Contrat Belgacom Communication Tools

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1 /communicationtools CONTRAT A FAXER AU NUMERO: Uniquement les 3 premières pages Formulier op aanvraag beschikbaar in het Nederlands P 1/8 SUIVI DU CONTRAT (cadre réservé à Belgacom) BCI : Dealer ID-nr: Canal de vente: SAL TB CC ISC autre Coordonnées du vendeur N GSM Adresse Tel: Fax: COORDONNEES DU CLIENT NOM DE LA SOCIETE et STATUT (SA, SPRL ) NOM & PRENOM DE LA PERSONNE DE CONTACT ADRESSE CODE P. COMMUNE TELEPHONE FAX GSM Numéro de client Belgacom ADRESSE (que vous utilisez actuellement) TVA Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont sauvegardées dans les fichiers de Belgacom S.A. de droit public, boulevard du Roi Albert II,n Bruxelles. Elles sont exclusivement destinées à un usage interne à Belgacom, dans le cadre de l administration de la clientèle. Si vous ne souhaitez pas recevoir d informations relatives à nos produits et services, veuillez l indiquer ci-dessous. Vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant. Je ne souhaite pas que mes données personnelles soient utilisées afin d être tenu au courant des produits et services de Belgacom.

2 /communicationtools CONTRAT A FAXER AU NUMERO: Uniquement les 3 premières pages Formulier op aanvraag beschikbaar in het Nederlands P 2/8 COORDONNEES DE FACTURATION (si différentes des coordonnées clients) NOM DE LA SOCIETE et STATUT (SA, SPRL ) NOM & PRENOM DE LA PERSONNE DE CONTACT ADRESSE CODE P. COMMUNE TELEPHONE FAX GSM Numéro de client Belgacom ADRESSE (que vous utilisez actuellement) TVA Numéro de convention Remarque vendeur Belgacom : ADMINISTRATEUR DES S DE LA SOCIETE NOM & PRENOM DE LA PERSONNE DE CONTACT TELEPHONE FAX GSM ADRESSE (champs olibgatoire!) COMMANDE Je désire souscrire aux Services BELGACOM COMMUNICATION TOOLS. - Le prix mensuel est établi par type de boîte activée et le quota en MB du nom de domaine. Le nombre de boîtes s et les espaces / boîte (MB) sont laissés à la libre appréciation du Client. - La personne désignée comme Administrateur dans le présent Bon de commande recevra un login et mot de passe l engageant à créer les boîtes s des utilisateurs sur le serveur au travers de l interface accessible à l adresse suivante : - Les utilisateurs (boîtes ) devront être créés au plus tard un mois après la signature du Bon de commande. - Belgacom se réserve le droit de facturer le service à partir du second mois à dater de la signature du Bon de commande, même en cas de non activation des comptes mails sur le serveur par l Administrateur. - Chaque boîte est payable intégralement pour le mois au cours duquel elle a été activée indépendamment de sa date de création. Remarque : Tout enregistrement de nom de domaine et/ou transfert de nom de domaine sur un serveur de Belgacom fera l objet d une autre commande soumise aux Conditions Générales relatives à l enregistrement de noms de domaine.

3 /communicationtools CONTRAT A FAXER AU NUMERO: Uniquement les 3 premières pages Formulier op aanvraag beschikbaar in het Nederlands P 3/8 COMMANDE Prix par unité htva /mois Nombre de boîtes mails Total htva /mois Types de boîtes mails Advanced 5 & Calendar Advanced (recquiert Windows XP) 15 Nom de domaine principal Nom de domaine supplémentaire.be.nl.lu.biz.com.net.org.info.be.nl.lu.biz.com.net.org.info.be.nl.lu.biz.com.net.org.info Le client est et reste seul responsable du nom qu il a choisi pour le nom de domaine. Belgacom ne pourra être tenue responsable pour aucun dommage, quel qu'il soit, direct ou indirect, en ce compris un manque à gagner, quel que soit son origine, contractuelle ou délictuelle, en ce compris par négligence, découlant de ou liée au choix du nom par le client. Le client est tenu de garantir Belgacom contre toute action émanant d un tiers en rapport avec le nom que le client a choisi. Cette garantie implique notamment que le client assistera Belgacom dans sa défense et indemnisera Belgacom de tout dommage résultant pour Belgacom d une telle action. TOTAL HTVA A PAYER PAR MOIS Option : Public Folder J'ai déjà une organisation Communication tools et souhaite rajouter l'option Public Folder - Mon nom de domaine principale (DNS) existant est : Je suis un nouveau client et souhaites faire usage de l option Public Folder (cochez la case) (cochez la case) Je commande 1 GB 2 GB L'option Public Folder vous sera facturée au prix de 20 /GB par mois( TVA non-inclus) CONDITIONS La taille des boîtes pourra être augmentée par tranche de 50MB par l'administrateur. Le prix du MB supplémentaire est fixé à 0,02 /mois. Le nombre total de MB repris sous votre nom de domaine apparaîtra sur votre facture sur une ligne avec le prix associé. L'offre comprise dans le présent Bon de commande ne vaut que pour des achats à des fins professionnelles. ACCEPTATION DE L'UTILISATEUR Le client déclare avoir pris connaissance des conditions du présent contrat ainsi que des conditions générales (disponible sur simple demande ou via le site et déclare les accepter. Les dispositions du présent Bon de commande et des éventuelles Conditions Spécifiques, priment sur les Conditions Générales. CADRE RESERVE A BELGACOM CADRE DESTINE AU CLIENT LU ET APPROUVE Fait en deux exemplaires à Par la signature du présent Bon de commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales applicables aux Services Belgacom Communication Tools (Annexe 1), la Description des Services (Annexe 2) et les éventuelles Conditions Spécifiques. DATE Signature Fait en deux exemplaires à

4 /communicationtools CONTRAT A FAXER AU NUMERO: Uniquement les 3 premières pages NOM DU SIGNATAIRE Formulier op aanvraag beschikbaar in het Nederlands P 4/8 Signature

5 /communicationtools P 5/8 Article 1 : Définition des Services Les services Belgacom Communication Tools vous permettent de mettre à disposition de vos utilisateurs des comptes leur donnant accès via Internet aux fonctionnalités d une messagerie hébergée et gérée par Belgacom et pour autant que de besoin, télécharger Microsoft Office Outlook 2003, et ce en fonction du type de boîte choisie dans le Bon de commande et décrit à l Annexe 2. Les Services Belgacom Communication Tools ne comprennent pas la connectivité vers l Internet. Article 2 : Nos Obligations 1. Vous offrir la possibilité, d envoyer et de recevoir du courrier électronique via Internet en mettant à votre disposition un «espace » sur un serveur de Belgacom (ci-après dénommé «Serveur»). Cet espace est défini à l intérieur de votre nom de domaine et se compose de la somme des utilisateurs que vous aurez créé sous cet espace. A cet effet, nous attribuerons à une personne que vous aurez indiqué dans le Bon de commande (ciaprès dénommé «Administrateur») un code d identification (mot de passe et nom d utilisateur) lui permettant d effectuer la gestion par la suite. Un sigle apparaîtra à côté du login de l Administrateur dans l interface de gestion. 2. Vous offrir, si vous le souhaitez, la possibilité d accéder aux fonctionnalités optionnelles de la messagerie telles que le calendrier, le calendrier partagé, les contacts partagés,les règles, les listes de distribution. 3. Héberger les données relatives au contenu des boîtes de vos utilisateurs (ci-après dénommées «Données»). Les Données seront sauvegardées sur notre Serveur pendant la durée de la Convention. 4. Assurer la maintenance du Serveur et des applications. Belgacom sera seule compétente pour assurer la maintenance de ses serveurs et des applications tournant sur ses serveurs. L opportunité et l exécution de mise à jour des nouvelles versions des applications (upgrades) sur le serveur est de la seule responsabilité de Belgacom. Les upgrades mineurs se feront sans aucune consultation préalable. Les upgrades majeurs feront l objet d une communication par au moins deux semaines avant leur exécution. 5. Traiter vos données de manière confidentielle. Nous nous engageons à traiter de manière confidentielle et personnelle le contenu, la provenance et la destination des messages envoyés ou reçus via l utilisation des Services Belgacom Communication Tools. Par conséquent, nous ne contrôlerons pas vos messages , ni ne les divulguerons. Cependant, nous nous réservons le droit de contrôler, d examiner ou de divulguer le contenu de vos Données, la provenance ou la destination de vos messages si : - nous en avons reçu la mission des autorités compétentes - cela s avère nécessaire à la bonne exécution du service et au bon fonctionnement du réseau. 6. Vous offrir une assistance technique de base gratuite au niveau du fonctionnement des Services Belgacom Communication Tools, dont bénéficiera l'administrateur. L Administrateur sera chargé à son tour de la gestion de ses utilisateurs internes. L Administrateur sera identifié par les droits spécifiques d accès dont il jouira au moyen de son login et mot de passe. Seul l Administrateur sera habilité à contacter le service support. En cas de problème d accès, mot de passe oublié ou tout autre problème rencontré, les utilisateurs finaux consulteront le/les Administrateurs qui rapporteront ensuite vers Belgacom toute faute empêchant l accès aux Services Belgacom Communication Tools. L Administrateur a la possibilité de corriger un nombre important de fautes, tel que mot de passe oublié, création d alias, rehausser la limite de stockage par utilisateur. Le service support sera disponible au numéro 0800/ du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00. Article 3 : Vos obligations 1. Vous disposez d un accès à Internet ainsi que des logiciels nécessaires (Internet Explorer 5.0 ou supérieur, ou encore Microsoft Office Outlook 2003 ) afin de pouvoir utiliser les Services Belgacom Communication Tools. Belgacom offre la possibilité de télécharger l application Microsoft Office Outlook 2003 via l adresse suivante : En téléchargeant l application, vous vous engagez à respecter les conditions de licence, accessibles à l adresse suivante : Vous êtes responsable des boîtes de vos utilisateurs, via une interface web que nous mettons à votre disposition à l adresse suivante : Les utilisateurs devront être créés au plus tard un mois après la signature du Bon de commande. Belgacom se réserve le droit de facturer le service à partir du second mois à dater de la signature du Bon de commande, même en cas de non activation des comptes mails sur le Serveur par l Administrateur 2. L Administrateur pourra déplacer un utilisateur d un type de boîte (définies à l Annexe 2) vers l autre, lui permettant d augmenter ou de diminuer le nombre de fonctionnalités autorisées à l utilisateur. 3. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services Belgacom Communication Tools à des fins autres que légales. Vous devez respecter les législations en vigueur, ainsi que la netiquette et les acceptable use policies applicables sur Internet. Constituent des données interdites, mais pas exclusivement, toute information à caractère illicite, inexact, obscène ou diffamatoire, qui porte atteinte à l ordre public et/ou aux bonnes mœurs ainsi qu à la vie privée des utilisateurs, ou qui incite à la haine raciale et à la xénophobie. 4. Vous vous engagez à respecter les droits intellectuels, dont les droits d auteur de tiers, ainsi que nos éventuels droits intellectuels. 5. Vous vous engagez à ne pas envoyer de messages non sollicités (tels que junk mail, spam, lettres en chaîne ). En outre, vous vous engagez à vous abstenir d actes de piraterie informatique, cracking ou hacking contre notre système ou contre tout autre système. Vous vous engagez à protéger vos données et logiciels contre d éventuels virus, bugs ou autres éléments préjudiciables possibles qui circulent sur l Internet. En aucun cas nous serons responsables des dommages causés par des virus, bugs ou autres éléments préjudiciables qui circulent sur l Internet et qui sont diffusés via vos messages .

6 /communicationtools P 6/8 6. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services Belgacom Communication Tools pour tout acte ayant pour conséquence: que vous vous octroyez un accès illégal à des données; de porter préjudice au bon fonctionnement des Services Belgacom Communication Tools ou compromettre l utilisation ou la capacité des performances pour les autres utilisateurs, notamment en provoquant un important flux injustifié de message encombrant inutilement le réseau ; d endommager ou de détruire l intégrité des données informatiques. 7. Vous payez vos factures L utilisation des Services Belgacom Communication Tools vous sera facturée mensuellement. Sauf Convention contraire, vous disposez de 30 jours à compter de la date de la facture. L expiration du délai de paiement vous met en défaut de plein droit et sans mise en demeure préalable. Dès l expiration du délai de paiement, vous serez redevable d intérêts moratoires, calculés au taux d intérêt légal majoré de 5% sur le montant de la facture, avec un minimum de 12% sur base annuelle. En outre, nous aurons droit, dès l expiration du délai de paiement, à une indemnité forfaitaire à concurrence de 10% du montant de la facture, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 50. Nous réservons la possibilité de modifier les prix pendant la durée de la Convention. En cas de révision des tarifs à la baisse pendant une période contractuelle, nous appliquerons directement les nouveaux tarifs en vigueur au jour de la facturation. En cas de révision des tarifs à la hausse, vous en serez averti 15 jours ouvrables avant l entrée en vigueur des nouveaux tarifs. A l'issue de cette période de 15 jours ouvrables, à défaut d une résiliation de la Convention de votre part, vous êtes présumés avoir accepté les modifications de prix notifiées par nous. Si vous résiliez la Convention, ladite résiliation prend effet à l issue de la période contractuelle en cours, les prix anciens restant applicables jusqu'à l expiration de la période contractuelle en cours.. 8. Vous vous engagez à préserver la nature secrète et confidentielle de votre code d identification (mot de passe et nom d utilisateur). Toute utilisation des éléments d identification se fera sous votre responsabilité. L Administrateur est responsable de la gestion des login et des mots de passe. En cas de perte, de vol ou d utilisation frauduleuse d un de ces éléments, l Administrateur est tenu de nous en avertir immédiatement et cette communication devra nous être confirmée par lettre recommandée. Vous ne serez déchargé de votre responsabilité que le jour ouvrable suivant celui de la réception de la lettre recommandée. 9. Vous vous engagez à faire respecter les dispositions de la présente Convention par chacun de vos utilisateurs/ Administrateur faisant usage des Services Belgacom Communication Tools. Article 4 : Nos responsabilités et garanties 1. Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables dont nous disposons pour que les Services Belgacom Communication Tools soient de bonne qualité, soient régulièrement mis à jour et pour rectifier les éventuels mauvais fonctionnements. Dans les limites de la loi, nous assumons uniquement la responsabilité des garanties explicites données en vertu de la présente Convention. 2. Les Service Belgacom Communication Tools comprennent un filtre anti-spam et anti-virus qui est régulièrement mis à jour selon les spécifications fournies par le concepteur du logiciel pour garantir une efficacité maximale. Ce filtre permet, dans les limites raisonnables, l élimination des e- mails contenant des virus ainsi que des s non-sollicités qui entreraient dans votre boîte aux lettres électronique. Au cas où un virus serait détecté, le message infecté sera supprimé. L Administrateur sera seul habilité à activer/désactiver la fonction filtre Anti-Spam protégeant contre les messages non-sollicités. Cette désactivation se fera au travers de l interface de gestion mise à sa disposition et s appliquera systématiquement à l ensemble du nom de domaine. Lors de chaque activivation/désactivation, l Administrateur sera averti par du statut de sa boîte (service activé ou désactivé). Le filtre ne protège pas d éventuelles infections provenant de disquettes, CD-Roms utilisés par l utilisateur ou programmes téléchargés par un utilisateur. Il est vivement recommandé de vous prémunir contre d éventuelles infections par par virus en installant une solution anti-virus locale (activation de la mise à jour automatique). Nous déclinons toute responsabilité en cas d interruption d accès à vos boîtes et/ou de la non-réception des s et/ou de la réception d un qui n aurait pas été détecté en tant qu infecté ou non-sollicité. 3. Vous reconnaissez expressément savoir et accepter que les Services Belgacom Communication Tools sont des services standards qui n ont pas été conçus spécialement pour répondre à vos besoins et que, par conséquent, nous n accordons aucune garantie et n assumons aucune responsabilité relatives à l aptitude des Service à atteindre vos objectifs spécifiques. 4. Nous garantissons que vous pouvez envoyer et recevoir du courrier électronique via Internet en utilisant nos Services Belgacom Communication Tools. A cet égard, nous garantissons le taux d accès de 99,7 % à notre serveur mail, sur une période d un an, sauf cas de force majeure. La garantie de connectivité du Client au réseau Internet ne relève pas de cette Convention. 5. Au cas où les Services Belgacom Communication Tools ne devraient pas fonctionner ainsi que le prévoit la présente Convention, nous mettrons tout en œuvre pour prévenir ces problèmes et/ou les résoudre le plus rapidement possible (à l exclusion de vos problèmes de connectivité au réseau Internet). 6. Nous nous réservons le droit d interrompre les Services Belgacom Communication Tools, en tout ou en partie, pour procéder aux activités de maintenance, d extension ou d amélioration. Nous veillerons à en réduire la durée au temps strictement nécessaire à la réalisation des travaux. 7. Nos Services Belgacom Communication Tools sont incorporés dans un environnement sécurisé. Nous nous réservons le droit de déterminer nous-mêmes le degré de sécurisation. En ce qui concerne la sécurisation des Services Belgacom Communication Tools, nous sommes tenus à une obligation de moyen. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences et en particulier des dommages, quels qu ils soient, pouvant résulter du fait que la sécurité aura été compromise suite à la violation par quiconque (sauf les membres de notre personnel) du système de sécurisation. Dans cette hypothèse, vous resterez seul responsable vis-à-vis des tiers ; au besoin, vous veillerez à couvrir votre responsabilité et les risques liés à l utilisation et à l accès aux

7 /communicationtools P 7/8 Services Belgacom Communication Tools par une police d assurance appropriée. 8. Nous ne sommes pas responsable de vos Données et plus particulièrement du contenu des messages hébergés sur notre serveur ni des liens éventuels (et de leur contenu) vers des sites Web ou des fichiers que vous associeriez à vos messages e- mail, ni des dommages éventuellement causés par de tels liens ou fichiers. 9. Si nous sommes informés ou si nous avons de bonnes raisons de penser que vous n utilisez pas les Services Belgacom Communication Tools conformément aux dispositions de la présente Convention (notamment contenu illicite), nous pourrons immédiatement suspendre l exécution de la présente Convention et prendre toutes mesures nécessaires, techniques ou autres, pour faire cesser cette infraction ou cette atteinte, sans que vous puissiez prétendre à une indemnité. 10. Nous ne sommes pas responsable au cas où vous effaceriez ou n enregistriez pas vos messages . Nous nous réservons le droit de bloquer votre boîte en cas de dépassement de l espace disponible. 11. Nous ne serons pas responsable des dépréciations, détériorations, erreurs ou omissions, interruptions, défauts, vols et destructions occasionnés par un tiers à votre système informatique Nous ne pouvons être tenus responsables d éventuelles pertes de données, perte de revenus ou interruption d'activités qui seraient liées à l'utilisation des Services Belgacom Communication Tools. 12. Notre responsabilité se limitera aux montants que vous nous avez payés les 12 derniers mois, dans le cadre de la présente Convention. 13. Nous nous réservons le droit de modifier, pendant la durée de la Convention, en toute circonstance et sans avis préalable, les caractéristiques, fonctionnalités des Services Belgacom Communication Tools. En cas de modification nous veillerons à ne pas réduire le niveau de disponibilité du service. 14. Les Services Belgacom Communication Tools sont basés sur la solution Microsoft Hosted Exchange La suppression ou la modification de la solution Microsoft Hosted Exchange 2003 et/ou des applications périphériques offertes par les partenaires de Microsoft pourra entraîner des modifications des Services Belgacom Communication Tools. Article 5 : Vos responsabilités et garanties 1. Vous vous engagez à nous garantir contre et nous indemniser des revendications ou autres plaintes de tiers en rapport avec l utilisation que vous faites de nos Services Belgacom Communication Tools, l accès aux Services, la violation des dispositions de la présente Convention ou la violation de tout autre droit d un tiers. 2. Vous êtes et restez le seul responsable du contenu des Données. Vous garantissez que le contenu de vos messages e- mail ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers (ou nos droits de propriété intellectuelle) et/ou d autres droits de tiers (ou nos autres droits) et qu il n'est pas contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux éventuels codes de conduite applicables ou à d autres normes juridiques. 3. Le client est et reste seul responsable du nom qu il a choisi pour le nom de domaine. Belgacom ne pourra être tenue responsable pour aucun dommage, quel qu'il soit, direct ou indirect, en ce compris un manque à gagner, quel que soit son origine, contractuelle ou délictuelle, en ce compris par négligence, découlant de ou liée au choix du nom par le client. Le client est tenu de garantir Belgacom contre toute action émanant d un tiers en rapport avec le nom que le client a choisi. Cette garantie implique notamment que le client assistera Belgacom dans sa défense et indemnisera Belgacom de tout dommage résultant pour Belgacom d une telle action. 4. Vous nous déchargez de toute responsabilité quant aux plaintes, exigences ou revendications de tiers à l'égard du contenu de vos messages , de leur licéité, de leur qualité ou de leur exactitude. Cette garantie implique notamment que vous nous assisterez dans notre défense et nous indemniserez de tout dommage résultant pour nous d'une telle réclamation (en particulier les frais de justice, indemnités éventuelles, manques à gagner, etc.). 5. Vous nous garantissez contre tout dommage ou inconvénient subi par nous, tel qu un dommage à notre (nos) Serveur(s) ou notre infrastructure résultant d erreurs ou de dysfonctionnements relatifs au contenu de vos messages (tels qu un virus, un «bug» ou un défaut dans vos messages ). 6. Sauf accord préalable, exprès et écrit de notre part, vous n êtes pas autorisé à sous-louer les Services Belgacom Communication Tools, ni à le revendre ou le mettre à disposition de tiers d une quelconque autre manière. Artcicle 6 : Durée et Fin 1. Durée de la Convention. La présente Convention entrera en vigueur le jour de l acceptation, par nos services, de votre bon de commande par fax ou par lettre. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie pourra être y mettre fin moyennant un préavis de 1 mois, par lettre recommandée. 2. Terminaison pour cause Chaque partie aura le droit de mettre fin immédiatement à la présente Convention, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts à charge de l autre partie, en cas de faute grave ou de manquement contractuel grave dans le chef de cette autre partie rendant impossible la poursuite de l exécution de la présente Convention (par exemple si le contenu de vos messages est illicite), ainsi qu en cas de faillite ou de liquidation de cette autre partie. En cas de faute ou de manquement contractuel autre que ceux visés ci-dessus commis par l une des parties, la partie lésée pourra mettre l autre partie en défaut par lettre recommandée. Si la partie en défaut n a pas remédié à sa faute ou son manquement contractuel dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant l envoi de la lettre recommandée, la partie lésée aura le droit de mettre fin à la Convention, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts. Nous pouvons mettre fin immédiatement à la présente Convention, sans aucun droit à une indemnité dans votre chef, et sans préjudice de notre droit à des dommages et intérêts, si vos actes ou ceux des utilisateurs des services Belgacom Communication Tools constituent un danger injustifiable pour notre infrastructure et/ou nos réseaux. Les dispositions de la présente Convention sont susceptibles de modification. Nous nous engageons à vous communiquer ces modifications par tous les moyens appropriés. Nous fournirons cette information au plus tard 15 jours ouvrables

8 /communicationtools P 8/8 avant l entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Si vous n acceptez pas les nouvelles dispositions, vous pouvez résilier la Convention par lettre recommandée dans le délai susmentionné de 15 jours ouvrables. Si vous ne résiliez pas la Convention dans ces 15 jours ouvrables, vous êtes réputés accepter les modifications communiquées par nous. Dès l expiration de la présente Convention et, pour quelque motif que ce soit, nous aurons le droit d effacer/d enlever vos Données de notre Serveur. Article 7 : Vie privée et confidentialité Vous nous autorisez à faire un scan automatique, c est-à-dire sans intervention humaine, des s entrants afin d éliminer les e- mails contenant des virus et les s non sollicités. Nous ne prenons connaissance du contenu des s qu en vertu de l article Vos données à caractère personnel sont reprises dans les bases de données de Belgacom, Boulevard du Roi Albert II, 27, à 1030 Bruxelles et sont traitées : - en vue de la gestion de la Clientèle (par exemple l émission, le recouvrement et la vérification des factures, lors d échanges de courrier dans le cadre de la relation contractuelle ou en cas de litige) ; - en vue de la réalisation d études de marchés ; - en vue de l exécution des Services Belgacom Communication Tools. Vous pouvez, en justifiant de votre identité, obtenir gratuitement, moyennant demande écrite datée et signée adressée au service Clientèle de Belgacom la communication des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que, le cas échéant, la rectification des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Article 8 : Généralités 1. La Convention que nous avons conclue ensemble comprend le bon de commande et les présentes Conditions Générales et les Annexes. Les éventuelles Conditions Spécifiques priment sur les Conditions Générales. 2. Toute communication entre vous et nous doit être envoyée aux adresses indiquées sur le bon de commande, sauf changement d adresse notifié par lettre recommandée. Sauf stipulation contraire dans la présente Convention, les communications peuvent également être effectuées par . Un authentifié par une mesure de protection reconnue des deux parties a la même valeur qu une correspondance écrite et signée. Les informations relatives aux communications, contrats et paiements enregistrées par nos services sur un support durable et non modifiable font foi jusqu à preuve du contraire. 3. La présente Convention est soumise au droit belge. Tout litige y afférent qui ne peut être réglé à l amiable est du ressort des tribunaux de Bruxelles.