La Convention Internationale des Droits de l'enfant - CIDE
|
|
- Jean-Claude Beauregard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Les droits des jeunes La Convention Internationale des Droits de l'enfant - CIDE ONU -1989
2 Les droits de l'enfant Genèse de la Convention Internationale -CIDE Evolution du statut d'enfant Premiers textes internationaux Contenu de la CIDE Réserves, compromis et débats Principes et droits de l'enfant Application de la CIDE Le Comité des droits de l'enfant à Genève Les observations à la France
3 Evolution L'enfance n'avait pas de statut, l'adolescence est «inventée» deuxième moitié du XXème siècle L'enfance n'était pas investie affectivement (très forte mortalité infantile et maternelle; dans la petite enfance, l'enfant est plutôt considéré comme un petit animal...) L'enfance devient peu à peu, surtout à partir du XIXème siècle, l'affaire du domaine public et l'enfant fait l'objet d'un investissement croissant de la part des parents
4 Premières lois de protection (XIXème) Loi Guizot de 1833 sur l'instruction publique Loi du 12 mars 1841 sur le travail des enfants Loi du 28 décembre 1874 sur le premier âge et les nourrissons Lois Jules Ferry de 1881 et 1882 sur l'instruction laïque, gratuite et obligatoire jusqu'à 13 ans Loi du 24 juillet 1889 sur les abus de la puissance paternelle Loi du 19 avril 1898 sur la répression des actes de cruauté commis envers des enfants
5 Quelques pédagogues XIXème et XXème siècles [J.J. Rousseau ( )] Dewey John (USA ) Montessori Maria (Italie ) Decroly Ovide (Belgique ) Claparède Edouard (Suisse ) Korczak Janusz (Pologne ) Neill Alexander S. (Ecosse ) Piaget Jean (Suisse ) Freinet Célestin (France ) Bettelheim Bruno (USA ) Dolto Françoise ( France )
6 Les premiers textes internationaux Société des Nations Déclaration des droits de l'enfant dite déclaration de Genève, en 5 points.
7 Déclaration de Genève 26 septembre 1924 (texte intégral) C'est au sein de la Société des Nations (SDN) qu'a été rédigée puis adoptée, le 26 septembre 1924, la première Déclaration des Droits de l'enfant. Préambule Par la présente Déclaration des droits de l'enfant, dite déclaration de Genève, les hommes et les femmes de toutes les nations reconnaissent que l'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur, affirmant leurs devoirs, en dehors de toute considération de race, de nationalité, de croyance. Article 1 L'enfant doit être mis en mesure de se développer d'une façon normale, matériellement et spirituellement. Article 2 L'enfant qui a faim doit être nourri ; l'enfant malade doit être soigné ; l'enfant arriéré doit être encouragé ; l'enfant dévoyé doit être ramené ; l'enfant orphelin et l'abandonné doivent être recueillis et secourus. Article 3 l'enfant doit être le premier à recevoir des secours en cas de détresse. Article 4 L'enfant doit être mis en mesure de gagner sa vie et doit être protégé contre toute exploitation. Article 5 L'enfant doit être élevé dans le sentiment que ses meilleures qualités devront être mises au service de ses frères.
8 Les premiers textes internationaux suite 1959 Déclaration des droits de l'enfant, en 10 principes - ONU. Préambule Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, Considérant que, dans la Déclaration universelle des droits de l homme, les Nations Unies ont proclamé que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d opinion politique ou de toute autre opinion, d origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation, Considérant que l enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance, Considérant que la nécessité de cette protection spéciale a été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l enfant et reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l homme ainsi que dans les statuts des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se consacrent au bien-être de l enfance, Considérant que l humanité se doit de donner à l enfant le meilleur d elle-même,
9 Déclaration des droits de l'enfant 1959 L Assemblée générale Proclame la présente Déclaration des droits de l enfant afin qu il ait une enfance heureuse et bénéficie, dans son intérêt comme dans l intérêt de la société, des droits et libertés qui y sont énoncés ; elle invite les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux a reconnaître ces droits et à s efforcer d en assurer le respect au moyen de mesures législatives et autres adoptées progressivement en application des principes suivants : Principe premier L enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s applique à l enfant luimême ou à sa famille.
10 Déclaration des droits de l'enfant 1959 Principe 2 L enfant doit bénéficier d une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l effet de la loi et par d autres moyens, afin d être en mesure de se développer d une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l adoption de lois à cette fin, l intérêt supérieur de l enfant doit être la considération déterminante. Principe 3 L enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité. Principe 4 L enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d une façon saine ; à cette fin, une aide et une protection spéciales doivent lui être assurées ainsi qu à sa mère, notamment des soins prénatals et postnatals adéquats. L enfant a droit à une alimentation, à un logement, à des loisirs et à des soins médicaux adéquats.
11 Déclaration des droits de l'enfant 1959 Principe 5 L enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé doit recevoir le traitement, l éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation. Principe 6 L enfant, pour l épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d affection et de sécurité morale et matérielle ; l enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère. La société et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui n ont pas de moyens d existence suffisants. Il est souhaitable que soient accordées aux familles nombreuses des allocations de l Etat ou autres pour l entretien des enfants. Principe 7 L enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires. Il doit bénéficier d une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d égalité de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales, et de devenir un membre utile de la société. L intérêt supérieur de l enfant doit être le guide de ceux qui ont la responsabilité de son éducation et de son orientation ; cette responsabilité incombe en priorité à ses parents.
12 Déclaration des droits de l'enfant 1959 L enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à des jeux et à des activités récréatives, qui doivent être orientés vers les fins visées par l éducation ; la société et les pouvoirs publics doivent s efforcer de favoriser la jouissance de ce droit. Principe 8 L enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours. Principe 9 L enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d exploitation, il ne doit pas être soumis à la traite, sous quelque forme que ce soit. L enfant ne doit pas être admis à l emploi avant d avoir atteint un âge minimum approprié ; il ne doit en aucun cas être astreint ou autorisé à prendre une occupation ou un emploi qui nuise à sa santé ou à son éducation, ou qui entrave son développement physique, mental ou moral. Principe 10 L enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit decompréhension, de tolérance, d amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables.
13 la Convention Internationale relative aux Droits de l Enfant (CIDE) Le 20 novembre 1989, l Assemblée Générale des Nations Unies adopte à l unanimité la Convention Internationale des Droits de l Enfant (CIDE). Contenu - Déclinant pour les mineurs (enfant désigne les moins de 18 ans) les dispositions des déclarations des droits humains, la CIDE énonce les devoirs spécifiques des Etats et des sociétés à l égard des enfants, devoirs de protection, d éducation, de soin, de promotion soit 41 dispositions : droits civils, économiques, politiques, sociaux, éducatifs, culturels... Ratification - Tous les pays ont ratifié cette convention, sauf les Etats- Unis et la Somalie. La ratification engage les Etats à mettre en conformité leur législation, leur réglementation et leurs pratiques avec les articles de la CIDE.
14 Autres protocoles facultatifs et instruments internationaux Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international, décembre 1986 (résolution 4185) Convention sur les pires formes de travail des enfants 1999 (n 182) Protocole concernant l implication d enfants dans les conflits armés (25 mai 2000) Protocole concernant la vente d enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (25 mai 2000)
15 Le contenu de la CIDE La Convention comporte trois parties: les deux dernières concernent les mesures prises par l'onu pour s'assurer de l'application de la CIDE et les conditions d'adhésion des Etats. La première partie, articles 1 à 41, énumère les droits que les Etats s'engagent à mettre en oeuvre. Les principes en sont la non-discrimination et l'intérêt supérieur de l'enfant Les limites: les ressources dont disposent les Etats; les traditions et valeurs culturelles de chaque peuple La CIDE ajoute aux mesures de protection celles de la participation.
16 Le contenu de la CIDE La CIDE consacre un statut nouveau pour l'enfant - «tout être humain âgé de moins de dix-huit ans» - titulaire de droits personnels à qui sont reconnus des besoins spécifiques. Elle suscite des débats en le considérant comme un individu autonome capable de participation et d'expression mais aussi un être à protéger et à éduquer. D'où la question de l'autorité et des rapports de pouvoir adultes/enfants, de leur responsabilité en tant que mineurs.
17 Quelques notions à examiner «L'intérêt supérieur de l'enfant» (art. 3) La capacité de discernement, le degré de maturité (art. 12) Les limites du possible, cf «meilleur développement possible», «dans la mesure du possible» La prise en compte des «traditions et valeurs culturelles de chaque peuple» (préambule) L'affirmation de la famille comme «unité fondamentale de la société» (préambule)
18 Le contenu de la CIDE - suite Les conditions d'un développement harmonieux: principaux aspects Le droit à la vie, à l'identité (art. 7-8) La famille (art. 9 18), le regroupement familial (art. 10) L'adoption (art. 21) Le statut de réfugié (art. 22) La santé et la sécurité sociale (art. 24 à 26) L'éducation, le jeu, la culture (art. 28 à 31) Les mesures de réadaptation et de réinsertion (art )
19 Le contenu de la CIDE - suite Les protections Protection de la vie privée (art. 16) Contre les violences et mauvais traitements (art. 19) En cas de handicap (art. 23) Pour un niveau de vie suffisant (art. 27) Contre toute exploitation et traitements inhumains (art. 32 à 37) En cas de conflit armé (art. 38)
20 Le contenu de la CIDE - suite La participation Droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant (art. 12) Liberté d'expression (art. 13) Liberté de pensée, de conscience, de religion (art. 14) Liberté d'association et de réunion pacifique (art. 16) Accès à l'information et aux médias, et à la protection si ceux-ci peuvent nuire (art. 17)
21 L'application par les Etats Le contrôle par le Comité des Droits de l'enfant de Genève L'absence de sanctions L'insuffisance de la coopération internationale
22 Les observations faites à la France Le manque de diffusion de la Convention L'absence d'une politique globale de l'enfance Les choix sécuritaires
23 Conclusion Faire connaître les droits Faire vivre les droits Faire partager les droits Faire évoluer les droits
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948 Texte intégral Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de
Plus en détailDéclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue
Plus en détailJ ai droit, tu as droit, il/elle a droit
J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.
Plus en détailDéclaration sur le droit au développement
Déclaration sur le droit au développement Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986 L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de
Plus en détail41/128 Déclaration sur le droit au développement
41/128 Déclaration sur le droit au développement L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies relatifs à la réalisation de la coopération internationale en
Plus en détailCharte de la laïcité à l École Charte commentée
Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales
Plus en détailConseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat
Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel
Plus en détailAZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
Plus en détailNATIONS UNIES. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
NATIONS UNIES Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques www2.ohchr.org/english/issues/minorities Droits des minorités Introduction
Plus en détailHAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME. Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l homme
HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l homme HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME Principaux instruments
Plus en détailDECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO
DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE
Plus en détailCHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
Plus en détailLes Principes fondamentaux
Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Plus en détailPlan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence
Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action
Plus en détailCRC/C/GC/14. Convention relative aux droits de l enfant
Nations Unies Convention relative aux droits de l enfant Distr. générale 29 mai 2013 Français Original: anglais CRC/C/GC/14 Comité des droits de l enfant Observation générale n o 14 (2013) sur le droit
Plus en détailConvention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif NATIONS UNIES CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES Préambule Les États Parties à la présente Convention,
Plus en détailGrand jeu autour des droits de l enfant
Formation concevoir et construire des outils de sensibilisation Grand jeu autour des droits de l enfant Octobre 2007 Public : enfants des centres de loisirs élémentaires Objectif : sensibiliser les enfants
Plus en détailCONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT (A.G. res. 44/25, annex, 44 U.N. GAOR Supp. No. 49, à 167, U.N. Doc. A/44/49, 1989) PRÉAMBULE Les Etats parties à la présente Convention, Considérant que, conformément
Plus en détaille QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise
POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société
Plus en détailLES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg
LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, page 2 considérants 1 principes fondamentaux 2 définitions justifications principes et définitions 3 identité
Plus en détailALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST
ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
Plus en détailPOLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement
Plus en détailDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Nations Unies Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Résolution adoptée par l Assemblée générale [sans
Plus en détailPROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES 1 PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME
Plus en détailTRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de
Plus en détailREPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880
REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880 «La grande idée, la notion fondamentale de l Etat laïque, c est-àdire la délimitation profonde entre le temporel et le spirituel, est entrée dans nos mœurs de manière
Plus en détailGROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)
Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité
Plus en détailPrincipes de liberté d'expression et de respect de la vie privée
L'Initiative mondiale des réseaux Protéger et faire progresser la liberté d'expression et le respect de la vie privée dans les technologies de l information et de la communication Principes de liberté
Plus en détailConférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé
Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres
Plus en détailLes 7 Principes fondamentaux
Les 7 Principes fondamentaux Les 7 Principes fondamentaux de la Croix-Rouge Humanité Impartialité Neutralité Indépendance Volontariat Unité Universalité La Croix-Rouge trouve son origine dans la solidarité
Plus en détailLa Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Note d information La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l Assemblée Générales
Plus en détailPolitique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01
Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS
Plus en détailDÉclaraTIOn et programme D action De VIenne a n S a u T r a V a I l p O u r V O S D r O I T S 1993 - conférence mondiale Sur les DrOITS De l homme
DÉclaraTIOn et programme d action de Vienne A N S Au travail Pour vos D r o i t s 1993 - CONFÉRENCe mondiale sur les droits de l homme A N S Déclaration et Programme d action de Vienne Adoptés par la Conférence
Plus en détailLa culture : quatrième pilier du développement durable
La culture : quatrième pilier du développement durable S'appuyant sur le travail mené de longue date par la Commission de culture de CGLU, sur la Déclaration universelle de l'unesco sur la diversité culturelle
Plus en détailDécision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits
Plus en détailAccueil familial de jour
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Service de protection de la jeunesse Directives pour l accueil de jour des enfants Accueil familial de jour Cadre de référence et référentiels
Plus en détailASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains
ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains Adoptée par la 18e Assemblée générale de l AMM, Helsinki, Finlande,
Plus en détailThe UN Convention on Rights of Persons with Disabilities. French Version, August 2012
The UN Convention on Rights of Persons with Disabilities French Version, August 2012 Préface par Professeur Émérite Ron McCallum AO Président Comité des Nations Unies sur les Droits des Personnes Handicapées
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailPARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE
PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche
Plus en détailMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale CHARTE «PROTECTION DE L ENFANT DANS LES MEDIAS» Préambule Pourquoi cette charte? Les médias ont un rôle important dans l information du public sur les
Plus en détailutilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme,
Documents de synthèse DS 2 20.12.09 IIEDH Observatoire de la diversité et des droits culturels Situation des droits culturels Argumentaire politique www.droitsculturels.org 1. Définition des droits culturels
Plus en détailCopie préliminaire du texte authentique. La copie certifiée par le Secrétaire général sera publiée ultérieurement.
PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE VISANT À PRÉVENIR, RÉPRIMER ET PUNIR LA TRAITE DES PERSONNES, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS
Plus en détailCommunity Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux
Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Introduction À l Île-du-Prince-Édouard, la définition d un conjoint comprend les conjoints de même sexe, les conjoints
Plus en détailA. Compétences et attributions. 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme.
PRINCIPES DE PARIS PRINCIPES CONCERNANT LE STATUT ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS NATIONALES POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME En octobre 1991, le Centre pour les droits de
Plus en détailLes affaires et le droit
Les affaires et le droit Chapitre 2 La personne Me Micheline Montreuil 1 Contenu La personne physique La personne morale 2 Objectifs Après la lecture du chapitre, l étudiant doit pouvoir : Différencier
Plus en détailConvention sur la réduction des cas d apatridie
Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies
Plus en détailPOLITIQUE INTERCULTURELLE
POLITIQUE INTERCULTURELLE Adoptée à la 269 e réunion du conseil d administration du 21 septembre 2009 Politique interculturelle Préambule Le Collège de Maisonneuve évolue dans un contexte interculturel
Plus en détailQuels sont les droits des enfants?
Quels sont les droits des enfants? L enfant devrait à tout le moins commencer par bénéficier de l amour, de l affection et de la bienveillance de ses parents, (ainsi que de ses proches et des intervenants
Plus en détailCONVENTION SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES
CONVENTION SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES (A.G. res. 34/180, 34 U.N.GAOR Supp. No. 46, à 193, U.N. Doc. A/34/46, entrée en vigueur le 3 septembre, 1981) Les
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 27 DU 25 FEVRIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-15-10 INSTRUCTION DU 15 FEVRIER 2010 IMPOT SUR LE REVENU. DETERMINATION DU QUOTIENT FAMILIAL DES CONTRIBUABLES
Plus en détailExemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise
http://www.droit-technologie.org Présente : Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise Olivier Rijckaert Avocat au barreau de Bruxelles,
Plus en détailpour l action en justice
Guide d utilisation du Protocole relative aux droits des femmes en Afrique pour l action en justice Ce guide a été développé par Pour le compte de La publication de ce guide a été rendue possible grâce
Plus en détailC EST QUOI UNE ÉCOLE PUBLIQUE ALTERNATIVE QUÉBÉCOISE?
C EST QUOI UNE ÉCOLE PUBLIQUE ALTERNATIVE QUÉBÉCOISE? L école alternative, c est une école publique, intégrée aux commissions scolaires du Québec qui relève du choix des parents à offrir à leur enfant
Plus en détailDistr. GENERAL. HCR/GIP/02/02 Rev.1 Date: 8 juillet 2008. FRANÇAIS Original: ENGLISH
Distr. GENERAL HCR/GIP/02/02 Rev.1 Date: 8 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ENGLISH PRINCIPES DIRECTEURS SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE: «L appartenance à un certain groupe social» dans le cadre de l'article
Plus en détailService de presse 15 20 novembre 2014
Service de presse 15 20 novembre 2014 40 ans après la ratification de la Convention européenne des droits de l homme (CEDH) Les droits fondamentaux remis en question Isabelle Bindschedler Un soutien pour
Plus en détailA/RES/55/25 II. Protection des victimes de la traite des personnes
2. L original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l Organisation des Nations
Plus en détail1 ] Droit à la santé, accès à la santé et aux soins de santé
1 ] Droit à la santé, accès à la santé et aux soins de santé Le temps est venu de mesurer la santé de notre monde au sort réservé aux plus faibles. (Jean Merckaert, CCFD) CADRE GÉNÉRAL Qu entend-on par
Plus en détailL ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs
L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite
Plus en détailGrande Loge Féminine de France
... La transformation du monde commence par la construction de soi... Grande Loge Féminine de France DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 33(0)1 71 04 58 14 courriel : communication@glff.org Site : www.glff.org
Plus en détailCONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant
CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK 08 sept au 14 novembre Thème : Génération 25, les droits de l enfant " L humanité doit donner à l enfant ce qu elle a de meilleur" Déclaration de Genève. Contexte Tous
Plus en détailLa Constitution européenne
La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son
Plus en détailPrincipes directeurs inter-agences relatifs aux ENFANTS NON ACCOMPAGNÉS ou SÉPARÉS DE LEUR FAMILLE
Principes directeurs inter-agences relatifs aux ENFANTS NON ACCOMPAGNÉS ou SÉPARÉS DE LEUR FAMILLE Comité International de la Croix-Rouge (CICR) Division de l Agence centrale de recherches et des activités
Plus en détailRentrée 2015. Charte du restaurant scolaire
Rentrée 2015 Charte du restaurant scolaire Délibération du conseil municipal du 22 mai 2014 Mairie de Marcy L étoile Préambule Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du
Plus en détailDéclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015
Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Les parlementaires africains Reconnaissant que les parlements
Plus en détailCRC/C/GC/12. Convention relative aux droits de l enfant. Observation générale n o 12 (2009) Nations Unies. Le droit de l enfant d être entendu
Nations Unies Convention relative aux droits de l enfant Distr. générale 20 juillet 2009 Français Original: anglais CRC/C/GC/12 Comité des droits de l enfant Cinquante et unième session Genève, 25 mai-12
Plus en détailA. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT
DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée
Plus en détailCode de conduite pour les responsables de l'application des lois
Code de conduite pour les responsables de l'application des lois Adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979 (résolution 34/169) Article premier Article 2 Les responsables de
Plus en détailCONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES
CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d action du Conseil de l Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation
Plus en détailGestion éthique des banques de recherche
Gestion éthique des banques de recherche Jean-Marie Therrien, Ph.D. Président du Comité d éthique de la recherche, CHU Sainte-Justine 30 octobre 2012 Plan Justification éthique et scientifique Principes
Plus en détailPrinciples Impératif Juillet 2009. Les principes de gestion et de «leadership» chez Nestlé
Principles Impératif Juillet 2009 Les principes de gestion et de «leadership» chez Nestlé Principles Impératif Juillet 2009 Fonction émettrice Département des Ressources humaines Auteur/département émetteur
Plus en détailCharte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite -
Charte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite - Version 1.0 Principes et lignes directrices des entreprises de NIEDAX GROUP pour un management socialement responsable Page 1 sur 7 Charte des valeurs
Plus en détailCONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES
CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES VISANT À RÉGLEMENTER L'UTILISATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE SECTEUR DE LA POLICE
Plus en détailLe Baptême des petits enfants en 25 questions
Le Baptême des petits enfants en 25 questions 1. Les parents doivent-ils être baptisés pour demander le baptême de leur Non, puisque c est la personne qui va recevoir le baptême qui est concernée. Tous
Plus en détailRéunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014
Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD. Pour la création du CODETIC
NRef RM/SF0704165 PROTOCOLE D ACCORD Pour la création du CODETIC Consortium Mondial pour le Développement Equitable des Technologies de l Information et de la Communication Entre WebForce International
Plus en détailPOLITIQUE D INTÉGRATION SCOLAIRE ET D ÉDUCATION INTERCULTURELLE
RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE D INTÉGRATION SCOLAIRE ET D ÉDUCATION INTERCULTURELLE PRÉAMBULE Adoptée par le conseil d'administration le 19 juin 2013 Depuis plus de quarante ans, le Québec,
Plus en détailCadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités
Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session
Plus en détailAnnée internationale de la jeunesse. 12 août 2010-11 août 2011. asdf. Dialogue et compréhension mutuelle. Nations Unies
Année internationale de la jeunesse 12 août 2010-11 août 2011 Dialogue et compréhension mutuelle asdf Nations Unies «Nous devons nous engager sans réserve pour que les jeunes aient accès à l éducation,
Plus en détailQuestionnaire sur la mise en oeuvre du programme d action sur une culture de la paix
Questionnaire sur la mise en oeuvre du programme d action sur une culture de la paix PREPARATION DU RAPPORT A MI-PARCOURS DE LA DECENNIE INTERNATIONALE DE LA PROMOTION D UNE CULTURE DE LA NON-VIOLENCE
Plus en détailTous différents, tous égaux
Tous différents, tous égaux Objectif : Comprendre comment naissent les discriminations et apprendre à les combattre Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. C est du moins
Plus en détailles protocoles additionnels de GenèVe du 12 août 1949
les protocoles additionnels aux conventions de GenèVe du 12 août 1949 Note de l éditeur à l issue d une procédure entamée en 1989, un certain nombre d amendements à l annexe i du protocole i (règlement
Plus en détailProtection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004
Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Objectifs : indiquer les objectifs de prévention du Service départemental de Protection Maternelle et
Plus en détailCODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail
Plus en détailFiches d information sur la protection de l enfant
Fiches d information sur la protection de l enfant Qu est-ce que la protection de l enfant? La protection de l enfant, les OMD et la Déclaration du Millénaire La violence à l égard des enfants Protéger
Plus en détailAvant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi
Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction
Plus en détailAvertissement. Le Conseil général. L association ADEJ. Les jeunes connaissent bien les dangers d Internet.
2 Le Conseil général Equiper l ensemble d une tranche d âge d ordinateurs portables et lui permettre d accéder à l informatique et aux moyens de communication : c est le pari très ambitieux fait au cours
Plus en détailCharte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
Plus en détailDéclaration des droits sur Internet
Déclaration des droits sur Internet 1 Préambule Internet a décisivement contribué à redéfinir l espace public et privé, à structurer les rapports entre les personnes et entre celles-ci et les institutions.
Plus en détailMatériel créé par l équipe du programme Le monde en classe d UNICEF Canada à des fins d utilisation en milieu scolaire. lemondeenclasse@unicef.
ENSEIGNER LES DROITS DES ENFANTS Droits,désirs et besoins TROUSSE D ACTIVITÉS ET DE FICHES PÉDAGOGIQUES www.unicef.ca Matériel créé par l équipe du programme Le monde en classe d UNICEF Canada à des fins
Plus en détailQuestions fréquemment posées concernant les droits économiques, sociaux et culturels. Droits de l'homme. Fiche d'information No.
Questions fréquemment posées concernant les droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Fiche d'information No. 33 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l homme QUESTIONS FRÉQUEMMENT
Plus en détailDéclaration et Programme d action de Beijing 1
Déclaration et Programme d action de Beijing 1 La quatrième Conférence mondiale sur les femmes, S étant réunie à Beijing du 4 au 15 septembre 1995, 1. Adopte la Déclaration et le Programme d action de
Plus en détailLes prérogatives du mineur sur sa santé
5e Rencontres médico-juridico-sociales autour de l enfant Protection de l enfance et santé Les prérogatives du mineur sur sa santé Claire Quennesson - Doctorante CERFAP Introduction Mineur Personne âgée
Plus en détailFiche d'information No.21 - Le droit à un logement convenable
Fiche d'information No.21 - Le droit à un logement convenable Introduction: la Charte internationale des droits de l'homme Réaliser les droits économiques, sociaux et culturels En quoi le logement concerne-t-il
Plus en détailInformation Presse & Communication : les textes qui fondent notre profession et notre éthique
Information Presse & Communication : les textes qui fondent notre profession et notre éthique Définition des professions de conseiller en relations publiques et d attaché de presse Le Ministre de l Information
Plus en détailPACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE
PACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE 1 PACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE PREAMBULE Nous, Chefs d'etat et de gouvernement des Etats membres de
Plus en détailCODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES
CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION
Plus en détailLogements Entraide Générations
Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre
Plus en détailRECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI
CRI(2011)37 RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI SUR LA LUTTE CONTRE L ANTI-TSIGANISME ET LES DISCRIMINATIONS ENVERS LES ROMS ADOPTÉE LE 24 JUIN 2011 Strasbourg, Septembre 2011 Publication
Plus en détail