Conditions de l offre "satisfait ou remboursé"

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1 Conditions de l offre "satisfait ou remboursé" Article 1 : La société ALT PARTNERS, ci-après dénommée «Société Organisatrice» Société par actions simplifiées au capital de euros, dont le siège social est situé, 16 rue Jacqueline Auriol CLERMONT-FERRAND immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro organise une offre d'essai "satisfait ou remboursé" du 01/09/2015 au 31/10/2015 inclus, sur son Nutribaby Babymoov. Article 2 : Cette offre d'essai est valable en France métropolitaine, Corse incluse et en Suisse et est réservée aux particuliers. Sont exclues, les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte de l offre d'essai de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), ainsi que les membres des Sociétés Organisatrices et de leurs filiales, de même que leurs familles. La participation à l offre d'essai entraîne l acceptation pure et simple des présentes conditions en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et conditions applicables aux offres de remboursement. Le non-respect des conditions de l offre d'essai entraînera la nullité de la demande. Le fait de participer à l offre d'essai implique que le participant aura lu attentivement les présentes conditions et les acceptera sans réserve. L offre d'essai est accessible uniquement via les bulletins de participation disponibles chez les revendeurs officiels de la marque Babymoov et partenaires de l'opération. Article 3 : L'offre d'essai "satisfait ou remboursé" Babymoov permet d'essayer un Nutribaby Babymoov neuf durant 30 jours à partir de sa date d'achat comprise entre le 01/09/2015 et le 31/10/2015 inclus. Au bout de ces 30 jours, si le participant n'est pas pleinement satisfait des performances du Nutribaby Babymoov, il peut solliciter le remboursement du produit. 1

2 L'offre d'essai concerne exclusivement les Nutribaby Babymoov achetés neufs chez les revendeurs officiels Babymoov partenaires de l'opération et dont les références produits sont les suivantes : A ; A001100_UK ; A ; A ; A ; A ; A001114_UK ; A ; A001115_UK ; A ; A ; A ; A ; A ; A ; A ; A ; A ; A ; A ; A ; A ; A Le remboursement est constitué du prix d'achat intégral TTC du Nutribaby Babymoov tel qu'indiqué sur le ticket de caisse / la facture (déduction faite des remises, réductions, promotions ou bons d'achat appliqués) et des frais de retour de l'appareil en Colissimo R2, pour la France sur la base d un montant maximum de 20,16 et en PostPac International ECONOMY, pour la Suisse sur la base d un montant maximum de 45 CHF (ou 43 forfaitaire). Pour la Suisse, l'unité monétaire indiquée sur la preuve d'achat devra impérativement être identique à celle utilisée pour règler les frais de retour du Nutribaby n'ayant pas donné satisfaction (Franc suisse ou Euros). Cette unité monétaire sera celle du remboursement. Le remboursement se fera par virement bancaire exclusivement. Le ticket / la facture, entier(e) et original(e), devra mentionner de manière claire et non équivoque le libellé du Nutribaby Babymoov acheté. Avant de participer à l'offre d'essai, le participant devra entourer le prix du Nutribaby, la date d achat et l enseigne sur son ticket / facture. Un ticket / une facture n est valable que pour un seul remboursement (même nom et prénom et/ou même adresse mail et/ou même RIB et/ou même ticket / facture). Cette offre d'essai est limitée à 1 seul remboursement par foyer (même nom, prénom et/ou même domicile et/ou même adresse mail et/ou même RIB et/ou même ticket / facture). Au sein d un même domicile, le fait d avoir des noms, prénoms et/ou des adresses mails différentes et/ou des RIB et/ou un(e) ticket / facture ne permet pas de participer plusieurs fois à l'offre d'essai et d obtenir plusieurs remboursements. 2

3 Article 4 : Si le participant n'est pas pleinement satisfait du Nutribaby Babymoov acheté dans le cadre des conditions de l'offre, il peut solliciter le remboursement du produit au bout de 30 jours à partir du jour de l'achat. Pour demander le remboursement il doit : 1. Dans son emballage d'origine, envoyer le robot Nutribaby complet, non détérioré, avec la notice d'utilisation, le livret de recettes et les accessoires, tel que décrit ci- après et aux pages 2 et 11 de la notice, sous 3 jours ouvrables (cachet de La Poste faisant foi). Par exemple, le participant achète un Nutribaby Babymoov le 31 octobre Il dispose de 30 jours à partir du jour de l'achat pour essayer le Nutribaby. Le 29 novembre 2015, s'il n'est pas pleinement satisfait des performances de son Nutribaby Babymoov, il doit envoyer son produit sous 3 jours ouvrables entre le 30 novembre et le 2 décembre. 3

4 2. Joindre au colis : le bulletin de participation complété dans son intégralité au stylo à bille le ticket de caisse/facture entier(e) et original(e) mentionnant l'achat du Nutribaby Babymoov avec le prix du Nutribaby, la date d'achat et l'enseigne entourés un RIB avec nom, prénom, IBAN et BIC 3. Pour la France, envoyer l'intégralité de ces éléments, dans l'emballage d'origine du Nutribaby, en Colissimo recommandé R2 sur la base d' un montant maximum de 20,16 au plus tard 33 jours à partir du jour de l'achat, cachet de La Poste faisant foi à : BABYMOOV - Opération "Satisfait ou Remboursé 16 rue Jacqueline Auriol Parc Industriel des Gravanches CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 3. Pour la Suisse, envoyer l'intégralité de ces éléments, dans l'emballage d'origine du Nutribaby en PostPac International ECONOMY sur la base d' un montant maximum de 45 CHF (ou 43 forfaitaire) au plus tard 33 jours à partir du jour de l'achat, cachet de La Poste faisant foi à : BABYMOOV - Opération "Satisfait ou Remboursé 16 rue Jacqueline Auriol Parc Industriel des Gravanches CLERMONT-FERRAND CEDEX - FRANCE Article 5 : Après réception du colis, le participant recevra un confirmant la bonne réception de son colis par l'équipe Babymoov. Après vérification et validation des éléments, le participant sera informé par de l état de sa demande et des délais de réception du virement de remboursement du Nutribaby Babymoov et des frais d'envoi liés. 4

5 Pour la France, le remboursement est constitué du prix d'achat intégral TTC et des frais de retour du Nutribaby Babymoov n'ayant pas donné satisfaction. Le remboursement sera effectué, sous la condition de stricte conformité de la demande et du mode d'envoi en Colissimo R2 sur la base d un montant maximum de 20,16 et selon les critères suivants : poids du colis 5g - dimensions longueur 40 x largeur 30 x hauteur 20 cm. Le virement bancaire, interviendra sous 4 à 6 semaines sur le compte indiqué sur le RIB fournit lors de la demande. Pour la Suisse, le remboursement est constitué du prix d'achat intégral TTC, en Franc Suisse ou en Euros, et des frais de retour du Nutribaby Babymoov n'ayant pas donné satisfaction. Le remboursement sera effectué, sous la condition de stricte conformité de la demande et du mode d'envoi en PostPac International ECONOMY sur la base d un montant maximum de 45 CHF (ou 43 forfaitaire) et selon les critères suivants : poids du colis 5g - dimensions longueur 40 x largeur 30 x hauteur 20 cm. L'unité monétaire indiquée sur la preuve d'achat devra impérativement être identique à celle utilisée pour règler les frais de retour du Nutribaby n'ayant pas donné satisfaction (Franc suisse ou Euros). Cette unité monétaire sera celle du remboursement. Le virement bancaire, interviendra sous 4 à 6 semaines sur le compte indiqué sur le RIB fournit lors de la demande. Le montant du remboursement correspondant au frais d'envoi du Nutribaby Babymoov sera calculé sur la base du mode d'envoi indiqué dans l'article 4 des présentes conditions. Si, de sa propre initiative le participant envoi le Nutribaby Babymoov via un mode d'envoi plus coûteux que celui indiqué dans l'article 4 des présentes conditions, le différentiel de prix restera à la charge du participant. Dans le cas où le Nutribaby Babymoov envoyé n'est pas accompagné de l'ensemble des accessoires et documentation tel que décrit dans l'article 4 des présentes conditions, les frais liés à un second envoi des accessoires et/ou documents manquants seront à la charge du participant. 5

6 Article 6 : La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser le remboursement notamment si : - l achat du Nutribaby Babymoov n a pas été fait entre le 01/09/2015 et le 31/10/2015 inclus, - l'achat ne correspond pas à un Nutribaby Babymoov, - un remboursement a déjà été effectué et/ou enregistré au sein d un même foyer (même nom, prénom et/ou même adresse postale et/ou même RIB et/ou même adresse et/ou même ticket / facture), - le magasin / le site web marchand n existe pas et/ou n est pas partenaire de l opération, - la localisation du magasin est fausse (code postal et/ou ville), - le prix du Nutribaby Babymoov ne correspond pas au prix habituellement pratiqué par le revendeur officiel, et est non-conforme à la politique tarifaire de la marque Babymoov, - la qualité des pièces justificatives (ticket, facture, RIB) empêche la vérification de l acte d achat (taché, déchiré, découpé, raturé, illisible), - le ticket de caisse / la facture a été dupliqué(e) pour une autre demande de remboursement, - le ticket de caisse / la facture ne mentionne pas de manière claire et non équivoque le libellé du Nutribaby Babymoov acheté, - dans le cas d un achat en ligne, la facture envoyée n'est pas conforme aux dispositions de l'article L441-3 du Code du Commerce français stipulant qu'une facture doit mentionner : le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente et directement liée à cette opération de vente, - le Nutribaby Babymoov n'a pas été acheté neuf chez un revendeur officiel Babymoov, - le Nutribaby Babymoov envoyé par voie postale ne correspond pas à la référence produit du Nutribaby Babymoov figurant sur le ticket de caisse / la facture, - le Nutribaby Babymoov a été envoyé plus de 33 jours après la date d'achat et/ou après le 02/12/2015, - le Nutribaby Babymoov envoyé n'est pas en parfait état apparent et de fonctionnement et/ou n'est pas accompagné de l'ensemble des accessoires et documentation 6

7 comprenant : le couvercle du pôle de cuisson, le panier de cuisson, le plateau de cuisson amovible, le récupérateur de jus de cuisson, la grille d'isolation, le réservoir à eau, le dôme de cuisson, le couvercle du bol de mixage, le bouton d'actionnement du mixeur, le bol de mixage, le connecteur du mixeur, l'écran LCD, le connecteur du pôle cuisson au pôle mixeur et la spatule, - le bulletin de participation envoyé est illisible et/ou incomplet, - pour la Suisse, l'unité monétaire indiquée sur la preuve d'achat n'est pas identique à celle utilisée pour règler les frais de retour du Nutribaby n'ayant pas donné satisfaction (Franc suisse ou Euros), - le colis envoyé est incomplet et ne contient pas le Nutribaby Babymoov et/ou le RIB et/ou le ticket de caisse / la facture et/ou l'adresse est fausse Toutefois, dans le cas où l'adresse renseignée sur le bulletin de participation n'est pas exploitable par la Société Organsatrice, cette dernière s'engage à faire de son possible pour contacter le participant, avant d'invalider la demande. Le produit ne sera repris et remboursé qu'à condition qu'il ne soit affecté d'aucune usure anormale ou détérioration quelconque. Tout robot Nutribaby Babymoov abîmé et/ou défectueux ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement dans le cadre de l'offre d'essai et sera retourné par voie postale au participant qui en fera son affaire et ne pourra prétendre à aucune reprise ni remboursement partiel de quelconque nature que ce soit, auprès de son revendeur ou de la marque Babymoov. La fraude caractérisée, les demandes multiples et le non respect des conditions de l offre d'essai invalideront systématiquement la demande de remboursement. Toute fraude ou tentative de fraude invalidera systématiquement la demande qui ne sera pas traitée notamment en cas de : - utilisation du même nom avec des orthographes différentes - ticket de caisse / facture dupliqué(e) 7

8 Article 7 : Les réclamations se font uniquement par à l adresse : participation@babymoov.com Le participant devra indiquer clairement dans son son pays, son mode d achat (en magasin ou en ligne), son nom et prénom et le motif de la réclamation. Tout propos à caractère diffamatoire et/ou injurieux, par , téléphone et/ou courrier invalidera systématiquement la demande. Aucune réponse ne sera donnée par courrier, fax, téléphone ou autre adresse que celleci. Aucune réclamation ne pourra être traitée plus de 100 jours après la fin de l offre d'essai. Article 8 : La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler la présente offre d'essai, à l'écourter, la proroger ou à en modifier les conditions. La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie de l offre d'essai s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les remboursements aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. S il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des appareils Nutribaby Babymoov retournés par les participants, ainsi qu'une perte desdits envois, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de ces défauts d'acheminement et de leurs conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l acheminement. La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas : D'intervention malveillante. De problèmes de liaison internet ou d'acheminement du courrier. De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non 8

9 imputable à la Société Organisatrice. D'erreurs humaines. De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l opération. Article 9 : Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente offre d'essai sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de cette offre d'essai sont nécessaires à la prise en compte de leur demande. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les participants à l offre d'essai disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 7. Article 10 : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Article 11: La participation à cette offre d'essai implique l acceptation pleine et entière des conditions énoncées ci-dessus. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques de l offre d'essai pendant toute sa durée. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l application des présentes conditions ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celles-ci. Ces décisions seront sans appel. 9