finale d'un BMTN comportant une ou plusieurs de ces clauses sera toujours toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat incluses conforme aux lois et à la réglementation française en vigueur lors de l'émission Montant unitaire minimal d'une émission Le montant unitaire minimal d'une émission de BMTN est au moins égal à Euros (cent cinquante mille Euros) ou son équivalent dans toute autre devise autorisée, calculé au moment de l émission Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des BMTN émis dans le cadre du programme doit être de Euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Les BMTN Assortis de Sûretés constitueront des engagements directs, inconditionnels, non subordonnés et assortis de sûretés de l'émetteur venant au même rang que les autres engagements directs, inconditionnels, non subordonnés et assortis de sûretés de l'émetteur, présents ou futurs de l Émetteur, sous réserve des exceptions qui peuvent être prévues par la loi. 32

33 1.14 Droit applicable Les BMTN émis dans le cadre du Programme BMTN assortis de sûretés sont soumis au droit français. Tous les litiges auxquels l émission des BMTN assortis de sûretés pourrait donner lieu seront portés devant les tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d'appel de Paris Admission des titres sur un marché réglementé L'ensemble, ou une partie seulement, des BMTN émis dans le cadre de ce Programme pourront être admis à la négociation sur Euronext Paris conformément à la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée. Il pourra être vérifié si une émission de BMTN est admise à la négociation sur Euronext Paris sur le site internet d'euronext Paris à l'adresse : Système de règlement-livraison d'émission Euroclear France Notation(s) du Programme Non noté Garantie et autres sûretés Le présent programme d émission ne bénéficie pas d une garantie inconditionnelle à première demande au sens de l article D du Code Monétaire et Financier. Dans le cadre de chaque émission de BMTN Assortis de Sûretés, un contrat de nantissement sera conclu entre l'emetteur et le Détenteur (en cas d'émission d'un seul BMTN) ou d'un agent désigné au moment de l'émission (l'"agent") représentant les Détenteur(s) (en cas d'émission de plusieurs BMTN) (le "Contrat de Nantissement"). En vertu de chaque Contrat de Nantissement : - l Emetteur consentira une sûreté réelle de premier rang sur des créances de prêts ou des titres détenus par AXA Banque au titre de laquelle les paiements dus par l'emetteur en vertu des BMTN Assortis de Sûretés seront garantis ; - en cas de manquement par l'emetteur à ses obligations de paiement au titre d'une émission de BMTN Assortis de Sûretés dans un délai de 10 jours ouvrés, le(s) Détenteur(s) pourront réaliser le Contrat de Nantissement concerné conformément à ses termes (ou adresser une notification écrite à l'agent demandant que le Contrat de Nantissement concerné soit réalisé conformément à ses termes). Pour chaque émission de BMTN Assortis de Sûretés pour laquelle un Agent a été désigné, l Agent sera nommé en qualité d agent des sûretés des Détenteurs des BMTN Assortis de Sûretés concernés, afin de créer, gérer et exécuter le Contrat de Nantissement concerné et la sûreté créée en vertu de celui-ci, en leur nom et pour leur compte, conformément à l article du Code civil Agent(s) Domiciliataire(s) Les BMTN seront domiciliés chez AXA Banque Arrangeur Optionnel 3 Optionnel 2 : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 33

34 1.21 Mode de placement envisagé Les BMTN seront placés sur le marché interbancaire et auprès de la clientèle, via AXA Banque. L'Émetteur pourra ultérieurement remplacer l'agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs. Une liste à jour desdits Agents Placeurs est disponible pour les Détenteurs auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Restrictions Générales L'Émetteur, l'agent Placeur et les Détenteurs (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des BMTN est réputé l'avoir déclaré et accepté au jour de la date d'acquisition des BMTN) s'engagent à n'entreprendre aucune action permettant l'offre auprès du public desdits BMTN ou la possession ou la distribution de la Documentation Financière ou de tout autre document relatif aux BMTN dans tous pays où la distribution de tels documents serait contraire à ses lois et règlements et à n'offrir ni à vendre les BMTN, directement ou indirectement, qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans ces pays. L Émetteur, l'agent Placeur et les Détenteurs (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des BMTN est réputé l'avoir déclaré et accepté au jour de la date d'acquisition des BMTN) s'engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans les pays où il offrira ou vendra lesdits BMTN ou détiendra ou distribuera la Documentation Financière et à obtenir toutes les autorisations et accords nécessaires au regard des lois et des règlements en vigueur dans tous les pays où il fera une telle offre ou vente. Ni l Émetteur, ni l'agent Placeur, ni aucun Détenteur ne saurait être tenu pour responsable du non-respect de ces lois ou règlements par l'un des autres Détenteurs. France L'Émetteur, l'agent Placeur et les Détenteurs (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des BMTN est réputé l'avoir déclaré et accepté au jour de la date d'acquisition des BMTN) s'engagent à se conformer aux lois et règlements français en vigueur relatifs à l'offre, au placement, à la distribution et à la revente des BMTN Taxation L Émetteur ne s engage pas à indemniser les Détenteurs en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des BMTN, à l exception des droits de timbres ou droits d enregistrement dus par l Émetteur en France Implication d'autorités nationales Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Nom : Laurent Berthod Titre : Responsable du Service Gestion Financière Adresse Postale: 203/205, rue Carnot Fontenay-sous-Bois Tel : Fax : Nom : Grégoire Grelier Titre : Responsable Trésorerie, ALM et Refinancements Responsable du programme d émission Adresse Postale: 203/205, rue Carnot Fontenay-sous-Bois Tel : Fax :

-----------------------------------------------------

----------------------------------------------------- Documentation financière relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de deux milliards d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de Certificat De Dépôt d un plafond de 300 millions d euros et à un programme de Bon à Moyen Terme Négociables d un plafond de 50 millions d euros établie

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 1 200 M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 300 millions d euros et de BMTN d un plafond de 100 millions d euros établie au nom de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 100 millions d euros Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 100 millions d euros Établie au nom de SWISSLIFE

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 600 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 5.5 milliards d euros BMTN notés d un plafond de 750

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 TABLE DES MATIERES 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 2 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D. 213-9,

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d'émission de Billets de Trésorerie d un plafond de 1 800 000 000 euros et à un programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 300

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2 Milliards d euros BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER -----------------------------------------------------

ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER ----------------------------------------------------- DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 2 milliards d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de : - Certificats de Dépôt d un plafond de 750 millions d euros et à un programme de - Bons à Moyen Terme Négociable d un plafond de 350 millions d euros

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 900 Millions d euros et BONS A MOYEN

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE 2015

DOCUMENTATION FINANCIERE 2015 63, rue Montlosier 63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 DOCUMENTATION FINANCIERE 2015 RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES D UN PLAFOND DE 500 MILLIONS D EUROS ET UN PROGRAMME

Plus en détail

CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE DOCUMENTATION FINANCIERE PROGRAMME D EMISSION POUR L ANNEE 2015 DE : - Certificats de Dépôt Négociables avec un plafond de 2 500 000 000 - Bons

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de dépôt d un plafond de 900 millions d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 700 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros Et à un programme de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES Plafond de 700 millions d euros DOSSIER DE

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE 0 DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2000 Millions d euros Et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES Plafond maximum

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative aux émissions. de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros),

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative aux émissions. de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros), DOCUMENTATION FINANCIERE Relative aux émissions de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros), de bons à moyen terme négociables d un plafond de 100.000.000 (100 millions d

Plus en détail

Documentation Financière 2014

Documentation Financière 2014 Documentation Financière 2014 Relative à : Et : Etablie au nom de : un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables

Plus en détail

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14 CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE De NORMANDIE-SEINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 1 Milliard d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU SUD

BANQUE POPULAIRE DU SUD BANQUE POPULAIRE DU SUD DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à deux programmes établis au nom de La Banque Populaire du Sud - Certificats de dépôt avec un plafond de 3 milliards

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de SOPRA STERIA GROUP DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015

ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015 DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d'émission de certificats de dépôt négociables d'un plafond de 1 000 millions d'euros et de bons à moyen terme négociables d'un plafond de 1 000 millions

Plus en détail

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT D UN PLAFOND DE 2 500 M ETABLI AU NOM DE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Un exemplaire du présent dossier

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 125 Millions d Euros et de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES notés d un plafond de 125 Millions d Euros

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Programme d émission de Billet de Trésorerie établie au nom de L AIR LIQUIDE SA Nom de l émetteur L Air Liquide Société Anonyme

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 500 000 000 et à un Programme de BMTN d un plafond de 1 000 000 000 établis au nom de Socram Banque Etabli en application

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A - Un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de 1,5 milliard d Euros Et - Un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros CREDIT AGRICOLE DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 1 milliard d euros un programme d émission de bons à moyen terme négociables notés d

Plus en détail

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF A : UN PROGRAMME DE CDN D UN PLAFOND DE 4 MILLIARDS D EUROS ETABLI AU NOM DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL établi en application des articles L 213-1 à

Plus en détail

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros.

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 500 million d euros. Établie au

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme RTE Réseau de Transport d Electricité, Billets de Trésorerie Nom de l émetteur RTE Réseau de Transport d Electricité Type de programme

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 300 millions d euros établi au nom de ECONOCOM GROUP SA/NV DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pour l émission de : Certificats de Dépôt Négociables pour un

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 700 millions d euros et à un programme de Bons à Moyens Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative : - à un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 20 milliards d euros, et - à un programme d émission de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros,

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Bureau Veritas, Billets de Trésorerie Nom de l émetteur Bureau Veritas, Type de programme Billets de Trésorerie Plafond du programme

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF AU PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE D UN PLAFOND DE 3 048 MILLIONS D EUROS Garant

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la Programme d émission non garanti Nom du programme Nom de l émetteur DOCUMENTATION FINANCIERE BANQUE PSA FINANCE Bons à Moyen Terme Négociables BANQUE PSA FINANCE Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000 ) ET DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN KERING FINANCE (Groupe Kering) DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du Programme Nom de l Emetteur Type du Programme biomérieux Billets de trésorerie BIOMERIEUX Billets de trésorerie Plafond du Programme EUR 300,000,000

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s)

Plus en détail

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Société Anonyme Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Dossier de présentation financière Établi en application des articles L 213-1

Plus en détail

SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS)

SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS) SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS) BILLETS DE TRÉSORERIE DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE RELATIF AU PROGRAMME D ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE D UN

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Dossier de Présentation Financière Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 100.000.000 Euros établi au nom du Syndicat Mixte des Transports en Commun de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 10 milliards d euros et à un programme de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU NORD

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 40 milliards d euros, et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

CHARGEURS Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions soumis à l assemblée générale mixte des actionnaires du 8 février 2010

CHARGEURS Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions soumis à l assemblée générale mixte des actionnaires du 8 février 2010 CHARGEURS Société anonyme à Conseil d administration au capital de 166 033 552 euros Siège social : 29 31, rue Washington, 75008 Paris 390 474 898 R.C.S. Paris. Rapport du Conseil d administration sur

Plus en détail

Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE. Décembre 2013

Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE. Décembre 2013 Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE Décembre 2013 Principales caractéristiques des billets de trésorerie Le BT est un titre de créance négociable, titre financier émis au gré de l émetteur,

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

Les produits proposés aux entreprises

Les produits proposés aux entreprises ENTREPRISES ASSOCIATIONS PLACEMENTS GESTION DE TRÉSORERIE PLACEMENTS CŒUR DE GAMME Les produits proposés aux entreprises 2 Le compte à terme Notre gamme de comptes à terme permet d optimiser la rémunération

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier D D D UN EMETTEUR DE TCN N N G Billets de Trésorerie!" G T N B##$% & '()%*(( P+N, du programme 1 000 000 000 EUR -,. S% */0$ N..2N, N 3*$) 42 par Standard & Poor s, B35 5(/%,.A67 Domiciliataire(s) B35

Plus en détail

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de billets de trésorerie (BT), d un montant maximal de 6 milliards d'euros et à un Programme de bons à moyen terme négociables (BMTN), d'un montant maximal

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE PASCAL PIVETEAU SA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 225 060 euros réparti en 2.250.600 actions de 0,1 euro de valeur nominale Siège social : 26, rue Malar 75007 Paris 529

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE

Plus en détail

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 RAPPORT DU CONSEL D ADMINISTRATION A L ASSEMLEE GENRALE DU 26 JUILLET 2011 Mesdames,

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES Société anonyme au capital de 232 531 071 euros Siège social : 43, rue Bayen - 75017 Paris R.C.S. Paris 552 030 967 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS À L'APPROBATION DE

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Assemblée générale annuelle mixte Le 8 avril 2014 à 13h30 au siège social à Aubagne RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Nous vous précisons à titre préliminaire

Plus en détail

PRIX INDICATIF DU RETRAIT OBLIGATOIRE : 2.000 euros par action Plantations des Terres Rouges S.A. AVIS IMPORTANT

PRIX INDICATIF DU RETRAIT OBLIGATOIRE : 2.000 euros par action Plantations des Terres Rouges S.A. AVIS IMPORTANT Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers ou une quelconque forme de démarchage aux fins d achat ou de souscription de titres financiers aux Etats-Unis ou dans tout autre pays.

Plus en détail

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s Bourse de Casablanca Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s ARRETES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N

Plus en détail

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET agissant de concert avec la société HENRI MAIRE DEVELOPPEMENT INFORMATIONS RELATIVES

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société Anonyme au capital de 4.680.756 euros Siège social à LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société Anonyme au capital de 4.680.756 euros Siège social à LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société Anonyme au capital de 4.680.756 euros Siège social à LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON CONTRAT D EMISSION DE BSA DE LA SOCIETE AVENIR FINANCE SA ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES Société anonyme au capital de 232 741 851 euros Siège social : 43, rue Bayen - 75017 Paris R.C.S. Paris 552 030 967 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS À L'APPROBATION DE

Plus en détail

La nouvelle réglementation des titres de créances négociables

La nouvelle réglementation des titres de créances négociables La nouvelle réglementation des titres de créances négociables Laure BÉAL Direction des Marchés de capitaux Service des Intermédiaires et des Instruments des marchés Le marché français des titres de créances

Plus en détail

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL Les conditions auxquelles les statuts soumettent les modifications du capital social et des droits attachés aux actions sont en tous points conformes aux prescriptions

Plus en détail

Conditions Définitives REGION ILE-DE-FRANCE. Programme d'émission de titres de créance. (Euro Medium Term Note Programme) de 6.000.000.

Conditions Définitives REGION ILE-DE-FRANCE. Programme d'émission de titres de créance. (Euro Medium Term Note Programme) de 6.000.000. Conditions Définitives REGION ILE-DE-FRANCE Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 6.000.000.000 d'euros SOUCHE No : 29 TRANCHE No : 2 3,625% Emprunt 2012-2024 de

Plus en détail

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB N 3/G/96 DU 30 JANVIER 1996 RELATIVE AUX BONS DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT

CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB N 3/G/96 DU 30 JANVIER 1996 RELATIVE AUX BONS DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB N 3/G/96 DU 30 JANVIER 1996 RELATIVE AUX BONS DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT La présente circulaire a pour objet de rappeler certaines dispositions de la loi n

Plus en détail

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 CREDIT AGRICOLE S.A. Euro 75,000,000,000 Euro Medium Term Note Programme Souche No : 391 Tranche No : 1 Emission et admission

Plus en détail

"S.I.C.A.V." 23-25 92064 432.354.496 RCS

S.I.C.A.V. 23-25 92064 432.354.496 RCS State Street Global Advisors Index Funds Société d'investissement à Capital Variable "S.I.C.A.V." Défense Plaza 23-25 rue Delarivière-Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex 432.354.496 RCS Nanterre STATUTS

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES Société anonyme au capital de 234 628 851 euros Siège social : 43, rue Bayen - 75017 Paris R.C.S. Paris 552 030 967 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS À L'APPROBATION DE

Plus en détail

SOMMAIRE FLASH EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE...3

SOMMAIRE FLASH EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE...3 SOMMAIRE FLASH EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE...3 CHAPITRE 1 - RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 8 1.1 RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 8 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...

Plus en détail

6 mars 2015 GROUPE CREDIT COOPERATIF Activité soutenue et résultat net en hausse

6 mars 2015 GROUPE CREDIT COOPERATIF Activité soutenue et résultat net en hausse Communiqué de presse 6 mars 2015 GROUPE CREDIT COOPERATIF Activité soutenue et résultat net en hausse Le Groupe Crédit Coopératif a connu en 2014 une activité commerciale de bon niveau qui a permis d obtenir

Plus en détail

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l Emetteur:

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l Emetteur: RESUME DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base, et toute décision d'investir dans les Titres doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base et des

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Primopierre Société Civile de Placement Immobilier

Primopierre Société Civile de Placement Immobilier Primopierre Société Civile de Placement Immobilier IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques L investissement en parts de SCPI est un placement dont la rentabilité

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015

Plus en détail

ARIAL Obligations. Notice d Information

ARIAL Obligations. Notice d Information ARIAL Obligations Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061419 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)

Plus en détail

SOITEC PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2012

SOITEC PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2012 SOITEC Société Anonyme au capital de 12.210.579,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS Grenoble PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Tunis, le 14 juillet 2005 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Objet : Tenue et administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie. Le Gouverneur de

Plus en détail

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme 2012-R-02 du 12 octobre 2012 1 Contexte Dans le cadre de son action de veille sur la publicité et les nouveaux produits, l ACP a constaté sur

Plus en détail

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Tunis, le 14 juillet 2005 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-09 Objet : Organisation du marché monétaire. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58-90 du 19 septembre 1958

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques

LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques 1 PRÉSENTATION DE LA CRH La CRH est un établissement

Plus en détail

CRÉDIT AGRICOLE S.A. RÉSUMÉ DU PROSPECTUS. Avertissement au lecteur

CRÉDIT AGRICOLE S.A. RÉSUMÉ DU PROSPECTUS. Avertissement au lecteur CRÉDIT AGRICOLE S.A. RÉSUMÉ DU PROSPECTUS Emission d Obligations Crédit Agricole S.A. A COUPON ZERO d un montant nominal de 1 700 000 000 euros susceptible d être porté à un montant maximum de 2 125 000

Plus en détail