SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L' ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
|
|
- Marie-Claire Audy
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L' ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Note d' information n 107 en date du jeudi 18 décembre 2014 Objet : Commission Permanente du 12 décembre 2014 A l intention des membres du CNEC, des directeurs diocésains, des responsables congréganistes, des responsables académiques et nationaux des APEL, des organismes nationaux, des organisations professionnelles de chefs d établissement et des syndicats de salariés. * * * Cette Commission Permanente s est tenue en présence de Madame Sylvie Da Costa, Assistante de recherche à l Institut Politique de Paris, qui réalise une étude sur le pilotage et le mode de gouvernance des établissements scolaires publics et privés. Actualités o Drame en Martinique Les membres de la Commission Permanente ont été informés de la tragique disparition d une enseignante du couvent de Cluny de Fort de France. Un homme a été mis en examen et écroué pour «enlèvement, séquestration et meurtre.» Chacun s associe à la peine de la communauté éducative et des proches de cette institutrice. o Formation initiale Comme il était prévu, les représentants de l UDESCA et de l UNISFEC se sont réunis autour du Secrétaire Général de l'enseignement Catholique avant la Commission Permanente de ce 12 décembre 2014 afin de poursuivre les discussions sur les modalités de répartition du financement de la formation initiale des maîtres de l Enseignement Catholique. A cette occasion, le Secrétaire Général de l'enseignement Catholique a informé les participants du montant du dégel que le Ministère de l'education Nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche a décidé de verser à FORMIRIS. En sus de la subvention principale versée en application de la convention relative à l organisation et au financement de la formation initiale des maîtres de l Enseignement catholique, FORMIRIS recevra deux millions d euros. C est dans ce contexte que les participants se sont entendus sur le texte suivant : «A partir de l année universitaire en cours, 2014/2015, la subvention forfaitaire allouée à FORMIRIS ira prioritairement aux charges directes de formation et d enseignement essentiellement prises en charge par les ISFEC sous réserve d un travail complémentaire à mener dans les prochaines semaines, à l échelon national, prenant en compte des spécificités territoriales.
2 Pour l année universitaire 2013/2014, et pour la dernière fois, la répartition de la subvention allouée à FORMIRIS se fera, à l intérieur de l enveloppe attribuée à chaque master, en appliquant une clé de répartition entre les ISFEC et l Université Catholique identique à la clé de répartition utilisée en 2012/2013.» La prochaine réunion de travail est prévue pour le 7 janvier o Elections professionnelles Les résultats des élections professionnelles au Commissions Consultatives Mixtes de l Enseignement Privé (CCMEP) ont été présentés aux membres de la commission permanente. Du côté de l Education nationale : Pour la première fois, ces élections ont été réalisées par voie électronique ce qui peut expliquer un taux de participation plus faible que lors des élections antérieures (33,65 % contre 57,63% en 2010 et 68 % en 2007). Les trois organisations syndicales reconnues par le Statut de l Enseignement Catholique confirment leur représentativité (FEP CFDT 31,61 %, SNEC-CFTC 26,56 % et SPELC 26,12 %) en occupant les 12 sièges (FEP CFDT 4 sièges, SNEC-CFTC 3 sièges, SPELC 3 sièges). Du côté de l enseignement agricole : Les trois organisations syndicales reconnues par le Statut de l Enseignement Catholique confirment leur représentativité. Pour LA CCM : FEP CFDT 62,35 %, SNEC-CFTC 16,52 % et SPELC 11,60 %) en occupant les 8 sièges (FEP CFDT 6 sièges, SNEC-CFTC 1 siège, SPELC 1 siège) Pour LE CCM : FEP CFDT 63,87 %, SNEC-CFTC 15,94 % et SPELC 11,23 %) en occupant les 10 sièges (FEP CFDT 8 sièges, SNEC-CFTC 1 siège, SPELC 1 siège) o GABRIEL Les membres de la Commission Permanente ont été informés de la réorganisation des services du SGEC et de l association GABRIEL. Du côté du SGEC, il s agit de coordonner le développement des systèmes d information avec notamment ANGE, le WEB CLASSEUR, CAAC WEB,.. Cette charge incombait en partie au service Etudes et prospective. Or, outre les suites de l étude du premier degré qui continue à être présentée dans les différentes instances de l Enseignement Catholique tant sur un plan national que territorial et qui génère des études locales, la Commission Permanente en septembre dernier a souhaité que ce département se consacre dans les prochains mois à «l avenir des petits établissements et les conditions de leur pérennité». Ce travail devrait durer 18 mois. Compte tenu de cette nouvelle charge, il a été demandé au département des
3 Ressources Humaines d assurer dorénavant la coordination de l ensemble des systèmes d information et dans un souci de cohérence le pilotage opérationnel de GABRIEL. Le service Etudes et prospective gardera la responsabilité des observateurs SOLFEGE et sera par ailleurs chargé de développer un travail de réflexion et d animation sur l utilisation des données collectées. o Les suites du salon des Maires de France et des collectivités locales Le plan de communication autour du salon des maires de France et des collectivités locales a été un succès grâce à l implication des différentes structures concernées (APEL, Directeurs Diocésains, FNOGEC, SNCEEL, SYNADEC et SGEC). Pour parachever cette approche partenariale, il est proposé aux directeurs diocésains un canevas de courrier à destination des maires qui avaient reçu une invitation de l Enseignement Catholique. Cette démarche a pour but de proposer aux élus une rencontre avec les responsables des cellules diocésaines aux fins d étudier la façon dont les écoles catholiques pourraient participer au développement des politiques locales. o L assemblée générale du SYNADEC et le congrès de l UNETP Un retour a été fait sur l assemblée générale du SYNADEC qui s est tenue les 21 et 22 novembre à Vannes et sur le congrès de l UNETP qui s est déroulé les 4 et 5 décembre à Lyon, tous les deux dans un bon climat et avec des échanges fructueux. o Protection sociale : complémentaire santé pour les personnels La loi de sécurisation sociale prévoit qu à compter du 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficieront d une complémentaire-santé cofinancée par leur employeur. Pour réaliser cet objectif, la loi oblige les partenaires sociaux à négocier, au niveau national, un régime de frais de soins de santé. Le collège employeur vient de signer un accord avec l ensemble des partenaires sociaux. Validation de la ventilation du fonds national de l accompagnement Educatif La Commission Permanente a approuvé la ventilation nationale pour l accompagnement éducatif. Cette ventilation a tenu compte des demandes qui devaient être classées par ordre de priorité par les académies et par les établissements. Le fonds a été utilisé à hauteur de et le reliquat de sera reporté sur les fonds de l année prochaine.
4 Exécution du budget 2014 Les membres de la Commission ont été informés des dégels qui viennent d être communiqués par le Ministère de l Education Nationale. 2 millions d euros sont dégelés au titre de la formation initiale, 4,8 millions d euros au titre de la formation continue et au titre de l accompagnement éducatif. Du côté du Ministère de l Agriculture, le report de charges qui n était pas versé depuis plusieurs années sera libéré d ici la fin Pour la première fois depuis bien longtemps, le solde du Ministère de l agriculture vis-à-vis des établissements agricoles sera nul au 1 er janvier. Rapport d étape sur la réforme des lycées La réforme du lycée a été mise en place progressivement de la seconde à la terminale entre les rentrées 2010 et Quelques années après, il était opportun de dresser un premier constat des effets de cette réforme. Les membres de la Commission Permanente se sont vus présenter les premiers résultats d une enquête lancée par le pôle lycées du département éducation du SGEC. Cette enquête est décomposée en 5 volets : les enseignements d exploration, l accompagnement personnalisé, l orientation et le projet personnel de l élève, les contenus, programmes / référentiels, structures et enfin les autres dispositifs. Il en ressort la mise en évidence d un certain nombre de points d appui et de questions qui seront consultables sur le site de l Enseignement catholique département éducation dès le mois de janvier. A l automne 2015 le pôle lycées organisera deux journées sur la relation : Relation et accompagnement. Relation et accompagnement à l orientation. Relation et prise en compte des besoins éducatifs particuliers. Relation et évaluation. Relation et continuum collège / lycée. Relation et gestion du temps. Quelles mises à jour pour les différents documents de présentation des acteurs des communautés éducatives? Plutôt que d actualiser les documents passés qui visaient à présenter chaque acteur de la communauté éducative comme notamment «la participation des parents à la mission éducative», «la participation des OGEC à la mission éducative» ou bien encore «être professeur dans l Enseignement catholique», les membres de la Commission Permanente ont décidé de la rédaction d un guide d accueil dans l Enseignement Catholique qui fasse lien entre tous les membres de la communauté de manière à développer une synergie.
5 Le document sera donc unique et à entrées multiples pour permettre à chacun de se situer et d appréhender au mieux l Enseignement catholique. Questions diverses o L action en justice de la CGT contre l Etat en annulation du décret sur la masterisation des enseignants de l enseignement privé. La CGT a décidé d attaquer en référé le décret visant à former les enseignants reçus au concours de l enseignement privé dans les ISFEC et Universités ou Instituts catholiques au motif (erroné) que les frais d inscription sont payants alors qu ils sont gratuits dans les Universités publiques. Le tribunal administratif a rejeté le référé mais pour autant la CGT poursuit son contentieux sur le fond. Pour éviter tous malentendus et toute erreur d interprétation, la Commission Permanente, tenant compte : De la nécessité d assurer aux enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de recrutement de l enseignement privé associé à l Etat par contrat, des conditions de déroulement de leur stage identiques à celles dont bénéficient les stagiaires lauréats des concours de recrutement du public ; De la «Convention relative à l organisation et au financement de la formation initiale des maîtres des établissements d enseignement privé sous contrat du premier et du second degrés relevant de l Enseignement catholique» qui prévoit notamment la prise en charge, par l Etat, des droits d inscription à hauteur du montant des droits d inscription en master fixés annuellement par arrêté ; confirme que les lauréats des concours externes de recrutement de l enseignement privé sont exonérés, durant leur année de stage, du paiement de tout droit d inscription et de frais de scolarité relatifs à la formation dont ils bénéficient, durant cette année, au sein des ISFEC et des instituts et universités catholiques, qu ils soient étudiants inscrits en seconde année de master ou qu ils bénéficient d une formation adaptée conformément à la réglementation en vigueur.
CFP Brest, CFP Guingamp, CFP Rennes, CFP Vannes et IFP de Bretagne. ISFEC BRETAGNE
CFP Brest, CFP Guingamp, CFP Rennes, CFP Vannes et IFP de Bretagne. ISFEC BRETAGNE La formation: un double enjeu Recruter et Former de futurs «professionnels» de l enseignement pour l enseignement catholique
Plus en détailLes dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Plus en détailDossier de candidature 2015-2016 MASTER 2 MEEF. LAUREATS CONCOURS EXTERNES 2015 Etudiants stagiaires en contrat provisoire
Dossier de candidature 2015-2016 MASTER 2 MEEF MASTER Sciences Humaines et Sociales Mention Education, Enseignement et Formation Diplôme d État OBJECTIFS! Enseigner et éduquer en école, collège ou lycée
Plus en détailLes personnels de l'urogec vous souhaitent de bonnes vacances 2008
Destinataires de ce bulletin : Adhérents de l'urogec Centre - Messieurs les Directeurs Diocésains - Messieurs les Présidents UDOGEC.. A diffuser aux collaborateurs concernés... A diffuser aux collaborateurs
Plus en détailMASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation
DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat MENTIONS : - 1 er degré - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation Université
Plus en détailLes aides financières
Entreprises La réforme de l apprentissage L ACCUEIL DES STAGIAIRES Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement
Plus en détailPlus de 43 000 recrutements et deux concours externes
Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes
Plus en détailS inscrire à l ISFEC pour devenir professeur des collèges et lycées Les concours les formations l alternance l accord collégial
S inscrire à l ISFEC pour devenir professeur des collèges et lycées Les concours les formations l alternance l accord collégial www.isfec-montpellier.org Rentrée 2014 L Institut Saint Joseph : un ISFEC
Plus en détailMaster of Business Administration
UFR LSHS Cellule de Formation Continue Master of Business Administration Diplôme Universitaire Associé à un Master 2 Professionnel Diplôme : MBA Management Territorial Durable Associé au : Master 2 professionnel
Plus en détailRecrutement d enseignants du second degré. Que vaut-il mieux présenter : CAFEP (Privé) ou CAPES (Public)?
SYNEP Le syndical SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE Maison de la CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS tél. : 01 55 30 13 19 Fax : 01 55 30 13 20 Email : synep@synep.org Recrutement d enseignants
Plus en détailCe document à été créé par la direction de la communication de l Université Catholique de l Ouest à Angers, en collaboration avec les SAAR et les
. Ce document à été créé par la direction de la communication de l Université Catholique de l Ouest à Angers, en collaboration avec les SAAR et les ISFEC de l Ouest, et validé par le SGEC. 2 QUESTIONS/RéPONSES
Plus en détail45 RUE DE BREST - RENNES
UROGEC DE BRETAGNE 45 RUE DE BREST - RENNES Rennes, le 6 juillet 2015 A l attention des Chefs d Etablissements et Présidents d OGEC des Etablissements de l Enseignement Catholique de Bretagne Mesdames,
Plus en détailCentre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.
Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.org I- PRESENTATION DU CRADAT A- Création - Siège Le Centre Régional
Plus en détailautonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.
INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution
Plus en détailCOMMISSION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE. Préconisations pour une politique immobilière de l Enseignement Catholique.
1 COMMISSION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Préconisations pour une politique immobilière de l Enseignement Catholique Exposé des motifs L Enseignement Catholique est l un des lieux privilégiés
Plus en détailDepuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
Plus en détailL actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012
L actualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la Fonction publique 1 L agenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles
Plus en détailL ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
Plus en détailQUESTIONS/REPONSES. Oui, si vous êtes ressortissant de l un des États membres de la Communauté européenne ou de l espace économique européen.
QUESTIONS/REPONSES SUR LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1. Diplômes requis pour les concours de recrutement 2012? Au moment de l inscription aux concours de recrutement : M1 acquis et inscription en M2 ou possession
Plus en détailSTATUT CATHOLIQUE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT
2010 STATUT DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Texte adopté par le Comité national de l Enseignement catholique le 19 mars 2010 et promulgué par la Commission Permanente
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détail2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD
Plus en détailCommentaire. Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012. M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise)
Commentaire Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012 M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise) La Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel le 18 novembre
Plus en détailC est cette dernière mesure qu il est proposé d explorer.
2- Réduction du besoin de remplacement dans le 1 er degré I) Définition de la mesure Jusqu alors, l optimisation du remplacement a surtout porté sur l organisation du système de remplacement. Il s agit
Plus en détailPERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
Plus en détailLa loi sur la mobilité des fonctionnaires
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF
Plus en détailRéférentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010
Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.
Plus en détailPROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat
Réservé au SCAC : Dossier reçu le : Dossier n : 2015/ Domaine : AMBASSADE DE FRANCE AU VIETNAM PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat DEMANDE DE BOURSE ANNÉE UNIVERSITAIRE
Plus en détailCONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI)
AIX-EN-PROVENCE LILLE LYON ORSAY POITIERS RENNES SÉLESTAT TOULOUSE TOURS CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI) la reconnaissance du musicien intervenant par
Plus en détailCHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES
CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES Préambule Le Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France (IESF), reconnu d utilité publique depuis le 22 décembre 1860, a vocation
Plus en détailBordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,
Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailPacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs
------------------------------------------ Page 1 Source : Liaisons Sociales Quotidien 12 février 2015 Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours,
Plus en détailRapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Gestion du temps de travail et des rémunérations de l Université Montpellier 2 Sciences et techniques UM2 Vague
Plus en détailCOMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du
Plus en détailTableau d archivage des EPLE
Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule
Plus en détailLe Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
Plus en détailEnquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation
Enquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation Enquête menée du 1 er décembre 2013 au 15 janvier 2014 par le Bureau de liaison du Les 30 écoles supérieures
Plus en détailAPPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE
MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE I. Public cible de l appel à projets Un appel à projets est
Plus en détailLa réingénierie de la formation en kinésithérapie suite à l arbitrage interministériel du 9 décembre 2014. Foire aux questions
La réingénierie de la formation en kinésithérapie suite à l arbitrage interministériel du 9 décembre 2014 Foire aux questions Réalisée le 1 er mars 2015 Les études de kinésithérapie sont actuellement en
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détailPROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015
PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 Le programme de bourses Eiffel comporte deux volets : - un volet master qui permet de financer une formation diplômante de niveau master de 12 à 36 mois ; - un volet doctorat
Plus en détailLa LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
Plus en détailAPPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE
APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE L apprentissage dans l enseignement supérieur a pour mission de faciliter l accès à des formations de haut niveau et de permettre à des étudiants de
Plus en détailParcours professionnel
www.philippe-geleoc.info Philippe GELEOC 23 septembre 2013 philippegeleoc@yahoo.fr CADRE TERRITORIAL (Emploi principal) Attaché principal Compétences Capacités majeures : Manager des équipes / Négocier
Plus en détailAssociation des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po
Statuts de «in SiTU» Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Article 1 Titre de l association Il est fondé entre les étudiants et les
Plus en détailL'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015
MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général
Plus en détailEditorial Elus de CE, délégués du personnel, membres
Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2
Plus en détailFICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE
FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE A QUI INCOMBE LE RECOUVREMENT DES CHARGES? Le rôle du syndic : Le non-paiement des charges par un ou plusieurs copropriétaires oblige
Plus en détailDossier de. Année universitaire
Dossier de candidature ISTC MASTER 1ère année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 PLF POUR 2015 - (N 2234) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL N o II-464 (2ème Rect) APRÈS L'ARTICLE
Plus en détailSTATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents
Plus en détailFINANCES et RESSOURCES TERRITORIALES
Territoriales Finances. Territoriales Finances. et Ressources Finances Ressources Humaines - Intercommunalité Management Public FINANCES et RESSOURCES TERRITORIALES Formation Expertise Recrutement Accompagnement-
Plus en détailFormations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A)
Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Droit privé Université Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président En vertu
Plus en détailArticle 4 : Appartenance de l'association à l'enseignement Catholique.
STATUTS TYPE D'ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT - A.G.E.C.E. - O.G.E.C. / A.E.P. Article 1er : Forme Entre les personnes soussignées et celles qui auront adhéré aux présents
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailCahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré
Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré Référence : Circulaire n 2010-037 du 25 février 2010 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants
Plus en détailLE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)
LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) Le protocole d accord se négocie entre le chef d entreprise ou son représentant (dument mandaté à cet effet) et les organisations syndicales (OS) représentatives.
Plus en détailArcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,
Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE
Plus en détailÉdito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE. Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007
REPUBLIQUE FRANCAISE 1 COUR NATIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007 Président : M. DURAND-VIEL Rapporteur : Mme WOLF Commissaire du gouvernement : Mme PICARD
Plus en détailSEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014
SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian
Plus en détailGestion Participative Territoriale :
!!" #!#$ # % #% Touiza Solidarité Evaluation ex post et externe Gestion Participative Territoriale : François Durand Consultant ITG Paris Foued Chehat Expert associé 1 Le cadre de l évaluation Le projet
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailRéférentiel de conservation Fédérations CFDT
Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailRapport d évaluation des masters réservés aux établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation des masters réservés aux établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé Grenoble INP ENSE Campagne d évaluation 2013-2014 Section
Plus en détailTITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l
Plus en détail4- Les procédures et autres démarches
4- Les procédures et autres démarches 4.1- Le visa De manière générale, si vous partez moins de 3 mois au Japon, vous n avez pas besoin de visa. En effet, les ressortissants de l Union Européenne obtiennent
Plus en détailCHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE
Plus en détailAccord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre
Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailA LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois
NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats
Plus en détailAssociation d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE EN FRANCE POUR LES CHIRURGIENS DENTISTES À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Plus en détailRèglement intérieur Ville inventive Association loi 1901
Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera
Plus en détailMission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014
Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Provisions - Dotation pour dépenses accidentelles destinée à faire face à des calamités et pour dépenses imprévisibles - Dotation pour mesures
Plus en détailRÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013
RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 Textes de référence : Régime général Loi n 2006 396 du 31 mars 2006 relatif à l égalité des chances (article 9 modifié par
Plus en détailConseil d Etat, 23 septembre 2013, n 350909
PETITES NOTES DE JURISPRUDENCE DECEMBRE 2013 Statuts des personnels Aftab ZAFAR Stagiaire Centre de droit JuriSanté Centre de droit JuriSanté - CNEH Conseil d Etat, 23 septembre 2013, n 350909 Service
Plus en détailAccord de prévoyance des personnels cadres et assimilés - mai 2011
1 SYNADIC PRÉAMBULE Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national garantissant les risques incapacité, invalidité et décès a été instauré par l accord du 28 novembre 2005. Les partenaires sociaux
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailLycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon
Plus en détailL université Paris Dauphine
L université Paris Dauphine A l issue du contrôle de l université Paris Dauphine, effectué en 2007, la Cour a adressé un référé au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche appelant son attention
Plus en détailA l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé)
A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé) Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le dossier de demande d accès du MASTER 2 CISS pour l année
Plus en détailLicence professionnelle Commerce en banque-assurance
Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Commerce en banque-assurance Université Jean Moulin Lyon 3 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES,
Plus en détailCommande publique. 1. Une question délicate : la détermination du champ d application de l article 2.I. de la loi «MURCEF»
Compétence juridictionnelle à l égard des contrats d assurance souscrits par les personnes publiques : retour vers une interprétation raisonnable de la loi «MURCEF» Par Florence Caille La première chambre
Plus en détaille dossier individuel de l agent
QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l agent Le dossier administratif d un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit
Plus en détailCharte de qualité. pour l accueil des boursiers du gouvernement français
Charte de qualité pour l accueil des boursiers du gouvernement français Bien accueillir les étudiants étrangers correspond pour la France à une quadruple nécessité : culturelle, universitaire, économique
Plus en détailCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
Plus en détaila) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;
DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement
Plus en détailLe décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations syndicales représentatives.
ARTICLE Santé RH, juillet-août 2012 Jean-Yves COPIN Consultant Centre de droit JuriSanté, CNEH Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations
Plus en détailAnnexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles
Plus en détailL Apprentissage à Sciences Po
L Apprentissage à Sciences Po L Apprentissage à Sciences Po g Une filière en développement Depuis 2006, Sciences Po développe activement ses formations en apprentissage. Sept masters proposent aujourd
Plus en détailCOUT DE LA VIE ETUDIANTE SELON LES VILLES UNIVERSITAIRES
DOSSIER DE PRESSE 17 AOÛT 2015 COUT DE LA VIE ETUDIANTE SELON LES VILLES UNIVERSITAIRES Cout de la vie étudiante selon les villes universitaires CONTACT PRESSE Pauline Collet 06 88 27 92 59 pcollet@unef.fr
Plus en détail