Contexte National en Matière de

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1 Atelier régional sur l'élaboration de la stratégie nationale en matière d'enseignement et de formation dans le domaine logique et la sûreté du transport et des déchets radioactifs Contexte National en Matière de p Journée scientifique «La formation universitaire au service de son environnement socio-économique» Faculté des Sciences de Kénitra 12 Juin 2012 Rachida EL GAMOUSSI, PhD en Radiobiologie-Radiopathologie i Radiopathologie i Inspecteur Assermenté en radioprotection Centre National de Radioprotection Rabat-Maroc

2 Quel que soit le domaine d application, il faut souligner le rôle primordial de la culture de radioprotection qui constitue un des éléments fondamentaux pour diffuser les connaissances nécessaires à la mise en œuvre de l optimisation et développer une prise en charge responsable de la radioprotection par les différents acteurs. Utilisation des RI au Maroc Médical Industriel Recherche Autres 2% 5% 92% 6% 1% Le besoin en personnel formé, qualifié et compétent dans tous ces domaines principalement la sûreté radiologique revêt donc une importance accrue. Quelles obligation, Quelles formations? 2

3 Contenu 1. L infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique (actuelle et future) 2. Les exigences réglementaires en terme de formation en radioprotection 3. Situation actuelle de la formation en radioprotection au Maroc 4. Perspectives en matière d organisation et d établissement de compétence en radioprotection 5. Conclusion 3

4 Source principale de la réglementation nationale: Recommandations de la CIPR; Normes fondamentales internationales de radioprotection et de sûreté des sources de rayonnements (Basic Safety standards) de l'aiea. La loi n du 12 octobre 1971 relativeàlaprotectioncontreles rayonnements ionisants. Edicte les principes fondamentaux destinés à régir toute activité impliquant des risques radiologiques ; Prescrit l établissement t d un régime d autorisation ti ou de déclaration; Instaure des cas d exemption, d interdiction et de sanctions. 4

5 En matière de sûreté nucléaire : Contexte National Le Décret n décembre 1994 : relatif à l autorisation et au contrôle des installations nucléaires désigne le Ministère de l Energie et des Mines comme étant l autorité compétente en matière de sûreté nucléaire. En matière de radioprotection: Le décret n du 28 octobre 1997 relatif àlaprotection contre les rayonnements ionisants. Le décret n du 28 Octobre 1997 relatif à l utilisation des rayonnements à des fins médicales ou dentaires. fixent les principes généraux de radioprotection et les conditions auxquelles sont soumises les activités impliquant une radio- exposition ; désignent le Ministère de la Santé comme étant l autorité compétente en matière de sûreté radiologique. 5

6 CNRP organisme de réglementation ti en matière de sûreté radiologique i opérationnel depuis 1979 Missions : Veiller à l application de la réglementation nationale en matière de radioprotection ; Contrôler toutes les activités relatives à l utilisation des rayonnements ionisants ; Centraliser les données statistiques et les études relatives à la protection contre les rayonnements ionisants ; Procéder à la surveillance radiologique des travailleurs affectes aux travaux sous rayonnements ionisants ; Procéder à la surveillance radiologique og de l environnement et des denrées alimentaires ; Intervenir en cas d urgence radiologique ; Contribuer au suivi i des programmes à vocation radiologique ou nucléaire ; Participer à l information et la formation en matière de radioprotection. 6

7 Arrêtés n 918/919/920/921/ (14 Novembre 2000) du Ministre de la Santé fixent les prescriptions relatives aux pratiques. Le Guide sur la radioprotection dans le milieu médical (publié en 2001 par le Ministère de la Santé avec l'appui de l'oms) définit des prescriptions détaillées relatives aux pratiques : Radiologie médicale Radiologie interventionnelle Médecine nucléaire Radiothérapie Le Guide sur la prévention des expositions accidentelles en radiothérapie (publié en 2007 par le Ministère de la Santé avec l'appui de l'oms) La formation du personnel l'élaboration des programmes d assurance qualité La notification rapide des événements inhabituels Le retour d expérience et l enseignement tiré. 7

8 Perspective future du Cadre législatifs et réglementaire au Maroc Objectifs: la mise à niveau du dispositif législatif nucléaire national dans le respect des conventions et normes fondamentales internationales en la matière; lacréationd unorganeuniquedesûretéetdesécuriténucléairesetradiologiques indépendante. En cours d adoption d : projet de loi N relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques Ce texte instaure : un système de sûreté des installations nucléaire et de sources de rayonnements ionisant ; un système national de protection physique des installations et des matières nucléaires ; un système national de contrôle de la comptabilité des matières nucléaires ; un système national pour la sécurité des matières radioactives. Ce texte prévoit la mise en place d une agence indépendante chargée d assurer au nom de l État le contrôle du respect des dispositions, dudit projet de loi et des textes pris pour son application. 8

9 Les exigences réglementaires en matière de formation en radioprotection Article 28 Décret N du 28 octobre 1997 «Tout travailleur susceptible d'être exposé aux rayonnements ionisants doit recevoir une formation adaptée à la nature du risque. La nature et la fréquence de la formation pour les différents types d'opérations doivent être approuvées par le ministre de la santé» Objectif : connaître, reconnaître et éviter les risques 9

10 Les exigences réglementaires en matière de formation en radioprotection (suite) Responsabilité du titulaire i de l autorisation ti Articles 27, 51, 53 et 60 du décret N exigent au responsable de l établissement: de préparer un Programme de Protection Radiologique (PPR) approprié; d établir un Programme d Assurance de la Qualité (AQ) pratique; d assurer les ressources appropriés pour garantir la mise en place et le maintien du PPR; de fournir une formation continue et une formation pratique adéquates, aux travailleurs ; De désigner une personne compétente en radioprotection. 10

11 Les exigences réglementaires en matière de formation en radioprotection (suite) La personne compétente an radioprotection Guide «radioprotection dans le milieu médical : «Personne désignée par l'employeur, sous sa responsabilité, pour surveiller l'utilisation des sources de rayonnements. Elle est spécialement chargée de veiller au respect des mesures de protection contre les rayonnements. Elle doit avoir une formation agréée.» Mission principale (PCR) : mise en œuvre du PPR Procéder à l analyse des postes de travail (le personnel, les locaux, le matériel, l optimisation,..) Veiller au respect des mesures de protection contre les rayonnements ionisants par: l application et le suivi des prescriptions réglementaires, la gestion des déchets le cas échéant, la rédaction de divers documents mis à la disposition de l autorité. Dispenser la formation continue et l information en radioprotection des travailleurs. 11

12 Les exigences réglementaires en matière de formation en radioprotection (suite) Professionnels de la santé Le décret n du 28 Octobre 1997 relatif à l utilisation des rayonnements à des fins médicales ou dentaires : Limite l utilisation des rayonnements ionisants personnel qualifié (article 1). à des fins médicales au Article 10 : l'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins thérapeutiques est limitée aux radiothérapeutes. Article 11: seuls les médecins nucléaires sont autorisés à administrer aux patients des radio-isotopes à des fins diagnostiques ou thérapeutiques. Article 13: l'utilisation d'équipements radiologiques (rayons X) est limitée aux médecins radiologues. Les techniciens en électroradiologie (trois années d'études détudes IFCS option radiologie) sont autorisés à utiliser l'équipement radiologique, sous la supervision du médecin qualifié à cet effet (article 8 et 13). 12

13 Les exigences réglementaire en matière de formation en radioprotection (suite) Radiophysique médicale Article 12 du décret n du 28 Octobre 1997 «Tout centre de médecine nucléaire ou de radiothérapie doit disposer d un dun radiophysicien chargé de suivre les problèmes de physique médicale et de radioprotection au sein de ce service.» 13

14 Les exigences réglementaire en matière de formation en radioprotection (suite) Le physicien médical en radiothérapie Guidedesûretédel AIEANºRS-G-1.4: «devrait avoir obtenu un diplôme universitaire de haut niveau en sciences physiques ou en ingénierie et devrait avoir suivi au moins un an de formation universitaire et clinique en oncologie et une formation complémentaire en curiethérapie et en radiologie.» Mission : - dosimétrie liée à l appareil ; - la dosimétrie liée au patient ; - La sûreté des sources de rayonnements ; - Le contrôle qualité ; - La sélection des équipement ; - collaboration à l optimisation de la dose au patient. Radiophysicien personne compétente en radioprotection 14

15 Situation actuelle de la formation en radioprotection au Maroc CNRP Ateliers régionaux sous l'égide de l AIEA Ateliers nationaux sous l'égide de l OMS Stages pratiques de formation faire bénéficier le plus grand nombre d utilisateurs dans les différents secteurs d activité et assurer ainsi une meilleure prévention et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. CNESTEN Ateliers régionaux sous l'égide de laiea l AIEA Cours post universitaire régional en radioprotection de l AIEA en tant que CRF formation en radioprotection pour la région d Afrique francophone en tant que CRD reconnu par AFRA formation d un noyau de spécialistes et l émergence d une expertise locale et régionale dans le domaine de la radioprotection. 15

16 Situation actuelle de la formation en radioprotection au Maroc (suite) Facultés de médecine : assure la formation initiale en radioprotection intégrée dans le cursus des études médicales et le cursus des spécialités de radiologie, radiothérapie et médecine nucléaire. Médecine de travail : Dispenser un enseignement concernant les risques professionnels des rayonnements ionisants, la réglementation, la prévention et la surveillance médicale des personnels exposés à ces rayonnements. IFCS : formation en radioprotection ti des manipulateurs en électroradiologie l i en collaboration avec le CNRP, le CNESTEN et les CHU. Promouvoir des bonnes attitudes par rapport à la radioprotection du patient et à l utilisation sûres des rayonnements ionisants. 16

17 Situation actuelle de la formation en radioprotection au Maroc (suite) Formation universitaire : - MASTER de physique médicale - Formation professionnelle de dosimétrie médicale Doter les titulaires de savoir nécessaire à la radioprotection du patient. - Ingénieur en Génie Nucléaire - MASTER de Techniques Nucléaire et Radioprotection - MASTER de Génie nucléaire donner une connaissance et un savoir-faire directement utilisables dans les activités professionnelles relevant des sciences et techniques nucléaires. 17

18 Principaux acteurs dans le domaine de la radioprotection Système actuel au Maroc Le but du système actuel et de la formation en radioprotection est de garantir la sécurité et la radioprotection des personnes, des patients et de l environnement PCR Qualification technique CNRP Organisme de Réglementation Actuellement le système comprend un seul acteur Grande responsabilité bl aux PCR et grandes compétences PCR: Personne Compétente en Radioprotection 18

19 Principaux acteurs dans le domaine de la radioprotection (Normes de Sûreté AIEA) L Expert Qualifié «Un individu qui, en vertu d une certification par un organisme ou société pertinents, de licences professionnelles ou de qualifications académiques ou d une expérience, est dûment reconnu comme ayant une expertise dans un domaine approprié de spécialisation, par ex la physique médicale, la radioprotection, l hygiène du travail, la sécurité incendie, la gestion de la qualité ou toute te autre spécialité pertinente ayant trait à l ingénierie ou àla sûreté.» Un expert qualifié devrait posséder un niveau d'études atteignant normalement le niveau tertiaire en sciences ou en ingénierie. 19

20 Principaux acteurs dans le domaine de la radioprotection (suite) Expert en radioprotection RPE : personne possédant les connaissances, la formation et l expérience requises pour prodiguer des conseils en matière de radioprotection afin d assurer une protection efficace des personnes, et dont la qualification est reconnue par les autorités compétentes. Mission du RPE Contribution à l examen lexamen des justifications des expositions sous autorisation spéciale ; Consultation sur les prescriptions applicables aux zones contrôlées et surveillées ; Contribution à l exécution des tâches visant à respecter les principes de la radioprotection, sous la responsabilité de l entreprise où sont exercées les activités nucléaires ; Contribution à l évaluation et l application de la radioprotection des travailleurs. 20

21 Principaux acteurs dans le domaine de la radioprotection (suite) Responsable de la radioprotection (RPO) Un individu techniquement compétent dans les domaines de la radioprotection pertinents pour un type donné de pratique et qui est désigné par un utilisateur de sources de rayonnements autorisé (par enregistrement ou licence) pour superviser l application des exigences pertinentes des normes de sûreté Mission RPO = Mission de radioprotection a caractère plus opérationnel. 21

22 La réglementation future en matière de radioprotection Une nouvelle organisation de la radioprotection conformément au système envisagé BSS draft5) Pour le «Radiation protection expert»(rpe): obligation de désignation d un RPE (interne ou externe) pré-requis de connaissances, formation et expérience en radioprotection fonction de conseil reconnaissance par l Autorité compétente Pour le «Radiation protection officer» (RPO) : désignation par le titulaire de l autorisation compétences techniques en radioprotection rôle opérationnel 22

23 Perspective en matière d organisation de la radioprotection Une nouvelle organisation de la radioprotection conformément au système envisagé BSS draft5) (suite) RPO (PCR) Responsable (Officier) de radioprotection Organisme de Réglementation RPE Expert qualifié en radioprotection otection 23

24 ti Conclusion Améliorer la sûreté radiologique consiste à augmenter le nombre de spécialistes en radioprotection. Ce qui exige une formation locale des compétences en radioprotection. Organiser des formations spécifiques en radioprotection et enseigner les meilleures pratiques dans le cadre de Formations continues obligatoires i ; Prévoir, au niveau universitaire, et institutions concernées par la formation, des cours destinés à toutes les professions autorisées à utiliser les rayonnements ; Intégrer les nouvelles catégories de compétences en radioprotection essentiellement celles de l expert (RPE)qualifié en radioprotection et le responsable de protection radiologique (RPO) et définir les niveaux et les modalités de formation correspondants ; Nécessité de l établissement d une stratégie nationale efficace pour l établissement et le renforcement des compétence par la formation dans le 24 domaine de la Sûreté Radiologique.

25 Merci pour votre attention 25