VIOLENCE CONJUGALE: ET SI C ETAIT-ELLE?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VIOLENCE CONJUGALE: ET SI C ETAIT-ELLE?"

Transcription

1 VIOLENCE CONJUGALE: ET SI C ETAIT-ELLE? Résumé Après une brève définition du concept de violence conjugale, l intérêt est porté au phénomène de la violence conjugale dont les hommes sont victimes, phénomène peu connu et largement peu étudié. Grâce notamment à plusieurs témoignages, on analyse les facteurs de risque et les caractéristiques de ces relations abusives, pour en tirer des comparaisons avec le phénomène de la violence conjugale envers les femmes et ainsi essayer de mieux comprendre la manière dont il faut y répondre. Dans une troisième section, l évolution dans le temps de la problématique des homicides conjugaux commis par les femmes est abordée. À travers l étude des facteurs de risque de l homicide conjugal, on glisse automatiquement à la mise en évidence des facteurs de risque de la violence conjugale en général. En conclusion des importantes recommandations en termes d intervention et de prévention peuvent être dégagées, notamment en ce qui concerne les interventions auprès des hommes victimes. 1

2 Table de matières 1 VIOLENCE CONJUGALE LA VIOLENCE CONJUGALE : UN PROBLÈME SOCIAL LA VIOLENCE CONJUGALE : C EST QUOI? LA VIOLENCE CONJUGALE : QUI CONTRE QUI? 4 2 MARIS ABUSÉS MARIS ABUSÉS : PHÉNOMÈNE TABOU, DÉBAT CONTROVERSÉ MARIS ABUSÉS : QUELLE VIOLENCE? FEMMES ABUSEURS : QUI SONT-ELLES? MARIS ABUSÉS : POURQUOI ILS NE RÉAGISSENT PAS? LA RELATION ABUSIVE : FACTEURS COMMUNS DÉTERMINANTS 11 3 FORME ULTIME DE RELATION ABUSIVE : L HOMICIDE CONJUGAL L HOMICIDE CONJUGAL : QUELQUES DONNÉES FEMMES ET VIOLENCE MORTELLE, JALONS D HISTOIRE LE «MARICIDE», LÉGITIME DÉFENSE OU FORME ULTIME D UNE VIOLENCE TABOU? 15 4 INTERVENTION ET PRÉVENTION LES HOMICIDES : DIVERSITÉ, FRÉQUENCE ET GRAVITÉ DES FACTEURS DE RISQUE INTERVENTION ET PRÉVENTION DES VIOLENCES CONJUGALES : ISSUES ACTUELLES RECOMMANDATIONS QUANT À LA VIOLENCE ET À L HOMICIDE CONJUGAUX COMMENT INTERVENIR EN PARTICULIER AUPRÈS DES HOMMES VICTIMES? 20 5 ANNEXES 23 ANNEXE 1 : LA VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE ET L EXPLOITATION FINANCIÈRE : 23 ANNEXE 2 : LES TAUX D HOMICIDES ENTRE CONJOINTS 24 ANNEXE 3 : FACTEURS DE RISQUE COURANTS SELON L ANALYSE DU CEDVF : 25 ANNEXE 4 : NOMBRE DE FACTEURS DE RISQUE RELEVÉS DANS LES CAS À L ÉTUDE 26 6 BIBLIOGRAPHIE 27 2

3 1 Violence conjugale «Elle ne dort pas avec moi, je la perçois plus comme une voisine. On a déménagé et elle a mal pris le déménagement. Un soir, elle a mis la radio si forte qu elle réveillait les enfants dans la chambre à côté. Alors je lui ai pris la radio et je l ai portée dans ma chambre. C est là qu elle a pris l aspirateur et elle me l a frappée à plusieurs reprises sur la tête : elle ne s est arrêtée que lorsqu elle a vu couler le sang» (Alexandre, Temps présent, 2008). 1.1 La violence conjugale : un problème social Thème tabou jusqu à il y a quelques années, la violence conjugale occupe aujourd hui une place importante dans l actualité. Depuis la mise en évidence du problème par les mouvements féministes des années 1970, les recherches à l égard se sont multipliées et ce thème est devenu une problématique sociale, bien que ce type de violence ait toujours existé. Selon le professeur Romain- Glassey, responsable des consultations à l unité de Médecine des Violences à Lausanne, pour qu un problème devienne un problème de santé publique, il faut qu il soit fréquent, grave, et que des mesures de prévention soient possibles (communication personnelle, février 2008). Les statistiques ne mentent pas, et partout, les violences conjugales sont à la base de plus en plus d appels aux urgences ou à la police. Selon Migliaccio (2002), on peut dire que chaque quartier américain a des familles violentes et à Lausanne, pendant une nuit, il arrive que la police soit appelée deux fois par heure pour des violences conjugales. Ce problème est donc plus fréquent de ce que l on imagine souvent. Pour ce qui est de sa gravité, personne ne met plus en doute aujourd hui que les séquelles d une telle violence, commise et au niveau psychologique et au niveau physique, sont des séquelles à longs termes et graves au point de porter parfois à la mort de la personne qui en est victime. De plus, les données présentées au cours montrent que cette violence est celle qui a plus tendance à se répéter : la violence conjugale est unique pour un seul cas sur trois, alors que dans 70% des cas elle se répète à plusieurs reprises. La mise en place de traitements et de mesures de prévention s impose donc, et on verra dans le dernier chapitre à quoi ces mesures peuvent correspondre. 1.2 La violence conjugale : c est quoi? Essayer de définir de manière précise la violence conjugale revient à se plonger dans un débat ancien qui divise les chercheurs. Quels actes considérer comme violents? Alors que certains auteurs ne se limitent qu à la prise en compte des violences physiques, la majorité des auteurs 3

4 s accorde à admettre qu il y a plusieurs types de violences qui peuvent être infligés, dont par exemple la violence physique, la violence psychologique, les menaces ou l exercice du contrôle. Les types d actes auxquels les gens sont confrontés varie largement en fonction des situations et, comme on le verra, de la direction de la violence à l intérieur du couple. En deuxième lieu, les chercheurs et les théoriciens du domaine diffèrent aussi dans la definition qu ils donnent au terme «conjugal». Alors que certains ne prennent en compte que les couples mariés, d autres auteurs considèrent dans leurs études autant les couples mariés que les gens vivant une relation amoureuse par union de fait (Ogrodnik, 2007 ; Browne et Williams, 1993) ou fréquentation (Borges et Léveillée, 2005 ; Tower et Fernandez, 2008). La plupart des études ne considère que les couples hétérosexuels, mais des études existent aussi sur les couples homosexuels. 1.3 La violence conjugale : qui contre qui? À la suite des recherches faites dans le domaine, le débat actuel oppose deux perspectives distinctes. Johnson (2006) résume bien ce débat : d une part, la perspective féministe continue à apporter des données démontrant que la violence intime entre partenaires hétérosexuels est largement un problème de femmes victimes de leur partenaire ; d autre part, la perspective dite de «violence familiale» apporte des données montrant que les femmes sont au moins autant violentes que les hommes dans ce type de relation. Le débat quant à la symétrie dans la violence entre hommes et femmes a été initié par Steinmetz (1978) qui parle du «syndrome du mari battu» en comparaison au «syndrome de la femme battue», introduit par Léonore Walker en Ce dernier a été à la base de la notion de «cycle de la violence», en postulant que les femmes vivant dans des relations violentes souffrent d un cycle de violences et d expériences d épuisement qui les empêchent de quitter la relation. De sa part, dans une étude sur 57 couples, Steinmetz (1978) conclut que les hommes subissent eux aussi des abus, mais qu ils ne l admettent pas. Pour expliquer l existence simultanée de ces deux perspectives, Johnson (2006) affirme que l implication dans la violence ne diffère pas seulement en fonction du sexe, mais aussi par rapport à la cause, la nature, le développement et les conséquences de la violence, ainsi que par rapport au type d intervention nécessaire. En suivant les mêmes idées, Migliaccio (2002) présente un résultat de Pagelow (1985, cité par Migliaccio, 2002) selon lequel le nombre d hommes battus se situe entre 3% et 5% des maris. L auteur conclut que les femmes peuvent effectivement être violentes, mais qu il n y a pas d évidences suffisantes à large échelle pour comparer ce problème à celui des femmes battues. De 4

5 plus, même pour elle, les différences sont aussi dues à la définition que l on veut retenir quant à l abus. En questionnant des femmes sur plusieurs types de violence utilisés par elles ou par leurs partenaires, Johnson (2006) trouve que 67% des hommes et 54% des femmes admettent avoir été violent dans leur relation au moins une fois, en appliquant des menaces, du contrôle, des punitions, de l abus émotionnel ou du contrôle sexuel. Ce qui diffère entre les sexes c est justement le type de violence utilisé. En distinguant quatre types possibles de relations conjugales violentes, l auteur trouve que dans la plupart des cas, la violence de l homme est une violence unie à un certain contrôle face à une partenaire non-violente et sans contrôle (ou violente mais sans contrôle). Cette violence ferait partie, selon l auteur, des stratégies générales de contrôle et de pouvoir. La violence utilisée par les femmes est par contre ce qu il appelle une «résistance violente», violence d une personne sans contrôle qui affronte un partenaire violent et contrôlant. Tower et Fernandez (2008) étudient le contexte et les conséquences de l utilisation de la violence chez les femmes de plusieurs nationalités, et trouvent, eux aussi, que la violence commise par les femmes l est souvent en réaction à une violence subie, et non pas en tant que méthode de maintien du pouvoir et du contrôle. Cette idée de violence en réponse à de la violence sera reprise lors du chapitre dédié à la forme ultime de violence conjugale, à savoir, l homicide du partenaire. Dans le cadre de tous ces résultats des recherches dans le domaine que je viens de citer, je crois important de rappeler que, comme le soulignent Gloor et Meier dans leur article (2003), plusieurs limites méthodologiques des études existent, et que la recherche n est qu au début, ne nous permettant pas de tirer des conclusions définitives dans quelconque direction. La violence conjugale commise à l égard des hommes ne semble donc pas être peut-être à raison une problématique si traitée et si médiatisée comme c est le cas pour celle de la violence commise envers les femmes. En tout cas, même les femmes utilisent parfois la violence dans leur relation, majoritairement pour se protéger, mais non exclusivement. Comme dit au cours, les hommes ont plus de risque d être agressés par un inconnu dans un espace public, mais, encore, non exclusivement. Sans mettre en doute l importance de la violence que les femmes subissent, je m intéresserai par la suite à la violence commise envers les hommes, violence dont la connaissance est loin d être développée. 5

6 2 Maris abusés Avant tout, il convient de bien distinguer à nouveau deux situations bien différentes. Lorsque ce sont les femmes à être auteurs de violence, ou bien elles le sont en réponse à une violence subie, cas dans lesquels on pourrait parler de femmes «victimes abuseurs», ou bien elles sont les vraies instigatrices de violence sur des hommes innocents. Étant donné que la première situation revient encore à la problématique de la violence conjugale envers les femmes, je traiterai ici de la deuxième situation seulement, bien qu elle soit plus rare. 2.1 Maris abusés : phénomène tabou, débat controversé La violence envers les hommes est un thème étudié depuis seulement quelques années, et l un des problèmes graves à cet égard reste l absence de prise de conscience du phénomène par la société. Comme le montrent plusieurs recherches (BFEG), la violence envers les hommes est un phénomène répandu bien que souvent ignoré. Aux Etats-Unis, une étude a montré que, bien que la plupart des victimisations d hommes soient commises par des autres hommes (inconnus) en milieu public, 7,4% des hommes interrogés ont subi des violences physiques ou sexuelles et du harcèlement dans des relations de couple. En Suisse, entre 2000 et 2004, 54 hommes ont été victimes d un homicide ou d une tentative d homicide de la part d une partenaire ou ancienne partenaire, bien qu à nouveau, les hommes risquent beaucoup plus d être victimes d un acte de violence de la part d une personne inconnue dans l espace public (BFEG ; Zoder, 2008) Même dans ce cadre spécifique, deux courants théoriques s opposent. D une part, on trouve les tenants du postulat que les hommes sont par principe supérieurs aux femmes et que ce n est donc pas possible que des hommes soient victimes des femmes : les actes de violence entre hommes et femmes ne seraient donc que des simples bagarres. À l opposée de cette idée qui minimalise la violence vécue par les hommes, on trouve ceux qui, irrités par le fait que le vécu des victimes hommes est refoulé et nié, tendent à dramatiser les expériences de violence vécues par ceux-ci. Je suis convaincue que c est en adoptant un regard critique et modéré que l on puisse arriver à mieux saisir la problématique de la violence envers les hommes. D une part, je considère qu il faut prendre conscience du fait, comme je le reprendrais en conclusion, que la raison de la violence appartient à l humanité entière et non pas à un sexe spécifique. D autre part, je partage l idée de Gloor et Meier (2003) en croyant que le vécu de la violence et les questions de prévention doivent être analysées de façon sexospécifique, parce que des larges différences existent entre le vécu d un homme victime de violence et le vécu d une femme victime de violence. 6

7 2.2 Maris abusés : quelle violence? Une étude allemande (BMFSFJ 2004, cité par BFEG) a montré que, comme pour les femmes (BFEGa), la violence envers les hommes se divise en trois catégories : la violence physique, la violence psychique (et économique) et la violence sexuelle. À l intérieur de la relation de couple, les hommes peuvent vivre toute sorte de violence, mais avec une prédominance pour la violence psychique, les violences physiques étant plus rares. L enquête sociale générale canadienne (ESG) de 2004 montre également que l utilisation de la violence psychologique et de l exploitation financière est 2,5 fois plus fréquente entre les partenaires que la violence physique, aussi bien pour les hommes que pour les femmes (Beauchamp, 2007). Cette enquête met en évidence que, dans l ensemble, les femmes et les hommes étaient tout aussi susceptibles de déclarer avoir subi de la violence psychologique et de l exploitation financière (18% par rapport à 17%) 1. Dans notre cas, cette violence psychologique revêt la forme d intimidations ou d insultes, accompagnés de l exercice d un certain contrôle social sur l homme (jalousie, contrôle du courrier et des communications téléphoniques, interdiction d avoir certains contacts). Ces constatations peuvent être retrouvées dans le témoignage d Alexandre (Temps présent, 2008), qui admet que sa femme est capable même de violence physique outre que verbale et qu il lui est déjà arrivé de devoir la ceinturer pour éviter qu elle ne casse quelque chose dans la maison. Pierre Baechler, du mouvement de la condition paternelle de Fribourg (Temps présent, 2008), affirme par contre que la violence qu il subissait de la part de sa femme était plutôt une violence psychologique qui l atteignait dans sa dignité d homme : rabaissements, calomnies et diffamations était à l ordre du jour et le blessaient plus qu un coup en pleine figure. La femme de Pascal par contre (Temps présent, 2008) exerce sur lui un contrôle accru, ayant réussi à se procurer des contacts dans le bureau de son mari qui lui permettaient de savoir quand il avait des réunions, quant il sortait manger et avec qui. 2.3 Femmes abuseurs : qui sont-elles? En essayant de répondre à la question du pourquoi sa femme abuse de lui, Nicolas (Temps présent, 2008) affirme qu elle avait eu un père cruel et patriarche qui s occupait en parallèle d une grandmère qui terrorisait tout le monde, et que l épreuve de cette enfance difficile l a sûrement touché. 1 Voir annexe 1 7

8 Diverses études (BFEGa) confirment que les expériences personnelles de violence comme de x la maltraitance infantile ou la violence observée entre les parents constituent un facteur de risque. À ce propos, l association «Face à Face», crée en 2001, s occupe de la violence féminine grâce à des suivis mis en place pour les femmes qui se perçoivent violentes et qui désirent suivre une thérapie. Selon Claudine Gachet (Temps présent, 2008), directrice de ce centre, la première cible de la violence des femmes sont justement les conjoints, et les femmes sont plus disposées à consulter un centre d aide spécialisé car elles sont davantage préoccupées pour ce que leur violence peut transmettre aux enfants. En reprenant l idée de Nicolas, la directrice admet que ce qui est commun aux femmes qu elle suit c est que toutes ont subi de la violence, ou bien dans l enfance, ou bien pendant leur parcours de vie. Ainsi, Nataelle, l une des femmes en thérapie, affirme que ça lui est arrivé de frapper des gens pour montrer qu elle pouvait se défendre elle-même, souvent sans que l autre ait des mauvaises intentions. En effet, elle croit que la victimisation subie au jeune âge l ait conduite à développer un sentiment de danger et une réaction automatique d attaque lorsqu elle perçoit quelqu un comme menaçant ou comme pouvant la mettre en danger, bien qu il n y ait pas des raisons objectives à cela. Ainsi, Nataelle frappait son ex-petit ami : il la désécurisait tellement que, chez elle, cette insécurité se manifestait par de la violence et elle le contrôlait, elle ne le respectait pas, elle le frappait. De manière similaire, une autre femme suivie, affirme qu elle se sentait comme un enfant : un enfant qui ne sait pas d avoir le droit de loisir, qui ne sait pas d avoir le droit à l amour et à qui personne n a jamais appris à se prendre en charge. Pour aider ces femmes à sortir de la spirale de violence et leur permettre d affronter les fantasmes de leur passé, Claudine Gachet affirme qu il faut leurs apprendre à faire des ponts entre ce passé de violence et les moments qu elles ont elles-mêmes vécu, en travaillant notamment sur les facteurs déclencheurs de leur violence. Cependant, en plus de la victimisation subie qui semble jouer un rôle, selon Gachet il ne faut pas sous-estimer le fait que le travail d une femme au foyer est loin d être léger, et que la femme peut se retrouver débordée par les multiples rôles qui lui sont assignés. En effet, les petits pleurent, les enfants plus grands doivent faire les devoirs, la maison doit être nettoyée, la vaisselle doit être faite et l heure du repas approche ; dans cette dynamique déjà assez tendue, le risque de passage à l acte devient réel dès le moment qu une vulnérabilité vient s ajouter (une séparation ou un dysfonctionnement des enfants par exemple). 8

9 Finalement, bien que dans une perspective féministe d utilisation de la violence en tant que moyen de défense, Tower et Fernandez (2008) citent une étude de Dasgupta (1999) dans laquelle l auteur identifie plusieurs thèmes d explication de l utilisation de la violence conjugale par les femmes. Parmi les citations énumérées, on peut retenir que la victime voulait notamment «arrêter les abus subis», «faire prendre certaines responsabilités au mari», «le blesser en réponse aux menaces à la famille», «lui faire payer pour son comportement» ou encore «avoir un certain contrôle sur la situation», «être respectée», «être considérée» ou «lui être indépendante». L auteur conclut que, bien que les motifs de la violence ne soient pas strictement défensifs, l utilisation féminine de la violence n est pas faite dans le but d intimider systématiquement ou de consolider le pouvoir sur le partenaire. En tenant compte de ces idées et des témoignages des hommes abusés, j ose poser l hypothèse que, lorsque les femmes utilisent de la violence, elles le font plus en réaction à un sentiment de menace, de tristesse, de dépression, de manque d attention, de manque de respect et non pas, comme le font plusieurs hommes abuseurs étudiés, à cause du fait que la situation leur échappe. Cette idée des raisons différentielles à la base de l utilisation de la violence est reprise par Migliaccio (2002), selon lequel les femmes sont moins enclines à utiliser la force pour garder le contrôle sur la situation et pour se faire respecter. 2.4 Maris abusés : Pourquoi ils ne réagissent pas? Dans l étude de Migliaccio (2002), seulement un homme de l échantillon étudié (12 hommes hétérosexuels abusés par leur partenaire) ne se perçoit pas comme physiquement supérieur à sa femme. Les autres estiment pouvoir, si nécessaire, faire usage de la force pour réagir à la violence subie. Pourtant, presque personne ne l a fait. Ces mêmes hommes avancent quatre raisons principales à leur manque de réponse : Ils ne réagissent pas à cause des abus psychologiques qu ils subissent et qui les bloquent Ils ne réagissent pas à cause de la peur d attaques futures Ils ne réagissent pas à cause de leur éducation Ils ne réagissent pas par peur d être étiquetés comme abuseurs et d être arrêtés. Ainsi, Ben (Migliaccio, 2002) montre sa peur des attaques futures de sa femme de la manière suivante : «If I stopped her, she would get more upset and she would do it some more. So I just had to let her do it, or she would do more later». 9

10 Pascal (Temps présent, 2008) défend par contre son comportement en parlant d éducation. En effet, il ne voit pas pourquoi il devrait frapper sa femme. Étant donné qu il trouve indécent le fait de subir lui-même des violences, il ne voit pas comment il pourrait condamner cela et ensuite réagir de la même manière. Finalement, l un des risques auxquels sont exposés ces hommes lorsqu ils tentent de faire face physiquement à leur femme est celui de passer de l autre coté de la relation et d être étiquetés comme abuseurs. En effet, tout hématome sur une femme fait croire aux autres que le mari est l auteur des violences et non pas la victime. Pierre (temps présent, 2008) témoigne bien de ce problème, car il s est senti doublement victime : et de sa femme et de la justice. Pour Pierre, il a fallu trois ans pour restaurer un droit de visite à son enfant, car les fausses allégations de sa femme affirmaient que c était lui l abuseur. À l intérieur de relations violentes, les facteurs de taille et de force ne sont donc pas si signifiants que certains auteurs de l approche féministe ne veuillent le faire croire, au moins pour ce qui est des situations dans lesquelles c est l homme à être abusé. Mais l utilisation de la force n est pas le seul moyen de s opposer à une victimisation intime ; pourquoi ces hommes ne laissent pas leur foyer? Pourquoi ils ne se décident pas à sortir du silence? Selon Nicolas (Temps présent, 2008), c est plus vite dit que fait de partir. Maintenant, avec le recul, il se rend compte qu il se cachait : il ne se plaignait pas en se disant que c était normal, que sa femme était comme ça et que lui aussi il avait des défauts. De plus, il y avait des jours où tout allait bien, lorsque les enfants avaient bien dormi, lorsqu elle était heureuse, lorsque c était une belle journée Nicolas s était convaincu qu il devait y avoir sûrement une raison à tout cela et la première raison qu il allait chercher était chez soi-même. Cela augmentait son sentiment de nullité et sa femme, qui l avait compris, en profitait pour le souligner. Cette violence psychologique et cette attribution des fautes à l époux sont l un des facteurs principaux pouvant contribuer à l installation d une relation abusive chronique selon Migliaccio (2002), comme on le verra dans la section suivante. De plus, comme on a dit au début, l absence de prise de conscience du phénomène par la société peut jouer un rôle à cet égard. En effet, les hommes se heurtent à une incrédulité générale de la part des autres, car être victime de violence n est pas compatible avec l image de la virilité qui est présente dans notre société. Le problème de l acceptation sociale de cette violence revient en effet 10

11 au fait que l on a encore l image de la femme tranquille, soumise, et l image d un homme fort, grand et se faisant respecter. Selon le dernier bilan canadien de la violence familiale (Ogrodnik, 2007), seulement 28% des victimes de violence conjugale ont signalé l incident à la police, dont 36% des femmes et 17% des hommes. Parmi les raisons evoquées pour ne pas signaler les affaire à la police, la raison principale est le fait que la victime ne voulait pas qu on découvre la violence qu elle subissait (réponse donnée par 36% des victimes sondées). Finalement, si on essaye d évaluer pourquoi ces hommes restent dans la relation, on peut affirmer que, dans la plupart des cas, les hommes restent dans des relations violentes pour des raisons autres que celles des femmes. En effet, contrairement à ces dernières, les hommes sont rarement dépendants de leur partenaire sur le plan économique. La raison revête plus d une certaine peur qu une séparation pourrait les couper de la famille, notamment des enfants. Ainsi, Alexandre (Temps présent, 2008) affirme qu il se bat pour maintenir son couple car il aime toujours sa femme et ne veut pas briser la famille à cause des enfants. De plus, il admet que sa femme est manipulatrice, de lui et des enfants. Étant donné qu elle leur dit des phrases dans le seul but de leur inculquer l idée que leur père est un nul, il préfère alors recevoir un coup sur la figure plutôt que voir ses enfants victimes de violence psychologique. De même, Pascal (Temps présent, 2008) admet de ne s être pas éloigné de chez lui pour ne pas risquer d être séparé des enfants. 2.5 La relation abusive : facteurs communs déterminants Bien que l on ait vu qu il existe des différences entre hommes et femmes au niveau de l abuseur et au niveau de certaines caractéristiques spécifiques, le fait que, pour ce qui est de la victime, les facteurs de taille et de force ne soient pas si signifiants peut nous faire conclure que les relations abusives sont généralement les mêmes pour les hommes et pour les femmes. Comme on a vu à plusieurs reprises pendant le cours, on peut aujourd hui affirmer que, lors de relations abusives, s installe ce que l on peut appeler le «cycle de la violence». Après une phase de montée de la tension, où les humiliations et les rabaissements se répètent et la violence s exprime de manière indirecte, il y une phase de maltraitance où l agresseur passe de la violence psychologique à la violence physique. Ensuite, l agresseur témoigne souvent du repentir, et la victime est à nouveau soumise à son espoir de pouvoir changer, retire les plaintes, revient au domicile. Cependant, après le repentir succède souvent la recherche de la cause des violences, et l agresseur rejette sa propre responsabilité en cherchant la faute chez la victime (BFEGa). Celle-ci prend alors 11

12 la responsabilité des violences, et s imagine ainsi pouvoir influencer une nouvelle situation de violence potentielle. Je crois que les témoignages d Alexandre, Pascal et Nicolas (Temps présent, 2008) confirment que cette spirale de violence qui emprisonne les victimes dans ses engrenages peut même s appliquer aux cas où c est l homme à être la victime. À ce propos, Migliaccio (2002) reconnaît trois facteurs principaux contribuant à l occurrence d un abus et à la mise en place d une relation abusive : certaines caractéristiques de la relation abusive, l acceptation de l abus et les facteurs institutionnels. Comme caractéristique principale de la relation abusive en général, l auteur reconnaît que la mise en place de la relation abusive suit, aussi bien pour les hommes que pour les femmes, les mêmes étapes. En effet, la relation débute normalement avec une période «lune de miel», où les premiers épisodes de violence, parfois non reconnus comme tels, apparaissent. Suite à ces premiers épisodes, il y aurait une augmentation progressive de la violence pour une période indéterminée. Ensuite, la dégradation verbale progressive et l augmentation des attaques physiques aident l abuseur à garder un contrôle sur l époux / l épouse. De plus, pour survivre, les abusés apprennent des techniques pour faire face à la violence, comme la rationalisation de l abus ou la négociation avec ceci (par évasion, placage, dissociation, réponse physique ou déni). Ce serait quant à l utilisation de ces stratégies que l on peut trouver le plus de différences entre les hommes et les femmes victimes, les hommes adoptant plutôt une stratégie d évasion ou de déni plutôt que de placage et de dissociation. Finalement, selon Migliaccio (2002), il y aurait aussi certains facteurs institutionnels qui se mettent en place dans les relations abusives, quelle que soit leur direction. Parmi ces facteurs institutionnels, l auteur retient des facteurs externes au couple, comme l intervention de la police et le soutien d amis ou de la famille, et des facteurs internes à la relation, comme une distribution différentielle de l économie ou la présence d enfants dans le ménage, facteurs pouvant influencer le fait qu une victime décide si rester dans le foyer ou pas. Migliaccio (2002) conclut donc que, pour ce qui est du processus de mise en place d une relation abusive, les aspects retrouvés dans les recherches sur les femmes peuvent être appliquées même aux abus des maris, sauf pour ce qui est de la de la force physique. Cependant, les raisons à la base du blâme causé par l effondrement familial seraient différentes : alors que les femmes, socialement perçues comme responsables de la stabilité familiale, se battent pour maintenir intacte la famille, les hommes se battent contre leur incapacité de garder le contrôle sur la situation, comme la société l attend d eux. 12

13 3 Forme ultime de relation abusive : l homicide conjugal 3.1 L homicide conjugal : quelques données Au 21 ème siècle, les homicides entre conjoints représentent une importante proportion de tous les homicides ; plusieurs recherches et plusieurs statistiques se penchent sur le problème depuis plusieurs années et montrent l importance du phénomène. Une analyse des homicides à Philadelphie entre 1948 et 1952 faite par Wolfgang (1958, cité par Boudouris, 1971) montre que 24,7% des 550 décès impliquent des relations familiales et que 47,4% impliquent des membres de la famille ou des amis intimes. De même, les dernières statistiques canadiennes (Ogrodnik, 2007) montrent qu entre 1996 et 2005 les homicides entre conjoints constituaient 17% des homicides résolus au Canada et près de la moitié (46%) des homicides commis dans la famille. En 2005, 74 homicides entre conjoints ont été signalés à la police, ce qui représente un taux global d homicides entre conjoints de 4,3 pour un million de conjoints. Ce taux a reculé de 18% au cours des 10 dernières années 2. Des résultats similaires peuvent être retrouvés dans l étude de Browne et Williams (1993) où le taux d homicide diminue pour les couples mariés, le nombre d hommes tués par leur partenaire diminuant plus que le nombre de femmes tuées par leur mari. Cependant, ces derniers résultats de Brown et Williams doivent, à mon avis, être pris avec précautions, car d autres données de la même étude montrent que le taux d homicide dans les couples non mariés augmente avec le temps, et il se pourrait que la diminution des homicides conjugaux de partenaires mariés soit due simplement à une diminution totale du nombre de couples mariés (par rapport aux couples non mariés). Il en reste que, de manière générale, cette tendance à la baisse a été constatée dans plusieurs occasions. Dans une étude de Browne et Williams (1993), 61% des 38'648 victimes étasuniennes d homicides conjugaux entre 1976 et 1987 sont des femmes, et 39% des hommes, proportions qui restent constantes pour différents types de relation (couples mariés, ex-mariés ou non mariés). Les mêmes auteurs affirment, dans une étude de 1989 qu ils citent, que dans les violences létales à l intérieur d un couple, 62% des homicides du partenaire sont commis par les hommes contre 38% commis par les femmes. Cependant, les femmes commettent seulement 8,5% des homicides n impliquant pas le partenaire. Les études canadiennes (Ogrodnik, 2007) montrent que, sur les 11 ans étudiés, les auteurs d un homicide ou d une tentative d homicide entre conjoints étaient très majoritairement des hommes (82%), alors que les femmes ayant tué ou tenté de tuer leur mari n étaient que le 18% du total. 2 Voir Annexe 2 13

14 Des différences existent donc entre hommes et femmes quant à l utilisation de la violence mortelle sur leur partenaire, comment l expliquer? 3.2 Femmes et violence mortelle, jalons d histoire Les études portant sur le lien entre la violence conjugale et les femmes qui tuent font leur apparition dans les années 1930, bien que l étude majeure à ce sujet ait été faite par Wolfgang en 1956 (cité par Frigon, 1999). À la fin du 19 ème siècle, une place bien précise était attribuée à la femme : celle de mère et d épouse. Comme le souligne une recherche de Bernier et Cellard (1996) sur les femmes condamnées à mort au Québec entre 1867 et 1970, la femme criminelle, ayant enfreint la loi et s étant détournée de ses devoirs naturels d épouse et de mère, était doublement coupable. Plusieurs auteurs postulent en effet que la majorité des femmes condamnées dans le passé ne le sont pas en raison de la gravité de leur crime, mais surtout par rapport à l évaluation qu on en fait à titre d épouses, de mère et de filles. Dans les dossiers évalués par les auteurs, la vengeance populaire se retourne contre les avocats ayant accepté de défendre les accusées, les juges dramatisent le procès et ne retiennent pas leur indignation. Lors des procès, il est souvent fait mention de l infidélité de ces femmes, âmes dirigeantes des meurtres de leurs maris, femmes instigatrices de leurs amants, hommes sans défenses et retardés mentales ayant tombé par malchance dans les griffes de la femme fatale. Dans l optique religieuse de l époque, il devient difficile de distinguer une punition appliquée pour un crime comme l homicide de la punition appliquée pour l adultère ou d autres péchés. La femme accusée d avoir assassiné son mari est en effet présentée comme l antithèse de la femme idéale : mauvaise épouse, mauvaise mère, vicieuse, impie, scandaleuse, calculatrice, inhumaine, ignoble et machiavélique. Une analyse supplémentaire des 28 dossiers concernant des femmes maricides au Canada, de 1866 à 1954 (Frigon, 1996, 2003) montre que l appréciation du caractère moral de l accusée en tant que femme-épouse-mère semble plus décisive que les preuves objectives dans le dénouement du procès. Ce n est que dans les années 1980 qu on assiste à une rupture épistémologique, illustrée parfaitement par la décision Lavallée (1990), arrêt crucial qui a fondamentalement transformé la défense des femmes qui ont tué leur conjoint violent. Cet arrêt a été prononcé par la Cour suprême du Canada le 3 mai 1990, en réponse à une femme qui demandait d être acquittée de l homicide de son conjoint violent. La Cour suprême acquitte Angelique Lyn Lavallee après avoir pris acte de l expertise psychiatrique apportée qui témoignait des séquelles psychologiques d une femme battue. En acceptant la preuve d experts sur le syndrome de la femme battue, la Cour suprême du Canada a donc jugé que l appréciation du caractère raisonnable de la réaction d une femme face à la violence 14

15 appréhendée devait tenir compte de la réalité des femmes, laquelle peut être différente de celle des hommes (Frigon, 1996, 2003). Depuis lors, la perspective féministe a pris pied, en s engageant dans toujours plus d études visant à démontrer que la violence intime est largement un problème de femmes victimes, et l on se trouve aujourd hui face à un débat loin d être résolus, comme on a dit dans la section 1.3 (Johnson, 2006). 3.3 Le «maricide», légitime défense ou forme ultime d une violence tabou? L un des résultats les plus étonnants des dernières statistiques canadiennes (Ogrodnik, 2007) c est que près de trois quarts des homicides et tentatives d homicide entre conjoints est commis par des auteurs n ayant aucune arrestation antérieure pour des actes de violence conjugale, et cela d autant plus que l auteur est une femme 3. En effet, pour 9 femmes sur 10 (93%) qui ont tué ou tenté de tuer leur mari, l homicide ou la tentative d homicide était leur première infraction en matière de violence conjugale signalée à la police au cours des 11 ans d étude. Ce même taux baisse à 69% pour les hommes. La perspective féministe arrive à expliquer ces résultats en postulant le maricide comme étant la forme ultime d une violence réactive des femmes maltraitées. Ainsi Frigon (1999) analyse plusieurs entretiens avec des femmes canadiennes, françaises et belges ayant tué leur mari, et montre que les récits concordent à propos d un contexte d abus, de violence et de contrôle caractérisant la relation du couple. Selon l auteur, pour ces femmes, le passage à l acte est un geste de libération, accompli pour arrêter la souffrance et mettre fin à la terreur. L accumulation des frustrations, des peurs et des souffrances et le crescendo des tensions seraient donc deux des principaux facteurs à la base du passage à l acte de femmes qui ne perçoivent pas d autres voies de fuite possibles. Dans la même perspective, Boudouris (1971) analyse les 6389 homicides commis entre 1926 et 1968 dans la ville de Detroit en se focalisant sur le sexe et l ethnie des auteurs et des victimes. Son étude montre que les femmes ont des taux plus élevés d homicides que les hommes seulement pour l échantillon de couleur. Dans ces cas, il apparaît que la majorité de ce taux élevé d homicide commis par les femmes soit dû à des actes de défense lors d attaques de la part d un homme de couleur, souvent leur mari. Ces résultats appuient donc l idée que l homicide commis par des femmes soit principalement réactif. Cependant, ayant démontré le secret, les difficultés et les obstacles qui rencontrent les hommes victimes d abus dans leur demande d aide, je crois que l on peut aussi penser que ces hommes, par 3 Étant donné que la rédaction de ce mémoire se base sur un cours dédié aux violences conjugales, j omets délibérément les cas des maricides en série commis par les femmes souvent appelées «veuves noires», que je considère sous la catégorie des tueuses en série. 15

16 honte et convention sociale, n ont jamais parlé de la violence qu ils subissaient, ce qui fait que les femmes en question n ont pas d antécédents déclarés de violence conjugale. Un résultat des études canadiennes (Ogrodnik, 2007) semble s opposer à la perspective féministe des maricides et appuyer cette dernière hypothèse. Bien que les homicides semblent arriver durant le premier processus de séparation 4, les hommes sont proportionnellement plus nombreux à être tués trois ans ou plus après s être séparés de leur conjointe. Ces taux s élèvent en effet à 16% par rapport au 3% pour les femmes. Or, bien que les violences psychologiques de contrôle ou de rabaissement puissent se reproduire même après l engagement dans la séparation officielle, il est difficile de croire que ces femmes aient tué leur ex-conjoint en réaction à un abus subi après des temps si longs. Zoder (2008) confirme partiellement les résultats canadiens en montrant qu en Suisse, c est principalement dans la phase de séparation d un couple que les femmes font l objet de tentatives d homicide et d homicides, mais le nombre de victimes masculines est trop petit pour permettre de se prononcer sur la période de commission de l homicide. Cependant, Zoder (2008) présente un autre résultat, assez étonnant bien que non généralisable, qui semble s opposer à la perspective féministe du maricide : dans un nombre surprenant de cas (44%), il semble y avoir eu des doutes sur la nature intentionnelle de l homicide (ou de la tentative) commis par la femme. Sur la totalité des homicides volontaires en plus, 57% avaient été planifiés. Cela, à mon avis, s oppose à l idée de l homicide du mari en tant qu excès de légitime défense, mais je n exclus pas le stress produit chez une femme victime puisse la porter à la planification de l homicide de son agresseur. Quelle que soit la perspective théorique que l on veut adopter face à la violence et aux homicides conjugaux, ces deux phénomènes existent, et des études supplémentaires doivent être faits pour pouvoir mieux connaître et mieux prévenir le problème. Françoise Dessaux, président du tribunal fédéral vaudois (Temps présent, 2008), affirme que plus on connaît le phénomène, plus on saura lui répondre adéquatement : il a fallu du temps pour comprendre la violence envers les femmes, il en va de même pour comprendre celle envers les hommes qui émerge maintenant. 4 C est-à-dire après qu un partenaire déclare son intention de mettre un terme à la relation, lorsqu il retourne au foyer conjugal pour y chercher des effets personnels ou lorsqu une procédure officielle de séparation est entreprise 16

17 4 Intervention et prévention 4.1 Les homicides : diversité, fréquence et gravité des facteurs de risque En Ontario, le comité d étude sur les décès dus à la violence familiale étudie tous les dossiers des personnes décédées dans le cadre d une violence familiale, dans le but de prévenir d autres décès dans des circonstances semblables et réduire le taux de violence familiale en général. Son rapport annuel de 2005 (CEDVF, 2005) met en évidence des facteurs communs récurrents qui ressortent de l évaluation des 14 cas étudiés en 2005 de même que de l ensemble des données pour 2003, 2004 et Ces facteurs de risque récurrents sont principalement trois : Une séparation actuelle ou imminente (présente dans 79% des cas) Des antécédents de violence familiale (présente dans 71% des cas) De la dépression ou d autres problèmes mentaux ou psychiatriques (présente dans 71% des cas) Des menaces de s en prendre à lui-même ou à son partenaire peuvent avoir été faites dans le passé par l agresseur et des épisodes d harcèlement (comportement obsessif) et des abus antécédents d alcool ou de drogues se présentent aussi dans la moitié des cas. Le comité a relevé aussi d autres facteurs susceptibles d exacerber la situation intime d un couple, tels que : un mauvais état de santé, l isolement de l agresseur, la dépendance au jeu, la violence externe au foyer, la poursuite de la cohabitation après l annonce de l intention de séparation ou les menaces d enlèvement d un enfant (querelles quant à la garde des enfants et aux droits d accès) 5. Selon le comité, dans cinq des onze cas du 2003, la possibilité d une issue fatale aurait tout probablement pu être dépistée par des professionnels d expérience au courant de la situation. En 2004, dans sept des neuf cas, le décès semblait à la fois prévisible et évitable, compte tenu de l identification de sept ou plus des facteurs de risque dont on a parlé. Pour dix cas sur quatorze, même en 2005 au moins sept facteurs de risque étaient clairement identifiables à partir des antécédents familiaux 6. De plus, le comité révèle que, dans la très grande majorité des cas, il y aurait eu plusieurs stades qui se seraient prêtés à une intervention permettant d éviter un aboutissement tragique. Bien que l on mentionne souvent que la montée de la violence conjugale est un précurseur de l homicide entre conjoints, le dernier rapport canadien montre que 78% des affaires de violence 5 Voir annexe 3 6 Voir annexe 4 17

18 conjugale signalées à la police indiquent une tendance où la gravité de la violence est demeurée stable ou a même diminué avant l homicide. Cette dernière tendance est visible notamment pour les hommes victimes (Ogrodnik, 2007). De plus, cet auteur montre que les affaires de violence conjugale signalées à la police sont devenues plus fréquentes jusqu au moment de l homicide, passant d une moyenne de 2,2 années entre la première et la deuxième infraction à 7,3 mois. Cela donne une idée de la brève période dont disposent les organismes d aides, notamment les policiers, pour réagir au danger croissant d homicide. Lorsque ce sont les femmes à être victimes, le délai qui s écoule entre une violence signalée et une autre est plus court. À mon avis, ce ne serait donc pas la montée dans la gravité des actes subis qui jouerait un rôle de précurseur des homicides conjugaux, mais plutôt la fréquence et la diversité des violences subies qui permettrait de dépister la violence conjugale mortelle. Sensibiliser les premiers intervenants (policiers, infirmiers des services d urgence) à la diversité ainsi qu à la fréquence de ces violences pourrait donc se révéler un important facteur d intervention dans le domaine des homicides conjugaux. De plus, on a déjà cité les résultats selon lesquels les homicides semblent arriver durant le premier processus de séparation du couple, période à laquelle les interventions, les surveillances et les possibilités de soutien offertes aux conjoints doivent être multipliées (BFEGa). Ainsi, la diminution des taux d homicides entre conjoints que l on constate dans les dernières années pourrait s expliquer par la sensibilisation accrue du public au sujet de la violence conjugale, par l adoption de nouveaux protocoles et procédures de la part du système de justice et par l augmentation du nombre de services offerts aux victimes de violence familiale, tels que les tribunaux spécialisés en violence familiale et les refuges d urgence pour les femmes violentées. 4.2 Intervention et prévention des violences conjugales : issues actuelles Pour savoir dépister la violence mortelle, forme ultime de violence conjugale, il faut donc clairement centrer les études, les sensibilisations et les interventions sur les différentes facettes de la violence conjugale plus courante, celle ne portant pas à la mort et se répétant dans le temps. Cependant, cela est loin d être une tache facile car on sait bien que le taux de dénonciation est largement inférieur au taux d incidence des actes de violence, notamment dans le cadre de la sphère privée et de la violence familiale. Selon Olivier Guénait, chef de la police judiciaire neuchâteloise, 18

19 on annonce un dixième de ce qui se passe en famille, et à cela s ajoute le fait que l on n a presque jamais questionné les hommes, pour lesquels donc le taux de violence dont on n a pas connaissance serait encore plus élevé (Temps présent, 2008). De plus, selon Ogrodnik (2007), lors des contacts avec la police, 8% des victimes ont demandé que la police ne dépose pas d accusation, taux qui s enlève à 12% pour les victimes de violences conjugales chroniques 7, ce qui montre bien le danger du cycle de la violence dans lequel les victimes se retrouvent au fur et à mesure de l avancement des abus. Troisièmement, parmi les victimes qui dénoncent les abus, les données de l Enquête sociale générale au Canada ont montré que 61% des victimes ont déclaré avoir fait l objet de plus d un incident de violence avant de communiquer avec la police (Ogrodnik, 2007). Il faut donc avant tout essayer d augmenter les possibilités pour les victimes de dénoncer les actes subis et de le faire dès la première violence, à chaque fois. Comme supposé pour expliquer la diminution des taux d homicide, l augmentation du nombre de services offerts aux victimes de violence familiale peut à cet égard jouer un rôle clé. En Suisse, bien que seul Genève et Lausanne disposent de centres spécifiques pour la violence, presque tout canton présent aujourd hui des centres LAVI, centres de consultations donnant aux victimes un soutien psychologique, juridique et financier. Cependant, selon Dario Giacomini (Temps présent, 2008), psychologue travaillant à la LAVI de Genève, 40% des consultations de ce centre LAVI concernent les violences conjugales, mais il faut noter que ce pourcentage ne prend en compte que les violences physiques et les menaces de mort (les violences verbales et le dénigrement étant donc exclus). De plus, c est rare que des hommes demandent de l aide directement à ce centre. Christian Damsa, psychiatre au centre de prévention des violences à Genève (Temps présent, 2008) lui donne raison, en affirmant que les hommes qui consultent pour de la violence conjugale sont le 3% des consultants et que, la plupart des fois, les hommes consultent pour d autres raisons (abus de drogue, alcoolisme) et que le problème des violences ressort au cours de l entretien psychiatrique. 4.3 Recommandations quant à la violence et à l homicide conjugaux Le Comité d études sur les décès dus à la violence familiale (CEDVF, 200) propose trois grandes catégories de recommandations qui peuvent être mises en place pour prévenir la forme ultime de violence, l homicide conjugal. Je cite ces trois catégories dans cette section, car je pense que les 7 On considère comme auteures chroniques les personnes impliquées dans quatre affaires de violence conjugale ou plus qui ont été dénoncées à la police pendant la période de 11 ans étudiée. 19

20 concepts que le Comité avance soient applicables et résument adéquatement les niveaux possibles d intervention pour la violence conjugale en général, aussi bien pour les hommes que pour les femmes qui en sont victimes. La première catégorie d intervention concerne la sensibilisation et l éducation. Comme on vient de dire pour la violence, les études en cours témoignent de la nécessité de continuer à mieux sensibiliser la population aux réalités de la violence familiale et de prévoir des programmes éducatifs à cet effet. Souvent en effet, les amis, les parents, les voisins ou les collègues sont, à des degrés divers, au courant de l escalade de la violence entre les conjoints et détiennent de l information critique à la prévention, mais ne savent pas percevoir la signification des signes ni l urgence de prendre des dispositions. Ainsi, ces signes devraient former la base de programmes d éducation sur la dynamique de la violence dans la famille et de sensibilisation à certains facteurs de risque. Ces programmes devraient être mis en place et pour les spécialistes et pour la population, incitant l entourage à signaler à la police toute situation inquiétante à l égard de cette violence. La deuxième catégorie d intervention concerne l évaluation et l intervention. Comme le souligne le Comité, il faut mettre des instruments appropriés à la disposition des personnes qui opèrent auprès des victimes et des auteurs d actes de violence familiale, afin d évaluer au mieux les possibilités de violence létale dans la vie de ces derniers, lesquels doivent avoir accès aux programmes et aux services appropriés à leur suivi. Enfin, des ressources adéquates sont nécessaires pour mettre sur pied les programmes qui aideront à assurer la sécurité aux victimes et à baisser leur risque de victimisation future ainsi qu à évaluer la dangerosité de l auteur. Toutefois, étant donné le rapport de pouvoir qui existe à l intérieur du couple, les mesures axées respectivement sur l auteur et la victime séparément sont à privilégier par rapport aux entretiens de couple ou aux tentatives de médiation (BFEGa). 4.4 Comment intervenir en particulier auprès des hommes victimes? En reprenant les concepts de ces trois grandes catégories d interventions possibles et en s appuyant sur les témoignages recueillis, je crois que plusieurs possibilités d intervention et prévention peuvent être avancées dans le cadre de la violence auprès des hommes. La première possibilité de prévenir les violences conjugales sur les hommes serait d essayer de modifier la perception sociale de ce phénomène, pour faire en sorte que les hommes ne ressentent 20

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes.

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. 4 Droit pénal et droit de la famille FR 004 LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. Renseignez-vous sur vos droits. Droit pénal et droit de la

Plus en détail

GUIDE POUR LA CONDUITE ET LE COMPORTEMENT DES FORCES DE POLICE. Servir et protéger

GUIDE POUR LA CONDUITE ET LE COMPORTEMENT DES FORCES DE POLICE. Servir et protéger GUIDE POUR LA CONDUITE ET LE COMPORTEMENT DES FORCES DE POLICE Servir et protéger En bref Comité international de la Croix-Rouge 19, avenue de la Paix 1202 Genève, Suisse T +41 22 734 60 01 F +41 22 733

Plus en détail

Se Renseigner sur la Loi

Se Renseigner sur la Loi Se Renseigner sur la Loi Le droit de la famille Les droits de mariage Les droits et les responsabilités Si vous êtes mariés ou si vous êtes dans une relation de conjoint de fait pour deux ans ou plus,

Plus en détail

Le coup en valait-il la peine de prison?

Le coup en valait-il la peine de prison? Les peines pour adolescents Le coup en valait-il la peine de prison? Mise en situation Salut, je m appelle Jason et j ai 16 ans. Cet été, j étais au palais de justice. C était mon procès. J ai été déclaré

Plus en détail

Le droit criminel et le droit de la famille

Le droit criminel et le droit de la famille FR 00 4 4 Le droit criminel et le droit de la famille Le droit de la famille et les femmes en Ontario Un seul droit de la famille pour toutes les femmes Renseignez-vous sur vos droits fodf Femmes ontariennes

Plus en détail

Sommaire. Projet de recherche sur la violence faite aux femmes et la réaction du système juridique de l Î.-P.-É.

Sommaire. Projet de recherche sur la violence faite aux femmes et la réaction du système juridique de l Î.-P.-É. Sommaire Projet de recherche sur la violence faite aux femmes et la réaction du système juridique de l Î.-P.-É. L équipe de recherche sur la violence faite aux femmes et le système juridique à l ïle-duprince-édouard

Plus en détail

Comment obtenir de l aide ou soutenir une ou un collègue qui a besoin d aide

Comment obtenir de l aide ou soutenir une ou un collègue qui a besoin d aide CONSEIL DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DE L'ONTARIO (CSSTO) SÉRIE SUR LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL La violence familiale ne cesse pas quand on met les pieds au travail :

Plus en détail

La violence dans les couples homosexuels -1 ère partie-

La violence dans les couples homosexuels -1 ère partie- La violence dans les couples homosexuels -1 ère partie- 2010 Editrice responsable : Dominique Plasman place St Jean, 1 1000 Bruxelles 1 Sandrine Cesaretti 2010 Secrétariat général FPS sandrine.cesaretti@mutsoc.be

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

Garde de jour pour enfants

Garde de jour pour enfants Garde de jour pour enfants comprendre les dispositions de garde et les ordonnances de la cour criminelle ou du tribunal de la famille Contexte Les garderies ont pour principale tâche de préserver en tout

Plus en détail

VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE LA LOI AVANCE. stop-violences-femmes.gouv.fr

VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE LA LOI AVANCE. stop-violences-femmes.gouv.fr VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE LA LOI AVANCE stop-violences-femmes.gouv.fr Les violences au sein du couple diffèrent des disputes ou conflits conjugaux où deux points de vue s opposent dans un rapport d égalité.

Plus en détail

Services Aux Victimes

Services Aux Victimes Services Aux Victimes I n i t i a t i v e s Avez-vous besoin d un plan de sécurité? Guide à l intention des personnes qui se trouvent dans des relations abusives Qu est-ce qu un plan de sécurité? Il s

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Intégré à leur cours de droit ou de sociologie, le présent module permettra aux participants de :

Intégré à leur cours de droit ou de sociologie, le présent module permettra aux participants de : Service correctionnel Canada Correctional Service Canada Sociologie La mise en liberté sous condition Descriptif Le module La mise en liberté sous condition permet aux étudiants de démystifier le processus

Plus en détail

«Ce n est pas correct!»

«Ce n est pas correct!» Pour de plus amples renseignements Pour vous renseigner sur ce que fait le gouvernement du Canada pour les aînés ou pour trouver des services et des programmes de soutien offerts dans votre province ou

Plus en détail

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer!

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! HARCÈLEMENT CRIMINEL Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! Qu est-ce que c est? Le harcèlement criminel est un crime. Généralement, il s agit d une conduite répétée durant une période de temps qui

Plus en détail

FICHE SUR LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT

FICHE SUR LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT FICHE SUR LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT La loi exige que les deux parents contribuent au soutien financier de leurs enfants, quelle que soit la personne qui vit avec les enfants, La plupart du temps,

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l assistance aux victimes d infractions (adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin

Plus en détail

Violence conjugale vécue par les aînées 1

Violence conjugale vécue par les aînées 1 Violence conjugale vécue par les aînées 1 7 À ce jour, l intervention en matière de violence La violence psychologique, conjugale auprès des femmes aînées a été peu abordée. «Ça fait son chemin et ça On

Plus en détail

2015 PCF/FG 1 : Femmes victimes de violences : hébergement et accès au logement. PROPOSITION DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 PCF/FG 1 : Femmes victimes de violences : hébergement et accès au logement. PROPOSITION DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS 2015 PCF/FG 1 : Femmes victimes de violences : hébergement et accès au logement. PROPOSITION DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS La lutte contre les violences faites aux femmes est un enjeu essentiel de

Plus en détail

Action de l UE : défendre les droits des victimes

Action de l UE : défendre les droits des victimes défendre les droits des victimes Quel est le problème? Chaque année dans l UE, plus de 75 millions de personnes sont victimes de délits graves et 40 000 meurent dans des accidents de la route. Ces événements

Plus en détail

PASSePORT MON CHOIX, C EST MON DROIT! Mariage d amour, mariage arrangé, mariage obligé, mariage forcé Il faut en parler car -1-

PASSePORT MON CHOIX, C EST MON DROIT! Mariage d amour, mariage arrangé, mariage obligé, mariage forcé Il faut en parler car -1- PASSePORT Mariage d amour, mariage arrangé, mariage obligé, mariage forcé Il faut en parler car MON CHOIX, C EST MON DROIT! -1- «Le mariage ne peut être conclu qu avec le libre et plein consentement des

Plus en détail

Centre de la petite enfance Le Petit Réseau. Politique pour contrer le harcèlement

Centre de la petite enfance Le Petit Réseau. Politique pour contrer le harcèlement Centre de la petite enfance Le Petit Réseau Politique pour contrer le harcèlement Février 2008 2 A- Énoncé et application L objectif premier de cette politique est de consacrer notre souci de prévenir

Plus en détail

Les droits des femmes au quotidien : attribution du domicile, éviction du conjoint violent, coresponsabilité locative

Les droits des femmes au quotidien : attribution du domicile, éviction du conjoint violent, coresponsabilité locative Agir contre les discriminations en raison du sexe, de la situation familiale et de l origine, L accès au logement des femmes victimes de violences 11 octobre 2007 Les droits des femmes au quotidien : attribution

Plus en détail

Quelle place, quels devoirs, quelles obligations?

Quelle place, quels devoirs, quelles obligations? Quelle place, quels devoirs, quelles obligations? Dr Michaël Robin (CH. Charcot, Plaisir) Pourquoi moi? «Soyez attentifs, vous êtes souvent les premiers, voire les seuls médecins que les victimes de violence

Plus en détail

REPÈRES 15. Violences physiques ou sexuelles au sein du ménage*

REPÈRES 15. Violences physiques ou sexuelles au sein du ménage* REPÈRES 15 Juillet 2011 n Directeur de la publication : André-Michel VENTRE, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ, chef du département de l ONDRP Violences physiques ou sexuelles

Plus en détail

«Ce n est pas correct!»

«Ce n est pas correct!» Pour de plus amples renseignements Pour vous renseigner sur ce que fait le gouvernement du Canada pour les aînés ou pour trouver des services et des programmes de soutien offerts dans votre province ou

Plus en détail

Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici».

Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». 1. Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». Près d un enfant sur cinq est victime de violence sexuelle, y compris d abus sexuels. Vous pouvez empêcher que cela arrive à votre enfant. Apprenez

Plus en détail

brochure_violence:mise en page 1 5/10/09 15:25 Page 1 C o n s e i l g é n é r a l d e s j e u n e s

brochure_violence:mise en page 1 5/10/09 15:25 Page 1 C o n s e i l g é n é r a l d e s j e u n e s brochure_violence:mise en page 1 5/10/09 15:25 Page 1 C o n s e i l g é n é r a l d e s j e u n e s brochure_violence:mise en page 1 5/10/09 15:25 Page 2 Sommaire Qu est-ce que la violence?... 4 Pourquoi

Plus en détail

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes.

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. 2 Protection de l enfance et droit de la famille FR 002 LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. Renseignez-vous sur vos droits. Protection de

Plus en détail

Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3

Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3 OFFICE DE PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS RAPPORT STATISTIQUE 2007-2008 1 Table des matières 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux

Plus en détail

N o 85-224-X au catalogue. La violence familiale au Canada : un profil statistique

N o 85-224-X au catalogue. La violence familiale au Canada : un profil statistique N o 85-224-X au catalogue La violence familiale au Canada : un profil statistique Comment obtenir d autres renseignements Pour toute demande de renseignements au sujet de ce produit ou sur l ensemble des

Plus en détail

Guide pour adolescents

Guide pour adolescents Guide pour adolescents Guide pour adolescents Nous remercions le ministère de la Justice du Canada pour sa contribution financière. Nous remercions également Public Legal Education Association Saskatchewan

Plus en détail

Harcèlement psychologique

Harcèlement psychologique Harcèlement psychologique Bienvenue dans la section sur le harcèlement psychologique. Vous trouverez dans cette section toute l information requise pour répondre à vos questions. Du nouveau! Du nouveau!

Plus en détail

Attaques graves sur les détenus

Attaques graves sur les détenus La violence et le suicide dans les établissements canadiens : statistiques récentes Au regard de la violence et du suicide dans les établissements fédéraux du Canada, les nouvelles sont tantôt bonnes,

Plus en détail

SOIGNER SANS ÊTRE AGRESSÉ-E Ça vaut le coup de prévenir!

SOIGNER SANS ÊTRE AGRESSÉ-E Ça vaut le coup de prévenir! SOIGNER SANS ÊTRE AGRESSÉ-E Ça vaut le coup de prévenir! Conférencière: Hélène Caron, avocate, B.Sc.Inf. Conseillère syndicale en santé et en sécurité du travail Fédération interprofessionnelle de la santé

Plus en détail

Le droit pénal et la non-divulgation du VIH

Le droit pénal et la non-divulgation du VIH Le droit pénal et la non-divulgation du VIH Comprendre le droit pénal canadien Les sources du droit Au Canada, les crimes sont principalement définis par le Code criminel et, dans une moindre mesure, par

Plus en détail

Se Renseigner sur la Loi

Se Renseigner sur la Loi Se Renseigner sur la Loi Le droit pénal Les crimes et la police Qu est-ce que le droit pénal? Le droit pénal rend illégal tout actes qui mènent à la blessure ou la mort de quelqu un à la main de quelqu

Plus en détail

Attirez-vous les Manipulateurs? 5 Indices

Attirez-vous les Manipulateurs? 5 Indices Attirez-vous les Manipulateurs? Claire Parent 1 Attirez-vous les Manipulateurs? Claire Parent Mini livre gratuit Sherpa Consult Bruxelles, Mai 2012 Tous droits de reproduction, d'adaptation et de traduction

Plus en détail

Vous avez été victime de viol ou de tentative de viol

Vous avez été victime de viol ou de tentative de viol Vous avez été victime de viol ou de tentative de viol À donner à la victime Violences sexuelles Tout le monde peut être victime d une agression sexuelle n importe où. La violence sexuelle peut toucher

Plus en détail

Mariages forcés. Information pour les professionnel-le-s

Mariages forcés. Information pour les professionnel-le-s Mariages forcés Information pour les professionnel-le-s De quoi parle-t-on? Mariage forcé de type A une personne subit des pressions pour accepter un mariage dont elle ne veut pas. Mariage forcé de type

Plus en détail

PERSPECTIVES MONDIALES SUR LA MALTRAITANCE DES ENFANTS

PERSPECTIVES MONDIALES SUR LA MALTRAITANCE DES ENFANTS PERSPECTIVES MONDIALES SUR LA MALTRAITANCE DES ENFANTS La Société Internationale pour la Prévention des Mauvais Traitements et de la Négligence des Enfants (ISPCAN) a pris l initiative de publier en 1992

Plus en détail

Le mobbing au travail. Viviane Gonik Sept. 08

Le mobbing au travail. Viviane Gonik Sept. 08 Le mobbing au travail Viviane Gonik Sept. 08 1 Le mobbing représente une forme de violence Plusieurs formes de violence La violence dans les relations au travail (mobbing, harcèlement sexuel...) La violence

Plus en détail

Etendue des violences domestiques à Genève. Premier bilan exhaustif et perspectives

Etendue des violences domestiques à Genève. Premier bilan exhaustif et perspectives Etendue des violences domestiques à Genève Premier bilan exhaustif et perspectives 20.09.2013 - Page 1 Introduction Etablir des données chiffrées exhaustives: une nécessité pour lutter efficacement et

Plus en détail

Directive relative à la protection contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail au Département fédéral des affaires étrangères

Directive relative à la protection contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail au Département fédéral des affaires étrangères DFAE 00-6-0 Directive relative à la protection contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail au Département fédéral des affaires étrangères du septembre 0 vu la Loi du mars 000 sur le personnel de

Plus en détail

RAPPORT DU CONGRES D OSLO SUR LA PREVENTION DES ABUS SEXUELS ET DE LA MALTRAITANCE EN EUROPE (*)

RAPPORT DU CONGRES D OSLO SUR LA PREVENTION DES ABUS SEXUELS ET DE LA MALTRAITANCE EN EUROPE (*) RAPPORT DU CONGRES D OSLO SUR LA PREVENTION DES ABUS SEXUELS ET DE LA MALTRAITANCE EN EUROPE (*) A travers ce que nous avons pu écouter et échanger au congrès d Oslo, en mai 1995, ainsi que ce que nous

Plus en détail

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 -

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 - Guide d intervention sur l intimidation destiné aux intervenants - 1 - Rédaction Linda Laliberté : Mélanie Blais : Michèle Gariépy : Joanie Charrette : Espace Bois-Francs InterVal Pacte Bois-Francs organisme

Plus en détail

Le recours devant la Cour criminelle après une agression sexuelle L agression à CaraCtère sexuel

Le recours devant la Cour criminelle après une agression sexuelle L agression à CaraCtère sexuel AS-CC-livret3_Layout 1 13-01-24 9:10 AM Page 1 3 Le recours devant la Cour criminelle après une agression sexuelle L agression à CaraCtère sexuel AOcVF février 2013 ACS 003 Pour vérifier que vous avez

Plus en détail

Institutions Acteurs Procédures Vos droits. Les violences conjugales

Institutions Acteurs Procédures Vos droits. Les violences conjugales Institutions Acteurs Procédures Vos droits Les violences conjugales F i c h e P r a t i q u e Les violences conjugales Toute personne qui subit des violences physiques, verbales, psychologiques ou sexuelles

Plus en détail

Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur. lors de la saison 2013-2014. La criminalité en France

Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur. lors de la saison 2013-2014. La criminalité en France La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur lors de la saison 2013-2014 Antoine LE GRAET, Chargé d études à l ONDRP Pour

Plus en détail

des droits! Tous les enfants ont Convention des droits de l enfant Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.unicef.fr

des droits! Tous les enfants ont Convention des droits de l enfant Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.unicef.fr Tous les enfants ont des droits! Tous les enfants du monde ont les mêmes droits, quels que soient le pays où ils vivent, la couleur de leur peau, leur religion, leur sexe Le droit d avoir un nom, une famille,

Plus en détail

Savoir reconnaître et prévenir l exploitation financière

Savoir reconnaître et prévenir l exploitation financière Savoir reconnaître et prévenir l exploitation financière Guide pour les personnes âgées du Manitoba Selon des recherches canadiennes, près de 10 % des personnes âgées du Manitoba seront victimes d une

Plus en détail

Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées

Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées Version Facile à lire Réalisé avec le soutien de l AWIPH 1 Ce texte est une explication en Facile à lire de la Convention. Ce n est pas

Plus en détail

DIRA-LAVAL LES ABUS FINANCIERS ET L EXPLOITATION FINANCIÈRE

DIRA-LAVAL LES ABUS FINANCIERS ET L EXPLOITATION FINANCIÈRE Qu est-ce que l exploitation financière? L exploitation financière est l utilisation à mauvais escient de votre argent ou de vos biens par un parent ou une personne en qui vous avez confiance. L exploitation

Plus en détail

Chap 5 : Renforcer l efficacité relationnelle

Chap 5 : Renforcer l efficacité relationnelle Chap 5 : Renforcer l efficacité relationnelle I. Communiquer avec efficacité A. Intégrer les processus d influence sociale 1. La personnalité Les métaprogrammes sont les traits de personnalité qui, gravés

Plus en détail

Une perspective de changement de pratiques en violence conjugale et familiale

Une perspective de changement de pratiques en violence conjugale et familiale Une perspective de changement de pratiques en violence conjugale et familiale François Lepage travailleur social, Option, Montréal Annie Simard travailleuse sociale, Option, Montréal OP+ION «Une alternative

Plus en détail

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence Justice alternative Lac-Saint-Jean Printemps 2013 OBJECTIFS Démystifier la problématique violence. Promouvoir les solutions pacifiques en matière de résolution de

Plus en détail

QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE?

QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE? 150x210_4vol_Victimes 15/09/08 16:08 Page 1 QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE? Effectuer un examen médical le plus tôt possible Qu une plainte soit déposée ou non, il est important de faire constater par

Plus en détail

1 ANALYSE STATISTIQUE

1 ANALYSE STATISTIQUE 1 ANALYSE STATISTIQUE Les chiffres ci-dessous exposent une partie de l activité de Respect Seniors au cours de l année 2014. Ils ne représentent donc pas un état des lieux des maltraitances commises en

Plus en détail

Dépistage VIH. Témoignages des usagers Auprès de Sida Info Service LE DEPISTAGE DU VIH EN FRANCE. Quelques données épidémiologiques

Dépistage VIH. Témoignages des usagers Auprès de Sida Info Service LE DEPISTAGE DU VIH EN FRANCE. Quelques données épidémiologiques Dépistage VIH Témoignages des usagers Auprès de Sida Info Service LE DEPISTAGE DU VIH EN FRANCE Quelques données épidémiologiques Selon l Institut de Veille Sanitaire (InVS) 1, en 2007 cinq millions de

Plus en détail

en Mauricie et au Centre-du-Québec, ESCC cycle 1.1 (2000-2001)

en Mauricie et au Centre-du-Québec, ESCC cycle 1.1 (2000-2001) Analyse des données de santé mentale -, ESCC cycle 1.1 (2000-) Avant-propos Ce document traite des principaux résultats régionaux de l ESCC 1.1 portant sur la santé mentale. Les indicateurs présentés ici

Plus en détail

Projet de loi n o 59. Présentation. Présenté par Madame Stéphanie Vallée Ministre de la Justice

Projet de loi n o 59. Présentation. Présenté par Madame Stéphanie Vallée Ministre de la Justice PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 59 Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant

Plus en détail

Pourquoi. mon. enfant? Guide à l intention des parents dont l enfant a été victime d un acte criminel

Pourquoi. mon. enfant? Guide à l intention des parents dont l enfant a été victime d un acte criminel Pourquoi mon enfant? Guide à l intention des parents dont l enfant a été victime d un acte criminel Ce guide a été produit par le CAVAC de Laval avec la collaboration de la commission scolaire de Laval,

Plus en détail

APPREHENDER LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

APPREHENDER LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX APPREHENDER LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX Comment définir les RPS? Plus simple alors!!!! L agent demande, au travail aussi, à être considéré comme «une personne globale». La socialisation dans les relations

Plus en détail

F o r m a t i o n. Promotion de la bientraitance de la personne âgée à domicile

F o r m a t i o n. Promotion de la bientraitance de la personne âgée à domicile M é t a F o r F o r m a t i o n Promotion de la bientraitance de la personne âgée à domicile Public ciblé : 2014 tout professionnel de l aide à domicile aux personnes âgées Objectifs principaux : La formation

Plus en détail

HARCELEMENT MORAL. Un cadre et des mesures sont également proposés dans l Accord Cadre Européen sur le Harcèlement et la Violence au Travail de 2007.

HARCELEMENT MORAL. Un cadre et des mesures sont également proposés dans l Accord Cadre Européen sur le Harcèlement et la Violence au Travail de 2007. 1. Définition et Législation HARCELEMENT MORAL Le Harcèlement Moral est un terme juridique, faisant l objet d un cadre et d une définition précis dans le paysage législatif français. Le Harcèlement Moral

Plus en détail

PROTOCOLE DE PARTENARIAT

PROTOCOLE DE PARTENARIAT DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS LORS D UN FÉMINICIDE OU D UN HOMICIDE AU SEIN DU COUPLE PROTOCOLE DE PARTENARIAT entre le Conseil général, via l Observatoire des violences

Plus en détail

Quelle est la définition du harcèlement moral?

Quelle est la définition du harcèlement moral? Quelle est la définition du harcèlement moral? La loi interdit «les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter

Plus en détail

Vivez en sécurité Mettez fin à la violence Le rôle parental

Vivez en sécurité Mettez fin à la violence Le rôle parental 1 Parenting (French) March 2013 Vivez en sécurité Mettez fin à la violence Le rôle parental (Parenting) À qui s adresse ce thème (Who this is for) Cette fiche de renseignements vous concerne si : vous

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ 3. Les crédits 3.1 Les crédits en cours 3.1.1 Les ménages ayant au moins un crédit en cours Un peu plus du quart, 31%, des ménages en situation de déclarent avoir au moins un crédit en cours. Il s agit

Plus en détail

Pédophilie: l Allemagne expérimente la prévention du passage à l acte

Pédophilie: l Allemagne expérimente la prévention du passage à l acte 1 04.02.2014 16:49 Psychiatrie Mercredi 03 juillet 2013 Pédophilie: l Allemagne expérimente la prévention du passage à l acte Par Frédéric Lemaître, Le Monde En Allemagne, dans plusieurs grandes villes,

Plus en détail

Aide aux victimes en cas d infraction commise

Aide aux victimes en cas d infraction commise Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral de la justice OFJ Domaine de direction Droit public Unité Projets et méthode législatifs 1 er janvier 2015 Aide aux victimes en cas d infraction

Plus en détail

27 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE

27 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE MJU-27(2006) 3 27 e CONFÉRENCE DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA JUSTICE Érevan (12-13 octobre 2006) LA PLACE, LES DROITS ET L AIDE AUX VICTIMES Rapport présenté par le Ministre de la Justice d ALLEMAGNE www.coe.int/minjust

Plus en détail

Le droit criminel et le VIH au Canada David Thompson, samedi le 27 novembre 04.

Le droit criminel et le VIH au Canada David Thompson, samedi le 27 novembre 04. Le droit criminel et le VIH au Canada David Thompson, samedi le 27 novembre 04. 1998 la Cour suprême rend sa décision dans l arrêt Cuerrier; 2003 jugement de la Cour suprême dans l arrêt Williams. R. c.

Plus en détail

RAPPORT FINAL D ACTIVITÉ DU DH-S-TER SUR LES ASSURANCES DIPLOMATIQUES

RAPPORT FINAL D ACTIVITÉ DU DH-S-TER SUR LES ASSURANCES DIPLOMATIQUES Extrait du Rapport 62e CDDH, 4-7 avril 2006 CDDH (2006)007, Annexe V RAPPORT FINAL D ACTIVITÉ DU DH-S-TER SUR LES ASSURANCES DIPLOMATIQUES Introduction 1. Le Groupe de spécialistes sur les droits de l

Plus en détail

Les relations parents-enfants au quotidien

Les relations parents-enfants au quotidien Délégation interministérielle à la Famille Les relations parents-enfants au quotidien 7 janvier 2007 Ipsos / DIF Contacts : Etienne MERCIER : 01 41 98 92 79 Christelle CRAPLET : 01 41 98 94 32 etienne.mercier@ipsos.com

Plus en détail

Service Enfance Ville de Vénissieux 19/10/2013

Service Enfance Ville de Vénissieux 19/10/2013 Service Enfance Ville de Vénissieux 19/10/2013 La maltraitance, qu est-ce que c est pour vous? Formation Maltraitance. 19/10/13. Intervenante : Claire Singer, Psychologue & Ph.D La maltraitance, qu est-ce

Plus en détail

Diabète : le Canada à l heure de la remise en question Le point de vue du public

Diabète : le Canada à l heure de la remise en question Le point de vue du public Diabète : le Canada à l heure de la remise en question Le point de vue du public ENQUÊTE NATIONALE SUR LA POPULATION CANADIENNE Document destiné à l Association canadienne du diabète Préparé par Environics

Plus en détail

Étude sur les services et l assistance sans hébergement contre la violence familiale Formulaire de retour d information sur le programme

Étude sur les services et l assistance sans hébergement contre la violence familiale Formulaire de retour d information sur le programme Code de programme : Code de l état : Étude sur les services et l assistance sans hébergement contre la violence familiale Formulaire de retour d information sur le programme Instructions : Veuillez répondre

Plus en détail

Centre-Femmes La Passerelle du Kamouraska 710, rue Taché St-Pascal (Québec) G0L 3Y0 cflapasserelle@videotron.ca 418-492-1449

Centre-Femmes La Passerelle du Kamouraska 710, rue Taché St-Pascal (Québec) G0L 3Y0 cflapasserelle@videotron.ca 418-492-1449 BANQUE DE FORMATIONS Centre-Femmes La Passerelle du Kamouraska 710, rue Taché St-Pascal (Québec) G0L 3Y0 cflapasserelle@videotron.ca 418-492-1449 BANQUE DE FORMATIONS Le Centre-Femmes La Passerelle du

Plus en détail

De l injonction à l invitation Les défis de l intervention

De l injonction à l invitation Les défis de l intervention De l injonction à l invitation Les défis de l intervention Steven Bélanger Psychologue Coordonnateur clinique Pro-gam Centre d intervention et de recherche en violence conjugale et familiale 1 La nature

Plus en détail

«Lorsque j ai appris que. j avais un cancer du sein, j ai eu peur de l avoir transmis à mes enfants.» Prendre soin de soi.

«Lorsque j ai appris que. j avais un cancer du sein, j ai eu peur de l avoir transmis à mes enfants.» Prendre soin de soi. Prendre soin de soi Lorsque vous avez reçu le diagnostic de cancer du sein, vous avez peut-être eu peur que cela arrive aussi à vos enfants à cause du lien qui vous unit. En tant que parent, il est tout

Plus en détail

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS

Plus en détail

SYNDROME D EPUISEMENT PROFESSIONNEL : BURNOUT

SYNDROME D EPUISEMENT PROFESSIONNEL : BURNOUT SYNDROME D EPUISEMENT PROFESSIONNEL : BURNOUT INTRODUCTION Le burnout est un trouble de l adaptation lié au travail, il touche les professionnels qui exercent en relation d aide. Initialement ce terme

Plus en détail

COMMENT L APP0 EST-IL PERÇU PAR LES ETUDIANTS?

COMMENT L APP0 EST-IL PERÇU PAR LES ETUDIANTS? COMMENT L APP0 EST-IL PERÇU PAR LES ETUDIANTS? Retour sur l expérience vécue par les tuteurs et réflexion sur le ressenti des étudiants ETOUNDI Ulrich, HENRIEL Théo, NAHORNYJ Robin Etudiants en 4 ème année,

Plus en détail

LA DÉFENSE DES DROITS DE L HOMME. Pour le meilleur et surtout pour le pire. Nina Bonche et Camilia Gaied. Lycée Jacob Holtzer, Firminy

LA DÉFENSE DES DROITS DE L HOMME. Pour le meilleur et surtout pour le pire. Nina Bonche et Camilia Gaied. Lycée Jacob Holtzer, Firminy LA DÉFENSE DES DROITS DE L HOMME Pour le meilleur et surtout pour le pire Nina Bonche et Camilia Gaied Lycée Jacob Holtzer, Firminy 25 «Il me répétait sans cesse que j étais la femme de sa vie, qu à tout

Plus en détail

Les approches de réduction des méfaits trouvent un certain appui dans la population québécoise*

Les approches de réduction des méfaits trouvent un certain appui dans la population québécoise* INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC Les approches de réduction des méfaits trouvent un certain appui dans la population québécoise* Denis Hamel, statisticien Unité Connaissance-surveillance MISE

Plus en détail

aupres des personnes agees `

aupres des personnes agees ` aupres des personnes agees ` La problématique du suicide chez les personnes âgées Informer, soutenir, accompagner les professionnels qui entourent les personnes âgées dans leur quotidien. ^ L intervenant

Plus en détail

25 Novembre: Journée internationale de lutte contre toutes les violences faites aux femmes

25 Novembre: Journée internationale de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 25 Novembre: Journée internationale de lutte contre toutes les violences faites aux femmes «La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l appartenance au sexe féminin, causant

Plus en détail

Affirmation de soi, confiance en soi, estime de soi

Affirmation de soi, confiance en soi, estime de soi Affirmation de soi, confiance en soi, estime de soi Estime de soi MOI Affirmation de soi AUTRES Confiance en soi ACTION Contexte Règles fondamentales de la communication 1) On ne peut pas décider, par

Plus en détail

HOSPITALISÉS CONTRE LEUR GRÉ

HOSPITALISÉS CONTRE LEUR GRÉ La Presse+ Édition du 8 juin 2014, section ACTUALITÉS, écran 4 SANTÉ MENTALE HOSPITALISÉS CONTRE LEUR GRÉ GABRIELLE DUCHAINE LA PRESSE Les gens atteints de troubles mentaux, au Québec, sont de plus en

Plus en détail

informer et prévenir

informer et prévenir Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord CONSEIL PRÉVENTION CONCOURS CARRIÈRES EMPLOI HARCÈLEMENT MORAL www.cdg59.fr informer et prévenir Sommaire Avant-propos Première partie : :

Plus en détail

Le sondage santé comprend trois parties. Les questions concernent - le système de santé - les assureurs-maladies - les assurés

Le sondage santé comprend trois parties. Les questions concernent - le système de santé - les assureurs-maladies - les assurés Le sondage santé comprend trois parties. Les questions concernent - le système de santé - les assureurs-maladies - les assurés Sur les 1210 personnes interrogées, 1043 personnes sont en âge de voter, soit

Plus en détail

Questionnaire du projet Innocence

Questionnaire du projet Innocence 1 Questionnaire du projet Innocence Directives : Répondez de façon aussi détaillée que possible à chacune des questions suivantes ayant trait à votre dossier. Des réponses complètes et précises nous permettront

Plus en détail

Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation.

Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Chaque Matin... Chaque heure de MIDI... Chaque AprÈs-midi... Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Apprenez comment vous pouvez faire cesser l intimidation. Les communautés et les écoles

Plus en détail

2.3 De maintenir un climat de travail exempt d incivilité et de harcèlement.

2.3 De maintenir un climat de travail exempt d incivilité et de harcèlement. Objet : Politique concernant le harcèlement au travail En vigueur le : 2011-06-02 Mise à jour le : 2014-09-01 DIRECTIVE NO : 26 Page 1 de 5 Cette politique remplace toute autre politique antérieure concernant

Plus en détail

JURIPÉDIA LE PETIT DES DROITS ET RESPONSABILITÉS VICTIMES D ACTES CRIMINELS DES

JURIPÉDIA LE PETIT DES DROITS ET RESPONSABILITÉS VICTIMES D ACTES CRIMINELS DES LE PETIT JURIPÉDIA DES DROITS ET RESPONSABILITÉS VICTIMES D ACTES CRIMINELS DES MOT DE L AJEFA Ce livret a été réalisé dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d actes criminels

Plus en détail

Charte relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence au sein du Groupe Crédit Mutuel CIC

Charte relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence au sein du Groupe Crédit Mutuel CIC Groupe CM-CIC Novembre 2013 Annexe III au règlement intérieur Charte relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence au sein du Groupe Crédit Mutuel CIC 1 Charte relative à

Plus en détail

Manitoba Ligne directrice n o : 2 :PRO :1 Ministère de la Justice Service des poursuites

Manitoba Ligne directrice n o : 2 :PRO :1 Ministère de la Justice Service des poursuites Manitoba Ligne directrice n o : 2 :PRO :1 Ministère de la Justice Service des poursuites Directive d orientation Objet : Infractions à l égard d un agent de la paix Date : Octobre 2015 ÉNONCÉ DES POLITIQUES

Plus en détail

LES PRATIQUES D EVALUATION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DES ORGANISMES FAISANT APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC

LES PRATIQUES D EVALUATION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DES ORGANISMES FAISANT APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC LES PRATIQUES D EVALUATION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DES ORGANISMES FAISANT APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC Octobre 2008 Mesurer son efficacité, évaluer son efficience, donner à voir l impact de ses actions

Plus en détail