DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES :

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1 + ORGANIGRAMME DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Département Gestion du Personnel Département Développement Professionnel Département des Affaires Sociales SERVICE REMUNERATION SERVICE FICHIER CENTRAL ET BASE DE DONNEES DU PERSONNEL SERVICE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES : La fonction de la direction des ressources humaines recouvre trois missions principales. Tout d abord, la gestion du personnel. La direction des ressources humaines est chargée de définir et mettre en œuvre une politique de recrutement, de promouvoir la gestion des carrières (mobilité, affectations, formations ) et de proposer une politique de rémunérations. Ensuite, le management social. Elle développe les motivations par l élaboration d un projet d entreprise ou des différentes formes de participation des salariés (intéressement). Elle met en œuvre, elle même ou ses collaborateurs, la législation du travail en vigueur et négocie avec les représentants du personnel au sein des instances représentatives (CE, syndicats). La communication interne enfin. Elle est garante de la qualité du climat social en 11

2 recherchant l adhésion du personnel aux objectifs de l entreprise et en diffusant les informations d ordre économique et social liées à ces objectifs. Les missions de la Direction des Ressources Humaines sont : - élaborer une politique de gestion de personnel et de développement des ressources humaines (entretiens, analyse de fonctions, action sociale.. - d'organiser les concours de recrutement des personnels - d'assurer le bon déroulement et le suivi des carrières des personnels - de mettre à disposition de l'équipe de direction des études et statistiques en vue d'une gestion prévisionnelle des emplois (bilan social, suivi des emplois.. - assurer le suivi des relations avec les représentants du personnel - informer, assister les responsables de composantes et de service de personnels sur les orientations de la politique de ressources humaines - piloter les opérations de gestion collective (recrutements, avancements...) et suivre l'évolution de la réglementation et les procédures relatives aux emplois et aux statuts du personnel 12

3 DEPARTEMENT GESTION DU PERSONNEL : Le personnel de l ANCFCC comprend : 1. Les agents statutaires : stagiaires et titulaires 2. Les agents des administrations publiques ou collectivités locales et des établissements et entreprises publiques détachés auprès de l ANCFCC. 3. Les agents contractuels. Le personnel de l ANCFCC est classé en 4 catégories : Catégories Echelles Echelons Exécution 1 à 8 Maîtrise 9 à 16 Cadre 17 à 23 Cadre supérieur 24 à 30 1 à 43 Service du Fichier Central et Bases De Données du Personnel Les Tâches Du Service du Fichier Central et Bases De Données du Personnel : Mise à jour des actes administratifs du personnel manuels et informatiques (nomination, mutation, révocation, avancement, Allocation familiales.etc.). Scannerisation des dossiers administratifs des agents en activités, des radiés à compter du 01/01/2003 au 31/12/2005 et les dossiers des départs volontaires. 13

4 Préparation des dossiers de recrutement au niveau des archives avec la mise à jour manuelle et informatique de toutes les données concernant les nouvelles recrues après le visa du trésorier payeur. Etablissement des attestations de travail. Classement des actes administratifs après la mise à jour dans leurs dossiers. Traitement des actes administratifs envoyés au Trésorerie Payeur et préparation des bordereaux envoyés au Centre Nationale des Traitements et à la C.M.R, concernant tous les mouvements du personnel dûment validés par le trésorier payeur. Consultation et contrôle des renseignements concernant tout acte administratif avant sa transmission au trésorier payeur pour visa. Participation à la création de la base de données concernant la table historique fonction du personnel de l agence. Préparation des reportings de toutes les activités réalisées chaque semaine au niveau du Service du Fichier Central du Base de Données du Personnel. Parmi les nombreuses tâches appropriées au service du Fichier Central et Bases De Données du Personnel il y a aussi le recrutement. Le Recrutement : Les recrutements ont lieu suivant les postes budgétaires prévus par la loi des cadres et ce, par voie de concours, de tests ou d entretiens professionnels. 1. les conditions : Pour être nommé dans un emploi au sein de l ANCFCC, le candidat doit remplir les conditions suivantes : _ être de nationalité marocaine, âgé de 18 ans au moins et de 45ans au plus ; 14

5 _ Ne pas avoir fait l objet d une condamnation à une peine afflictive ou infamante ; _ jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité ; _ Ne pas être inscrit au casier central disciplinaire des Administrations publiques ; _ remplir les conditions d aptitude physique nécessaires pour exercer l emploi postulé et être indemne de toute maladie mental ou contagieuse.ces conditions doivent être constatées par un médecin agrée par l Agence ou un médecin du ministre de la santé publique ; _ être en position régulière vis-à-vis du service militaire ; _ justifié du niveau d étude et de formation ou d expérience requis pour l emploi ; _ Ne pas avoir été indemnisé par une Administration publique, dans le cadre de départ volontaire, sauf à procéder au remboursement du montant de l indemnité à son cadre d origine. Toute fausse déclaration, lors de la constitution du dossier de recrutement, peut entrainer le congédiement de l agent concerné sans préavis ni indemnité, sans préjudice des poursuites judiciaires prévues par la législation en vigueur. 2.. le mode : Le mode de recrutement ainsi que la forme, les modalités et les programmes de concours et des tests professionnels, sont arrêtés par décision du directeur de l Agence en fonction de la nature des postes à pouvoir. 15

6 Service Gestion Du Personnel I) Notation et avancement L avancement des agents comprend : -L avancement d échelon -L avancement d échelle L avancement d échelon est effectué en fonction de l ancienneté et de la notation. Il s effectue aux rythmes ci-après : -Rythme rapide : 12 mois -Rythmes moyen : 18 mois -Rythme lent : 24 mois L avancement d échelle par ancienneté est conditionné par : -L ancienneté dans l échelle de classement -L effectif dans chaque échelle -L appréciation du Directeur de l Agence *L obtention du diplôme peut donner droit à l avancement d échelle. *L avancement donnant lieu à un changement de catégories peut intervenir, également suite à la réussite d un concours professionnels ouvert sur décision du Directeur de l Agence. II) Congés Administratifs : A) Congés Annuels : Tout agent en activité a droit à un congé payé d un (1) mois par année de service, cumulable dans la limite de 2 mois. En cas de recrutement en cours d année ou de cessation de fonction, les droits à congés sont calculés au prorata de la durée de service. B) Congés Exceptionnels et Permission d absence : Il est accordé, à titre exceptionnel, des permissions d absence avec pleine rémunération pour des raisons familiales comme pour le mariage d un agent 16

7 sur présentation d une copie de l acte de mariage, ainsi que le pèlerinage aux Lieux Saints de l Islam. - Permission d absence : *3 jours pour la naissance ou le mariage d un enfant. *3 jours pour le décès du conjoint d un descendant ou d un ascendant *2 jours pour le décès d un frère ou d une sœur de l agent. *2 jours pour l hospitalisation du conjoint, d un enfant ou d un parent. La permission d absence peut être porter à 10 jours si l hospitalisation doit être effectué à l étranger Congés Pour des raisons de Santé : Les Congés Pour des raisons de Santé comprennent : -Des congés de maladie de courte durée -Des congés de maladie de moyenne durée -Des congés de maladie de longue durée -Des congés en cas de maladie ou de blessures résultant d un accident survenu pendant l exercice des fonctions. Congé dus à un accident de travail ou une maladie professionnelle : Lorsque la maladie de l agent est contractée ou aggravée dans l exercice de ses fonctions ou dans l accomplissement d un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver une vie humaine ou à la suite d un accident de travail, l agent reçoit l intégralité de sa rémunération. S il est reconnu définitivement inapte, il est admis à la retraite dans les conditions prévues par le régime de pension auquel il est affilié. Congés de maternité : Le personnel féminin bénéficie d un congé de maternité d une durée de 14 semaines avec maintien de la totalité de la rémunération, à l exclusion des indemnités représentatives de frais. A l exception du congé de maternité, il 17

8 est accordé des facilités d une heure par jour, pour l allaitement de l enfant jusqu à l âge d un an. III) Positions Administratives : Les agents statutaires sont placés dans l une des positions administratives suivantes : Position d activité : -Un agent est réputé en activité lorsque, régulièrement titulaire d un poste, il exerce effectivement les fonctions de l un des emplois correspondants à ce poste. -Il est considéré comme étant en activité, pendant la durée des congés de maladie, des congés administratifs, et exceptionnels et des congés de maternités. Position détachement : I. Détachement auprès de l ANCFCC : -Le Directeur peut, en fonction des besoins de service autoriser le détachement auprès de l ANCFCC, de fonctionnaires et d agents relevant des Administrations publiques, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics après accord de leur organismes d origine et approbation du Ministère des Finances et de la Privatisation. -Le détachement auprès de l Agence est prononcé pour une durée maximum de 3 ans, renouvelables par tacite reconduction. II. Détachement auprès d autres organismes : -Le détachement est prononcé par le Directeur sur demande de l agent appuyée de l avis favorable de l organisme auprès duquel ce dernier est 18

9 appelé à être détaché et ce, après approbation du Ministère des Finances et de la Privatisation. -Le détachement peut être effectué auprès des Administrations publiques, collectivités locales, Etablissements et Entreprises Publics ainsi qu auprès des organismes internationaux. -L agent détaché est noté par l organisme auprès duquel il est détaché est noté par l organisme auprès duquel il est détaché et il continue à adhérer au régime de retraite et de prévoyance sociale en vigueur à l ANCFCC. Les cotisations patronales sont versées par l organisme auprès duquel l agent est détaché ou, à défaut, par l agent lui-même. Mise en disponibilité L agent titulaire est en position de disponibilité lorsque, placé hors de son cadre d origine, il continue d appartenir à ce cadre mais cesse d y bénéficier de ses droits à l avancement et à la retraite. La position de disponibilité ne comporte aucune attribution d émoluments. La durée de la disponibilité prononcée d office ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale, à l expiration de laquelle, l agent doit être : -Soit réintégré dans les cadres de l agence. -Soit mis à la retraite. -Soit rayé des cadres par licenciement. -Toutefois, si à l expiration de la troisième année de mise en disponibilité, l agent est inapte à reprendre son service, mais qu il résulte d un avis des services médicaux qu il doit, normalement pouvoir reprendre ses fonctions, la disponibilité pourra faire l objet d un troisième renouvellement. 19

10 De congés sans solde : A titre exceptionnel, l Agent peut, sur sa demande et après accord du Directeur de l ANCFCC, bénéficier d un congé sans solde, accordé une seule fois tous les deux ans, dans la limite d un mois non divisible. Au terme du délai, l Agent doit réintégrer son poste ou demander, un mois avant l expiration de ce délai, une mise en disponibilité dans les conditions prévues ci-dessus, faute de quoi la procédure d abandon de poste lui est appliquée. Les services de l ANCFCC sont tenus de prélever sur la rémunération due à l Agent, pour le mois suivant la date de la fin du congé sans solde, la retenue pour pension de retraite et de prévoyance sociale au titre de la période dudit congé. Sous les drapeaux : L Agent stagiaire ou titulaire, incorporé dans l armée pour accomplir le service militaire actif, est placé sous la position «Sous les Drapeaux». Dans cette position, il conserve ses droits à l avancement à l ANCFCC. Il perd ses émoluments d activités et ne perçoit que sa solde militaire. A sa libération, l Agent est réintégré de droit dans les cadres de l Agence. La Rémunération : Service Rémunération La rémunération des agents de l ANCFCC se compose de 3 éléments : mensuels, annuels et occasionnel. 1. Les éléments mensuels fixes : 20

11 Le salaire de base Indemnité de résidence Indemnité de logement Prime de qualification administrative et technique Indemnité d encadrement Indemnité de sujétion Indemnité de transport Indemnité de fonction Indemnité de représentation Indemnité de voiture Indemnité de caisse Indemnité d imprimerie Indemnité d institution sur les appareils photographiques analogiques Indemnité d archive de blocs fonciers Indemnité des conservateurs chargés de l immatriculation Indemnité d huissier Indemnité de chef de bureau Indemnité de standardiste Indemnité d entretien et de non accident Indemnité d allocation familiale 2. Les éléments annuels : - La prime de rendement - La prime de performance 3. Les éléments occasionnels : a) Les indemnités occasionnelles : -Indemnité de vol aérien -Indemnité de déplacement -Indemnité kilométrique -Indemnité de compagne et de majoration de frais de déplacement -Indemnité de mission à l étranger -Indemnité pour heures supplémentaires -Indemnité pour frais de déménagement -Indemnité de départ à la retraite pour limite d âge légal b) Allocations sociales : -Allocation de scolarité -Allocation d AÏD Al Adha -Allocation d Achoura -Prime de naissance 21

12 N.B : Les taux ou barèmes de tous les éléments de rémunération sont fixés par décision du Directeur de l Agence, approuvées par le Ministère des Finances et de la privatisation. Les Tâches Du Service Rémunération : Contrôle et exécution de la paie mensuelle : I- Les pièces communiquées par le CNT : 1. Cahier de Paie : Matricule, Nom et Prénom de l agent, N compte, N de mandat, le net mensuel, rappel net, les précomptes. 2. L état collectif des virements : classer par type d organisme financier. Folio de la Trésorerie Général du royaume (TGR) : N compte du bénéficiaire, le montant, le matricule CNT (Centre Nationale des Traitements), Nom du bénéficiaire, total à la fin de la dernière page. Folio de BARID AL MAGHREB : N compte du bénéficiaire, Montant, Matricule CNT, Nom du bénéficiaire (personne physique ou morale), total à la fin de la dernière page. Folio des Banques : précise pour chaque banque et chaque agence, N compte du bénéficiaire, Montant, Matricule CNT, Nom du bénéficiaire (personne physique ou morale), total à la fin de la dernière page. 22

13 3. Détail du mandatement : état indiquant le montant global par mode de paiement (numéraire ou virement) et les montants des précomptes et les retenues du mois. 4. Etat collectif des mandats individuels cet état précise la somme des virements de salaire (banque, BARID AL MAGHREB, TGR) la somme des virements au profit des organismes bénéficiaires, des retenues et précomptes, excepté les retenues de l état et la somme des paiements en numéraire, pour certains agents avec les mandats correspondants. 5. Liste nominative des agents de l ANCFCC (Agence National de la Conservation Foncière du Cadastre de la Cartographie) soumis aux différentes retenues et précomptes, précisant par organisme financier : Pour les établissements de crédit : Matricule CNT, Nom et prénom, les montants octroyés, le montant mensuel, le montant compensé, le n du dossier. Pour les caisses de retraites la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Social) est retenue de l état : le matricule CNT de l agent, le nom et prénom, la mensualité, le montant de la régularisation, le total versé. 6. Etat comptable des retenues reflétant toute modification en plus ou en moins de la situation financière de l agent. 7. Fichier informatique des attestations de salaire du mois précisant le détail de la situation administratives et financière de l agent. 8. Editer des retenues «TGR»par imputation (I/R, charges domaniales, oppositions juridiques ) 9. Base de données sur fichier informatique contenant toutes les informations sur la situation administratives et financière des agents. 23

14 10. Fichier informatique SIMT contenant le Matricule CMT de la personne (physique ou morale), Nom de la personne physique ou morale, le RIB et le Montant net viré du mois. II-Procédures générales : 1. Vérifier l intégration des décisions de gestion détectée les anomalies de la paie (après la vérification de l exhaustivité des pièces de la paie au service rémunération doit vérifier si l ensemble des décisions arrêté au cours du mois sont prises en considération dans le calcul de la paie du mois en question). 2. Aviser le CNT des anomalies de la paie dans le cas de manque de pièces, d anomalies, d écart suite au contrôle de la concordance de conformité aux situations administratives de l agent, le service rémunération en avise le CNT. 3. Editer le récapitulatif global de la paie suite à la saisie du détail du mandatement du total banque des folios et de l état collectif des mandats individuels, le service rémunération édite les états de contrôle de la paie suivante : L état des retenues et précomptes : tableau des agents dont le mandatement est en mode numéraire, tableau des agents payés par ordre de virement, états des virements bancaires en tenant compte des modifications en plus ou en moyens, tableau des mandatements non exécutés pour des raisons diverses (Démission, Abondant de poste, Décès.) L état récapitulatif du mandatement CNT du mois après redressement : balance du mois après redressement, état des contributions patronales du mois, état récapitulatif global de la masse salariale du mois, situation des ordres de paiements du mois. 24

15 4. Exploitation et redressement du fichier SIMT, contient toute personne (physique ou morale) dont le mandatement est effectué en mode virement. A ce fichier sont ajoutés : les agents dont le mandatement est effectué en mode numéraire, ayant communiqué le RIB au service rémunération. 5. Ajuster les pièces de l appuie : après la saisie des montants figurant sur la pièce de la paie, le service rémunération passe à : -L ajustement des modes de paiements pour faciliter l exécution de la paie. -La correction des mandatements à tord. *Les redressements et les modifications sont portés sur le récapitulatif global de la paie et sur le fichier SIMT. 6. Etablissement des ordres de virements, la lettre de virement, des ordres de paiements et les chèques. Les ordres de paiements sont réparties comme suit : ordre de paiement pour les titulaires, ordre de paiement des contributions patronales CMR, ordre de paiement des contributions patronales CNOPS, ordre de paiement pour d autres contributions et cas spécifiques. *Le fichier SIMT fait l objet d une seule lettre de virement. *Certains organismes sont payés par ordre de virement ou par chèque. 7. Valider le dossier de la paie : une fois préparé, le dossier de la paie regroupant le récapitulatif global de la paie, la lettre de virement, les ordres de virements, les chèques, les ordres de paiements et les pièces justificatives, est soumis au paraphe du chef de service de rémunération puis au paraphe du chef de département Gestion Du Personnel. Après le paraphe du dossier de la paie, celui-ci est envoyé au Directeur des Ressources Humaines pour contrôle et signature de l état récapitulatif global de la paie. 25

16 Après la signature du directeur le dossier de la paie est transmis à l ordonnateur pour signer les ordres de virements, lettres de virement et ordres de paiements. *Le dossier est ensuite envoyé au trésorerie payeur pour visa. Elaboration mensuelle des journaux de paie : C est un état comptable établi mensuellement par le service rémunération et communiqué au département comptable. Cet état contient le détail des différents retenues et précomptes, les mandatements des agents (numéraire ou virement), la situation des contributions patronales du mois, la situation des restes à régler. Toute modification portée sur la paie normale doit obligatoirement apparaître sur le journal de la paie. Déclaration fiscale et sociale : -Etablissement et dépôt dans le délai de la déclaration annuelle de l I/R. (voir annexe) -Etablissement et dépôt de l état annuel des retenues et des contributions pour pensions. -Elaboration et dépôt de l état complémentaire mensuel des retenues et des contributions par pension. -Suivi de la situation des cotisations et contributions à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS). -Contrôle et suivi des restes à régler règlement au profit des ayants droit, salaire bloqué, manque RIB, ordre de recette au profit d un organisme externe, salaire en instance.. 26

17 - Etablissement des attestations de précomptes. -Délivrance des taux de l I/R et des frais professionnels au service extérieur de l agence, pour servir de calcul à des indemnités spécifiques - Satisfaire des réclamations diverses relatives notamment à des prélèvements sur salaire (déduction à tord relative au charges familiales, mandatement à tord afférent à une des charges, une mutation..) - Traitement des demandes de changement de virements ou de changement de compte - Traitement des demandes de paiement par virement. - Etablissement de l état annuel des RIB des agents de l agence. - Elaboration des états complémentaires mensuels des RIB des agents de l agence. - Traitement des dossiers de crédit de l Office Nationale du Transport (ONT) - Traitement et satisfaction des demandes des attestations de salaires (attestation de salaire du mois, attestation de salaire sur une période). - Etablissement des prévisions et des provisions. Attestations de salaire Demande d attestation de salaire : nom et prénom ; catégorie (exécution, maîtrise, cadre, cadre supérieur) ; échelle ; Matricule CNT ; N CIN ; affectation (service où l agent exerce ses fonctions) ; information sur salaire ; attestation de salaire signée ; attestation de précompte (I/R ou crédit logement) ; signature du chef de service ; signature de l intéressé. (voir annexe) * L attestation de salaire qui se fait par la somme et est mensuelle, pour ce qui est de l attestation de l I/R, elle est annuelle et c est la somme qui l envoi sous Demande après une durée d environ 10 jours. 27

18 L attestation de salaire : N CIN ; Matricule CNT ; Nom et prénom ; grade ; Imputation et résidence Emoluments brut mensuel : traitement de base ; indemnité de qualification administrative ; indemnité de logement non soumise à la CMR ; indemnité de sujétion ; indemnité de résidence ; indemnité de transport. Retenues mensuelles : Mutuelle Général CCD ; Caisse Marocaine de Retraite ; Mutuelle Général secteur mutualiste ; Assurance Maladie Obligatoire. Registre Arrivée : Courier de l extérieur ; différentes réclamations : I/R ; salaire. Registre Départ : qui contient les attestations il est classé d une manière chronologique il commence le 01/01/N par le n 1 et à chaque fin d année on remet le conteur à 0. On retrouve dans ce Registre : Nom et Prénom et signature de l intéressé dans le registre. Cette attestation se compose de 2 paragraphes. Dans le 1 er,on trouve : Nom et Prénom ; Catégorie ; Matricule CNT ; Montant du salaire en chiffre et en lettre ; les prélèvements sur salaire (précomptes). Le 2 ème va concerner les primes durant l exercice Il y a la Prime annuelle de rendement le montant en lettre et en chiffre ; une Prime annuelle de Performance dont le montant est signalé en lettre et en chiffre. *Parfois il y a un registre pour les attestations de l I/R et Ordre de Recettes. N.B : le calcul du salaire se fait dans le Centre Nationale des Traitements (CNT). Le calcul du salaire 28

19 Le traitement de base = indice * valeur indiciaire (V.I = 8,5 DH) Indemnité de qualification (selon l échelle). Indemnité de sujétion (selon l échelle). Indemnité de résidence = traitement de base * taux correspondant à la zone (zone «A»=25% ; zone «B»=15% ; zone «C»=10%) Indemnité pour entretien et non accident (fonction= chauffeur) Indemnité familiale = nombre d enfant * 200 DH Indemnité de transport = (selon la région) Mutuelle général CCD = traitement de base * 1% pour un plafond de 15 DH OMFAM CAD = traitement de base * 1% pour un plafond de 20 DH CMR = (traitement de base +indemnité de qualification+ indemnité de sujétion+ indemnité de résidence) *10% MGPAP (Mutuelle Général du Personnel des Administrations Publiques) secteur mutualiste = traitement de base * 1,8% pour un plafond de 50 DH AMO (Assurance Maladie Obligatoire) = (traitement de base +indemnité de qualification+ indemnité de sujétion+ indemnité de résidence) *2,5% pour un plafond de 70 DH et 400 DH Le brut mensuel = total des émoluments brut mensuel La base imposable = Le brut mensuel (allocation familiales+ indemnité de transport) Total des retenues = total des retenues mensuelles Net mensuel = Le brut mensuel total retenues 29